Rapport

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion de la commission permanente, qui s’est tenue à Berlin, Allemagne, du 31 mars au 1er avril 2017. Le Parlement du Canada était représenté par Mme Leona Alleslev, députée, chef de la délégation canadienne, l’honorable Joseph A. Day, sénateur et Mme Cheryl Gallant, députée. La délégation était accompagnée de M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association.

Présentation de Christian Mölling, directeur adjoint de l’Institut de recherche, Conseil allemand des relations étrangères, sur Le partage des charges au sein de l’Alliance.

M. Mölling a fait une présentation sur le niveau de dépense requis pour les États membres de l’Alliance. Au-delà des sommes investies par les gouvernements, il faut surtout s’assurer qu’elles soient canalisées vers des projets efficaces pour la sécurité collective. Si le passé est garant de l’avenir, les gouvernements ont eu tendance à dépenser d’importantes sommes d’argent dans la bureaucratie, dans des projets inefficaces ou pour simplement créer des emplois dans des industries nationales. Sans remettre en question l’importance des retombées économiques, M. Mölling a avancé que cette façon de faire tend à rendre plus difficile l’acceptation des dépenses légitimes faites au nom de la sécurité collective.

Il faut donc viser l’objectif du 2% du budget de la défense par rapport au produit intérieur brut mais en tenant compte les besoins de la sécurité collective et non exclusivement ceux des États membres. À titre d’exemple, M. Mölling a cité le contre-terrorisme et la cyberdéfense comme étant d’intérêt général et où il est nécessaire d’investir.

Finalement, M. Mölling a mis en garde les parlementaires présents sur le risque de ne tenir compte que de la valeur nominale des sommes investies et d’ignorer la valeur réelle. Il a mentionné que le budget de défense de l’Allemagne a connu une baisse réelle de 50% sur une période de 14 ans si on tient compte de l’inflation.

Priorités du président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Paolo Alli (Italie), président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a partagé ses priorités avec les membres de la commission permanente. Elles sont :

• création d’un groupe de travail sur l’éducation et la communication à propos de l’OTAN ;
• développement d’une coopération structurée avec les commandements militaires de l’OTAN ;
• renforcement de notre coopération avec le Parlement européen ;
• renforcement de notre coopération avec d’autres institutions internationales ;
• élaboration d’un rapport annuel ;
• renforcement de nos relations transatlantiques.

Dans certains des États membres, l’OTAN est encore mal comprise par les collègues parlementaires et plus encore par les citoyens. Les membres de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ont un rôle important à jouer dans la communication de l'importance de l'OTAN et de son rôle essentiel dans la sécurité collective et nationale.

Il a été proposé de créer un groupe de travail, chargé d’élaborer de nouveaux outils de communication à l’intention des parlements et des écoles. À cette fin, le président Alli a mandaté M. Karl A. Lamers (Allemagne), ancien Président, de présider ce groupe de travail.

La tâche du groupe de travail sera d’identifier le matériel existant et de définir ce qui doit être produit. Chaque délégation devra déterminer comment adapter ce matériel aux réalités du pays et le diffuser auprès des jeunes, par des accords avec leur ministère de l’éducation par exemple, ou par des campagnes médiatiques.

Le matériel sera destiné :

• aux élèves du secondaire de 12 et 13 ans ;
• aux élèves de 14 à 18 ans ;
• aux étudiants des universités ;
• et aux enseignants.

Sur ce dernier point, la chef de la délégation canadienne, Leona Alleslev, députée, en a profité pour officiellement inviter l’Assemblée à Halifax pour la 64e session annuelle et surtout proposer d’organiser une forme de Parlement des jeunes de l’OTAN. Les membres présents ont été réceptifs à la proposition.

Rapport financier

Rapport sur l’audit des états financiers de l’AP-OTAN et du fonds de prévoyance de l’AP OTAN pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2016 présenté par Lyn Sachs, présidente du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN

Lors de sa présentation, Lyn Sachs, Canadienne œuvrant au sein de l’OTAN à Bruxelles, a exposé le fait que les états financiers de l’AP-OTAN et de son Fond de prévoyance pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2016 sont, à tous égards, conformes au cadre adopté par l’AP-OTAN et aux principes comptables énoncés dans le Règlement financier de l’AP- OTAN, et dans le Règlement du Fond de prévoyance.

Pour sa part, Marc Angel, député (Luxembourg) et secrétaire-trésorier de l’AP-OTAN a fait état de la situation financière de l’Assemblée. Après avoir énuméré les sources de revenus de l’Assemblée et les dépenses, il a fait état d’un excédent de 20, 716,90 euros pour l’année financière 2016.

Il a été convenu d’affecter cette somme dans le renouvellement du système informatique de l’Assemblée.

Respectueusement soumis,

Mme Leona Alleslev, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN