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Rapport
Mme Alexandra Mendes, députée, a participé à la réunion du Comité exécutif international (EXCO) à Darwin, dans le Territoire du Nord, en Australie, au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), du 23 au 27 avril 2017.
Les membres du Comité exécutif de l’APC présents à la réunion étaient les suivants :
L’honorable Shirin Sharmin Chaudhury, députée, présidente de l’APC (Bangladesh); l’honorable Emilia Monjowa Lifaka, députée, vice présidente (Cameroun); l’honorable Vicki Dunne, députée, trésorière de l’APC (Australie); l’honorable Dato’ Noraini Ahmad, députée, présidente de Femmes parlementaires du Commonwealth (Malaisie).
Région de l’Afrique : L’honorable Lindiwe Maseko, députée, substitut du très honorable Arc Umar Buba Jibril, député (Nigeria); l’honorable Lazarous Chungu Bwalya, député (Zambie); le très honorable Themba Msibi, député (Swaziland); l’honorable Bernard Songa Sibilitani, député (Namibie).
Région de l’Asie : L’honorable Lim Biow Chuan, député (Singapour), l’honorable Mian Tariq Mehmood, député (Pendjab, Pakistan); l’honorable Imran Ahmad, député (Bangladesh); l’honorable Fehmida Mirza, députée (Pakistan).
Région de l’Australie : L’honorable Kezia Purick, députée (Territoire du Nord, Australie); l’honorable Russell Paul Wortley, député (Australie méridionale); l’honorable John Ajaka, député (Nouvelle-Galles-du-Sud), représentant régional par intérim.
Région des Îles britanniques et de la Méditerranée : L’honorable Derek Thomas, député (Sainte-Hélène); l’honorable Tim Crookhall, député, substitut de l’honorable sir Alan Haselhurst, député (Royaume-Uni); M. Rhun ap Iorwerth, député (pays de Galles), substitut pour l’Irlande du Nord.
Région du Canada : L’honorable Alexandra Mendes, députée (Canada, gouvernement fédéral); l’honorable Jackson Lafferty, député (Territoires du Nord Ouest, Canada); l’honorable Jacques Chagnon, député (Québec, Canada).
Région des Caraïbes, des Amériques et de l’Atlantique : L’honorable Laura Tucker Longsworth, députée, présidente du Parlement (Belize).
Région de l’Inde : L’honorable Shri Kavinder Gupta, député (Jammu et Cachemire); l’honorable Sitasaran Sharma, député, président de l’Assemblée législative (Madhya Pradesh); l’honorable Shri Feroze Varun Gandhi, député (Inde).
Région du Pacifique : M. Paul Foster-Bell, député (Nouvelle Zélande); M. Nafoitoa Talaimanu Keti, député, vice président de l’Assemblée législative (Samoa); l’honorable Niki Rattle (îles Cook).
Région de l’Asie du Sud Est : M. Lim Biow Chuan, député (Singapour); l’honorable Datuk Seri, M. Ronald Kiandee, député (Malaisie); l’honorable Datuk Hj. Ab. Wahab bin Ab. Latip, député, substitut (Malaisie).
FAITS SAILLANTS DES DISCUSSIONS
Comme l’indique la lettre qui a été envoyée aux secrétaires régionaux par le secrétaire général, M. Akbar Khan, cette réunion du Comité exécutif a marqué un tournant important pour ce qui est des problèmes qui affligent l’APC depuis de nombreuses années :
1. PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
« (…) je suis heureux de vous informer que lors de sa dernière réunion, qui a eu lieu en avril 2017 à Darwin, dans le Territoire du Nord, en Australie, les membres du Comité exécutif (EXCO) ont convenu qu’un membre du personnel nommé par votre région pourra assister aux prochaines réunions du Comité exécutif, y compris celles des sous comités, pour appuyer les représentants régionaux.
Cette décision entre en vigueur dès la prochaine réunion du Comité exécutif, qui aura lieu à Dhaka, au Bangladesh, les 3 et 4 novembre 2017. Des invitations vous seront envoyées peu avant chacune des réunions à venir.
Veuillez noter que les neuf membres du personnel nommés assisteront à la réunion à titre d’observateurs et seront assis derrière les membres du Comité exécutif, et non à la même table qu’eux. Les membres du personnel qui assistent aux réunions à ce titre devront assumer tous les coûts liés à leurs déplacements et à leur participation. (…)»
2. STRUCTURE DE LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH (CPC) FORMAT
En décembre 2016, le Comité exécutif a été chargé d’examiner les recommandations relatives à la nouvelle structure de la CPC formulées par l’Assemblée générale et de proposer des modifications à celles ci. Le groupe de travail sur l’avenir de la CPC (au sein duquel le Canada est représenté par Mme Mendès) s’est réuni le 24 avril à Darwin, juste avant le début officiel de la réunion du Comité exécutif. Les recommandations suivantes ont été présentées au Comité exécutif, qui les a ensuite entérinées :
1) Généralités
| i) | Les recommandations faites par le Groupe de travail sur la CPC feront l’objet d’un projet pilote d’une durée de deux ans suivi d’un examen par le Comité exécutif. La période de deux ans s’étendra de 2018 à 2019. |
| ii) | La CPC peut être organisée par une seule section ou par toute une région afin de partager les coûts, mais la décision est à l’entière discrétion de l’hôte. |
2) Financement et commandites
| i) | La section hôte sélectionnera un ensemble d’hôtels convenables, négociera des taux préférentiels et communiquera l’information sur les prix aux sections. Les délégués/secrétaires à la CPC réserveront et paieront leurs propres services d’hébergement choisis parmi la liste fournie par la section hôte. |
La section hôte réservera un bloc de chambres dans chacun des hôtels sélectionnés pour une période déterminée, puis elle libérera toutes les chambres qui n’auront pas été réservées et payées par les déléguées et les secrétaires.
| ii) | L’autofinancement de l’hébergement n’entraînera pas une réduction des frais d’inscription aux activités du Secrétariat du siège de l’APC. |
| iii) | À partir de 2018, la subvention accordée par le siège de l’APC à la section hôte augmentera, passant de 100 000 £ (ou 115 000 £ pour l’année où se tiendra la Conférence des Femmes parlementaires du Commonwealth) à 200 000 £ (ou 215 000 £ pour l’année où se tiendra la Conférence des Femmes parlementaires du Commonwealth). |
| iv) | Il sera possible d’obtenir des commandites « appropriées » et non commerciales à condition d’exercer la diligence requise et d’obtenir l’approbation du Comité exécutif. Le Secrétariat de l’APC établira des lignes directrices claires sur les commandites « appropriées » que les sections hôtes devront respecter. Ces lignes directrices seront communiquées aux fins d’approbation et d’adoption par l’Assemblée générale lors de la prochaine réunion du Comité exécutif en marge de la 63e CPC, au Bangladesh, en 2017. |
| v) | v) Les sections et les autres organisations partenaires pourront acheter de l’espace où elles pourront présenter leurs travaux et leurs innovations aux parlementaires participants. Les coûts seront déterminés dans le cadre de l’élaboration des lignes directrices susmentionnées. |
3) Durée
| i) | Il faudra prévoir une durée maximale de sept (7) jours pour la CPC, y compris le jour d’arrivée et le jour de départ, donc une durée de cinq (5) jours ouvrables pour la CPC. |
4) Désagrégation des réunions
| i) | Les réunions qui auront lieu dans le cadre de la CPC selon le modèle actuel ne devront pas être désagrégées (p. ex. : réunions sur la gouvernance et conférences des FPC/petites sections). |
5) Fréquence
| i) | On continuera d’organiser une CPC chaque année. |
6) Logistique
| i) | La cérémonie d’ouverture devrait être considérablement réduite, mais elle devrait tenir compte des particularités culturelles de chaque section. |
| ii) | Les réunions régionales devraient être organisées en marge de la CPC, en dehors du programme officiel de la CPC. |
| iii) | Pour les sections ayant des capacités et des ressources limitées, il sera possible de sous-traiter les préparatifs organisationnels/logistiques de la conférence. On pourra également faire appel au Secrétariat de l’APC, qui dépêchera un membre de son personnel pour une période déterminée (convenue entre le secrétaire général et la section hôte) avant la CPC. |
7) Visites guidées
| i) | Si la section hôte souhaite organiser une journée de visite facultative (à noter que la décision est laissée à l’entière discrétion de la section hôte), toute visite de ce genre devra avoir lieu à la fin du programme officiel de la CPC et sera offerte comme activité supplémentaire facultative aux membres qui souhaitent y participer. |
| ii) | Une section hôte qui souhaite offrir une journée de visite pourra exiger des frais pour qu’elle ne se sente pas dans l’obligation d’offrir cette activité gratuitement. |
8) Tarifs aériens
| i) | Le Secrétariat de l’APC devrait continuer de rembourser les tarifs aériens selon les modalités actuelles. |
9) Observateurs / représentants accompagnateurs / conjoints
| i) | On devrait cesser de rendre obligatoire le programme d’accompagnement des conjoints et laisser la décision à la discrétion de la section hôte. |
| ii) | On devrait permettre à des représentants accompagnateurs autres que les délégués/secrétaires des sections de participer à la CPC, moyennant des frais déterminés par la section hôte, qui serviront à absorber les coûts associés à leur participation. |
| iii) | La section hôte pourra, à sa discrétion, permettre à des observateurs d’assister à la CPC, moyennant des frais qu’elle pourra fixer elle même. |
10) Apprentissage et perfectionnement
| i) | Il faudrait organiser un atelier ou une séance lors de la CPC afin de déterminer la meilleure façon d’aider les sections à participer à des réunions internationales comme la CPC ainsi qu’à d’autres activités interparlementaires. |
| ii) | La CPC devrait comprendre un meilleur volet axé sur l’échange de connaissances et l’apprentissage pour offrir une valeur ajoutée aux membres et pour accroître les possibilités de réseautage. |
| iii) | Un cadre de surveillance et d’évaluation conçu expressément pour la CPC sera présenté par le Secrétariat de l’APC. |
3. RESTRUCTURATION AU SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH
Le plan de restructuration, qui a été adopté par l’Assemblée générale lors de la CPC de 2016, qui s’est déroulée à Londres (Royaume-Uni), a été mis en branle; en compagnie du conseiller en ressources humaines embauché par l’APC, le secrétaire général a produit un rapport exhaustif à l’intention du Comité exécutif, qui aborde les diverses étapes de mise en œuvre.
Compte tenu de la nature personnelle et confidentielle de toutes les questions liées aux chevauchements, il a été déterminé qu’il serait prudent de ne pas consigner de détails par écrit tant et aussi longtemps que l’ensemble du plan de restructuration ne sera pas mis en œuvre.
Il importe de souligner que le secrétaire général, qui a reçu un mandat clair de l’Assemblée générale en décembre 2016, a présenté ce rapport au Comité exécutif par courtoisie. Lorsque certains membres du Comité exécutif ont tenté de modifier certaines mesures approuvées, on a dû leur rappeler le mandat de l’Assemblée générale.
4. CONCLUSION
Cette réunion du Comité exécutif, qui fut probablement l’une des plus productives des dernières années, a permis au Canada de réaliser certaines aspirations de longue date. Les membres de la délégation canadienne ont obtenu des résultats positifs, leurs objectifs ont été bien reçus et, de façon générale, ils ont été bien vus par leurs pairs.
Respectueusement soumis,
Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)