Rapport

Du 18 au 21 janvier 2018, 13 parlementaires canadiens ont participé à la 26e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP). L’Assemblée annuelle était tenue par l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam. Une délégation mixte de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon a assisté à l’Assemblée. La délégation canadienne était constituée comme suit :

• L’honorable Joseph A. Day, sénateur, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et chef de la délégation canadienne;
• M. Terry Sheehan, député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon;
• M. Geng Tan, député, coprésident de l’Association législative Canada-Chine;
• L’honorable Yuen Pau Woo, sénateur;
• L’honorable Victor Oh, sénateur;
• L’honorable Percy E. Downe, sénateur;
• L’honorable Jim Munson, sénateur;
• M. Ali Ehsassi, député;
• M. Angelo Iacono, député;
• M. Majid Jowhari, député;
• Mme Yasmin Ratansi, députée;
• M. Michael Cooper, député;
• M. Peter Julian, député.

La délégation était aussi accompagnée par David Chandonnet, secrétaire administratif, et par Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

Aperçu du FPAP

Le Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) réunit des parlementaires de toute la région de l’Asie-Pacifique. À l’heure actuelle, 27 parlements nationaux des États suivants en sont membres : Australie, Cambodge, Canada, Chine, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fidji, Îles Marshall, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Mexique, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Le Canada est un membre fondateur du FPAP et en a organisé les 5^e et 24^e assemblées annuelles à Vancouver en 1997 et en 2016.

À titre de tribune parlementaire régionale, le FPAP est un mécanisme qui permet aux parlementaires de discuter d’enjeux d’intérêt commun, d’approfondir leur compréhension de la région, ainsi que des intérêts et des expériences des divers pays membres, de favoriser la coopération régionale et d’établir des liens entre eux. Les travaux du Forum portent généralement sur des questions liées à la politique, à la sécurité, à l’économie, à la société et à la culture auxquelles est confrontée la région, et ils visent l’adoption d’un communiqué conjoint et de résolutions.

Le FPAP a été fondé par l’ancien premier ministre japonais Yasuhiro Nakasone, qui en est le président d’honneur. La première assemblée du FPAP s’est déroulée à Tokyo en 1993.

Les fonctions du secrétariat du FPAP sont assumées par le parlement hôte pour un mandat d’un an commençant à partir du mois de mai de l’année précédant l’assemblée annuelle qui sera tenue par ce parlement jusqu’en avril de l’année suivante. Parmi les responsabilités de l’hôte figure principalement l’élaboration du programme et de l’ordre du jour provisoire de l’assemblée annuelle à venir. Ces fonctions sont exécutées sous la direction du président du FPAP, lequel est nommé par le parlement hôte pour représenter le FPAP au cours de son mandat d’un an. Le parlement hôte est sélectionné à la suite d’une discussion entre les membres.

Conformément aux Règles de procédure du FPAP, le Comité exécutif est responsable des questions qui relèvent de la gestion du FPAP. Il est présidé par le président du FPAP et se réunit avant la cérémonie d’ouverture de l’assemblée annuelle afin d’approuver son programme et l’ordre du jour, de même que les projets de résolution soumis à l’étude, de mettre sur pied le Comité de rédaction et de désigner son président, et de former les groupes de travail pertinents. En outre, le Comité exécutif confirme le parlement hôte de l’Assemblée annuelle suivante. Le Comité exécutif est composé de représentants de deux pays de chacune des sous-régions du FPAP : Asie du Nord-Est, Asie du Sud-Est, Océanie et les Amériques. De nouveaux membres sont élus à l’Assemblée annuelle pour doter les postes libérés par un pays dont le mandat de quatre ans se termine. Le Comité exécutif est conseillé par le président d’honneur.

L’Assemblée annuelle en soi est « le plus important organe décisionnel du Forum ». Elle présente les sujets qui feront l’objet de débats en séance plénière et est organisée selon les thèmes plus généraux relatifs à la politique et à la sécurité, à l’économie et au commerce, à la coopération régionale en matière de développement et au FPAP. Outre les débats en séance plénière, les délégations parlementaires présentes à l’Assemblée annuelle étudient et adoptent, dans le cadre de leurs importants travaux, des résolutions portant sur divers sujets liés à l’ordre du jour. Toute délégation participante peut soumettre le nombre de projets de résolution de son choix avant une date limite établie par le parlement hôte. À l’Assemblée annuelle, les projets de résolution sont examinés par le Comité de rédaction. Dans les cas où de multiples projets de résolution sont soumis sur un même sujet ou un sujet similaire, des groupes de travail rédigent de nouveaux textes communs qui sont ensuite examinés par le Comité de rédaction. Le Comité de rédaction et les groupes de travail prennent leurs décisions par consensus. Des représentants de toutes les délégations peuvent faire partie du Comité de rédaction et de chacun des groupes de travail. Les réunions du Comité de rédaction et des groupes de travail sont tenues en parallèle aux séances plénières. Le Comité de rédaction met aussi la dernière touche au communiqué conjoint de l’Assemblée annuelle. Les résolutions finales et le communiqué conjoint sont adoptés en plénière au terme de l’Assemblée annuelle.

La 26e Assemblée annuelle[1]

La 26e Assemblée annuelle du FPAP a eu lieu à Hanoi, au Vietnam, du 18 au 21 janvier 2018. Le président du FPAP et représentant du parlement hôte était Son excellence Nguyen Thị Kim Ngan, président de l’Assemblée nationale du Vietnam. Au total, 165 délégués parlementaires de 20 parlements membres ont participé à l’Assemblée annuelle.

Le thème général de la 26^e Assemblée annuelle était Partenariat parlementaire : paix, innovation et développement durable. Le programme comprenait une réunion du Comité exécutif et des séances plénières au cours desquelles les délégués ont échangé leurs points de vue sur des aspects particuliers du thème général. Il comprenait aussi l’examen de 45 projets de résolution soumis par 12 parlements membres sur une variété de questions portant notamment sur la politique et la sécurité, l’économie et le commerce ainsi que la coopération régionale en matière de développement. De plus, suivant l’initiative prise par le Parlement du Canada alors qu’il était hôte de la 24^e Assemblée annuelle, une Réunion des femmes parlementaires a été incluse au programme.

Divers dignitaires du Vietnam et d’ailleurs se sont adressés aux délégués du FPAP tout au long des procédures. Ces dignitaires étaient les suivants : M. Tran Dai Quang, président de la République socialiste du Vietnam; M. Vuong Dinh Hue, vice-premier ministre; M. Vu Duc Dam, vice-premier ministre; M. Bui Thanh Son, député de l’Assemblée nationale et président de la Réunion de hauts fonctionnaires du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) en 2017; et Mme Gabriela Cuevas Barron, présidente de l’Union interparlementaire (UI). Les chefs de délégation ont aussi rencontré le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, M. Nguyen Phu Trong.

Les 13 membres de la délégation canadienne ont abordé des questions pertinentes à la politique étrangère canadienne au cours de leur participation à l’Assemblée annuelle du FPAP. En outre, la délégation a reçu de l’information de l’ambassadeur Ping Kitnikone et d’autres représentants de la mission diplomatique du Canada à Hanoi au sujet des priorités bilatérales et régionales actuelles des relations Canada-Vietnam. Ces priorités étaient notamment le mandat attribué au Vietnam en 2017 en tant qu’hôte du Forum de coopération économique Asie-Pacifique et les perspectives concernant un accord de libre-échange transpacifique.

A.  Executive Committee

Les travaux du Comité exécutif ont été menés par ses membres actuels :

• la Russie et la Mongolie (Asie du Nord-Est);
• l’Indonésie et le Laos (Asie du Sud-Est);
• la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Océanie);
• le Chili et le Canada (les Amériques);
• le Vietnam (hôte de la 26e Assemblée annuelle du FPAP);
• le Japon (nommé par le président honoraire).

À la réunion, le Comité exécutif a approuvé l’ordre du jour de la 26^e Assemblée annuelle; adopté le rapport sur la Réunion des femmes parlementaires à la 26^e Assemblée annuelle; et passé en revue les postes vacants au sein du Comité exécutif. Sur ce dernier point, on a confirmé que les Fidji devenaient le deuxième pays du Comité exécutif représentant l’Océanie, en remplacement de la Nouvelle-Zélande. Le Comité exécutif a aussi confirmé l’organisation du Comité de rédaction et mis sur pied quatre groupes de travail (voir ci-dessous). En outre, il a accepté l’offre du Cambodge d’accueillir la 27^e Assemblée annuelle en janvier 2019. Également à la réunion du Comité exécutif, la délégation du Japon, à titre de représentante du président d’honneur du FPAP, a officiellement proposé de modifier les Règles de procédures pour préciser que dorénavant, une Réunion des femmes parlementaires sera tenue à l’occasion de l’Assemblée annuelle du FPAP. La proposition de modification a été soumise au Comité de rédaction. De plus, la délégation vietnamienne a présenté l’ébauche de la Déclaration de Hanoi, Nouvelle Vision pour le partenariat Asie-Pacifique, qui soulignait le 25^e anniversaire du FPAP.

Activités de la délégation canadienne :

Le mandat de quatre ans du Canada à titre de membre du Comité exécutif prend fin en 2021. La délégation canadienne était représentée à la réunion par le chef de la délégation, le sénateur Day. Au cours des discussions de la réunion, le sénateur Day a donné avis de son intention de proposer une modification amicale à la Déclaration de Hanoi au Comité de rédaction, en vue d’y insérer une mention sur les femmes et les groupes autochtones de la communauté Asie-Pacifique (voir ci-dessous).

B. Séances plénières

Les séances plénières de la 26^e Assemblée annuelle étaient présidées par madame Tong Thi Phong, première vice-présidente de l’Assemblée nationale du Vietnam. Au cours de ces séances, les délégués ont échangé leurs points de vue sur les sujets suivants :

I. Politique et sécurité

• Promouvoir la diplomatie parlementaire en vue de favoriser la paix, la sécurité et la prospérité dans la région et dans le monde
• Combattre le terrorisme international et la criminalité transfrontalière

II. Économie et concurrence

• Rapport 2017 du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
• Le rôle des parlements dans la promotion d’une intégration économique régionale harmonieuse
• Sécurité alimentaire et développement agricole durable
• Soutenir les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) à l’ère numérique

III.   Coopération régionale en matière de développement

• Mettre en valeur l’action concertée pour répondre au changement climatique
• Ressources pour un développement durable
• Favoriser la coopération régionale en matière de culture et de tourisme

Activities of the Canadian Delegation

Chacun des délégués canadiens assistait aux séances plénières, partageant son temps entre diverses responsabilités, compte tenu des nombreuses activités qui se déroulaient en même temps. En outre, plusieurs délégués canadiens ont participé aux discussions des séances plénières. À la séance sur la politique et la sécurité :

• Le sénateur Day s’est concentré sur les avantages de la diplomatie parlementaire, et particulièrement sur les tribunes parlementaires multilatérales comme le FPAP, en cette ère de mondialisation plus complexe. Il a mentionné l’importance d’un tel engagement pour développer une compréhension mutuelle, ouvrir de nouvelles voies de dialogue sur différents enjeux et éclairer les travaux des parlementaires.
• M. Ehsassi a souligné l’importance de la coopération internationale et régionale pour examiner le bilan de la Corée du Nord en matière de droits de la personne et la menace que pose son programme nucléaire. Il a fait ressortir que le Canada s’était engagé à promouvoir la paix et la sécurité dans la péninsule, comme le démontrent ses sanctions contre la Corée du Nord et la tenue d’une réunion multinationale ayant pour objectif de renforcer les efforts diplomatiques. Il a souligné le rôle que jouent les parlementaires de l’ensemble de la région lorsqu’il s’agit de renforcer l’unité nécessaire pour faire progresser ces approches.
• Mme Ratansi a attiré l’attention de la plénière sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar. Elle a décrit les répercussions du déplacement à grande échelle des Rohingyas sur la sécurité régionale ainsi que les violations des droits de la personne dont ils sont victimes. Elle a noté les efforts déployés par le Canada pour aborder la crise humanitaire, notamment par son engagement diplomatique. Elle a fait appel aux parlementaires pour qu’ils soutiennent tous les efforts destinés à régler la crise et à instaurer une paix et une sécurité durables au sein de la région. L’intervention de Mme Ratansi complétait les observations de la délégation canadienne concernant un projet de résolution sur le sujet (voir ci-dessous).

Au cours de la séance plénière sur l’économie et le commerce :

• Le sénateur Woo a axé ses observations sur les avantages plus larges qui découlent des travaux de l’APEC en ce qui concerne la promotion de la coopération commerciale et économique entre ses États membres. Ces avantages sont ressentis aux niveaux régional et national, et comprennent la prospérité, la stabilité et le développement social. Il a noté, entre autres, la place centrale qu’occupe l’APEC dans l’évolution du multiculturalisme au sein de la région Asie-Pacifique. Il a aussi mentionné que les objectifs de l’APEC sont partagés par de nombreux intervenants régionaux impliqués, y compris des parlementaires.
• Le sénateur Oh a souligné l’importance de la volonté politique et de l’examen du public, y compris de la part des parlementaires, pour assurer que les accords de libre-échange tiennent compte des exigences des circonstances nationales et mondiales changeantes. Il a noté que cette volonté politique et cet examen revêtent une importance particulière lorsque les priorités concurrentes des intervenants deviennent plus prononcées. Il a souligné l’engagement du Canada à l’égard de la négociation d’accords de libre-échange, compte tenu de l’importance du commerce pour l’économie du pays.

Au cours de la séance plénière sur la coopération régionale en matière de développement :

• M. Tan a souligné le rôle des parlementaires lorsqu’il s’agit d’intervenir de façon appropriée à l’échelle mondiale et nationale pour lutter contre le changement climatique et ses effets. Il a noté les avantages économiques qui peuvent être tirés de ces efforts. Il a brossé le portrait des récentes politiques mises en place par le Canada pour répondre au changement climatique et, reconnaissant que les enjeux environnementaux exigent une action collective, a demandé aux pays de la région Asie-Pacifique d’approfondir leur coopération de manière à atténuer leurs conséquences.
• Mme Ratansi a mis en lumière l’importance d’intégrer la perspective de genre au développement de politiques publiques nécessaires qui appuient les objectifs de développement durable (ODD) établis par les Nations Unies. Afin de créer un monde plus durable, elle a rappelé la nécessité de créer un réseau de partenaires, y compris des parlementaires de l’ensemble de la région, pour trouver des solutions innovatrices et intégrées comme celles qu’offre une perspective de genre. Elle a noté la valeur des tribunes interparlementaires comme le FPAP pour obtenir un engagement régional, multiplier les échanges et favoriser des actions concertées de la part des membres afin de promouvoir le développement durable, conformément aux ODD.
• M. Iacono a souligné les avantages que présente la promotion de la coopération culturelle et touristique pour aider à mieux comprendre les diverses cultures et traditions dans la région Asie-Pacifique et pour contribuer à bâtir la confiance entre les peuples de la région. Il a noté que les anciennes déclarations du FPAP reconnaissaient le rôle des échanges culturels et pédagogiques comme moyens stratégiques pour renforcer la compréhension mutuelle et le respect entre les peuples. Faisant remarquer que les jeunes d’aujourd’hui représentent la prochaine génération de leaders parlementaires, il a aussi souligné que les technologies du Web 2.0 présentent des possibilités innovatrices et rentables pour impliquer encore plus de jeunes dans les échanges culturels et pédagogiques. L’intervention de M. Iacono complétait les observations de la délégation canadienne concernant un projet de résolution sur le sujet (voir ci-dessous).
• M. Julian a axé ses commentaires sur l’importance de promouvoir le respect de la diversité sociale dans la région. Il a souligné que les progrès accomplis relativement aux enjeux abordés à l’Assemblée annuelle du FPAP étaient rehaussés lorsque les divers éléments de la société sont en mesure de collaborer pleinement à leur résolution. Il a conclu que les législateurs de la région Asie-Pacifique ont un impact immense lorsqu’il s’agit d’éliminer les obstacles et de modifier les attitudes qui appuient les pratiques discriminatoires, et d’adopter des lois qui interdisent la discrimination et font la promotion de programmes qui visent à promouvoir l’égalité pour tous. L’intervention de M. Julian complétait les observations de la délégation canadienne concernant un projet de résolution sur le sujet (voir ci-dessous).

C.  Projets de résolution et groupes de travail

Les délégations de 12 parlements membres (Australie, Canada, Chili, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie et Vietnam) ont soumis 45 projets de résolution aux fins d’examen à la 26^e Assemblée annuelle. Ces projets portaient sur une vaste gamme de sujets, dont les suivants : égalité entre les sexes, paix et sécurité, stabilité dans la péninsule coréenne, terrorisme, coopération économique et échanges commerciaux, coopération régionale en matière de culture et de tourisme, sécurité alimentaire, changement climatique et développement durable. Quatre groupes de travail, soit sur la paix et la sécurité, l’économie et le commerce, la coopération régionale en matière de développement et les questions de genre, se sont concentrés sur la consolidation des textes de multiples projets de résolution qui avaient été soumis sur un même thème.

Activités de la délégation canadienne :

La délégation canadienne a soumis quatre projets de résolution aux fins d’examen à la 26^e Assemblée générale du FPAP :

• Le projet de résolution visant à mettre fin aux graves violations des droits de la personne dans l’État de Rakhine au Myanmar était le tout premier à être soumis au FPAP sur ce sujet. Il condamnait fermement la violence perpétrée contre la minorité rohingya par des représentants du gouvernement du Myanmar et d’autres intervenants, ces attaques constituant un nettoyage ethnique et un crime contre l’humanité. Il exhortait le gouvernement du Myanmar à mettre fin à la violence, à mettre en œuvre les recommandations, à protéger la minorité rohingya, à lui accorder la citoyenneté, à respecter ses droits fondamentaux et à accorder à des médiateurs internationaux et à des fournisseurs d’aide humanitaire un accès sans restriction à l’État de Rakhine. Il soulignait l’importance de répondre aux besoins des femmes et des filles touchées. Le projet soulignait également que le rapatriement des réfugiés et des groupes déplacés devait être volontaire et qu’il devait se dérouler dans des conditions sécuritaires, conformément au droit international. En dernier lieu, le projet demandait aux parlements du FPAP de mettre en place une société inclusive, diversifiée et stable au Myanmar et de maintenir les pressions diplomatiques à l’endroit du gouvernement du Myanmar pour faire cesser toute violence dans l’État de Rakhine.
• Dans le contexte du climat entourant l’avenir d’un accord de libre-échange transpacifique, le projet de résolution visant à promouvoir la coopération et l’intégration économiques régionales au moyen d’accords de libre-échange mettait l’accent sur les liens entre la croissance économique, le commerce, la paix et la sécurité. Il était axé sur les principes et la dimension sociale de la croissance économique et des accords commerciaux, y compris les avantages et les difficultés pour les membres les plus vulnérables de la société, comme les femmes et les minorités. Le projet mentionnait aussi les diverses initiatives de libre-échange dans la région et demandait aux membres du FPAP de renforcer la volonté politique nécessaire pour négocier des accords de libre-échange qui non seulement vont dans le sens des principes et des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais intègrent les éléments d’une économie mondiale moderne aux multiples facettes. Ces éléments comprennent, sans s’y limiter, l’autonomisation économique des femmes, la responsabilité sociale des entreprises, les normes environnementales et du travail et le développement durable.
• Le projet de résolution visant à favoriser la coopération en matière de culture et de tourisme mettait en lumière le rôle de la culture et du tourisme lorsqu’il s’agit de favoriser la compréhension mutuelle et le respect dans la région Asie-Pacifique, de même que ses avantages économiques. Il soulignait l’importance d’un tourisme durable et responsable qui protège les sites patrimoniaux et prévient la dégradation de l’environnement. Il appelait à l’action pour améliorer l’accès à des activités culturelles et touristiques, y compris par l’application des technologies de l’information et de la communication. Il insistait aussi sur les jeunes et les communautés autochtones, de même que sur les avantages associés à l’accroissement de leur rôle en matière de coopération culturelle et de tourisme.
• Compte tenu de la diversité manifeste au sein des pays membres du FPAP et entre eux, le projet de résolution visant à promouvoir le respect de la diversité sociale dans la région Asie-Pacifique soulignait les principes de diversité sociale et de tolérance, de même que leur pertinence pour les démocraties, les libertés, la protection des droits de la personne, la paix et la sécurité. Il décrivait de façon exhaustive les diverses formes de diversité, y compris la diversité des communautés ethniques, religieuses et linguistiques, des sexes, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Il exhortait les pays du FPAP à respecter l’égalité et la dignité de toutes les cultures, y compris celles qui appartiennent aux peuples autochtones et aux groupes minoritaires, au moyen des programmes gouvernementaux et de la législation, et à mettre en œuvre diverses ententes internationales de même que les résolutions du FPAP concernant les droits de la personne et les libertés fondamentales. Il reconnaissait également la discrimination positive ainsi que le dialogue interconfessionnel et interculturel en tant qu’outils divers qui font la promotion de la tolérance au sein des sociétés diversifiées et luttent contre l’incitation à la haine et à d’autres formes de discrimination.
• Les délégués canadiens ont été parmi les participants les plus actifs du point de vue des efforts des quatre groupes de travail. En outre, M. Jowhari, M. Tan et M. Julian ont présidé plusieurs des discussions sur l’économie et le commerce, de même que les groupes de travail sur la coopération régionale en matière de développement.

Groupe de travail sur la paix et la sécurité :

Le sénateur Munson assumait la responsabilité, au nom de la délégation canadienne, de mener l’examen du FPAP du projet de résolution sur le Myanmar. Le projet de résolution canadien servait de base pour négocier un texte de consensus avec le projet complémentaire soumis par la délégation indonésienne. Les débats concernant le projet de résolution se sont avérés très intenses, certains délégués, notamment ceux du Vietnam, de la Chine et du Cambodge, affirmant que le sujet n’était pas approprié pour le FPAP, puisque le Myanmar n’en est pas membre. À l’opposé, le sénateur Munson et d’autres délégués de la Malaisie, des Philippines et de l’Indonésie ont soutenu que les craintes concernant les violations des droits de la personne ne connaissent pas de frontière et que le fait d’encourager le respect des droits de la personne constitue sans contredit une entreprise régionale, nullement différente des autres sujets transrégionaux abordés par le FPAP. Finalement, le délégué australien qui présidait le groupe de travail a proclamé qu’il y avait consensus au sujet de l’ébauche de texte et qu’il allait par conséquent être transmis au Comité de rédaction aux fins d’examen. Malheureusement, les délégués du Comité de rédaction n’ont pu parvenir à un consensus et le président vietnamien a déclaré que le projet de résolution coparrainé par le Canada et l’Indonésie ne pouvait être adopté.

M. Ehsassi a proposé une modification au projet de résolution sur la stabilité dans la péninsule coréenne. Compte tenu des récentes initiatives et ouvertures internationales, y compris un forum diplomatique organisé par le Canada au moment de la réunion du FPAP, la modification proposée saluait ces efforts et bien d’autres, et encourageait les intervenants à poursuivre l’élan et à maintenir un dialogue. Après des débats considérables entre les délégations coréennes, japonaises et chinoises, le Groupe de travail a finalement adopté la modification et le texte de consensus du projet de résolution, qui après d’intenses débats additionnels a été adopté par le Comité de rédaction.

Le sénateur Woo a pris part au débat afin de parvenir à un texte de consensus concernant le projet de résolution soumis par la Russie et le Vietnam qui visait à promouvoir la diplomatie parlementaire en vue de favoriser la paix, la sécurité et la prospérité dans la région et dans le monde. Plus précisément, le sénateur Woo a réussi à négocier une modification au paragraphe imposé par la délégation russe au sujet de « l’inadmissibilité » et de la nature « anti-démocratique » des sanctions prises à l’égard de parlementaires, pour utiliser plutôt le libellé d’une résolution sur le même sujet qui avait été adoptée à la 25^e Assemblée annuelle, et qui précisait que « les parlements des États membres du FPAP devraient s’abstenir de recourir à des sanctions personnelles à l’endroit de parlementaires [traduction] ».

Groupe de travail sur la coopération économique :

M. Sheehan et M. Jowhari représentaient la délégation canadienne pour soumettre le projet de résolution du Canada sur la coopération régionale en matière d’économie et de commerce. Le projet de résolution canadien a servi de fondement à la négociation d’un texte de consensus regroupant les projets soumis par les délégations chiliennes, mexicaines, néo-zélandaises et vietnamiennes sur le même thème. La délégation canadienne a réussi à faire exclure du texte consolidé de la Nouvelle-Zélande un paragraphe proposé qui demandait aux pays membres du FPAP à mettre fin à la gestion de l’offre. Elle a aussi réussi à exclure le libellé proposé par la délégation russe qui « reconnaît le facteur déstabilisant des mesures de contrainte économique unilatérales, lesquelles sont illégitimes du fait de leur nature juridique, essentiellement destructives, et inefficaces du point de vue des objectifs poursuivis » [traduction]. Le Groupe de travail a finalement adopté le texte de consensus relatif au projet de résolution, lequel a par la suite été adopté par le Comité de rédaction.

Groupe de travail sur la coopération régionale en matière de développement :

M. Julian représentait la délégation canadienne dans le cadre des travaux du FPAP concernant le projet de résolution du Canada sur la diversité sociale. Le Groupe de travail a décidé que le projet de résolution était suffisamment différent des projets de résolution sur la coopération culturelle et le dialogue interconfessionnel soumis par d’autres délégations pour que le Comité de rédaction l’examine seul. Au cours des discussions au sein du Comité de rédaction, plusieurs délégations, et notamment les délégations vietnamiennes, chinoises et cambodgiennes, ont soulevé des craintes concernant la portée des enjeux couverts par le projet de résolution. Ils ont soutenu que le projet n’abordait pas adéquatement les différentes approches et valeurs partagées par les sociétés asiatiques et occidentales du point de vue de la diversité. Dans une volonté de parvenir à un consensus, M. Julian a accepté que le texte subisse plusieurs modifications, après quoi la résolution a été adoptée.

M. Tan a accepté la responsabilité de diriger le projet de résolution canadien visant à favoriser la coopération régionale en matière de culture et de tourisme. Comme le Chili, le Vietnam et l’Australie avaient soumis des projets sur le même sujet, le Groupe de travail a convenu d’utiliser le projet canadien comme base de négociation concernant un texte de consensus. Après plusieurs modifications ayant pour but d’intégrer des éléments des autres projets, le Groupe de travail est parvenu à un consensus et le projet de résolution a par la suite été adopté par le Comité de rédaction.

La délégation canadienne a aussi participé activement aux délibérations de ce Groupe de travail sur les projets de résolution soumis par l’Australie, les Fidji, le Chili et le Vietnam sur le changement climatique. Par conséquent, le Canada a été inclus comme coparrain de la version définitive du texte consolidé.

Groupe de travail sur les questions de genre :

Mme Ratansi a participé activement au Groupe de travail mis sur pied pour produire un texte de consensus à partir de cinq projets de résolution soumis par les délégations de l’Australie, de l’Indonésie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la Russie sur les questions de genre. Grâce à ses efforts, le Canada a été inclus comme coparrain de la version définitive du texte consolidé. Cette résolution définitive mettait l’accent sur l’importance pour les États membres du FPAP de développer et d’accroître les mesures gouvernementales et la législation visant à mettre fin à la discrimination à l’endroit des femmes et à promouvoir l’égalité des sexes dans les sphères politique, légale, économique et sociale.

D. Comité de rédaction

Des membres de diverses délégations se sont largement impliqués dans les travaux du Comité de rédaction, y compris l’Australie, le Cambodge, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Russie, la Thaïlande et le Vietnam.

En plus d’examiner les projets de résolution et le communiqué conjoint final, le Comité de rédaction devait se pencher sur une modification aux Règles de procédures proposée par la délégation japonaise. La modification proposée stipulait que dorénavant, une réunion des femmes parlementaires allait être tenue à l’occasion de l’Assemblée annuelle du FPAP et établissait aussi sa raison d’être, soit « réaliser l’égalité entre les sexes dans la région Asie-Pacifique en favorisant la discussion sur des sujets d’intérêt commun pour les femmes parlementaires des parlements membres [traduction] ». Le Comité de rédaction a adopté la modification proposée avec des modifications à ses aspects procéduraux, affirmant en particulier que la Réunion des femmes parlementaires « cherchait à mettre en place une tribune où tous les parlementaires pourraient discuter d’enjeux touchant les femmes et les enfants, et réaliser l’égalité entre les sexes [traduction] ».

Le Comité de rédaction était aussi chargé de passer en revue l’ébauche de la Déclaration de Hanoi soumise par la délégation vietnamienne. La Déclaration de Hanoi souligne le 25^e anniversaire du FPAP, officiellement mis sur pied en 1993 à l’occasion de la réunion inaugurale à Tokyo. Après avoir apporté plusieurs modifications au texte, le Comité de rédaction a adopté la Déclaration de Hanoi.

Activités de la délégation canadienne :

Les délégués canadiens ont été parmi les participants les plus actifs et les plus importants dans les discussions du Comité de rédaction. Notamment, la délégation canadienne a proposé une modification à la Déclaration de Hanoi qui soulignait l’inauguration de la Réunion des femmes parlementaires à la 24^e Assemblée annuelle du FPAP à Vancouver. Elle a aussi proposé l’inclusion d’un paragraphe indiquant que la participation accrue des femmes, des jeunes et des communautés autochtones ainsi qu’une plus grande inclusion constituaient des objectifs du FPAP. Ces modifications ont été adoptées par le Comité de rédaction.

Les interventions du Canada au cours des délibérations concernant la modification des Règles de procédure et de l’ébauche de la Déclaration de Hanoi ont été menées par le sénateur Day, M. Cooper, M. Iacono et M. Sheehan. Les discussions du Comité de rédaction concernant les projets de résolution canadiens soumis par les groupes de travail étaient dirigées par le sénateur Munson, M. Julian, M. Tan et M. Jowhari. Ont aussi assisté aux réunions du Comité de rédaction le sénateur Downe, le sénateur Woo, le sénateur Oh, Mme Ratansi et M. Ehsassi.

E. Réunion des femmes parlementaires

Il s’agissait de la troisième Réunion des femmes parlementaires convoquée lors d’une assemblée annuelle du FPAP. La réunion inaugurale a eu lieu à Vancouver à l’occasion de la 24^e Assemblée annuelle. Des parlementaires de quatorze pays ont pris part aux discussions : Canada, Australie, Cambodge, Fidji, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Le discours liminaire a été présenté par Son Excellence Madame Truong Thi Main, chef du Comité central de la Commission de mobilisation auprès des masses du Parti communiste du Vietnam et députée à l’Assemblée nationale vietnamienne. Les délégués ont discuté d’une gamme de sujets qui revêtent une importance pour les femmes parlementaires, y compris des développements concernant la promotion de l’égalité des sexes de façon plus générale dans leurs propres pays. Une attention particulière a été portée au thème de la réunion, « Promouvoir l’égalité entre les sexes pour un développement durable et une prospérité conjointe ». Notamment, la Réunion des femmes parlementaires a accepté à l’unanimité la modification des Règles de procédures du FPAP proposée par la délégation japonaise, selon laquelle une Réunion des femmes parlementaires allait dorénavant être tenue à l’occasion de l’Assemblée annuelle du FPAP.

Activités de la délégation canadienne :

La délégation canadienne était représentée à la Réunion des femmes parlementaires par le sénateur Day, le sénateur Munson, le sénateur Oh et Mme Ratansi.

Le sénateur Day a fait une déclaration indiquant son appui à la modification proposée aux Règles de procédure par la délégation japonaise. Dans le cadre de son intervention au nom de la délégation canadienne, Mme Ratansi a discuté des avantages de l’égalité des sexes pour les femmes et pour la prospérité de l’ensemble de la société. Elle a aussi souligné les récentes initiatives mises de l’avant par le Canada en ce qui concerne le développement durable et l’égalité entre les sexes, notamment le lancement de la Politique d’aide internationale féministe et le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. Mme Ratansi a aussi mentionné les lacunes qui demeurent au Canada en ce qui concerne l’égalité entre les sexes, en particulier du point de vue de l’autonomisation économique et de la représentation politique.

F. Plénière de clôture

La 26^e Assemblée annuelle s’est conclue par l’adoption en plénière de 13 résolutions résultat des efforts du Comité de rédaction et des quatre groupes de travail. Par conséquent, les pays du FPAP ont résolu de prendre des mesures concernant un certain nombre d’enjeux, y compris la promotion de la paix et de la sécurité dans la région Asie-Pacifique, la croissance économique, le développement durable, la gestion du risque de catastrophes, l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, la sécurité alimentaire, la durabilité environnementale, la coopération régionale en matière de commerce, la coopération parlementaire, la diversité sociale et la tolérance, ainsi que la coopération en matière de culture et de tourisme dans la région Asie-Pacifique. La plénière a aussi adopté la Déclaration de Hanoi, Nouvelle Vision pour le partenariat Asie-Pacifique et approuvé les Règles de procédure modifiées.

Toutes les délégations qui participaient à la 26^e Assemblée annuelle du FPAP ont signé le communiqué conjoint. Le communiqué conjoint résumait entre autres les discussions tenues lors des séances plénières sur des questions liées à la politique et à la sécurité; au développement économique et commercial; et aux possibilités de renforcer la coopération régionale. Il comportait aussi un rapport sur la Réunion des femmes parlementaires. Le communiqué conjoint confirmait par ailleurs que le Cambodge allait accueillir la 27^e Assemblée annuelle du FPAP en 2019.

Activités de la délégation canadienne :

Les efforts de la délégation canadienne se sont traduits par l’adoption en plénière de trois des quatre résolutions soumises pour examen : promouvoir la coopération et l’intégration économiques régionales au moyen d’accords de libre-échange, favoriser la coopération en matière de culture et de tourisme, et promouvoir le respect de la diversité sociale dans la région Asie-Pacifique. Le Canada a également été inclus comme coparrain de deux autres résolutions adoptées en plénière : promouvoir l’égalité entre les sexes pour un développement durable et une prospérité conjointe et renforcer l’action commune en réponse au changement climatique.

Au nom de la délégation canadienne, le sénateur Day a signé le communiqué conjoint.

G. Autres activités de la délégation canadienne

Au cours de l’Assemblée annuelle du FPAP, la délégation canadienne a organisé des réunions bilatérales avec plusieurs délégations, y compris le Mexique, le Japon, la Corée du Sud et le Vietnam. Ces réunions ont constitué une tribune précieuse pour exercer la diplomatie parlementaire et favoriser un échange ciblé de points de vue sur des enjeux d’importance capitale pour le Canada.

• Le sénateur Downe a assumé la fonction de président canadien de la réunion bilatérale avec des délégués mexicains. Il était accompagné du sénateur Munson, du sénateur Woo, de M. Julian, de M. Iacono et de M. Cooper. On y a discuté de façon approfondie d’un grand nombre d’enjeux régionaux et commerciaux d’intérêt mutuel, y compris l’avenir d’un accord de libre-échange transpacifique, les négociations continues en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Alliance du Pacifique, dont le Mexique est membre, la montée du protectionnisme au sein de l’économie mondiale, de même que les développements politiques, économiques et sociaux dans l’hémisphère. Plus particulièrement, les participants ont discuté de l’état des négociations en vue d’un accord commercial trilatéral qui remplacerait l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), des relations bilatérales entre le Canada et le Mexique, de la possibilité d’approfondir la coopération dans les domaines pétrolier et énergétique, et des relations avec les États-Unis.
• M. Sheehan, coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Japon, a présidé une réunion bilatérale avec des membres de la délégation japonaise. Il était accompagné du sénateur Day, du sénateur Woo, de Mme Ratansi, de M. Jowhari, de M. Julian, de M. Iacono, et de M. Cooper. Compte tenu du nombre d’enjeux bilatéraux et régionaux d’intérêt mutuel, les discussions ont porté principalement sur la paix et la sécurité dans la région, et plus précisément en Asie du Nord-Est et dans la péninsule coréenne, les possibilités bilatérales et régionales en matière d’économie et d’échanges commerciaux, et les perspectives concernant un accord de libre-échange transpacifique.
• M. Ehsassi a présidé la réunion bilatérale avec des délégués de la Corée du Sud. Il était accompagné du sénateur Oh, de M. Sheehan, de M. Tan, de M. Jowhari, de M. Iacono, et de M. Cooper. Parmi les autres sujets mondiaux et régionaux abordés à la réunion, les discussions ont porté sur les priorités économiques régionales, y compris les perspectives concernant un accord de libre-échange transpacifique, différentes négociations de libre-échange régionales et différents développements économiques, l’Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud et la situation dans la péninsule coréenne.
• Par ailleurs, M. Tan, M. Cooper et le sénateur Oh ont représenté la délégation canadienne à une réunion bilatérale avec des membres de la délégation cambodgienne en sa qualité d’hôte de la 27e Assemblée annuelle en 2019.
• M. Julian a représenté la délégation canadienne à une réunion bilatérale avec le délégué des Philippines.

À titre de chef de la délégation, le sénateur Day a également accordé plusieurs entrevues à des médias vietnamiens qui couvraient la 26e Assemblée annuelle.

Conclusion

L’Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon accordent beaucoup d’importance aux travaux du FPAP, dont le Parlement canadien a été un cofondateur. Le FPAP permet aux parlementaires canadiens de bâtir des relations avec leurs homologues de partout en Asie-Pacifique, dans le cadre d’un forum où ils peuvent travailler ensemble pour résoudre les problèmes auxquels la région est confrontée. La délégation canadienne, en partie parce qu’elle était l’une des plus imposantes, a été particulièrement visible à la 26e Assemblée annuelle. Plus précisément, les délégués canadiens ont participé activement aux réunions du Comité de rédaction, fait preuve de leadership au sein des groupes de travail, contribué activement aux discussions sur plusieurs sujets lors des séances plénières, proposé des modifications aux projets de résolution et aux versions définitives des documents, et enfin coparrainé cinq résolutions adoptées par le Forum. La délégation canadienne a reçu de nombreux commentaires positifs au sujet de sa grande taille et de son niveau élevé de participation; les hôtes vietnamiens ont d’ailleurs mentionné qu’il s’agissait là d’un signe de respect. Les parlementaires canadiens ont hâte de participer à la 27e Assemblée annuelle du FPAP, au Cambodge, en janvier 2019.

Respectueusement soumis,