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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 26 au 28 juin 2017, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a mené une délégation à la réunion d’été de 2017 de la Western Governors’ Association (WGA) à Whitefish, au Montana. Les autres délégués étaient le sénateur Yuen Pau Woo, vice-président, et les députés Randy Hoback, Larry Maguire et Randeep Sarai. La délégation était accompagnée de Mmes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principale de la Section canadienne.

LA RÉUNION

L’association regroupe les 19 gouverneurs des États de l’Ouest (voir annexe) ainsi que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Pour atteindre ses objectifs, l’association a recours à six stratégies fondamentales :  

  • mettre en place et communiquer les politiques régionales;
  • servir de lieu de réflexion sur le leadership;
  • bâtir une capacité régionale;
  • réaliser des travaux de recherche et en diffuser les résultats;
  • former des coalitions et nouer des partenariats pour faire avancer les intérêts régionaux;
  • accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard des enjeux régionaux et des positions stratégiques.

Chaque année, l’association organise une réunion d’été et d’hiver. Le gouverneur du Montana, M. Steve Bullock, a présidé cette réunion d’été. Y ont aussi assisté les gouverneurs Doug Burgum (Dakota du Nord), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Gary Herbert (Utah), John Hickenlooper (Colorado), David Ige (Hawaï), Matt Mead (Wyoming), Butch Otter (Idaho) et Brian Sandoval (Nevada).

Le gouverneur Bullock a choisi de mettre de l’avant la National Forest and Rangeland Management Initiative pendant son mandat de président de la WGA cette année. Le gouverneur Daugaard présidera la WGA l’an prochain; le gouverneur Ige sera vice-président. Le gouverneur Daugaard a fait du perfectionnement de la main-d’œuvre son point de mire.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le GIP Canada–États-Unis cherche à trouver des points de convergence entre les différentes politiques nationales, à établir un dialogue sur les points de divergence, à encourager l’échange d’informations et à promouvoir chez les législateurs une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun. En plus des réunions régulières avec leurs homologues fédéraux, les membres de la Section canadienne du GIP ont également assisté, ces dernières années, à des réunions nationales et régionales de gouverneurs et de législateurs d’État. Lors de ces réunions, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Section canadienne et qui décrivent la nature et l’importance de la relation bilatérale.

À la réunion de l’été 2017, la délégation de la Section canadienne du GIP a participé à des entretiens privés avec les gouverneurs Bullock, Burgum, Hickenlooper, Mead, Otter et Sandoval. Les délégués y ont souligné la nature et la portée des relations du Canada avec chaque État, et ils ont discuté de questions bilatérales, comme les ressources hydriques communes, l’approvisionnement et la sécurité énergétiques en Amérique du Nord, la facilitation du passage – et la sécurité – aux frontières communes, la politique commerciale des États-Unis, la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le commerce du bois d’œuvre et le tourisme transfrontalier.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

À la réunion d’été de 2017, la WGA a organisé la tenue de discours liminaires et de tables rondes sur les thèmes suivants :

  • Relier le Canada et l’Ouest (table ronde)
  • Cybersécurité pour les réseaux électriques (table ronde)
  • Conquérir l’Ouest et le reste de l’Amérique : Frank Luntz (discours liminaire)
  • Initiative de gestion des forêts et des pâturages nationaux (table ronde)
  • Terres publiques fédérales : Ryan Zinke, secrétaire de l’Intérieur des États-Unis (discours liminaire))
  • Faire mousser une force économique (table ronde)
  • Initiative No Kid Hungry (table ronde)
  • Conservation des espèces et l’Endangered Species Act : le point (discours liminaire)
  • Infrastructures (table ronde)

De plus, à la réunion, les gouverneurs membres de la WGA ont adopté cinq résolutions stratégiques concernant :

  • les recherches scientifiques d’état, les données et les analyses sur les espèces sauvages;
  • l’agriculture de l’Ouest;
  • la gestion des forêts et des pâturages nationaux;
  • la conservation des espèces et l’Endangered Species Act;
  • le perfectionnement de la main d’œuvre.

Le présent rapport est un compte rendu sommaire des allocutions et des tables rondes ayant eu lieu à la réunion d’été de 2017.

RELIER LE CANADA ET L’OUEST

David MacNaughton, ambassadeur du Canada pour les États-Unis

  • Aucune relation n’est plus importante pour le Canada que celle qu’elle entretient avec les États-Unis; cette relation est renouvelée et revigorée par le truchement des gouvernements fédéraux et des gouvernements provinciaux et d’État.
  • Chaque jour, 400 000 personnes franchissent la frontière que le Canada partage avec les États-Unis, et les échanges bilatéraux de marchandises ont été évalués récemment à 672,7 milliards de dollars (en 2016).
  • Le Canada et les États-Unis peuvent changer le cours des choses chacun de leur côté; mais s’ils unissent leurs efforts, ils peuvent changer le cours de l’histoire.
  • La rhétorique américaine concernant les échanges commerciaux n’a pas facilité la conclusion d’une entente Canada–États-Unis sur le commerce du bois d’œuvre; de nombreuses collectivités canadiennes qui dépendent du bois d’œuvre subissent les conséquences négatives du conflit commercial actuel.
  • Les Grands Lacs, qui constituent une ressource commune, sont remplis d’espèces envahissantes.
  • La Saskatchewan est une grande productrice de produits agricoles; la province possède aussi du pétrole, de l’uranium et du charbon, et elle est un chef de file dans les technologies de captage et de stockage de carbone.
  • Les ressources pétrolières, gazières et charbonnières notamment sont considérables en Amérique du Nord; le Canada et les États-Unis doivent continuer à collaborer sur les questions d’énergie en vue d’atteindre l’indépendance énergétique du continent.
  • Les provinces de l’Ouest canadien et les États de l’Ouest américain ont des perspectives et des difficultés communes.
  • Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation commerciale mutuellement bénéfique, et le Canada est le principal marché extérieur pour six États de la WGA; comme il existera toujours des différends commerciaux, il est important de souligner les avantages de la relation.
  • La relation Canada–États-Unis sur le plan économique est bien plus que transactionnelle; les économies des deux pays sont intégrées.
  • Il est temps de moderniser l’ALENA.
  • Les dispositions législatives concernant la politique d’achat aux États-Unis causent du tort au Canada.
  • Les frontières internationales ou entre les provinces et les États n’existent pas pour les espèces envahissantes.

CYBERSÉCURITÉ POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Travis Kavulla, commissaire des services publics duMontana

  • Les perturbations des infrastructures essentielles – mentionnons par exemple les événements en Ukraine – posent un problème majeur.
  • La plupart des menaces graves aux infrastructures essentielles sont des enjeux de politique étrangère; or, les dépenses, la surveillance, etc., liées aux infrastructures relèvent souvent des États.
  • Les canaux de communication doivent rester ouverts, et il faut favoriser la collaboration et la coordination entre les organes de réglementation, les gouvernements et ceux qui sont réglementés.
  • Un régime axé sur la conformité vise à faire respecter une liste de normes, tandis qu’un régime axé sur l’évaluation des risques a pour objectif de prendre des mesures qui améliorent la sécurité des systèmes.
  • Il faut protéger les infrastructures essentielles.

Scott Aaronson, Edison Electric Institute

  • Dans le domaine de la sécurité, y compris la protection des infrastructures essentielles, tout le monde a un rôle à jouer, et les partenariats sont importants.
  • Il est impossible de tout protéger contre l’ensemble des menaces en tout temps.
  • Les États américains excellent en matière d’intervention et de rétablissement; cependant, il est important de prévoir un plan pour empêcher les incidents de dégénérer en catastrophes.
  • Pendant la phase de construction des infrastructures, il est nécessaire « d’intégrer » une capacité de résilience.

CONQUÉRIR L’OUEST ET LE RESTE DE L’AMÉRIQUE

Frank Luntz, Luntz Global LLC

  • Les États-Unis sont très divisés, et de nombreux Américains sont en colère; il faut trouver des paroles qui uniront le pays.
  • Souvent, les Américains ne votent pas « pour » un candidat, mais « contre » l’un ou l’autre des candidats.
  • Les Américains jugent « qu’un gouvernement plus proche d’eux est un meilleur gouvernement », c’est pourquoi ils font confiance à leurs gouverneurs – et se fient à eux –, et non au gouvernement fédéral ou au Congrès.
  • De meilleures infrastructures mènent à une meilleure qualité de vie ainsi qu’à des collectivités plus propres, saines et sécuritaires; l’amélioration des infrastructures profite à tous, partout.
  • La réfection des infrastructures vieillissantes des États-Unis est une idée qui bénéficie d’un appui quasi unanime, peu importe les « divisions » géographiques, démographiques et politiques; les Américains veulent des mesures immédiates, de l’efficience, de l’efficacité et de la transparence, afin que les projets soient achevés à temps et selon le budget fixé.
  • En ce qui concerne les infrastructures, un entretien reporté équivaut à un déficit budgétaire.
  • Des sondages révèlent que les Américains sont prêts à payer plus pour améliorer les infrastructures, y compris au moyen d’une hausse de taxe à la consommation à cette fin.
  • Chaque enfant mérite une chance égale de recevoir une éducation exceptionnelle de manière efficace qui le prépare au collège, à une carrière et au succès dans la vie; ce type d’éducation doit être un objectif stratégique.
  • En éducation, il faudrait s’attarder moins aux sommes dépensées et plus à la façon dont ces dépenses sont utilisées.
  • Les enseignants efficaces doivent être reconnus, respectés et récompensés.
  • Il faut inspirer, encourager et stimuler les élèves et les étudiants.
  • Les enseignants doivent être motivants, dévoués et passionnés.
  • Les Américains veulent que leur système de soins de santé soit remis en état plutôt que remplacé, et de leur fournir de l’information qui leur permette de faire un choix éclairé entre diverses solutions abordables de grande qualité.

INITIATIVE DE GESTION DES FORÊTS ET DES PÂTURAGES

Tom Tidwell, Service forestier américain

  • La collaboration est une « force multiplicatrice » qui nous permet de faire plus et mieux.
  • Dans divers domaines, l’État fédéral et les gouvernements régionaux, ainsi que les tribus, les citoyens et les collectivités, partagent l’intendance.
  • Il faut prendre les mesures qui sont requises aujourd’hui, et le faire avec efficacité et efficience, pour que demain soit meilleur.
  • On doit accroître l’ampleur et le rythme de la mise en valeur des terres publiques.

Leonard Jordan, Service de conservation des ressources naturelles

  • Les forêts et les pâturages des États-Unis sont à risque.
  • Les espèces envahissantes, les feux, etc., ne s’arrêtent pas aux frontières des États.
  • Les agriculteurs, les éleveurs et les propriétaires forestiers comptent sur leurs terres pour vivre.
  • Les ressources et les compétences doivent être mises en commun, et il faut collaborer; les partenariats nous permettre de parvenir à des résultats grâce à des efforts collectifs.

Marc Brinkmeyer, Idaho Forest Group

  • Les terres forestières fédérales sont importantes, il faut donc continuer à améliorer leur gestion.
  • Il faut accroître la portée de la gestion des forêts, et on doit privilégier les partenariats et la collaboration.
  • Le bois est un matériau de construction qui occupe une place grandissante depuis le début du siècle; cette tendance a commencé en Europe et est adoptée aux États-Unis.

Lynn Scarlett, The Nature Conservancy

  • De nombreuses acres de terres publiques sont à risque.
  • Un financement fiable est une condition préalable à une meilleure gestion des terres publiques.
  • Les partenariats, l’intégration de la science et l’intendance des paysages doivent être prioritaires.

Bill Crapser, Administration des forêts de l’État du Wyoming

  • Les enjeux liés à la gestion des forêts et des pâturages sont complexes; c’est pourquoi les gouvernements fédéraux et étatiques doivent travailler ensemble pour élaborer des solutions.
  • Les partenariats nous permettraient de faire progresser les questions qui concernent les forêts et les pâturages.

TERRES PUBLIQUES FÉDÉRALES

Secrétaire Ryan Zinke, département de l’Intérieur des États-Unis

  • Les gens doivent pouvoir être sûrs que leurs gouvernements seront les gardiens des ressources; les citoyens ne semblent pas avoir cette confiance en ce moment.
  • En ce qui concerne les terres, il existe des problèmes de compétence, et les opinions des organisations du point de vue de la biologie diffèrent sur un certain nombre de points.
  • Les parcs nationaux des États-Unis sont aux prises avec des arriérés en matière de maintien et de remise en état.
  • Selon la vision du président Theodore Roosevelt, les terres publiques fédérales devaient servir à plusieurs fins et être protégées à jamais.
  • Il nous faut une énergie abondante, fiable et abordable; les combustibles fossiles font partie du bouquet énergétique des États-Unis.
  • Les États-Unis ne doivent pas être « pris en otage » par d’autres pays lorsqu’il s’agit de répondre à leurs besoins énergétiques, ni « partir en guerre » pour de l’énergie qu’ils possèdent déjà.
  • Les partenariats et la collaboration sont essentiels, et tous les problèmes peuvent se régler.

FAIRE MOUSSER UNE FORCE ÉCONOMIQUE

Acacia Coast, Association des brasseurs

  • Près de 80 % des Américains vivent dans un rayon de 15 km d’une brasserie artisanale, et 427 districts du Congrès comptent au moins une petite brasserie; pourtant, plus de 70 % du marché américain de la bière appartient aux « géants de la bière ».
  • Les ventes de bière aux États-Unis stagnent; les consommateurs veulent de nouvelles saveurs et plus de choix.
  • Les marchés d’exportation pour les brasseurs indépendants sont en croissance.
  • Un emploi dans une brasserie génère 34,5 emplois indirects.

Tim O’Leary, KettleHouse Brewing Company

  • De nombreuses brasseries passent d’un seul employé à plusieurs installations et des dizaines d’employés.

John McKee, Headframe Spirits

  • Les petits distillateurs créent des emplois, ajoutent de la valeur aux produits agricoles et attirent les touristes.

INITIATIVE NO KID HUNGRY

Lisa Davis, de Share our Strength, a animé une séance de discussion avec les gouverneurs de la WGA et Jeff Bridges, acteur et porte-parole national de No Kid Hungry, et leur a posé des questions.

Jeff Bridges, No Kid Hungry

  • Le problème de la faim chez les enfants est énorme, mais on peut le résoudre; il faut étendre les solutions existantes à un plus grand nombre d’écoles et d’États.
  • Les États-Unis possèdent les ressources financières et le « savoir-faire » permettant de remédier à la faim chez les enfants, mais la volonté politique fait parfois défaut; la résolution de ce problème est un enjeu bipartisan.
  • Les États-Unis ne peuvent pas être un pays fort s’ils laissent des enfants souffrir de la faim.
  • Les enfants manquent de concentration quand ils ont faim.

Gouverneur Steve Bullock, État du Montana

  • La faim est un enjeu moral et social.
  • Les enfants ne peuvent pas apprendre et grandir s’ils ont faim.
  • Les programmes Breakfast After the Bell réduisent la stigmatisation associée à la faim.
  • Les États peuvent établir un partenariat avec des entreprises privées pour contribuer à nourrir des enfants.
  • Lorsque les enfants n’ont pas faim, ils sont plus attentifs et moins susceptibles d’avoir une mauvaise conduite.
  • Pour éliminer la faim chez les enfants et être chefs de file dans le dossier, les gouverneurs doivent pouvoir compter sur des ressources fédérales, s’attaquer au problème dans chaque école, et favoriser la collaboration entre les personnes concernées et les organisations.
  • La faim ne cesse pas d’être un problème à la fin de l’année scolaire; on doit mettre en œuvre des initiatives qui visent à nourrir des enfants pendant les mois d’été.

Première dame Lisa Bullock, État du Montana

  • En plus des programmes Breakfast After the Bell, l’initiative BackPack vise à nourrir des enfants au souper et les fins de semaine et permettrait de lutter contre la faim chez les enfants.
  • Il faut accroître les efforts de sensibilisation au problème de la faim chez les enfants; les gens sont prêts à faire partie de la solution et à faire en sorte que les enfants ont tout ce dont ils ont besoin pour réussir.
  • La nourriture rapproche les gens, et les gens ont besoin de se sentir en rapport avec les autres.

Gouverneur Brian Sandoval, État du Nevada

  • Aux États-Unis, certains enfants souffrent de la faim; les programmes Breakfast After the Bell peuvent contribuer à éliminer la faim et, ainsi, à renforcer les bienfaits de la scolarisation, à améliorer les résultats scolaires et à réduire les problèmes de discipline et de comportement.
  • Dans le but de lutter contre la faim chez les enfants, les États doivent avoir accès à des ressources fédérales leur permettant d’octroyer des subventions à des écoles pour l’achat d’équipement, l’embauche de personnel, l’achat de nourriture, etc.
  • Il est important de reconnaître que les enfants souffrant de la faim ne sont pas responsables de leur situation.

Gouverneur Gary Herbert, État de l’Utah

  • Certains parents ont besoin d’acquérir des compétences; ceux-ci ne sont pas conscients des conséquences de la faim chez les enfants, des ressources existantes, etc.
  • La pauvreté est la cause principale du problème de la faim chez les enfants; toutefois, il faut faire la distinction entre la pauvreté circonstancielle, comme celle qui découle de la perte d’un emploi, et la pauvreté intergénérationnelle.
  • Les États sont les mieux placés pour lutter contre le problème de la faim chez les enfants.

Gouverneur Matt Mead, État du Wyoming

  • Les États peuvent bénéficier de dons alimentaires du secteur privé.
  • Outre à l’école, les enfants doivent pouvoir avoir accès à de la nourriture les fins de semaine et les mois d’été.

Gouverneur David Ige, État d’Hawaï

  • Les enfants qui ont faim n’acquièrent pas toutes les compétences dont ils ont besoin pour réussir.
  • La faim chez les enfants entraîne des problèmes de comportement.
  • Les programmes alimentaires d’été pour les enfants sont importants.

Gouverneur Doug Burgum, État du Dakota du Nord

  • Il est important de s’attaquer aux causes fondamentales de la faim chez les enfants.

Gouverneur Dennis Daugaard, État du Dakota du Sud

  • La nourriture rapproche les familles.

LE POINT SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES ET L’ENDANGERED SPECIES ACT

Gouverneur Matt Mead, État du Wyoming

  • Nous avons la responsabilité de protéger les espèces, la faune et les habitats, en partie pour améliorer la qualité de vie des Américains.
  • La protection des espèces, de la faune et des habitats est un enjeu bipartisan.
  • En ce qui concerne les espèces menacées, nos efforts doivent viser à éviter de nouvelles inscriptions sur la liste et à retirer des espèces de la liste.
  • Quand une espèce n’est plus menacée, il est important de la retirer rapidement de la liste afin que les ressources soient réaffectées à d’autres fins et priorités.

INFRASTRUCTURES

Gouverneur David Ige, État d’Hawaï

  • Les aéroports et les ports sont « l’épine dorsale » d’Hawaii.
  • Bon nombre des produits de consommation dont ont besoin les résidents et les touristes d’Hawaï doivent être importés.
  • Le tourisme contribue grandement au produit intérieur brut d’Hawaï.
  • La construction, l’entretien et la rénovation d’infrastructures essentielles nécessitent des fonds.

Gouverneur Butch Otter, État de l’Idaho

  • La priorité de l’Idaho est d’entretenir ses infrastructures.
  • L’Idaho ajoute de la valeur aux produits, et l’autoroute est la seule façon économique d’exporter ses biens à valeur ajoutée.
  • Les fonds fédéraux destinés aux infrastructures ne doivent pas être réservés aux nouveaux projets; nous avons aussi besoin de fonds pour l’entretien des infrastructures existantes.
  • Un entretien reporté équivaut à un déficit budgétaire.

Gouverneur Dennis Daugaard, État du Dakota du Sud

  • Le Dakota du Sud est surtout préoccupé par l’entretien des autoroutes et des ponts existants de l’État.
  • Les partenariats public-privé ne sont pas efficaces dans les États ruraux comme le Dakota du Sud.
  • Nous avons besoin de sources de financement prévisibles, et les fonds ne devraient pas être octroyés en fonction de la population.
  • Il faut reconnaître que certains États constituent un « pont » entre les grands centres, notamment le Dakota du Sud, entre Chicago et Denver.
  • Les citoyens pourraient soutenir une hausse d’impôt s’ils avaient la certitude que ces fonds seraient destinés aux infrastructures.

Gouverneur Steve Bullock, État du Montana

  • Dans les États comme le Montana, il n’est pas pratique de mettre en place des routes à péage.
  • La viabilité des collectivités repose sur la présence d’infrastructures comme les réseaux d’aqueduc et d’égout.
  • Les investissements à long terme dans les infrastructures permettent de répartir les besoins dans le temps.

Gouverneur Gary Herbert, État de l’Utah

  • Les Américains veulent des infrastructures.
  • Le processus de délivrance de permis doit être simplifié.
  • L’argent des contribuables doit être utilisé efficacement.

Gouverneur Matt Mead, État du Wyoming

  • Les États-Unis perdent du terrain par rapport au reste du monde en ce qui concerne le transport de surface.
  • Les citoyens comprennent l’importance des infrastructures et pourraient accepter de payer plus d’impôt pour les financer.
  • Les liaisons à l’échelle des États-Unis sont importantes.
  • Les États veulent que les fonds fédéraux destinés aux infrastructures soient prévisibles.

Gouverneur Doug Burgum, État du Dakota du Nord

  • Les États doivent pouvoir consacrer des fonds fédéraux à l’entretien; il faut cesser de restreindre les dépenses aux nouveaux projets.
  • On doit accélérer la délivrance de permis.
  • Les initiatives fortement soutenues socialement doivent être financées.
  • Pour financer les infrastructures, les partenariats public-privé ne sont pas toujours une option viable.



Respectueusement soumis,



Hon. Michael L. MacDonald
Sénateur et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis

Hon. Wayne Easter, P.C.,
député et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis