Rapport

Les députés Filomena Tassi et Pat Kelly ont représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) au 66e Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaires de l’APC, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 13 au 17 novembre 2017.

Parmi les participants au Colloque, on comptait des délégués inscrits, qui étaient soit des élus soit des greffiers des pays du Commonwealth.

But :

Approfondir les connaissances des députés qui en sont à leur premier mandat et des greffiers nouvellement nommés relativement aux principaux aspects de leur travail qui touchent aux usages et à la procédure parlementaires dans un régime de type britannique, perfectionner leurs compétences en la matière et renforcer leur confiance en eux-mêmes.

Les groupes de spécialistes, les séances et les discussions ont porté sur divers sujets pertinents pour les démocraties de type britannique au sein du Commonwealth.

Objectifs :

1. Donner un aperçu des fonctions de direction et d’administration des parlements afin de garantir une saine gouvernance.

2. Favoriser la compréhension des usages et de la procédure parlementaires en ce qui concerne l’encadrement législatif et la responsabilisation de l’exécutif, de même que l’éthique, les normes et la reddition de comptes.

3. Préciser le rôle et les responsabilités des parlementaires et les aider à concilier leurs engagements de ministre ou de député d’arrière-ban, le travail dans leur circonscription, la discipline de parti, la transparence et les relations avec les autres partis.

4. Renforcer les compétences et les capacités qu’il faut aux parlementaires/greffiers pour bien s’acquitter de leurs fonctions, notamment dans le contexte des comités, des questions parlementaires et des relations avec le public, les médias et les autres intervenants.

5. Accéder aux différentes sources d’information et de conseils à la disposition des députés/greffiers et les explorer.

6. Permettre aux parlementaires qui en sont à leur premier mandat et aux greffiers nouvellement nommés d’établir des réseaux avec leurs homologues du reste du Commonwealth.

7. Examiner des approches différentes de la saine gouvernance et aider les parlementaires et les greffiers à mieux comprendre leurs rôles au sein de ces cadres parlementaires.

8. Aider les députés et les greffiers à comprendre la meilleure façon de s’adapter aux contextes politiques et sociaux en évolution.

9. Mettre en lumière les différences et les similarités entre le régime de gouvernement britannique et d’autres modèles en vigueur dans le Commonwealth.

Sujets précis abordés :

• Le régime de gouvernement britannique : une discussion comparative;

• Les parlementaires efficaces et nos rôles et responsabilités;

• Les parlementaires du XXIe siècle; Les pressions s’exerçant sur les parlementaires;

• Les normes et l’éthique; Le rôle d’un Président et la façon d’établir un rapport avec lui; L’influence de l’arrière-ban; Un survol du processus législatif;
• Demander des comptes au premier ministre : exposé sur les questions adressées au premier ministre;

• Le comportement et l’étiquette au parlement; Les comités;

• Une audience d’un comité tenue à titre d’exercice sur les ODD 7 et 8;

• Les parlements sachant s’adapter : gérer les mutations politiques;

• Les parlements représentatifs : promouvoir l’inclusion et encourager la diversité;

• Élaboration de politiques fondées sur les faits et processus décisionnel éclairé pour les parlementaires;

• Tolérance religieuse, liberté de religion et sécurité;

• Formation sur la façon de traiter avec les médias sociaux et autres;

• Le dialogue avec la société civile : les organismes de bienfaisance et les ONG.

Résumé

Les deux députés ont pu se familiariser avec les procédures et les usages en vigueur dans le système de gouvernement britannique et discuter de divers défis auxquels font face les délégués des pays du Commonwealth. Les deux députés ont joué un rôle actif au cours de ces discussions et pendant les échanges sur les pratiques exemplaires. À titre de chef de la délégation canadienne, Mme Tassi a présidé l’audience d’un comité tenue à titre d’exercice sur les Objectifs de développement durable (ODD) 7 et 8. Il a été particulièrement utile aux deux députés d’observer les principales différences entre les règles régissant les débats au Canada et dans le système britannique et les différences structurelles existant entre les comités

Enfin, les délégués ont visité un établissement d’enseignement ultramoderne. Il s’agissait d’un excellent modèle dont nous devrions envisager l’adoption pour éduquer et mobiliser les jeunes.




Respectueusement soumis,




Madame Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)