Rapport

Du 5 au 9 juillet 2017, une délégation de huit parlementaires canadiens a assisté à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) à Minsk, au Bélarus. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, dirigeait la délégation, qui comprenait – du Sénat – les honorables sénateurs René Cormier et Percy Downe, et – de la Chambre des communes – M. John Aldag, député, M. Dean Allison, député, M. Luc Berthold, député, M. Angelo Iacono, député, M. Majid Jowhari, député, et Mme Christine Moore, députée. Mme Katherine Simonds, conseillère, et Mme Josée Thérien, secrétaire de la délégation, accompagnaient la délégation.

Session annuelle de 2017[1]

Plus de 260 parlementaires de toute la région de l’OSCE, de même que des représentants des États « partenaires pour la coopération », se sont réunis à Minsk, au Bélarus, pour la session annuelle de 2017 de l’AP OSCE.

Tout au long de la session annuelle, les discussions ont porté sur le thème « Renforcer la confiance mutuelle et la coopération pour la paix et la prospérité dans la région de l’OSCE ». Le programme comprenait des réunions de la Commission permanente et de chacune des trois commissions générales, trois séances plénières et plusieurs événements parallèles. Deux réunions de la Commission spéciale sur la migration, un dîner de travail sur les questions liées aux spécificités de chaque sexe et une réunion du Bureau étaient aussi prévus. La dernière journée de la session annuelle était consacrée à une séance plénière de clôture, lors de laquelle on a adopté la Déclaration de Minsk, qui contient des recommandations pour aider à façonner les politiques nationales et de l’OSCE dans les domaines des affaires politico-militaires, de l’économie et de l’environnement, et des droits de l’homme. On a également élu des candidats à plusieurs postes au sein de l’AP OSCE, dont les postes de président et de vice présidents, de trésorier et de membres de commission.

L’ouverture de la session annuelle a eu lieu le 5 juillet 2017. Son Excellence Aleksandr Lukashenko, président de la République du Bélarus, et Vladimir Andreichenko, président de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République du Bélarus, ont souhaité la bienvenue aux délégués. Le président Lukashenko a souligné le rôle important de l’AP OSCE dans les efforts en vue de faciliter l’échange constructif d’opinions. L’allocution de M. Andreichenko portait aussi sur l’importance de la diplomatie parlementaire. Le ministre autrichien des Affaires internationales, Sebastian Kurz, et la présidente de l’AP OSCE, Christine Muttonen (Autriche), ont aussi prononcé une allocution qui portait sur les conflits au Moyen Orient, la situation en Ukraine et la menace du terrorisme.

A. Commission permanente

Les membres de la Commission permanente[2] se sont réunis le 5 juillet 2017 et ont entendu les comptes rendus des représentants de l’AP OSCE, dont la trésorière Doris Barnett (Allemagne), qui a présenté la situation financière de l’AP OSCE. Mme Barnett a expliqué que la situation financière de l’AP OSCE demeure stable, et qu’une augmentation de 2 % du budget annuel avait été demandée pour offrir une meilleure indemnisation aux membres qui ont des enfants. Le secrétaire général Roberto Montella (Italie) a ensuite parlé de ses activités en cours d’année et de ses priorités pour l’avenir[3]. Il a aussi remercié les membres de la Commission spéciale sur la migration pour leur travail dévoué. M. Montella a également souligné les progrès qui ont été réalisés dans la planification des futures réunions de l’AP OSCE.

Les chefs des missions d’observation des élections, les représentants spéciaux et les présidents des commissions spéciales ont soumis des rapports sur leur travail. M. Kent Harstedt (Suède) a présenté un bilan des activités du groupe de travail spécial sur le Bélarus; Mme Arta Dade (Albanie), des activités de l’équipe parlementaire sur la Moldavie; et M. Filippo Lombardi (Suisse), des activités de la Commission spéciale sur la migration. En tant que représentants spéciaux, les personnes suivantes ont fait rapport de leurs activités dans leur domaine de travail : M. Ilkka Kanerva (Finlande), sur la médiation; M. Nikolay Kovalev (Russie), sur le terrorisme; M. Ola Elvestuen (Norvège), sur les questions liées à l’Arctique; M. Kristian Vigenin (Bulgarie), sur le Caucase du Sud; et M. Roberto Battelli (Slovénie), sur l’Europe du Sud-Est[4].

La présidente Muttonen a également présenté les objectifs prioritaires sur lesquels elle a travaillé depuis son élection à la présidence, en juillet 2016. Ces objectifs comprendraient les suivants : accroître la contribution des parlementaires aux activités de l’OSCE, étendre la coopération externe avec d’autres organisations régionales et internationales, inciter les parlementaires à discuter davantage de la paix et la sécurité, maximiser l’incidence du travail de l’AP OSCE sur le terrain, et accroître le rôle des femmes dans les efforts de développement de la confiance, de dialogue et de résolution de conflits. Elle a aussi présenté un bilan des activités entreprises durant sa présidence[5], et elle a annoncé ses plans de lancer des consultations sur le travail de la commission spéciale sur le renforcement de l’engagement de l’OSCE par le biais de la transparence et de la réforme, anciennement la commission spéciale sur la transparence et la réforme de l’OSCE.

La Commission permanente a examiné 15 points additionnels (PA) à ajouter à l’ordre du jour de la session annuelle[6]. Elle a voté de ne pas aborder un PA proposé par un délégué lituanien sur la situation du Bélarus; 14 PA ont été approuvés et inscrits à l’ordre du jour. Deux PA ont été confiés à la Première commission générale, deux à la Deuxième commission générale et cinq à la Troisième commission générale. Trois PA seront abordés lors des séances plénières « Assurer une gouvernance cohérente, partagée et responsable des migrations et des flux de réfugiés », « Les migrations » et « Promouvoir une médiation non sexiste et sensible à la sexospécificité ».

La Commission permanente a aussi créé une commission spéciale sur le terrorisme chargée de proposer une solution efficace à la violence extrémiste dans la région de l’OSCE.

Participation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente.

B. Commission spéciale sur la migration

La première réunion de la Commission spéciale sur la migration (la Commission spéciale), qui sert de centre stratégique pour le travail de l’AP OSCE dans le domaine des migrations, a eu lieu le 4 juillet 2017, avant l’ouverture officielle de la session annuelle. La Commission spéciale est composée du président, de cinq vice-présidents et de 15 membres additionnels. Le président de la Commission spéciale, Filippo Lombardi (Suisse), a ouvert la réunion, puis il a donné la parole à l’ambassadeur Claude Wild, président du groupe de travail informel sur les migrations et le flux de réfugiés, qui a informé la Commission spéciale des développements du côté gouvernemental. Il a noté qu’un des principaux défis de l’OSCE est de bien suivre les débats dirigés par les Nations Unies concernant un pacte mondial sur la migration.

M. Lombardi a présenté le projet de rapport de la Commission spéciale et ses recommandations provisoires, fondées sur de nombreuses rencontres avec des experts en migration, sur la coopération avec le groupe de travail informel du côté gouvernemental de l’OSCE, ainsi que sur plusieurs visites sur le terrain. M. Lombardi a dit aux délégués que les 2 000 morts de migrants et de réfugiés tentant de traverser la mer Méditerranée en 2017 sont un rappel que la crise est loin d’être terminée.

On demande dans le rapport provisoire que soit mise en place une solution cohérente, équilibrée et coordonnée à la situation en Italie, en Grèce et en Turquie, car ces pays continuent d’accepter une part disproportionnée de migrants et de réfugiés. On note aussi que le mécanisme d’urgence adopté par l’Union européenne (UE) en 2015 pour redistribuer les demandeurs d’asile dans d’autres pays de l’UE ne fonctionne pas. Par exemple, on souligne que seulement 21 000 personnes arrivées en Grèce et en Italie ont été réinstallées. Ce chiffre est loin de la cible de 160 000. On attire aussi l’attention sur les allégations de mauvais traitement dans les installations de détention en Libye, et on demande que soient immédiatement prises des mesures pour protéger les réfugiés les plus vulnérables. Les recommandations provisoires portaient sur un large éventail de sujets et illustrent la perspective de la Commission spéciale concernant les principes qui devraient guider les politiques sur la migration, comme la solidarité, le partage de la responsabilité et le respect des droits de la personne. Les recommandations portaient aussi sur les réformes internes des politiques en matière d’asile de l’UE et la gestion des flux migratoires mixtes en provenance de pays à l’extérieur de l’UE, particulièrement de la Libye et de la Turquie. Après discussion, le président a demandé qu’une réunion additionnelle soit organisée pour lui donner le temps de terminer le projet de rapport de la Commission spéciale et ses recommandations provisoires.

La deuxième réunion a eu lieu le jeudi 6 juillet 2017. On a discuté des PA sur la migration pour lesquels des résolutions ont été adoptées lors de la première séance plénière, le jour précédent; ces PA étaient parrainés par M. Lombardi et Alain Neri (France). La Commission spéciale a ensuite continué de parler de son projet de rapport et de ses recommandations provisoires. On a convenu que la Commission spéciale allait réaliser d’autres missions de recherche des faits, restructurer le rapport et continuer de travailler sur les recommandations, qui devront être achevées à la session d’automne de l’AP OSCE à Andorre, en octobre 2017. La réunion s’est terminée par une discussion sur les futurs travaux de la Commission spéciale.

Participation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à ces deux réunions en tant que membre de la Commission spéciale. Elle a participé à la discussion sur le projet de rapport et les recommandations provisoires, et elle a demandé au président de s’assurer que les futures missions de recherche des faits de la Commission spéciale aient pour objectif de recueillir plus de détail sur les défis que doivent relever les femmes et les filles dans leur cheminement vers la sécurité, sur la violence et les mauvais traitements fondés sur le sexe aux centres d’accueil et aux camps, sur les obstacles à l’accès aux services de base, ainsi que sur les défis et les possibilités de l’intégration des réfugiés et des migrants dans leurs sociétés d’accueil.

C. Séances plénières

Les séances plénières ont eu lieu le jeudi 6 juillet, le samedi 8 juillet et le dimanche 9 juillet.

1. Première séance plénière

À la première séance plénière, deux PA sur la migration ont été discutés et adoptés. Le premier point, « Assurer une gouvernance cohérente, partagée et responsable des migrations et des flux de réfugiés », était parrainé par M. Lombardi, président de la Commission spéciale sur la migration. On a souligné la volonté politique de la communauté internationale de protéger les réfugiés les plus vulnérables, comme le démontre le « pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » de septembre 2016, et on a insisté sur l’importance de démanteler les réseaux de passage de migrants clandestins. On a noté avec regret les incidents récents de xénophobie au sein des États participants de l’OSCE, et on a encouragé ces derniers à se partager la responsabilité d’assurer la sécurité des enfants réfugiés non accompagnés. On a également demandé aux pays de l’OSCE d’augmenter considérablement leur appui pour améliorer les conditions des réfugiés syriens et d’autres réfugiés dans les pays limitrophes, comme la Turquie, la Jordanie et le Liban, notamment en répondant à leurs besoins en matière de logement, d’éducation et de soins de santé, ainsi que de leurs autres besoins essentiels. M. Neri a parrainé un PA sur la migration. On a exprimé des préoccupations sur le fait que certains États participants de l’OSCE répondent à la crise en matière de migration en renforçant leurs mesures de contrôle à la frontière, au lieu de mettre la priorité sur les efforts de protection humanitaire. On a également rappelé les obligations des États participants pour ce qui est de l’octroi de l’asile aux réfugiés conformément aux termes de la Convention de Genève, et on a demandé aux pays de l’OSCE de s’attaquer aux causes de la crise en matière de migration, notamment les conflits, l’extrémisme religieux, le manque de débouchés économiques, les enjeux démographiques et les changements climatiques. Les deux résolutions ont été adoptées à l’issue des débats.

2. Deuxième séance plénière

À la deuxième séance plénière, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté le rapport de 2017 sur l’équilibre entre les sexes qu’elle a produit dans le cadre de ses fonctions de représentante spéciale pour les questions d’égalité entre les sexes. Elle a également présenté le PA « Promouvoir une médiation non sexiste et sensible à la sexospécificité », dont il est question plus haut. La résolution a été adoptée à l’issue d’une discussion et d’un vote sur les modifications. On a ensuite commencé les débats généraux. Les délégués ont abordé un vaste éventail de sujets, dont le terrorisme, l’intégrité territoriale, la migration, les ressources naturelles et les efforts de l’AP OSCE pour renforcer la confiance entre les États participants.

3. Troisième séance plénière

La présidente Muttonen a ouvert la troisième séance plénière en faisant part de sa consternation quant au fait que les quatre sièges sur l’estrade, normalement occupés par les chefs des institutions exécutives de l’OSCE, étaient vides en raison d’une impasse politique touchant les nominations : le secrétaire général de l’OSCE, le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, le haut-commissaire pour les minorités nationales et le représentant pour la liberté des médias. Les débats ouverts se sont alors poursuivis, et on a entendu des interventions sur plusieurs questions d’importance pour l’OSCE, dont le terrorisme transnational, la situation en Ukraine et le travail de la Mission spéciale de surveillance de l’OSCE, ainsi que la situation en Grèce et en Italie pour ce qui est de la crise des migrants et des réfugiés.

L’ambassadeur Paul Bekkers, directeur du Bureau du secrétaire général de l’OSCE, a ensuite pris la parole en l’absence d’un nouveau secrétaire général. L’ambassadeur Bekkers a réitéré que l’OSCE devait s’adapter pour répondre efficacement aux nouvelles menaces. Il a précisé qu’on pourrait aider à faciliter le changement nécessaire en améliorant la coopération entre les institutions et les bureaux de l’OSCE, en actualisant la stratégie de l’OSCE sur les bureaux locaux et en encourageant les États participants à payer rapidement leurs contributions financières. Il a aussi fait valoir qu’il serait plus efficace d’adopter un budget pluriannuel que de continuer avec la pratique actuelle d’adopter un budget annuel, et que cela permettrait d’aligner les pratiques de l’OSCE avec celles d’autres organisations multilatérales.

La trésorière Barnett s’est ensuite adressée aux participants de la séance plénière. Elle a présenté de l’information qui avait été présentée précédemment à la Commission permanente. Puis le secrétaire général de l’AP OSCE a répété ses commentaires aux membres de la Commission permanente, et il a répondu aux questions des délégués.

Les délégués ont ensuite voté pour adopter la Déclaration de Minsk et les résolutions annexées (les PA). La résolution sur la situation en Europe orientale, qui avait été adoptée par la Troisième commission générale et était parrainée par Christian Barenfeld (Suède), n’a pas obtenu la majorité nécessaire et n’a pas été incluse dans le document définitif.

Pendant la troisième séance plénière, les résultats des élections aux postes de leadership de l’AP OSCE ont été annoncés. Ils sont présentés ci-dessous.

Participation canadienne :

Tous les parlementaires canadiens ont participé aux trois séances plénières.

À la première séance plénière, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a exprimé son appui pour les deux PA sur la migration et le fait que ces PA demandent un renforcement de la coopération entre les États participants de l’OSCE et une meilleure coordination de leurs réponses à la crise. Elle a précisé que les pays ont non seulement la responsabilité régionale de répondre à la crise actuelle, mais aussi la responsabilité mondiale d’aider ceux qui sont forcés de quitter leur foyer. Elle a mentionné le besoin de s’attaquer aux causes profondes de la migration forcée en cherchant de meilleurs moyens de mettre fin à l’instabilité et d’accroître les dépenses d’aide au développement. Elle a parlé du programme de réinstallation des réfugiés, qui sélectionne des réfugiés de partout dans le monde et leur donne le statut de résident permanent. Elle a aussi parlé du programme de parrainage privé du Canada.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté à la deuxième séance plénière le rapport annuel qu’elle a produit à titre de représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions d’égalité entre les sexes. Le rapport, qui portait sur le sexe et l’intégration des réfugiés et des migrants, soulignait l’importance de mettre sur pied des programmes conçus expressément pour faciliter l’intégration des réfugiés et des migrants dans les sociétés. On précise dans le rapport que, pour être efficaces, les politiques et les programmes d’intégration doivent reconnaître la diversité des identités et des expériences des réfugiés et des migrants et tenir compte, entre autres, des considérations liées au sexe. Il faut offrir aux femmes réfugiées et migrantes qui ont subi des traumatismes, notamment les victimes de violence sexuelle, de meilleures mesures pour les aider à guérir et à se rétablir. Le rapport insiste également sur les aspects sociaux et économiques de l’intégration, et il aborde d’autres questions, comme le statut juridique, la protection, la réunification des familles et la santé des femmes réfugiées et migrantes. On décrit aussi le manque de progrès dans les efforts visant à accroître l’égalité des sexes au sein des institutions de l’OSCE, dont l’AP OSCE[7].

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté un PA sur le sujet : « Promouvoir une médiation non sexiste et sensible à la sexospécificité ». Le PA a été préparé en collaboration avec M. Kanerva, et il mettait en lumière le fait que les femmes sont sous représentées dans les processus de paix officiels. Mme Fry a noté que, même si la médiation est largement reconnue comme un des moyens les plus efficaces de prévenir, de gérer et de régler des conflits et qu’il a été prouvé que la participation des femmes dans les processus de paix a une incidence positive sur le succès des accords de paix, les femmes sont encore en grande partie absentes des processus de médiation et de négociation. Ce PA demandait aux États participants de l’OSCE d’accroître la participation des femmes aux efforts de médiation en abolissant les obstacles à leur participation, d’accroître le financement visant à offrir des possibilités de mentorat et de formation aux femmes et de voir à ce que les femmes aient des chances d’assumer des rôles importants dans la prise de décisions dans le cadre des processus de médiation, y compris comme négociatrices en chef. On demandait aussi à l’AP OSCE de donner l’exemple en ajoutant la promotion de l’intégration des sexospécificités au mandat du représentant spécial de l’AP OSCE pour la médiation.

M. John Aldag, député, a exprimé son appui au rapport de Mme Fry sur l’égalité entre les sexes. Les observations de M. Aldag portaient surtout sur l’importance de l’intégration des réfugiés et des migrants dans leurs sociétés d’accueil et le besoin de développer des communautés qui les appuient. Il a aussi exprimé sa déception concernant les statistiques du rapport sur l’égalité entre les sexes dans les pays de l’OSCE et au sein de l’AP OSCE, et il a ajouté qu’il était inacceptable que les femmes continuent d’être sous-représentées dans les postes de direction.

Le sénateur René Cormier a offert son appui au PA de Mme Fry : « Promouvoir une médiation non sexiste et sensible à la sexospécificité ». Il a mentionné qu’un nombre croissant de recherches démontrent que la participation à part entière des femmes dans les efforts de conciliation peut renforcer la légitimité des processus de paix, que les femmes offrent des perspectives différentes sur les causes et les conséquences des conflits, et que les ententes de paix qui répondent aux besoins particuliers des femmes et des filles, de même qu’à ceux des hommes et des garçons, contribuent à assurer une paix durable. Le sénateur Cormier a précisé qu’il était inquiétant, selon lui, que le niveau actuel de participation des femmes aux processus de médiation et de négociation demeurait lamentablement bas, et ce malgré les résultats de la recherche. Il a demandé aux États participants et aux institutions de l’OSCE de prendre les mesures qui s’imposent pour favoriser la participation égale et efficace des femmes aux processus de paix.

M. Luc Berthold, député, a participé aux débats ouverts de la deuxième séance plénière. Ses remarques portaient surtout sur l’agression russe en Ukraine, en particulier le non-respect de la souveraineté ukrainienne, ce qui représente une violation du droit international. Il a mentionné que le Canada appuie depuis longtemps l’Ukraine à l’AP OSCE, et il a donné quelques exemples des engagements récents du Canada envers l’Ukraine, comme son appui pour les réformes du secteur de la sécurité et la formation militaire. M. Berthold a également noté que le Canada a fourni 50 observateurs à la Mission spéciale de surveillance de l’OSCE. Il a aussi fourni des observateurs électoraux en 2014 et 2015.

Le sénateur Percy Downe a participé à la période de questions avec le secrétaire général de l’AP OSCE lors de la troisième et dernière séance plénière. Il a demandé au secrétaire général Montella quels étaient les résultats de la session annuelle de l’AP OSCE, et dans quelle mesure la déclaration finale influait sur le travail du côté gouvernemental de l’OSCE et sur les politiques nationales des États participants de l’OSCE. Le secrétaire général Montella a répondu que les déclarations finales sont envoyées aux parlements et aux ministres des Affaires étrangères des États participants de l’OSCE et aux ambassadeurs nationaux à l’OSCE à Vienne à titre de conseils stratégiques aux gouvernements et à la communauté internationale. Il a aussi indiqué qu’il participe aux réunions du Conseil des ministres de l’OSCE, où il soulève les enjeux dont il est question dans les déclarations finales.

D. Réunions des commissions générales

1. Commission générale des affaires publiques et de sécurité (Première commission générale)

Président : Roger Wicker (États-Unis)
Vice-président : Guglielmo Picchi (Italie)
Rapporteuse : Margareta Cederfelt (Suède)

La Première commission générale a pris connaissance et discuté d’un projet de rapport et d’un projet de résolution présentés par la rapporteuse. Il était question surtout de la cybersécurité, du terrorisme transnational, des incidents récents en Turquie, des femmes dans les efforts de paix, de l’agression russe contre l’Ukraine et des conflits gelés dans la région de l’OSCE. Après la présentation du projet de rapport et du projet de résolution par la rapporteuse, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Ils ont proposé et adopté des modifications à la résolution provisoire et ont adopté la résolution modifiée.

La Première commission générale a ensuite débattu de deux PA proposés par des parlementaires de l’OSCE, qu’elle a modifiés et adoptés :

• Résolution sur le rétablissement de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, parrainée par Artur Gerasymov (Ukraine);
• Résolution sur le renforcement du rôle de l’OSCE dans la lutte contre le terrorisme, parrainée par Nikolay Kovalev (Fédération de Russie).

Les membres suivants ont été élus pour 2017 2018 :

Président : Filippo Lombardi (Suisse)
Vice-président : Guglielmo Picchi (Italie)
Rapporteur : Kristian Vigenin (Bulgarie)

Participation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., les sénateurs Percy Downe et René Cormier, et les députés Angelo Iacono, Majid Jowhari, Dean Allison, Luc Berthold et Christine Moore ont assisté aux réunions de la Première commission générale. Toutefois, puisque les différentes réunions se tenaient en parallèle les unes avec les autres, les délégués n’ont pas tous pu assister à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parrainé une modification relative à l’égalité entre les sexes au projet de résolution de la Première commission générale pour tenir compte du besoin d’appuyer l’émancipation politique, sociale et économique des femmes durant tout le cycle du conflit. La modification a été adoptée sans contestation.

M. Dean Allison, député, a parlé du projet de rapport de la Première commission générale, en particulier de son examen de la cybersécurité. Il a noté que, lorsque les réseaux de communication sont compromis, mal utilisés ou attaqués, il y a des conséquences sur la vie des gens. Dans certains cas, leurs moyens de subsistance sont menacés. Il a aussi fait valoir que les mesures visant à bâtir la confiance, comme accroître l’échange d’information ou convenir de respecter certaines règles de comportement, peuvent aider les pays à gérer les complexités du cyberdomaine et réduire les tensions en augmentant la transparence. Il a donné quelques exemples de coopération entre le Canada et ses alliés pour tirer profit des capacités sur le plan de la cybersécurité.

M. Luc Berthold, député, a également commenté le projet de rapport du rapporteur. Ses remarques ont porté surtout sur les mesures de lutte contre la radicalisation. Il a mentionné la stratégie nationale du Canada pour lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent, et il a insisté sur le fait que la coopération internationale pour lutter contre toutes les formes de terrorisme devrait continuer d’être une priorité.

2. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement (Deuxième commission générale)

Présidente : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Marietta Tidei (Italie)

La Deuxième commission générale a pris connaissance et discuté d’un projet de rapport et d’un projet de résolution présentés par la rapporteuse. Un éventail de sujets étaient couverts, dont l’Accord de Paris sur les changements climatiques, la croissance verte, les liens entre l’énergie et l’environnement, les effets de la dégradation de l’environnement sur les mouvements migratoires, la disparité des revenus entre les pays développés et ceux en développement, la corruption, de même que la liberté scientifique et universitaire. Après la présentation de la rapporteuse, les délégués ont débattu des questions soulevées dans le projet de rapport. Ils ont proposé et adopté des modifications au projet de résolution et ont adopté la résolution modifiée.

De plus, la Deuxième commission générale a débattu, modifié et adopté les trois PA suivants, proposés par des parlementaires de l’OSCE :

• Résolution sur le renforcement de la sécurité énergétique dans l’espace de l’OSCE, parrainée par Olga Bielkova (Ukraine);
• Résolution sur l’eau potable : renforcement de la coopération en vue de protéger une ressource rare, parrainée par Godfrey Farrugia (Malte);
• Résolution sur l’observation des nouvelles technologies de vote, parrainée par Bjorn Soder (Suède).

Les membres suivants ont été élus pour 2017-2018 :

Présidente : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Sofio Katsarava (Géorgie)

Participation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parrainé une modification au projet de rapport de la Deuxième commission générale pour y inclure une référence à l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’objectif de développement durable 5, qui reconnaît que l’égalité entre les sexes est un fondement nécessaire pour la paix durable, la prospérité et la viabilité. La modification a été adoptée.

La réponse de M. John Aldag, député, au projet de rapport de la rapporteuse portait surtout sur les changements climatiques et la croissance verte. Il a dit aux membres de la Deuxième commission générale que les températures augmentent au Canada à un rythme deux fois plus rapide que la moyenne mondiale, et que les températures dans l’Arctique canadien augmentent trois fois plus vite, ce qui fait que les routes de glace fondent plus tôt, que les saisons de croissance et les mouvements migratoires changent et que les catastrophes naturelles, comme les inondations et les feux de forêt, sont plus fréquentes et plus graves. M. Aldag a aussi souligné certains des efforts du Canada pour renforcer la résilience aux changements climatiques, investir dans les infrastructures vertes et contribuer aux ententes de financement internationales pour le climat.

M. Dean Allison, député, a exprimé son appui au PA sur le renforcement de la sécurité énergétique dans l’espace de l’OSCE. Il a indiqué qu’il n’est possible de garantir la sécurité énergétique que lorsque les sources d’énergie sont fiables, abordables et assez résilientes pour supporter les chocs et les perturbations. Il a aussi déploré le fait que certains États participants de l’OSCE, comme la Turquie et l’Ukraine, ont ressenti la vulnérabilité de leurs infrastructures énergétiques critiques en raison des dommages causés par les activités terroristes et les cyberattaques. Il a noté que la Russie emploie des tactiques coercitives, par exemple en s’en prenant aux sources d’énergie des consommateurs en hiver, ce qui mine la confiance et exacerbe les conflits.

La réponse de Mme Christine Moore, députée, au projet de rapport de la rapporteuse portait surtout sur l’accès aux technologies en milieu rural. Elle a fait valoir qu’en raison de la faible densité démographique du Canada, de nombreux Canadiens ont toujours de la difficulté à avoir accès aux technologies. Elle a noté que l’accès aux technologies peut améliorer le niveau de vie, et qu’un service Internet fiable et abordable offre plusieurs avantages, comme l’apprentissage à distance, les diagnostics à distance pour les soins santé, la participation au commerce en ligne et l’innovation en général. Elle a demandé aux États participants de l’OSCE d’investir dans le développement de solutions qui permettront d’éliminer la fracture numérique entre les zones urbaines et rurales. Mme Moore a aussi exprimé son appui pour le PA sur l’observation des nouvelles technologies de vote. Elle a indiqué que de nombreux pays dans le monde, dont le Canada, recourent de plus en plus aux technologies numériques dans leurs systèmes électoraux, et que ces technologies peuvent rendre le processus de vote plus accessible et augmenter les taux de participation électorale. Elle a demandé aux parlementaires de l’OSCE de se renseigner sur les nouvelles technologies et leurs risques afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes électoraux.

3. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires (Troisième commission générale)

Président : Ignacio Sanchez Amor (Espagne)
Vice-présidente : Ivana Dobesova (République tchèque)
Rapporteur : Kyriakos Kyriakou-Hadjiyanni (Chypre)

La Troisième commission générale a pris connaissance et discuté d’un projet de rapport et d’un projet de résolution présentés par le rapporteur. Le projet de rapport portait principalement sur la protection de la dimension humaine de la sécurité dans un climat de plus en plus instable dans la région de l’OSCE en raison des conflits, de l’extrémisme violent, du non-respect de la souveraineté, de la migration, des déplacements massifs et des menaces existentielles, comme les changements climatiques.

Le projet de rapport demandait aux États participants de l’OSCE de revenir à l’approche globale historique de l’OSCE en matière de sécurité et de ne pas laisser la dimension humaine s’éroder. Le rapporteur a indiqué qu’il trouvait préoccupant que les États participants de l’OSCE limitent de plus en plus la capacité de leurs citoyens de profiter de leurs droits de la personne et libertés fondamentales, et il a rappelé que la jouissance des libertés civiles n’est pas incompatible avec la sécurité. Le projet de rapport demandait aussi aux États participants de l’OSCE de travailler davantage à revigorer leurs engagements concernant la dimension humaine, notamment pour ce qui est de la liberté d’expression et la liberté de pensée, de conscience et de croyance. Dans le contexte de la crise migratoire, le projet de rapport demandait une meilleure protection des droits de la personne pour les plus vulnérables et notait qu’un grand nombre de migrants et de réfugiés fuient la violence et la persécution dont ils sont la cible dans leur pays. Le projet de rapport abordait aussi la question des droits des personnes handicapées. Le rapporteur a encouragé les partis politiques à s’assurer que les besoins des personnes handicapées sont pris en considération dans leurs plateformes. Le rapporteur a aussi parlé de l’importance de prévoir les ressources adéquates pour le personnel de l’OSCE sur le terrain.

En outre, la Troisième commission générale a débattu, modifié et adopté les cinq PA suivants, proposés par des parlementaires de l’OSCE :

• Résolution sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne grâce aux progrès de la technologie, parrainée par Christopher Smith (États Unis);
• Résolution sur l’abolition de la peine de mort, parrainée par Isabel Santos (Portugal);
• Résolution sur la situation en Europe orientale, parrainée par Christian Holm Barenfled (Suède);
• Résolution sur le multiculturalisme – rôle des valeurs culturelles dans le développement de la démocratie dans un contexte de mondialisation, Tahir Mikishili (Azerbaïdjan);
• Résolution sur l’inacceptabilité de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des adeptes d’autres religions, parrainée par Liudmila Narusova (Fédération de Russie).

Les membres suivants ont été élus pour 2017-2018 :

Présidente : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Sofio Katsarava (Géorgie)

Participation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux réunions de la Troisième commission générale. Ils ont voté sur les modifications apportées au projet de résolution de la rapporteuse ainsi que sur les PA. Toutefois, puisque les différentes réunions se tenaient en parallèle les unes avec les autres, les délégués n’ont pas tous pu assister à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a proposé des modifications au projet de rapport de la rapporteuse qui visaient entre autres à ajouter la discrimination contre les musulmans et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans un paragraphe sur la tolérance, et à intensifier les appels aux États participants de l’OSCE pour qu’ils fournissent des travailleurs sociaux qui aideront les réfugiés et les migrants à dénoncer les opérations de traite de personnes, les cas d’exploitation sexuelle et la violence axée sur le sexe. Mme Fry a aussi exprimé son appui au PA de la résolution sur l’abolition de la peine de mort. Elle a indiqué que le Canada ne croit pas que la peine de mort soit un moyen de dissuasion efficace, et que les efforts du Canada pour faire valoir l’abolition de la peine de mort dans tous les pays sont la manifestation d’une politique éclairée en matière de justice pénale.

M. Dean Allison, député, au nom de Corey Gardner (États Unis), a proposé une modification au PA sur l’inacceptabilité de la discrimination et l’intolérance à l’égard des chrétiens, des musulmans et des adeptes d’autres religions. La modification visait à clarifier le langage se rapportant aux manifestations d’intolérance et de discrimination. M. Allison a aussi exprimé son appui au PA sur la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne grâce aux progrès de la technologie. Il a félicité le parrain de ce PA d’avoir mis en lumière la question de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Il a noté que les parlementaires canadiens demeurent également attentifs à cette question. Il a exhorté les États participants de l’OSCE à unir leurs efforts pour lutter contre la traite sexuelle des enfants et établir des pratiques exemplaires dans ce domaine.

M. Majid Jowhari, député, a parlé du projet de rapport de la rapporteuse. Il a indiqué qu’il fallait faire preuve d’une plus grande tolérance et d’un plus grand respect pour la diversité dans un contexte de résurgence du nationalisme. Il a noté que certains pays ont répondu à la hausse de l’immigration en diffusant des messages jouant sur la peur, selon lesquels l’instabilité, le terrorisme et les pertes d’emplois étaient inévitables. Il a ajouté que les réactions qui incitent les gens à craindre « l’autre » mènent à des politiques qui ostracisent les immigrants et les membres de minorités visibles plutôt que de favoriser leur intégration. Il a noté que le Canada encourage l’immigration, et que les parlementaires canadiens sont conscients que les nouveaux arrivants sont un atout pour la diversité de la société, de la culture et de l’économie du Canada.

E. Élections

Lors de la dernière séance plénière, la présidente en exercice, Mme Muttonen, et la trésorière en exercice, Mme Barnett, ont été réélues par acclamation. Des résultats d’élection ont également été annoncés pour quatre postes de vice-président. Les quatre vice-présidents qui ont été élus sont les suivants : Victor Paul Dobre (Romanie), Margareta Cederfelt (Suède), Roger Wicker (États-Unis) et Marietta Tidei (Italie).

F. Activités supplémentaires de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et le Parlement du Bélarus ont animé ensemble le dîner annuel sur l’égalité entre les sexes de l’AP OSCE, dont le thème était le leadership des femmes. Mme Marianna Shchetkina, présidente adjointe du Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République du Bélarus, a prononcé le discours liminaire. La directrice adjointe principale du BIDDH, Katarzyna Gardapkhadze, a aussi prononcé une allocution. Elle a annoncé la publication d’un nouvel ouvrage du BIDDH qui offre des conseils sur le développement et la mise en œuvre d’une législation sensible à la sexospécificité. La présidente Muttonen a également pris la parole au dîner. Elle a remercié Mme Fry de son travail en tant que représentante spéciale pour les questions d’égalité entre les sexes. Mme Fry aussi s’est adressée aux délégués. Elle a dit que l’analyse comparative entre les sexes doit être intégrée dans les réflexions à long terme comme dans le travail quotidien des parlementaires si on veut réussir à accroître la représentation des femmes en politique. Elle a ensuite dirigé une discussion entre les délégués sur la question suivante : Quelles étapes concrètes peut-on prendre pour promouvoir le leadership des femmes dans les processus et les structures politiques?

Les membres de la délégation canadienne ont assisté au dîner sur l’égalité entre les sexes, de même qu’aux événements parallèles organisés par :

• les Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement;
• la délégation suédoise sur les droits de la personne au Bélarus;
• le gouvernement de la Géorgie sur le Partenariat pour un gouvernement transparent;
• la délégation du Bélarus sur les réponses à l’apparition de nouvelles substances psychoactives;
• la délégation du Bélarus sur la lutte contre la traite de personnes.

Deux rencontres bilatérales parallèles ont aussi eu lieu : entre l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et le chef de la délégation monténégrine à l’AP OSCE, et entre la délégation canadienne et la délégation du Bélarus.

Respectueusement soumis,

L'hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)