RAPPORT

COMPOSITION ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas a assisté à la 47e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OÉA) à Cancún (Mexique), du 19 au 21 juin 2017. Le thème de cette réunion était « Le renforcement du dialogue et de la concertation au service de la prospérité ». La délégation, menée par Robert D. Nault, député et président de la Section canadienne de ParlAmericas, était composée du député Peter Kent et de David-Andrés Novoa, secrétaire de l’Association.

Les délégués canadiens ont rejoint des parlementaires d’autres États membres de ParlAmericas invités eux aussi à participer à l’Assemblée. La visite de la délégation de parlementaires de ParlAmericas avait deux objectifs principaux : premièrement, permettre aux parlementaires d’en apprendre davantage sur les enjeux débattus au sein de l’OÉA; et, deuxièmement, sensibiliser les émissaires gouvernementaux et les hautes instances de l’OÉA à l’importance des parlements pour la réalisation des objectifs fixés par ses États membres.

RÉUNION AVEC LE CORPS DIPLOMATIQUE CANADIEN AVANT LA 47E SESSION ORDINAIRE

Le dimanche 18 juin 2017, avant le début de l’Assemblée générale, la délégation canadienne a assisté à une séance d’information donnée par des diplomates de la mission permanente du Canada auprès de l’OÉA, à savoir : Mme Jennifer Loten, ambassadeur et représentante permanente; M. Sébastien Sigouin, chef de mission adjoint et conseiller; et Mme Amanda Klaman, deuxième secrétaire et représentante suppléante.

Lors de cette séance, les diplomates ont expliqué le déroulement de l’assemblée et ont résumé les enjeux à l’ordre du jour. Ils ont aussi parlé des différentes résolutions qui seraient soumises aux États membres, comme celle concernant les îles Falklands/Malouines. Ont aussi été évoqués la crise politique au Venezuela dans le contexte de son processus de retrait de l’OÉA et les efforts diplomatiques visant à adopter une résolution à l’égard de la situation dans ce pays.

Les participants ont aussi discuté des enjeux communs au Canada et à l’Amérique latine. Ils ont dégagé deux thèmes que ParlAmericas et le Canada pouvaient promouvoir simultanément dans l’hémisphère : l’amélioration de la situation des communautés autochtones et l’égalité des sexes.

DIALOGUE AVEC DES REPRÉSENTANTS D’ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET D’AUTRES ACTEURS

Le lundi 19 juin, les membres de la délégation canadienne ont assisté à une séance de l’OÉA intitulée « Dialogue avec des représentants d’organisations de la société civile et d’autres acteurs ». Le secrétaire des affaires étrangères du Mexique, M. Luis Videgaray et le Secrétaire général de l’OÉA, M. Luis Almagro, ont accueilli 30 représentants de la société civile qui avaient été invités à formuler des propositions aux chefs de délégation de l’OÉA sur les thèmes suivants : i. Développement intégré et prospérité dans l’hémisphère; ii. Droits de la personne, État de droit et démocratie; et iii. Sécurité multidimensionnelle.

Les participants au dialogue issus de divers secteurs de la société civile ont exprimé leurs points de vue sur la manière d’aborder les nombreux défis dans la région. Au sujet du développement, des organismes ont souligné l’importance de renforcer les institutions politiques pour faire face à la corruption. D’autres ont fait valoir l’importance des familles comme pilier du développement. Pour d’autres, la mise en place de politiques favorisant l’inclusion des femmes dans le marché du travail, notamment grâce à une plus grande scolarisation, est essentielle pour assurer une croissance économique équitable dans la région.

La question des droits humains a été l’occasion pour des groupes minoritaires de faire part de leurs revendications. Par exemple, la Coalition des peuples et nations autochtones a demandé que ceux-ci puissent participer pleinement aux délibérations de l’OÉA vu l’adoption de la Déclaration Américaine sur les droits des peuples autochtones en 2016. Un autre groupe, la Coalición LGBTTTI, a dénoncé le fait que dix pays des Caraïbes criminalisent et interdisent encore l’homosexualité et que la plupart des pays de la région n’ont pas de lois qui reconnaissent les différentes identités de genre. Ils réclament que les États membres de l’OÉA adoptent des lois qui favorisent l’inclusion et le respect des droits humains de ces groupes minoritaires.

La question des droits reproductifs des femmes a été soulevée par certaines organisations, mais selon des perspectives divergentes. La Coalición de Derechos Sexuales y Reproductivos a indiqué qu’en Amérique Latine et dans les Caraïbes, 33 % des naissances sont attribuées à des mères de moins de 18 ans. Pour pallier cette situation, des mesures comme une meilleure éducation sexuelle, un plus grand accès à des moyens de contraception ainsi que la décriminalisation de l’avortement ont été recommandées. D’autres, comme la Coalición Dignidad de la Persona, ont mis l’emphase sur le respect de la vie humaine dès la conception et ont plutôt recommandé d’aider les femmes par l’entremise de la lutte contre la pauvreté et la discrimination.

MOT DE BIENVENUE DE LA PRÉSIDENTE DE PARLAMERICAS

Le programme officiel de la délégation de ParlAmericas a débuté avec une présentation de la Sénatrice mexicaine Marcela Guerra, présidente de ParlAmericas, qui visait à réitérer aux délégués les objectifs de la visite et discuter du programme de la délégation qui avait été préparé pour eux en marge de l’Assemblée générale de l’OÉA.

La participation des membres de ParlAmericas à l’Assemblée générale a été décrite par Mme Guerra comme étant une « mission d’observation » ayant pour but de comprendre le fonctionnement de l’Assemblée, qui est l’organe suprême de l’Organisation des États américains. Elle a dit que les trois jours de réunions allaient permettre aux délégués de prendre le pouls des enjeux politiques de l’hémisphère. À cet égard, M. Robert Nault, président de la Section canadienne et vice-président de ParlAmericas, a indiqué qu’il s’agissait aussi d’une bonne occasion de sonder les États membres relativement à la crise politique au Venezuela.

Enfin, Mme Guerra a indiqué que les membres auraient aussi l’occasion de faire du réseautage avec les représentants permanents à l’OÉA et les ministres des affaires étrangères présents, le tout dans l’optique de promouvoir ParlAmericas et l’importance des parlements et des parlementaires dans les démocraties de la région.

DIALOGUE SUR LA PRIMAUTÉ DU DROIT ET LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE

Avant la tenue de l’Assemblée générale de l’OÉA, la Cour suprême du Mexique et le Secrétariat général de l’OÉA ont organisé une séance de discussion sur la primauté du droit et la justice environnementale intitulée : « Institutions solides, sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable ». L’objectif de la séance était de souligner l’importance du pouvoir judiciaire à l’égard de la conservation de l’environnement et la défense des droits de la personne connexes. De plus, elle voulait favoriser le dialogue entre les tribunaux de haute instance sur l’importance de la primauté du droit en matière environnementale.

Les panellistes invités, des juges de hautes cours de l’Amérique latine, ont parlé de la manière dont la justice influence selon eux le droit de l’environnement. M. Ricardo Lorenzetti, président de la Cour suprême de l’Argentine, a abordé la question du développement économique et de l’environnement. Il a évoqué la multiplication, depuis quelques années, des conflits relatifs à l’utilisation des ressources minières, forestières et hydriques. Selon lui, quand l’État n’arrive pas à gérer ces conflits, les tribunaux jouent un rôle important, puisqu’ils interviennent pour susciter un dialogue entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Dans la même veine d’idées, M. Antonio Herman Benjamin, juge de la Cour suprême du Brésil, a mentionné que les États qui adoptent des lois environnementales s’imposent du même coup des obligations qu’ils doivent ensuite respecter. Un des juges de la Cour suprême du Mexique, M. Alfredo Gutierrez, a dit qu’en l’absence de loi fédérale, certains juges de juridiction fédérale invoquent les traités environnementaux internationaux signés par le Mexique pour rendre leurs décisions.

Le député panaméen Javier Ortega, président du Réseau sur le changement climatique de ParlAmericas, est ensuite intervenu pour faire valoir l’importance des parlementaires dans les questions environnementales. En effet, puisque les législateurs adoptent ou peuvent proposer des lois environnementales, il est important que les acteurs sociaux, les institutions et les pouvoirs législatifs coordonnent leurs efforts pour lutter contre le changement climatique.

SÉANCE D’INFORMATION DU SECRÉTAIRE AU RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE

Les délégués de ParlAmericas ont pris part à une séance d’information offerte par M. Francisco Guerrero, secrétaire au renforcement de la démocratie à l’OÉA, sur les principales questions hémisphériques devant être débattues lors de l’Assemblée générale. Cette séance a été l’occasion surtout d’expliquer les démarches entreprises par des pays de l’OÉA pour adopter une résolution à l’égard de la crise au Venezuela.

M. Guerrero a expliqué que les négociations qui avaient alors lieu à Cancún en vue d’une déclaration sur le Venezuela s’inscrivaient dans la continuité des négociations amorcées à Washington le 31 mai 2017. Les ministres des Affaires étrangères qui s’étaient réunis en mai pour discuter de la situation n’avaient alors pas réussi à s’entendre et avaient convenu de dégager un consensus avant l’Assemblée générale du Mexique. Or les négociations se poursuivaient encore en l’absence d’accord. La déclaration à l’étude visait principalement à demander au gouvernement vénézuélien d’abandonner le projet de tenir une Assemblée constituante le 30 juillet 2017. Pour que la résolution puisse être adoptée, il était nécessaire d’obtenir l’appui d’au moins 23 États membres de l’OÉA[1].

Par ailleurs, M. Guerrero a rappelé aux délégués que les prochains mois seraient fort occupés au niveau électoral dans l’hémisphère. Ainsi, au moins cinq élections présidentielles auront lieu au cours des 12 prochains mois (Costa Rica, Paraguay, Colombie, Mexique, Brésil) sans compter les élections législatives qui auront lieu dans d’autres pays. Selon M. Guerrero les électeurs auront probablement tendance à se polariser, ce qui donnera des résultats serrés, comme ce fut le cas lors des présidentielles en Équateur au mois d’avril 2017. À son avis, les prochains mois mettront durement à l’épreuve la solidité des institutions démocratiques des pays de la région.

INAUGURATION DE LA 47E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OÉA

En soirée, le président du Mexique, M. Enrique Peña Nieto, a inauguré la 47e Assemblée générale de l’OÉA avec un discours demandant aux États membres de s’engager envers les idéaux démocratiques et les objectifs qui ont donné naissance à l’Organisation. Selon lui, les paradigmes sociaux, économiques et politiques sont en train de changer rapidement. De plus, les défis régionaux mettent à l’épreuve l’Organisation et son leadership. Pour faire face à ces défis, la meilleure solution est le multilatéralisme, car il permet aux gouvernements de faire face à ces défis par l’entremise d’actions concertées.

Le secrétaire général de l’OÉA, M. Luis Almagro, est aussi intervenu pour rappeler aux participants que la démocratie est un droit des peuples et que l’OÉA a construit une coexistence fondée sur les libertés fondamentales des citoyens. À son avis, la démocratie est un chantier perpétuel qui nous oblige à réitérer nos engagements à l’égard des droits et de la participation politique des citoyens.

Le dernier intervenant, M. Luis Videgaray, secrétaire des relations extérieures du Mexique, a souligné que la 47e Assemblée générale était un espace de dialogue et de concertation menant vers une plus grande prospérité. Ainsi, l’Assemblée a été conçue afin de dialoguer sur des thèmes variés comme le leadership des femmes en Amérique, l’exclusion financière, les migrations ainsi que le renforcement du Système interaméricain des droits de la personne. De plus, il a souligné l’importance de la participation de la société civile et du secteur privé aux activités en marge de l’Assemblée pour discuter de ces questions.

PREMIER JOUR DE SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OÉA

Le mardi 20 juin, les membres de la délégation ont assisté durant une partie de la matinée au début des travaux de l’Assemblée générale. Les premiers points à l’ordre du jour concernaient la présentation de différents rapports du secrétaire général sur les activités et finances de l’Organisation ainsi que du rapport annuel du Conseil interaméricain pour le développement intégré. Les membres du Conseil permanent (les États membres de l’OÉA) ont aussi eu l’occasion de faire des observations à l’égard des rapports annuels des organes et des entités de l’OÉA.

Les membres du Conseil qui ont pris la parole en ont profité pour évoquer des enjeux régionaux ou bilatéraux. Ainsi, la Bolivie a soulevé la question du litige avec le Chili concernant l’accès à la mer. Plusieurs autres pays ont traité de la crise au Venezuela pour apaiser les opposants et les encourager à dialoguer et à trouver une solution pacifique aux tensions politiques. Le Canada a demandé au Gouvernement vénézuélien, entre autres, de relâcher les prisonniers politiques et de respecter les droits de la personne de ses citoyens tout en exprimant sa volonté de soutenir des initiatives pour répondre aux besoins humanitaires urgents. Sur ce même thème, les États-Unis ont indiqué que la crise au Venezuela était l’occasion de démontrer la pertinence de l’OÉA et d’en appliquer la Charte pour le bien des Vénézuéliens.

L’Équateur et le Chili ont exprimé leur appui au processus de paix en Colombie entre le gouvernement et les FARC. Ils ont également appuyé le dialogue qui s’est amorcé entre avec le Ejercito de Liberacion Nacional (ELN) et le gouvernement colombien. Le Bahamas a consacré une partie de son allocution au changement climatique, puisque la montée du niveau de la mer menace l’existence même du pays. Le représentant bahamien a exhorté les membres à concrétiser leurs engagements. Enfin, le Pérou a annoncé le thème du Sommet des Amériques qui aura lieu à Lima en 2018 : La gouvernance démocratique face à la corruption.

SCÉANCE D’INFORMATION DU SECRÉTAIRE AUX AFFAIRES CONTINENTALES

M. James Lambert, secrétaire aux affaires continentales à l’OÉA, a rencontré les membres de la délégation pour leur expliquer les responsabilités de sa direction au sein de l’Organisation et échanger à l’égard des différentes perspectives des membres de la délégation sur le rôle de l’OÉA.

Une des fonctions du Secrétariat aux affaires continentales est d’appuyer les États membres au cours de toutes les phases du processus des Sommets des Amériques. Pour M. Lambert, les Sommets sont un outil permettant la promotion des valeurs démocratiques et des droits de la personne dans tout l’hémisphère. À titre d’exemple, il a rappelé que, lors du Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, les États membres ont adopté la Charte démocratique interaméricaine, qui consacre officiellement les valeurs de l’Organisation. Une autre responsabilité du Secrétariat est la coordination des actions des institutions interaméricaines afin de promouvoir les idées et initiatives provenant des Sommets.

M. Lambert a parlé du prochain Sommet des Amériques qui aura lieu au Pérou en 2018 et qui sera surtout consacré à l’impact de la corruption sur les institutions démocratiques. Il a dit que l’un des objectifs de ce sommet pourrait être la création d’une Cour interaméricaine contre la corruption. En effet, bien que l’OÉA dispose déjà de la Convention interaméricaine contre la corruption, le scandale de la compagnie Odebrecht a fait ressortir le caractère de plus en plus transnational de la corruption et sa capacité à atteindre les plus hautes instances gouvernementales.

Après la présentation du secrétaire aux affaires continentales, les délégués ont échangé sur des questions diverses. La question du rôle de l’OÉA lors des altérations de l’ordre démocratique dans les pays a été abordée. À cet égard, M. Lambert a rappelé que les États membres peuvent se prévaloir des mesures prévues par la Charte démocratique des Amériques et qu’ils devraient essayer de travailler de façon consensuelle pour trouver une solution dans chaque cas.

M. Robert Nault a parlé du manque d’efficacité parfois reproché à l’OÉA. M. Lambert a indiqué que pendant plusieurs années le budget de l’OÉA a été limité, ce qui a empêché la modernisation de l’Organisation. S’il y a une perception d’inefficacité, c’est probablement parce qu’il y a une emphase sur les différends à l’OÉA et non pas sur les projets de coopération qu’elle met en place. À ce titre, il a donné comme exemple le travail de promotion des droits civils dans la région, notamment en ce qui concerne l’inscription des enfants sans identité civile ou l’inscription des anciens combattants des FARC en Colombie. De plus, l’organisme collabore aussi avec les ONG à l’avancement des droits des femmes dans l’hémisphère.

Enfin, M. Lambert a aussi fait valoir que même si l’OÉA est avant tout au service des exécutifs (gouvernements) de l’hémisphère, une plus grande participation des législateurs au sein de l’OÉA devrait faire l’objet d’une discussion puisque ceux-ci sont essentiels à l’adoption de lois visant à atteindre les objectifs convenus par les États membres. Les institutions faisant la promotion de la diplomatie parlementaire, comme ParlAmericas, pourraient favoriser une plus grande interaction entre les pouvoirs exécutif et législatif pour atteindre ces objectifs.

RÉUNION AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OÉA

La délégation a tenu une réunion bilatérale avec M. Luis Almagro, Secrétaire général de l’OÉA, pour discuter des défis politiques actuels auxquels la région est confrontée et des travaux en cours à l’OÉA. Le Secrétaire général a expliqué le rôle important des instruments normatifs comme la Charte démocratique interaméricaine et des organes comme la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’OÉA. Il a parlé de la manière dont ceux-ci aident l’Organisation à se démarquer des autres organisations régionales qui ont émergé au cours de la dernière décennie, comme la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes. Il a aussi évoqué la Mission de soutien au processus de paix (MAPP) en Colombie et la Mission de soutien à la lutte contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH) pour illustrer le travail précieux accompli par l’OÉA pour aborder des problèmes complexes dans la région.

La discussion a ensuite porté sur le dialogue permanent entre les États membres de l’OÉA sur la situation au Venezuela et le rôle de l’Organisation dans le soutien d’une solution politique pacifique. Les délégués ont parlé de l’important rôle que les parlementaires pourraient jouer lors d’une réunion comme l’Assemblée générale de l’OÉA. À ce sujet, le député Robert Nault a souligné la valeur de la diplomatie parlementaire pour renforcer le rôle important des parlements dans la gouvernance et la législation de l’hémisphère. En tant qu’ancien ministre d’État responsable des Amériques, le député Peter Kent a réitéré l’importance du multilatéralisme et de l’OÉA et la possibilité d’une collaboration avec ParlAmericas. Les participants ont convenu qu’il pourrait être bénéfique d’engager davantage la branche parlementaire dans le système interaméricain. Le secrétaire général a en outre dit souhaiter que les relations avec ParlAmericas se consolident de façon permanente.

DEUXIÈME JOUR DE SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OÉA

Le matin du mercredi 21 juin, la délégation de parlementaires a assisté à la suite de la Séance de l’Assemblée générale de l’OÉA avant de prendre part aux autres réunions de la journée. La question des Îles Falkland/Malouines a été soulevée par l’Argentine par l’entremise d’une résolution visant à réitérer la reprise des négociations sur le litige de la souveraineté des Îles entre le Royaume-Uni et l’Argentine. L’Assemblée a aussi discuté d’autres résolutions concernant notamment la promotion d’initiatives hémisphériques en matière de développement intégré, la promotion et la protection des droits de la personne et le renforcement des organes, organismes, entités, initiatives et mécanismes de l’OÉA.

RÉUNION AVEC LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE L’OÉA

Dans l’optique d’explorer des avenues concrètes pour permettre aux parlementaires et à ParlAmericas de participer de façon plus formelle aux délibérations de l’OÉA, la délégation a rencontré M. Nestor Mendez, Secrétaire adjoint de l’OÉA. La présidente de ParlAmericas, la Sénatrice Marcela Guerra, ainsi que d’autres membres de la délégation, ont discuté des avantages qu’une participation des parlementaires pourrait apporter à L’OÉA

Ainsi, il a été question de l’expérience des parlementaires de ParlAmericas en ce qui a trait à l’égalité des sexes, au changement climatique et à la transparence gouvernementale dans le cadre de leur participation aux réseaux de l’Association consacrés à ces sujets. Cette expérience a été présenté comme étant une contribution des législateurs de ParlAmericas qui serait bénéfique aux différentes discussions ayant lieu à l’OÉA.

Les membres ont aussi mentionné certaines idées quant au format de l’espace qui pourrait leur être créé. Ils ont suggéré la tenue d’un forum alternatif des parlementaires ou d’une séance de dialogue entre les États membres de l’OÉA et les parlementaires, à l’image de celui qui existe déjà pour la société civile.

Le secrétaire adjoint a dit que l’OÉA est disposé à collaborer à tous les niveaux, y compris avec les parlementaires. Il a cependant émis quelques rappels au sujet de l’Organisation. Tout d’abord, l’OÉA est un forum pour permettre aux exécutifs des États membres de discuter des questions hémisphériques. De plus, ParlAmericas n’est pas la seule association représentant les législateurs de la région avec qui l’OÉA interagit. Enfin, le Secrétariat de l’OÉA n’est pas en mesure d’établir un espace formel pour les législateurs, car cela n’est pas prévu dans son mandat. Pour y parvenir, il faudrait que les États membres conviennent eux-mêmes de le faire.

M. Mendez a conseillé aux membres de ParlAmericas d’établir un dialogue formel avec l’OÉA en vue d’établir les paramètres de la relation entre les deux organisations. Entre-temps, il a suggéré de contacter les ministères des Affaires étrangères des pays hôte des Assemblées générales pour discuter de la possibilité d’organiser en marge un événement pour les parlementaires afin de commencer à tisser des liens. Il a aussi indiqué que les États membres pourraient inclure des parlementaires dans leur délégation et permettre à ceux-ci de s’adresser aux membres de l’Assemblée. Il a finalement réitéré que l’OÉA est prête à discuter avec ParlAmericas pour améliorer la relation et mettre à profit leurs points de convergence.

RÉUNION AVEC LE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES DU MEXIQUE

Pour sa dernière réunion bilatérale, la délégation a rencontré M. Luis Videgaray, secrétaire des Relations extérieures du Mexique. Lors de la rencontre, le secrétaire a dressé le bilan des trois jours de réunions. Il a dit regretter que même si la majorité des États membres ont voté pour la résolution sur la crise au Venezuela, les règles de procédure de l’Organisation on fait en sorte que celle-ci n’a pu être adoptée comme il le souhaitait. Malgré cela, le secrétaire a souligné certaines réussites comme la décision de l’Assemblée de doubler le budget des deux organes principaux du Système interaméricain des droits de la personne. De plus, il a indiqué que l’Assemblée s’était déroulée de façon ouverte, puisque la société civile, les entreprises et les parlementaires avaient pu y prendre part.

Un échange entre les délégués et le ministre a eu lieu par la suite. Les délégués ont pour la plupart réitéré l’importance de faire participer les parlementaires aux Assemblées de l’OÉA pour mieux comprendre les priorités de l’Organisation, favoriser le dialogue avec les exécutifs, et mettre en commun des perspectives politiques différentes. Les membres ont aussi salué le travail du ministre comme président de la 47e Assemblée de l’OÉA et félicité le pays hôte pour son accueil réussi.

À la fin du dialogue, il a été convenu que la délégation de ParlAmericas demande formellement au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela de garantir l’intégrité physique et la sécurité des membres de l’Assemblée nationale du Venezuela qui ont participé à la 47e Assemblée de l’OÉA.

Le tout respectueusement soumis,

L’honorable Robert D. Nault, c.p., député

Président

Section canadienne de ParlAmericas