RAPPORT

PRÉSENTATION

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la session de printemps de l’AP OTAN tenue à Tbilissi en Géorgie du 26 au 29 mai 2017. Le Parlement du Canada était représenté par Mme Leona Alleslev, députée, chef de la délégation, Mme Cheryl Gallant, députée, M. David McGuinty, député, Mme Rachelle Blaney, députée, ainsi que les honorables sénateurs Raynell Andreychuk, Joseph A. Day, Jane Cordy et Pierre Hugues Boisvenu. La délégation était accompagnée par le secrétaire de l’Association, M. Jean François Pagé, et de la conseillère de l’Association, Mme Holly Porteous.

La session de printemps a eu lieu au Parlement géorgien sous la présidence de M. Paolo Ailli, président de l’AP OTAN et membre de la Chambre des députés d’Italie. La session a réuni plus de 200 parlementaires de pays membres de l’OTAN et de pays partenaires.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. Réunion mixte du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN et du Comité permanent

Le président de l’AP OTAN a donné un aperçu de certains faits saillants du Sommet de Bruxelles tenu par les chefs d’État et gouvernements des pays membres de l’OTAN le 25 mai 2017, soulignant que c’est la première fois que l’AP OTAN participe à une telle réunion.

Les délégués ont examiné une version provisoire de la déclaration sur Soutenir l’intégration euro atlantique de la Géorgie. Reconnaissant « la contribution continue et importante de la Géorgie à la sécurité euro-atlantique commune et sa participation notable à la mission Resolute Support de l’OTAN en Afghanistan et à la Force de réaction de l’OTAN », la déclaration demande aux gouvernements et parlements membres de l’Alliance de continuer à offrir un solide appui pratique et politique à la Géorgie pendant le processus d’intégration à l’OTAN.

De plus, l’AP OTAN s’est penchée sur la façon dont la question de la répartition des charges sera réglée dans une future étude. À cet égard, Mme Gallant a mentionné que les membres de l’Alliance s’étaient déjà engagés à respecter la cible de 2 % des dépenses du produit intérieur brut et que, par conséquent, il ne restait plus qu’à déterminer comment chaque membre prévoit atteindre cette cible. Le président Ailli a répondu qu’il s’agissait d’une bonne proposition, mais que l’enjeu pour les États membres est d’arriver à un consensus sur la manière dont les dépenses militaires seraient mesurées.

Le Comité permanent a aussi discuté des sièges supplémentaires demandés par la Turquie pour sa délégation de l’AP OTAN, qui lui ont été attribués. La délégation turque compte maintenant 18 sièges.

Dans la partie de la réunion réservée au Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN, le président Ailli a dit aux membres de la délégation géorgienne que l’AP OTAN prenait acte des énormes progrès accomplis par la Géorgie pour réformer ses institutions civiles et militaires. La contribution de la Géorgie à la stabilité de la région, a-t-il ajouté, est d’une importance stratégique. Le président Ailli a fait part du ferme soutien de l’Assemblée à l’intégrité territoriale de la Géorgie et exprimé sa certitude de voir le pays devenir un jour membre à part entière de l’OTAN, la prochaine étape étant la proposition d’un Plan d’action pour l’adhésion (MAP).

Pendant la discussion qui a suivi, Mme Alleslev a remercié la délégation géorgienne pour l’organisation de la session de printemps et demandé si les Géorgiens pouvaient indiquer leurs grandes priorités en vue d’adhérer à l’OTAN. Mme Alleslev voulait aussi savoir si, à part d’encourager les Canadiens à visiter la Géorgie, le Canada pouvait faire quelque chose de particulier pour aider la Géorgie dans ses démarches d’adhésion à l’OTAN.

En réponse, les membres de la délégation géorgienne ont fait état d’une augmentation de 39 % du tourisme en Géorgie pour 2016, ce qui a stimulé l’économie et donc contribué aux diverses mesures de réforme du pays. Lors d’une réunion privée ultérieure avec le ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, tenue après la session plénière de l’AP OTAN, la délégation canadienne a reçu une réponse complète à sa question cernant l’appui offert à la Géorgie pour son objectif d’adhérer à l’OTAN. Les détails de cette réunion figurent dans une autre partie ci-dessous.

B. Commission de la défense et de la sécurité

1. Conseil interparlementaire mixte Géorgie-OTAN

M. Levan Izoria, ministre de la Défense de la Géorgie, et le général Vladimir Chachibaia, chef d’état major des Forces armées géorgiennes, ont fait le point sur les progrès du pays en vue de répondre aux exigences de l’OTAN relatives à l’état de préparation. Les deux ont décrit certaines des décisions difficiles qui ont été prises pour restructurer l’armée de la Géorgie, dont une réduction de plus de 2 000 membres du personnel civil et militaire.

Selon le ministre Izoria, le but principal de la Géorgie est d’être prête et capable au plan opérationnel de résister aux agresseurs potentiels. À cette fin, la Géorgie entretient d’étroites relations avec la Finlande, la Suède et l’Estonie.

Le ministre Izoria a dit que la Géorgie fait de son mieux pour se conformer aux normes de l’OTAN liées à l’entraînement et à l’équipement du personnel. Le Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d’évaluation (JTEC) est un aspect important de cette démarche visant à améliorer la capacité et l’interopérabilité de la Géorgie ainsi que la sécurité régionale.

En ce qui concerne l’objectif de l’OTAN d’allouer 2 % du PIB aux frais de défense, il a indiqué que la Géorgie devra probablement dépenser plus que cette part pour remplacer tout l’équipement et l’infrastructure militaires hérités de l’époque soviétique après l’effondrement de l’URSS. Relativement à l’objectif de l’OTAN de consacrer 20 % des budgets de défense à l’acquisition de biens d’équipement, le ministre Izoria a confirmé que la Géorgie a accru ses investissements de 2 % à 6 %. Toutefois, le pays a prévu dans son plan stratégique de faire mieux au cours des trois prochaines années par rapport à la cible de 20 % fixée par l’OTAN.

L’une des dimensions importantes de la politique d’intégration de la Géorgie est la participation aux organisations internationales, comme l’Union européenne (UE), les Nations Unies et l’OTAN. La Géorgie compte actuellement 871 militaires en Afghanistan, en République centrafricaine et au Mali. Selon le ministre Izoria, le pays est prêt à déployer d’autres troupes en Afghanistan, au besoin.

Mentionnant que l’armée géorgienne avait hérité non seulement d’un équipement vétuste, mais aussi de la mentalité de l’Union soviétique, le général Chachibaia a dit que, grâce à ses partenaires occidentaux, l’académie militaire de la Géorgie était devenue l’une des meilleures de la région et avait permis au pays de se constituer une excellente réserve de sergents.

Le général Chachibaia a expliqué que quelque 200 postes devaient être temporairement éliminés dans les forces aériennes en raison de la menace que posent les batteries Buk du système de défense antiaérienne russe. Essentiellement, a-t-il ajouté, « nous ne pouvons pas résister à ces systèmes, ce qui nous empêche d’être opérationnels dans l’espace aérien ».

Sous la forte menace de l’armée russe, la Géorgie a changé de doctrine militaire et adopté une approche asymétrique en matière de combat.

Soixante-dix pour cent des réformes prévues dans l’armée géorgiennes ont été mises en œuvre, et le général Chachibaia a dit que le processus devrait s’achever d’ici 2020.

Le retour de la conscription sera une dimension importante de cette réforme, a-t-il confirmé, comme elle permettra à la Géorgie de mettre en place sa nouvelle vision de force de réserve.

Lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement géorgien avait l’appui des partis d’opposition pour ses réformes, le ministre Izoria a dit que l’appui à l’intégration du pays à l’OTAN était solide et que son gouvernement travaillait activement avec les partis d’opposition à l’élaboration de plans pour atteindre cet objectif. Le 11 avril 2017, les partis d’opposition ont rencontré le gouvernement pour s’entretenir au sujet du programme de défense.

Selon le vice-président de l’opposition au Parlement géorgien, de 60 à 70 % des Géorgiens appuient l’intégration à l’OTAN. La délégation géorgienne a demandé instamment que l’OTAN n’évacue pas de son agenda la question de l’occupation du territoire géorgien par la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie et que les documents de l’Alliance au sujet de l’intégration géorgienne fassent mention de cette occupation. Dans ce contexte, on a rappelé que la résolution de 2009 de l’AP OTAN sur l’importance de l’intégrité territoriale de la Géorgie vis-à-vis de l’occupation russe, qui fait mention de « nettoyage ethnique » en Géorgie, représente la première description du problème par un organe international en ces mots. La Géorgie a réitéré sa grande reconnaissance pour ce soutien.

Mme Rasa Jukneviciene, chef de la délégation lithuanienne, a félicité la Géorgie pour son nouveau statut qui permet à ses citoyens de se déplacer dans l’Union européenne sans visa, un accomplissement qui témoigne semble-t-il de l’efficacité de ses réformes.

2. Examen du projet de rapport général de Joseph A. DAY (Canada), rapporteur général – Défense antimissile et OTAN

Le sénateur Joseph Day, rapporteur général pour le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, a résumé son rapport général puis invité les participants à commenter les conclusions du Comité sur la défense antimissile balistique et l’OTAN.

A suivi une discussion au sujet des liens entre la défense antimissile balistique et le dispositif de dissuasion nucléaire de l’OTAN, la France et la Grande-Bretagne convenant que le premier devait compléter le second et non lui nuire.

La répartition des charges a aussi été abordée, la délégation néerlandaise indiquant que la Norvège, le Danemark, l’Allemagne et les Pays-Bas avaient tous équipé leurs destroyers et frégates de capteurs de missiles balistiques, mais que l’étape suivante, qui consisterait à acquérir des missiles Standard pour détruire des missiles balistiques en approche, coûterait très cher. Ainsi, on a proposé que ces quatre pays acquièrent ces missiles ensemble pour réduire les coûts.

Les Néerlandais ont ajouté les possibles problèmes opérationnels que pourrait poser la décision de la Turquie d’acheter un système russe de défense aérienne et antimissile S-400. Pour avoir une connaissance de la situation, ont-ils ajouté, la Turquie devrait se connecter au système d’avertissement de la Russie. En d’autres mots, pour étendre sa connaissance de l’espace aérien au-delà de la portée de 700 km du radar d’attaque de cible S-400, la Turquie pourrait devoir se fier à la Russie, ce qui constituerait une lacune dans la connaissance de la situation de l’OTAN.

Enfin, la délégation néerlandaise a évoqué le projet Apollo en le présentant comme un modèle que l’OTAN devrait suivre pour l’accroissement des capacités opérationnelles. Le projet Apollo est une entente de coopération militaire entre l’Allemagne et les Pays-Bas, qui consiste en un système de défense aérienne germano-néerlandais qui permet aux deux pays de partager le centre d’opérations allemand de la défense antimissile sol-air. Le projet Apollo s’inscrit dans le cadre élargi d’une intégration de plus en plus poussée entre les forces navales et terrestres des deux pays.

Le sénateur Day a accepté de tenir compte de ces observations pour la préparation de la version définitive du rapport qui sera présentée à la session d’automne prévue à Bucarest en Roumanie.

3. Préparation d’un rapport spécial sur l’Afghanistan

Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a aussi examiné le projet de rapport spécial sur Resolute Support, la mission de l’OTAN en Afghanistan.

Indiquant que les forces de sécurité en Afghanistan sont dans une impasse avec les insurgés, le rapporteur spécial allemand, Wolfgang Hellmich, a souligné les nombreuses difficultés actuelles pour l’Afghanistan et ses alliés, notamment : la détérioration des relations entre le Pakistan et l’Afghanistan; la présence de 750 combattants de Daech dans la région; le problème des supposés « soldats fantômes » (ghost soldiers) qui a mené à l’entente avec l’inspecteur général spécial pour la reconstruction de l’Afghanistan (Special Inspector General for Afghanistan Reconstruction [SIGAR]) visant à utiliser la collecte de données biométriques pour déterminer les effectifs réels en service de la Force afghane de sécurité nationale; la corruption chronique et les luttes intestines dans l’armée afghane et le secteur public; le ralentissement de la croissance économique; les exploitations minières illégales des talibans; la possibilité que l’OTAN voie sa présence dépassée par celle d’acteurs régionaux, comme la Chine, qui ont une volonté accrue de prendre des risques et d’investir en Afghanistan.

Au sujet des activités d’investissement d’acteurs régionaux, le Royaume-Uni a souligné l’importance stratégique du projet chinois des nouvelles routes de la soie et demandé à ce qu’il soit mentionné dans le rapport final.

4. Présentation de Myriam BENRAAD – L’État islamique : métamorphoses et conséquences pour les États membres de l’OTAN

Spécialiste française du Moyen-Orient et auteure d’un livre à paraître sur la propagande de Daech, Mme Benraad a exhorté les États membres de l’OTAN à étudier la façon dont Daech utilise la violence pour communiquer afin que les pays de l’Alliance adaptent leurs interventions.

La stratégie de Daech, a-t-elle dit, est de propager la guerre civile dans tout le Moyen-Orient et l’Europe pour créer l’instabilité et gagner en puissance. La propagande contribue grandement à semer les dissensions. La propagande de Daech, a indiqué Mme Benraad, ne fait jamais allusion aux enfants morts dans des attaques comme celle perpétrée au concert d’Adriana Grande à Manchester. Daech dit plutôt des victimes qu’elles sont des « croisés, des infidèles et des apostats », un langage déshumanisant.

Elle n’aime pas l’étiquette de « loup solitaire », affirmant que chaque fidèle de Daech a une conception complexe du monde acquise et alimentée par des rouages internes. Elle a affirmé que l’OTAN doit trouver de nouveaux moyens de lutter contre cette menace en ligne.

Pour l’heure, a dit Mme Benraad, « nous ne possédons pas les outils pour lutter contre le discours de Daech ». Selon elle, son utilisation des réseaux sociaux pour la diffusion de sa propagande est particulièrement inquiétante et doit être contrée.

En Europe, a-t-elle expliqué, on ne donne pas assez d’espace médiatique aux musulmans qui s’opposent au discours djihadiste. Ce silence favorise selon elle la stratégie de Daech.

5. Domaine spatial et défense alliée

En remplacement de la rapporteuse Madeleine Moon, Gilbert Le Bris, de France, a présenté le projet de rapport de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) intitulé Domaine spatial et défense alliée. Ce rapport traite des risques et des occasions offertes par ce domaine non réglementé.

Le représentant Michael Turner, des États-Unis, s’est dit préoccupé par le ton du rapport, à l’exception du passage concernant la militarisation de l’espace par l’administration de George W. Bush et de l’idée qu’elle ait modifié un Standard Missile-3 (SM-3) en 2008 afin de lui permettre d’abattre un satellite en réponse à la destruction délibérée d’un satellite météorologique chinois par la Chine à l’aide d’un missile balistique l’année précédente. Selon M. Turner, les États-Unis ont utilisé le SM-3 pour détruire l’un de ses propres satellites, l’USA-193, dont l’orbite décroissait, ce qui posait un risque de rentrée atmosphérique.

M. Turner a indiqué que la Chine et la Russie ont aussi des programmes actifs fondés sur des moyens non cinétiques, comme les cyberattaques, pour détruire des satellites. Il a ajouté que le rapport ne tenait pas compte du fait que les États-Unis ont refusé de signer le code de conduite de l’espace parce qu’il ne reconnaît pas les problèmes posés par les programmes antisatellites de la Russie et de la Chine.

Le représentant Rick Larsen, des États-Unis, a dit que le rapport devait contenir plus d’information sur les méthodes de réduction des débris spatiaux, comme les satellites conçus pour être désorbités à distance ou se désorbiter de façon autonome. Le rapport, a-t-il ajouté, devrait aussi mentionner que la responsabilité de la surveillance des débris spatiaux incombe essentiellement à la Force aérienne des États-Unis (US Air Force), ce qui soulève des questions quant à un possible transfert de cette fonction à un organisme civil.

M. Le Bris a pris bonne note de ces commentaires et dit que les erreurs factuelles allaient être corrigées dans le rapport final. Il a ajouté qu’il fallait discuter du rôle précis du droit international, et par conséquent des Nations Unies, pour l’encadrement de la gouvernance dans l’espace.

6. La coopération OTAN-UE après Varsovie

Au nom de la rapporteuse de la sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC), Attila Mesterhazy, Angelien Eijsink des Pays-Bas a présenté un projet de rapport sur la coopération OTAN-UE après Varsovie. Le rapport fait état des menaces hybrides que posent les attaques terroristes et virtuelles ainsi que des stratégies d’intervention, qui sont des domaines cruciaux de coopération entre l’Union européenne et l’OTAN.

La coopération en matière de cyberdéfense est un domaine particulièrement important, ajoute-t-on, pour rappeler qu’il faut en faire plus pour créer des équipes conjointes d’intervention en cas d’urgence informatique. De la même manière, le rapport indique que l’UE et l’OTAN ont une longue histoire de coopération dans la lutte contre le terrorisme, mais qu’on peut aller plus loin, notamment dans le cadre de l’OTAN, d’EUROPOL et de FRONTEX (l’agence européenne des frontières).

La mise en commun de l’information et des renseignements dans le contexte du cyberterrorisme et de la lutte antiterroriste doit progresser, indique le rapport, tout comme la coordination entre l’OTAN et l’UE relativement à leurs activités au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Mentionnant que cette session permet pour la première fois à une délégation du Parlement européen de commenter un rapport de l’AP OTAN, un membre de cette dernière a reconnu que les deux organisations ont des lacunes sur le plan de la collecte et de l’analyse de renseignements. Il a proposé qu’on se penche sur ces lacunes à l’avenir.

C. Commission de l’économie et de la sécurité

Les membres de la commission ont assisté aux présentations suivantes :

• Kakha Gogolashvili, directeur des études sur l’UE à la Fondation géorgienne pour les études stratégiques et internationales, a offert une évaluation du programme de réforme économique géorgien;
• Marshall Burke, professeur adjoint du Département de science du système terrestre, et chercheur du Center on Food Security and the Environment de l’Université Stanford, a parlé des conséquences économiques possibles du changement climatique et des mesures visant à atténuer ce phénomène;
• Dick Zandee, chercheur principal de l’Institut néerlandais de relations internationales de Clingendael, a traité de mesures à prendre pour renforcer la base industrielle de défense européenne et de l’incidence sur la répartition des charges.

La commission de l’économie et de la sécurité a ensuite examiné trois projets de rapports. Le premier était celui de la sous-commission sur la transition et le développement intitulé Balkans occidentaux : évaluation de la transition économique. Il a été préparé par le rapporteur de la sous-commission, Richard Benyon (Royaume-Uni), et présenté en son nom par Menno Knip (Pays-Bas), président de la sous-commission.

Le deuxième projet de rapport était celui de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) intitulé Évaluer et atténuer les coûts du changement climatique et présenté par Lilja Alfredsdottir (Islande), rapporteuse par intérim.

Enfin la Commission a pris connaissance du projet de rapport général intitulé L’état de la base industrielle de défense européenne, présenté par Jean-Marie Bockel (France), rapporteur général.

D. Commission des sciences et des technologies

La commission a assisté aux présentations suivantes :

• Dick Zandee, chercheur principal de l’Institut néerlandais de relations internationales de Clingendael à La Haye, a présenté un article sur l’avenir des activités de recherche et développement pour la défense européenne et de l’incidence sur la répartition des charges;
• Irakli Menagharishvili, directeur du Centre d’études stratégiques de Géorgie, a parlé de la modernisation des Forces armées russes et de la région de la mer Noire;
• Marshall Burke, professeur adjoint du Département de science du système terrestre, et chercheur du Center on Food Security and the Environment de l’Université Stanford, a présenté un article sur les conséquences économiques possibles du changement climatique.

La commission a examiné les projets de rapports suivants :

• Projet de rapport général : Préserver l’avance technologique de l’OTAN : adaptation stratégique et recherche et développement en matière de défense, préparé par le rapporteur général Thomas Marino (États-Unis) et présenté en son nom par Maria Martens (Pays-Bas);
• Projet de rapport spécial : La sécurité alimentaire et hydrique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, présenté par le rapporteur spécial Osman Askin Bak (Turquie).

E. Commission sur la dimension civile de la sécurité

7. Stratégies à l’égard des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

Mme Ketevan Tsikhelashvili, ministre d’État de la Géorgie pour la réconciliation et l’égalité civile, et l’ambassadeur Kęstutis Jankauskas, chef de la mission de surveillance de l’UE en Géorgie, ont parlé de « conflit gelé » de 25 ans en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Selon Mme Tsikhelashvili, les efforts déployés par la Russie pour annexer l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, qui représentent ensemble 20 % du territoire géorgien, ont fait quelque 300 000 déplacés internes, soit 8 % de la population du pays. La prétendue ligne de démarcation administrative (LDA) de la Russie a donné lieu à l’installation d’une centaine de kilomètres de barbelés. En une nuit, la LDA peut se déplacer et isoler des agriculteurs de leurs propres cultures et bétails, a-t-elle dit, des enfants d’écoles locales et des paroissiens de leurs églises.

Incapables de parler russe, coupés de la scolarisation et sans passeport, ces 35 000 à 40 000 Géorgiens qui restent de l’autre côté, dans ces territoires, sont victimes de graves discriminations, a expliqué Mme Tskihelashvili avant d’ajouter que seulement 600 Géorgiens avaient eu le droit de voter lorsque la Russie a décidé de tenir des élections en Abkhazie en mars 2017.

La stratégie de la Géorgie consiste à chercher une solution pacifique, notamment en montrant aux citoyens vivant dans ces territoires les avantages de faire partie d’une Géorgie forte et indépendante au plan économique. L’objectif est d’établir un dialogue avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, afin de trouver des solutions pragmatiques aux problèmes qu’ils vivent relativement aux soins de santé, à l’environnement et au commerce. Essentiellement, le but est de susciter la confiance envers les services que la Géorgie peut offrir à ces deux régions. La Géorgie veut améliorer les vies des Ossètes et des Abkhazes en facilitant leur accès aux services dont jouissent les Géorgiens, a souligné Mme Tskihelahvili.

De ses partenaires de l’UE et de l’OTAN, la Géorgie s’attend à une forme d’engagement à ne pas reconnaître l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud ainsi qu’un appui à sa politique de réconciliation et à ses mesures visant à restaurer la confiance.

Pour sa part, l’ambassadeur Jankauskas a parlé des nombreuses difficultés que connaît sa mission pour la surveillance de la mise en œuvre de l’accord en six points proposé par l’UE. L’objectif de cette mission est de contribuer à la stabilité à long terme sur l’ensemble du territoire géorgien. Toutefois, les membres de la mission se voient refuser l’accès à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie. Par conséquent, la mission a établi trois bureaux de terrain le long de la LDA afin de réduire les tensions et surveiller le respect de l’accord en combinant la recherche à ressource ouverte et le déploiement de personnel.

Selon l’ambassadeur, les équipes de surveillance de l’UE sont autrement déployées partout en Géorgie et ont accès aux ministères de la Défense et des Affaires étrangères du pays ainsi qu’aux services de sécurité de l’État. La Russie, pour sa part, n’a pas affiché la même volonté de respecter les mesures de transparence, a-t-il dit. Selon lui, la Russie multiplie les efforts pour prendre le contrôle des structures militaires et d’application de la loi de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.

En général, a ajouté l’ambassadeur Jankauskas, la situation sur le terrain indique qu’une solution pacifique à long terme reste une perspective lointaine et que la mission optimisera son utilité en gérant simplement la situation et en veillant à ce que les incidents qui se produisent régulièrement le long de la LDA ne dégénèrent pas en guerre totale. À titre d’exemple, il a évoqué la mort d’un Géorgien non armé le 19 mai 2016, abattu par un garde-frontière abkhaze qui a franchi la LDA pour commettre l’acte.

M. David McGuinty a dit que le Canada soutenait l’intégrité territoriale de l’État géorgien et souligné les sanctions politiques et économiques qu’il a imposées à la Russie. Il a demandé si la Géorgie avait besoin d’autres formes d’aide.

En réponse à cette question, Mme Tsikhelashvili a indiqué que tout programme facilitant les échanges des deux côtés de la LDA serait utile. Ce dont la Géorgie a besoin, a-t-elle dit, ne concerne pas tant les façons de nouer des liens et de favoriser le commerce – les citoyens de la région sont déjà impatients de rendre possible la coopération transfrontalière –, mais plutôt les fonds nécessaires à la réconciliation qui rendraient ces idées possibles.

Au-delà de ce soutien souhaité, Mme Tsikhelashvili a dit que tout financement disponible pour la mise en œuvre de mesures visant à restaurer la confiance, à lutter contre les propos défavorables à la Géorgie, ainsi qu’à mettre en valeur la réussite de la démocratie au pays sera bienvenu.

8. Présentation d’Ana NATSVLISHVILI, présidente, Association géorgienne des jeunes juristes (GYLA) – La consolidation de la démocratie et de l’État de droit en Géorgie

Mme Natsvlishvili a attiré l’attention sur les défis relevés par la Géorgie pour instaurer l’État de droit. Elle a dit que la plupart des gardiens du respect des droits de la personne reconnaissent les progrès importants de son pays à cet égard. Cependant, Mme Natsvlishvili croit qu’un grand nombre de mesures devront encore être mises en œuvre avant qu’on puisse dire du système judiciaire géorgien qu’il répond aux normes internationales. Elle a indiqué qu’il reste trois grands objectifs à atteindre : la pleine indépendance, la dépolitisation et la professionnalisation.

Mme Natsvlishvili est d’avis que le projet de constitution géorgienne actuel ne contient pas les éléments nécessaires pour relever ces défis. Par exemple, a-t-elle expliqué, le processus de nomination opaque des juges qui a été conservé ne prévoit aucune période probatoire pour les juges nouvellement nommés. Elle croit que les procureurs détiennent trop de pouvoir et que la formation offerte aux juges ne satisfait pas entièrement aux normes internationales.

En réponse à la question posée par M. McGuinty à savoir si le milieu juridique de la Géorgie était prêt à étudier les questions juridiques liées aux ententes d’investissements étrangers et aux accords de libre échange, Mme Natsvlishvili a affirmé que son pays devait constituer la base de l’État de droit avant de pouvoir atteindre une croissance durable et équitable.

9. Examen du projet de rapport spécial d’Ulla SCHMIDT (Allemagne), rapporteuse spéciale – Promouvoir la stabilité dans la région de la mer Noire

Soulignant l’importance culturelle et géopolitique de la région de la mer Noire, Mme Schmidt s’est dite préoccupée par le fait qu’elle semble avoir amorcé une période d’instabilité accrue et de confrontation. Même avant l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, a-t-elle expliqué, on y observait un renforcement important des capacités militaires. La démocratie et les droits de la personne dans certaines parties de la région se sont détériorés en raison de trop nombreux conflits gelés ou irrésolus.

Mme Schmidt a exprimé son inquiétude au sujet du fait que les discussions concernant la stabilité de la région de la mer Noire aient été entièrement consacrées aux mesures militaires. Il serait préférable, selon elle, d’adopter une approche élargie à laquelle sont intégrés des éléments civils, comme la gouvernance, l’État de droit et la promotion des droits de la personne. On devrait encourager les États côtiers à maintenir le dialogue sur les enjeux d’intérêt commun, comme la corruption, l’intendance environnementale, les flux migratoires et les questions économiques.

La sénatrice Jane Cordy a fait part de ses préoccupations liées au recul de la liberté de la presse dans certains États de la région de la mer Noire ainsi qu’à l’érosion des principes démocratiques. Elle a demandé quel rôle joue l’OTAN pour promouvoir ces valeurs dans la région.

10. Examen du projet de rapport général préparé par Joëlle GARRIAUD-MAYLAM (France), rapporteuse générale – La guerre en Syrie et en Iraq : aspects humanitaires

Mme Garriaud-Maylam a décrit les torts causés par le conflit aux civils en Iraq et en Syrie. La situation humanitaire en Syrie est particulièrement préoccupante. Sept millions de citoyens syriens sont devenus des déplacés internes ou ont fui le pays pour devenir des réfugiés.

Elle a dit que les interventions d’aide humanitaires ont été difficiles, tant en Syrie que dans les pays voisins qui ont accueilli des réfugiés syriens. Le financement insuffisant et le refus de coopérer du régime Assad – qui a régulièrement bafoué les lois internationales – n’ont fait qu’accroître la souffrance.

Entre autres, Mme Garriaud-Maylam a recommandé que la communauté euro-atlantique s’acquitte de ses promesses de financement et continue à exercer de la pression sur les acteurs régionaux pour voir au respect du droit humanitaire.

F. Discussion de groupe sur la militarisation des médias sociaux

11. Examen du projet de rapport du sous-comité sur la gouvernance démocratique préparé par la sénatrice Jane Cordy, rapporteuse – La révolution des médias sociaux : incidences politiques et en matière de sécurité

En guise d’introduction au sujet, la sénatrice Cordy a décrit son rapport en abordant l’omniprésence des médias sociaux dans le discours mondial actuel. D’une part, les médias sociaux ont permis aux militants des droits civils et de l’homme d’attirer l’attention sur des questions préoccupantes. D’autre part, a-t-elle ajouté, les médias sociaux ont aussi favorisé la polarisation et la ségrégation des idéologies, comme les mêmes technologies algorithmiques utilisées pour personnaliser les fils de nouvelles servent à propager les fausses nouvelles qui poussent des gens à se radicaliser et à devenir violents.

La sénatrice Cordy a insisté sur l’importance de poursuivre l’étude de la militarisation des médias sociaux et de ses conséquences qui portent atteinte aux démocraties.

12. Présentation de Thomas Elkjer NISSEN, conseiller spécial, Collège royal danois de la défense

M. Nissen a expliqué que les médias sociaux et traditionnels s’amplifient mutuellement, l’information issue des coins obscurs d’Internet étant diffusée par des personnes influentes en ligne, citée par des médias traditionnels et reprise une fois de plus par les médias sociaux. Très rapidement, il devient difficile d’attribuer une source fiable à un récit. Conscients de l’utilité de cet effet d’amplification et dilution des sources, des acteurs étatiques et non étatiques ont rapidement eu recours aux médias sociaux aux fins de désinformation et de propagande.

Il est essentiel de renforcer la capacité de résister à ces opérations d’influence, selon M. Nissen. L’éducation à la pensée critique et à la vérification des sources est essentielle au renforcement de cette résilience, a-t-il souligné, ajoutant qu’un partenariat public-privé sera nécessaire pour réaliser des progrès sur cette question.

Enfin, la délégation canadienne avait une réunion bilatérale avec le ministre des Affaires étrangères de Géorgie, Mikheil Janelidze, et l’ambassadeur désigné auprès du Canada, Konstantine Kavtaradze. La réunion a permis aux membres de la délégation d’en savoir plus sur les préoccupations de la Géorgie et, aux deux côtés, d’échanger au sujet de l’état actuel et futur des relations Canada-Géorgie.

Respectueusement soumis,



Mme Leona Alleslev, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN