Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 27 au 29 août 2017, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada–États-Unis, a mené une délégation à la conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC) à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑Édouard). Faisaient partie de la délégation le sénateur Norman Doyle, la sénatrice Diane Griffin, vice-présidente, M. Randy Hoback, député, et l’honorable John McKay, C.P., député. La délégation était accompagnée de M^mes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire générale et conseillère principale de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

Établie en 1973, la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada est une organisation interrégionale et binationale réunissant 11 administrations, soit six États de la Nouvelle-Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont) et cinq provinces de l’Est du Canada (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île‑du-Prince-Édouard et Québec). Les gouverneurs et les premiers ministres se réunissent à tour de rôle dans l’Est du Canada et en Nouvelle-Angleterre afin d’aborder des questions d’intérêt commun et de travailler en collaboration en vue d’établir des réseaux et des liens, de prendre des mesures collectives, de participer à des projets régionaux et d’appuyer les projets menés par d’autres, d’effectuer des recherches et de sensibiliser le public aux questions d’intérêt commun. Au fil des années, la conférence des GNA/PMEC a abordé de nombreux sujets d’intérêt mutuel, notamment le commerce, l’environnement, le développement économique, le tourisme, l’énergie, les pêches et l’agriculture.

Étaient présents à la conférence de cette année le gouverneur Paul LePage (Maine), le gouverneur Dannel Malloy (Connecticut), le gouverneur Phil Scott (Vermont), le premier ministre Dwight Ball (Terre-Neuve-et-Labrador), le premier ministre Philippe Couillard (Québec), le premier ministre Brian Gallant (Nouveau-Brunswick), le premier ministre Wade MacLauchlan (Île-du-Prince-Édouard) et le premier ministre Stephen McNeil (Nouvelle-Écosse). Le premier ministre MacLauchlan et le gouverneur Scott étaient les hôtes de la réunion.

À l’issue de la réunion, les GNA/PMEC ont adopté les quatre résolutions suivantes :

• Résolution 41-1, L’intégration commerciale et les avantages du commerce transfrontalier
• Résolution 41-2, Plan d’action régional sur les changements climatiques
• Résolution 41-3, Les interventions d’urgence dans un contexte de changements climatiques
• Résolution 41-4, Transport

La prochaine conférence annuelle des GNA/PMEC aura lieu au Vermont en août 2018.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, ouvrir le dialogue sur les points de divergence à favoriser les échanges d’information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, depuis quelques années, ont commencé à participer aux réunions des gouverneurs et des législateurs d’État. Lors de ces réunions, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Section canadienne et qui décrivent la nature et l’importance de la relation bilatérale.

En plus de participer aux séances plénières et simultanées de cette conférence annuelle des GNA/PMEC, les délégués canadiens ont eu une rencontre privée informelle avec le gouverneur Malloy.

ACTIVITÉS DE LA CONFÉRENCE

Dans le cadre de la conférence annuelle des GNA/PMEC de 2017 se sont déroulées des rencontres interentreprises, des visites guidées axées sur les énergies renouvelables et l’innovation dans le domaine de l’alimentation ainsi que les séances suivantes :

• Forum sur les énergies renouvelables
• Forum sur l’innovation dans le domaine de l’alimentation
• Discussion informelle sur les relations commerciales entre le Canada et les États‑Unis
• Poursuite des discussions avec des leaders du monde des affaires
• Discours liminaire de l’honorable Frank McKenna
• Mesures d’adaptation aux changements climatiques et interventions d’urgence
• Nouvelles solutions énergétiques

Le présent rapport résume une partie des discussions qui ont eu lieu au cours de la conférence.

FORUM D’INNOVATION DANS LE DOMAINE DE L’ALIMENTATION

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

• Le Canada et les États-Unis travaillent bien ensemble; il est important de poursuivre la collaboration pour créer des emplois et stimuler la croissance économique.
• Les États-Unis représentent le principal marché des agriculteurs canadiens.
• Les échanges commerciaux avec les partenaires internationaux doivent être fondés sur des données scientifiques fiables.
• La modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) permettrait d’améliorer un accord déjà « excellent ».
• L’ALENA est un « succès », surtout dans le domaine de l’agriculture.
• Le secteur agricole est susceptible de contribuer grandement à la croissance économique.
• Une bonne partie de la croissance dans le secteur agricole est liée à l’innovation; l’alimentation et l’innovation « vont de pair ».
• L’innovation est essentielle à la compétitivité du Canada et des États-Unis ainsi qu’à leurs économies.
• Dans le contexte où la demande mondiale en denrées alimentaires augmente, quels pays répondront à ces besoins accrus.
• Le Canada et les États-Unis peuvent aller plus loin ensemble que chacun pour soi; si nos pays travaillent ensemble pour intensifier leurs relations commerciales, ils renforceront ensemble leurs économies.

John Rowe, du Food Island Partnership de l’Île-du-Prince-Édouard et d’Island Abbey Foods ltée, a dirigé une discussion entre Robert Bruce, de DME Brewing Solutions, Karen Oldfield, de l’Administration portuaire de Halifax, Chad Mann, d’Amalgamated Dairies Limited, Stephen MacDonald, d’EfficiencyOne Services, de Monique Lacroix, de l’INRS-Institut Armand-Frappier, et David McInnes, de DMci Strategies.

Robert Bruce, DME Brewing Solutions

• Les microbrasseries sont en forte croissance au Canada et aux États-Unis.
• Avant l’an 2000, les bières artisanales représentaient moins de 2 % de toutes les ventes de bière en Amérique du Nord; maintenant, elles constituent plus de 12 % du marché en volume et plus de 20 % en valeur.
• Un certain nombre de brasseurs artisanaux veulent en priorité trouver un moyen de récupérer l’énergie dans le processus de brassage afin de la réutiliser.

Karen Oldfield, Administration portuaire de Halifax

• Le port de Halifax, porte ouverte sur 150 pays, offre une « portée mondiale » considérable.
• Le port de Halifax est un moteur, un partenaire, un incubateur et un innovateur.
• L’Administration portuaire de Halifax doit être novatrice afin que le port puisse accoster et desservir des navires dont la taille augmente constamment.

Chad Mann, Amalgamated Dairies Limited

• Il faut du lait de grande qualité pour fabriquer du fromage de première qualité.
• Les succès à venir reposent sur l’innovation.

Stephen MacDonald, EfficiencyOne Services

• Les organes de réglementation doivent faire en sorte que les services publics veillent à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique.
• L’efficacité énergétique contribue à l’innovation en alimentation; tous les États dans la chaîne de production d’aliments consomment de l’énergie.
• L’efficacité énergétique engendre des retombées économiques directes, renforce la sécurité énergétique et contribue à l’atteinte des cibles environnementales.

Monique Lacroix, INRS-Institut Armand-Frappier

• Le Canada se positionne au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires.
• À l’échelle mondiale, le gaspillage et les pertes alimentaires sont énormes.
• Les maladies d’origine alimentaire au Canada sont coûteuses.
• La demande des consommateurs pour des aliments frais et prêt-à-servir est en croissance.
• Les technologies peuvent permettre d’améliorer la sécurité alimentaire, de réduire le gaspillage alimentaire et les maladies d’origine alimentaire ainsi qu’accroître la durée de conservation des aliments.
• Il faut consacrer nos efforts à l’harmonisation des règlements sur les aliments au Canada et aux États-Unis, notamment en ce qui a trait aux additifs autorisés, aux conditions de transformation et aux exigences en matière d’étiquetage.

David McInnes, DMci Strategies

• Dans le domaine des aliments, la confiance est importante.
• Trois changements ont une incidence sur le secteur agroalimentaire : les données d’agriculture de précision influencent l’alimentation, les transports modifient la façon dont se livre la concurrence, et les indicateurs — dont l’approvisionnement durable — définissent la réglementation.

DISCUSSION INFORMELLE SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

Maryscott Greenwood, du Conseil des affaires canadiennes-américaines, a dirigé une discussion entre l’honorable Andrew Leslie, C.P., député de la Chambre des communes, et Elizabeth Moore Aubin, du département d’État américain.

L’honorable Andrew Leslie, C.P., député, Secrétaire Parlementaire de la ministre des affaires étrangères

• Les sociétés canadiennes et américaines sont intégrées, malgré les questions de souveraineté et certaines différences entre les deux pays.
• Le Canada est le principal marché d’exportation étranger des États-Unis, et les deux pays entretiennent de solides relations bilatérales.
• Les orientations de l’ALENA ont été profitables pour le Canada et les États-Unis, mais l’accord doit être modernisé.
• Selon les commentaires du vice-président Mike Pence à l’intention des gouverneurs américains, la renégociation de l’ALENA doit viser à apporter des ajustements profitables aux trois parties.
• La renégociation de l’ALENA crée de l’incertitude, et de nombreux bailleurs de fonds étrangers cherchent des marchés stables pour leurs investissements.
• La frontière commune entre le Canada et les États-Unis doit être gérée « judicieusement » et « efficacement », c’est-à-dire que les procédures de dédouanement des gens et des marchandises doivent demander le moins de temps possible; il doit être « simple » de franchir la frontière, mais le périmètre autour des deux pays doit être « étanche ».
• Le Canada et les États-Unis n’entretiennent pas seulement des relations privilégiées sur le plan commercial, mais également en matière de défense; les soldats des deux pays se battent et souffrent ensemble depuis plus d’un siècle.
• Le Canada et les États-Unis s’entraident dans les situations de catastrophe naturelle.

Elizabeth Moore Aubin, Chargé d’Affaires, Ambassade des États-Unis au Canada

• Pour les États-Unis, les relations avec le Canada sont les plus importantes.
• Le Canada et les États-Unis sont des proches, des amis, des partenaires et des alliés; les pays collaborent, s’entraident et surmontent ensemble les difficultés, notamment les catastrophes naturelles.
• Les points de vue des États-Unis et le Canada sont confrontés à de nombreux problèmes graves dans le monde, notamment en lien avec la Corée du Nord, la Syrie, l’Iraq et l’Europe de l’Est.
• Les États-Unis et le Canada ont une vision semblable du monde, et les États‑Unis ne pourraient être aussi efficaces sans le Canada; les deux pays sont plus forts ensemble.
• La renégociation de l’ALENA nous permettra de moderniser nos relations.

POURSUITE DE LA DISCUSSION AVEC DES LEADERS DU MONDE DES AFFAIRES

Maryscott Greenwood, du Conseil des affaires canadiennes-américaines, a dirigé une discussion entre l’honorable Perrin Beatty, C.P., de la Chambre de commerce du Canada, Jim Irving, de J.D. Irving ltée, William Bates, du Council on Competitiveness, et Barry Perry, de Fortis.

L’honorable Perrin Beatty, C.P., Chambre de commerce du Canada

• L’ALENA fait l’envie du reste du monde; bien que les négociateurs ne doivent causer « aucun préjudice » pendant la renégociation de l’accord, les objectifs doivent être ambitieux.
• L’ALENA est en vigueur depuis 23 ans maintenant et doit être modernisé, notamment en ce qui concerne le commerce électronique; les accords de libre‑échange doivent être « naturels ».
• Les économies des pays d’Amérique du Nord sont intégrées; il est nécessaire d’établir de distinction entre la façon dont les trois pays construisent les choses ensemble et leurs relations commerciales avec les autres pays et régions.
• Un ALENA renégocié doit répondre aux besoins du Canada, des États-Unis et du Mexique.
• Les contrôles frontaliers doivent être « fluides ».
• Les relations canado-américaines sont importantes pour les deux pays, qui doivent bâtir leur avenir ensemble; la collaboration mène à une prospérité accrue.
• Bien que l’Accord de libre-échange canadien soit une « amélioration » bienvenue de l’Accord sur le commerce intérieur, il reste beaucoup d’obstacles.

Jim Irving, J.D. Irving ltée

• Le prochain accord concernant le commerce bilatéral du bois d’œuvre doit être négocié en même temps que les modifications à l’ALENA.
• Comme aux États-Unis, il existe des différences régionales au Canada relativement au bois d’œuvre, c’est pourquoi les producteurs du Canada atlantique ne sont pas assujettis aux mêmes exigences que les autres producteurs de bois d’œuvre canadiens.
• À bien des égards, le monde « rétrécit ».

William Bates, Council on Competitiveness

• Le secteur privé des États-Unis doit avoir « son mot à dire » lorsque des décisions sont prises à Washington D.C.
• Pour accroître la productivité, il faut concentrer nos efforts sur l’éducation et le perfectionnement de la main-d’œuvre, les investissements de capitaux, les technologies et les infrastructures.
• La création de « bons » emplois bien payés et la disponibilité de personnes qui peuvent les occuper devraient être une grande priorité; il faut trouver la « parfaite adéquation », c’est pourquoi les entreprises, les gouvernements et les établissements universitaires doivent être en communication.
• Il faut éviter d’élaborer des politiques « à la pièce ».

Barry Perry, Fortis

• L’ALENA a bien fonctionné.
• La mobilité de la main-d’œuvre est un enjeu important; il faut permettre aux cadres de circuler aisément entre les deux pays.
• Les entreprises doivent continuer à prendre de l’expansion sur les axes est-ouest et nord-sud.

DISCOURS LIMINAIRE DE L’HONORABLE FRANK MCKENNA

L’honorable Frank McKenna, C.P., TD Bank Group

• Le Canada et les États-Unis ont établi des relations bilatérales durables, et les « institutions » permettent d’entretenir et de gérer ces relations.
• Les relations canado-américaines sont les plus fructueuses au monde, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
• En ce qui concerne le commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États‑Unis, il faut encadrer les relations, autrement c’est le chaos.
• Les États-Unis entretiennent des relations commerciales plus importantes avec le Canada qu’avec l’Union européenne, et les échanges bilatéraux Canada‑États-Unis sont essentiellement équilibrés.
• Le commerce de marchandises et de services entre le Canada et les États-Unis est évalué à environ 1,2 million de dollars par minute, en moyenne.
• Aux États-Unis, environ 9 millions d’emplois dépendent des échanges commerciaux avec le Canada.
• Le Canada est le plus grand fournisseur d’énergie des États-Unis.
• Comme toutes les relations, celle que le Canada et les États-Unis entretiennent a « des hauts et des bas », mais les deux pays peuvent toujours « compter l’un sur l’autre » et sont toujours les « meilleurs amis et alliés ».
• Si la politique de croissance des États-Unis est mise en œuvre, le Canada et le reste du monde en profiteront.
• Le populisme est « hors de contrôle »; l’immigration, le libre-échange et la mondialisation ne sont pas « nuisibles », mais favorisent plutôt la prospérité.
• Le monde va beaucoup mieux que ne l’indiquent les grands titres; l’espérance de vie augmente, les guerres sont moins nombreuses qu’à n’importe quelle autre période de l’histoire, et les gens sont mieux éduqués et plus susceptibles d’occuper un emploi qu’auparavant.

MESURES D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET INTERVENTIONS D’URGENCE

Leslie Malone, de Dunsky Energy Consulting, a dirigé une discussion entre Jennifer MacIntyre, d’Environnement et Changement climatique Canada, et Adam Fenench, de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.

Jennifer MacIntyre, Environnement et Changement climatique Canada

• Les changements climatiques représentent un problème mondial qui nécessite de l’innovation et des solutions à l’échelle locale.
• Les changements climatiques ont de multiples conséquences, notamment un accroissement du nombre de tempêtes violentes, l’érosion des sols et la fonte des glaces qui protègent les ports.
• Les investissements visant à lutter contre les changements climatiques sont des investissements qui favorisent la croissance.
• La lutte contre les changements climatique crée des débouchés commerciaux et d’investissements.
• Grâce à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, plus de 190 pays prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques; le Canada est déçu que les États-Unis se retirent de la Convention.
• La demande mondiale en technologies écologiques est en hausse.

Adam Fenench, Université de l’Île-du-Prince-Édouard

• L’élévation du niveau de la mer réduit la superficie des îles.
• On prévoit que le niveau de la mer augmentera plus vite sur la côte Est de l’Amérique du Nord par rapport à la moyenne mondiale; par conséquent, les côtes atlantiques sont aux premiers rangs des effets de l’évolution du climat.
• De nombreuses collectivités de l’Atlantique sont vulnérables à l’érosion côtière.
• Les fluctuations saisonnières ne sont plus comme avant.

NOUVELLES SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES

Colleen Mitchell, de l’Atlantic Centre for Energy, a dirigé une discussion entre Pete Sheffield, d’Enbridge, Karen Hutt, de Nova Scotia Power, d’Éric Martel, d’Hydro‑Québec, Stan Marshall, de Nalcor Energy, Will Nicholas, de Tesla Canada, Jeanette Patell, de GE Canada, et Chandu Visweswariah, d’Utopus Insights.

Éric Martel, Hydro-Québec

• L’énergie électrique offre des possibilités.
• L’hydroélectricité est le seul moyen de parvenir à relever les défis à venir, notamment en matière d’énergie et de climat.
• Il est coûteux de stocker de l’électricité, c’est pourquoi les sources d’énergie complémentaires — éolienne et solaire par exemple — sont utiles.

Stan Marshall, Nalcor Energy

• L’hydroélectricité ne peut être stockée directement, c’est pourquoi elle est plutôt stockée indirectement dans des réservoirs où l’eau s’accumule.
• L’hydroélectricité et l’énergie éolienne se complètent.
• L’électricité est la meilleure façon d’acheminer toutes les formes d’énergie.

Karen Hutt, Nova Scotia Power

• Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont de plus en plus répandues.
• La communication axée sur les clients, par exemple au sujet des compteurs communicants, est nécessaire.

Jeanette Patell, GE Canada

• L’écosystème énergétique en entier est en évolution, surtout pour répondre aux préférences des consommateurs en matière d’énergie.
• Il faudrait envisager d’influencer les habitudes des consommateurs concernant l’énergie.
• Les technologies numériques offrent des solutions, notamment pour la communication à faible coût à l’aide de capteurs.
• Il faut recueillir des données et les analyser pour éviter les problèmes, si possible, ou les régler s’il est impossible de les éviter.

Chandu Visweswariah, Utopus Insights

• L’avenir « arrive » plus vite que jamais.
• Des perturbations numériques se produisent dans le domaine de l’énergie, c’est pourquoi il faut utiliser les technologies numériques à leur plein potentiel, notamment l’infonuagique.
• Les consommateurs devraient payer séparément pour leur consommation d’énergie et leur utilisation du réseau.

Pete Sheffield, Enbridge

• Nos efforts devraient viser à trouver des moyens de continuer à réduire les émissions de carbone dans le secteur de l’énergie.
• Il existe de nombreuses façons de « décarboniser » le secteur des transports, en ce qui concerne les personnes et les marchandises.

Will Nicholas, Tesla Canada

• On doit faire en sorte que la demande en véhicules à émission zéro augmente.
• Il faut accroître la sensibilisation des consommateurs.

Respectueusement soumis,