RAPPORT

Introduction

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 63^e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), à Bucarest, en Roumanie, du 6 au 9 octobre 2017. La délégation était dirigée par la présidente de l’Association, la députée Leona Alleslev, et était composée des honorables sénateurs Raynell Andreychuk, Joseph Day, Jane Cordy et Pierre-Hugues Boisvenu, ainsi que des députés Michael Cooper, Larry Miller, député, Pierre Paul-Hus, Marc Serré, et Borys Wrzesnewskyj. Katherine Simonds, conseillère auprès de l’Association, et Jean-François Pagé, secrétaire, accompagnaient la délégation.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Fondée en 1955, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire formée des législateurs des parlements nationaux des 29 pays membres de l’OTAN et des 14 pays associés. Si, sur le plan institutionnel, elle est distincte et indépendante de la structure officielle de l’OTAN, elle constitue toutefois un lien entre cette dernière et les parlements des pays membres[1]. L’AP-OTAN contribue à la sensibilisation des milieux parlementaires aux principaux enjeux liés à la défense et à la sécurité ainsi qu’à leur compréhension et à leur contrôle, et assure une plus grande transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue également un rôle important dans l’approfondissement des relations transatlantiques primordiales qui sous-tendent l’Alliance de l’OTAN.

L’AP-OTAN réunit cinq commissions thématiques : la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission politique, la Commission sur la dimension civile de la sécurité, la Commission des sciences et des technologies et la Commission de l’économie et de la sécurité. Chacune de ces commissions compte une ou deux sous-commissions. Un peu comme pour les comités parlementaires, les membres des commissions de l’AP-OTAN assistent aux exposés d’experts en défense et en sécurité et effectuent tout au long de l’année des missions d’enquête qui débouchent sur la rédaction de rapports et de résolutions. Les membres des commissions débattent de ces projets de rapport et de résolution au cours des sessions de l’AP-OTAN, de sorte que la majorité des travaux des sessions sont réalisés durant les réunions de commissions.

Au cours de la Session annuelle, chaque commission et sous-commission débat de résolutions, les modifie, tient un vote à propos de celles-ci et les adopte, le cas échéant. Les résolutions adoptées au cours de ces réunions deviennent des recommandations de politiques qui sont ensuite votées par l’ensemble de l’Assemblée à la session plénière. Bien que non juridiquement contraignantes, ces recommandations font l’objet d’une vaste diffusion auprès des gouvernements et parlements des pays membres de l’OTAN ainsi que des pays associés. En outre, le secrétaire général de l’OTAN répond par écrit à chaque recommandation de politique.

Les parlementaires canadiens tirent des avantages importants de leur participation aux activités de l’AP-OTAN. En plus d’améliorer leur compréhension des questions stratégiques qui se posent à l’Alliance et au Canada, ils ont la possibilité de promouvoir les intérêts canadiens et les priorités du Canada en matière de politiques au cours des discussions de l’AP-OTAN, des travaux de ses commissions et des rencontres informelles avec leurs homologues des pays membres et non membres de l’OTAN.

LA SESSION ANNUELLE 2017

La 63^e Session annuelle était organisée par le Parlement roumain et présidée par le président de l’AP-OTAN, M. Paolo Alli, membre de la Chambre des députés italienne. Plus de 800 parlementaires, experts et observateurs des pays membres de l’OTAN, de l’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Asie centrale y ont participé.

Tout au long de la Session annuelle, les discussions ont porté sur un certain nombre de sujets qui intéressent l’AP-OTAN depuis quelque temps et qui sont importants pour le Canada, notamment :

• le cadre de défense antimissile balistique (BMD) de l’OTAN;
• les opérations de l’OTAN, en particulier en Afghanistan, en Europe de l’Est, dans les pays baltes et en Iraq;
• l’instabilité dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) et ses répercussions sur la sécurité internationale, notamment dans le contexte de la Syrie, de la Libye et de la crise des réfugiés et des migrants;
• le contexte politique et de sécurité en Ukraine et dans ses environs;
• les relations entre l’OTAN et la Russie;
• la militarisation des médias sociaux;
• le renforcement des ressources et des capacités de l’OTAN;
• les partenariats de l’OTAN avec d’autres États et organisations internationales;
• la défense alliée et le domaine spatial;
• la cybersécurité et l’atténuation des cybermenaces.

Des réunions de la Commission permanente, de chacune des commissions thématiques et sous-commissions ainsi qu’une session plénière étaient au programme. Une réunion de coordination de l’AP-OTAN avec les membres du Bureau (président, vice-présidents et trésorier), des présidents de commissions et de sous-commissions ainsi que des rapporteurs a également eu lieu. En outre, la présidente de la délégation canadienne, la députée Leona Alleslev, a participé à un déjeuner-rencontre tenu pour les membres du Groupe de travail sur l’éducation et la communication à propos de l’OTAN.

Les délégués ont également eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus des quatre coins de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates; et socialistes. Les membres de l’Assemblée parlementaire appartenant à des partis politiques aux vues semblables ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs et ainsi consolider davantage la nature du débat démocratique et de la diplomatie parlementaire qui ont cours au sein de l’AP-OTAN.

A. Commission permanente

La Commission permanente[2] s’est réunie le dimanche 8 octobre 2017 pour entendre les comptes rendus des dirigeants de l’Assemblée et planifier les activités à venir en 2018. Le président de l’AP-OTAN, Paolo Alli, a remercié la délégation roumaine d’avoir été l’hôte de la Session annuelle de 2017 et a souhaité la bienvenue aux représentants du Monténégro, qui participent à leur première Session annuelle en tant que membres à part entière de l’OTAN. M. Alli a également résumé les activités qu’il a menées durant l’année de même que ses priorités pour l’avenir.

Un certain nombre de questions de procédure relatives aux activités de la Session ont ensuite été décrites en détail par la secrétaire générale déléguée de l’AP-OTAN, Ruxandra Popa. Le secrétaire général de l’AP-OTAN, M. David Hobbs, a présenté la liste proposée des rapports et des activités pour 2018 en soulignant le bon équilibre des sujets parmi l’éventail des défis auxquels la communauté euroatlantique est confrontée, tels que l’adaptation de l’OTAN à l’évolution des menaces pour la sécurité, les relations avec la Russie, les difficultés du flanc sud de l’OTAN et l’instabilité dans la péninsule coréenne. M. Hobbs a souligné qu’environ 50 % des visites et des événements prévus se dérouleraient dans les pays membres de l’OTAN et 50 %, dans les pays partenaires. La liste proposée de rapports et d’activités pour 2018 a été approuvée par la Commission permanente.

M. Karl A. Lamers (Allemagne), président du Groupe de travail sur l’éducation et la communication à propos de l’OTAN, a informé la Commission permanente des activités du Groupe de travail. Il a expliqué que le Groupe a tenu sa réunion inaugurale à Bucarest le samedi 7 octobre 2017 et qu’à ce jour, 24 des 29 délégations ont nommé des membres pour le Groupe. M. Lamers a fait remarquer que le Groupe de travail avait établi une coopération étroite avec la Division de la diplomatie publique de l’OTAN, qu’il avait accès à la plate-forme de collaboration #NousSommesOTAN et qu’il prévoyait se rendre au siège de l’OTAN dans les mois à venir afin de poursuivre les efforts du Groupe dans les domaines de l’éducation et de la sensibilisation du public.

La Commission permanente a ensuite examiné la question de la prise en compte du genre à l’Assemblée. Le secrétaire général a rappelé que l’Assemblée avait accepté d’inclure dans son Règlement intérieur une recommandation selon laquelle les délégations devraient s’efforcer de parvenir à la diversité des sexes parmi leurs membres. Il a également indiqué que les termes utilisés dans le Règlement pour désigner les dirigeants élus avaient été rendus neutres au point de vue du genre. Conformément à la décision de la Commission permanente de veiller à ce que les experts et les orateurs invités aux séminaires et aux sessions de l’AP-OTAN soient en représentation paritaire, M. Hobbs a mentionné qu’en 2017, 24 % des conférenciers invités aux événements de l’AP-OTAN étaient des femmes. Il s’agissait de la plus forte proportion jamais enregistrée de conférencières participant à des événements de l’AP-OTAN au cours d’une même année. M. Hobbs a également informé la Commission permanente de plusieurs autres réalisations en matière d’égalité entre les sexes en 2017, dont le nouveau mandat adopté par toutes les commissions qui demandent que les rapports et les activités tiennent compte des perspectives en matière de genre.

Par suite de l’adoption de modifications au Règlement intérieur pour tenir compte de l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, le président Alli a présenté le projet de budget 2018 à la Commission permanente au nom du trésorier, Marc Angel (Luxembourg). Le président Alli a expliqué que la situation financière de l’AP-OTAN était toujours excellente et qu’un budget proposé de 3 890 121 euros tenait compte d’une augmentation de 1,90 % par rapport à l’année précédente compte tenu du taux d’inflation. Le budget de 2018 a été adopté par la Commission permanente.

Pour ce qui est des futures réunions de l’AP-OTAN, les hôtes de la Session du printemps et de la Session annuelle de 2018 se sont adressés à la Commission permanente. M. Adam Bielan (Pologne) a déclaré à la Commission permanente que la Session du printemps 2018 aurait lieu au Parlement polonais à Varsovie. La présidente de la délégation canadienne, la députée Leona Alleslev (Canada), a ensuite présenté aux membres et aux partenaires de l’AP-OTAN une vidéo de bienvenue en prévision de la 64^e Session annuelle, qui se tiendra à Halifax en novembre 2018. La vidéo et l’exposé d’appoint soulignaient que l’OTAN est un pilier central de la politique canadienne de défense et de sécurité depuis 1949 et que les engagements du Canada envers l’OTAN demeurent inébranlables.

Participation canadienne

La députée Leona Alleslev représentait la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente, tandis que le sénateur Joseph Day y a assisté en tant que membre du Bureau. La sénatrice Jane Cordy a également participé en sa qualité de rapporteure de la sous-commission de la gouvernance démocratique.

B. Travaux des commissions

Les commissions de l’AP-OTAN se sont réunies simultanément pendant deux jours, les 7 et 8 octobre 2018. À ces réunions, les commissions ont débattu et adopté des rapports et des résolutions qui avaient d’abord été présentés à la Session du printemps à Tbilissi, en Géorgie, en mai 2017. Les rapports et les résolutions ont fait l’objet de dernières modifications avant d’être soumis au vote dans leurs commissions respectives. En outre, ces réunions ont permis aux délégués d’entendre le point de vue d’experts issus des milieux universitaires ainsi que de dirigeants militaires et de hauts fonctionnaires de la Roumanie, du siège de l’OTAN, de l’Union européenne (UE) et d’organismes non gouvernementaux (ONG) sur différents enjeux qui intéressent l’Alliance.

1. Commission sur la dimension civile de la sécurité [3]

Pendant deux jours, la Commission sur la dimension civile de la sécurité a entendu trois conférenciers. L’ambassadeur Sergiu Celac, membre du Conseil scientifique du New Strategy Centre, une organisation roumaine non gouvernementale focalisée sur la politique de défense, a été le premier à prendre la parole sur le thème de la sécurité et de la stabilité dans la mer Noire du point de vue roumain. Selon l’ambassadeur, la Roumanie a réagi aux situations de sécurité sur le flanc est de l’OTAN en élargissant sa participation à des missions dans toute la région, de la mer Baltique à la Méditerranée en passant par la mer Noire. Les actions de la Russie en Ukraine orientale et en Syrie sont à l’image de ses efforts de déstabilisation en Moldavie et en Géorgie, a fait valoir l’ambassadeur. Il a également soutenu que la militarisation de la région de la mer Noire et le déploiement de capacités anti-accès/interdiction de zone (A2/D2) en Crimée constituaient une menace pour l’OTAN. L’ambassadeur Celac a réitéré l’engagement de la Roumanie à respecter les promesses faites lors du Sommet du Pays de Galles et a exhorté tous les pays membres de l’OTAN à renforcer les investissements dans la sécurité nationale.

Le deuxième conférencier était Salam Kawakibi, directeur adjoint de l’Initiative de Réforme arabe. L’exposé de M. Kawakibi, intitulé In Syria: Enticing Reconstruction and Burying Democracy, portait sur l’effet dévastateur de la guerre en Syrie sur les civils. La destruction considérable des infrastructures syriennes pourrait être attribuée en grande partie au régime Assad, a déclaré M. Kawakibi, mais il a également exprimé sa frustration face à ce qu’il considère comme l’inaction de la communauté internationale. Il a déclaré aux délégués qu’en dépit des hostilités en cours, plusieurs projets visant à préparer les Syriens à la gouvernance démocratique ont été mis en place, et que des conseils locaux ont été créés dans des zones hors guerre pour aider à progresser vers la décentralisation. Certains de ces conseils avaient une forte représentation féminine. M. Kawakibi a fait remarquer que peu de progrès vers la paix avaient été réalisés au cours des négociations à Genève et à Astana, et a averti l’auditoire que le risque de radicalisation s’accroît dans les régions où le régime restreint l’accès à l’aide humanitaire.

Ensuite, la Commission a entendu Mark Galeotti, chercheur principal à l’Institut des affaires internationales de Prague et coordonnateur du Centre pour la sécurité européenne de l’Institut, en République tchèque. M. Galeotti a donné un aperçu des tactiques de désinformation et de guerre hybride de la Russie, expliquant que la doctrine russe inclut l’utilisation de la corruption et du piratage dans les systèmes financiers, en plus des concepts plus traditionnels de propagande et d’espionnage. Il a fait remarquer qu’en Russie, ces activités sont appelées « guerre politique ». M. Galeotti a souligné que la doctrine visait trois buts : diviser l’Alliance, détourner l’attention des intérêts stratégiques de la Russie et faire paniquer l’Alliance en exagérant la menace de guerre hybride. Il a fait valoir que le président Poutine souhaitait exercer un contrôle accru sur les anciens États soviétiques et a utilisé les médias occidentaux pour approfondir les divisions dans certains de ces pays. M. Galeotti a mis en garde les membres de l’Alliance contre une trop grande concentration sur la « guerre de l’information », pour deux raisons : elle a peu d’impact sur l’efficacité des opérations de l’Alliance, et la Russie considère que la préoccupation de l’OTAN envers la « guerre de l’information » est un succès.

Enfin, la Commission a entendu Theresa Fallon, directrice du Centre for Russia Europe Asia Studies (CREAS), établi à Bruxelles, au sujet de l’instabilité en Asie de l’Est. M^me Fallon a commencé par décrire les répercussions des essais nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord (ou République populaire démocratique de Corée, RPDC) sur la création de tensions dans la région. Elle a également abordé la question de la montée du discours entre l’administration américaine et le dirigeant de la RPDC, Kim Jung-Un, et a fait remarquer que la stratégie américaine en Extrême-Orient demeurait imprécise. M^me Fallon a également parlé des rôles de la Chine et de la Russie vis-à-vis de la crise nord-coréenne. Passant aux défis de la mer de Chine méridionale, M^me Fallon a décrit les efforts de mise en valeur des terres de la Chine, y compris la construction d’îles et le recrutement de « milices maritimes », expliquant que la Chine a cherché à exercer une influence dans la région et à menacer les navires japonais. La question de l’islam militant en Asie du Sud-Est a également été abordée par M^me Fallon. Elle a laissé entendre que le nombre d’insurgés quittant le Moyen-Orient et l’Asie centrale pour les Philippines pourrait avoir un impact sur l’initiative « One Belt, One Road » (la nouvelle route de la soie) de la Chine. Par conséquent, il pourrait être dans l’intérêt de la Chine de s’impliquer pour résoudre la situation, a-t-elle fait valoir.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs projets de rapport[4] et de résolution[5] respectifs. Du temps a ensuite été consacré aux dernières modifications à apporter aux rapports et aux résolutions, qui ont été adoptés par la suite. Pour finir, la commission a examiné les études et les activités prévues en 2018 et élu les membres des bureaux de la commission et des sous-commissions.

Participation canadienne

La sénatrice Jane Cordy, rapporteure de la sous-commission de la gouvernance démocratique, a présenté son rapport intitulé La révolution des médias sociaux : incidences politiques et sécuritaires ainsi qu’une résolution, Faire face à la désinformation et à la militarisation de l’information. Le député Marc Serré a également participé aux discussions de la Commission.

2. Commission de la défense et de la sécurité[1]

La Commission de la défense et de la sécurité a entendu trois exposés d’experts au cours de ses deux jours de réunions. Le premier conférencier était Mihai-Viorel Fifor, ministre de la Défense nationale de Roumanie, dont les propos ont porté principalement sur la Roumanie et sur la région de la mer Noire. Le ministre Fifor a commencé par souligner que l’OTAN joue un rôle central dans la politique de défense et de sécurité de la Roumanie et que les capacités futures du pays seront développées conformément à ses engagements multilatéraux. Qualifiant de « fluide et imprévisible » l’environnement de sécurité dans la région de la mer Noire, il a déclaré aux délégués que la Roumanie réagit à l’évolution de la situation régionale en investissant dans des capacités de connaissance de la situation. Depuis 2014, la Roumanie a augmenté ses contributions à l’OTAN en accueillant des composantes de la présence avancée adaptée (tFP) sur le flanc est de l’OTAN et en fournissant des troupes au groupement tactique dirigé par les États-Unis dans le cadre de la présence avancée rehaussée (eFP) en Pologne. Selon le ministre, la situation géographique de la Roumanie dans le Sud-Est de l’Europe, entre les Balkans occidentaux et la région de la mer Noire, est un atout stratégique pour l’Alliance.

Le général Nicolae-Ionel Ciucă, chef d’état-major général de Roumanie, s’est ensuite adressé à la Commission. Il a expliqué qu’au cours des dernières années, la région de la mer Noire est passée d’une zone de coopération à une zone de concurrence économique, politique et militaire. Le général Ciucă a fait valoir que la stabilité dans la région de la mer Noire est cruciale pour la sécurité du flanc est de l’OTAN. Il a également souligné que la poursuite du développement du niveau d’interopérabilité de la Roumanie demeure une priorité. En ce qui a trait aux dépenses de défense, le général Ciucă a déclaré aux délégués que la Roumanie a consacré 2 % de son PIB à la défense en 2017 et qu’elle était également en voie d’engager des dépenses de plus de 20 % pour l’acquisition d’équipement majeur. Le général Ciucă a également souligné les contributions de la Roumanie aux efforts de sécurité et de stabilité de l’OTAN au sein de la coalition mondiale contre Daech en Syrie et en Iraq, ainsi que dans le cadre de l’opération Resolute en Afghanistan.

Thomas Karako, agrégé supérieur de recherche au programme Sécurité internationale et directeur du projet de défense antimissile balistique (BMD) du Center for Strategic and International Studies, à Washington, D.C., s’est également adressé à la commission. Intitulée The Future of Integrated Air and Missile Defence in Europe, la présentation de M. Karako a commencé par la reconnaissance du rôle clé que joue la Roumanie dans la BMD en Europe de l’Est en accueillant les installations de défense antimissile des États-Unis Aegis Ashore (AAMDS), à Deveselu. Après un aperçu stratégique de l’environnement international en matière de sécurité, y compris une évaluation des menaces que représentent les missiles nord-coréens et iraniens, M. Karako a formulé trois recommandations clés : maintenir les engagements de l’OTAN en matière de BMD et continuer à développer les capacités d’Aegis Ashore; élargir la portée de la BMD en passant à la défense aérienne et antimissile intégrée (DAAI); et déclarer clairement que les capacités russes en matière de missiles constituent un problème pour l’OTAN. Il a également suggéré que la création d’un nouveau centre d’excellence en DAAI relevant de l’OTAN et s’inspirant de centres similaires à Abou Dhabi et à Hawaï renforcerait la dissuasion, améliorerait la stabilité et s’alignerait sur plusieurs objectifs stratégiques, politiques, économiques et militaires de l’Alliance.

Le député Pierre Paul-Hus a fait remarquer que le Canada ne participe pas au programme de BMD américain et a demandé quelles options l’OTAN pourrait avoir pour protéger le Canada contre les menaces de missiles balistiques. Le sénateur Joseph A. Day, rapporteur général de la Commission, a répondu que le Canada devrait se joindre au système de BMD américain conformément à la recommandation formulée en 2011 par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense du Canada.

Les dernières conférencières ont été Elizabeth Pearson, chercheuse associée au Royal United Services Institute (RUSI) et doctorante au King’s College London, et Emily Winterbotham, agrégée supérieure de recherches, RUSI, sur le thème des femmes, des genres et de l’extrémisme violent (Women, Gender, and Violent Extremism).Les orateurs ont présenté en détail les résultats d’une étude récente sur le rôle du genre dans la radicalisation. En explorant comment la radicalisation diffère entre les hommes et les femmes recrutés à Daech, l’étude a révélé que le genre influe sur les facteurs habilitants, les mécanismes et les lieux liés à la radicalisation. Par exemple, alors que la radicalisation des hommes a souvent eu lieu dans des lieux publics, les femmes ont été recrutées par le biais de réseaux privés et de ciblage en ligne, ce qui laisse entendre que les réseaux sociaux jouent un rôle clé dans la radicalisation des femmes. M^mes Pearson et Winterbotham ont souligné que les résultats allaient également à l’encontre du constat selon lequel les femmes, en tant qu’actrices, sont contraintes à se joindre à Daech. Les conférencières ont observé que Daech attirait les femmes et les filles à épouser l’idée du califat en leur donnant le contrôle sur leur indépendance et en amenant les recrues féminines à croire qu’elles seraient exemptes de discrimination en vertu de la loi de la charia. Bien que les délégués aient trouvé cela déroutant, les conférencières ont souligné l’importance de tenir compte des contextes nationaux dans l’évaluation des politiques de lutte contre l’extrémisme violent. Par exemple, elles ont expliqué comment la privation des droits causée par l’aliénation et le désir d’égalité dans la société ont joué un rôle dans la décision de certaines jeunes femmes de se joindre à Daech. Elles ont également informé les délégués que parce que la radicalisation peut se produire rapidement, il est important que tant les femmes que les hommes s’engagent dans la prévention de la radicalisation.

Trois projets de rapport ont été examinés au cours des réunions de la Commission[7]. En tant que rapporteur général, le sénateur Joseph A. Day a présenté le rapport sur la défense antimissile balistique et l’OTAN (Ballistic Missile Defence and NATO) et a animé le débat qui a suivi. En tant que président par intérim de la commission, le sénateur Joseph A. Day a également présenté les projets de résolutions Une coopération OTAN-UE plus étroite et Appuyer les forces de défense et de sécurité nationales afghanes, qui ont été débattus puis adoptés[8].

Au nom de la délégation canadienne, le député Borys Wrzesnewskyj, a proposé une modification à la résolution Une coopération OTAN-UE plus étroite consistant à inclure une référence au rôle essentiel joué par les pays non membres de l’UE au sein de l’alliance transatlantique. Le député Pierre Paul-Hus a proposé deux amendements à la résolution Appuyer les forces de défense et de sécurité nationales afghanes visant, d’une part, à attirer l’attention sur l’importance des contributions financières bilatérales des membres de l’Alliance à l’Afghanistan, et des contributions à la mission Resolute Support menée par l’OTAN; et, d’autre part, à exhorter les parlements de l’OTAN à soutenir le gouvernement afghan dans ses efforts pour renforcer les pratiques de bonne gouvernance, améliorer la transparence, combattre la corruption, mettre en œuvre la réforme électorale et autonomiser les femmes et les filles. Toutes les modifications proposées par le Canada ont été adoptées.

Pour finir, la commission a examiné les études et les activités prévues en 2018, et a élu les membres des bureaux de la Commission et des sous-commissions. Le sénateur Joseph A. Day a été réélu rapporteur général et le député Pierre Paul-Hus a été réélu vice-président de la Commission de la défense et de la sécurité.

Participation canadienne

La députée Leona Alleslev, le sénateur Pierre Hugues Boisvenu, le sénateur Joseph A. Day, le député Michael Cooper, le député Pierre Paul-Hus, et le député Borys Wrzesnewskyj, député, ont participé à ces discussions.

3. Commission de l’économie et de la sécurité [9]

Trois conférenciers ont pris la parole devant la commission de l’économie et de la sécurité. M. Vasile Iuga, trésorier de l’Institut Aspen, en Roumanie, a traité de la situation économique dans les Balkans occidentaux. Il a donné un bref aperçu de la dissolution de l’ex-Yougoslavie et de son histoire violente, en expliquant que les pays issus de ces conflits forment aujourd’hui la région la moins stable et la moins intégrée d’Europe. Alors que le soutien à l’adhésion européenne est largement répandu dans les Balkans occidentaux, ces pays continuent de se heurter à un certain nombre d’obstacles pour leur propre adhésion à l’UE. Les destructions physiques subies pendant la guerre, les déplacements de population, la faiblesse de la gouvernance et des institutions bancaires, la corruption, les infrastructures médiocres et les secteurs industriels non concurrentiels sont quelques-uns des problèmes qui désavantagent les pays des Balkans occidentaux par rapport aux derniers pays à avoir adhéré à l’UE. Ces questions, ainsi que les taux de chômage élevés et les économies fortement réglementées, ont contribué à la montée des sentiments nationalistes, selon M. Iuga. Il a conclu en soulignant le besoin important de moderniser les infrastructures pour renforcer l’accès aux marchés, stimuler l’investissement et améliorer les possibilités d’emploi.

Le deuxième orateur de la Commission était M. Martin Hill, président du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG, NATO Industrial Advisory Group), établi à Bruxelles, sur l’état de la coopération industrielle de défense au sein de l’Alliance. M. Hill a commencé son exposé en décrivant le rôle du NIAG en tant qu’organe consultatif de haut niveau composé d’importants industriels de tous les pays membres de l’OTAN. Il a déclaré aux délégués que le NIAG fournit des conseils stratégiques sur des questions telles que la coopération industrielle transatlantique et le rôle de l’industrie dans le développement des capacités pour relever les défis traditionnels et émergents en matière de sécurité. M. Hill a expliqué que, même si la coopération industrielle dans le domaine de la défense s’est améliorée, un certain nombre de questions nuisent à son efficacité, comme la microgestion par les gouvernements et les investissements limités en recherche-développement. Au sujet de la coopération transnationale en matière d’approvisionnement, M. Hill a fait valoir que la coopération entre petits groupes de pays est plus pratique que celle entre grands groupes, et a souligné que la coopération transnationale peut contribuer à réduire les coûts de soutien sur la durée de vie. Il a aussi expliqué que de nombreux programmes de coopération dans le passé avaient connu des dépassements de coûts et des retards importants en raison de l’absence d’harmonisation des plates-formes, de mauvaises décisions politiques et d’échéanciers irréalistes établis par l’industrie pour obtenir des contrats.

La députée Leona Alleslev a demandé à M. Hill s’il pensait qu’il serait possible de redistribuer les responsabilités entre les secteurs du commerce et de la défense, et si l’industrie serait prête à amorcer un tel changement. Elle a aussi demandé comment l’OTAN pourrait maintenir son avance technologique sur ses adversaires dans des domaines tels que la cyberdéfense. M. Hill a répondu que la rapidité est essentielle lorsqu’il est question d’avantages technologiques et qu’il faudrait explorer de nouveaux cadres pour assurer l’acquisition rapide des TI et des cybertechnologies nécessaires.

Le dernier conférencier, M. Adreas Goldthau, professeur au Centre of International Public Policy de l’Université Royal Holloway de Londres, a parlé des défis géopolitiques et économiques pour la sécurité énergétique de l’Europe. M. Goldthau a expliqué que la « révolution du gaz de schiste » aux États-Unis a entraîné une baisse des prix de l’énergie. Si les pays importateurs d’énergie ont bénéficié de cette tendance, les pays qui dépendent des revenus de l’exportation en ont souffert. Il a fait remarquer que si la Russie fournit 36 % du pétrole de l’UE et 63 % de ses importations de gaz, cela ne devrait pas être considéré comme une question de sécurité, et ce, pour deux raisons : l’UE a fait des investissements considérables dans les infrastructures énergétiques et la connectivité avec les marchés voisins, et les nouvelles réglementations énergétiques ont réduit certaines vulnérabilités. La transition vers un programme énergétique à faible émission de carbone aura d’énormes répercussions fiscales sur les pays de l’OCDE, a fait remarquer M. Goldthau. Par exemple, 50 % des taxes fédérales allemandes sont liées à la consommation d’énergie. Il a également expliqué, cependant, que les pays occidentaux ont les technologies requises pour la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et que cela générera et attirera des investissements. Il a conclu en suggérant qu’à l’aube d’une période de concurrence géoéconomique, nos politiques énergétiques joueront un rôle crucial dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité.

La députée Leona Alleslev a demandé à M. Goldthau quelles seraient les conséquences négatives possibles d’une transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à quoi ressemblerait une transition réussie. Il a répondu que les économies en développement pourraient ne pas être en mesure de suivre le rythme de la transition des pays développés, à moins que des objectifs clairs ne soient établis pour promouvoir les investissements nécessaires.

La Commission a examiné trois projets de rapports et une résolution, qui ont été adoptés à la suite de modifications[10]. La commission a discuté des études et des activités futures, a élu les membres des bureaux de la commission et des sous-commissions, puis la réunion a été ajournée.

Participation canadienne

Les délégués canadiens suivants ont assisté à la réunion de la commission de l’économie et de la sécurité : la députée Leona Alleslev, le sénateur Joseph A. Day et le députéBorys Wrzesnewskyj.

4. Commission politique [11]

La Commission politique a entendu trois exposés. M. Teodor-Viorel Meleşcanu, ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, a tracé les grandes lignes des menaces qui planent sur la Roumanie et, en particulier, des défis en matière de sécurité auxquels est confronté le flanc est de l’OTAN. Il a souligné que la position agressive de la Russie, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les menaces hybrides et la guerre de l’information sont des préoccupations prioritaires pour la Roumanie. Le ministre Meleşcanu a souligné l’importance de la présence avancée rehaussée de l’OTAN dans le traitement de ces questions, ainsi que le rôle joué par les partenariats, mentionnant que la coopération et le dialogue politique avec les pays partenaires contribuent à la stabilité. Il a également parlé aux délégués de la contribution de la Roumanie à la sécurité dans la région euroatlantique, expliquant que la Roumanie contribue actuellement à la présence avancée rehaussée en Pologne et dans la région de la mer Noire. En 2017, la Roumanie a également augmenté son budget de défense à 2 % du PIB et a décidé d’adhérer à la Coopération structurée permanente (CSP) de l’UE.

Ensuite, les délégués ont entendu Mark Galeotti, chercheur principal à l’Institut des affaires internationales de Prague et coordonnateur du Centre pour la sécurité européenne de l’Institut, sur la Russie et la sécurité euroatlantique. Comme dans sa présentation devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité, il a fait valoir que l’objectif premier du président Poutine est de reconquérir la position de la Russie en tant que « grande puissance » et a exposé les principaux objectifs de la tactique de guerre hybride de la Russie : 1) exacerber les divisions qui existent entre les pays occidentaux; 2) distraire en déplaçant ailleurs l’attention de l’Occident; 3) désemparer par des exercices comme Zapad[12]; et 4) décourager par la création de problèmes ou l’aggravation des problèmes existants. M. Galeotti a conclu en suggérant qu’il est peu probable que le président Poutine change son ambitieuse ligne d’action actuelle, mais a ajouté que la classe dirigeante russe craint la force économique et la puissance douce de l’Occident.

La Commission a ensuite entendu Andreas Goldthau, professeur au Centre of International Public Policy de l’Université Royal Holloway de Londres, sur les enjeux pour l’OTAN de la sécurité en Europe et de l’énergie. M. Goldthau a d’abord parlé des relations entre la Russie et l’Europe dans le domaine de l’énergie. Selon lui, la Russie n’a pas constitué une menace pour l’approvisionnement énergétique de l’UE depuis 2009, année où la Russie a coupé l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine. Il a également suggéré que d’ici 2020, les pays occidentaux pourraient avoir un accès sensiblement plus large aux marchés du gaz, ce qui réduirait la dépendance de l’UE à l’approvisionnement russe. Interrogé sur l’énergie nucléaire comme solution de rechange, M. Goldthau a expliqué que son coût est prohibitif et qu’elle doit être subventionnée par l’État.

Les rapporteurs de la commission ont présenté leurs projets de rapport et de résolution respectifs, et tous ont été adoptés après examen des dernières modifications par la commission[13]. Le député Marc Serré a proposé des modifications à deux projets de résolution au nom de la délégation canadienne. Les modifications proposées pour Relever les défis émanant du Sud ont eu pour effet d’allonger la liste des pays mentionnés pour mieux désamorcer la crise diplomatique dans la région du Golfe en se référant aux initiatives de plusieurs pays du Conseil de coopération du Golfe, et ont également appelé les pays membres de l’OTAN à s’attaquer aux causes sous-jacentes et aux moteurs des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en augmentant les investissements dans l’aide humanitaire, les réformes de gouvernance et le développement économique dans la région. Une modification au projet de résolution intitulé Le partage des charges – respecter les promesses a consisté à ajouter une formulation assurant que les contributions opérationnelles sont adéquatement prises en compte dans les appels en faveur d’un partage plus équilibré des coûts et des responsabilités. Toutes les modifications ont été adoptées.

La Commission a examiné les études et les activités prévues en 2018 et a élu les membres des bureaux de la commission et des sous-commissions. La sénatrice Raynell Andreychuk a été élue rapporteure de la sous-commission sur les partenariats de l’OTAN.

Participation canadienne

Les délégués canadiens suivants ont participé aux réunions de la commission politique : La sénatrice Raynell Andreychuck, le sénateur Joseph A. Day,le député Larry Miller et le député Marc Serré.

5. Commission des sciences et des technologies

La réunion de la Commission des sciences et des technologies s’est amorcée par une table ronde intitulée Préserver l’avance technologique de l’OTAN. M. Thomas H. Killion, conseiller scientifique principal de l’OTAN, M. Tim Webb, chef de la section Mise en place de capacités (Direction Stratégique, Division Investissement pour la défense, OTAN), et M. Martin Hill, président du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG, NATO Industrial Advisory Group), ont parlé de la façon dont leurs organisations respectives contribuent à l’avancement des capacités de l’OTAN et ont abordé les questions soulevées lors de présentations antérieures à d’autres commissions. M. Killion a affirmé que l’avantage technologique de l’OTAN s’érodait en raison des investissements limités des gouvernements en recherche-développement. Il a reconnu que les pays membres de l’OTAN avaient fait face à des contraintes financières au cours de la dernière décennie, mais il a exhorté les Alliés à renouveler leur engagement en R-D et en développement des capacités. Il a également expliqué que les nouvelles technologies ayant des applications militaires, telles que l’intelligence artificielle et l’Internet des objets, étaient en grande partie le fruit d’investissements commerciaux. Vu le rythme rapide de l’évolution technologique au cours des dernières années, la stratégie pour la science et la technologie de l’OTAN est en cours de mise à jour, a souligné M. Killion.

M. Webb a salué les engagements pris au Sommet du Pays de Galles par les pays membres de l’OTAN d’accroître les dépenses de défense et a souligné l’importance de la stratégie en matière de dépenses. Il a fait observer que les Alliés mettaient de plus en plus leurs capacités en commun. En juin 2017, par exemple, six ministres de la Défense ont convenu de collaborer en vue de mettre au point de nouvelles capacités pour les avions de patrouille maritime et de mettre leurs connaissances en commun. Une approche similaire pourrait être adoptée dans le secteur de la cyberdéfense et de la sécurité, a fait valoir M. Webb. Dans le but d’acquérir de nouvelles capacités qui répondent aux besoins actuels et futurs de l’Alliance, il a exhorté les pays membres, au lieu de se hâter de remplacer leurs systèmes vieillissants, à définir clairement les problèmes avant de déterminer les impératifs militaires. M. Webb a informé les délégués que l’Organisation pour la science et la technologie (STO) et le Commandement allié Transformation (ACT) de l’OTAN s’efforçaient de déterminer les possibilités d’innovation au sein de l’Alliance, notamment en travaillant avec des acteurs non traditionnels, par exemple les jeunes entreprises. Il a conclu en soulignant que les Alliés devraient tendre la main aux industries commerciales et non traditionnelles plus tôt dans le processus de développement des capacités afin de tirer pleinement parti des technologies d’aujourd’hui.

En décrivant la synergie entre le NIAG et la STO de l’OTAN, M. Martin Hill a fait remarquer qu’environ 15 % des travaux de la STO ont été réalisés par des experts de l’industrie. Il a averti les parlementaires de l’OTAN qu’une base industrielle de défense n’existera peut-être pas d’ici 20 ans si d’importants investissements en S et T ne sont pas faits aujourd’hui. La question des compétences a également été abordée par M. Hill, qui a déclaré que l’industrie de la défense manque d’ingénieurs formés dans cette discipline. Des investissements supplémentaires doivent être faits pour encourager une nouvelle génération de scientifiques et de militaires, a-t-il souligné. Comme dans son exposé précédent, il a fait part de ses préoccupations concernant les programmes coopératifs d’approvisionnement.

Une deuxième table ronde a également eu lieu sur l’« Internet des objets » (IdO). M. Matej Tonin (Slovénie), rapporteur de la sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité, a présenté le sujet et a souligné que l’IdO faisait partie de la vie quotidienne et qu’on peut prévoir qu’environ 80 milliards de dispositifs intelligents seront connectés dans le monde entier d’ici à 2025. Cependant, les possibilités offertes par les systèmes d’IdO comportent aussi des risques, a prévenu M. Tonin. Il a mentionné les préoccupations en matière de sécurité pour les consommateurs, comme le piratage et l’exploitation de bogues, mais il a aussi associé ces préoccupations à la sécurité des infrastructures critiques. Le rapporteur a suggéré que les pays membres de l’OTAN devraient promouvoir la normalisation des technologies de l’IdO, financer la R-D sur l’IdO et intensifier les efforts en cyberdéfense et en protection des infrastructures critiques.

Le deuxième orateur de la table ronde était le lt Stefan-Ciprian Arseni, ingénieur et chercheur scientifique à l’agence de recherche sur l’équipement militaire et les technologies, en Roumanie, qui a traité des applications militaires de l’IdO. Il a livré un aperçu des travaux du groupe de recherche IST-147 de l’OTAN sur l’Internet des objets militaires, composé d’experts des secteurs militaire et privé. Il a exposé les principaux objectifs du groupe : définir des scénarios pour les applications de l’IdO aux opérations militaires et définir le cadre nécessaire pour intégrer ces capacités; évaluer les avantages et les risques des applications de l’IdO; et favoriser les discussions sur cette question. La logistique, la connaissance de la situation et les soins médicaux ont été les premiers domaines auxquels le groupe a finalement proposé d’appliquer l’IdO. Les dangers posés par les cybercapacités offensives de la Corée du Nord ont également été évoqués lors de la discussion qui a suivi.       

Les rapporteurs de la commission ont ensuite présenté trois rapports et une résolution sur le thème Préserver l’avance technologique de l’OTAN[14]. Après l’examen des dernières modifications, les rapports et la résolution ont été adoptés. La commission a ensuite discuté de ses études et activités futures et a élu les membres du bureau. La députée Leona Alleslev a été élue rapporteure spéciale de la Commission des sciences et des technologies.

Participation canadienne

Les délégués canadiens participant aux réunions de la commission des sciences et des technologies comprenaient la députée Leona Alleslev, le sénateur Joseph A. Day et le député Marc Serré.

C. Séance plénière

La séance plénière de la 63^e Session annuelle a eu lieu la dernière journée, après les deux jours de réunions des commissions. M. Paolo Alli, président de l’AP-OTAN, a présidé la séance plénière. Dans son discours d’ouverture, il a réaffirmé l’importance de l’unité au sein de l’Alliance pour faire face à la myriade de défis de sécurité auxquels l’OTAN est confrontée, notamment le terrorisme, l’instabilité sur son flanc sud et les actions agressives de la Russie à l’Est. Le président Alli a déclaré aux parlementaires que la Russie entend consolider sa présence et son influence du Grand Nord au Moyen-Orient, et de l’Europe de l’Est et des Balkans à l’Asie. Il a encouragé les délégués de l’AP-OTAN à prendre des mesures concrètes pour empêcher l’ingérence de la Russie dans la politique et les médias des pays alliés.

La plénière a ensuite entendu M. Klaus Iohannis, président de la Roumanie. Le président Iohannis a fait remarquer que 2017 était la troisième occasion pour Bucarest d’accueillir une Session annuelle. Il a remercié le président Alli et les délégués de l’AP-OTAN pour leur contribution à l’alliance transatlantique et leur rôle dans la promotion des valeurs et des principes sur lesquels l’Alliance a été fondée. Le président Iohannis a rappelé les menaces à la fois nombreuses et évolutives qui pèsent sur l’Alliance, mais a souligné que l’OTAN a été en mesure de promouvoir la stabilité tant à l’intérieur qu’au-delà de ses frontières. Il a dit se réjouir du rôle de plus en plus visible de l’OTAN sur son flanc sud et a parlé de la nécessité d’une réaction vigoureuse au terrorisme transnational. Les parlements jouent le rôle important de faire en sorte que l’OTAN dispose des ressources dont elle a besoin pour la poursuite de ces objectifs ambitieux, a souligné le président. Il a également fait observer que la Roumanie a accru sa contribution à la stabilité dans la région euroatlantique, notamment en consacrant 2 % de son PIB à la défense en 2017.

Ensuite, Călin Popescu-Tăriceanu, président du Sénat de Roumanie, s’est adressé à l’Assemblée. Il a d’abord livré ses réflexions sur l’importance des réunions de l’AP-OTAN pour répondre au jeu complexe des défis modernes en matière de sécurité, tels que le terrorisme, les cybermenaces, les actions agressives d’États et d’acteurs non étatiques de même que les tactiques de guerre hybride de la Russie. Il a mis l’accent sur l’idée que « la sécurité commence chez soi » et a exhorté les pays membres à investir dans leur propre résilience en s’efforçant d’atteindre l’objectif de 2 % du PIB pour les dépenses de défense. M. Popescu-Tăriceanu a ensuite rappelé à l’Assemblée le long historique de participation de la Roumanie aux missions de l’OTAN, par exemple en Afghanistan et au Kosovo, et a conclu en soulignant l’importance de maintenir des relations de coopération avec les partenaires de l’OTAN, y compris la Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie.

L’Assemblée a ensuite entendu M. Liviu Dragnea, président de la Chambre des députés de Roumanie. M. Dragnea a cité l’escalade des hostilités sur le flanc est de l’OTAN et dans la région de la mer Noire comme l’enjeu le plus urgent auquel l’Alliance est confrontée. Vu sa position géographique, la Roumanie se prépare à affronter des adversaires potentiels qui pourraient chercher à envahir ses frontières, et M. Dragnea a laissé entendre que les forces armées roumaines étaient prêtes à faire face à un tel défi si nécessaire. Il a ajouté que l’Alliance a la responsabilité de promouvoir un dialogue pacifique afin de prévenir les conflits. M. Dragnea a exhorté les parlementaires de l’OTAN à allouer efficacement leurs ressources de défense, car ces coûts peuvent être importants, mais il a précisé qu’un financement adéquat est nécessaire pour relever les défis d’aujourd’hui. Le renforcement du partenariat transatlantique, le resserrement de la coopération OTAN-UE et celui du dialogue dans la région de la mer Noire sont d’autres questions prioritaires soulignées par M. Dragnea.

Enfin, Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, s’est adressé aux délégués. Il a tout d’abord affirmé son engagement à demeurer en contact étroit avec l’AP-OTAN. Il a remercié la Roumanie d’accueillir l’Assemblée en ces temps critiques. M. Stoltenberg a expliqué comment l’OTAN s’efforce de relever en même temps de nombreux défis. Dans le Sud, l’Alliance s’attaque à l’arc d’instabilité et son effort militaire le plus important se poursuit en Afghanistan, où 13 000 troupes provenant de 39 pays membres de l’OTAN et de pays partenaires contribuent à l’entraînement des forces de sécurité afghanes. L’OTAN renforce également son soutien aux partenaires du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en s’efforçant d’améliorer la connaissance de la situation et l’échange d’information. « Des gazouillis aux chars d’assaut » — protection contre les cyberattaques, la désinformation et la puissance militaire — est de plus en plus une composante essentielle de la mission de l’OTAN, a déclaré M. Stoltenberg. Enfin, il a abordé la question du partage des charges et souligné l’importance de réduire l’écart entre les dépenses de défense des États-Unis et celles des autres pays alliés. Il a salué les progrès réels réalisés par les Alliés et a souligné que la période de 2015 à 2017 a été marquée par trois années consécutives d’augmentation des dépenses de défense dans l’UE et au Canada. Il a également attiré l’attention sur la fragmentation de l’industrie européenne de la défense en expliquant que si les États-Unis ont un type de char de combat, l’Europe en a 17; si les États-Unis ont quatre types de frégates et de destroyers, l’Europe en a 29; et si les États-Unis ont six types d’avions de combat, l’Europe en a vingt. Cette fragmentation a des répercussions sur l’interopérabilité et entraîne des coûts superflus. Il a conclu en disant que l’OTAN compte sur les membres de l’Assemblée pour s’engager avec leurs homologues et avec les citoyens qu’ils représentent pour expliquer ce qu’est l’OTAN et ce qu’elle fait.

Au cours de la période de questions, le député Borys Wrzesnewskyj a fait remarquer que depuis l’annexion illégale de la Crimée en 2014, la Russie a continué d’envoyer des armes en Ukraine et que le Canada a fourni un soutien bilatéral important aux forces militaires et de sécurité de l’Ukraine. Il a demandé au secrétaire général comment il envisageait le rôle de l’OTAN dans le renforcement des capacités militaires de l’Ukraine. La réponse du secrétaire général Stoltenberg a été que les alliés de l’OTAN apportent un soutien politique et pratique puissant à l’Ukraine. Il a mentionné que l’aide logistique, le commandement et le contrôle de même que la cyberdéfense sont des domaines dans lesquels les alliés appuient l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a également encouragé les pays de l’OTAN à apporter un soutien bilatéral supplémentaire à l’Ukraine.

Par la suite, des élections ont eu lieu pour les postes de président, vice-présidents et trésorier de l’AP-OTAN. M. Paolo Alli (Italie) a été réélu à la présidence de l’AP-OTAN Le sénateur Joseph A. Day a été réélu à l’un des postes de vice-président de l’Assemblée. Les rapports et les résolutions des commissions de l’AP-OTAN ont été présentés par leurs rapporteurs respectifs, dont notamment les sénateurs Jane Cordy et Joseph A. Day, puis ont été adoptés.

Pour terminer, le président Alli de l’AP-OTAN a remercié la délégation roumaine, son personnel, le personnel du Parlement roumain, le Secrétariat international et tous ceux qui ont contribué au succès de la Session.

AUTRES RÉUNIONS

Les parlementaires canadiens ont assisté à une séance d’information avec l’ambassadeur du Canada en Roumanie, en Bulgarie et en République de Moldavie, Kevin Hamilton. L’ambassadeur Hamilton a informé les délégués des développements récents de la situation politique en Roumanie et des enjeux clés de la relation bilatérale entre le Canada et la Roumanie. Des membres des Forces armées canadiennes participant à une rotation de la mission de police du ciel de l’OTAN et à des activités d’entraînement aérien en Roumanie se sont également joints à la séance d’information et ont fait part aux parlementaires canadiens de leur expérience ainsi que des objectifs de la mission.

RÉSUMÉ

L’AP-OTAN offre aux parlementaires canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur les grands enjeux stratégiques auxquels l’Alliance est confrontée et qui ont une incidence sur la sécurité et la défense nationales au Canada. Elle leur offre aussi une tribune internationale attentive où promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens dans le cadre des discussions et des débats entourant la politique et la stratégie à venir de l’Alliance. Comme en fait foi le présent rapport, la Session annuelle de 2017 a offert aux membres de l’AP-OTAN un certain nombre d’occasions d’influencer substantiellement le résultat des discussions, d’exprimer le point de vue du Canada sur les grandes préoccupations de l’heure et d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux stratégiques auxquels sont confrontés le Canada, l’Alliance et les pays partenaires du Canada.

Les délégués canadiens ont eu l’occasion d’en apprendre davantage sur l’environnement de sécurité national et régional de la Roumanie au cours des divers débats et présentations à l’Assemblée. Les fonctionnaires roumains ont clairement indiqué que leurs priorités en matière de défense et de sécurité étaient la stabilité dans la région de la mer Noire et l’augmentation des dépenses de défense parmi les alliés de l’OTAN. Dans son discours en séance plénière, le secrétaire général Jens Stoltenberg a fait l’éloge des dirigeants roumains, indiquant qu’en contribuant aux opérations de l’OTAN, en hébergeant un site de BMD et en atteignant l’objectif de 2 % du PIB en dépenses de défense, la Roumanie contribuait à assurer la sécurité de près d’un milliard de citoyens de l’OTAN.

De manière générale, l’AP-OTAN se réjouit d’avoir eu la possibilité de participer au suivi de la mise en œuvre des engagements convenus aux Sommets du Pays de Galles et de Varsovie, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures de défense et de dissuasion sur le flanc est de l’OTAN et les mesures visant à promouvoir la stabilité sur son flanc sud. Les membres de l’AP-OTAN s’inquiètent toujours de l’activisme de la Russie et de son usage de tactiques de guerre hybride qui ont pour but de miner la stabilité des gouvernements et des sociétés des membres de l’OTAN. L’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord demeure une priorité pour l’AP-OTAN, qui étudie comment elle peut s’attaquer efficacement aux causes profondes des conflits et aux principaux moteurs des flux migratoires records. La situation dans la péninsule coréenne et la BMD de l’OTAN ont fait l’objet d’une attention particulière lors de cette Session annuelle. L’Afghanistan, en particulier la mission d’entraînement de l’OTAN dans ce pays, demeure une priorité. Les délégués ont également eu l’occasion d’évaluer les efforts d’innovation de l’OTAN ainsi que les opportunités et les défis pour les forces armées associés aux récents développements technologiques.

Le Canada et les parlementaires canadiens ont toujours des intérêts stratégiques dans tous ces dossiers et se réjouissent grandement de pouvoir contribuer aux activités de l’AP-OTAN.

Respectueusement soumis,

Mme Leona Alleslev, députée
Présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN