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ANNEXE 1 : MANDAT
Le mandat du Comité d’experts est le suivant :
« Lors de sa réunion à Londres en 2016, l’Assemblée générale a résolu :
- de reporter à la réunion de l’Assemblée générale de 2017 l’examen de la modification constitutionnelle proposée par la section du Gauteng, qui ferait en sorte que l’APC cesserait d’être une organisation caritative1;
- de constituer un Comité d’experts pour « examiner toutes les modifications possibles, y compris l’article 35, et les répercussions juridiques et fiscales des conseils reçus au sujet du changement de statut de l’APC », conformément aux résolutions2 de l’Assemblée générale de 2014;
- que les secrétaires régionaux nomment un représentant par région pour siéger au Comité d’experts;
- que le rapport du Comité d’experts soit distribué aux sections trois mois avant l’Assemblée générale de 2017.
On a également demandé au Comité d’experts de présenter un rapport provisoire à la prochaine réunion du Comité exécutif, qui se tiendra à Darwin dans la dernière semaine d’avril 2017. »