RAPPORT

INTRODUCTION

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la rencontre de la Sous‑commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense de l’AP OTAN, qui a eu lieu du 11 au 14 septembre 2017 à Séoul, en République de Corée. Le Parlement du Canada était représenté par l’honorable sénateur Joseph A. Day.

1. des représentants des ministères de la Défense et des Affaires étrangères de la République de Corée;
2. des membres des comités de l’Assemblée nationale de la République de Corée;
3. des représentants des forces militaires des États-Unis en Corée (USFK);
4. des membres de la direction du Hanwha Group.

Sujets de discussion

La visite à Séoul avait pour but de discuter de l’évolution de la dynamique de sécurité en Asie de l’Est ainsi que du point de vue de la République de Corée sur les menaces à court et à long terme. Ces menaces comprennent la prolifération continue des missiles dans la péninsule coréenne et la vulnérabilité aux cyberattaques. Les délégués ont discuté en détail de la possibilité de la reprise des négociations entre Séoul et Pyongyang, ainsi que de l’évolution des relations bilatérales de la Corée avec le Japon, la Chine et la Russie. Ils ont également examiné de nouvelles avenues de coopération en matière de sécurité entre la République de Corée et les alliés de l’OTAN, de même que de l’évolution de la relation de coopération en matière de sécurité entre la République de Corée et les États-Unis et de la transformation des forces armées coréennes pour qu’elles puissent être efficaces dans le contexte de sécurité de l’Asie de l’Est au 21^e siècle.

Observations

1. La délégation a visité Séoul et la zone coréenne démilitarisée du 11 au 14 septembre 2017, à un moment où les tensions suscitées par le programme de missiles de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) au sein de la communauté internationale grandissaient. La délégation parlementaire a observé qu’une forte solidarité unissait les parlementaires des États membres de l’OTAN et leurs homologues de la République de Corée. 2. Selon le chef de la délégation, Xavier Pintat (France), des efforts diplomatiques ciblés et sincères sont nécessaires pour apaiser les inquiétudes grandissantes que soulèvent les actions récentes de Pyongyang liées à la prolifération de missiles et d’armes nucléaires. Le président de l’AP OTAN, Paolo Alli (Italie), a exprimé des sentiments semblables lorsqu’il a déclaré qu’il était essentiel de trouver une solution pacifique à l’impasse actuelle créée par le programme de missiles de la RDPC et que la communauté internationale doit demeurer unie et ferme dans ce dossier.
2. Selon le chef de la délégation, Xavier Pintat (France), des efforts diplomatiques ciblés et sincères sont nécessaires pour apaiser les inquiétudes grandissantes que soulèvent les actions récentes de Pyongyang liées à la prolifération de missiles et d’armes nucléaires. Le président de l’AP OTAN, Paolo Alli (Italie), a exprimé des sentiments semblables lorsqu’il a déclaré qu’il était essentiel de trouver une solution pacifique à l’impasse actuelle créée par le programme de missiles de la RDPC et que la communauté internationale doit demeurer unie et ferme dans ce dossier.
3. Les forces miliaires de la RDPC se classent au quatrième rang dans le monde pour ce qui est de leur nombre (plus d’un million de personnes)[1]. Par contre, une grande partie de leur matériel militaire remonte à l’ère soviétique. Par ailleurs, les forces spéciales de la RDPC sont les plus importantes forces de cette nature dans le monde et sont les mieux équipées au sein des forces militaires de la RDPC.
4. De 1994 à 2008, Pyongyang a effectué 17 essais de missiles et un essai nucléaire au total, mais au cours des huit dernières années, il a réalisé plus de 70 essais de missiles de même que quatre essais nucléaires. En 2017, la RDPC a démontré pour la première fois la capacité de son programme de missiles balistiques intercontinentaux.
5. La fréquence actuelle des essais de missile et des essais nucléaires dans la RDPC a donné lieu à des activités diplomatiques et à la prise de mesures défensives partout dans la région. La RDPC continue de développer des systèmes de missiles balistiques à capacité nucléaire de portée moyenne et longue. Selon des spécialistes de la défense, les capacités de missiles balistiques de la RDPC servent à des fins stratégiques de dissuasion, sont un signe de prestige international et constituent un outil de diplomatie coercitive[2].
6. La RDPC a menacé de lancer des missiles contre Guam, une petite île du Pacifique qui est aussi le territoire des États-Unis le plus près, où se trouvent deux bases militaires américaines[3]. Toute attaque contre Guam pourrait déclencher l’application de l’article 5, ce qui engagerait le Canada à prendre des actions militaires contre la RDPC.
7. Les cybercapacités de la RDPC deviennent aussi une grave source de préoccupation pour ce qui est de la stabilité régionale et mondiale, puisqu’elles sont un autre moyen pour ce pays d’exercer des pressions en vue de l’atteinte de ses objectifs stratégiques. Depuis plusieurs années, la RDPC lance des cyberattaques contre des institutions financières de la République de Corée, ainsi que des organisations militaires, des représentants de gouvernements et des médias[4]. En 2017, le Canada, les États Unis et le Royaume-Uni ont attribué l’attaque WannaCry à la RDPC. Ce rançongiciel a infecté plus de 300 000 ordinateurs dans 150 pays, portant atteinte au Service national de santé du R. U. et au service des postes de la Russie[5].
8. La République de Corée et le Japon n’ont pas de capacités en matière d’armes nucléaires ou de missiles stratégiques. Les deux pays comptent sur les États-Unis, qui leur fournissent des assurances à cet égard dans le cadre de traités binationaux de défense. Les deux pays disposent toutefois de destroyers équipés du système Aegis qui patrouillent dans les eaux de la région. En outre, des protocoles d’entente facilitent l’échange de données et la coopération bilatérale afin de permettre aux États-Unis d’assurer une capacité solide de défense antimissiles balistiques.
9. Au début de 2017, les États-Unis ont installé le système de défense antimissile à haute altitude Terminal High Altitude Area Defence (THAAD), qui est capable d’intercepter des missiles de portée courte et moyenne à la phase initiale de vol. Ce système a été jugé opérationnel avant l’entrée au pouvoir du président actuel de la République de Corée, Moon Jae-In. Du point de vue régional, le THAAD est actuellement la meilleure ligne de défense lorsqu’il s’agit de protéger les centres densément peuplés, car il renforce les capacités de défense antimissiles balistiques existantes et complémente les systèmes de défense déjà en place pour créer un bouclier de défense multicouches.
10. À l’Asan Institute for Policy Studies, la délégation a assisté à une séance d’information sur moyens possibles d’assurer la sécurité régionale. D’abord, la confiance entre la République de Corée et les États-Unis est indispensable à la stabilité de la région. La mise en œuvre et le déploiement de THAAD de même que le partage du fardeau de la défense sont également essentiels à cette stabilité.
11. L’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en République de Corée semble avoir changé la dynamique des relations de défense avec les États-Unis. Certains représentants du gouvernement estiment que le THAAD n’est pas nécessairement la meilleure solution pour le pays, et on craint que la République de Corée mette fin au projet. D’autres enjeux, tels que la possibilité de guerres commerciales, les conflits territoriaux et les courses aux armements, pourraient avoir pour effet d’exacerber les tensions.
12. La Chine s’oppose à l’installation des batteries de missiles du THAAD dans la région, invoquant que cela pourrait compromettre les programmes de missiles de son propre pays. Pour cette raison, la Chine a imposé des sanctions commerciales à la République de Corée, mettant encore plus à mal l’économie. Du point de vue de la sécurité, la présence des missiles du système THAAD en République de Corée est essentielle, car cela permet d’assurer la stabilité dans la région avec l’aide des États-Unis, un géant ayant les moyens de dissuader la RPDC. La Russie et la Chine s’opposent toutes les deux à l’imposition de sanctions contre la RPDC en réponse aux essais de missiles et aux essais nucléaires.
13. Le général Vincent K. Brooks, commandant du Commandement des États Unis, du Commandement des forces multinationales et des Forces armées des États Unis en Corée a renseigné les délégués sur le système à trois commandements dans la péninsule coréenne. La mission commune des trois commandements est de défendre la République de Corée. La présence et la participation de la communauté internationale dans la péninsule sont primordiales, car elles assurent la prospérité de la République de Corée et renforcent la stabilité en Asie du Nord-est.
14. Le Commandement des Nations Unies (UNC) continue à surveiller l’application de la convention d’armistice de 1953 et mène des enquêtes, examinant les messages entre forces militaires destinés à la RPDC. Les États-Unis dirigent l’UNC à titre d’agent exécutif du commandement et contrôlent les forces internationales déployées par 17 autres pays participants.
15. Le Commandement des forces multinationales (CFC) constitue une ligne de défense importante pour la République de Corée, assurant un contrôle opérationnel en temps de guerre sur les forces américaines en République de Corée. Si un conflit éclatait dans la péninsule, le CFC dirigerait les efforts d’aide à la République de Corée.
16. La mission des Forces armées des États Unis en Corée (USFK) consiste à appuyer l’UNC et le CFC et à entraîner les forces américaines en Corée. Ces forces veillent à l’application du Traité de défense mutuelle de 1953 entre les États-Unis et la République de Corée et dirigent tous les exercices conjoints dans la région entre les deux alliés.
17. Pour ce qui est des répercussions stratégiques pour le Canada, la nouvelle politique de défense du Canada expose que les efforts déployés par la RPDC pour faire avancer ses programmes de mise au point d’armes nucléaires et de missiles balistiques dénotent un mépris évident pour de multiples résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et démontrent que la RPDC pose une menace pour la stabilité tant du point de vue régional qu’international[6].
18. On se demande depuis longtemps si le Canada devrait participer au système de défense antimissiles balistiques des États-Unis. Dans un rapport publié en 2014, le comité sénatorial de la défense recommande à l’unanimité au gouvernement du Canada de conclure une entente de défense antimissiles balistiques avec les États-Unis[7], surtout que la RDPC cherche à améliorer ses programmes d’armement, est prête à aller à l’encontre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et s’efforce de déstabiliser la région[8]. Un porte parole du MDN a indiqué que bien que notre position en matière de défense antimissiles balistiques n’ait pas changé, la nouvelle politique de défense engage le gouvernement actuel, dans le cadre de la modernisation de NORAD, à participer à la défense du territoire contre les missiles balistiques[9].

CONCLUSION

La visite de la délégation canadienne de la Sous commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense de l’AP OTAN a été fort utile, soulignant que des efforts diplomatiques ciblés et pacifiques sont nécessaires pour assurer une plus grande stabilité dans la région de l’Asie de l’Est. La délégation canadienne reconnaît l’importance grandissante d’une collaboration bilatérale accrue entre, d’une part, la République de Corée et, d’autre part, les pays membres de l’OTAN, le Japon, la Chine et la Russie, de même que la République démocratique populaire de Corée.

Le secrétaire de l’AP OTAN Ethan Corbin a rédigé un rapport. L’AP OTAN continuera de surveiller la situation dans la péninsule coréenne.

Respectueusement soumis,

Leona Alleslev, députée
Présidente de l’Association canadienne parlementaire de l’OTAN