Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 13 au 16 août 2017, les sénateurs Lynn Beyak et Michael Duffy ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (le Groupe) à la 57^e Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales de l’Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Governments, à Uncasville, au Connecticut. La délégation était accompagnée de Mme Tanya Dupuis, conseillère de la section canadienne.

L’ÉVÉNEMENT

L’ERC est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de cinq provinces canadiennes (voir l’annexe); Porto Rico et les Îles Vierges des États-Unis en font aussi partie. En facilitant la coopération entre ses membres, l’ERC fait la promotion de solutions multi-États et panrégionales aux problèmes et aux difficultés qu’éprouvent les législateurs des États américains et des provinces canadiennes de l’Est. Chaque année, l’ERC tient une assemblée et un forum sur les politiques régionales.

La 57^e Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales de l’ERC avait pour thème « Les États du changement ».

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le Groupe vise à trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de convergence, à encourager l’échange d’information, et à promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs sur des questions d’intérêt commun.

Les membres de la section canadienne du Groupe rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux, et depuis quelques années, ils participent également à diverses réunions nationales et régionales des gouverneurs et législateurs des États américains.  Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la section canadienne à atteindre ses objectifs.

L’ERC permet aux législateurs provinciaux de l’Est canadien de discuter de questions d’intérêt commun avec leurs homologues des États de l’Est des États-Unis. Les provinces canadiennes et les 11 États américains membres de l’ERC entretiennent des relations mutuellement bénéfiques, le Canada étant la plus importante destination des exportations des États du Nord-Est des États-Unis.

Lors de l’édition 2017 de l’Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales de l’ERC, les membres de la section canadienne du Groupe ont pu discuter des possibilités de collaboration dans différents secteurs entre le Canada, en particulier les provinces de l’Est, et les États de l’Est des États-Unis. Ils ont de plus assisté à des exposés abordant divers sujets, dont les enjeux frontaliers et les relations Canada-États-Unis, le paysage politique des États-Unis, et la justice pénale.

TRAVAUX

La 57^e Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales de l’ERC avait à son programme des séances plénières et simultanées, et d’autres exposés, dont :

• Comité de l’agriculture et du développement rural
  • Politiques agricoles de la nouvelle administration
  • Sécurité alimentaire et commerce États-Unis-Canada
• Initiatives sur les biosciences : Améliorer la santé et développer l’économie
• Le Canada relève son jeu : Ralliement des États
• Comité des relations Canada-États-Unis
  • Trump, voyage et commerce : Manier les relations États-Unis-Canada sous la nouvelle administration
• Changements climatiques et communautés de couleur
• Comité de l’éducation
  • Every Student Succeeds Act : Aperçu des plans des différents États
• Comité de l’énergie et de l’environnement
  • Possibilités de l’énergie éolienne en mer pour le Nord-Est
  • Assurer un avenir énergétique durable pour le Nord-Est
• Déjeuner d’adieu – Retour sur des dossiers notables
• Renouvellement du projet de loi agricole
• Table ronde sur la fiscalité : présidents pour le budget et l’impôt
• Comité de la santé
  • L’avenir du partenariat sur la santé entre l’administration fédérale et les États
• Comité du gouverneur sur les questions de justice pénale – Face à Face : recourir aux connexions personnelles pour éclairer les politiques de justice pénale
• Séances plénières-dîner
  • Génomique et médecine de précision : Investir dans l’avenir des soins de santé
  • La cybersécurité, un enjeu gouvernemental : Protéger le système électoral américain contre le piratage
  • Tracer la voie par le changement démographique
• Programme de perfectionnement professionnel : affronter les médias
• Comité des affaires militaires et des anciens combattants
  • Santé mentale des anciens combattants 2.0
• Initiative sur le vote à l’étranger
• Efforts des gouvernements à l’égard de la sécurité de la retraite
• États de la démocratie : Favoriser la participation et la confiance des électeurs en cette ère de piratage et de purge des listes électorales
• Comité des transports
  • Questions émergentes en matière de transports

Le présent rapport résume les discussions plénières et certaines discussions simultanées qui ont eu lieu à l’Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales.

TRUMP, VOYAGE ET COMMERCE : MANIER LES RELATIONS ÉTATS-UNIS-CANADA SOUS LA NOUVELLE ADMINISTRATION

James Phillips, Canadian/American Border Trade Alliance

• Des rumeurs circulent à l’effet que les règles d’admissibilité pourraient être plus strictes à l’égard des Canadiens souhaitant entrer aux États-Unis; cependant, des données récentes du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis indiquent que le taux de refus à la frontière canado-américaine a diminué.
• En juillet 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a rejeté l’idée d’une taxe d’ajustement à la frontière, à laquelle s’était opposé le gouvernement du Canada; cette mesure s’inscrivait dans le cadre du programme de réforme fiscale des États-Unis.
• Le commerce canado-américain est mutuellement profitable.
• Dans leurs discussions sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada et les États-Unis devraient entre autres aborder la question de la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre, et les efforts requis pour élargir et consolider les chaînes d’approvisionnement.
• Les modifications apportées à l’ALENA devraient garantir des échanges commerciaux libres et justes.
• Le premier ministre Justin Trudeau s’entoure d’intervenants et de lobbyistes, une façon de faire bien différente de la traditionnelle approche descendante.

Sarah Goldfeder, Earnscliffe Strategy Group

• Les premiers cycles de négociations concernant les modifications à l’ALENA pourraient se produire rapidement; cependant, les élections de mi‑mandat aux États-Unis pourraient ralentir le processus. 

Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways and Trade Corridors

• La campagne @NAFTANext sur Twitter a été lancée dans le but de sensibiliser la population aux avantages de l’ALENA, et de répondre aux commentaires négatifs formulés à ce sujet.

COMITÉ DU GOUVERNEUR SUR LES QUESTIONS DE JUSTICE PÉNALE – FACE À FACE : RECOURIR AUX CONNEXIONS PERSONNELLES POUR ÉCLAIRER LES POLITIQUES DE JUSTICE PÉNALE

Scott Semple, Services correctionnels du Connecticut

• Le système carcéral des États-Unis a oublié sa mission première : réformer les délinquants, ce qui est la fonction centrale des Services correctionnels des États-Unis.
• Le récidivisme chronique des délinquants est un problème auquel il faut s’attaquer.
• Les délinquants plus âgés devraient agir en mentor afin d’atténuer le récidivisme chronique chez les jeunes détenus; au Connecticut, les programmes de mentorat ont permis de réduire le taux de récidivisme de 20 %.
• Les États-Unis étudient attentivement une pratique allemande qui prévoit de préparer les détenus à leur libération en leur permettant d’acquérir des compétences fondamentales et de réintégrer la société graduellement.

Gouverneur Dannel Malloy, État du Connecticut

• Une importante réforme du système de justice pénale du Connecticut a été entreprise.
• Les détenus qui acquièrent des compétences professionnelles avant leur libération ont plus de chances d’obtenir un emploi intéressant à leur sortie; un emploi rémunérateur est un élément clé de la réintégration, et les détenus qui ont un emploi après leur libération ont une meilleure estime d’eux‑mêmes et sont moins susceptibles de récidiver.
• Le resserrement des mesures répressives n’est plus considéré comme l’approche à privilégier pour les services correctionnels; les États-Unis construisaient des prisons, alors qu’ils auraient dû construire des écoles, et le système carcéral américain était surpeuplé, en partie par de jeunes délinquants.
• Le nombre de jeunes détenus dans le système carcéral américain est préoccupant; la décriminalisation de la marijuana pourrait éviter un casier judiciaire à certains jeunes délinquants.
• Réduire le nombre de jeunes au sein de la population carcérale des États-Unis pourrait avoir une incidence à long terme; souvent, les criminels endurcis ont été incarcérés dans leur jeunesse.
• Dans bien des États américains, les jeunes délinquants de 16 ans sont poursuivis devant un tribunal pour adultes.

Glenn E. Martin, JustLeadershipUSA

• Les prisons disposent de ressources très limitées aux fins de la formation professionnelle; ce type de formation a une incidence positive sur l’estime de soi des délinquants.
• Les peines d’emprisonnement ne favorisent pas les possibilités de réforme des délinquants.
• Les compétences professionnelles enseignées en prison devraient tenir compte des besoins des employeurs.
• Le système carcéral américain traite les jeunes détenus au même titre que les adultes, et pourtant, ils n’ont même pas encore l’âge d’acheter de l’alcool. 

Jeff Dion, National Center for Victims of Crime

• La réforme du système de justice pénale devrait tenir compte des besoins des victimes.
• Les victimes veulent avoir accès à plus d’information sur les délinquants.
• Bien des obstacles empêchent les victimes et leur famille d’obtenir de l’information sur les dossiers juridiques.

SÉCURITÉ ALIMENTAIRES ET COMMERCE ÉTATS-UNIS-CANADA

Richard Ball, commissaire à l’agriculture de l’État de New York

• L’industrie laitière, essentielle à la région desservie par l’ERC et profitable aux producteurs et aux consommateurs, est réglementée et subventionnée par les gouvernements canadien et américain.
• L’ERC reconnaît la valeur des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans l’industrie laitière, et croit qu’il faut les protéger; par conséquent, les deux pays devront faire preuve d’une grande prudence dans les négociations de l’ALENA. 
• L’industrie laitière compose depuis longtemps avec différents irritants qui pourraient être réglés grâce aux négociations de l’ALENA, dont le fardeau administratif lié au transport de produits au‑delà de la frontière commune.
• Il faudrait se pencher sur l’incidence globale de la gestion de l’approvisionnement sur le commerce international.

LE CANADA RELÈVE SON JEU : RALLIEMENT DES ÉTATS

Speaker Dave Levac, Assemblée législative de l’Ontario

• Le Canada va continuer de promouvoir les avantages de l’ALENA aux États-Unis.
• Le Comité Canada-États-Unis de l’ERC suit les négociations de l’ALENA de très près.

Lawrence L. Herman,Herman and Associates

• Le contexte politique actuel est difficile aux États-Unis, et beaucoup s’inquiètent des répercussions possibles des politiques du président Trump sur les relations entre le Canada et les États-Unis. 
• L’engagement public entre le Canada et les États-Unis atteint un niveau sans précédent.  
• Il faut éduquer les citoyens canadiens et américains des avantages qu’offrent les relations commerciales entre les deux pays.
• Le Canada est la principale destination des marchés d’exportation de 35 États américains.

Jeremy Wilson-Simerman, gouvernement de l’Ontario

• Les provinces de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont des bureaux à Washington, D.C.
• Il y a encore beaucoup de travail à faire pour solidifier les liens entre le Canada et les États-Unis.
• Les négociations de l’ALENA devraient aborder les questions de la formation de la main-d’œuvre et de la mobilité transfrontalière des travailleurs.

Daniel D. Ujczo, Dickinson Wright PLLC

• Le Congrès américain affirme sa position plus que jamais dans les négociations commerciales. 
• Coïncidant avec la prochaine élection de mi‑mandat aux États-Unis, les négociations de l’ALENA sont devenues un enjeu électoral.
• Il y aura une élection au Mexique en 2018.

LA CYBERSÉCURITÉ, UN ENJEU GOUVERNEMENTAL : PROTÉGER LE SYSTÈME ÉLECTORAL AMÉRICAIN CONTRE LE PIRATAGE

Chris C. Demchak, U.S. Naval War College

• Il est nécessaire d’assurer une cyber-résilience systémique des opérations, et les États américains devraient collaborer afin de repousser les cyberattaques.
• Il faudra privilégier une approche pansociétale afin de consolider la résilience des systèmes aux cyberattaques, comptant sur la contribution de tous aux premières lignes; les particuliers comme les entreprises sont des cibles potentielles.
• Une approche pansociétale face aux cyberattaques permettrait de consolider la résilience des systèmes en plus d’offrir d’autres avantages, comme favoriser les complémentarités, accroître l’efficacité, et faciliter le développement commun de  connaissances technologiques, sociales et économiques.
• Il est dans l’intérêt de tous d’établir des cyberpouvoirs robustes.
• Un leadership accru aurait un effet dissuasif quant aux cyberattaques.
• Depuis l’explosion d’Internet dans les années 1990, la cybercriminalité et les cyberattaques internationales par rançongiciel sont devenues monnaie courante.
• Les démocraties avancées perdent annuellement de 1 à 2 % de leur produit intérieur brut en raison de cyberattaques. 

Ryan Harkings, Microsoft

• Chaque minute, un maliciel est créé et des millions de dollars sont perdus. 
• La cybermenace est réelle, profonde et imminente; les pirates ne ressemblent plus à l’image qu’on se fait d’eux, et il est possible d’agir pour contrer les cyberattaques.
• Microsoft dépense 1 milliard de dollars US sur la cybersécurité et a créé des unités de lutte contre le crime numérique, en plus d’affecter des ressources humaines au démantèlement de réseaux zombies (botnets). 
• Tout le monde devrait munir son ordinateur des logiciels les plus récents et faire une copie de secours de ses données régulièrement.
• Plus de 90 % des intrusions informatiques commencent par un courriel de hameçonnage. 
• Il est primordial de former les utilisateurs si on ne veut que la technologie soit dépassée par la cybermenace; la formation sur la protection des mots de passe est particulièrement importante, et les ordinateurs devraient être protégés en tout temps par un logiciel antivirus. 

Respectueusement soumis,