Rapport

Une délégation de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a visité l’Inde du 10 au 18 septembre 2016. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, dirigeait cette délégation composée de l’hon. Joan Fraser, sénatrice, de l’hon. Salma Ataullahjan, sénatrice, de Ramesh Sangha, député, et d’Irene Mathyssen, députée. Mme Elizabeth Kingston, secrétaire de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

La constitution de l’APC encourage les visites entre les pays membres pour que les parlementaires puissent discuter des questions d’intérêt commun dans les relations et les dossiers bilatéraux au sein de l’organisation internationale du Commonwealth. Au cours de cette visite, divers sujets ont été abordés, notamment l’établissement de liens économiques, diplomatiques, éducationnels, scientifiques et culturels plus solides entre les deux pays en vue d’un partenariat et d’échanges commerciaux efficaces et mutuellement bénéfiques. En substance, la visite avait pour objectif ce qui suit.

Souligner l’importance des relations bilatérales sur le plan des valeurs communes, des préoccupations communes à l’échelle régionale et mondiale, d’un partenariat accru pour le commerce et l’investissement et des liens solides entre les gens; faire valoir les intérêts économiques du Canada en Inde, tout particulièrement en ce qui concerne le commerce et l’investissement, le tourisme, l’agriculture, l’informatique, l’éducation, les affaires et les infrastructures.

L’Inde, une union d’États, est une république souveraine, laïque et démocratique fonctionnant selon un régime parlementaire. La politique indienne est encadrée par la Constitution, adoptée par l’Assemblée constituante le 26 novembre 1949 et entrée en vigueur le 26 novembre 1950.

Le président est le chef du pouvoir constitutionnel de l’Union. Le véritable pouvoir exécutif est dévolu à un conseil des ministres dirigé par le premier ministre. L’article 74(1) de la Constitution prévoit en effet que le Conseil des ministres, sous la direction du premier ministre, assiste et conseille le président, lequel, dans l’exercice de ses fonctions, agit conformément à ces conseils. Le Conseil des ministres est collectivement responsable de la Lok Sabha, la Chambre du peuple.

La démocratie de l’Inde est quelque peu cacophonique : il existe plus de 600 journaux et 15 canaux de nouvelles en continu. De 60 à 70 % de la population vit en milieu rural, et les 30 à 40 % restants habitent en région urbaine. Plus de 300 millions d’Indiens vivent sous le seuil de la pauvreté, ce qui représente le tiers de la population mondiale vivant dans la pauvreté. Avant tout, c’est un pays de multiples juxtapositions sociales, qui connaît une impressionnante croissance économique tout en abritant plus de personnes souffrant de malnutrition que n’importe quel autre pays du monde.

L’Inde et le Canada apportent une perspective unique aux travaux de l’Association parlementaire du Commonwealth. En effet, les deux pays qui ont en commun l’héritage de démocraties multiculturelles, multilingues et multiconfessionnelles témoignent du fait que les pays ne prospèrent pas en dépit de leur diversité, mais grâce à celle-ci. Le Canada accueille une diaspora dynamique de plus d’un million de personnes d’origine indienne, représentant 3 % de sa population globale. De nombreux Indo-Canadiens occupent des postes clés dans les secteurs public et privé. De plus, en 2015, plus de 35 000 étudiants indiens ont fréquenté des universités canadiennes, ce qui fait de l'lnde la deuxième source d’étudiants étrangers au Canada.

L’Inde est actuellement le deuxième partenaire commercial du Canada en Asie du Sud. En 2015, les échanges bilatéraux entre le Canada et l’Inde ont totalisé 8,2 milliards de dollars. Le Canada reste déterminé à conclure un accord commercial ambitieux avec l’Inde. Le partenariat économique entre les deux pays est en croissance, de même que les relations diplomatiques bilatérales. La croissance de l’Inde s’effectue à un rythme supérieur à celui de la plupart des pays, s’établissant à 7 % du PIB, dont 2 % des bénéfices sont destinés à des initiatives liées à la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). La délégation a été informée par la ministre du Commerce international qu’il était difficile de conclure des marchés commerciaux avec l’Inde en raison de son régime fédéral-États particulier. Par conséquent, la délégation a concentré ses efforts sur la facilitation des processus en prévision des prochaines visites ministérielles pour la suite des négociations.

Le potentiel du commerce et des investissements canadiens est énorme : en effet, l’on s’attend à ce que l’Inde devienne la troisième superpuissance après la Chine. L’Inde devrait atteindre son potentiel maximal de population d’ici 2035 ; le pays s’est déjà avéré être un fournisseur prépondérant de services de technologies de l’information, tout en travaillant à développer son assise manufacturière.

Entretiens à Delhi

Entretien avec Preeti Saran, secrétaire (Est), ministère des Affaires étrangères

Avant d’occuper le poste de secrétaire (Est) au ministère des Affaires étrangères, Preeti Saron a été consule générale de l’Inde à Toronto (Ontario). Mme Saran a confirmé l’engagement de l’Inde à raffermir ses liens déjà solides avec le Canada, mentionnant le contexte favorable d’investissement pour les Canadiens dans ce pays ainsi que la nécessité accrue de faire connaître davantage l’existence de telles possibilités. L’Inde, qui se développe à un rythme supérieur à celui de la plupart des autres pays, est ouverte à toutes formes de partenariats, que ce soit dans les domaines des affaires, de l’éducation, de la culture ou encore des ressources naturelles.

En ce qui concerne les relations de l’Inde avec ses pays voisins, Mme Saran a affirmé que le terrorisme transfrontalier constitue le plus grave problème de l’Inde. Ell a laissé entendre que le Pakistan n’en faisait pas assez pour combattre ce terrorisme; elle soutient que le pays devrait cesser de fournir l’entraînement et le financement de telles activités. Selon elle, le terrorisme est utilisé comme un instrument de sa politique d’État. Selon elle, il n’y a aucun moyen de négocier avec le Pakistan tant que dureront ces agissements. Ses affirmations n’ont pas plu aux membres de la délégation, dont bon nombre siègent au comité des affaires étrangères et sont des experts en géopolitique. De plus, sa position très dure allait à l’encontre de celle du premier ministre, qui tente de favoriser la paix.

En réponse à la mauvaise publicité sur Delhi du fait de son horrible bilan au chapitre des viols, on a décrit l’Inde comme un pays qui vit à plusieurs siècles différents en parallèle, que le viol y est certes un problème, mais que d’autres pays y sont également confrontés. Cette affirmation a fait sourciller les membres de la délégation puisque selon les statistiques, Delhi est considérée comme peu sûre pour les femmes, où six viols sont commis chaque jour. Mme Saran a déclaré que les femmes occupent bon nombre de rôles importants dans la société indienne, en particulier dans le milieu des affaires et de la politique. Si vous performez, vous réussirez, a-t-elle affirmé. Cependant, il a été souligné que ce sont surtout les femmes des castes supérieures et privilégiées qui réussissent à décrocher de bons emplois. L’amélioration des possibilités d’éducation et le renforcement de l’autonomisation des femmes par l’intermédiaire d’organismes de la société civile ainsi que par un engagement économique plus poussé ont été avancés comme moyens de remédier à cette injustice chronique.

Entretien avec des représentants d’entreprises canadiennes en Inde

La délégation a eu l’occasion de s’entretenir avec un large éventail de représentants d’entreprises canadiennes en activité sur le marché indien, dont Bombardier, Datawind, Bell Hélicoptère, Maple Leaf, McCain, Magna, Edu Connect, la chambre de commerce indo-canadienne et LEA Associates. L’Inde est l’une des économies qui connaît la croissance la plus rapide à l’échelle mondiale ; cette économie repose sur les secteurs des services (53 %), de l’industrie (31 %) et de l’agriculture (15 %). Le taux d’épargne et d’investissement provenant des citoyens est de 32,5 %. L’évasion fiscale constitue le principal problème économique de l’Inde : en effet, seulement 10 % de l’ensemble des revenus proviennent de l’économie formelle, contre 90 % issus de l’économie informelle. Le premier ministre Modi tente de corriger cet énorme déséquilibre par une harmonisation des impôts indirects au moyen d’une TPS (taxe sur les produits et services), dans le but d’accroître l’assiette fiscale tout en augmentant la conformité. Toutefois, pour qu’il puisse imposer la TPS, il doit apporter une modification constitutionnelle d’ici avril 2017, de même que mettre en place des conseils pour la ratifier, non seulement au niveau fédéral, mais aussi dans chacun des 29 États; il s’agit d’un défi d’envergure.

On a observé que pour encourager les affaires en Inde, des pays comme le Japon offrent des incitatifs financiers aux entreprises qui souhaitent y investir. Le Canada n’offre cependant pas de telles mesures, ce qui désavantage les entreprises canadiennes qui tentent de percer le marché en Inde. Quant au secteur de l’éducation, le fait qu’au Canada, la responsabilité de ce secteur incombe aux provinces pose un défi pour l’Inde, car il n’existe pas de formule canadienne globale quant à l’offre en matière d’éducation. La chambre de commerce indo-canadienne travaille à consolider le marché de l’emploi, les entreprises et les relations entre le Canada et l’Inde en vue d’échanger les meilleures pratiques et de renforcer la confiance, éléments essentiels pour favoriser la croissance et les débouchés sur le marché. Il est suggéré que le PCI-ACDI soit rétabli, car ce programme offrirait une bonne assise canadienne de marque pour accroître les débouchés en Inde.

Entretien avec des représentants du Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

La délégation a eu l’occasion de s’entretenir avec un certain nombre de chercheurs spécialisés dans les domaines des changements climatiques, de la sécurité alimentaire, ainsi que de l’agriculture et de l’environnement. L’entretien a d’abord porté sur les défis auxquels se heurte l’Inde pour rendre son agriculture plus attrayante et viable sur le plan économique. À l’heure actuelle, des milliers de jeunes hommes délaissent la campagne pour grossir les rangs des citadins pauvres occupant des emplois de gardiens de sécurité, de nettoyeurs ou de cuisiniers. Le défi réside dans la capacité à atteindre une plus grande efficacité tant sur le plan économique que normatif, dans le but de mettre en œuvre des techniques agricoles modernes et de rendre plus productive l’agriculture en tant que profession, ce qui rendrait ce secteur plus attrayant.

Le Canada est le premier exportateur de lentilles vers le marché indien. Toutefois, il est parfois accusé de monopoliser le marché et de fixer des prix abusifs. Par conséquent, le CRDI travaille à améliorer la production de cultures adaptées aux changements climatiques, tels les pois chiches, les lentilles et le millet. Quant aux changements climatiques, la question de faire de l’Inde une économie à faible teneur en carbone a également été soulevée. En outre, les technologies propres, des installations sanitaires adéquates ainsi que la nécessité criante d’améliorer les infrastructures constituent des défis imposants pour le pays.

Les discussions ont également porté sur la nécessité d’accroître les débouchés économiques pour les femmes en Inde. En effet, l’inégalité des sexes et le favoritisme à l’égard des garçons dans les familles entraînent des avortements sélectifs ainsi qu’un refus d’accès équitable à la nutrition et aux soins de santé pour les filles et les femmes. Le CRDI travaille à contrer le favoritisme social à l’égard des garçons en mettant en place des mesures qui augmentent la « valeur économique » des femmes, comme de meilleures possibilités d’emploi, l’éducation ainsi que des initiatives de planification familiale. Alors que l’Inde regroupe 15 % des femmes de la planète, l’inégalité entre les sexes y reste l’une des disparités les plus persistantes, les femmes étant plus susceptibles de souffrir de malnutrition, d’un manque d’éducation, de violence et de faibles possibilités d’émancipation économique.

Réunion avec la Confédération des industries indiennes

La Confédération des industries indiennes (Confederation of Indian Industry), fondée en 1895, réunit plus de 8 000 entreprises dans tous les secteurs de l’économie sur le marché indien.

Son économiste en chef, Bidisha Ganguly, a affirmé que l’Inde est l’économie qui connaît la croissance la plus rapide au monde, avec un PIB de 7,5 %, dépassant maintenant celui de la Chine, et un secteur des services prédominant, qui représente 53 % de l’économie, comparativement à 31 % pour l’industrie et 15 % pour l’agriculture. En outre, les taux d’épargne et d’investissement sont élevés, atteignant 32,4 %.

L’âge médian de la population indienne est de 29 ans, et de 10 à 12 millions de personnes se joignent chaque année à la population active. La nécessité de soutenir en permanence des mesures de création d’emplois revêt une importance capitale pour maintenir la vigueur de l’économie.

Le premier ministre Modi tente d’harmoniser les impôts direct s par la mise en place d’une taxe sur les produits et services (TPS). Une telle mesure viserait à augmenter l’assiette fiscale tout en améliorant la conformité. En effet, l’évasion fiscale et la corruption sont des problèmes d’une extrême importance : seulement 3 % de la population verse de l’impôt sur leurs revenus. En outre, le premier ministre souhaite passer aux systèmes de paiements et de services bancaires électroniques à partir du téléphone cellulaire, ce qui entraînerait une désaccentuation de l’économie au comptant, sur laquelle repose largement la corruption en inde. Il s’agit d’objectifs ambitieux pour une population aussi diversifiée sur le plan économique.

Rencontres à Mumbai

Avec 20,5 millions d’habitants, Mumbai, la capitale de l’État du Maharashtra, est la ville la plus peuplée du pays. Connue pour sa diversité industrielle, rurale et culturelle, elle est également considérée comme la ville la plus riche du pays et possède le PIB le plus élevé de toutes les villes d’Asie (Asie centrale, du Sud et de l’Ouest confondues), générant plus de 5 % de l’ensemble du PIB de l’Inde.

À Mumbai, la délégation a eu l’occasion de s’entretenir avec des représentants du secteur bancaire et des investisseurs canadiens en Inde, notamment des représentants de Brookfield Asset Management, de la Financière Sun Life, de la Banque Toronto-Dominion et de la Banque Scotia.

Des entreprises telles que Brookfield investissent dans des projets d’infrastructure, en particulier dans les domaines de l’énergie et des routes; les chemins de fer offrent également des débouchés potentiels. Quel que soit le projet ou l’occasion d’affaires, tous les interlocuteurs rencontrés ont déclaré que la libéralisation actuelle du marché, sous la gouverne du premier ministre Modi, a considérablement augmenté les possibilités d’investissement. Ils ont déclaré que la clé réside dans la diversité ainsi que dans une approche progressive et pondérée.

Visite de la Bourse de Mumbai

La délégation a eu l’occasion de faire sonner la cloche d’ouverture de la séance le 15 septembre 2016. La Bourse de Mumbai, créée en 1875, fut la première d’Asie. Elle est également la plus rapide au monde, les transactions s’effectuant en 6 microsecondes en moyenne. Les actions négociées à la bourse de Mumbai représentent environ 4 % de l’économie indienne.

Entretien avec des représentants du groupe Tata

La délégation s’est entretenue avec des représentants du groupe multisectoriel de sociétés Tata. Tata, conglomérat multinational indien, se divise en sept secteurs définis, à savoir les matériaux, l’énergie, l’ingénierie, les produits de consommation, les technologies de l’information, les communications et les produits chimiques. Au Canada, elle emploie plus de 3 000 personnes et possède des bureaux à Montréal, à Calgary et à Toronto. Plus grand conglomérat d’Inde, elle dégage des revenus de plus de 16,5 milliards de dollars à partir de 45 pays. Chaque société Tata fonctionne de manière indépendante, avec son propre conseil d’administration et ses propres actionnaires.

Il a été mentionné qu’il est très difficile de recruter des personnes qualifiées, en particulier dans les domaines de l’ingénierie et de la technologie. En bref, l’éducation doit se mettre au niveau des exigences croissantes du marché.

Tata s’appuie fermement sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), principe selon lequel le développement doit tenir compte de la justice sociale et de la protection de l’environnement. Toutes ses entreprises participent à une grande variété de projets de développement communautaire et de préservation de l’environnement. Lorsque Tata a été fondée, il y a 145 ans, son mandant était le suivant : « ce qui provient du peuple doit lui revenir au centuple ». À ce jour, 60 % de ses dividendes sont versés à des activités philanthropiques. Selon Tata, la RSE et la société font partie intégrante de son modèle d’entreprise et sont la clé de son existence même.

La délégation a été informée de plusieurs projets de RSE menés de front par le groupe Tata, y compris le versement de prestations de maternité pendant sept mois, des services de garde payés, des allocations permettant aux femmes de travailler à domicile ainsi que l’accès à des garderies et à des écoles.

Rencontre avec Aamir Khan

Les membres de la délégation ont eu la chance unique de s’entretenir avec l’acteur, réalisateur et producteur Aamir Khan, considéré comme l’un des acteurs les plus populaires et les plus influents du cinéma indien. M. Khan, qui est musulman, est également largement connu pour ses prises de parole en appui à certaines causes sociales, qui ont parfois suscité de la controverse en Inde. Il s’est prononcé sur les problèmes d’avortement sélectif pour favoriser la naissance de garçons, la violence familiale, y compris à l’égard des femmes, les enjeux environnementaux, la santé mentale, ainsi que l’alcoolisme et la toxicomanie. Il s’inscrit en faux contre le sentiment répandu selon lequel tout va bien alors qu’en réalité, c’est tout le contraire.

M. Khan a déclaré qu’il est difficile de généraliser lorsqu’il s’agit de décrire l’Inde. C’est une société très complexe; à l’instar de l’Europe, chaque État est unique. Il a évoqué la marginalisation des populations minoritaires, en particulier les Dalit (Intouchables), qui représentent 15 % de la population. Ces derniers, victimes de discrimination depuis plus de 500 ans, vivent généralement dans des conditions déplorables. Il faudrait appliquer une démarche axée sur l’amour et la tolérance, mais les inégalités entre les peuples de l’Inde sont trop profondément ancrées dans la société indienne. L’État indien a fait son possible sur le plan légal pour corriger ce manque de tolérance en inscrivant dans sa constitution que tous les Indiens sont égaux. Or, c’est la société qui doit changer.

M. Khan a également parlé du sentiment antimusulman qui ressort périodiquement en Inde, provoqué par la montée de la droite, comme dans d’autres parties du monde. Le discours d’intolérance est largement motivé par des enjeux politiques.

Le viol des femmes a été abordé. La délégation a été informée que plus de 90 % des cas de viol ne sont pas signalés. Celles qui osent se plaindre sont harcelées, et les autorités considèrent ces cas comme une occasion de gagner de l’argent. Les preuves étant souvent recueillies avec une rigueur insuffisante, cela rend presque impossible d’obtenir justice dans la salle d’audience. Il est connu que de tels cas peuvent s’étirer sur une période allant jusqu’à 20 ans, avec pour résultat que les hommes impliqués ne sont pas condamnés.

En outre, les filles ne bénéficient du soutien ni de la police, ni de la société, ni du système de santé. Essentiellement, si vous êtes une femme, vous êtes totalement abandonnée par le système. Le violeur a un pouvoir immense.

Rencontres à Ahmedabad

Les membres se sont entretenus avec le secrétaire général adjoint de l’Industrie et des Mines, monsieur P.K. Taneja, du Gujarat. Le Gujarat, État du premier ministre Modi, a pris l’initiative de créer un climat économique très favorable au commerce et à l’investissement.

C’est dans la capitale de l’État du Gujarat, Ahmedabad, qu’a eu lieu, en 2017, le Vibrant Gujarat Business Summit, dont le thème était le suivant : le Gujarat s’apprête à entrer dans une ère stimulante de croissance économique accélérée et de développement social cohésif qui établira des repères pour le reste du pays.

Ce sommet réunit des chefs de file du monde des affaires, des investisseurs, des entreprises, des universitaires, des décideurs et des leaders gouvernementaux du monde entier dans le but de comprendre et d’explorer les occasions d’affaires dans l’État du Gujarat et de promouvoir la cause du développement et de la coopération. Le premier ministre Modi peut se targuer d’avoir largement contribué à la forte croissance économique que connaît le Gujarat, ce sommet étant devenu le plus important du pays.

Le Canada investit massivement dans l’État du Gujarat, notamment par l’intermédiaire d’une importante usine de production de l’entreprise McCain, que la délégation a eu l’occasion de visiter. Bombardier et Magna assurent également une présence solide dans cet État.

Il convient de noter que le Mahatma Gandhi était originaire du Gujarat, dont les habitants croient que ses enseignements de tolérance et de pluralisme religieux ont contribué à la capacité de cet État d’adopter une perspective mondiale, de travailler dans un esprit de solidarité et de s’engager en faveur d’une démocratie pacifique et dynamique.

Entretien avec le Dr. Ajay Chauhan, Hôpital spécialisé en santé mentale Quality Rights Gujarat

La délégation a visité cet établissement de soins de santé mentale, l’un des neuf hôpitaux ayant mis en œuvre le projet Quality Rights en vue d’améliorer les services de santé mentale tout en respectant les droits des patients. Établi en 2014, le projet est mis en œuvre par le ministère de la Santé et du Bien-être familial du Gujarat et le centre de droit et des politiques en matière de santé de la Indian Law Society, avec le soutien de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de divers partenaires. Il est financé par Grand Défis Canada, un organisme non gouvernemental financé par le gouvernement canadien. Le modèle appliqué est considéré comme avant-gardiste en matière de réformes en santé mentale en Inde.

Le projet est en voie de transformer les attitudes des travailleurs de la santé et des personnes qui sont traitées pour une maladie mentale en pratiquant le respect les droits et de la dignité de tous les patients. Le but ultime du rétablissement consiste à réintégrer les patients dans la communauté par l’application dans les établissements d’une démarche fondée sur les droits de la personne. Les installations prévoient des pavillons ouverts où les patients peuvent séjourner avec leur famille. On y offre des services axés sur le rétablissement, en enseignant des compétences de communication efficaces qui offrent des solutions de remplacement à l’isolement et à la contention. En s’appuyant sur la méthode des groupes de soutien par les pairs, les thérapeutes travaillent à faire sortir les personnes atteintes de maladie mentale de l’isolement.

Il a été mentionné que la première cause de décès en Inde chez les 15 à 29 ans est le suicide, avec 250 000 cas recensés annuellement. Alors qu’en Occident, le ratio est d’une femme pour quatre hommes, en Inde, il s’établit à un pour un. Il importe toutefois de préciser que les troubles mentaux constituant l’une des causes principales de suicide, une bonne part de ceux-ci pourraient être évités. En outre, tandis qu’une personne sur cinq en Inde vit avec une maladie mentale, seulement 1 % du budget global de la santé de ce pays est consacré à la santé mentale.

Visite d’une entreprise McCain

La délégation a eu l’occasion de visiter l’usine de Gujarat, située aux environs d’Ahmedabad. Depuis 1998, la société McCain est fortement présente en Inde; elle est aujourd’hui le fournisseur exclusif de pommes de terre aux restaurants McDonald’s de tout le pays. Au Gujarat, l’usine a ouvert ses portes en 2005 et travaille directement avec plus de 1 500 agriculteurs de la région en leur offrant une formation approfondie en matière de plantation, de culture et de gestion des récoltes. Le Gujarat offre un climat optimal pour la culture de la pomme de terre, jouissant d’une saison de croissance de 120 à 150 jours par année et d’une période d’ensoleillement de 14 à 16 heures par jour. L’entreprise dispose de ses propres fermes de recherche dont la vocation est de raffiner les pratiques agricoles et de partager de nouvelles techniques et de nouvelles pratiques avec les agriculteurs.

En conclusion, la délégation souhaite également exprimer sa reconnaissance au haut-commissaire Nadir Patel, au sous-commissaire adjoint Jess Dutton, et au personnel dévoué du Haut-commissariat du Canada à New Delhi. Nous remercions également le consulat canadien à Mumbai, dirigé par Jordan Reeves, pour ses conseils et son aide fort utiles dans l’organisation des réunions tout au long de notre visite. Ces rencontres nous ont permis d’approfondir notre connaissance de l’environnement politique et économique unique de l’Inde à l’heure où ce pays, en voie de devenir une locomotive mondiale en passant d’une économie de services à l’élargissement substantiel de son assise manufacturière, fait face à de nouveaux défis.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)