Rapport

Une délégation de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth s’est rendue en Tanzanie et en Zambie du 20 au 30 août 2017. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section, dirigeait cette délégation composée de l’honorable sénateur Jean-Guy Dagenais, du député Kerry Diotte, et de la députée Deborah Schulte. M. Rémi Bourgault, secrétaire de la section canadienne, accompagnait la délégation.

La constitution de l’Association encourage les visites entre les pays membres pour que les parlementaires puissent discuter de questions d’intérêt commun dans les relations bilatérales et de dossier liés à l’ensemble de l’organisation du Commonwealth. La visite en Tanzanie et en Zambie visait à renforcer les liens avec nos partenaires africains du Commonwealth et à échanger des idées dans des domaines d’intérêt mutuel. De plus, la Tanzanie est le plus gros bénéficiaire, en Afrique, de l’aide au développement international que fournit le gouvernement du Canada pour les soins de santé aux mères et aux enfants. Selon les statistiques mondiales sur la croissance démographique, l’Afrique a le taux de croissance le plus rapide et comptera d’ici 2030 le quart de la jeune population mondiale.

Lors de cette visite bilatérale, nous avons discuté de nombreux sujets, notamment l’état de la démocratie parlementaire par rapport aux pratiques du régime de Westminster, les questions de justice sociale, la liberté de presse, les questions sexospécifiques et les objectifs de développement durable sur le plan de la réduction de la pauvreté, de la violence fondée sur le sexe, de la santé et de l’accès à l’éducation.

A. Visite en République-Unie de Tanzanie

Constituée en 1964 par l’union du Tanganyika continental et de l’archipel de Zanzibar, la République-Unie de Tanzanie est l’un des seuls pays d’Afrique qui a connu un développement politique pacifique et la stabilité depuis son indépendance. La Tanzanie est une république présidentielle et l’Assemblée nationale est située à Dodoma.

La Tanzanie se situe dans la région des Grands Lacs de l’est de l’Afrique et partage des frontières avec le Kenya, le Mozambique, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Malawi et la Zambie.

Le 25 octobre 2015, la Tanzanie a tenu ses cinquièmes élections présidentielles et législatives, et John Magufuli, candidat du parti Chama Cha Mapinduzi (CCM), a remporté 58 % des voix, prolongeant ainsi le règne ininterrompu du parti au pouvoir depuis 1961. Ces élections ont été vigoureusement contestées; elles ont vu le parti au pouvoir s’opposer à une coalition des plus importants partis d’opposition (UKAWA) qui a présenté un candidat présidentiel unique. Si le soutien au CCM a diminué, le parti a néanmoins obtenu une majorité parlementaire de deux tiers. Les membres des missions d’observation ont déclaré que les élections avaient été essentiellement pacifiques et bien organisées.

La relation bilatérale entre le Canada et la Tanzanie est ancrée dans un programme de développement important et des liens commerciaux en évolution. La Tanzanie figure parmi les plus importants bénéficiaires de l’aide au développement canadienne. Les deux pays collaborent souvent dans le cadre de tribunes internationales comme les Nations Unies et le Commonwealth à des dossiers communs qu’il s’agisse des changements climatiques, du développement durable, des réfugiés et de la résolution de l’impasse politique au Burundi.

Les échanges commerciaux entre le Canada et la Tanzanie sont très modestes (la Tanzanie est le 79e marché d’exportation du Canada; le Canada est le 118e marché d’exportation de la Tanzanie). En 2016, les exportations de marchandises du Canada vers la Tanzanie se sont chiffrées à 86,1 millions de dollars, et les importations de la Tanzanie ont atteint 13,7 millions de dollars. Les échanges commerciaux bilatéraux suivent une tendance croissante depuis 10 ans, malgré les fluctuations. Les chiffres des échanges commerciaux ont récemment été stimulés par la vente en 2016 de deux aéronefs Bombardier Q400 au gouvernement de Tanzanie pour la compagnie aérienne nationale. Par ailleurs, un Accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) est entré en vigueur en décembre 2013.

Entretiens à Dar es Salaam, en Tanzanie

Entretien sur les droits de la personne et la gouvernance avec des représentants de la société civile

Lors de cet entretien, nous avons discuté de plusieurs sujets, notamment l’érosion des droits de la personne, le manque de liberté d’association et de parole et la restriction de la liberté de presse, y compris des médias sociaux. Les défenseurs des droits de la personne nous ont dit que l’actuel gouvernement de la Tanzanie ne prise guère la critique, quelle qu’elle soit; on a emprisonné des journalistes et fermé des journaux. Le gouvernement ne renouvelle pas les permis des médias qui le critiquent et a informé les journaux du non-renouvellement de leurs permis lorsque des étrangers sont propriétaires. Le gouvernement surveille les médias sociaux ainsi que les téléphones cellulaires, les seuls moyens de communication. Un gourou des médias sociaux suivis par de nombreuses personnes en Tanzanie nous a parlé de son expérience avec le ministère et la police. Il a été constamment harcelé et intimidé et jeté en prison à de nombreuses reprises, mais il persiste parce qu’il croit en la liberté de parole et qu’il se dit inconfortable devant la direction que prend le gouvernement.

À cela s’ajoute la violence faite aux femmes, une question qui n’a pas encore été entièrement réglée dans une société traditionnelle/tribale. Le sort des filles qui deviennent enceintes pendant leurs études a préoccupé la délégation. En effet, le président a émis un décret leur interdisant de retourner à l’école. Cela va à l’encontre des investissements et des engagements du Canada visant à favoriser l’éducation des femmes et des filles. Nous avons discuté du sort des albinos et il est troublant de constater que le gouvernement ne fait rien pour les protéger. Il y a quelques années, une ancienne journaliste avait mis au jour les mauvais traitements dissimulés dont sont victimes les albinos en Tanzanie, surtout attribuables aux croyances traditionnelles propagées par les sorciers, selon lesquelles des parties du corps des albinos peuvent guérir. Les albinos ne sont pas en sécurité, vivants ou morts, car leurs tombes sont parfois pillées. Grâce au travail de défense des droits, la population est de plus en plus sensibilisée au sort des albinos. Cependant, le gouvernement n’a pas aimé la publicité négative et a menacé de fermer les organismes. Il a été mentionné à la délégation que selon un sondage de 2010, plus de la moitié des Tanzaniens croient aux remèdes des sorciers. Étrangement, l’interdiction des sorciers a été levée un mois avant les dernières élections. Il a aussi été mentionné que la question des LGBTQ est un sujet d’actualité politique.

Il a également été question de l’absence de surveillance de la police, du manque d’indépendance de la magistrature et de la volonté du président de faire de la Tanzanie un État policier. Des représentants ont rapporté à la délégation que, deux semaines avant son séjour en Tanzanie, 10 personnes ont été tuées par la police. Il y aurait eu débat pour créer une police de la police, mais l’idée n’a pas été acceptée.

Entretien avec des représentants de l’opposition

La délégation a eu l’occasion de s’entretenir à plus d’une occasion avec des représentants des principaux partis de l’opposition, dont le whip de l’opposition, le chef de l’opposition et d’autres députés. Les députés de l’opposition nous ont informés que la prison était leur deuxième foyer, car le président a recours aux menaces et à des tactiques d’intimidation pour sonner le glas de toute opposition légitime. Selon eux, le Parlement s’inspire du Commonwealth dans la forme, mais moins dans le fonctionnement. À titre d’exemple, le président exerce un pouvoir absolu sur le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les comités qui créent les lois voient le nombre de leurs séances limité en raison de réductions budgétaires. Le président contrôle les projets de loi à l’étude. Les ministres doivent se conformer aux édits et ne sont nullement indépendants. Les ministres qui voulaient démissionner ont fait l’objet de menaces; les projets de loi sont approuvés sans trop de débats. Le Parlement siège 167 jours, ce qui inclut les semaines consacrées aux comités; cela écourte tout examen complet des mesures législatives.

Les délégués ont appris que le président Magufuli n’a pas nommé de juge en chef, même si plusieurs mois se sont écoulés depuis le départ à la retraite du dernier; en réalité, le juge en chef par intérim n’a aucun pouvoir. Selon des députés de l’opposition, le pays ne respecte pas la primauté du droit et il dépose des accusations de blanchiment d’argent forgées de toutes pièces contre des députés de l’opposition. Selon les lois de la Tanzanie, une personne accusée de blanchiment d’argent ne peut être libérée sous caution et peut croupir en prison pendant des années sans se faire entendre en cour. Les délégués ont été amenés à croire que l’actuel président de la Tanzanie ne tient pas compte de l’application régulière de la loi, de la magistrature et de la Constitution. Lors d’un discours devant des avocats, le président Magufuli a soutenu que les avocats défendaient des voleurs.

La discussion a ensuite porté sur l’économie de la Tanzanie. L’industrie minière emploie plus de 100 000 personnes. Selon des députés de l’opposition, le président Magufuli d’allégeance plutôt socialiste hésite à faire confiance au secteur privé. Ces parlementaires s’inquiètent du sort du pays qui repose fortement sur les investissements étrangers, surtout dans le secteur minier. Il a été porté à notre attention qu’on avait demandé à l’une des sociétés minières de payer une amende représentant 1 000 fois sa capitalisation. C’est un comité exécutif nommé par le président qui a calculé le montant; il ne s’agissait pas d’un processus transparent puisque personne n’a vu la méthodologie utilisée pour calculer cette amende exorbitante. La société minière concernée a soumis la question à l’arbitrage international et il semble que la Tanzanie perdrait la cause. Les parlementaires pensent que la nationalisation et le harcèlement des investisseurs étrangers entraîneront des conséquences économiques désastreuses. Même le père de la nation, le président Julius Nyrere, avait reconnu le non-sens de ses politiques économiques. L’inquiétude des parlementaires est bien réelle, car dans un tel contexte, les investisseurs étrangers et nationaux quitteront la Tanzanie.

Les députés de l’opposition soutiennent que le Parlement ne fonctionne pas, puisque le président peut adopter des lois par des moyens non parlementaires. À titre d’exemple, nous avons appris que dans le cas d’un projet de loi particulièrement difficile, les députés du parti au pouvoir ont reçu des pots-de-vin pour les inciter à l’adopter à l’Assemblée nationale. L’argent provenait du secrétaire général du parti au pouvoir. Selon les députés de l’opposition, le président Magufuli a été élu pour mettre fin à la corruption et au cours de sa première année au pouvoir il s’est assuré du bon fonctionnement de la bureaucratie. Depuis ce temps, par contre, il pratique le népotisme et le tribalisme. La Tanzanie ne s’est jamais attardée au tribalisme et c’est là une mesure dangereuse. De plus, l’édit du président vise à faire taire les critiques et la délégation a appris comment un journaliste très critique, qui prenait à partie le président sur le dossier « Bombardier », avait disparu. Nous avons aussi appris que les médias subissaient du harcèlement s’ils ne se montraient pas « amicaux » envers le régime et des journaux et des stations de radio ont été fermés ou leur permis n’a pas été renouvelé. Les députés de l’opposition s’inquiètent de cette façon de gouverner très étrange.

Selon les députés de l’opposition, il est important que la Tanzanie demeure un pays multipartite. Certains d’entre eux ont peur pour leur sécurité et celle de leur famille. Ils ont demandé l’aide de la présidente de la délégation canadienne. À cet égard, la présidente a écrit à la baronne Scotland, secrétaire général du Commonwealth, pour lui faire part des observations de la délégation, ainsi que des renseignements recueillis de la société civile et des députés de l’opposition.

Entretien avec Ismaïl Jussa, député de la circonscription de Stone Town à la Chambre des représentants, parti Civic United Front (Front civique uni)

La rencontre visait à obtenir la perspective de l’opposition sur Zanzibar. L’archipel semi-autonome de Zanzibar a son propre président régional et sa propre structure parlementaire. Les élections de Zanzibar en octobre 2015 ont été annulées de façon controversée par la Commission électorale de Zanzibar, dont le président, membre du parti au pouvoir, le Chama Cha Mapinduzi (CCM), a signalé la fraude. Aucune preuve d’irrégularité n’a été fournie et même les observateurs internationaux étaient abasourdis. En protestation, le Front civique uni a boycotté les nouvelles élections organisées en mars 2016, ce qui a permis au CCM de remporter plus de 90 % des voix. Il convient de souligner que, sauf dans le cas du Japon, aucun autre diplomate n’a rendu visite au président de Zanzibar ou n’était présent à sa prestation de serment.

M. Jussa a fait un survol de l’évolution de Zanzibar jusqu’à la plus récente controverse électorale en octobre 2015. Selon lui, même si son parti a gagné honnêtement les cinq dernières élections, il n’a jamais tenu les rênes du pouvoir. Les gens de Zanzibar commencent à douter de la valeur des élections, puisque l’issue n’en est pas respectée. M. Jussa s’inquiète du courant sous-jacent d’agitation au Zanzibar et nous rappelle que les événements des années soixante pourraient se répéter.

Entretien avec l’honorable Tulia Ackson, vice-présidente de l’Assemblée nationale

Mme Ackson a discuté des caractéristiques de son poste et du Parlement. Elle est la deuxième femme à occuper le poste de vice-présidente. Avant d’occuper cette fonction, elle n’avait jamais siégé au Parlement. Elle nous a expliqué les cinq catégories de députés à l’Assemblée nationale de la Tanzanie : député élu; député nommé par le président du pays; membre de la Chambre des représentants de Zanzibar; femme députée (30 % selon la Constitution); et le procureur général. Quant à elle, elle a été nommée par le président du pays.

L’Assemblée nationale de la Tanzanie compte 392 députés. Le rôle du président et du vice-président de l’Assemblée est énoncé dans la Constitution. Le président de l’Assemblée n’a pas à être un député élu contrairement au vice-président. La délégation canadienne a eu une discussion franche et ouverte avec elle au sujet des allégations de l’opposition. Elle a affirmé ne pas avoir vu la police entrer dans l’une ou l’autre des Chambres pour emmener des députés de l’opposition et elle n’a jamais demandé à des policiers d’y entrer. Elle nous a informés que la Tanzanie suit le même Règlement que celui de Westminster, qui prévoit qu’un haut fonctionnaire de l’Assemblée peut expulser un député de la Chambre, une tâche qui incombe au sergent d’armes. Un jour, le président a dû demander au sergent d’armes de faire sortir un député parce que la police n’est pas autorisée à le faire. Lors des discussions, Mme Ackson a fait savoir qu’un parlementaire n’est pas autorisé à tenir une assemblée dans sa circonscription ni à inviter d’autres députés; la délégation canadienne l’a alors informée que cela est contraire à la démocratie telle qu’elle est pratiquée à Westminster.

En terminant, Mme Ackson a mentionné que la télédiffusion des débats en direct a pris fin, car elle n’était pas gérée par le Parlement. Ce dernier en est dorénavant, responsable. Il y aura donc un délai dans la diffusion, qui ne sera plus transmise en direct. Il y a eu un désaccord quant aux raisons justifiant la diffusion en différé, l’opposition estimait qu’il s’agissait de censure, puisque le gouvernement couperait ses faux pas avant la diffusion au public.

Entretien avec l’honorable Raphaël Chegeni, président de la section tanzanienne de l’APC

Le président de la section de l’APC de la Tanzanie, accompagné de plusieurs parlementaires, a tenu à souligner la longue relation entre le Canada et la Tanzanie et aurait souhaité que la délégation demeure plus longtemps en Tanzanie. Il a rappelé la composition du Parlement de 390 députés ainsi que la provenance de ces députés. Un bon pourcentage des députés sont nouveaux, ce qui représente un obstacle pour la mémoire institutionnelle. M. Chegeni a mentionné qu’il est important en tant que partenaire du Commonwealth de travailler ensemble et d’échanger des idées. Mme Ratansi a rappelé que le colloque tenu tous les ans par la section canadienne de l’APC est une occasion de faire connaître les expériences du Canada.

Pour répondre à une question sur la représentation des femmes, M. Chegeni a expliqué que l’objectif est d’avoir 50 % de représentations des femmes au Parlement. Lors des discussions, les délégués ont appris que le pays utilise un système de quota pour les femmes. Quelque 25 ont été élues directement, et 114 autres viennent du système de quota. La représentation se situe à environ 26 %. Il est parfois difficile pour les femmes de participer aux élections pour cause d’intimidation et de leur pouvoir économique moindre. Elles représentent 52 % de la population du pays. Dans un monde idéal, les femmes voteraient pour des femmes, mais ce n’est pas toujours le cas.

Il y a eu des discussions animées entre les membres de la délégation canadienne et les représentants du Parlement de la Tanzanie, dont des députés de l’opposition. Afin que les Tanzaniens comprennent la manière dont le Canada traite l’opposition, la présidente a attiré l’attention sur la composition de la délégation canadienne formée de représentants de la Chambre et du Sénat. La discussion a ensuite porté sur l’emprisonnement du whip en chef de l’opposition; les députés tanzaniens avaient des avis différents, la politique du gouvernement à l’égard de l’opposition et la direction qu’il prend mettant mal à l’aise la plupart d’entre eux. Ils ont exprimé leurs frustrations devant leur incapacité de communiquer leurs messages sans avoir d’ennuis. Il leur a été rappelé que, bien que le CCMP soit au pouvoir depuis l’indépendance, les choses peuvent changer et un État policier n’est pas la voie que la Tanzanie devrait suivre. Mme Ratansi leur a donné à entendre qu’ils devraient organiser des séances entre les parlementaires tanzaniens et le siège social de l’APC pour comprendre le système de Westminster (puisqu’ils sont nouveaux pour la plupart).

Entretien avec l’honorable Margaret Sitta, présidente du Groupe parlementaire des femmes de la Tanzanie

La présidente du groupe des femmes est très heureuse de rencontrer la délégation, qui est composée de femmes et d’hommes parlementaires. Elle a mentionné que les députées de son groupe travaillent très fort et s’acquittent de leur mandat avec enthousiasme. Selon elle, il est important de conserver la proportion de femmes au Parlement, surtout par la formation, et d’augmenter la représentation des femmes à tous les échelons.

Les délégués ont expliqué le fonctionnement du régime canadien, notamment le financement des partis, le recrutement des candidates et la participation de la société civile, par exemple l’organisme À voix égales. Pour aider les femmes parlementaires de la Tanzanie, Mme Ratansi a proposé de communiquer avec la représentante de la région africaine du groupe des Femmes parlementaires du Commonwealth (CWP), qui a accès à des fonds du secrétariat de l’APC.

Entretien avec l’honorable Stanslaus Nyongo, président du Comité de l’industrie, du commerce et de l’environnement

Le président du Comité était accompagné de deux autres membres. Il a déclaré que l’actuel président avait l’industrialisation à cœur. Le Comité en fait la promotion, mais les obstacles sont nombreux, notamment l’insuffisance d’électricité à long terme et le manque d’infrastructures. À l’heure actuelle, 60 % du pays est électrifié, mais des problèmes de quantité et de disponibilité se produisent, en raison de fardeaux excessifs en matière de réglementation et de fiscalité. M. Nyongo a cité l’industrie du coton comme étant un bon exemple dans le secteur manufacturier. La Tanzanie exporte 70 % de son coton, mais il doit importer des vêtements, qui pourraient être facilement produits en Tanzanie grâce aux bonnes mesures incitatives. Cela favoriserait le développement économique du pays. Le Comité présidé par M. Nyongo siège pendant deux semaines avant le début de la session. Or, il peut siéger seulement une semaine, faute d’argent. Les contraintes financières peuvent limiter le travail du Comité, notamment pour les déplacements et la tenue de consultations publiques. Les membres du Comité ont étudié divers problèmes éprouvés par le pays, dont les projets d’infrastructures.

Entretien avec l’honorable Peter Joseph Serukamba, président du Comité du développement et des services sociaux

Le président a parlé de divers dossiers d’intérêt national, comme le manque de ressources dans le domaine de l’éducation. L’éducation est gratuite, mais il y a une pénurie de professeurs qualifiés et il faut acheter des livres, ce qui constitue un fardeau de plus pour le segment le plus pauvre de la population. On a d’ailleurs mis en place des projets visant l’embauche de plusieurs milliers de professeurs au cours des cinq prochaines années, mais un problème demeure : celui des enfants qui quittent leur milieu rural pour les centres urbains ou semi-urbains où se trouvent les écoles. Le président a déclaré que le Comité n’a pas été en mesure de se rendre dans ces milieux, faute de fonds.

Entretiens à Dodoma, en Tanzanie

Entretien avec l’honorable ambassadeur Adadi Mohamed Rajabu, président du Comité des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense, l’honorable Doto Mashaka Biteko, président du Comité de l’énergie et des mines et M. Thomas D. Kashililah, greffier de l’Assemblée nationale et secrétaire régional de l’APC pour l’Afrique

En ouverture, Mme Ratansi rappelle que le moment est venu pour le Canada de rétablir les liens avec l’Afrique. Plusieurs sujets ont été abordés, dont l’environnement et l’énergie, les questions de sécurité, les avenues possibles pour les entreprises canadiennes de contribuer au développement de l’industrie gazière et pétrolière.

L’honorable M. Rajadu a parlé des relations amicales entre le Canada et la Tanzanie. En ce qui concerne la défense et la sécurité, il a parlé l’évolution récente dans le cas des réfugiés du Burundi et du Rwanda que le pays accueille depuis plusieurs années. Il y a eu quelques controverses récemment lorsque le président Magufuli a déclaré que les réfugiés burundais devraient retourner au Burundi puisque le pays est sûr. Au chapitre de la défense et de la participation à la paix et à la stabilité de la région, la Tanzanie a un problème avec ses équipements et la formation.

Du côté des ressources naturelles, l’honorable M. Biteko a indiqué que le pays travaille à augmenter sa production en électricité par la voie de projets en hydroélectricité et en géothermie. Les accords d’achat d’énergie représentaient un défi dans le secteur de l’énergie. Le gouvernement tente d’en minimiser l’utilisation. Un gros projet d’électrification rurale est en cours. Le pays souhaite fournir l’électricité à tous les villages d’ici 2025. Le pays regorge de gisements miniers. La Tanzanie souhaite transformer davantage de ses ressources naturelles sur son territoire pour en faire profiter les citoyens du pays. Avec la technologie et la formation des employés, le recours à la main-d’œuvre étrangère se révèle moins nécessaire qu’auparavant. Les délégués ont rappelé qu’il est important d’apprendre des erreurs des autres et de faire des investissements bons pour l’environnement et la population.

Les deux présidents ont mentionné que les comités sont libres de choisir les études qu’ils veulent effectuer et qu’ils sont très indépendants. Les comités se servent de cette indépendance pour poser des questions au gouvernement. Les comités siègent normalement deux semaines avant la session, mais doivent obtenir l’autorisation du président de l’Assemblée s’ils souhaitent procéder à de plus amples consultations ou effectuer des déplacements en raison des contraintes budgétaires.

Visite à l’Université Aga Khan — Institut pour le développement de l’éducation, en Afrique de l’Est (AKU-IED-EA) et École d’infirmières et de sages-femmes (AKU-SONAM)

La délégation a assisté à une séance d’information sur les programmes et les projets actuels de l’Université Aga Khan, dont le projet subventionné par le gouvernement canadien appelé Renforcement des systèmes d’éducation en Afrique de l’Est, et sur le rôle de la SONAM dans un autre projet également subventionné par le gouvernement canadien et appelé Améliorer la santé des mères et des nouveau-nés à Mwanza, en Tanzanie (IMPACT).

L’Institut pour le développement de l’éducation en Afrique de l’Est de l’Université Aga Khan (AKU-IED-EA) a été fondé en 2005 dans le but d’améliorer la qualité de l’éducation dans les pays de l’Afrique de l’Est. Il offre des programmes de maîtrise d’un an dans une variété de spécialités, notamment la formation d’enseignants et l’éducation à la petite enfance. En Tanzanie, une centaine d’étudiants se sont inscrits à la maîtrise de 2007 à 2016.

L’École d’infirmières et de sages-femmes de l’Université Aga Khan (AKU-SONAM) gère des programmes de formation d’infirmières et de sages-femmes partout en Afrique de l’Est. Ces programmes sont offerts dans une université mondiale, autonome et sans but lucratif axée sur l’accroissement des ressources humaines et des capacités en leadership des pays en voie de développement. L’école souhaite devenir une référence en matière de formation d’infirmières et de sages-femmes compétentes sur le plan clinique et dotées d’un esprit critique qui auront une incidence positive sur la santé des patientes, de leur famille et de leur communauté et qui seront à l’avant plan des améliorations et des innovations du système de santé. AKU-SONAM possède trois campus : un à Nairobi (Kenya), un à Kampala (Ouganda) et un à Dar es Salaam (Tanzanie).

Visite à l’hôpital Aga Khan

Les délégués ont assisté à une séance d’information sur le projet de l’hôpital Aga Khan visant à rehausser la qualité des services de santé par l’agrandissement de l’hôpital et des centres communautaires et par renforcement du système public de soins de santé dans le cadre du projet subventionné par le gouvernement du Canada, appelé Améliorer la santé des mères et des nouveau-nés à Mwanza, en Tanzanie (IMPACT). L’agrandissement de l’hôpital, qui sera complété en 2018, nécessitera plus de 700 employés additionnels et passera d’une capacité de 74 lits à 170 lits, cela pour un investissement de plus de 80 millions de dollars américains. De plus, l’hôpital offre aux médecins de l’ensemble du pays des programmes d’éducation permanente sur des questions de santés actuelles et nouvelles.

Visite à Bunju pour rencontrer les membres du Groupe de femmes de WAWABU

Le Groupe de femmes de WAWABU est un organisme d’entrepreneures situé à Bunju, à Dar es Salaam, en Tanzanie. Fondé en 2008, il est composé de 13 groupes et compte au total 147 membres.

Les groupes membres de WAWABU font du savon et du batik, transforment des aliments, enregistrent des poèmes, offrent des services de tailleur, tressent des paniers et créent des objets décoratifs pour augmenter les revenus afin d’aider les familles et les enfants vulnérables de leur communauté. Les biens produits par WAWABU sont vendus à Dar es Salaam et ailleurs en Tanzanie.

Vision mondiale Tanzanie, par l’intermédiaire du programme régional Dar Urban, renforce les capacités du groupe grâce à des séances sur la gestion, le leadership, la gestion financière et l’entrepreneuriat. Vision mondiale aide également le groupe à tisser des liens avec d’autres entrepreneurs par la participation à différentes expositions (foires commerciales internationales, foires agricoles, Journée des femmes), ce qui lui permet d’explorer des marchés et d’apprendre des pratiques exemplaires d’autres entrepreneurs.

Remerciements

Lors d’une réception organisée par le haut-commissariat, les délégués ont eu l’occasion de discuter de manière non formelle avec des représentants de plusieurs entreprises canadiennes. En conclusion, la délégation souhaite exprimer sa reconnaissance au haut-commissaire Ian Myles et au personnel dévoué du haut-commissariat du Canada à Dar es Salaam pour la réalisation d’un programme très élaboré et le bon déroulement de la visite.

B. Visite en Zambie

Ancienne colonie britannique (Rhodésie du Nord), qui a obtenu son indépendance du Royaume-Uni en 1964, la Zambie est un pays enclavé de l’Afrique du Sud-est comptant plus de 15 millions d’habitants.

État gouverné par un parti unique de 1972 à 1991, la Zambie est devenue une démocratie politiquement stable, qui a tenu six élections générales et deux élections présidentielles depuis 1991. Le pays a connu deux transitions pacifiques du pouvoir en 1991 et 2011.

La tradition politique pacifique de la Zambie a connu plusieurs revers depuis l’élection du président Sata en 2011. Après le décès en exercice de ce dernier en 2014, le Front patriotique (FP) au pouvoir a choisi le ministre de la Défense, Edgar Lungu, comme candidat pour l’élection présidentielle partielle de janvier 2015. Il a battu de peu le candidat de l’opposition, Hakainde Hichilema (Parti unifié pour le développement national), et est entré en fonction le 25 janvier 2015.

M. Lungu a été élu pour un mandat présidentiel complet lors des élections d’août 2016, évinçant une fois de plus de peu M. Hichilema. Ce dernier a contesté le résultat des élections et a déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle demandant l’annulation du résultat. Toutefois, en septembre 2016, la Cour a statué que le délai autorisé pour entendre l’affaire avait expiré, mais ne s’est pas prononcée sur le fond.

La Zambie a une assemblée nationale monocamérale composée de 164 sièges : 156 députés représentant des circonscriptions à un siège, élus directement à la majorité simple, et 8 députés nommés par le président. Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans. Le Front patriotique au pouvoir occupe 53 % des sièges du Parlement et le Parti unifié pour le développement national en détient 35 %.

L’économie zambienne a connu une croissance d’environ 3 % en 2015. Le Canada entretient des relations commerciales plutôt modestes avec la Zambie. En 2015, le pays était le 99e marché d’exportation en importance du Canada. La même année, il se classait au 139e rang des pays fournisseurs du Canada. En 2016, les échanges commerciaux bilatéraux totalisaient 20 millions de dollars américains. Le Canada est le principal investisseur étranger dans le secteur minier de la Zambie.

Au cours des dernières années, le mariage précoce et forcé d’enfants était l’un des plus importants domaines de coopération entre la Zambie et le Canada.

Entretiens à Lusaka, en Zambie

Entretien avec le très honorable juge Patrick Matibini, président de l’Assemblée nationale et président de la section zambienne de l’APC, et l’honorable Elizabeth Phiri, vice-présidente de la section zambienne de l’APC

Le président Matibini a été nommé par le président de la Zambie. Il était auparavant juge à la Haute Cour de justice de Zambie. Il a fait un survol de la composition de l’Assemblée nationale, qui est un Parlement monocaméral composé de 156 députés élus et de 8 députés nommés par le président du pays. Selon la Constitution, le deuxième poste de vice-président doit être occupé par une femme. Les membres de la section de l’APC en Zambie paient une cotisation annuelle. Cinq personnes siègent au comité exécutif de l’APC et la plupart des activités visent la participation à des réunions régionales ou internationales. Le Parlement a organisé un colloque postélectoral, en partenariat avec le secrétariat de l’APC. Le président Matibini a mentionné que plus de 60 % des députés sont nouvellement élus et ont besoin d’une bonne formation.

Les délégués se sont enquis auprès du président des raisons de la suspension de députés pour leur absence au discours du président du pays et des articles du Règlement qui permettent une telle pratique. Le président de l’Assemblée a répondu de manière diplomatique; cependant, la vice-présidente maintenait catégoriquement que les députés de l’opposition devaient « obéir » au président du pays. Les délégués ont trouvé la chose un peu inquiétante et mis en doute ses hypothèses sur le rôle de l’opposition.

Dans le domaine du financement électoral, le président Matibini a mentionné que la loi sur le financement politique tombée en désuétude devait être modernisée. Cela pose un problème, car une personne doit être extrêmement riche pour parvenir au pouvoir et certains Zambiens estiment qu’une fois élus les députés et le président ne travaillent pas pour le peuple, mais pour vider le trésor.

Les participants ont convenu que des discussions plus fréquentes avec des partenaires du Commonwealth sont souhaitables pour assurer l’utilisation efficace du modèle de Westminster et des pratiques du Commonwealth.

Entretien avec le général Kingsley Chinkuli, directeur pour la Zambie de First Quantum Minerals

First Quantum Minerals est le plus important producteur de cuivre de la Zambie, avec la plus grande mine de cuivre selon la production en Afrique et, de l’avis du général Chinkuli, le plus gros contribuable du pays. La société a investi plus de 5 milliards de dollars en Zambie et emploie plus de 8 000 employés. Elle voudrait prolonger la vie de sa mine en construisant une deuxième fonderie pour traiter le minerai extrait de ses mines. Toujours selon le général Chinkuli, l’industrie minière n’est plus ce qu’elle était : la technologie est maintenant très présente, et la formation des employées est essentielle.

L’exploitation minière de First Quantum nécessite beaucoup d’électricité. La société construira une ligne de transmission de 600 km au coût de 200 millions de dollars pour alimenter ses installations. Cette construction devrait contribuer à l’électrification des villages dans la région. Le général Chinkuli a affirmé que l’impact économique des mines en Zambie est majeur et que le coût de l’énergie est un facteur important de la rentabilité. Il a conclu en disant que la société aura plusieurs défis à relever dans les prochaines années, mais qu’elle est en mesure de le faire.

Visite de l’organisme LifeLine/ChildLine Zambia

L’organisme LifeLine/ChildLine Zambia a été fondé en 2003 dans le seul but d’offrir des services d’aide et d’aiguillage par téléphone aux personnes en situation de détresse ou de violence ayant besoin de soins ou de protection. Pour ce faire, l’organisme met à la disposition de la population du pays deux numéros sans frais pour les enfants et les femmes victimes de violence respectivement. Ces services téléphoniques ont été mis en place grâce à une aide considérable du gouvernement de la République de Zambie par l’intermédiaire de la Zambia Information and Communication Authority (ZICTA), organisme de réglementation en matière de technologies de l’information et des communications (TIC). L’organisme offre ses services en tout temps à la grandeur du pays. Grâce à ses trois réseaux mobiles, il conseille et oriente les personnes qui sollicitent son aide de manière tout à fait anonyme et confidentielle. Au fil des ans, l’organisme a acquis une grande expérience des systèmes convergents faisant intervenir des plateformes comprenant plusieurs modes de prestation (clavardage, SMS et communication directe). LifeLine/ChildLine compte investir dans la recherche afin d’étendre le rayonnement des TIC aux populations des régions urbaines, périurbaines et rurales.

Grâce au professionnalisme et à la méthodologie de l’organisme, la population a répondu positivement aux services offerts par le centre d’appel. D’ailleurs, l’année 2016 a été marquée par une augmentation du nombre de personnes qui sollicitent ses services. Ainsi, le volume d’appels s’est considérablement accru pour atteindre en moyenne :

• 750 à 1 000 appels par jour pour la ligne réservée aux enfants;
• 150 à 200 SMS par jour;
• 500 à 900 appels par jour pour la ligne destinée aux femmes victimes de violence.

L’organisme prévoit une augmentation encore plus importante à la fin de 2017.

D’après les statistiques, la plupart des appels portent sur le mariage d’enfants, les agressions sexuelles contre des enfants, l’intimidation et la cyberintimidation, la violence faite aux femmes, le VIH/sida, la traite de personnes, la violence psychologique ou physique, le suicide, la santé des mères, les problèmes sociaux, la violence faite aux enfants, la toxicomanie, etc.

En 2016, l’organisme a bénéficié d’une aide financière dans le cadre du Fonds canadien d’initiatives locales pour son projet appelé Support to Hotline and Sensitization on GBV Project et a offert des programmes d’information et de sensibilisation aux habitants des régions rurales et urbaines pour venir en aide immédiatement aux enfants et aux femmes victimes de violence. Le projet ciblait les enfants, les adolescents et les adultes de Choma, dans la province méridionale de la Zambie.

L’organisme vient de signer un nouveau contrat dans le cadre du Fonds canadien d’initiatives locales, cette fois pour son projet appelé Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Réalisé à Livingstone, le projet aidera à prévenir la violence contre les femmes et les mariages d’enfants ou les mariages forcés.

Entretien avec des représentants de Women and Law in Southern Africa – Zambia

La délégation a rencontré des représentants de l’organisme Women and Law in Southern Africa (WLSA-Zambia) pour se familiariser avec les lois concernant la violence fondée sur le sexe et le mariage d’enfants en Zambie.

WLSA-Zambia est un organisme non gouvernemental de défense des droits de la personne dont le principal objectif est l’avancement des lois relatives aux droits des femmes et des enfants. Le groupe mène actuellement six projets et travaille dans 23 districts de la Zambie. Dans le cadre de son mandat, WLSA se porte à la défense d’une réforme judiciaire, offre des conseils et une représentation juridiques, sensibilise les communautés aux lois et aux droits de la personne, renforce les capacités des institutions juridiques et établit des partenariats avec des intervenants clés voués à la lutte pour les droits des femmes et des enfants.

En ce qui concerne l’égalité des sexes, WLSA a mis en place un projet d’autonomisation des femmes dont l’objectif est de combler l’écart entre les hommes et les femmes. Ce projet est axé sur la popularisation de la Gender Equity and Equality Act (Loi sur l’égalité des sexes). Pour garantir l’accès à la justice des femmes et des enfants de la Zambie, WLSA a mis sur pied des bureaux juridiques au tribunal de première instance de Chingola et à la prison de Choma. WLSA a mis en place un projet axé sur le renforcement des réseaux de soutien pour les filles qui risquent un mariage d’enfants. WLSA préconise la criminalisation du mariage d’enfants.

Entretien avec l’honorable Gary G. Nkombo, député, membre du Comité de l’économie, de l’énergie et de la main-d’œuvre et whip en chef du parti UNDP

M. Nkombo a expliqué aux délégués les événements qui ont mené à la suspension de plusieurs députés de son parti en raison de leur absence au discours du président du pays. Au sujet de l’économie, il a soutenu que, pendant longtemps, le pays dépendait des revenus des mines. Cependant, il est important de diversifier l’économie pour se préparer à un tarissement possible des ressources. Le pays a investi beaucoup dans les subventions pour augmenter la production agricole, sans grand succès. Il a tenté de mécaniser la production agricole pour augmenter la production. M. Nkombo a mentionné les projets visant à augmenter la capacité de production d’électricité du pays, ce qui aidera les industries en pleine croissance.

Entretien avec l’honorable Lazarous Chungu, président du Comité des affaires juridiques, de la gouvernance, des droits de la personne, de l’égalité des sexes et de l’enfance

M. Chungu a été élu pour la première fois en 2011 et réélu en 2016. Il a expliqué que les membres du comité sont nommés par le Comité du règlement, présidé par le président de l’Assemblée. Le comité est composé de 10 députés. Généralement, le mandat du député est de cinq ans. Le président du Comité est élu lors de la première réunion ainsi que le vice-président. Le mandat du Comité est large. Il est habilité à se pencher sur les activités de plusieurs ministères, comme le ministère de la Justice, en plus d’étudier des rapports gouvernementaux et faire des recommandations au gouvernement. Chaque ministère doit produire un rapport annuel. Le Comité est aussi chargé d’étudier les accords internationaux, car le Parlement doit adopter les accords et les traités internationaux, ainsi que la nouvelle Constitution. Il peut, selon le sujet, tenir des audiences publiques et se déplacer dans le pays. En ce qui a trait à la position de la Zambie sur l’indice de corruption, M. Chungu a dit qu’il est membre de l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) et que la corruption est une gangrène à éliminer. Les délégués ont par la suite discuté de plusieurs sujets, dont la dernière contestation électorale, la liberté de presse, l’homosexualité et les transgenres.

Entretien avec Mme Sylvi Hill et M. Rick Olsen, UNICEF – Projet Mettre fin aux mariages d’enfants

La Zambie reconnaît que le mariage précoce et forcé d’enfants est un problème très grave, et adopte des mesures proactives pour y mettre fin, en collaboration avec des partenaires internationaux, dont le Canada. L’UNICEF aide le gouvernement à rendre les condoms plus facilement accessibles. Cependant, certains ont l’impression que la promotion de l’utilisation du condom est synonyme de la promotion de la promiscuité. Selon des statistiques de 2014, 35,6 % des femmes de 19 ans et plus sont mariées et 58,9 % ont commencé à avoir des enfants (sont enceintes ou ont donné naissance à un enfant vivant).

Une recherche qualitative sur le mariage d’enfants dans six districts de différentes provinces a été effectuée en 2015. Elle a permis de donner la parole aux enfants, aux parents et à d’autres membres de la communauté. Les résultats de cette recherche ont contribué au développement de la Stratégie nationale pour mettre fin au mariage d’enfants (2016-2021). Elle a été lancée en avril 2016 et son but est de réduire le mariage d’enfants de 40 % d’ici 2021. L’un des objectifs stratégiques de cette Stratégie est de favoriser un changement positif des attitudes, des comportements, des croyances et des pratiques qui ont cours afin de réduire l’incidence du mariage d’enfants. Des consultations ont été menées auprès de leaders traditionnels pour discuter des rôles et des responsabilités dans la lutte contre le mariage d’enfants. Certains d’entre eux ont apporté des changements aux cérémonies d’initiation à leur retour dans leur région. La majorité des mariages ne sont pas forcés, les enfants mariant d’autres enfants de leur propre gré, avec ou sans le consentement des parents. Des mariages entre hommes plus âgés et jeunes filles se produisent parfois, mais ils ne sont pas courants. Les enfants qui se marient sont parfois issus de milieux pauvres et de secteurs ruraux, ou ils n’ont pas de possibilités d’emplois rémunérés.

Entretien avec des représentants du Centre sud-africain pour la résolution constructive des litiges (SACCORD) et de l’Institut des médias pour l’Afrique australe – Zambie

La liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution, mais de nombreuses lois y portent atteinte. La Zambie n’a pas de loi d’accès à l’information, alors les gens doivent se battre pour obtenir des renseignements. Selon les représentants, il est impossible d’obtenir de l’information d’environ 92 % des institutions gouvernementales. Pour aider la population à participer à la gouvernance, de nombreuses stations de radio doivent diffuser dans la langue locale, car bien des gens ne parlent pas anglais. De plus, la plupart des lois doivent être modernisées. Des représentants ont dit que les médias traditionnels encore présents sont habituellement complaisants envers le gouvernement.

Sur le plan politique, la représentation est multipartite, mais quand un parti gagne les élections, il domine la vie politique et le gouvernement dans tous les aspects. Cela peut donner lieu à du favoritisme. La plupart des lois du pays remontent à l’ère coloniale et, au lieu de les modifier après l’indépendance, les gouvernements subséquents les ont utilisées à leur profit, notamment la Public Order Act (Loi concernant l’ordre public). Les gouvernements ont recours à cette dernière pour harceler l’opposition en toute légalité et pour réduire la liberté d’expression.

Remerciements

Les délégués ont été invités à la cérémonie inaugurale de lever du drapeau devant les nouveaux locaux du Haut-Commissariat du Canada. Le Haut-Commissariat a déménagé en mars 2017 pour partager ses locaux avec le Haut-Commissariat britannique. Finalement, la délégation souhaite remercier Amy Galigan, chef de mission au Haut Commissariat du Canada en Zambie, et tout le personnel du Haut-Commissariat.

Conclusion

En plus du personnel des Hauts-Commissariats du Canada en Tanzanie et en Zambie, les délégués tiennent à remercier les représentants d’Affaires mondiales Canada et de la Bibliothèque du Parlement qui ont participé à la préparation des documents d’information nécessaires.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)