Rapport

Mme Alexandra Mendès, députée, a assisté à la réunion du Comité d’experts sur le statut de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Londres, au Royaume-Uni, au nom de la section canadienne de l’APC, du 9 au 12 mars 2017.

Le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth a accueilli le Comité d’experts de l’APC à Londres, au Royaume-Uni, pour permettre aux membres de discuter du statut de l’Association.

Membres du Comité exécutif de l’APC présents à la réunion :

Région de l’Afrique : L’honorable Justin Muturi, EGH, député, président de l’Assemblée nationale du Kenya.

Région de l’Asie : L’honorable Asiya Nasir, MAN, députée de l’Assemblée nationale du Pakistan.

Région de l’Australie : L’honorable Russell Wortley, membre du Conseil législatif, président du Conseil législatif de l’Australie-Méridionale.

Région des îles britanniques et de la Méditerranée : L’honorable Roberta Blackman Woods, Ph. D., députée du Royaume-Uni.

Région du Canada : L’honorable Alexandra Mendès, députée fédérale du Parlement du Canada.

Région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique : L’honorable Michael Carrington, c. r., député, président de la Chambre d’assemblée de la Barbade.

Région de l’Inde : L’honorable Kirit Somaiya, Ph. D., député de la Lok Sabha, Inde.

Région du Pacifique : L’honorable Paul Foster-Bell, député du Parlement de la Nouvelle Zélande.

Région de l’Asie du Sud-Est : L’honorable YB Tuan Khoo Soo Seang, député de la Chambre des représentants, Parlement de Malaisie.

Et l’honorable Vicki Dunne, députée provinciale, trésorière de l’APC et membre d’office du Comité d’experts (Assemblée législative du Territoire de la capitale de l’Australie, Australie); le secrétaire général de l’APC, M. Akbar Khan; et le personnel du Secrétariat du siège de l’APC.

INTRODUCTION

À la 62e Assemblée générale (Londres, 2016), il a été résolu de mettre sur pied un Comité d’experts, formé d’un groupe représentatif de tous les membres de l’Association composé d’un représentant désigné de chaque région, pour examiner le statut de l’APC. Le Comité d’experts s’est réuni à l’hôtel Hilton DoubleTree à Westminster, Londres, du 9 au 12 mars 2017. Le mandat intégral du Comité d’experts est décrit à l’annexe 1 du présent rapport.

Le rapport de cette réunion a été soumis pour examen au Comité exécutif le 10 avril 2017, à sa réunion semi-annuelle d’avril 2017 à Darwin (Australie). Le Comité d’experts a invité le Comité exécutif à approuver les recommandations à transmettre à la 63e Assemblée générale (Dhaka, 2017) pour adoption, recommandations que l’Assemblée générale a approuvées.

Outre les représentants régionaux désignés, la trésorière a également participé à la réunion en tant que membre d’office sans droit de vote.

L’élection du président du Comité d’experts a eu lieu au tout début de la réunion. Il y avait deux candidats. L’honorable Russell Wortley (Australie) a été choisi.

RÉSULTATS

Le Comité d’experts fonctionne par consensus et il a pu dégager un consensus sur toutes les questions importantes qui ont mené aux recommandations. Il en a été de même pour le mandat du Comité d’experts reçu de l’Assemblée générale. La capacité de prendre des décisions par consensus sur toutes les questions pertinentes est, de l’avis du Comité d’experts, une force particulière du présent rapport.

Le secrétaire général de l’APC, M. Akbar Khan, a appuyé et conseillé le Comité d’experts au cours de sa réunion. Il a été secondé par les membres suivants du personnel du Secrétariat : Mme Meenakshi Dhar (directrice des programmes), M. Joe Omorodion (directeur des finances et de l’administration), M. Harmish Mehta (adjoint de recherche), Mme Wezi Nyirenda (adjointe de bureau et de conférence) et Mme Lucy Pickles (directrice adjointe des programmes et secrétaire adjointe privée du secrétaire général). Le Comité d’experts est reconnaissant envers le secrétaire général et son personnel, y compris le personnel qui a soutenu son travail sans assister à la réunion.

Le Comité d’experts souhaite également prendre acte des conseils reçus de Chris Rowse (associé principal, Russell-Cooke LLP), conseiller juridique externe; d’Helen Elliott (associée, Sayer Vincent LLP), conseillère financière externe; et souligner l’apport de diverses organisations du Commonwealth et autres organisations ayant également fourni des informations qui ont été d’une grande utilité au Comité d’experts.

Surtout, le Comité d’experts est reconnaissant envers les membres et les secrétaires des sections de l’Association, les organes exécutifs des régions de l’Association et les Secrétariats régionaux. La coopération entre ces réseaux et leurs représentants respectifs a permis au point de vue de chaque région d’être pleinement représentés dans les délibérations du Comité d’experts, comme le prévoyait la résolution de la 62e Assemblée générale (Londres, 2016).

RECOMMANDATIONS

Le Comité d’experts a été guidé par les facteurs suivants pour formuler ses recommandations, soit son mandat, énoncé dans la résolution de l’Assemblée générale de 2016, et les conseils juridiques et financiers reçus sur les options pour le statut de l’APC.

Le Comité est parvenu à un accord général sur le fait que le statu quo ne convient plus et qu’il faut apporter des changements à la constitution de l’Association. Le Comité a été particulièrement attiré par les modèles de l’APF (Assemblée parlementaire de la Francophonie)/UIP (Union interparlementaire). De plus, le Comité convient qu’en cas de changements futurs :

i. toutes les sections qui sont actuellement admissibles en vertu des dispositions de la présente Constitution demeurent membres à part entière de la nouvelle association;

ii. tout actif financier de l’Association soit maintenu;

iii. le Secrétariat de la nouvelle association soit établi au Royaume-Uni.

Le Comité d’experts invite le Comité exécutif à faire les recommandations suivantes à l’Assemblée générale :

1. Que l’Association soit reconstituée au Royaume-Uni en tant qu’institution interparlementaire à vocation internationale, avec les privilèges et immunités fonctionnels conférés par son statut;
2. Que le président du Comité exécutif obtienne des avis juridiques, financiers et autres afin d’établir la faisabilité de la reconstitution de l’Association, y compris en consultant le gouvernement du Royaume-Uni au sujet de la possibilité que le Royaume-Uni mette en place une loi qui accorderait des privilèges et immunités fonctionnels à l’organisation reconstituée.

À la présentation du présent rapport, la 63e Assemblée générale de l’APC, tenue à Dhaka, a approuvé les recommandations.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)