Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion du Bureau de  l’APF tenue à Luxembourg (Luxembourg) le 7 juillet 2017 et à la 43^e Session de l’APF tenue également à Luxembourg (Luxembourg) du 7 au 11 juillet, a l'honneur de présenter son rapport.

Dirigée par monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne de l’APF, la délégation se composait des parlementaires suivants : l’honorable Dennis Dawson, sénateur, monsieur Paul Lefebvre, député et Vice-président de la Section canadienne, monsieur Francis Drouin, député, madame Sylvie Boucher, députée, madame Anne Minh-Thu Quach, députée,  monsieur Joël Godin, député, et monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Ces derniers étaient accompagnés de Jean-François Lafleur, secrétaire administratif de la Section canadienne, et Chloé Forget, analyste à la Bibliothèque du Parlement et conseillère de la Section canadienne.

Près de 400 personnes issues d’une cinquantaine de sections ont participé à cette 43^e Session annuelle de l’APF : Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles (ci-après Belgique), Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Catalogne, CEMAC (Parlement de), Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Hongrie, Jersey, Jura, Laos, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Niger, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Pologne, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Serbie, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Valais (Canton du), Vallée d’Aoste, Vaud (Canton de) et Vietnam. Des représentants et représentantes de plusieurs organisations liées à la Francophonie y étaient aussi présents.

La 43^e Session annuelle marquait le 50^e anniversaire de l’APF. Effectivement, l’APF est née en 1967 sous le nom de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Le Canada était l’un des pays fondateurs de celle-ci.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Luxembourg le 7 juillet 2017, sous la présidence de l’honorable Aubin Minaku, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC). Monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne, et monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, participent à la réunion du Bureau qui réunissait plus de 40 parlementaires.

Ouverture du Bureau

Le président de l’APF, monsieur Aubin Minaku, ouvre la séance en prononçant des mots de bienvenue. Ce dernier invite ensuite les membres du Bureau à adopter l’ordre du jour.

Composition du Bureau

Monsieur Aubin Minaku, président de l’APF, mentionne qu’il a été informé que monsieur Pascal Terrasse (France), alors Secrétaire général parlementaire de l’APF, a démissionné de son mandat de député et qu’il a été proposé que madame Michèle André, ancienne Ministre et Sénatrice (France), lui succède dans ses fonctions de Secrétaire général jusqu’au renouvellement des instances de l’APF. Monsieur Minaku informe les membres du bureau qu’il a procédé à la nomination de madame Michèle André en qualité de Secrétaire générale parlementaire le 2 juin 2017, conformément au règlement de l’APF. Le Bureau de l’APF approuve sa nomination.

Celui-ci fait état des absences et substitutions, notamment en souhaitant la bienvenue au président de la Section canadienne de l’APF, monsieur Darrell Samson.

Puis, les membres du Bureau adoptent le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du Bureau tenue les 2 et 3 février 2017 à Québec (Canada).

Composition de l’Assemblée

La secrétaire générale parlementaire et Sénatrice (France), madame Michèle André, précise qu’aucune nouvelle demande d’adhésion n’a été reçue. Elle mentionne notamment que des discussions avec l’assemblée des Territoires du Nord-Ouest au Canada sont en cours.

Rapport d’activité du secrétaire général parlementaire

La secrétaire générale parlementaire et Sénatrice (France), madame Michèle André, présente son rapport d’activité. Elle commence par rendre hommage à son prédécesseur monsieur Pascal Terrasse en soulignant que beaucoup de ses ambitions se sont déjà concrétisées, dont la clarification de la programmation budgétaire et des comptes qui se traduira par le recrutement d’un commissaire aux comptes et la réforme des procédures de vigilance de l’APF. Elle félicite d’ailleurs la Commission politique pour son travail qui a permis de développer des mécanismes de diplomatie préventive.

Madame André expose le bilan des activités du premier semestre 2017 au regard des priorités fixées et rappelle que celui-ci s’inscrit dans les objectifs du Cadre stratégique 2014-2018 de l’APF adopté en juillet 2014 lors de la Session plénière à Ottawa. Elle mentionne que le rapport d’activité est axé sur les réunions institutionnelles qui se déroulent principalement au printemps et discute des activités de coopération de l’APF pour l’année 2017. Elle aborde notamment les éléments suivants :

• Elle rappelle les principales décisions prises lors de la réunion intersessionnelle du Bureau tenue à Québec (Canada) en février 2017, ainsi que celles émanant des réunions des commissions et des réseaux de l’APF tenues au cours du printemps.
• Elle fait part des principaux éléments qui ont caractérisé les relations avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
• Elle souligne que deux projets de réseau sont en cours de finalisation : le futur réseau des jeunes parlementaires de l’APF et le réseau des déontologues parlementaires francophones.
• Elle fait le point sur la participation de l’APF aux réunions internationales.
• Sur le thème de la vigilance démocratique, elle met à jour les membres du Bureau sur les sections suspendues et sous observation : la République arabe syrienne (suspendue depuis 2011) et le Burundi (sous observation depuis juillet 2015). Elle note que la suspension de la République centrafricaine a été levée en juillet 2016.
• En matière de coopération parlementaire, elle indique que l’APF n’a mené aucune mission d’information et de contacts (mission électorale) depuis la réunion du Bureau en janvier 2017. Puis, elle fait état des séminaires à l’attention de parlementaires et des fonctionnaires, dont le Programme international de formation parlementaire (PIFP) qui a été instauré par la Section du Québec.
• Elle aborde aussi les programmes multilatéraux de développement parlementaire mis en œuvre à Madagascar et au Mali. Elle fait également état des activités de coopération au profit des femmes parlementaires. Elle discute aussi des stages et formations pour les fonctionnaires et des programmes destinés à la jeunesse.
• Elle mentionne que des projets de coopération parlementaire sont en préparation avec les parlements de la République centrafricaine et d’Haïti.
• Elle discute du programme des jeunes parlementaires francophones, plus précisément de la 3^e session s’étant déroulée en Asie en mars 2017. Elle mentionne notamment la volonté des jeunes parlementaires de créer un réseau des jeunes parlementaires au sein de l’APF.
• Elle aborde les programmes multilatéraux de développement parlementaire mis en œuvre à Madagascar et au Mali.

Pour terminer, la Secrétaire générale parlementaire rappelle que l’APF célèbre son 50^e anniversaire et qu’un livre a été publié à cette occasion.

Le Bureau adopte le rapport d’activité de la Secrétaire générale parlementaire.

Présentation de la 43^e Session de l’APF à Luxembourg

Monsieur Mars Di Bartolomeo, président de la Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg, précise que les travaux du Bureau se déroulent dans la même salle où se sont déroulés ses travaux il y a 50 ans, lors de sa toute première réunion. Il se réjouit d’accueillir également les participants au Parlement francophone des jeunes.

Il précise que le thème du débat général sera celui de la diversité linguistique. Il rappelle que la population luxembourgeoise se caractérise notamment par sa diversité linguistique, celle-ci parlant plusieurs langues : luxembourgeois, français, anglais, portugais et italien.

Il souligne qu’une exposition de photo qui inclut notamment des photos de la création de la Francophonie parlementaire a été préparée par la Section luxembourgeoise afin de marquer le cinquantième anniversaire de l’APF.

Il annonce qu’une rue de la Francophonie sera inaugurée.

Il précise que le Premier Ministre et le Grand-Duc du Luxembourg prendront part à la cérémonie d’ouverture. Il précise que monsieur Jean-Baptiste Lemoine, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (France) désire s’adresser aux parlementaires membres de l’APF.

Monsieur Aubin Minaku, président de l’APF, félicite monsieur Mars Di Bartolomeo, et propose cet ajout à l’ordre du jour.

Coopération parlementaire

La secrétaire générale parlementaire, Michèle André, fait le point sur les différents programmes de coopération de l’APF. Elle indique que la programmation des activités de coopération a été adoptée en février 2017 et que le bilan en est un de mi-parcours.

Elle aborde la question des séminaires parlementaires. Elle rappelle que cinq séminaires avaient été adoptés, mais que deux seuls se sont réalisés jusqu’à présent : un sur la tenue de l’état civil (Niger) et un sur les changements climatiques (Madagascar). Elle propose deux nouveaux séminaires : l’un pour les parlementaires centrafricains prévu pour juillet 2017, une fois que des assurances en matière de sécurité auront été fournies et l’autre sur la décentralisation pour les parlementaires tunisiens à l’automne 2017.

Elle aborde ensuite le programme pour les fonctionnaires parlementaires, dont les actions ont été réalisées en presque totalité. Elle mentionne que les fonctionnaires parlementaires togolais et béninois ont bénéficié d’une formation sur l’administration et l’organisation du travail parlementaire en avril 2017. Une formation semblable sera donnée aux fonctionnaires du Cambodge, du Vietnam et du Laos en avril 2017.

Elle discute ensuite du programme Noria et en résume les activités en matière d’appui à la modernisation des systèmes d’information, d’appui à la promotion de la Francophonie et d’appui à la formation et aux stages. Elle mentionne notamment que des sections (Madagascar et Mali) bénéficient de ce programme. Elle indique que la Guinée, le Burkina Faso et la Cameroun bénéficieront du programme sous peu lorsque leurs besoins seront précisés. Elle précise que la Moldavie est la seule section de l’APF qui bénéficie de l’appui du module Promotion de la Francophonie. Elle ajoute que, à la demande de la Commission des affaires parlementaires, commission responsable de ce programme, le bureau a accepté de faire réaliser une évaluation de ce programme, qui est en branle depuis quinze ans. Elle souligne que l’OIF prendra en charge la moitié des coûts de l’évaluation et qu’un appel de candidatures a été lancé afin de trouver un évaluateur. La société « Planète publique » a été retenue et un rapport final est prévu pour la fin octobre 2017.

Elle aborde ensuite le programme jeunesse, dont le programme du Parlement national des jeunes (PNJ) à Madagascar qui permet la simulation parlementaire afin d’éduquer les jeunes malgaches. Elle rappelle d’ailleurs que le Parlement francophone des jeunes se déroule au même moment que la Session plénière de l’APF et que celui-ci réunit une soixantaine de jeunes issus d’une trentaine de sections de l’APF.

Elle rappelle également que la mission d’observation au Burundi qui était prévue n’a pas pu être réalisée et souhaite que cette mission soit réalisée plus tard dans l’année.

Puis, elle discute des programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone. Elle souligne que le Mali et Madagascar bénéficient de ces programmes. Elle souligne qu’une mission d’identification des besoins est prévue pour Haïti. Elle ajoute que la République centrafricaine (RCA) bénéficiera de ces programmes sous peu, mais que des assurances en matière de sécurité doivent être mises en place avant que la mission d’identification des besoins ait lieu.

Finalement, elle aborde les programmes des jeunes parlementaires francophones. En ce sens, elle souligne la présence de monsieur Bruno Lefebvre, député (Fédération Wallonie-Bruxelles), qui est l’un des représentants de ce programme pour la région Europe. Elle rappelle que ce programme vise les contacts et échanges entre jeunes parlementaires. Elle précise que la création d’un Réseau des jeunes parlementaires est envisagée.

Monsieur Bruno Lefebvre, député (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles),  précise que les jeunes parlementaires se sont rencontrés en Asie, au même moment que la Commission des affaires parlementaires, et ont pu aborder deux thèmes de travail choisis : la croissance partagée et la conciliation travail/famille. La Commission des affaires parlementaires les a invités à participer à leurs travaux, où ils ont discuté de la création d’un réseau des jeunes parlementaires au sein de l’APF. Il précise que, depuis leur rencontre en Asie, les jeunes parlementaires travaillent à la création de ce réseau comme structure permanente de l’APF. Il souligne que les objectifs de ce réseau pourraient comprendre notamment : rassembler des jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie et de la langue, favoriser les échanges d’expériences, travailler avec les structures de jeunes parlementaires, renforcer l’apport des jeunes parlementaires au sein de l’APF, etc. Il ajoute que ce réseau inclurait les jeunes parlementaires ayant au plus 35 ans au moment de leur adhésion et qui cumulent moins de deux mandats parlementaires. Il précise que le réseau se pencherait sur des questions intéressant spécifiquement les jeunes. Il précise que le réseau deviendrait officiel à Québec lors de la prochaine Session annuelle.

Une discussion s’ensuit entre les parlementaires concernant l’âge pour adhérer au Réseau des jeunes parlementaires. Monsieur Philippe Courard, président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique / Communauté Française / Wallonie-Bruxelles), est d’avis que l’âge proposé de 35 est limitant et que le nombre de mandats devrait effectivement être pris en compte. De plus, il mentionne qu’il devrait y avoir une cohésion avec les autres commissions et les réseaux lorsqu’une thématique est choisie. Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, indique qu’il partage cette opinion et demande des précisions quant à la fréquence des réunions de ce nouveau réseau. Monsieur  Bruno Lefèbvre, député (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles), précise qu’ils envisagent une réunion annuelle.

La secrétaire générale parlementaire Michèle André propose que le groupe de travail de jeunes parlementaires se réunisse au cours de l’année afin que des projets de statuts soient prêts pour juillet 2018. Elle propose que le groupe de travail se fasse entendre le surlendemain à la Commission politique.

Monsieur Aubin Minaku, président de l’APF, suggère que les jeunes rencontrent les parlementaires de la Commission politique afin que ceux-ci se saisissent du projet et d’établir un calendrier.

Rapport du Trésorier sur les comptes de l’exercice 2016 et sur l’actualisation de la programmation 2017

Monsieur Alex Bodry, député et Trésorier (Luxembourg), livre l’essentiel du Rapport financier et comptes de l’exercice 2016 ainsi que du Rapport sur l’Actualisation de la programmation 2017. Monsieur Bodry indique que l’exercice budgétaire 2016 se termine avec un excédent budgétaire de 4 585 euros.

Les recettes s’élèvent à 1 542 163 euros et les dépenses sont au nombre de      1 537 578 euros.

Les recettes propres sont en baisse de 15 % (142 572 euros) par rapport au budget prévu pour 2016, principalement en raison des difficultés reliées au recouvrement des cotisations des sections membres. Effectivement, Monsieur Bodry souligne que les recettes propres de l’APF proviennent en partie des cotisations, mais qu’il y a des retards dans le paiement des cotisations. D’ailleurs, le volume de cotisations impayées est en augmentation. Effectivement, le taux de recouvrement en 2015 était à 85%, alors qu’en 2014, il était à 91,5%. Celui-ci a donc demandé aux sections concernées de régulariser leur situation. Il propose une réflexion globale sur les cotisations de l’APF et les périodes de calcul et suggère au Bureau d’examiner cette question.

En ce qui a trait aux dépenses, elles sont en baisse de 28% en raison d’économies de gestion de la part du Secrétariat général de l’APF.

En outre, le rapport du Trésorier présente les contributions non financières des sections durant l’année 2016 (Annexe 2 de son rapport). À ce titre, il souligne la contribution de la Section canadienne, notamment la mise à disposition d’un fonctionnaire parlementaire à temps plein au secrétariat général à Paris. De plus, on y souligne :

-   l’accueil par la Section canadienne de la réunion intersessionnelle de la Commission des affaires parlementaires du 22 au 24 avril 2016 (une trentaine de participants);

- l’accueil par la Section canadienne de l’Assemblée régionale Amérique (ARAM) à Ottawa du 25 au 28 juillet (20 participants);

-   l’accueil conjoint de la Section canadienne, ontarienne et québécoise de la 2^e session du Programme des jeunes parlementaires francophones du 30 octobre au 4 novembre.

Le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2016 et prend acte de l’actualisation de la programmation 2017.

Questions règlementaires

Réforme des statuts de l’APF :

Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la Commission politique, présente le projet de réforme des statuts de l’APF, soit une modification au Règlement de l’APF. Il précise que cette réforme vise principalement à se conformer aux règles françaises en matière de statuts des associations de droit français. Il explique que l’APF est constitué en vertu de la loi du 1^er juillet 1901 qui a été modifiée et que l’APF doit donc respecter les règles en matière de statut des associations de droit français. Il explique qu’il s’agit principalement des modifications de forme.

Premièrement, la proposition de réforme modifie le règlement actuel de l’APF afin qu’il soit nommé « Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ». Cette modification vise à éviter toute confusion entre les notions de « statuts » et de « règlement intérieur ». Par conséquent, la proposition de réforme suggère de modifier le titre du règlement et les articles faisant référence au règlement afin d’y préciser qu’il s’agit de statuts.

Deuxièmement, la proposition de réforme des statuts propose qu’on ajoute à la liste un nouvel alinéa à l’article 9 du règlement qui prévoit les missions  et pouvoirs de l’assemblée plénière, afin d’y ajouter qu’elle est compétente pour la nomination d’un commissaire aux comptes.

Troisièmement, la proposition de réforme suggère l’ajout à l’article 12 du règlement, la possibilité d’établir un règlement intérieur.

Cette proposition de réforme du règlement est adoptée et elle sera soumise à l’assemblée plénière.

Projet de révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF :

Monsieur Philippe Courard, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique / Communauté Française / Wallonie-Bruxelles), présente un projet de révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. Il rappelle que ce projet de révision a été appuyé par Monsieur Jacques Legendre, président de la Commission politique et les membres de groupe de travail constitué au sein de la Commission politique.

Il explique que le projet de révision propose donc trois mécanismes adaptés et gradués de vigilance démocratique devant satisfaire aux impératifs de transparence, de flexibilité et de réactivité :

• l’alerte,
• la mise sous observation,
• la suspension.

Ces trois mécanismes sont définis par le projet de révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. Le projet de révision précise également la mise en œuvre de ces différents mécanismes, incluant ses effets, les mesures d’accompagnement possibles et les sanctions possibles.

Dans ce cadre, une discussion a lieu sur les missions électorales. Il a été souligné qu’il est important que des observateurs soient envoyés et que ce soit prévu à l’avance étant donné que ce type de mission requiert du temps de préparation. Or, certains ont souligné que l’APF devait jouer un plus grand rôle au niveau des missions d’observations, alors que d’autres ont soulevé que la souveraineté des États limitait l’APF dans ce type d’action.

Notamment, Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la Commission politique de l’APF, précise que les missions électorales sont uniquement faites lorsque le pays concerné en fait la demande et qu’il ne s’agit jamais d’une mesure imposée. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et Président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, souligne que les pays concernés demandent à ce que les parlementaires participent à une mission d’observation dans un très court délai avant la date des élections, ce qui remet en doute l’intérêt des pays à recevoir des observateurs électoraux. Monsieur Jacques Legendre ajoute qu’il faut du temps afin de préparer l’envoi d’observateurs électoraux et qu’il est de la responsabilité des pays demandeurs d’envoyer une demande dans des délais raisonnables au Secrétariat de l’APF. Monsieur Jacques Chagnon, député (Québec) et premier vice-président de l’APF, partage l’avis de ses collègues et précise qu’il ne faut pas faire de reproches à l’APF lorsqu’un pays soumet une demande dans des délais non raisonnables. Monsieur Aubin Minaku, président de l’APF, précise que la tenue d’élections est un acte de souveraineté, qu’il relève des pays qui veulent crédibiliser le processus d’en faire la demande, mais que l’APF pourrait demander de façon informelle en amont des élections si les États désirent des observateurs. Monsieur Sylvestre Ossiala, député (Congo), indique que l’APF se veut une vigie de la démocratie et soutient qu’elle devrait avoir un rôle plus proactif à ce niveau. La Secrétaire générale parlementaire, madame Michèle André, sénatrice (France), précise que la question des délais avec l’OIF pour mettre en œuvre les missions d’observation électorale a été discutée il y a quelques années et que l’OIF préfère parfois sélectionner des experts qu’elle rémunère au lieu de parlementaires qui ne sont pas toujours disponibles. Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, a suggéré la mise en place d’une « équipe choc » prête à réagir vite, telle qu’une équipe composée de parlementaires ou d’anciens parlementaires qui sont à la disposition de l’APF pour mener ce type de mission d’observation. Monsieur Minaku et Monsieur Chagnon appuient cette idée.

Le bureau approuve le projet de réforme et celui-ci sera soumis à l’Assemblée plénière.

Proposition de nomination d’un commissaire aux comptes

Monsieur Alex Bodry, député (Luxembourg) et Trésorier, indique que, lors de la réunion du Bureau à Québec, il a été décidé d’avoir recours à un commissaire aux comptes et qu’il était prévu que celui-ci soit nommé lors de la Session annuelle au Luxembourg. Cette nomination d’un commissaire vise à attester de la régularité et de la sincérité des opérations de l’APF et de permettre d’améliorer les procédures internes de décision et de contrôle des activités budgétaires. Le poste de commissaire aux comptes sera inclus dans les statuts de l’APF, tel que prévu dans le projet de modifications des statuts.

Il précise que des démarches ont été faites afin de prendre contact avec quatre cabinets de commissaires aux comptes français (IMA, KPMG, STRAUSS et EXAFI). Le mandat du commissaire aux comptes sera de six ans. Ce dernier effectuera l’audit des comptes et des vérifications. Monsieur Alex Bodry, député (Luxembourg) et Trésorier, précise qu’EXAFI constitue le cabinet le mieux adapté aux besoins de l’APF et que son offre est plus avantageuse. La Secrétaire générale parlementaire, madame Michèle André, sénatrice (France) appui cette proposition.

Monsieur Aubin Minaku, président de l’APF, propose donc de retenir cette proposition et de soumettre le tout pour approbation à l’Assemblée plénière de l’APF.

Accords de partenariat avec l’APF

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, présente l’accord de partenariat avec l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) et en résume les principales lignes. Il précise que la protection des données personnelles est un sujet qui retient l’attention des travaux de la Commission des affaires parlementaires depuis longtemps. Il indique que cet accord vise la mise en commun des expertises de l’AFAPDP et de l’APF afin de trouver des solutions appropriées aux besoins exprimés par les Parlements et AFAPDP.

Monsieur Salibou Garba, député (Tchad) et président de la Commission de la coopération et du développement, présente les principales lignes de l’accord entre le Forum francophone des affaires (FFA) et l’APF.

Travaux des commissions

Le président de l’APF, Monsieur Aubin Minaku, invite les présidents de commissions à présenter un bref rapport résumant les activités de chacune depuis la dernière réunion du Bureau en janvier 2017.

Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la Commission  politique, résume les travaux de cette dernière lors de la réunion tenue à Addis-Abeba (Éthiopie) les 10 et 11 avril 2017. Il rappelle qu’un tour de table sur l’actualité politique a eu lieu et que la Commission a adopté six déclarations. Il souligne que les parlementaires ont également étudié le projet de rapport de la Section canadienne sur la légalisation et la décriminalisation du cannabis vue sous l’angle de la politique publique.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, livre son rapport résumant les travaux de la commission réunie à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) les 24 au 26 mars 2017. Il précise que plusieurs projets de rapport ont alors été examinés : les déontologues et les codes d’éthique des parlements dans l’espace francophone, les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone, le bicamérisme dans l’espace francophone et les missions électorales francophones.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), présente le rapport d’activité de la CECAC qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de la CECAC. Il fait état des travaux de la dernière réunion de la CECAC tenue à Cotonou (Bénin) les 3 et 4 mai 2017. Il précise notamment que la CECAC a étudié plusieurs rapports dont la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation, la marchandisation de l’éducation et l’éducation civique et citoyenne dans la Francophonie.

Enfin, Monsieur Salibou Garba, député (Tchad) et Président de la Commission de la coopération et du développement, présente à titre de président le rapport de la commission. Il fait état des travaux de la commission réunie à Saint-Denis de la Réunion (Afrique du sud) du 1^er au 3 mars 2017. Il souligne notamment que la commission a étudié le rapport de la Section canadienne sur la croissance économique partagée.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Madame Lydienne Epoube, députée (Cameroun) et présidente du Réseau des femmes parlementaires présente son rapport d’activités. Elle fait état de la réunion intersessionnelle tenue à Québec (Canada) les 10 au 12 mars 2017. Elle précise que le réseau a étudié le rapport de la Section canadienne sur la violence envers les femmes et les filles.

Rapports des chargés de mission régionaux

Les membres du Bureau entendent les chargés de mission régionaux au regard des activités tenues dans leur région respective.

Madame Geneviève Inagosi Kassongo, députée (République démocratique du Congo), chargée de mission de la Région Afrique, présente son rapport d’activité. Elle fait état des discussions tenues lors de la 25^e Assemblée à Rabat (Maroc), les 22 et 24 mai 2017. Les participants ont notamment abordé la situation politique et sécuritaire dans l’espace francophone d’Afrique et traité de deux thèmes plus spécifiques, soit les « Stabilité et bonne gouvernance : pour un développement durable et harmonieux en Afrique francophone ? » et «Entreprenariat en Afrique : Défis et enjeux ».

Madame Nathalie Desrosiers, députée (Ontario) et chargée de mission de la Région Amérique, présente son rapport d’activités.  Elle résume les discussions qui ont eu lieu lors de la visioconférence du 19 avril 2016 présidé par monsieur Darrell Samson, député (Canada) et président de la Section canadienne. Les participants avaient notamment convenu d’utiliser une partie des fonds de la Région Amérique pour inviter deux parlementaires de la Section d’Haïti à participer à la 33^e Session de l’Assemblée régionale Amérique (ARAM). Cette décision se cadre dans le contexte de la mise en œuvre du Plan de consolidation et d’expansion de la Région Amérique.

Madame Nguyen Thuy Anh, députée (Vietnam) et chargée de mission de la Région Asie-Pacifique, présente son rapport d’activités. Notamment, elle discute des activités organisées dans la région, soit la réunion de la Commission des Affaires parlementaires à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) et la réunion des Jeunes parlementaires francophones du 20 au 27 mars en Asie (Cambodge et Vietnam). Elle a également fait état de la participation de la région aux activités de l’APF et de la Francophonie.

Monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) et chargé de mission Europe présente le rapport de la Région Europe. Il informe les membres du Bureau que la Conférence des présidents de la Région Europe s’est réunie en Vallée d’Aoste du 26 au 30 septembre. La 29^e session de la région était axée sur le thème de la « Francophonie économique ». Il a annoncé que la 30^ème Assemblée régionale Europe se penchera sur « Les stratégies à développer en faveur de l’emploi et d’une croissance durable et socialement juste».

Ordre de la Pléiade et Prix Senghor-Césaire

Madame Michèle André, sénatrice (France) et Secrétaire générale parlementaire, soumet aux membres du Bureau le tableau des propositions des sections à l’Ordre de la Pléiade.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la CECAC discute des avancements relativement au nouveau règlement entourant le prix Senghor-Césaire. La CECAC était chargée de faire une proposition de règlement et monsieur Berberat présente donc cette proposition au bureau. Ce nouveau règlement est adopté à l’unanimité.

Politique de communication de l’APF

La Secrétaire générale parlementaire, madame Michèle André, sénatrice (France), discute des outils de communication de l’APF, dont les pages Facebook de l’APF et du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Elle rappelle que l’APF a un compte Twitter et tente d’accentuer sa présence sur ce réseau.

Questions diverses

La Secrétaire générale parlementaire, madame Michèle André, sénatrice (France), intervient au sujet des changements et remplacements survenus au secrétariat de l’APF. Elle précise notamment que monsieur Thierry Vanel remplacera monsieur Didier Le Bot dans son poste de secrétaire général administratif. Elle annonce également que monsieur Jacques Maziade, conseiller à la CECAC et en charge du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, regagnera les services du Parlement canadien dont il est issu à la fin de l’année et que monsieur Simon Larouche, lui succèdera.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le président de l’APF, monsieur Aubin Minaku, rappelle que la section française accueillerait le Bureau cet hiver. Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la Commission politique, confirme que c’est toujours le cas.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Luxembourg, le 8 juillet 2017, sous la présidence de madame Lydienne Epoube, députée (Cameroun).

Les participants adoptent le projet d’ordre du jour ainsi que le relevé de décisions de la réunion du Réseau du 10 mars 2017 à Québec (Canada). Les participants entendent ensuite la communication de la présidente qui livre son rapport d’activités depuis la réunion intersessionnelle de mars 2017.

Les membres reçoivent ensuite la présentation du rapport de madame Michèle André, sénatrice (France), sur « Les femmes migrantes dans l’espace francophone ». Une résolution à ce sujet est ensuite présentée et adoptée par le Réseau des femmes parlementaires.

Madame Sylvie Boucher, députée (Canada), rapporteure de la Section canadienne, présente la version finale de son rapport intitulé « Mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir et éliminer la violence envers les femmes et les filles ». Elle rappelle que ce rapport avait été proposé à Tanger (Maroc) en février 2016, qu’une première ébauche avait été soumise au Réseau à Madagascar en juillet 2017, et qu’elle a présenté une version enrichie de ce rapport en mars 2017 à Québec. Elle indique que le projet de rapport décrit les engagements internationaux pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles et pour mobiliser les hommes en ce sens. Elle ajoute qu’il donne un aperçu de la violence fondée sur le sexe, traite des démarches de mobilisation auprès des hommes et des garçons, et donne des exemples de ce qui se fait dans des pays membres de l’APF. Enfin, elle spécifie qu’il fournit une réflexion sur le rôle des hommes parlementaires dans la prévention et l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles.

En ce sens, madame Boucher fait le constat que l’élimination de la violence faite aux femmes et aux filles et la mobilisation des hommes et des garçons à cette fin constituent une priorité pour beaucoup de sections de l’APF. Néanmoins, elle souligne qu’il reste beaucoup de mesures à prendre et de défis à relever, partout dans le monde, afin d’éliminer la violence faite aux femmes et aux filles et pour mobiliser les hommes et les garçons afin qu’ils y contribuent. Par conséquent, elle présente un projet de résolution pour faire suite à son rapport qui invite les États, les hommes et les femmes parlementaires à prendre des actions pour contrer la violence envers les femmes et les filles. Le projet de résolution génère une discussion et la version finale de la résolution:

• Invite les États à ratifier les conventions internationales ayant pour but d’éliminer et de prévenir la violence envers les femmes et les filles;
• Invite les États à adopter des mesures législatives efficaces visant à lutter contre la violence envers les femmes et les filles et à s’assurer que ces mesures législatives soient appliquées de manière effective et respectées sur leur territoire;
• Demande aux États de mettre en place des politiques, des initiatives concrètes, des campagnes telles que des campagnes publicitaires, des projets et des programmes visant à mobiliser, sensibiliser et éduquer les hommes et les garçons au sujet de la violence faite aux femmes et aux filles afin de prévenir et éliminer cette violence;
• Appelle les États à recueillir des données fiables et complètes sur la violence envers les femmes et les filles afin de mieux pouvoir mesurer, évaluer et comprendre l’ampleur et la gravité de cette violence et ce, notamment, dans le but d’informer les programmes et initiatives visant à la prévenir et l’éliminer;
• Appelle les États à mettre en place des campagnes d’information afin de guider les femmes victimes de violence au sujet de ressources et services qui leur sont disponibles et d’inviter les femmes violentées à dénoncer la violence qu’elles subissent;
• Encourage les hommes parlementaires à se mobiliser afin de jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la violence envers les femmes, notamment en proposant et adoptant de nouvelles mesures législatives et des modifications à des lois à cette fin, ainsi qu’en adoptant des actions concrètes afin d’éliminer la violence envers les femmes et les filles;
• Appelle les hommes et les femmes parlementaires à participer à des activités publiques visant la dénonciation de la violence envers les femmes et les filles;
• Encourage les hommes et les femmes parlementaires à supporter et promouvoir les initiatives visant la sensibilisation et la mobilisation des hommes et des garçons au sujet de la violence envers les femmes et les filles;
• Demande aux États et aux parlementaires de mettre en place une plateforme afin d’échanger les meilleures pratiques en ce qui concerne la lutte, la prévention et la mobilisation pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles.

Madame Françoise Bertieaux, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) présente son rapport sur « l’impact du non-enregistrement sur les droits des femmes ».

Madame Maryse Gaudreault, députée (Québec), procède à la présentation de son rapport relatif au suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes.

Dans le cadre de ses travaux, le Réseau des femmes parlementaires procède à l’audition de divers intervenants sur les thématiques suivantes :

• Informations concernant la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, par Madame Bridget T. O’Loughlin, chef de la division violence à l'égard des femmes, Conseil de l’Europe et par Madame Françoise Brié, experte indépendante, Comité GREVIO, Conseil de l’Europe
• Comment promouvoir la participation des filles et les femmes dans les secteurs des STEM (Science, technique, ingénierie, mathématique) ? par madame Justine Sass, chef de la section éducation pour l’inclusion et l’égalité de genre, UNESCO
• Le travail décent des femmes : défis et pistes de solution, par madame Claire Courteille, directrice du Bureau de l’OIT pour l’Union européenne et les pays du Benelux
• La prise en compte du genre dans la réduction des risques des catastrophes, par madame Rahel Steinbach, spécialiste de programme en réduction des risques, ONU Femmes.

Finalement, un échange d’idées a lieu concernant les futurs thèmes pouvant être abordés par le Réseau. Notamment, madame Sylvie Boucher, députée (Canada), présente une proposition de projet de rapport portant sur la santé mentale des femmes réfugiées. Elle précise que les femmes sont particulièrement vulnérables et il faut répondre à leurs besoins particuliers en matière de santé mentale. Elle souligne que  les conflits armés, la persécution et le déplacement ont de multiples conséquences dont la violence, la séparation de la famille, la rupture du réseau social, l’accroissement de la pauvreté, la détérioration de l’ordre public, la non-satisfaction des besoins de bases et le manque d’accès à des services de base. Ceux-ci peuvent entraîner des impacts psychologiques et sociaux importants chez les femmes réfugiées. Elle propose donc d’élaborer un rapport qui pourrait :

• répertorier et décrire les besoins particuliers des femmes et des filles réfugiées en matière de santé mentale;
• brosser un portrait des programmes et services conçus spécifiquement pour répondre aux besoins des femmes et des filles réfugiées en  matière de santé mentale actuellement offerts par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et ses organisations affiliées;
• faire un survol des initiatives, des programmes, des lois et des pratiques exemplaires conçus pour répondre aux besoins des femmes et des filles réfugiées en matière de santé mentale une fois arrivées dans leur nouveau pays d’accueil, notamment les pays francophones.

Une discussion suit la présentation de cette proposition. Plusieurs parlementaires soulignent que la santé reproductive et la santé des réfugiées, de manière générale, devraient être abordées. Ainsi, le Réseau adopte le thème de la santé des femmes réfugiées et une première ébauche d’un rapport portant sur ce thème sera présenté lors de la prochaine réunion du Réseau des femmes parlementaires.

Avant de conclure leurs travaux, les membres du Réseau s’entendent sur la question qui sera posée à la secrétaire générale de la Francophonie, madame Michaëlle Jean, lors de la séance plénière.

Travaux de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 9 juillet 2017, sous la présidence de monsieur Robert Aubin, député (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires. Madame Anne Brasseur, députée (Luxembourg), prononce quelques mots pour accueillir la Commission. Monsieur Aubin remercie la section luxembourgeoise pour son accueil.

Le président propose de faire un tour de table et chacun des délégués des sections, dont monsieur Darrell Samson, député (Canada) et président de la Section Canadienne se présente.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour modifié, le compte rendu et le relevé de décisions de la dernière réunion tenue les 24 et 25 mars 2017 à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam).

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, informe les sections de certaines discussions ayant eu lieu lors de la réunion du Bureau le 7 juillet 2017, notamment, la nomination d’un commissaire aux comptes et la sélection du cabinet « Planète publique » pour effectuer l’audit du programme Noria dont le rapport est attendu pour la fin octobre.

La Commission procède à la présentation et à l’examen des projets de rapports suivants :

• « Le bicamérisme dans l’espace francophone » (Rapporteure : madame Claudine Lepage sénatrice (France), vice-présidente, supplée par monsieur Cyril Pellevat, sénateur (France));
• « Les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone », (Co-rapporteurs : monsieur Josué Mbadinga, sénateur (Gabon), vice-président de la Commission et monsieur Imbassou Ouattara Abbas, député (Côte d’ivoire).
  • Monsieur Fathi Derder, conseiller national (Suisse) discute de la mise en place d’une nouvelle législation helvétique pour la protection des données. Il est d’avis que le rapport devrait être mis à jour avec l’envoi d’un nouveau questionnaire.
  • Dans le cadre de la présentation de ce projet de rapport, la Commission procède à l’audition de monsieur Jean-Philippe Walter, président de l’Association Francophone des Autorités de Protection des données Personnelles (AFAPDP). Monsieur Walter explique que l’AFAPDP permet aux autorités de protection des données de partager entre elles les bonnes pratiques et leurs expertises, d’accompagner les États francophones dans leur processus d’adoption d’une législation relative à la protection des données personnelles et de promouvoir la protection des données dans l’espace Francophone. L’AFAPDP est d’avis que le projet de rapport devrait être enrichi et peaufiné avant son adoption finale. Celui-ci souligne que des développements importants sur le plan international ont été faits relativement à la protection des données et que le questionnaire n’a pas été répondu par l’ensemble des sections. Il ajoute que le rapport serait plus utile s’il analysait le cadre juridique de la protection des données des États membres de la Francophonie. Celui-ci explique les conséquences du nouveau règlement sur la protection des données adopté dans l’Union européenne.
• « Les déontologues et les codes d’éthique des Parlements de l’espace francophone » (Rapporteur : monsieur Jean Rousselle, député (Québec)). Celui-ci explique que Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique au Québec, qui devait est auditionnée lors de la réunion, ne peut être présente. Monsieur Roussel lit une lettre de Me Mignolet qui suggère qu’un réseau francophone sur l’éthique et la déontologie parlementaires devrait être constitué.
  • Dans le cadre de la présentation de ce projet de rapport, la Commission procède à l’audition de :

    - Monsieur Marc Bertrand, médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, président de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF). L’AOMF regroupe les médiateurs et ombudsmans des États membres de l’OIF;

    - Monsieur Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit, ancien déontologue de l’Assemblée nationale (France). Celui-ci discute du système français.

• Suivi du rapport sur « les enfants sans identité » (Rapporteure : Madame Claudine Lepage, sénatrice (France), vice-présidente, supplée par monsieur Cyril Pellevat, sénateur (France)).
  • Dans le cadre de ce sujet de rapport, la Commission procède à l’audition de Me Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone (ANF).

Puis, dans le cadre de ses travaux, la Commission procède à l’audition de monsieur Georges Nakseu Nguefang, directeur Affaires politiques et gouvernance démocratique (DAPG) de l’OIF. Il aborde les missions électorales francophones.

En matière de programmes de coopération parlementaire, les membres de la commission abordent les sujets suivants :

• Les missions électorales francophones (Rapporteure: madame Nadia El Yousfi, députée (Belgique/Communauté Française/Wallonie- Bruxelles). Dans ce cadre monsieur Georges Nakseu Nguefang, directeur Affaires politiques et gouvernance démocratique (DAPG) de l’OIF discute du rôle de l’OIF et de l’APF dans les missions électorales. Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, fait deux commentaires. Premièrement, il indique qu’une problématique identifiée dans les dernières années est celle des très courts délais où l’APF est appelée à trouver des parlementaires. Il explique que, parfois, c’est l’OIF qui est sollicitée au dernier moment, mais que l’APF est le dernier à recevoir l’information et cela rend difficile l’assignation d’un parlementaire à une mission. Il mentionne que l’APF avait auparavant suggéré qu’un groupe d’anciens parlementaires pourrait être constitué à cette fin. Deuxièmement, il discute de l’externalisation des tâches et suggère qu’une solution serait possiblement de permettre à un ou deux parlementaires de participer à la mission, accompagné d’un fonctionnaire qui rédigerait le rapport de la mission. En réponse à ces commentaires, monsieur Nakseu Nguefang, précise que l’idée voulant que des anciens parlementaires participent aux missions électorales constitue une solution qui pourrait être viable. En ce qui concerne le deuxième commentaire, monsieur Nakseu Nguefang précise que le rapport résultant d’une mission ne peut être écrit par l’OIF pour des raisons d’objectivité.
• Le programme Noria (monsieur Robert Aubin, député et Président de la Commission des affaires parlementaires). Monsieur Aubin discute du programme Noria, programme créé il y a 15 ans afin renforcer les capacités des parlements francophones du Sud. Le programme comporte aujourd’hui trois types d’appui : (1) un appui qui vise l’amélioration des systèmes d’information parlementaire, (2) un appui de promotion de la Francophonie qui est destiné aux parlements dont la langue de travail n’est pas le français et (3) un appui de formations et de stages qui permet notamment des formations aux parlementaires et aux fonctionnaires sur les nouvelles technologies. Celui-ci mentionne de nouveau que le programme fait l’objet d’un audit par le cabinet « Planète publique ».
  • Dans ce cadre, la Commission procède à l’audition de monsieur François Mouterde, directeur associé de la société de conseil « Planète Publique ». Celui-ci explique où en est pour le moment l’audit en cours. Notamment, il précise que la phase de collecte d’analyse d’information se déroulera en juillet et août 2017 et qu’un rapport assorti de recommandations sera préparé en octobre 2017. Il présente ensuite les éléments budgétaires de l’audit.
• Les séminaires parlementaires et les stages de formation (Rapporteur : monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin)).
• Le prix Geoffrey-Dieudonné (Rapporteure : madame Nadia El Yousfi, députée (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles)).
• Les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone (Rapporteur : monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission).
• Le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes (monsieur Josué Mbadinga (Gabon), vice-président). Une intervention des représentants du Parlement francophone des jeunes est présentée sur le thème suivant : « Quel est votre Parlement francophone des jeunes (PFJ) idéal?
• Le programme « jeunes parlementaires francophones » (monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires). Il indique qu’un réseau des jeunes parlementaires est en cours de création et que celui-ci devrait voir le jour en juillet 2018 à Québec.
• Examen des projets de conventions de l’APF avec des institutions extérieures (monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires). Il précise que la Commission lui a transmis le projet d’accord-cadre avec l’AFAPDP qu’il a présenté devant le Bureau. Cette convention s’apparente à celle conclue avec les médiateurs et ombudsmans francophones. Monsieur Aubin précise qu’il présentera un projet de résolution sur le développement de la coopération parlementaire lors de l’assemblée générale. La Commission appui le souhait du président de présenter cette résolution au nom de la Commission.

La Commission procède au Suivi stratégique de l’APF : Étude sur les besoins des Parlements francophones en matière de droit comparé. Monsieur Aubin présente les grandes lignes du suivi en l’absence de monsieur Pierre-Flambeau Ngayap, sénateur (Cameroun). Il explique que l’une des idées était de créer un outil sur le site Internet de l’APF qui donnerait accès à un certain nombre d’éléments d’information telle qu’une bibliothèque virtuelle.

Les discussions se poursuivent avec le suivi des résolutions proposées par la Commission des affaires parlementaires et adoptées à Madagascar en juillet 2016 par l’APF. Monsieur Aubin rappelle que des réponses au suivi des résolutions ont été reçues du Canada, de Madagascar et de Québec. Il invite les sections à produire le tableau du suivi des résolutions pour la prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires.

Monsieur Darrell Samson, député (Canada) et président de la Section canadienne, procède au suivi des résolutions par le Canada. Les résolutions abordées par monsieur Samson portent sur les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme dans l’espace francophone et sur la participation politique des jeunes dans l’espace francophone.  Monsieur Samson fait état de quelques initiatives canadiennes répondant aux résolutions.

La Commission procède ensuite à la préparation d’une question de la Commission à la Secrétaire générale de la Francophonie. Les travaux de la Commission se poursuivent avec l’annonce par monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, des résultats de l’élection du Bureau de la Commission :

• Président : monsieur Robert Aubin, député (Canada) ;
• Vice-présidents : madame Claudine Lepage, sénatrice (France) et monsieur Josué Mbadinga, sénateur (Gabon);
• Rapporteurs : madame Nadia El Yousfi, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), monsieur Imbassou Ouattara Abbas, député (Côte d’Ivoire), monsieur Louis Vlavonou, député (Bénin) et monsieur Jean Rousselle, député (Québec).

Les travaux de la Commission se poursuivent par une discussion sur les prochains sujets de rapports.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, précise que les rapports sur « Les déontologues et les codes d’éthique des Parlements dans l’espace francophone » et celui sur « Les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone » seront poursuivis.

Un nouveau sujet de rapport sur la représentation parlementaire des expatriés dans l’espace francophone est adopté et sera mené par madame Claudine Lepage, sénatrice (France). Un nouveau projet de rapport sur le rôle des parlements est proposé par monsieur Fathi Derder, conseiller national (Suisse).

Travaux de la Commission politique

La Commission politique se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 9 juillet 2017, sous la présidence de sénateur Jacques Legendre (France), président de la Commission politique.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Addis-Abeba en Éthiopie les 10 et 11 avril 2017.

La Commission politique procède au tour de table durant lequel les sections entendent l’actualité politique des sections. Monsieur Dennis Dawson, sénateur (Canada) et rapporteur de la Commission, est invité à prendre la parole pour exposer les grandes lignes de l’actualité politique ayant marqué le Parlement canadien au cours des derniers mois. Le sénateur Dawson mentionne notamment que 2017 marque le 150^e de la Confédération du Canada et que le Président des États-Unis, Donald Trump, a marqué le Canada, plus particulièrement en ce qui concerne l'Accord de libre-échange nord-américain.

Des représentants du PFJ présentent une intervention sur le thème suivant :« Comment concilier État de droit et lutte contre le terrorisme ? »

La Commission politique procède à l’examen des situations politiques dans l’espace francophone. Monsieur Charles Otando (Gabon), rapporteur, présente son rapport à ce sujet. Le rapport est alors adopté par la Commission.

La Commission adopte des projets de résolutions portant sur les situations politiques dans les pays suivants :

• République arabe syrienne
• République centrafricaine;
• Burundi;
• République démocratique du Congo;
• Liban.

Dans le cadre de la discussion entourant la résolution portant sur la situation politique en République arabe syrienne, monsieur Paul Lefebvre, député (Canada) et vice-président de la Section canadienne suggère une modification à la résolution afin de rappeler que les négociations de paix intra-syriennes sous les auspices des Nations Unies représentent la meilleure option pour une solution durable au conflit. Cette suggestion est acceptée par la Commission.

Il est à noter qu’un projet de résolution sur le terrorisme au Sahel a également été adopté par la Commission politique.

Après discussion, la Commission politique a recommandé le maintien de la suspension de la section syrienne et le maintien sous observation à titre préventif de la section burundaise. À ce titre, il est mentionné qu’une mission de contact et d’information de l’APF serait opportune pour réévaluer la situation de la section burundaise.

Les parlementaires prennent ensuite connaissance du rapport sur la « Lutte contre le radicalisme religieux » présenté par monsieur André Drolet, député, Québec. L’étude de ce projet de rapport fera l’objet de discussions supplémentaires à une réunion subséquente de la Commission politique.

Monsieur Dennis Dawson, sénateur (Canada) et rapporteur, présente la version finale de son projet de rapport sur la « La légalisation de la marijuana vue sous l’angle de la politique publique ». Il explique que la version finale du rapport fait un état des lieux de la légalisation et de la décriminalisation du cannabis dans le monde et dans la Francophonie. Le rapport décrit brièvement les débats entourant le régime international relatif au contrôle des stupéfiants et passe en revue différentes initiatives en matière de légalisation et de décriminalisation mises en œuvre dans des législatures telles que l’Uruguay, les États du Colorado et de Washington, le Portugal, l’Espagne, la Belgique, la Suisse, et les Pays-Bas. En somme, le rapport permet de mettre en relief le fait que les approches visant la légalisation et la décriminalisation varient grandement d’une législature à l’autre. Sénateur Dawson précise que la dernière version du rapport a été complétée par la description du projet de légalisation du cannabis qui a été annoncé par le gouvernement du Canada depuis la dernière rencontre de la commission en avril. Il décrit le projet de loi C-45, la « Loi sur le cannabis ». Finalement, Sénateur Dawson discute des débats entourant ce projet de loi au Parlement canadien et des débats de manière générale sur le contrôle des stupéfiants dans le monde. Le rapport est adopté par la Commission politique.

Madame Anne Seydoux-Christe, députée (Suisse), présente un rapport sur la peine de mort dans l’espace francophone. L’étude de ce projet de rapport fera l’objet de discussions supplémentaires à une réunion subséquente de la Commission politique.

La Commission politique s’est préparée à la période de questions avec la Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, à l’occasion de la période d’échanges lors de l’Assemblée plénière.

Monsieur Jacques Legendre sénateur (France) et président de la Commission politique, fait le point sur les amendements techniques qui seront apportés aux Statuts de l’APF.

Monsieur Alain Onkelinx, député et rapporteur (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles), fait le suivi de la révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF. Ceux-ci avaient déjà été approuvés par la Commission politique lors de sa réunion du printemps. Or, monsieur Onkelinx indique que le Bureau a adopté la révision du cadre normatif de ces mécanismes.

Monsieur Bruno Lefebvre, député (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles) qui représente le Programme des jeunes parlementaires, présente le projet de création du Réseau des jeunes parlementaires au sein de l’APF. La Commission convient donc d’étudier le projet de statuts du Réseau lors de sa prochaine réunion.

La Commission approuve les candidatures au Bureau de la Commission.

La Commission politique discute des prochains thèmes de rapport, soit le thème des missions de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans l’espace francophone. Monsieur Alain Onkelinx, député (Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles) et rapporteur, est désigné comme responsable de l’étude de ce thème.

La Commission de la Coopération et du développement se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 9 juillet 2017, sous la présidence de monsieur Salibou Garba, député (Tchad).

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue les 2 et 3 mars à Saint-Denis de la Réunion (La Réunion).

Dans le cadre de ses travaux, la Commission procède à l’audition de divers intervenants sur les thématiques suivantes :

• « La Francophonie Économique et Numérique », monsieur Kako Nubukpo, Directeur de la Francophonie économique et numérique (OIF);
• « Projet de convention entre l’APF et le Forum Francophone des Affaires », Monsieur Jean-Max Rakotomamonjy, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar;
• « Les actions de l’Agence française de développement », madame Zolika Mouabdallah, chargé des relations avec les Parlements;
• « État civil et Développement Économique », monsieur Laurent Dejoie, Président du Notariat Francophone;
• « Projet de Mémorandum entre l’APF et la Conférence Permanente des Chambres Consulaires d’Afrique Francophone (CPCCAF) », monsieur Denis Deschamps, Délégué général de la CPCCAF.

Ensuite, des représentants du PFJ présentent une intervention sur le thème suivant : « La jeunesse francophone et l’entrepreneuriat numérique : Enjeux et défis ».

La Commission procède à l’examen des projets de rapports et de résolutions sur les sujets suivants :

• L’impact des migrations internationales dans l’espace francophone : (Rapporteurs : monsieur Stéphane Demilly, député (France) et monsieur Ndoula Thiam, député (Mali));
• Le suivi de la Stratégie Économique pour la Francophonie (Rapporteur : monsieur Benoit Charrette, député (Québec));
• Les systèmes de santé dans l’espace Francophone (Rapporteure : madame Angélique Ngoma, députée (Gabon));
• Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’organisation mondiale du Commerce (Rapporteur : monsieur Benoit Charrette, député (Québec)).
• Projet de résolution sur la croissance économique partagée : Réflexion sur l’objectif de développement durable 8 au sein de l’espace francophone. (Rapporteur : monsieur Francis Drouin, député (Canada)).

La résolution de monsieur Drouin fait suite au rapport intitulé « Croissance économique partagée : document de réflexion sur l’Objectif de développement durable 8 », examiné lors des réunions de la Commission à l’Île de La Réunion en mars 2017 et à Madagascar en juillet 2016.

La résolution fait un état des lieux en rappelant que les efforts de développement guidés par les Objectifs du Millénaire pour le Développement ont engendré des progrès, mais que ceux-ci se sont avérés inégaux au niveau mondial. Elle souligne notamment que les progrès ont souvent laissé de côté les groupes les plus pauvres, marginalisés ou vulnérables et que les femmes sont surreprésentées parmi les groupes qui ont été laissés de côté.  Elle souligne que les États membres de l’ONU ont adopté en septembre 2015 le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), ainsi que les Objectifs de développement durable (ODD) guidant la réalisation de ce programme.  La résolution rappelle que le Programme 2030 a l’ambition de ne laisser personne de côté, et que l’ODD 8 vise à promouvoir une croissance soutenue, partagée et durable. En ce sens, la résolution reconnaît que la résolution établissant le Programme 2030 adoptée par l’Assemblée  générale des Nations Unies affirme que la croissance économique soutenue, inclusive et durable est essentielle à la prospérité, mais qu’elle ne sera possible que si la richesse est partagée et si l’on s’attaque aux inégalités. Par conséquent, la résolution :

• Appelle les États à adopter des lois et mettre en place des programmes, politiques et initiatives favorisant une croissance économique partagée;
• Appelle les parlementaires francophones à légiférer de façon à mettre en œuvre des politiques favorisant une croissance économique partagée, et à demander des comptes à leurs gouvernements respectifs afin qu’ils agissent en ce sens;
• Encourage les parlementaires francophones à tenir compte de l’importance de priorités telles que l’emploi, l’éducation et la formation technique, et l’égalité entre les femmes et les hommes comme facteurs déterminants d’une croissance économique partagée lorsqu’ils sont appelés à légiférer ou à demander des comptes à leurs gouvernements respectifs;
• Demande aux pays francophones et à l’OIF d’évaluer les opportunités de coopération internationale en matière de renforcement des capacités des institutions de statistiques de pays francophones, et ce, afin d'orienter les actions visant une croissance économique partagée et de mesurer les progrès en fonction de données probantes.

La résolution de monsieur Drouin a été adoptée.

Les délibérations se poursuivent par un échange sur les travaux futurs de la Commission. Notamment, monsieur Drouin présente une nouvelle proposition de projet de rapport sur l’agriculture et le numérique. Il explique que ce nouveau projet de rapport se situerait dans le contexte de l’intérêt de la Francophonie pour la question du numérique. Il souligne l’importance de l’agriculture pour le développement économique de plusieurs régions du monde, incluant de nombreux pays francophones dont le Canada, et de l’intérêt grandissant envers l’utilisation d’outils numériques dans le secteur de l’agriculture. Monsieur Drouin explique également que ce rapport pourrait discuter des avantages qu’offrent les outils numériques pour une agriculture durable, ainsi que des contraintes qui peuvent limiter leur usage ou les résultats attendus et s’intéresser aux initiatives émanant des pays membres de l’APF dans le domaine de l’agriculture intelligente afin d’en ressortir les pratiques exemplaires.

Les discussions se poursuivent par le suivi des résolutions proposées par la Commission et adoptées à Madagascar en juillet 2016 par l’APF. Monsieur Francis Drouin procède au suivi des résolutions par le Canada. Les deux résolutions abordées sont la résolution sur les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie et la résolution sur la croissance partagée et la lutte contre la pauvreté dans l’espace francophone. Monsieur Francis Drouin souligne que les documents de suivi de résolutions ont été envoyés au Secrétariat de l’APF et fait état de quelques initiatives canadiennes répondant aux résolutions.

Les délibérations de la Commission se terminent par l’élection du nouveau président de la Commission : monsieur Sylvestre Ossiala, député (République démocratique du Congo).

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La CECAC se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 9 juillet 2017, sous la présidence de monsieur Didier Berberat (Conseiller aux États, Suisse).

Lors de la rencontre de la CECAC, plus de 30 sections étaient représentées.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Cotonou le 3 et 4 mai 2017. Monsieur Berberat présente ensuite son rapport d’activités depuis la réunion de la CECAC en mai 2017. Le rapport d’activités est adopté.

Madame Carole Poirier, députée (Québec) et rapporteure, fait le suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Notamment, elle rappelle que le Cap-Vert, le Liban et le Vanuatu qui ont adhéré à la Francophonie n’ont toujours pas ratifié la Convention. Elle mentionne que l’Assemblée nationale du Québec a accueilli en novembre 2016 un séminaire sur le thème de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique.

Ensuite, monsieur Berberat explique aux sections de la CECAC en quoi consiste le Parlement francophone des jeunes (PFJ) et souligne qu’il s’agit de la 8^e édition. Le thème de la CECAC à l’intention du PFJ est le suivant : « Comment l’éducation peut-elle contribuer à la prévention de la radicalisation ? » Les jeunes du PFJ ont tenu un débat à ce sujet et ont voté une résolution. Dans ce contexte, deux représentants du PFJ interviennent devant la CECAC afin de présenter les résultats du débat et la résolution. Notamment, ceux-ci ont souligné l’importance de l’éducation en amont et l’importance d’éviter la stigmatisation.

Madame Carole Poirier, députée (Québec) et rapporteure, présente son rapport final intitulé « L’éducation civique et citoyenne dans la Francophonie ». Ce rapport était assorti d’un projet de résolution. Les membres de la CECAC ont adopté la résolution présentée.

Dans le cadre de ses travaux, la CECAC procède à l’audition de divers intervenants sur les thématiques suivantes :

• « La situation actuelle des jeunes au sein de l’espace francophone : défis, enjeux et perspectives », par monsieur Ma-Umba Mabiala, Directeur de l’Education et de la Jeunesse, OIF. Monsieur Mabiala discute de divers enjeux auxquels font face les jeunes, soit le chômage, les emplois précaires, la carence en formation adéquate pour les besoins du marché du travail, la participation des jeunes à la vie citoyenne, l’accès aux services de santé. Il souligne que les politiques et stratégies gouvernementales doivent être participatives et inclusives et avoir un financement adéquat.
• « Agence universitaire de la Francophonie », par monsieur Jean-Paul de Gaudemar, recteur. Monsieur de Gaudemar discute du monde universitaire et de la Stratégie de l’Agence universitaire de la Francophonie.
• « Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) », par monsieur Stéphane Grivelet, secrétaire général. Monsieur Grivelet présente la FIPF, notamment ses missions et objectifs. À la suite de cette présentation, le Président Berberat procède à la présentation d’un projet de résolution sur les associations d’enseignants(es) de français et, après discussion, la résolution est adoptée.

Monsieur Christian Levrat, conseiller aux États (Suisse), a présenté un projet de résolution sur la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation faisant suite à un rapport sur la dé-radicalisation. Le projet de résolution a fait l’objet d’une discussion et celle-ci a été adoptée. Notamment, monsieur Joël Godin, député (Canada), est intervenu dans la discussion encourageant le retrait du mot islam au profit de religion dans le texte de la résolution, afin d'être plus juste, de voir ce phénomène dans sa généralité et d'éviter le piège de la stigmatisation.

Les membres de la CECAC ont procédé à l’approbation des candidats pour la constitution du Bureau.

Finalement, un échange d’idées a eu lieu concernant les futurs thèmes pouvant être abordés par la CECAC. En ce sens, les sujets suivants ont été ciblés :

• la démographie et le financement des systèmes d’éducation (étude entreprises par les sections de la Guinée et de la République démocratique du Congo);
• la transmission du savoir à distance et l’enseignement à distance (étude entreprise par monsieur Philippe Mouiller, sénateur (France), rapporteur de la CECAC;
• l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles (étude entreprise par Madame Carole Poirier, députée (Québec) et rapporteure de la CECAC);
• la mobilité des étudiants dans l’espace francophone (étude entreprise conjointement par la Section de la Guinée et la Section canadienne). Effectivement, monsieur Joël Godin, député (Canada), a manifesté son intérêt à prendre part à ce rapport au nom de la Section canadienne.

Monsieur Berberat souligne le départ du conseiller de la CECAC, monsieur Jacques Maziade et annonce l’arrivée de monsieur Simon Larouche de la Chambre des communes du Canada.

Finalement, Monsieur Berberat précise que la réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme sera tiendra au Maroc à l’automne 2017 et que la prochaine réunion de la CECAC aura lieu en Côte d’Ivoire au printemps 2018.

Travaux de la Session plénière

L’APF se réunit en assemblée plénière à Luxembourg les 10 et 11 juillet 2017 sous la présidence de monsieur Aubin Minaku, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Plusieurs dignitaires s’adressent à l’assemblée lors de la cérémonie officielle d’ouverture :

• Monsieur Mars di Bartolomeo, président de la Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg;
• Monsieur Aubin Minaku, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
• S.E. Madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie;
• Monsieur Xavier Bettel,  le premier ministre du Luxembourg ; et
• Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri de Luxembourg.

Les travaux de la plénière se poursuivent et l’Assemblée adopte d’abord l’ordre du jour et prend acte de la composition de celle-ci. Elle adopte ensuite le relevé de décisions de la 42^e Session de l’APF tenue à Antananarivo à Madagascar les 11 et 12 juillet 2016.

Les travaux en session plénière se poursuivent par l’audition de la secrétaire générale de la Francophonie, S.E. madame Michaëlle Jean. Dans son discours, la secrétaire générale réitère l’importance des travaux menés par l’APF et la complémentarité de l’OIF et de l’APF et souligne plusieurs initiatives menées conjointement. À ce titre, elle indique qu’il est important de maintenir un engagement financier fort et stable en faveur de l’APF. Elle souligne aussi l’importance d’inclure la jeunesse dans les instances politiques. Madame Jean souligne également que l’OIF a accepté la demande de l’APF de collaborer avec elle afin d’évaluer le programme Noria, démontrant leurs relations de confiance. La secrétaire générale souligne également le travail des parlementaires ayant contribué aux missions d’information et de contacts à l’occasion de scrutins dans la Francophonie.

La secrétaire générale aborde un nombre de défis communs. D’abord, elle affirme que la Francophonie fait face à des crises complexes et que les atteintes à la paix et à la démocratie sont nombreuses. Elle précise que ces crises ont un coût immense, entre autres, un coût humain, un coût politique et un coût économique. Elle précise qu’une réponse efficace à ces menaces réside dans deux piliers: la prévention opérationnelle qui vise la diplomatie préventive afin de dénouer les risques de crise, ainsi que la prévention structurelle qui vise à accompagner la démocratisation des institutions. Elle souligne que le rôle des Parlements est essentiel dans ce contexte. Elle aborde plusieurs situations politiques et institutionnelles au sein de la Francophonie qui rendent plusieurs sections vulnérables et sujettes à la violence. Elle soutient que seules les institutions démocratiques fortes et indépendantes peuvent mettre fin à des situations de crise. Conséquemment, elle réitère que le travail d’accompagnement technique et politique et d’accompagnement électoral mené en coopération avec l’APF doit être approfondi.

Elle aborde ensuite l’augmentation des mouvements massifs et forcés de personnes et note qu’en 2016, ces mouvements visaient plus de 65 millions d’individus. En ce sens, elle affirme que, face à ces situations difficiles vécues par les migrants et les réfugiés, les réactions de fermeture des frontières alimentent, entre autres, les préjugés xénophobes et les mouvements extrêmes. Elle indique qu’il est important d’agir sur les causes de ces exodes, soit les crises, les conflits, la pauvreté, l’absence de perspective d’avenir, la dégradation des terres, etc. Elle ajoute que le soutien à l’innovation et l’entrepreneuriat ainsi que la création d’emploi constituent des avenues afin d’aider les individus souffrant de cette crise. À ce titre, elle évoque les difficultés des entrepreneurs du Sud d’obtenir des visas afin de circuler aisément et d’avoir la mobilité requise afin de mener des affaires, créer des partenariats, etc. Ainsi, elle invite les parlementaires à être des vecteurs de changements, notamment, afin de favoriser la mobilité. Elle indique que l’OIF et l’APF doivent porter ce plaidoyer ensemble.

Ensuite, elle adresse l’enjeu de l’autonomisation économique des femmes. Elle souligne que les femmes restent trop souvent en marge du processus économique, mais qu’elles ont des forces qui s’imposent afin d’assurer le développement durable et la croissance inclusive. Elle enchaîne avec le thème de l’enseignement de qualité en français, puis de l’importance de l’engagement de la communauté internationale pour les changements climatiques. Puis, elle discute des problèmes reliés au terrorisme et à la radicalisation violente et souligne qu’il est important de mieux coordonner les forces sur le terrain dans de nombreux pays francophones et de renforcer la prévention en amont. Elle ajoute que les actions prises en faveur de l’emploi des jeunes constituent un aspect important à cet égard. Finalement, elle finit son discours en discutant de l’importance de la culture.

Plusieurs de ces thèmes sont au cœur des questions qui lui sont adressées par l’Assemblée.

La secrétaire générale parlementaire présente ensuite son rapport d’activités dans lequel elle expose le bilan des activités depuis la session de Madagascar en 2016.

Monsieur Alex Bodry, trésorier et député (Luxembourg), présente le Rapport financier et les comptes de l’exercice 2016. L’Assemblée adopte le rapport financier, adopte l’actualisation de la programmation 2017 et autorise le financement de plusieurs actions de coopération parlementaire.

L’Assemblée continue ses travaux en entendant quatre interventions :

• Monsieur Michel Sidibé, directeur exécutif de l’ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida)
• Monsieur Stève Gentili président du Forum francophone des affaires
• Monsieur Louis Chauvel, professeur de sociologie à l’Université du Luxembourg sur le thème « Sociétés francophones dans le monde 2050, une génération de développement humain soutenable »
• Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.

L’Assemblée plénière adopte le projet de révision des mécanismes de vigilance démocratique et de sanctions et approuve la nomination du cabinet EXAFI pour commissaire aux comptes.

L’Assemblée plénière tient son débat thématique sur le thème : « Diversité linguistique, diversité culturelle, identité(s) ». Monsieur Dennis Dawson, sénateur (Canada) fait un discours sur le sujet. Il souligne notamment le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne et discute de la diversité linguistique au Canada. Il souligne notamment que plus de 200 langues maternelles sont parlées au Canada. Dans son discours, il discute de la place du français au Canada où près de 7 millions de Canadiens parlent français et de l’histoire de la reconnaissance institutionnelle du français au Canada.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. Les résolutions adoptées sont les suivantes :

1. Résolution sur la situation au Burundi;
2. Résolution sur la situation au Liban;
3. Résolution sur la situation en République arabe syrienne;
4. Résolution sur la situation en République centrafricaine;
5. Résolution sur la situation République démocratique du Congo;
6. Résolution sur le terrorisme au Sahel;
7. Résolution sur la marchandisation de l’éducation;
8. Résolution sur la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation;
9. Résolution sur l’éducation civique et citoyenne;
10. Résolution sur les associations d’enseignants(es) de français;
11. Résolution sur les études de français;
12. Résolution sur la coopération parlementaire;
13. Résolution sur la croissance économique partagée;
14. Résolution sur les enjeux et les défis de l’entrepreneuriat;
15. Résolution sur les femmes dans le secteur des STEM;
16. Résolution sur la mobilisation des hommes et des garçons contre la violence envers les femmes et les filles;
17. Résolution sur les droits sexuels et reproductifs;
18. Résolution sur les femmes migrantes

À ce titre, les parlementaires canadiens présentent les résolutions qu’ils ont présentées en commission ou au Réseau des femmes parlementaires.

Les chargés de mission des régions de l’Afrique, de l’Amérique, de l’Europe et de l’Asie présentent le compte rendu de leurs activités respectives.

L’Assemblée procède à l’élection des membres du Bureau de l’APF.

Monsieur Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) et Monsieur Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale (Québec) et nouvellement président de l’APF, font un discours.

L’Assemblée entend ensuite la finale du concours de joutes oratoires du PFJ.

Avant de clôturer les travaux de la 43^e Session, le président de l’APF annonce que la 44^e Session se tiendra à Québec en juillet 2018.

Conclusion

Par sa participation à la 43^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, la Section canadienne a atteint les objectifs qu’elle poursuit, soit de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de Francophonie, de participer activement à la discussion avec la secrétaire générale de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et d’y représenter activement ses intérêts.

En outre, la Session du Luxembourg a été l’occasion pour nombre de nouveaux parlementaires canadiens de tisser des liens avec des parlementaires de toute la Francophonie et de célébrer le 50^e anniversaire de l’APF. Enfin, les rapporteurs de la Section canadienne ont présenté des projets de rapport et des résolutions sur des thématiques qui touchent de près les Canadiennes et Canadiens ainsi que les citoyens de l’espace francophone.

Respectueusement soumis,