REPORT

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la visite conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) et de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN (PCNP), tenue à Kyiv et Hostomel en Ukraine, du 4 au 7 avril 2017. Le Parlement du Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk.

Survol

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN a été créé en 1998 afin d’assurer une plus grande transparence dans la mise en oeuvre de la Charte Ukraine-OTAN et de servir de tribune pour les parlementaires relativement à la coopération croissante entre l’OTAN et l’Ukraine. Depuis ce temps, toutefois, l’ordre du jour s’est élargi de sorte que les assemblées donnent maintenant aux parlementaires ukrainiens et aux députés des assemblées législatives membres du Conseil l’occasion de discuter de n’importe quelle question qui les préoccupe.

La sécurité de l’Ukraine reste confrontée à de graves problèmes. Nous condamnons vivement l’occupation illégale de la Crimée par la Russie et le soutien fourni directement par cette dernière aux milices armées du Donbass. Nous rappelons notre attachement sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ; nous demandons en outre l’arrêt immédiat des violations quotidiennes du cessez-le-feu et l’application intégrale des dispositions des Accords de Minsk par le biais de la consolidation du format Normandie et d’autres mécanismes.

Sa coopération avec l’OTAN aide l’Ukraine à faire face aux menaces qui pèsent actuellement sur sa sécurité, à préserver son intégrité territoriale, à consolider ses moyens de défense et à engager d’importantes réformes dans de nombreux domaines.

L’Ukraine a clairement indiqué que l’objectif stratégique du processus de son intégration euro-atlantique est de satisfaire aux normes requises pour son adhésion à l’OTAN, objectif réaffirmé récemment dans de nombreux documents, dont la Stratégie de sécurité nationale, la Doctrine militaire, le Concept de développement du secteur de la sécurité et de la défense et le Bulletin de défense stratégique. La rationalisation des efforts en la matière s’est améliorée grâce au travail du cabinet de la vice-Première ministre chargée de l’intégration européenne et euro-atlantique et du Comité spécial de coordination interministérielle.

Nous constatons aussi une forte montée en popularité de l’OTAN auprès de la population ukrainienne et, notamment, un soutien accru de celle-ci à une éventuelle adhésion du pays à l’Organisation.

Le Programme national annuel (PNA) reste le principal instrument par lequel l’Ukraine définit les objectifs concrets de sa coopération avec l’OTAN. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le cadre du PNA de 2016 et nous appelons de nos vœux l’adoption sans délai de celui de 2017. Nous invitons instamment les autorités ukrainiennes à exploiter au mieux toutes les possibilités offertes par le PNA, ainsi que par le Paquet d’assistance global qu’ont adopté l’OTAN et l’Ukraine au sommet de Varsovie de juillet 2016. Les objectifs, les ambitions et le calendrier du PNA doivent refléter le but poursuivi par Kiev, à savoir l’adhésion à terme à l’OTAN.

Les réformes devraient, au-delà des forces armées, s’étendre à tout le secteur de la sécurité et de la défense, y compris le service de sécurité d’Ukraine, et leurs objectifs devraient être énoncés de manière exhaustive dans la future loi-cadre sur la sécurité nationale.

Il convient aussi de se concentrer davantage sur les objectifs politiques, économiques et juridiques plus généraux inscrits dans le PNA, dont la consolidation de l’État de droit et la lutte contre la corruption. Exploité au maximum de ses capacités, ce programme peut véritablement contribuer à la transformation de l’Ukraine.

À cette fin, le parlement et la société civile doivent être plus étroitement associées au suivi et à la concrétisation du PNA.

La société civile joue notamment une fonction essentielle dans l’information du public sur les buts, le coût et les avantages de l’intégration euro-atlantique. Dans cette optique, un resserrement du partenariat avec elle peut aider les autorités à atteindre les objectifs fixés dans le programme d’État relatif à l’information de la population sur l’intégration euro-atlantique pour la période 2017-2020.

La Verkhovna Rada est déterminée à jouer le rôle qui lui échoit dans la réalisation du PNA et des réformes connexes. Il faut cependant en faire plus pour renforcer son contrôle sur les politiques relevant de l’intégration euro-atlantique du pays grâce, plus spécifiquement, aux travaux de ses commissions parlementaires.

Pour notre part, nous invitons instamment les Alliés à apporter leur pleine contribution à la réforme du secteur de la sécurité et de la défense de l’Ukraine, à développer encore le Paquet d’assistance global et à intensifier leurs efforts pour mieux informer la population au sujet de l’OTAN.

Nous demandons également aux parlementaires des pays Alliés de continuer à œuvrer au sein de leurs parlements respectifs en faveur du soutien à l’Ukraine et du maintien de notre unité et de notre détermination.

Pendant parlementaire de la commission OTAN-Ukraine, l’UNIC offre un forum crucial pour le suivi et la promotion des objectifs de la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine, et nous entendons l’utiliser pleinement en 2017. Nous nous félicitons de la tenue d’un séminaire Rose-Roth en Ukraine au mois de juillet ; ce séminaire coïncidera avec la commémoration du 20e anniversaire de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine. »

** Ce rapport a été rédigé par le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Voir le rapport original.

Respectueusement soumis,

Leona Alleslev, députée
Présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN