Rapport

À l’invitation du Congrès national du peuple (CNP), une délégation parlementaire canadienne de l’Association législative Canada-Chine (l’Association) s’est rendue en République populaire de Chine du 16 au 26 août 2017. La délégation en question était dirigée par les coprésidents (canadiens) de l’Association : l’honorable Joseph A. Day, sénateur, et M. Geng Tan, député. Elle était aussi composée des parlementaires suivants : l’honorable Victor Oh, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; M. Terry Duguid, député; Mme Jenny Kwan, députée; M. Majid Jowhari, député; M. Terry Sheehan, député. Elle était en outre accompagnée de M. David Chandonnet et de Mme Natalie Mychajlyszyn, respectivement secrétaire administratif et conseillère pour l’Association.

Objectifs de la mission :

• Assister et participer à la 21e Réunion bilatérale, qui rassemblait des parlementaires canadiens et des membres du Congrès national du peuple, afin :
  
  • de faire connaître les valeurs et les priorités du Canada aux interlocuteurs chinois;
  • d’approfondir la dimension législative des liens bilatéraux;
  • d’officialiser les canaux de dialogue avec les homologues chinois.
• En apprendre davantage sur les liens commerciaux, culturels et politiques entre le Canada et la Chine, notamment en ce qui concerne les relations entre les peuples;
• Mieux comprendre les priorités politiques, économiques et historiques de la Chine de même que sa diversité régionale et sociale;
• Favoriser la compréhension mutuelle et la collaboration avec le gouvernement chinois ainsi qu’avec les dirigeants législatifs et politiques locaux.

La 21e Réunion bilatérale était au cœur du programme de la délégation, qui a duré 10 jours au total. La Réunion, qui avait toujours eu lieu à Pékin jusqu’ici, a eu lieu pour la première fois dans la capitale de la province du Sichuan, Chengdu. Les délégués du Parlement du Canada et du CNP ont exploré plusieurs thèmes au cours de la journée d’ateliers : diplomatie parlementaire, relations commerciales, échanges culturels et éducatifs, coopération touristique, diversité sociale, comparaison entre les processus législatifs et juridiques et lutte contre la corruption. Ces thèmes avaient été choisis par le Comité exécutif de l’Association (Canada) de manière à souligner le 150e anniversaire de la Confédération et les réalisations qui ont marqué la relation entre le Canada et la Chine pendant toutes ces années.

Outre la Réunion elle-même, qui a eu lieu à Chengdu, des rencontres ont aussi eu lieu à Pékin, dans deux régions éloignées de la Chine (Yushu et Xining, dans la province du Qinghai) et dans des endroits revêtant un intérêt politique, économique, historique ou culturel particulier pour la Chine (Xi’an, au Shaanxi, et Hong Kong). Lors de ces rencontres additionnelles, la délégation canadienne a pu rencontrer des hauts dirigeants du CNP et du Comité central du Parti communiste chinois; les dirigeants politiques du Congrès provincial du peuple du Sichuan, du Qinghai, du Shaanxi, de Chengdu et de Xi’an; des représentants des milieux chinois et canadien des affaires; et des groupes faisant la promotion des relations entre les peuples, des échanges culturels et éducatifs et de la coopération touristique entre le Canada et la Chine. Ces rencontres auront permis aux délégués canadiens d’approfondir certains des thèmes abordés pendant la 21e Réunion bilatérale.

La délégation était accompagnée aux rencontres de diplomates canadiens et de délégués commerciaux de l’ambassade du Canada à Pékin, du consulat général du Canada à Chongqing (province du Sichuan), du consulat général du Canada à Hong Kong et de bureaux commerciaux de Chengdu et de Xi’an. Des rencontres ont eu lieu avec ces mêmes représentants. Les membres de l’Association ont ainsi pu apprécier à leur juste valeur le travail et les priorités des missions diplomatiques du Canada dans l’Ouest et le Sud de la Chine, notamment lorsque l’ambassadeur du Canada en Chine est allé rencontrer avec eux des décideurs locaux de Yushu et de Xining et leur a fait prendre conscience de la diversité régionale et des partenariats qu’il était possible de tisser avec le Canada. Pour les interlocuteurs chinois, la présence de l’ambassadeur à ces rencontres prouvait que le Canada était déterminé à renforcer ses relations avec la Chine en explorant de nouveaux domaines de collaboration.

Partout, les membres de l’Association ont été accueillis chaleureusement par leurs interlocuteurs chinois. Pendant les discussions, ils ont échangé sur l’absolue nécessité de liens législatifs forts pour la bonne marche des relations entre les deux pays. Il s’agissait d’ailleurs de la première mission de l’Association à Yushu, dans la province du Qinghai, et de la deuxième fois seulement qu’elle se rendait à Xining, après un premier passage en 2010. L’Association a organisé des rencontres à Chengdu en 2002 et en 2010 et à Xi’an en 2002 et en 2009. Même si plusieurs délégations de l’Association se sont déjà rendues à Hong Kong, c’était la première fois qu’une d’elles visitait la région administrative spéciale depuis 2013, qui plus est à l’occasion du 20e anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine.

A.  La 21e Réunion bilatérale - Chengldu

La 21e Réunion bilatérale a duré une journée au total. Les discussions et les échanges portaient sur les sept thèmes choisis par la délégation hôtesse : les échanges parlementaires entre le Canada et la Chine, la comparaison entre les processus juridiques des deux pays, le commerce et les investissements entre le Canada et la Chine, la comparaison entre les politiques ethniques des deux pays, la coopération sino-canadienne dans le domaine de l’éducation, les relations entre les peuples canadien et chinois, la comparaison entre les pratiques juridiques et les moyens de lutte contre la corruption des deux pays. Chaque sujet était présenté par un délégué, chinois ou canadien, suivi d’une réponse. La délégation chinoise était composée des personnes suivantes :

• M. CHI Wanchun, président chinois de l’Association, membre du Comité permanent du CNP, vice-président du Comité des affaires étrangères du CNP
• M. BAIMA Chilin, membre du Comité permanent du CNP, vice-président du Comité des affaires ethniques du CNP
• M. SU Zein, membre du Comité permanent du CNP, vice-président du Comité des affaires juridiques du CNP
• Mme FENG Shuping, membre du Comité permanent du CNP, vice-présidente du Comité des affaires financières et économiques du CNP
• M. WANG Zuoshu, membre du Comité permanent du CNP, vice-président du Comité de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique du CNP
• M. LU Jianping, membre du Comité des affaires étrangères du CNP
• M. PENG Yu, vice-président du Comité permanent du Congrès provincial du peuple du Sichuan
• Mme ANG Mao, vice-présidente du Comité permanent du Congrès provincial du peuple du Qinghai
• M. LI Jinzhu, vice-président du Comité permanent du Congrès provincial du peuple du Shaanxi.

1. Le sujet des échanges parlementaires entre le Canada et la Chine a été abordé par M. Chi et le sénateur Day. Les deux se sont réjouis du fait que la composition des délégations canadienne et chinoise ait été renouvelée et qu’elle soit ce qu’elle était lors de la 21e Réunion bilatérale. Selon eux, un nombre accru de législateurs – souvent plus jeunes – pouvait ainsi mieux comprendre les liens qui unissent le Canada et la Chine de même que la valeur du dialogue interparlementaire pour les années à venir. M. Chi et le sénateur Day ont aussi insisté sur l’importance des échanges parlementaires comme complément au travail réalisé par les gouvernements des deux pays, surtout vu la fréquence récente des rencontres de haut niveau. On a d’ailleurs souligné que le passage en Chine des coprésidents de l’Association, en mai 2017, avait précédé la mission du gouverneur général en juillet de la même année, qui a elle-même été suivie par la visite de la ministre des Affaires étrangères du Canada et des autres membres de l’Association. Il a aussi été question des moyens de renforcer encore plus ces liens, notamment grâce au rôle de premier plan que jouent les deux pays dans la région de l’Asie-Pacifique et sur la planète en général, notamment dans les dossiers d’intérêt commun comme le développement durable et la protection de l’environnement. Les deux conférenciers ont convenu que la relation entre le Canada et la Chine repose sur des bases solides et que le respect que chacun des pays a pour les systèmes politique, économique et social de l’autre leur permet de s’exprimer sur des sujets de nature délicate.
2. Les présentations comparant les systèmes juridiques de la Chine et du Canada ont été faites par MM. Su et Jowhari. M. Su s’est surtout intéressé aux plus grandes réalisations du CNP depuis cinq ans, notamment à l’amélioration de son rôle constitutionnel et de ses mécanismes de surveillance, au renforcement des structures de gouvernance chinoises, à l’adoption de lois sur la sécurité nationale, le contre-espionnage et le contre-terrorisme et à diverses initiatives sociales et environnementales mettant en valeur les aspects du droit chinois ayant des caractéristiques socialistes. Pour sa part, M. Jowhari a décrit brièvement le régime parlementaire et le processus législatif canadiens. Il a notamment insisté sur la division des pouvoirs entre les différents ordres de gouvernement, la Charte canadienne des droits et libertés et le système judiciaire canadien. Il a également expliqué le régime électoral auquel sont assujettis les députés de la Chambre des communes et la manière dont les régions du pays sont représentées au Sénat.
3. Le sujet du commerce et des investissements entre le Canada et la Chine a été abordé par Mme Feng, le sénateur Oh et M. Sheehan. Mme Feng a surtout parlé des défis économiques que doit relever la Chine et des stratégies budgétaires et monétaires employées par les autorités chinoises pour ce faire (p. ex. mettre davantage l’accent sur le développement économique axé sur l’innovation et miser sur les mesures d’adaptation structurelle). Elle a aussi fait valoir les efforts que fait son pays pour ouvrir ses portes aux investissements étrangers directs et pour intensifier les échanges commerciaux. Elle s’est dite d’avis que le renforcement des liens économiques et des partenariats commerciaux entre le Canada et la Chine aiderait la Chine à trouver de nouveaux moyens d’assurer son développement économique et sa croissance.

   De son côté, le sénateur Oh a fait un parallèle entre le moment où cette discussion a eu lieu et les consultations préliminaires entre le Canada et la Chine concernant un possible accord de libre-échange. Il a parlé de l’éventail sans cesse grandissant de secteurs et d’initiatives commerciales voyant le jour dans les deux pays, et notamment du fait que le Canada a demandé à être membre de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et du lancement du Dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine. Selon lui, ces efforts visent à réaliser le plein potentiel des relations commerciales sino-canadiennes, et ce, pour les PME autant que pour les grandes entreprises traditionnelles des deux pays. Ils devraient en outre permettre la venue d’un partenariat commercial supérieur permettant d’atteindre des niveaux inégalés de collaboration dans des domaines comme l’innovation, le commerce électronique et la numérisation.

   M. Sheehan s’est attardé aux partenariats commerciaux qu’il serait possible de conclure entre le Canada et la Chine et du rôle accru que pourraient jouer les agences régionales de développement économique. Il a résumé les réalisations de ces agences du point de vue canadien, indiquant par exemple qu’elles avaient permis d’atténuer les écarts régionaux en termes de croissance économique et d’emploi. Il a aussi décrit à qui servent ces programmes, dont les entreprises privées, et plus particulièrement les PME. Il a rappelé que les agences régionales de développement économique desservent aussi les régions rurales et isolées et que, dernièrement, elles ont mis l’accent sur les femmes entrepreneures et sur le développement économique des communautés autochtones.

   Les membres des deux délégations ont discuté de plusieurs autres points en lien avec ce thème. Ils ont notamment échangé leurs points de vue sur la contribution de la BAII au développement des infrastructures en tant que biens publics et au renforcement des relations entre le Canada et la Chine. Il a aussi été question du fait que les liens commerciaux doivent être régis par un cadre juridique rigoureux et, dans la même optique, de la mise en œuvre de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers que le Canada et la Chine ont conclu en 2014. La délégation chinoise s’intéressait particulièrement aux retombées du Brexit et de la renégociation de l’ALENA sur les priorités commerciales du Canada et les échanges commerciaux entre le Canada et la Chine. La délégation canadienne a répondu en rappelant que le Canada mettait tous ses efforts pour qu’en plus de renforcer les liens commerciaux avec le Mexique, la nouvelle mouture de l’ALENA parle des droits des femmes, des Autochtones et de la communauté LGBTQ.

4. Les présentations sur les politiques ethniques, le pluralisme culturel et l’inclusion sociale ont été faites par M. Baima, Mme Ang et Mme Kwan. M. Baima et Mme Ang ont fait valoir que l’harmonie sociale à laquelle la Chine est parvenue est attribuable aux cadres régissant les groupes ethniques et minoritaires du pays. Ces cadres prévoient notamment la reconnaissance officielle de 55 groupes ethniques minoritaires et de 5 religions (bouddhisme, islam, taoïsme, protestantisme et catholicisme), ce qui veut dire que les personnes qui font partie de ces groupes ou qui pratiquent ces religions ont le droit de s’attendre à la protection du gouvernement contre la discrimination et de faire la promotion de leur culture et de leurs croyances. Outre les plus ou moins 150 préfectures autonomes et comtés, les cadres comptent cinq régions autonomes regroupant un groupe ethnique prédominant ou étant habitées par un nombre appréciable d’un tel groupe : le Guangxi (minorité ethnique zhuang), la Mongolie intérieure, ou Nei Mongol (minorité ethnique mongole), le Ningxia (minorité ethnique hui), le Tibet, ou Xizang (minorité ethnique tibétaine) et le Xinjiang ouïghour (minorité ethnique ouïghoure). Grâce à ces divisions administratives, les groupes ethniques visés sont politiquement mieux représentés auprès des autorités gouvernementales, leur développement économique est facilité et leur culture est plus efficacement préservée. Dans leurs présentations, M. Baima et Mme Ang ont notamment cité la région autonome du Tibet et la province du Qinghai comme étant la preuve de l’efficacité de ces cadres, puisqu’ils ont permis de préserver la culture de la minorité tibétaine et de promouvoir l’harmonie sociale et le développement économique.

   Mme Kwan a décrit le pluralisme canadien comme englobant les trois peuples fondateurs du pays (les Autochtones, les Français et les Britanniques) ainsi qu’au-delà de 200 communautés ethniques provenant de partout dans le monde. Selon elle, la diversité sociale du Canada se renouvelle continuellement du fait que le pays accueille près de 300 000 immigrants par année, en plus d’accepter des réfugiés, et que tous ces gens contribuent à la stabilité et à la prospérité du Canada, en plus de rendre ses habitants plus tolérants. Elle a toutefois concédé que, malgré les nombreuses réalisations du Canada (il est, avec l’adoption de la Loi sur le multiculturalisme, en 1988, le premier sur la planète à avoir inscrit dans la loi la préservation et le renforcement des différences culturelles ainsi que leur inclusion dans la société), plusieurs défis demeurent concernant l’inclusion sociale des personnes et des groupes lésés. Pensons par exemple aux torts subis par les Autochtones et aux efforts de réconciliation qui se poursuivent. Mme Kwan a par ailleurs signalé que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes s’était penché sur bon nombre de ces enjeux et qu’il avait transmis ses recommandations au gouvernement du Canada, notamment au sujet de l’intégration et de la réinstallation des 40 000 réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada depuis 18 mois.

5. Le sujet de la coopération entre le Canada et la Chine dans le domaine de l’éducation a été abordé par MM. Duguid et Wang. Ils ont tous deux dit à quel point il est avantageux de collaborer dans le domaine de l’éducation, de miser sur les échanges commerciaux et de comprendre l’autre, surtout ses valeurs sociales. Ils ont rappelé qu’au chapitre de la coopération en matière d’éducation, le Canada et la Chine sont bien partis, puisqu’on compte plus de 600 ententes d’échange entre les deux pays, dont plusieurs ont été conclues au plus haut niveau politique en 2016. Ils ont toutefois convenu que, malgré ces réalisations, il y avait encore moyen de grandement améliorer les choses, comme en témoigne le fait qu’il y ait moins de Canadiens qui étudient en Chine que le contraire. L’ouverture de centres Confucius dans divers établissements d’enseignement canadiens a été considérée comme un excellent moyen de mieux comprendre la Chine, sa langue et sa culture. M. Duguid et M. Wang ont aussi insisté sur les effets à long terme de la coopération sur le cheminement professionnel, la mobilité de la main-d’œuvre et l’expérience. Selon eux, nous aurions avantage à en tirer parti pour renforcer les liens entre nos deux pays. Plusieurs membres de la délégation canadienne ont donné des exemples tirés de leur vécu montrant à quel point la coopération dans le domaine de l’éducation peut être avantageuse pour le Canada et pour la Chine.
6. Les présentations sur les relations entre les peuples canadien et chinois et les échanges culturels ont été faites par MM. Tan et Zhang. Il a notamment été question du fait que ces relations, en plus de créer des liens durables, servent de fondement à tous les autres éléments de la relation entre nos deux pays. Dans le contexte du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, les deux conférenciers ont souligné la manière dont plusieurs personnalités, comme le Dr Norman Bethune et M. Mark Roswell, ont contribué ou contribuent encore aujourd’hui à resserrer les liens entre les peuples canadien et chinois. L’apport de la communauté sino-canadienne à la société canadienne (politique, vie sociale, affaires, arts, sports, etc.) a aussi été souligné, notamment du fait qu’il est possible d’aspirer aux plus hautes fonctions politiques du Canada (gouverneur général, sénateur, député). M. Tan et M. Zhang se sont dits convaincus que ces liens pourraient seulement être de plus en plus forts au fur et à mesure que diverses initiatives – notamment technologiques – misant sur la mobilité et les échanges faciliteront les déplacements et les communications entre les deux pays. Pensons entre autres aux cadres liés au traitement des visas, à l’élargissement des ententes sur le transport aérien, à l’établissement de cibles touristiques visant à faire augmenter le flux touristique de plus de 2 millions de personnes dans les deux sens d’ici 2025, et à la désignation de l’année 2018 comme l’Année du tourisme Canada-Chine. Les deux conférenciers ont en outre convenu qu’il fallait augmenter les échanges entre les artistes et les artisans de divers domaines, comme les arts visuels et de la scène, le cinéma, la littérature et même les jeux vidéo, en plus de faire une place accrue aux pratiques juridiques exemplaires (droit d’auteur et protection de la propriété intellectuelle) dans le domaine de la coopération culturelle.

   Il a aussi été question de la dimension culturelle de l’Initiative de la ceinture économique et de la nouvelle route de la soie, qui vise à relier les routes commerciales de la Chine aux marchés d’Europe, d’Asie centrale et du golfe Persique. Ont également été abordés les différents types d’activités de promotion touristique mises en œuvre par chaque pays, la mobilisation populaire qui survient en cas de catastrophe naturelle grâce aux liens entre les peuples et la valeur des échanges sportifs et de la promotion du hockey en Chine en prévision des Jeux olympiques d’hiver de 2022, à Pékin.

7. Les présentations sur les cadres juridiques et les politiques de lutte contre la corruption ont été faites par le sénateur Downe et M. Lu. L’intervention du sénateur Downe a surtout porté sur le cadre juridique (dont la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes) qu’emploie le Canada pour combattre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Il a notamment insisté sur les efforts que déploient le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et l’Agence du revenu du Canada pour détecter et prévenir ces activités. Il a abordé les défis particuliers que doit relever le Canada dans le dossier de l’évasion fiscale. Selon l’étude sur le sujet publiée en 2017 par le Conference Board du Canada, près de 50 milliards de dollars échappent annuellement au fisc canadien. Le sénateur Downe a attiré l’attention des participants sur les efforts mis pour améliorer les cadres juridiques et les politiques en la matière, notamment sur le fait que les lignes directrices ont été modifiées récemment afin de mettre l’accent sur les types d’activités restreintes auxquelles les « personnes politiquement exposées », leurs proches et les personnes à qui elles sont étroitement associées doivent se soumettre en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

   M. Lu a expliqué à la délégation canadienne que le président Xi a fait de la lutte contre la corruption en Chine sa priorité pour répondre aux obligations internationales de son pays. Il a notamment indiqué que les autorités chinoises collaborent avec leurs partenaires afin que les fugitifs et les biens confisqués soient renvoyés en Chine. Selon lui, la Chine est généralement satisfaite de la collaboration du Canada en la matière, surtout depuis que des démarches ont été entreprises, dernièrement, concernant le recouvrement d’actifs et l’extradition de fugitifs. Ces démarches englobent l’accord sur le rapatriement d’actifs consignés que la Chine a conclu avec le Canada en 2016. Il s’agissait du premier traité du genre jamais signé par la Chine avec un pays étranger. Cela dit, M. Lu a rappelé que le Canada demeure perçu comme un refuge pour les criminels chinois qui fuient les poursuites pour corruption. Il a aussi dit qu’il fallait renforcer les cadres juridiques pertinents afin qu’ils puissent mener à la croissance des liens commerciaux entre les deux pays. Le respect de la souveraineté canadienne en matière pénale a été très présent dans les discussions qui ont suivi.

   La délégation chinoise a par ailleurs profité de l’occasion pour exposer les préoccupations que soulève la visite prévue du dalaï-lama au Canada en octobre 2017. Même si le dalaï-lama a annoncé en juillet 2017 qu’il devait annuler son séjour au Canada pour des raisons de santé, la délégation chinoise a insisté sur la nature délicate de ces visites aux yeux de la Chine; elle a d’ailleurs rappelé que les problèmes exposés par le dalaï-lama concernant la manière dont la Chine traite la minorité tibétaine n’existaient pas. Au nom de la délégation canadienne, le sénateur Day a remercié la délégation chinoise de lui avoir rappelé la position de la Chine au sujet des criminels fugitifs en général et de la campagne internationale du dalaï-lama en particulier. Il s’est dit confiant que cela n’affecterait pas le respect mutuel que se portent nos deux pays et que ces derniers continueront d’aborder les sujets épineux.

Le mot de la fin de la 21e Réunion bilatérale est allé à MM. Tan et Chi, qui ont convenu que les conversations à bâtons rompus étaient particulièrement utiles pour renforcer l’amitié entre les deux pays de même que le respect pour la multiplicité des points de vue que chacun a pour l’autre. Ils se sont dits convaincus que le dialogue interparlementaire entre la Chine et le Canada se poursuivrait et qu’il aiderait les deux pays à mieux se comprendre. MM. Tan et Chi ont affirmé que c’était une bonne chose que la réunion ait lieu à l’extérieur de Pékin et que Chengdu était l’endroit rêvé pour mieux connaître les priorités régionales de la Chine. M. Tan a offert ses meilleurs vœux à M. Chi pour sa retraite prochaine du CNP et l’a remercié d’avoir contribué à resserrer les liens d’amitié entre le Parlement du Ca nada et le CNP. Il a ajouté qu’il était impatient de poursuivre les échanges avec le nouveau CNP, qui sera formé en mars 2018, et il a invité les délégués chinois de l’Association à venir au Canada pour assister à la 22e Réunion bilatérale.

B.  Les relations entre le Canada et la Chine

Pendant les 10 jours qu’aura duré son séjour à Pékin, Chengdu, Yushu, Xining, Xi’an et Hong Kong, la délégation canadienne a rencontré un certain nombre d’interlocuteurs canadiens et chinois :

• l’ambassadeur du Canada en Chine, l’honorable John McCallum, le personnel diplomatique et commercial de l’ambassade du Canada à Pékin et du consulat général du Canada à Hong Kong, et divers délégués commerciaux du Canada à Chengdu et à Xi’an;
• le vice-président du CNP, M. JI Bingxuan;
• des membres du Comité des affaires étrangères, du Comité des affaires ethniques, du Comité des affaires juridiques, du Comité de l’éducation, des sciences, de la culture et de la santé publique et du Comité des affaires financières et économiques du CNP;
• le vice-ministre du Service international du Parti communiste chinois, M. GUO Yezhou;
• les dirigeants politiques du Congrès provincial du peuple du Sichuan, du Congrès provincial du peuple du Qinghai et du Congrès provincial du peuple du Shaanxi ainsi que du Congrès municipal du peuple de Chengdu et du Congrès municipal du peuple de Xi’an;
• des représentants du bureau de Pékin de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures;
• des représentants du conseil commercial sino-sichuanais, de la chambre de commerce et d’investissement Canada-Chengdu, de la chambre de commerce Canada-Hong Kong et des secteurs de la technologie, de l’énergie verte, de l’équipement pétrolier et de l’automobile;
• des représentants de divers groupes favorisant l’établissement de liens entre les peuples, notamment dans le domaine des échanges culturels et éducatifs et de la coopération touristique.

Les interlocuteurs de la délégation lui ont souvent répété que de nombreux débouchés se créent présentement et que cela contribuera à resserrer les liens entre nos deux pays. Ces débouchés touchent un vaste éventail de domaines et leur réalisation est de plus en plus envisageable parce que les hauts dirigeants du Canada et de la Chine font tout pour renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. De nombreux représentants des autorités et d’interlocuteurs chinois ont dit garder une impression favorable de leurs passages au Canada, récemment ou non, et ils étaient impatients de poursuivre la discussion avec les parlementaires canadiens. Ils ont également remercié le Canada d’avoir envoyé son aide lors des séismes qui ont secoué le Sichuan et le Qinghai en 2008 et en 2010; cette aide a été perçue comme un gage de l’amitié entre le Canada et la Chine.

À plusieurs reprises, la délégation a pu se familiariser avec la gouvernance nationale et régionale de la Chine et ses effets sur les relations sino-canadiennes. Les discussions ont surtout porté sur le rôle de la Chine à titre de pays hôte du Sommet des pays BRICS, en septembre 2017[1]. Ils ont aussi entendu parler de l’Initiative de la ceinture économique et de la nouvelle route de la soie, qui vise à relier les routes commerciales de la Chine, notamment celles du Sichuan, du Qinghai et du Shaanxi, aux marchés européens et d’ailleurs en ouvrant de nouvelles voies terrestres et maritimes. Ces sujets ont surtout retenu l’attention pendant la rencontre avec le Service international du Parti communiste chinois et son vice-ministre. La délégation a appris que le vice-ministre a grandement contribué à l’élaboration du matériel explicatif sur la politique étrangère de la Chine qui servira lors du 19e Congrès national du Parti, prévu pour octobre 2017.

De leur côté, les membres de la délégation canadienne ont trouvé que ces rencontres de travail étaient particulièrement utiles pour faire valoir les réalisations législatives qui ont marqué les relations entre le Canada et la Chine. Ils ont expliqué à leurs homologues chinois les activités que les deux Chambres du Parlement du Canada ont réalisées dernièrement en lien avec la Chine, en insistant sur le travail des divers comités parlementaires. Les délégués en ont aussi profité pour dresser le portrait des circonscriptions et des régions qu’ils représentent, dans la perspective des liens Canada-Chine. La diversité politique et sociale de la délégation a aussi été présentée comme le reflet d’une des grandes valeurs canadiennes, sur laquelle le pays compte d’ailleurs pour consolider ses relations avec la Chine.

En parlant de la vigueur des liens bilatéraux entre le Canada et la Chine, les parlementaires canadiens et les représentants des autorités chinoises ont fait remarquer qu’ils pouvaient exprimer leur point de vue sur des questions de nature délicate sans craindre que la relation entre les deux pays ne s’en ressente.

C.  La coopération commerciale

La délégation chinoise a expliqué à ses interlocuteurs canadiens la nature des débouchés stratégiques qui s’ouvrent et qui permettront de faire progresser les relations commerciales entre le Canada et la Chine. À ce propos, les délégués des deux pays ont fait ressortir de nombreux facteurs favorables, dont les consultations présentement en cours sur un éventuel accord de libre-échange bilatéral et les démarches entreprises dernièrement par le Canada pour devenir membre de la BAII. Cette dernière initiative a été perçue comme avantageuse pour le Canada dans les domaines où il se démarque, comme le génie, l’environnement ainsi que les services juridiques et financiers.

La délégation a d’ailleurs pu rencontrer des représentants du bureau de Pékin de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII [EN ANGLAIS SEULEMENT]) afin de savoir comment cette dernière permettra de donner suite aux priorités de la Chine en matière de développement et où en est la demande d’adhésion du Canada (la première de la part d’un pays nord-américain) et d’explorer de nouvelles avenues de partenariat. Les délégués ont notamment appris que la BAII accordera beaucoup d’importance aux projets misant sur l’énergie propre et le développement durable, aux réseaux de transport et d’infrastructures, à la lutte contre la corruption et à la croissance urbaine. Les représentants de la Banque ont par ailleurs décrit sa structure de gouvernance, son processus décisionnel – axé sur le consensus –, les prêts qu’elle consentira et ses efforts pour cofinancer des projets avec d’autres banques multilatérales de développement. Même si la BAII n’est pas associée avec l’Initiative de la ceinture économique et de la nouvelle route de la soie, ses représentants ont reconnu qu’il y avait un recoupement naturel qui se faisait, comme le montrent les projets actuellement en cours au Bangladesh, en Inde, au Tadjikistan, au Turkménistan et en Géorgie, qui servent à répondre aux divers besoins régionaux en matière de transport et de commerce. Les représentants de la Banque, qui compte des ressortissants canadiens parmi son équipe de direction, ont dit voir d’un bon œil que le Canada envisage de participer à ces projets, car ce serait une bonne occasion de mettre son expertise et son leadership à profit. Une fois que sa demande sera traitée, le Canada aura le statut au sein de la Banque de membre non régional, au même titre que l’Allemagne, l’Égypte et l’Éthiopie, pour ne nommer que ceux-là.

Tout au long de la mission, les rencontres avec les représentants chinois et canadiens et avec les gens d’affaires comportaient régulièrement des discussions sur les progrès dans le secteur de l’agriculture (p. ex. bœuf, canola et fruits de mer), de la foresterie (p. ex. utilisation des produits du bois pour la « construction verte »), de la santé et de la biotechnologie et de la coopération énergétique. Les interlocuteurs chinois se sont souvent dits intéressés à conclure de nouveaux partenariats avec divers intervenants afin de mettre en commun les pratiques exemplaires de chaque pays dans toutes sortes de domaines. Le leadership du Canada dans le secteur des technologies énergétiques propres et l’engagement des deux pays en faveur de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques ont par exemple souvent été cités en exemple comme catalyseurs pour le renforcement de nos liens commerciaux. Les parlementaires canadiens ont en outre entendu parler de certaines occasions bien précises d’accroître les échanges commerciaux à l’échelon provincial. L’atelier sur le commerce et les investissements entre le Canada et la Chine, qui a été organisé à Chengdu par les dirigeants de la province, a beaucoup insisté sur les échanges commerciaux régionaux; parmi les nombreux participants, il y avait notamment des représentants du bureau de promotion des investissements du Sichuan et du ministère provincial du Commerce.

Les discussions ont aussi permis de constater que les intervenants canadiens et chinois étaient de plus en plus intéressés à renforcer la coopération dans le domaine de l’éducation et à intensifier les échanges d’apprentissage entre le Canada et la Chine, et ce, à tous les niveaux et dans divers types d’établissements, y compris des écoles primaires, des écoles de métier et des établissements spécialisés. En plus de la mise en commun accrue des pratiques exemplaires, il pourrait s’agir de monter des partenariats de recherche ou de favoriser la mobilité des étudiants. Tout au long de leur séjour, les membres de la délégation ont régulièrement fait part à leurs interlocuteurs chinois de leur point de vue sur les avantages à court et à long terme de ces expériences, autant pour les personnes et les établissements touchés que pour les relations Canada-Chine en général. À titre d’exemple, la délégation a notamment appris, à l’Association pour les échanges pédagogiques internationaux du ministère de l’Éducation de la Chine, que le Canada avait été désigné « pays d’honneur » lors de la conférence et de l’exposition annuelles de 2017 pour l’éducation internationale.

Pour leur part, les membres de la délégation canadienne ont fait valoir divers éléments de la coopération commerciale entre le Canada et la Chine, dont la valeur des relations entre villes jumelles (p. ex. Chengdu et Winnipeg); la manière dont les agences régionales de développement économique pourraient contribuer à faciliter les échanges commerciaux et la mise en commun des pratiques exemplaires; et les occasions de partenariat avec les zones moins peuplées et les villes du Canada. Parallèlement, les discussions sur les liens commerciaux entre le Canada et la Chine ont aussi fait ressortir qu’à cause des différences relativement à la primauté du droit, à la protection de la propriété intellectuelle et au prix des biens exportés, certains défis se présentaient. Songeons par exemple aux décisions rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur à l’encontre des exportations chinoises d’acier et des produits de l’acier vers le Canada sous prétexte que leur prix avait des répercussions néfastes sur l’industrie sidérurgique du Canada. Il a été question des pratiques de dumping de la part de la Chine à plusieurs reprises pendant les rencontres entre les interlocuteurs canadiens et chinois.

Les discussions avec les délégués commerciaux du Canada à Chengdu et à Xi’an ont permis d’apprendre que l’empreinte commerciale du Canada au Sichuan et au Shaanxi était comparable à celle de pays comme les États-Unis, la Corée du Sud et l’Allemagne. Les parlementaires canadiens ont également pu mieux comprendre la manière dont les délégations commerciales contribuent à resserrer les liens commerciaux entre le Canada et la Chine et les avantages qu’il y a à s’associer avec le Canada, qui se démarque par son incroyable stabilité politique, sa croissance économique et ses rendements concurrentiels sur les investissements à long terme. Ces discussions ont surtout porté sur la valeur des délégations commerciales dans les centres dits « de niveau 2 » selon le système de classement que fait la Chine de ses villes en fonction de leur population et de leur économie. On a par exemple fait valoir que, dans une perspective d’ouverture aux partenariats internationaux, la culture commerciale des villes de niveau 2 ne cesse d’évoluer.

Les parlementaires canadiens ont aussi pu apprécier l’importance que continue d’avoir Hong Kong pour les intérêts commerciaux du Canada. En fait, ces intérêts correspondent en bonne partie aux avantages que Hong Kong a à offrir : système juridique comparable, culture commerciale, monnaie. Ils découlent aussi de l’accès stratégique qu’a Hong Kong à la zone économique du delta de la rivière des Perles et des synergies qui se sont établies avec Macau, Shenzhen et Guangzhou et qui font aujourd’hui de ces quatre villes les principales plaques tournantes économiques et manufacturières du pays. Les débouchés commerciaux ne cessent donc de croître dans de nombreux domaines, comme les services professionnels, financiers et juridiques, la logistique commerciale, les transports, l’expédition et les investissements en général. Les délégués ont appris que le budget du consulat général du Canada a été majoré afin qu’il reflète l’intensification des activités commerciales dans ces secteurs.

Le programme de la délégation a permis à ses membres de s’entretenir avec diverses associations de gens d’affaires et d’entreprises et de mieux comprendre tout ce qu’elles font pour faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et la Chine et favoriser les partenariats locaux d’investissement. Les partenariats en question couvrent une vaste gamme de secteurs, dont l’immobilier, la santé, l’industrie extractive, l’hôtellerie, l’agriculture et l’éducation, y compris la formation linguistique. Parmi les organismes rencontrés, mentionnons la chambre de commerce du Canada à Hong Kong, le conseil commercial sino-canadien du Sichuan et la chambre de commerce et d’investissement Canada-Chengdu, dont sont membres autant des entreprises chinoises que canadiennes. La délégation a par exemple pu s’intéresser à l’étroite collaboration qui existe entre ces organismes et les délégations fédérales et provinciales ainsi qu’aux délégations commerciales et aux consulats généraux du Canada et à la manière dont ils contribuent à la conclusion des divers protocoles d’entente. On leur a également parlé des partenariats avec des groupes canadiens de même qu’avec des représentants de divers bureaux d’investissement et délégations commerciales de ressort provincial.

a)  La visite d’entreprises

Les membres de la délégation ont visité plusieurs entreprises chinoises ayant un profil international ou régional dans un secteur clé, ce qui leur a permis de mieux comprendre la nature des liens commerciaux entre le Canada et la Chine. À Pékin, par exemple, ils ont visité les locaux de Huawei, un des principaux fournisseurs de téléphones cellulaires et d’équipement de télécommunications du monde. En plus d’être présente dans au-delà de 170 pays, Huawei est active au Canada depuis 2008, où elle s’occupe surtout de recherche-développement. Dans les installations de Pékin, les délégués ont pu se renseigner sur les réalisations de l’entreprise dans le domaine des technologies des communications et de l’information et sur les produits qu’elle a mis au point pour la domotique et les villes intelligentes ainsi que pour les téléphones et les tablettes. Il a aussi été question des chaînes d’approvisionnement internationales de Huawei, notamment de celles où interviennent des entreprises canadiennes, des partenariats entre l’entreprise et diverses universités canadiennes et de son programme de bourses d’études Seeds for the Future.

Dans la province du Sichuan, les parlementaires canadiens se sont rendus dans l’usine de pièces moulées du Groupe Bohong, qui produit des pièces pour toutes sortes de voitures. Avec des clients comme Mercedes, Volvo, Skoda, Volkswagen, Ford, Buick, Mazda, GM, Honda, Audi et autres, cette entreprise peut compter sur un réseau d’usines en Europe et aux États-Unis. En 2012, le Groupe Bohong a fait l’acquisition de Wescast Industries Inc., un fabricant de pièces d’automobiles situé à Brantford, en Ontario; il s’agit d’un des plus importants investissements chinois à ce jour dans une entreprise canadienne.

Aussi dans la province de Sichuan, la délégation a visité les installations de Changhong, qui œuvre dans le domaine des technologies des communications et de l’information. Depuis sa création, dans les années 1950, Changhong a beaucoup évolué; aujourd’hui, elle crée des technologies radar pour l’armée chinoise. Les pièces exposées dans les locaux de l’entreprise montrent qu’elle s’intéresse aussi aux systèmes d’intégration de l’innovation technologique destinés au marché des consommateurs civils (cinéma maison, applications dans le domaine de la santé, villes intelligentes, sécurité publique). Grâce à ses bureaux partout dans le monde, Changhong illustre à quel point le secteur des technologies des communications et de l’information est en ébullition dans les régions secondaires de Chine.

La délégation parlementaire canadienne a également rencontré les dirigeants de l’Université du Nord-Ouest, qui est située à Xi’an, dans le Shaanxi, où on leur a expliqué ce que fait son centre de recherche sur les technologies de captage et de stockage du carbone. Créé en 2016, ce centre est le seul du genre en Chine, et il a pour mandat d’aider la Chine à remplir l’engagement qu’elle a pris de réduire les combustibles fossiles et de lutter contre les changements climatiques. Ses travaux ont d’ailleurs servi de base à divers documents et activités stratégiques du gouvernement et du milieu des affaires chinois, notamment dans la province du Shaanxi. Quant aux partenariats conclus avec un certain nombre d’universités canadiennes, les délégués se sont fait dire que les travaux du centre sont un bon exemple des retombées de la collaboration sino-canadienne, comme en font foi les résultats obtenus par un projet pluriannuel mené par un des principaux chercheurs du centre et l’Université de la Saskatchewan. Le centre s’est d’ailleurs dit intéressé à pousser un cran plus loin ses partenariats avec le Canada afin que les deux parties puissent mettre leurs pratiques exemplaires en commun et apprennent à mieux connaître les technologies liées aux changements climatiques et au captage du carbone.

D.  La diversité sociale de la Chine, son histoire, ses richesses culturelles, la coopération touristique et les liens entre les peuples

Le programme de la délégation de l’Association a permis à ses membres de mieux connaître la diversité sociale et l’histoire de la Chine ainsi que leur influence sur les activités économiques du pays, ses tendances commerciales, ses priorités en matière de développement et l’orientation de sa politique étrangère. Les délégués canadiens ont visité des expositions et assisté à des séances d’information données par des représentants de musées ethnographiques et historiques de Chengdu, de Yushu et de Xi’an. Il y a été question de la diversité ethnique de la Chine (la Constitution chinoise reconnaît 55 groupes ethniques), de ses variations géographiques régionales, de son climat, de son alimentation, de sa faune et de sa flore et de ses valeurs culturelles, médicales et traditionnelles. Bon nombre des sites culturels, historiques et religieux de Chine où se sont rendus les délégués sont aussi reconnus pour leur importance mondiale. Mentionnons par exemple les temples manis et le Champ-des-Pierres de Yushu, où se trouve la plus grande collection de pierres de prière bouddhistes et tibétaines du monde; le monastère bouddhiste de Ta’er, dans les environs de Xining, qui a été construit il y a 450 ans; le quartier musulman de Xi’an, qui figure parmi les plus vieilles communautés musulmanes encore actives du monde, et sa grande mosquée, qui date du VIIe siècle; le système d’irrigation de Dujiangyan, près de Chengdu, qui est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO; le centre de recherche de Chengdu sur la reproduction du panda géant; le musée des soldats et des chevaux de terre cuite de la dynastie Qin, à Xi’an, qui est aussi inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les délégués ont aussi visité un lieu d’une importance toute particulière pour le Canada, le cimetière de guerre Sai Wan, à Hong Kong, où sont enterrés plus de 1 500 soldats du Commonwealth, dont près de 300 Canadiens, qui sont morts en défendant Hong Kong, en 1941, dans des camps de prisonniers ou dans d’autres batailles qui ont eu lieu sur le théâtre du Pacifique de la Deuxième Guerre mondiale. Pendant leur passage au cimetière, les délégués ont pu assister à un dépôt de couronne au nom de l’Association législative Canada-Chine.

La visite de la délégation à la préfecture autonome tibétaine de Yushu a été particulièrement instructive, les parlementaires canadiens ayant pu en apprendre davantage sur les politiques destinées à préserver la langue, la culture et la religion tibétaines. Cette zone éloignée, qui compte environ 300 000 personnes, dont 90 % sont d’ethnie tibétaine, est située à près de 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer, dans la province de Qinghai (Ouest de la Chine), près de la frontière avec la région autonome du Tibet. Les parlementaires canadiens ont pu discuter avec les élèves et les enseignants de l’une des écoles intermédiaires de la nationalité de Yushu; ces écoles favorisent l’apprentissage de la langue et de la culture tibétaines, et l’enseignement se fait en tibétain.

Les échanges entre les membres de la délégation canadienne et leurs interlocuteurs chinois ont souvent été l’occasion de discuter des éléments du programme qui portent sur le multiculturalisme et la diversité et de la manière dont ils pourraient approfondir les liens entre le Canada et la Chine. Parmi les idées lancées, mentionnons les partenariats et la mise en commun de pratiques exemplaires sur la diversité sociale, notamment sur l’éducation, la formation linguistique et la promotion des langues minoritaires; le leadership du Canada en matière de parcs nationaux et de préservation du patrimoine naturel; les échanges et la formation culinaires; la promotion du tourisme et des liens entre les peuples. En fait, ces éléments du programme ont été perçus comme des leviers puissants pour mieux comprendre l’autre et aller au-delà des clichés (le Dr Norman Bethune, les pandas, le riz, les travailleurs chinois qui ont bâti le chemin de fer canadien, le hockey). À ce sujet, les deux côtés ont dit appuyer les cibles ambitieuses fixées par les dirigeants politiques concernant l’augmentation du tourisme (dans les deux sens) d’ici 2020. Les discussions ont aussi porté sur la facilitation de la circulation des personnes et la mise en œuvre, pour tous les niveaux et types de voyageurs, d’un processus de délivrance des visas efficace, respectueux et conforme aux normes internationales sur l’aide consulaire et la double citoyenneté. La délégation a pu constater la manière dont le bureau des passeports du Canada de Hong Kong – le plus gros du monde – favorise le resserrement des liens entre les peuples canadien et chinois.

E.  L’état des lieux à Hong Kong et les droits de la personne

La délégation a assisté à des séances d’information extrêmement complètes sur la situation des droits de la personne en Chine, notamment sur ce qui est advenu, politiquement parlant, de Hong Kong depuis que le Royaume-Uni l’a rétrocédé à la Chine en 1997. Les spécialistes qui donnaient ces séances ont expliqué que l’accès aux réseaux sociaux et à Internet n’est pas le même pour les habitants de la Chine continentale et de Hong Kong et que de nombreux commerçants et libraires de Hong Kong ont été emprisonnés par les autorités de la Chine continentale. Les discussions ont aussi porté sur l’indépendance des tribunaux de Hong Kong depuis que les leaders étudiants qui ont pris part aux manifestations de 2014 ont été poursuivis en justice; les répercussions de ces poursuites sur la participation citoyenne des personnes politiquement modérées et des jeunes; la promesse de Pékin d’appliquer le principe dit « un pays, deux régimes » aux relations avec Hong Kong; les efforts visant à mettre en vigueur l’article 23 de la loi fondamentale de la Chine, qui oblige les autorités de Hong Kong à poursuivre les personnes et les groupes qui conspirent avec des entités étrangères contre les autorités centrales chinoises. Plus généralement, la délégation s’est fait entretenir des mesures de répression de plus en plus graves que prend le gouvernement chinois contre les défenseurs des droits de la personne et les adeptes du Falun Gong, de la censure continuelle, des limitations à la liberté d’expression et des restrictions aux politiques sur l’inclusion visant les travailleurs migrants et les membres de la communauté LGBTQ. Sur une note plus positive, les délégués ont appris que la primauté du droit a progressé ces dernières années, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle et du droit commercial. Qui plus est, la Chine en général et Hong Kong en particulier affichent un bilan enviable au chapitre de la protection contre la discrimination raciale et religieuse (pourvu qu’il s’agisse d’une des cinq religions officiellement reconnues, à savoir le bouddhisme, le catholicisme, l’islam, le taoïsme et le protestantisme).

Les interlocuteurs des parlementaires canadiens ont rappelé à quel point il est important d’aborder les questions liées aux droits de la personne avec les autorités chinoises dans le cadre global des relations bilatérales, y compris lors de l’éventuelle négociation d’un traité de libre-échange. À ce propos, non seulement le Canada aborde souvent ces questions, mais il appuie aussi le travail de la Commission des droits de la personne et de nombreuses ONG de Hong Kong qui militent pour l’inclusion et la diversité sociales. La délégation a appris qu’un nombre croissant de firmes internationales ayant des bureaux à Hong Kong se dotent de politiques sur l’inclusion et la diversité sociales et en font un outil de gestion des ressources humaines et des talents. Elle a en outre appris que, dans la mesure où le Canada partage les traditions politiques et économiques de l’ancienne colonie britannique et vu les énormes répercussions sur la prospérité de Hong Kong, ses messages sur les droits de la personne, la primauté du droit et la transparence sont toujours entendus, qu’ils soient exprimés dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Les interlocuteurs des délégués ont également souligné qu’il serait à l’avantage de la Chine d’améliorer son image en matière de droits de la personne, car elle aurait plus de crédibilité lorsqu’elle affirme vouloir jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale autrement qu’au chapitre de l’économie et du commerce.

Conclusions

Les 10 jours que les membres de l’Association ont passés à Pékin, Qinghai, Sichuan, Shaanxi et Hong Kong ont été pour eux une occasion inestimable de mieux apprécier la diversité régionale de la Chine, de créer des synergies entre le Canada et la Chine et de resserrer les liens avec un grand nombre d’intervenants de tous les niveaux. Ce séjour leur a d’ailleurs permis de mieux comprendre la diversité économique et sociale qui caractérise la Chine, les occasions qui s’offriront d’approfondir les relations sino-canadiennes ainsi que les avancées qui ont eu lieu depuis 25 ou 30 ans dans les provinces les plus éloignées de la Chine, qui se sont développées et que le gouvernement central veut mettre à profit pour faire progresser un de ses dossiers prioritaires, à savoir améliorer les échanges avec les économies d’Asie et d’Europe.

Respectueusement soumis,