Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

M. Brian Masse, député et vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé la délégation à la 72^e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) du « Council of State Governments », qui s’est tenue à Des Moines, en Iowa, du 9 au 12 juillet 2017. La délégation était composée de M. Larry Maguire, député, et M. Fayçal El-Khoury, député. M^me Tanya Dupuis, conseillère de la Section canadienne, les accompagnait.

LA RÉUNION

La CLM (Midwestern Legislative Conference, ou MLC en Anglais), qui se réunit une fois l’an, est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de leurs homologues des quatre provinces canadiennes affiliées (voir l’annexe). Elle a pour but de favoriser la coopération intergouvernementale des États de la région du Midwest par l’étude des problèmes communs, par l’échange de renseignements et d’idées, par la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, par l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer le gouvernement d’État.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Canada et les 11 États membres de la CLM entretiennent une relation mutuellement profitable. Des 9 millions d’emplois aux États-Unis tributaires du commerce canado-américain, environ 1,7 million se trouvent dans les 11 États membres de la CLM, et le Canada est le plus grand partenaire commercial de tous les États du Midwest. En 2016, les États de la CLM ont exporté des marchandises d’une valeur d’environ 91 milliards de dollars au Canada, et la valeur du commerce de marchandises et de services entre ces États et le Canada 201 milliards de dollars la même année. Selon des données récentes sur une période de 12 mois, plus de 6,5 millions de Canadiens ont séjourné dans ces États et y ont dépensé 1,6 milliard de dollars.

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à amorcer le dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire rencontrent fréquemment leurs homologues fédéraux et assistent également à des réunions auxquelles participent gouverneurs et législateurs d’État. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation bilatérale entre les deux pays.

Selon les membres de la Section canadienne, la Réunion annuelle de 2017 s’est avérée une bonne occasion pour discuter des de collaboration pour le Canada et les États du Midwest en vue d’améliorer le développement économique régional. En outre, les délégués ont pu assister à des exposés sur diverses questions d’intérêt commun, dont le commerce, l’agriculture, l’énergie et la frontière.

Les discussions portant sur deux sujets et les résolutions qui en ont résulté revêtaient une importance particulière du point de vue canadien. Tout d’abord, celles visant à souligner l’engagement des États-Unis et du Canada envers l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à encourager le respect de l’esprit de l’ALENA ce qui implique d’évité les politiques incompatibles avec la nature des chaines d’approvisionnements dans, ainsi que l’économie, les deux pays. Ensuite, celles visant à reconnaître que les États-Unis sont le principal fournisseur d’énergie du Canada, et vice versa, que les deux pays tirent avantage de la relation la plus sécuritaire et la plus intégrée en matière d’énergie dans le monde, et que les deux pays affirment leur engagement envers l’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord.

ACTIVITÉS

Les séances de discussion tenues en parallèle à la 72^e Réunion annuelle de la CLM :

• Comité de l’agriculture et des ressources naturelles
  • Correction génique et les séquences répétées de type CRISPR (courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées)
  • Situation actuelle du milieu rural et de l’économie agricole dans le Midwest et l’avenir de la U.S. Farm Bill
• Comité de la justice criminelle et de la sécurité publique
  • Réinvestissement dans l’appareil judiciaire
  • Effets d’un casier judiciaire sur les décisions d’embauche et les stratégies de politiques pour l’atténuation des obstacles à l’emploi
• Comité du développement économique
  • Tendances et initiatives de développement économique dans le Midwest
• Comité de l’éducation
  • Stratégies sur la création d’écoles primaires et secondaires qui personnalisent l’apprentissage
  • Stratégies pour répondre aux besoins en apprentissage global de l’enfant
  • Point sur les politiques de l’État et de l’administration fédérale en matière d’éducation
• Comité de la santé et des services sociaux
  • Options pour la résolution des deux crises en santé publique : dépendance aux opioïdes et plomb dans les eaux municipales
  • Avenir du régime d’assurance-maladie et de Medicaid
• Comité des relations Midwest-Canada
  • Relations Canada–États-Unis – Accord de libre-échange nord-américain et au-delà
  • Relations commerciales intégrées entre le Canada et les États-Unis : Plus qu’un avantage pour les grandes entreprises

Des plénières, autres séances et exposés de la rencontre, notons :

• Initiative de la présidence : Stratégies pour une meilleure santé des nouveau-nés
• Séance de clôture — Atelier de perfectionnement professionnel : négociation pour les législateurs – Gestion des relations et des conflits dans la sphère législative
• Destin et démographie : Tendances qui façonnent le Midwest
• Exposé – The Girls of Atomic City
• Exposé — L’héritage de Norman Borlaug : source d’inspiration continue pour une lutte bipartisane contre la faim
• Table ronde des leaders en matière de finances
• Avancées technologiques et leurs transformations aux Gouvernements d’ États
• Discours liminaire – L’héritage de la grande migration en Amérique
• Paysage politique en mutation.

Le présent rapport dresse un compte rendu sommaire des discussions tenues en plénière et pendant certaines des délibérations parallèles à la 72^e Réunion annuelle de la CLM.

RELATIONS COMMERCIALES INTÉGRÉES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS : PLUS QU’UN AVANTAGE POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Jeanne Broad, Corporation de développement économique du Michigan

• L’économie du Michigan dépend largement des activités de commerce et d’investissement avec le Canada et les entreprises canadiennes. Selon les estimations, 259 000 emplois du Michigan découlent de ces relations bilatérales.
• Principal producteur de véhicules à moteur et de pièces d’automobiles, le Michigan a pour principal client le Canada. D’après les données, la valeur des marchandises exportées du Michigan vers le Canada s’élève à 23,5 milliards de dollars en 2016, dont 5 milliards en pièces d’automobiles, 2,6 millards en automobiles et 4,9 milliards de dollars en camions.
• Selon les données, en 2016, les importations de marchandises canadiennes au Michigan sont évaluées à 48,3 milliards de dollars, dont 4,2 milliards en pièces d’automobiles et 26,5 milliards en automobiles.
• En 2016, environ 2 295 700 Canadiens ont visité le Michigan et y ont dépensé à peu près 469 millions de dollars.

Gabrielle Gerbaud, Bureau commercial du Minnesota

• Le commerce bilatéral des marchandises montre l’importance des chaînes d’approvisionnement pour les relations économiques canado-américaines.
• Environ 174 200 emplois au Minnesota sont tributaires du commerce et de l’investissement entre les États-Unis et le Canada.
• D’après des données récentes, le Minnesota a exporté 293 millions d’automobiles au Canada en 2016, et ses exportations d’appareils médicaux et d’instruments d’optique et de précision ont atteint 230 millions de dollars.
• Les petites entreprises du Minnesota estiment que le marché canadien est une « bonne école » grâce à sa réglementation. Du moment qu’elles la maîtrisent, elles passent en effet à d’autres marchés comme le Mexique.
• On estime qu’en 2016, 805 400 Canadiens ont séjourné au Minnesota et y ont dépensé près de 225 millions de dollars.
• Les États du Midwest ont besoin de demeurer concurrentiels dans le secteur automobile, car celui-ci peut affecter les autres entreprises de la chaîne d’approvisionnement.
• L’incertitude entourant les négociations de l’ALENA rend les petites entreprises très nerveuses.
• Il est nécessaire de posséder des infrastructures frontalières qui facilitent la circulation de marchandises et de personnes à la frontière canado-américaine.
• De l’avis des États du Midwest, il faut discuter des Américains et des Canadiens qui franchissent la frontière pour un travail à court terme durant les négociations de l’ALENA.
• Il est primordial de sensibiliser les citoyens, les employeurs et les employés aux avantages découlant des relations Canada–États-Unis.
• Les États-Unis et le Canada doivent mieux communiquer les avantages apportés par l’ALENA. En particulier, les législateurs d’État peuvent notamment montrer leur appui au commerce et aux autorités locales.

RÉINVESTISSEMENT DANS L’APPAREIL JUDICIAIRE

Grace Beil Call et Michelle Rodriguez, Centre de la justice du Council of State Governments

• Les responsables politiques aux États-Unis envisagent divers moyens d’améliorer les résultats de la justice criminelle et ainsi réduire les coûts de l’emprisonnement.
• Comme la sécurité publique comporte de nombreuses dimensions, il est nécessaire d’étudier les causes des comportements criminels, d’en tirer des leçons et de les traiter.
• Les solutions du milieu communautaire sont moins coûteuses que l’emprisonnement.

RELATIONS CANADA–ÉTATS-UNIS – L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN ET AU-DELÀ

Jim Dickmeyer, Woodrow Wilson International Center for Scholars

• Les négociations entourant l’ALENA seront fort probablement très longues et ardues.
• Le Congrès américain est susceptible de participer aux négociations sur le commerce en raison des lois sur l’autorisation de promouvoir le commerce.

Christopher Sands, École des études internationales avancées de l’Université Johns Hopkins

• Le discours tenu sur les négociations de l’ALENA a changé au fil du temps. On parlait au départ de le remanier complètement, alors qu’il ne s’agit plus que de l’améliorer.
• Les entreprises et les législateurs d’État trouvent très difficile de prédire la nature et l’ampleur des changements qui seront apportés à l’ALENA.
• Le chapitre 16 de l’ALENA autorise l’admission temporaire des gens d’affaires dans les autres pays. Durant les négociations de l’Accord, le Canada et les États-Unis devraient discuter des difficultés éprouvées par les travailleurs qui tentent de franchir la frontière commune.

Kim Campbell, Mkmarin Trade Services, inc.

• Le commerce et l’investissement ont évolué depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994.
• Pour bien des Américains, il ne s’agit pas que de libre-échange, mais aussi de commerce qui se doit d’être équitable.

PAS BESOIN DE POSTULER? LES EFFETS D’UN CASIER JUDICIAIRE SUR LES DÉCISIONS D’EMBAUCHE ET LES STRATÉGIES DE POLITIQUES POUR L’ATTÉNUATION DES OBSTACLES À L’EMPLOI

Stephanie Akhter et Chidi Umez, Centre de la justice du Council of State Governments

• À la libération, la plupart des ex-détenus se réinsèrent à la société; un emploi valorisant est indispensable à leur bonne réinsertion et à leurs efforts pour rester dans le droit chemin.
• Les États du Midwest ont besoin de stratégies pour créer des emplois destinés aux ex-détenus.
• Pour les ex-détenus, qui sont réinsérés dans la société. plus le temps passe, plus le risque d’une nouvelle arrestation s’amoindrit. D’ailleurs, après sept ans sans arrestation, un ex-détenu présente autant de risques que le reste de la population à commettre une infraction.
• Les études montrent qu’un ex-détenu occupant un emploi rémunéré à sa libération est moins susceptible de recommettre une infraction. En plus d’avoir une meilleure santé mentale, il a moins de comportements à risque et davantage d’activités sociales. La situation est particulièrement vraie si les revenus gagnés sont stables et supérieurs à la moyenne.
• Pour les ex-détenus, la préparation à l’emploi se compose habituellement d’études, de formation, du développement des aptitudes sociales et d’aide à la recherche d’emplois durant la transition.
• L’incarcération affecte certes le délinquant, mais aussi sa famille et son entourage.
• Les études montrent qu’une peine d’emprisonnement fait chuter de 40 % les revenus annuels d’un ex-détenu.
• Il est possible de mettre un terme au phénomène de la « porte tournante » dans l’appareil judiciaire par le développement des compétences professionnelles des ex-détenus, la mobilisation d’employeurs potentiels, la réduction des obstacles à l’emploi et l’encouragement des méthodes d’embauches équitables.
• On estime que 70 millions d’Américains, soit environ 33 % des adultes, ont un casier judiciaire.
• Les personnes avec un casier judiciaire composent avec d’autres obstacles à leur arrivée sur le marché du travail. En effet, près de 87 % des employeurs américains vérifient les antécédents judiciaires. Le PIB des États-Unis accuse une perte de 82 milliards de dollars par année parce que les ex-détenus ne parviennent pas à trouver un emploi valorisant à la libération.
• En faisant une comparaison avec d’autres candidats, on constate que les conséquences d’avoir un casier judiciaires sont plus graves pour les Afro-Américains sur le marché du travail.
• Les candidats blancs qui ont un casier judiciaire sont plus susceptibles d’obtenir une entrevue que les candidats noirs sans casier.
• Les États américains possèdent des lois complexes sur le retrait des casiers judiciaires. En effet, sept États autorisent le retrait de déclarations de culpabilité pour certains délits mineurs. Quelque 28 États l’autorisent pour certains délits mineurs et délits graves, alors que 15 États interdisent le retrait du casier judiciaire.
• De 2009 à 2014, 31 États américains ont élargi la portée et les effets de leurs politiques sur le retrait des casiers judiciaires.

Bonnie J. Mroczek, Butterball Farms

• Il faut arrimer les pratiques exemplaires du milieu correctionnel avec celles du développement de la main-d’œuvre afin d’améliorer les perspectives d’emploi pour les ex-détenus à la libération.
• Pour une forte mobilisation citoyenne, il faut faire appel aux services communautaires et établir des partenariats privé-public avec des employeurs. De même, il serait bien d’envisager la création de centres d’emploi dans les prisons de comté.
• Il y a lieu d’élargir les politiques d’embauche « équitables » à l’échelle des municipalités et des États. À l’heure actuelle, 28 États américains et plus de 150 municipalités ont adopté des politiques en ce sens.

EXPOSÉ : THE GIRLS OF ATOMIC CITY

Denise Kiernan, écrivaine

• Durant la Deuxième Guerre mondiale, de jeunes femmes de partout aux États-Unis ont été embauchées pour travailler dans les usines d’une ville « secrète ». On leur a promis de « bons » salaires et l’assurance qu’elles participaient directement à l’effort de guerre du pays.
• Ces Américaines ont en fait travaillé pour le projet Manhattan, à Oak Ridge (Tennessee), et aidaient à la construction de la bombe atomique. Tenues au secret, elles gagnaient souvent moins que leurs collègues de sexe masculin, il leurs étaient aussi interdit de parler de leur travail ainsi que leur emplacement. De plus, elles s’acquittaient de tâches de secrétariat et d’autres liées aux mathématiques et à la chimie.

DISCOURS LIMINAIRE : L’HÉRITAGE DE LA GRANDE MIGRATION EN AMÉRIQUE

Isabel Wilkerson, écrivaine

• La grande migration aux États-Unis, qui a eu lieu de 1916 à 1970, a pris rapidement une grande ampleur. En effet, 6 millions d’Afro-Américains ont fui certains États (Alabama, Mississippi et Louisiane) pour s’établir dans les états du Midwest, le Nord-Est et l’Ouest et jouir d’une plus grande liberté.

DESTIN ET DÉMOGRAPHIE : TENDANCES QUI FAÇONNENT LE MIDWEST ET SES ÉTATS

Linda Jacobsen, Population Reference Bureau

• La démographie aux États-Unis est en pleine métamorphose à cause de nombreux facteurs, notamment le vieillissement, la diversité, les handicaps, les maladies, pour ne nommer que ceux-là.
• Le taux de croissance de la population américain ralentit depuis 2000.
• Les États du Midwest subissent un exode des cerveaux des individus éduqués de niveau collégial. Il faut donc créer d’autres possibilités d’emploi pour empêcher ces diplômés universitaires de quitter leur État d’origine.
• Actuellement, les Américains plus âgés représentent 20 % de la population dans près de 33 % des comtés. Dans cinq États, plus de 15 % de la population a au moins 65 ans.
• D’ici 2030, les États-Unis compteront seulement trois adultes en âge de travailler pour chaque personne âgée d’au moins 65 ans.
• D’ici 2030, plus d’un Américain sur cinq aura au moins 65 ans. Le nombre d’enfants reste par contre toujours supérieur au nombre d’aînés.
• D’ici 2060, les États-Unis compteront 98 millions de citoyens aînés, soit le double par rapport à 2016. Il faudra leur offrir des soins de santé à domicile, des services de garde pour adultes, du transport adapté et du logement de qualité ainsi que des résidences-services et des soins pour les personnes atteintes de démence.
• Aux États-Unis, il y a de plus en plus de personnes âgées atteintes de démence, à peu près le quart des Américains d’au moins 80 ans. Il s’agit de la maladie qui entraîne les coûts les plus élevés dans ce pays. Par ailleurs, ces personnes seront plus susceptibles de vivre seules et d’avoir moins de services de soutien.
• Les coûts du régime Medicare et de la sécurité sociale, qui sont à la hausse, représenteront 12 % du PIB des États-Unis d’ici 2050. Il est indispensable de maîtriser ces dépenses.

INITIATIVE DE LA PRÉSIDENCE DE LA CLM : STRATÉGIES POUR UNE MEILLEURE SANTÉ DES NOUVEAU-NÉS

Barbara Levy, Collège américain des obstétriciens et gynécologues

• Les législateurs d’États connaissent l’importance d’une « bonne santé des nouveau-nés », tant pour l’enfant que pour le parent. Cette expression englobe la réduction du nombre de décès causés par le syndrome de la mort subite, l’accompagnement des nouveaux parents et des mères enceintes, l’éducation du public de même que la collecte de données.
• Il existe davantage de ressources destinées aux nouveau-nés qu’aux mères enceintes.
• Le taux de mortalité maternelle aux États-Unis, en particulier celui des Afro-Américaines, est supérieur à celui d’un pays en développement. Des maladies, dont certaines impossibles à déceler ou à prévenir, se développent durant la grossesse ou peu après, et elles peuvent entraîner le décès de la mère. Certaines études révèlent que 60 % de tels décès sont évitables.
• Des indices de la mortalité maternelle pointent vers le stress chronique, des complications liées à une interruption de grossesse, l’hémorragie, un infarctus, les infections, l’hypertension grave, l’obésité, la toxicomanie, la pauvreté et les grossesses non désirées.
• Les grossesses difficiles et les problèmes de santé des nouveau-nés coûtent cher aux États-Unis. La bonne santé des nourrissons et des mères permettrait de réduire les coûts du programme Medicaid.
• Les législateurs d’État et les assemblées législatives doivent envisager l’adoption de politiques et de lois visant à améliorer la bonne santé des nouveau-nés. Par ailleurs, il faut diffuser les bonnes pratiques sur les mesures d’assurer la santé des nouveau-nés.

Lezlie Mestdagh, Healthy Birth Day

• On recense 2,6 millions de mort-nés dans le monde, par année. Le Canada en dénombre 2 800 par année, soit un chiffre très inférieur aux 24 000 enregistrés aux États-Unis.
• Les spécialistes conviennent que l’éducation et les recherches complémentaires constituent des facteurs clés dans la réduction du nombre de mort-nés.

AVANCÉES TECHNOLOGIQUES ET LEURS TRANSFORMATIONS AUX GOUVERNEMENTS D’ÉTAT

Bill Eggers, Center for Government Insights de Deloitte

• Tous les ordres de gouvernement éprouvent les mêmes difficultés et sont forcés de s’adapter à un monde qui évolue rapidement. On estime que 69 % des organismes gouvernementaux croient accuser un retard par rapport au secteur privé quant à leurs capacités numériques.
• On peut se servir des technologies cognitives pour repenser le travail au sein de la fonction publique. Les gouvernements économiseraient temps et argent par l’automatisation des tâches, qui amènera l’élimination, la revue ou la création d’emplois.
• Les États doivent revoir dans quelle mesure ils font affaire avec des microentreprises et des acteurs du milieu de la technologie pour transformer les services gouvernementaux aux citoyens et entreprises et de les améliorer.
• La plupart des emplois peuvent être automatisés. Par exemple, la communication électronique de la preuve dans le domaine juridique ferait en sorte qu’un ou deux ordinateurs exécuteraient le travail d’environ 500 avocats.
• Les milléniaux, qui constituent l’essentiel de la main-d’œuvre, ont une « mentalité numérique ».
• On assiste pour l’heure à trois révolutions dans la société et en entreprise : le numérique, les données et le design. (Les « 3D’s » en anglais; digital; data; design)
• La prestation numérique diffère des méthodes traditionnelles que les gouvernements emploient pour administrer des programmes. Il faut donc simplifier et rationaliser les processus. Grâce aux trois révolutions, on a simplifié les formulaires électroniques et, de fait, réduit le nombre de réclamations d’assurance-emploi frauduleuses.

EXPOSÉ — L’HÉRITAGE DE NORMAN BORLAUG : SOURCE D’INSPIRATION CONTINUE POUR UNE LUTTE BIPARTISANE CONTRE LA FAIM

Ambassadrice Kenneth Quinn, Fondation pour le prix mondial de l’alimentation

• Reconnu pour avoir consacré sa vie à améliorer l’approvisionnement en vivres et la sécurité alimentaire dans le monde, Norman Borlaug a reçu le prix Nobel de la paix en 1970. Il est le microbiologiste, généticien et phytopathologiste qui a découvert le blé résistant aux maladies et qui a travaillé à sa production de masse pour nourrir le monde entier.
• En 1986, M. Borlaug a créé le prix mondial de l’alimentation décerné à une personne qui contribue à l’amélioration de la qualité, la quantité et la disponibilité des vivres dans le monde. À ce jour, le prix a été remis à des personnes issues de bien des pays différents (Bangladesh, Belgique, Brésil, Cabo Verde, Chine, Cuba, Danemark, États-Unis, Éthiopie, Ghana, Inde, Israël, Mexique, Ouganda, Royaume-Uni, Sierra Leone, Suisse).
• M. Borlaug a laissé un legs, le Global Youth Institute, qui inspire la prochaine génération. Quelque 92 % des étudiants ont poursuivi des études en agriculture et en science, et 77 % d’entre eux ont choisi de se lancer dans une carrière en agriculture.

Respectueusement soumis,