Rapport

Du 3 au 5 octobre 2017, une délégation de cinq parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) à Andorre-la-Vieille, en Andorre. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, dirigeait la délégation. Depuis 2010, Mme Fry est aussi la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la problématique hommes-femmes. La délégation canadienne comptait également, du Sénat, l’honorable sénateur Ghislain Maltais, et de la Chambre des communes, les députés Luc Berthold, Salma Zahid et Thomas Mulcair. La conseillère Julia Nicol accompagnait également la délégation, de même que Mme Josée Thérien, qui était présente à titre de secrétaire de la délégation.

Réunion d’automne 2017

Pendant trois jours, les parlementaires de la région de l’OSCE et les représentants des États « partenaires pour la coopération » se sont rencontrés à Andorre-la-Vieille, en Andorre, pour la réunion d’automne 2017. Le premier événement au programme était une réunion du Forum méditerranéen, qui se penche sur des questions particulières touchant la région méditerranéenne et donne aux chefs des délégations parlementaires des partenaires pour la coopération de la région de la Méditerranée de l’OSCE (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et au Conseil législatif palestinien une occasion de s’adresser à l’AP OSCE.

Au cours des deux jours suivants, l’AP OSCE a tenu une conférence parlementaire sur le thème « La sécurité dans la région de l’OSCE : nouveaux défis, nouvelles missions ».

En plus des réunions susmentionnées, la chef de la délégation canadienne, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à une rencontre du Comité spécial sur la migration et de la Commission permanente de l’AP OSCE[1]. Elle a aussi pris la parole lors d’un événement parallèle organisé par les délégations de Chypre et de Finlande à l’AP OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE sur la création de parlements plus inclusifs grâce à la promotion de la participation des personnes handicapées.

A. Forum méditerranéen

Le Forum méditerranéen portait sur la promotion de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée. La représentante spéciale de l’AP OSCE pour les affaires méditerranéennes, le sénateur Pascal Allizard (France), et la chef de la délégation andorrane à l’AP OSCE, Meritxell Palmitjavila Naudí, ont ouvert la séance.

L’ambassadeur Luca Fratini (Italie), président du Groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires pour la coopération de la région de la Méditerranée était le premier présentateur. Il a donné aux délégués une mise à jour sur le travail et les activités du Groupe de contact dans différents domaines, comme la migration, un domaine particulièrement important pour son pays en raison de son emplacement, le trafic des artéfacts culturels, la cybersécurité, la sécurité énergétique, les femmes, la paix et la sécurité, et les petites et moyennes entreprises comme moteurs du développement et de la sécurité. Il a aussi parlé des priorités italiennes pour la présidence de son pays à l’OSCE en 2018, notamment faciliter un retour aux principes de coopération et de confiance d’Helsinki, appuyer la résolution du conflit en Ukraine et des conflits gelés dans la région de l’OSCE, renforcer la cybersécurité et lutter contre diverses formes de trafic.

M. Pedro Roque (Portugal), président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, a ensuite fait une présentation sur les mouvements migratoires en Méditerranée. Il a expliqué que les recherches ne révèlent aucun lien direct entre la migration et une augmentation du risque de terrorisme. Selon M. Roque, le manque de mesures d’intégration est le problème. Il a noté l’attention portée en Europe sur la diminution des arrivées, par exemple par le biais d’ententes conclues avec la Libye, la Turquie, le Niger et le Tchad, ou en offrant une aide au développement aux partenaires africains de manière à décourager les départs. Il a aussi parlé des préoccupations des organisations non gouvernementales et la promesse de l’Union européenne de financer la surveillance du respect des droits de la personne pour de telles ententes. Il a également reconnu que la coopération au sein de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée avait des effets positifs malgré le fait que certains membres n’entretiennent pas de relations diplomatiques.

Le prochain présentateur, M. Mário Gomes, conseiller diplomatique auprès du secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée, a rappelé l’histoire de la coopération entre l’Europe et les pays de la région de la Méditerranée en insistant sur l’importance de la sécurité et de la stabilité de la Méditerranée pour la sécurité en Europe. Il a également présenté le mandat de son organisation, qui au départ comprenait les questions économiques et sociales, et qui comprend aussi aujourd’hui un dialogue politique.

Durant la période de discussion, les parlementaires ont fait des commentaires et posé des questions sur un large éventail de sujets, dont la crise actuelle des réfugiés et des migrants, le terrorisme, la déradicalisation, les conflits dans la région de la Méditerranée et le changement climatique.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion du Forum méditerranéen.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parlé de l’instabilité et des préoccupations en matière de sécurité qui surviennent quand certains pays sont débordés alors que d’autres ferment leurs portes. Elle a encouragé les États participants à accepter de porter une part du fardeau. Elle a aussi insisté sur la nécessité de résoudre les conflits si on veut que les flux migratoires diminuent dans toute la région de la Méditerranée. Entre-temps, elle a ajouté qu’il faut mettre en œuvre immédiatement des solutions axées sur la protection des vies humaines qui sont touchées.

L’honorable sénateur Ghislain Maltais a indiqué dans ses observations que l’OSCE devait s’employer à donner de l’espoir aux populations touchées par la crise en matière de migration, et il a ajouté que le Canada offrait son appui aux pays de la Méditerranée qui se retrouvent à devoir gérer un grand nombre de migrants et de réfugiés.

B. Conférence parlementaire : « La sécurité dans la région de l’OSCE : nouveaux défis, nouvelles missions »

La conférence a commencé après une courte séance d’ouverture initiée par le président du Parlement de l’Andorre, M. Vicenç Mateu Zamora, où on a pu entendre les observations de la présidente de l’AP OSCE, Mme Christine Muttonen (Autriche) et du premier ministre de l’Andorre, M. Antoni Martí Petit.

Session 1 : La cybersécurité

La première session était dirigée par Mme Isabel Santos (Portugal), vice-présidente de l’AP OSCE.

Le ministre de la Justice, des Affaires intérieures et des Affaires sociales de l’Andorre, M. Xavier Espot Zamora, a parlé de l’importance des normes communautaires dans le cyberespace et de l’importance de faire en sorte que les sanctions pour les cybercrimes correspondent à la gravité du crime commis. Il a également parlé de la difficulté de poursuivre les auteurs de cybercrimes, en précisant qu’il pourrait être nécessaire d’adopter de nouvelles approches en matière de poursuites ou même de mettre en place une nouvelle législation, et qu’il faudra miser sur la coopération internationale. Il a aussi indiqué qu’on devrait mieux sensibiliser le public à la cybersécurité, créer de nouvelles lois internationales dans ce domaine et travailler avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé pour améliorer la cybersécurité.

La prochaine présentatrice, Mme Rasa Ostrauskaite, coordonnatrice des activités de lutte contre les menaces transnationales de l’OSCE, a parlé du travail de son organisation. Elle a énuméré une liste d’institutions démocratiques qui ont été victimes de piratage et a présenté les mesures que l’OSCE a élaborées pour encourager l’échange d’information et le développement de rapports de confiance entre les États participants. Elle a expliqué aux délégués que 90 % des États participants de l’OSCE ont mis en place des mesures visant à accroître la confiance dans le domaine de la cybersécurité, et que le succès de la trousse à outils de l’OSCE dans ce domaine dépendra de l’utilisation qu’en font les États participants.

Enfin, M. César Marquina Pérez de la Cruz, chef de la sécurité à Andorra Telecom, a parlé de la forte augmentation du nombre de logiciels malveillants et de cyberattaques au cours des 10 dernières années. Il a nommé trois groupes responsables de ces cyberattaques : les cybermilitants, qui agissent pour des motifs politiques, religieux ou sociaux, le crime organisé, qui recherche un profit, et les pirates « romantiques », qui agissent pour relever des défis. Parmi les facteurs à surveiller au cours des prochaines années, il a mentionné l’Internet des objets, l’emplacement des données stockées dans le nuage et le fait que les sociétés sont de plus en plus connectées.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

M. Luc Berthold, député, a parlé de son expérience en tant que victime de piratage, puisque son iPad a été piraté plus tôt en 2017, alors qu’il était à Minsk pour la session annuelle. Il a indiqué que bien qu’il y ait beaucoup de choses positives dans monde virtuel, comme dans le monde réel, il y a aussi des dangers. Il a rappelé aux délégués l’importance de garder ces dangers à l’esprit, compte tenu de tout le temps que nous passons en ligne dans le monde moderne.

Session 2 : Sécurité environnementale : le changement climatique

La session 2 était dirigée par M. Victor Paul Dobre (Roumanie), vice-président de l’AP OSCE.

Mme Silvia Calvó Armengol, ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Durabilité en Andorre, était la première présentatrice. Elle a parlé de la vulnérabilité de son pays au changement climatique en raison de son environnement montagneux et de sa dépendance au tourisme hivernal. De plus, le pays importe la grande majorité de son énergie. Mme Calvó Armengol a noté que son gouvernement était en train d’apporter des changements dans ce domaine, par exemple en augmentant son utilisation de sources d’énergie renouvelable. Elle a ajouté qu’elle voyait le changement climatique comme une occasion d’innover et de créer de nouveaux emplois.

Le prochain présentateur, M. Ralf Ernst, coordonnateur adjoint des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a parlé du travail de son organisation. Il a expliqué que le changement climatique n’est pas qu’un enjeu environnemental, puisqu’il a des répercussions dans de nombreuses sphères de l’économie, de la société et de la vie privée. Il a indiqué qu’un projet phare de son organisation sur le changement climatique et la sécurité était en développement en Europe orientale, en Asie centrale et dans le Caucase du Sud en collaboration avec plusieurs organisations des Nations Unies pour évaluer les rapports entre le changement climatique et les risques pour la sécurité dans ces régions. Le projet cernera les zones qui présentent des risques particuliers pour la sécurité en raison des conditions physiques et socioéconomiques, comme les sécheresses et les zones densément peuplées, et offrira une aide pour la préparation de plans de réduction des risques.

Le troisième présentateur, M. Carles Miquel Garcia, chef du Bureau de l’énergie et du changement climatique du gouvernement de l’Andorre, a présenté les plans de son pays pour augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelables, accroître l’efficience énergétique et réaliser des économies en énergie grâce à différentes mesures, comme la rénovation de bâtiments et l’amélioration du design de nouveaux bâtiments. Des subventions pour les voitures électriques et hybrides sont également offertes.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

L’honorable sénateur Ghislain Maltais a parlé de la contribution de l’agriculture au changement climatique. Il a rappelé l’importance de la recherche, et il a ajouté que tout l’argent recueilli par l’entremise de la taxe sur les émissions de carbone devrait être investi dans la recherche.

L’honorable Thomas Mulcair, député, a présenté le Canada comme un vaste laboratoire pour l’étude du changement climatique. Il a donné comme exemple le fait que le nombre de feux de forêt a doublé depuis les années 1970, et il a mentionné les effets sur notre infrastructure routière. Il a félicité l’OSCE de son travail et a exprimé l’espoir qu’on arrivera à une solution pacifique à la problématique espagnole-catalane.

Session 3 : La dimension humaine : promouvoir l’éducation comme une garantie de stabilité et de développement

La troisième session était dirigée par M. Roberto Batteli (Slovénie), vice-président de l’AP OSCE.

Le premier présentateur, M. Eric Jover Comas, est le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en Andorre. Il a fait valoir l’idée que la diversité est une garantie de résilience. Il a expliqué que le pays a trois systèmes d’éducation basés sur la langue (espagnol, français et catalan), mais que des mesures sont prises, comme l’utilisation d’équipes sportives mixtes, pour s’assurer que ces systèmes distincts ne créent pas de rivalités. Il a insisté sur l’importance de l’éducation, non seulement pour le marché du travail, mais aussi pour favoriser le développement de la pensée critique chez des jeunes qui partagent des objectifs communs au delà de leur bénéfice personnel.

Mme Ester Vilarrubla Escales, directrice du Département des écoles andorranes, a ensuite pris la parole. Elle a expliqué l’approche andorrane en matière d’éducation, qui est axée sur l’apprentissage de plusieurs langues, et qui reconnaît le besoin de développer différents types d’intelligence, comme l’intelligence émotionnelle, plutôt que de se concentrer uniquement sur les connaissances intellectuelles dans les écoles.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a mentionné l’importance de l’éducation comme facteur égaliseur qui ouvre l’accès au marché du travail et à la citoyenneté à part entière. Elle a dit avoir apprécié les remarques des présentateurs sur le fait que l’éducation ne consiste pas seulement à apprendre à lire et à écrire. Sur une note plus personnelle, Mme Fry a expliqué qu’elle devait son succès en bonne partie aux possibilités d’éducation dont elle a pu tirer profit. Elle a ajouté que nous avons beaucoup à gagner à se familiariser avec les différentes façons dont les groupes minoritaires voient le monde.

M. Luc Berthold, député, a parlé de l’importance de l’éducation pour le développement. Il a expliqué l’incidence du niveau d’éducation sur la stabilité et les risques de violence et de conflits armés, et il a précisé qu’il était important de s’assurer que l’intégration et le respect de la diversité sont mis en valeur au sein des systèmes d’éducation.

Mme Salma Zahid, députée, a fait valoir qu’il était essentiel d’assurer la qualité du contenu des programmes d’éducation si on veut dissuader les jeunes de se tourner vers la violence. Elle a mentionné que le travail de Malala Yousafzai était une inspiration, et elle a parlé de la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada, qui appuiera les efforts en vue d’offrir une éducation de qualité aux personnes les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles.

C. La Commission permanente de l’AP OSCE

La réunion de la Commission permanente a commencé par une présentation de Mme Christine Muttonen (Autriche), présidente de l’AP OSCE.

Ensuite, le secrétaire général de l’AP OSCE, M. Roberto Montella (Italie), a présenté son rapport à la Commission permanente. Il a donné aux délégués une mise à jour sur la mise en œuvre du nouveau règlement financier du Secrétariat international et l’embauche de Mme Marieta Samac (Canada) au poste de chef de l’administration et des finances. Il a aussi parlé du travail des derniers mois du Secrétariat à l’appui des membres de l’AP OSCE, dont le président, le personnel des missions d’observation des élections et les représentants spéciaux.

Les délégués ont ensuite entendu un compte rendu sur la mission de surveillance des élections en Allemagne et les rapports de plusieurs représentants spéciaux au président de l’AP OSCE et du Comité spécial sur la migration.

La prochaine présentatrice était Mme Ingibjörg SólrúnGísladóttir, la nouvelle directrice du BIDDH. Elle a parlé de plusieurs questions, dont les élections, le domaine dans lequel la collaboration entre le BIDDH et l’AP est la plus étroite. Elle a admis que les rapports entre les deux organisations n’ont pas toujours été harmonieux, mais elle a précisé que ces rapports s’étaient améliorés grâce aux efforts du directeur précédent et du nouveau secrétaire général de l’AP. Elle s’est engagée à continuer de renforcer la coopération entre les deux organisations.

Les délégués ont ensuite reçu une mise à jour de la trésorière de l’AP OSCE, Mme Doris Barnett (Allemagne), sur le travail qu’elle accomplit avec M. Montella pour moderniser la gestion financière et la structure budgétaire de l’AP OSCE. Les délégués ont demandé si l’AP OSCE avait assez de fonds pour fonctionner, et Mme Barnett a indiqué que l’imposition de restrictions financières pourrait entraîner la perte de personnel compétent et limiter la capacité de réaliser des activités. Elle appuie une augmentation du budget.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente.

D. Réunion du Comité spécial sur la migration

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représente la délégation canadienne au Comité spécial sur la migration. La dernière réunion du Comité, qui visait à approuver son rapport, a eu lieu avant l’arrivée de la délégation canadienne. Mme Fry a donc soumis par courriel ses commentaires sur l’ébauche du rapport avant la réunion. À la réunion, le Comité a décidé de poursuivre son travail sur la migration après la réunion d’automne. Mme Fry a assisté à une deuxième réunion du Comité en Andorre pour discuter du travail à venir, y compris les visites en Italie et en Belgique. On a manifesté un intérêt à en apprendre davantage sur la situation nord-américaine, puisque le travail du Comité s’est concentré sur l’Europe jusqu’à maintenant.

Respectueusement soumis,


L'honorable Hedy  Fry, C.P., députée,
directrice de la délégation cannadienne à
l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et
la coopération en Europe (AP OSCE)