RAPPORT

INTRODUCTION

La Section canadienne de ParlAmericas a assisté à la 2e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique qui a eu lieu à Panama, au Panama, les 3 et 4 août 2017. La délégation se composait du sénateur Tobias C. Enverga Jr. et du député Dan Ruimy. La rencontre de 2017 avait pour thème les énergies renouvelables, et les réunions portaient sur trois sujets : écologie des lois sur le changement climatique; interroger les nouveaux projets d’énergies renouvelables; énergies renouvelables et leurs liens avec l’atténuation des effets et l’adaptation au changement climatique

INAUGURATION

La rencontre a commencé par le discours d’ouverture prononcé par M. Rolando González, député à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (Cuba) et secrétaire des commissions du Parlement latino-américain. Il remercie les parlementaires de leur présence à cette réunion capitale sur le changement climatique. M. Javier Ortega, député à l’Assemblée nationale (Panama) et président du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, fait aussi bon accueil aux délégués. M. Elías Castillo, député à l’Assemblée nationale (Panama) et président du Parlement latino-américain, exprime ses remerciements et sa reconnaissance envers les participants. La sénatrice Marcela Guerra (Mexique), présidente de ParlAmericas, souhaite la bienvenue aux délégués, puis présente la conférencière d’honneur, Mme Gisela Alonso, ancienne présidente de l’Agence cubaine pour l’environnement (Cuba) et membre du Groupe de personnalités de haut niveau chargé d’étudier le programme de développement pour l’après-2015 des Nations Unies.

CONFÉRENCE PRINCIPALE

Mme Alonso débute sa conférence en abordant la question d’envergure planétaire du changement climatique et l’attention considérable qui lui est de plus en plus accordée. Elle a surtout discuté de la manière dont les pays modifient leurs habitudes de consommation et prennent des mesures pour la durabilité. Elle mentionne la mise sur pied du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Devenu le principal organisme scientifique sur le changement climatique, ce Programme produit de nombreux rapports spéciaux sur les risques et préoccupations majeures causés par le changement climatique, essentiellement les phénomènes météorologiques extrêmes. Mme Alonso signale aussi l’importance de l’Accord de Paris. En effet, elle explique qu’on prend acte de l’adaptation pour la première fois et que les pays développés devront ainsi améliorer leur technologie, le soutien en édification des capacités et le financement afin de mieux s’aider eux-mêmes et d’aider les autres pays en développement ou de moindre envergure.

Un volet majeur de la conférence de Mme Alonso tenait à encourager les délégués à faire en sorte que leur pays s’attelle à réaliser le Programme à l’horizon 2030 (comme l’Accord de Paris le prévoit) et les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD). La conférencière souligne leur nécessité pour repenser le modèle de lutte contre les changements climatiques. En effet, les pays s’en serviront pour apprendre de nouvelles méthodes et ensuite moderniser leurs lois environnementales. Elle parle plus précisément des niveaux de pauvreté et de vulnérabilité dans le monde et de la nécessité d’accorder la priorité aux femmes, aux enfants et aux jeunes. En terminant, elle cite l’Amérique latine en exemple et insiste sur le fait que la région affiche les taux les plus élevés d’inégalités des revenus du monde.

GROUPES DE SPÉCIALISTES

Première séance – Écologie des lois sur le changement climatique : Perspective systémique sur les mesures parlementaires

Le premier groupe de spécialistes s’est penché sur les lois nationales dans ce secteur et les relations entre les diverses composantes du changement climatique. Durant la séance, il passe en revue les moyens de créer des synergies entre les lois, qui feraient avancer les engagements et les mesures d’adaptation et d’atténuation. Pour ce faire, il invite les parlementaires à faire appel à leur expérience personnelle et à intégrer le changement climatique dans les nouvelles lois.

M. Orlando Reyes, chercheur de l’Unité du changement climatique de la Commission économique pour l’Amérique du Sud et les Caraïbes (CEPAL), présente son exposé consacré aux décisions sur les politiques publiques de changement climatique. Il indique que l’Amérique latine et les Caraïbes émettent 8,4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites dans le monde en 2013. Selon lui, il faut instaurer des politiques de changement climatique assorties de contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN), qui vont de pair avec les politiques nationales sur le plan social, économique, environnemental et juridique si on veut réduire les GES. M. Reyes propose aussi une mesure de facilitation pour les pays désireux d’intégrer les CPDN dans les lois et d’ainsi mettre sur pied un cadre réglementaire ciblant des émissions polluantes.

L’avocat en environnement et ancien négociateur en matière de changement climatique pour la Barbade à la Conférence des Nations Unies sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, M. Derrick Oderson (Barbade) insiste sur les répercussions juridiques de l’Accord de Paris et les méthodes d’intégration des énergies renouvelables. Il parle tout d’abord des réalisations des cinq dernières années découlant des lois sur le climat. À titre de bon exemple, notons que 75 % des émissions dans le monde sont maintenant visées par les cibles de réduction des émissions appliquées à toute l’économie et que le nombre de lois sur le climat a doublé en 2014. Sur cette lancée, M. Oderson ajoute que le Parlement doit renforcer des lois et approuver les politiques modifiées par les CPDN pour appliquer l’Accord de Paris à l’échelle nationale. Les plans de développement socioéconomique à long terme s’en trouveraient améliorés, et les lois sur le changement climatique, plus sécuritaires.

M. Elliot Sucari, du ministère du Développement durable (Amérique latine) à l’Organisation des États américains, discute des quatre piliers du changement climatique, soit la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. Ces derniers représentent les lignes directrices que, selon M. Sucari, les États suivent pour atteindre leurs objectifs de développement durable. Ils peuvent les atteindre grâce à de mesures gouvernementales appropriées, notamment si les parlementaires font la promotion des rôles et responsabilités favorables à l’assemblée législative. De cette façon, le processus politique intégrera mieux les lois recommandées par l’Accord de Paris et le Programme à l’horizon 2030. À l’égard des États-Unis, il ajoute qu’ils ont contribué à l’établissement des ODD, en particulier le Programme interaméricain de développement durable. Ce dernier appuierait la gestion des risques liés aux catastrophes, les écosystèmes durables et la gestion intégrée des ressources hydriques, dont les énergies renouvelables et le renforcement des capacités.

Deuxième séance – Interroger les nouveaux projets d’énergies renouvelables

Pour le deuxième groupe de spécialistes, la discussion a tourné autour des difficultés des pays qui intègrent un système plus durable à l’aide de la technologie et de sources d’énergie renouvelable. Parmi les difficultés, citons la bonne distribution d’énergie propre grâce à divers acteurs sociaux et son accès aux groupes vulnérables. Les spécialistes qui font partie du groupe se sont efforcés de préciser les avantages, les répercussions, les indicateurs et les dimensions de nouveaux projets sur l’énergie renouvelable.

M. Byron Chiliquinga, directeur du programme de coopération canadienne à l’Organisation de l’énergie de l’Amérique latine (OLADE) (Amérique latine et Caraïbes), explique la responsabilité sociale des entreprises dans la région envers les milieux ruraux et les projets de développement durable en cours. Le Guatemala a revalorisé des usines comme une sécherie de cardamome, fonctionnant grâce à une microcentrale hydroélectrique, en plus de mettre sur pied des fonds renouvelables pour financer des familles désireuses de lancer leurs propres entreprises. Le Guyana et la Bolivie ont également été salués pour avoir instauré des réseaux énergétiques locaux. Il faut maintenant s’assurer que les zones rurales bénéficient aussi de politiques de changement climatique renforcées favorisant les énergies renouvelables et d’aider les localités qui sont éloignées. Il avance aussi qu’il faut prendre une réglementation spéciale qui appuierait les zones rurales. Cette dernière devra aussi transmettre aux prochaines générations l’urgence de s’attaquer au changement climatique et la nécessité de trouver des solutions durables.

Agent principal d’évaluation du Bureau de l’évaluation indépendant du Fonds pour l’environnement mondial, M. Neera Negi fait part de son expérience au Fonds, un organisme qui a investi 4,7 milliards de dollars dans 1 300 projets sur le changement climatique. Au Chili, le Fonds a injecté des millions de dollars dans l’édification des capacités et les technologies solaires, notamment pour le chauffage et l’électricité. Ces projets ont contribué à réduire les émissions de CO2 et à aider les Chiliens. M. Negi discute ensuite du milieu des affaires en Argentine, où le Fonds essaie d’implanter des technologies associées au biocarburant, qui appuieraient l’énergie renouvelable dans le cadre d’une stratégie nationale sur la gestion des déchets. À son sens, le plus grand avantage de ces programmes consiste à créer des mesures incitatives destinées aux particuliers et aux entreprises, en leur donnant accès à l’information, leur expliquant l’importance des changements et en clarifiant les budgets et réalisations. Pour terminer, M. Negi explique pourquoi il était nécessaire que les parlementaires soient bien renseignés et qu’ils exercent une surveillance adéquate grâce aux indicateurs d’intrants et d’extrants tout en rendant les résultats des dépenses publiques faciles à comprendre.

L’énergie et le genre étaient au centre de l’exposé de Mme Itza Castañeda, conseillère spéciale en genres et en développement durable, Bureau mondial des genres de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Au début de son exposé, elle exprime sa détermination à ce que les lois sur le changement climatique reconnaissent d’abord toute implication de genre. Elle poursuit en expliquant aux délégués son intention d’assurer le suivi des mesures législatives et des actions contribuant à concrétiser les CPDN durant les périodes entre les Conférences des Parties et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Mme Castañeda discute ensuite du niveau de pauvreté énergétique au Mexique, où 27,5 % des foyers vivent dans cette situation. Un foyer se trouve en état de pauvreté énergétique lorsque les habitants ne satisfont pas leurs besoins en énergie, leur accès aux biens et commodités économiques considérés comme essentiels étant ainsi limité. Dans des lieux reculés du Mexique, l’absence d’énergie propre est encore pire pour les femmes. Selon les constatations de Mme Castañeda, le Mexique a commencé à intégrer des mesures d’égalité des sexes dans le cadre des contributions déterminées au niveau national, mais pas dans bon nombre de ses politiques sur l’énergie. Pour lancer cette intégration, Mme Castañeda recommande que le secteur privé mène une évaluation de l’impact social sur les genres et charge des tiers de trouver des solutions aux inégalités de genre, notamment dans les écoles et les cliniques. Elle souhaite aussi qu’on transforme les barrières juridiques, techniques et institutionnelles afin d’atteindre l’égalité des genres et une véritable intégration.

Troisième séance – Énergies renouvelables et leurs liens avec l’atténuation des effets et l’adaptation au changement climatique

La dernière séance est axée sur la recherche des meilleurs moyens de réduire les émissions de GES, que ce soit par des acteurs sociaux ou par la transformation des méthodes d’élimination actuelles. Ce faisant, on mesurera mieux les effets du changement climatique et trouvera de nouvelles technologies pour générer des énergies renouvelables. Le groupe de spécialistes a surtout discuté de la mise en commun des liens et synergies par l’emploi d’exemples concrets, notamment par les pratiques et les méthodes à utiliser pour atténuer les effets et s’adapter au changement climatique.

M. Gustavo Mañez, coordonnateur régional du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du Portail régional pour le transfert des technologies en Amérique latine et dans les Caraïbes, a parlé des avenues possibles en matière de mobilité électrique en Amérique latine. En 2050, la quantité de véhicules sur les routes aura triplé, haussant les émissions de CO2. D’après M. Mañez, les chefs de file mondiaux ont compris que le véhicule automatisé, connecté et électrifié représente l’avenir de leur industrie, car il se veut d’une bonne durabilité, en plus d’être écoénergétique. Pour l’heure, ce type de véhicule est surtout vendu en Chine, aux États Unis, aux Pays Bas, en Norvège, au Royaume-Uni, au Japon et en Allemagne. Pour stimuler les ventes, M. Mañez propose d’offrir des mesures incitatives aux autres pays pour commercialiser ce véhicule à la place des modèles traditionnels. Par exemple, l’Amérique latine a pris des mesures fiscales et non fiscales en ce sens dans le but de promouvoir ce mode de transport. Il ajoute d’ailleurs que le transport en commun contribue très fortement aux émissions de CO2, malgré l’absence d’une efficacité des déplacements, citant les autobus locaux. Comparant la distance de déplacement d’un autobus propulsé au gaz naturel comprimé à celle d’un autobus électrique propulsé aussi avec 5 litres de diésel, il constate que l’autobus traditionnel couvre une distance moyenne de 8,6 km et l’autobus électrique arrive à faire 33,3 km. M. Mañez a préparé une feuille de route qui accélérerait la mobilité électrique. D’après cette feuille de route, pour promouvoir l’efficacité énergétique, les pays doivent éliminer les distorsions du marché, prendre des mesures incitatives et mettre sur pied des infrastructures. Ainsi, ils pourraient réduire davantage la consommation de carburants et les émissions, encourager le passage à la mobilité électrique et créer de nouvelles plateformes.

L’adaptation et l’atténuation constituaient le thème central de la troisième séance. La directrice générale de la Fondation pour le futur latino-américain et de la Plateforme latino-américaine sur le climat, Mme Marianela Curi, est la dernière spécialiste à prendre la parole. Elle a discuté du développement durable intégré en s’appuyant sur deux exemples. Premier exemple, elle explique comme Coca Codo Sinclair Ecuador, la plus importante centrale hydroélectrique en Équateur, a appliqué des mesures d’adaptation au changement climatique pour atténuer des effets néfastes sans réduire sa productivité. Les usines ont l’intention de réduire tous les ans leurs émissions de CO2 à hauteur de 3,5 millions de tonnes. Le second exemple est la Plateforme latino-américaine sur le climat, qui crée dans les régions des programmes et des organisations déterminés à lutter contre les changements climatiques en vue de jeter les ponts et d’établir un dialogue. Mme Curi explique que ces deux exemples représentent un mélange d’adaptation et d’atténuation non seulement au sein d’entreprises ou de programmes, mais aussi au Parlement. Elle signale la nécessité d’instaurer un dialogue multisectoriel au gouvernement afin de rédiger des lois efficaces qui permettraient de conserver des écosystèmes, de protéger les populations vulnérables, de consolider les réseaux politiques, en plus de sensibiliser davantage au changement climatique et de solliciter les parties intéressées et capables de participer à l’effort.

Séance de clôture et observations finales

Concluant sa deuxième rencontre tenue à Panama, le Réseau parlementaire sur le changement climatique (énergies renouvelables) reconnaît que le changement climatique constitue le plus important enjeu mondial en ce moment et qu’il met en péril tous les aspects de la société, qu’il s’agisse de la sécurité ou de la population. Les délégués du Canada font part de leurs actions en intégration des énergies renouvelables, se disant résolus à adopter des lois qui appuieraient activement les politiques d’adaptation et d’atténuation. Cette déclaration repose sur les promesses faites à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur les objectifs adoptés à la Conférence des Parties tenue à Paris (COP21). Les délégués ont également constaté la nécessité d’adopter des ODD compatibles avec l’Accord de Paris afin d’aider les pays en développement et de moindre envergure à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour terminer, tous les délégués ont officiellement demandé que le Réseau parlementaire sur le changement climatique établisse une feuille de route ou un cadre officiel afin de faire avancer l’atténuation aux effets et l’adaptation au changement climatique.

Le Comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas met fin à la rencontre après l’élection de quatre vice-présidents. En voici les personnes élues : pour l’Amérique du Nord, le député Dan Ruimy (Canada); pour l’Amérique centrale, la membre du Congrès Sofía Hernández (Guatemala); pour l’Amérique du Sud, Jennifer Simons, Présidente de l’Assemblée nationale (Suriname), et la députée de l’Assemblée nationale Ana Belén Marín (Équateur) faisant office de vice présidente suppléante; pour les Caraïbes, Andy Daniel, Président du Sénat (Sainte Lucie).

CONCLUSION

La Section canadienne de ParlAmericas est reconnaissante d’avoir pu participer à la conférence internationale. Les discussions sur le changement climatique, qui se sont révélées particulièrement fructueuses, ont permis aux Canadiens de prendre activement part au débat sur les changements climatiques et de s’informer sur les mesures législatives prises à l’étranger pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les délégués du Canada tiennent à exprimer leur gratitude envers le Secrétariat international de ParlAmericas ainsi qu’envers le siège des parlements d’Amérique latine et des Caraïbes pour avoir consacré temps et énergie à ce rassemblement enrichissant. Ils remercient l’ambassade du Canada à Panama d’avoir encouragé la tenue de cette conférence interparlementaire capitale et d’avoir reconnu l’importance de l’activité.

Respectueusement soumis,

L’honorable Robert Nault, C.P., député

Président

Section canadienne de ParlAmericas