Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement, tenue à l’Île de la Réunion (France), du 2 au 4 mars 2017, a l'honneur de présenter son rapport.

Monsieur Francis Drouin, député formait la délégation de la Section.

Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Cameroun, Congo, France, Gabon, Guinée, Liban, Madagascar, Mali, Québec, République Démocratique du Congo, Suisse et le Tchad.

La cérémonie d’ouverture débute par le mot de bienvenue de Monsieur Jacques Legendre, vice-président de la Section, Madame Faouzia Vitry, vice-présidente du Conseil régional de la Réunion.

Les membres de la Commission s’étant présentés, celle-ci adopte à l’unanimité l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion de la Commission, du 10 juillet 2016 à Antananarivo (Madagascar).

Agence Française de Développement (AFD)

La commission a auditionné Madame Zolika Bouabdallah, Chargée des Relations avec les Parlements à l’Agence Française de Développement (AFD). Elle a présenté son organisation, ses activités de même que ses champs d’action.

L’AFD est un établissement public sous la tutelle du Ministère des Affaires Étrangères et du Ministère des Finances français. Elle intervient dans 75 pays à travers des Bureaux établis en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine.

Créée par le Général de Gaulle en 1941 sous le nom de Caisse centrale de la France libre, une filiale s’adressant au secteur privé a été créée en 1977. L’année 2016 a marqué un tournant avec la signature d’une alliance avec la Caisse des dépôts : un fonds dédié aux infrastructures et doté de 500 millions d’euros est ainsi créé. En 2016, 9 milliards d’euros d’engagements sont déclarés, l’objectif à l’horizon 2020 a été fixé à 12 milliards par le Président de la République.

Le Comité interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) fixe le cadre stratégique de l’AFD qui est présenté au parlement, devant la Commission des Affaires Étrangères. L’AFD a créé une facilité de lutte contre les vulnérabilités, dotée de 100 millions d’euros par an, dont l’objectif est de travailler avec des ONG localement pour mettre en œuvre des projets à impacts rapides, par exemple contre Boko Haram au lac Tchad, en réaction aux flux migratoires au Liban.

L’AFD s’insère dans le dispositif des 17 objectifs de développement durable de l’ONU. Elle est pour partie subventionnée par l’UE. Une facilité d’appui aux Collectivités locales existe également. En 2015, 38 % des activités de l’AFD sont opérés en Afrique sub-saharienne, 14 % en Méditerranée et au Moyen-Orient, 17 % en Asie-Pacifique. Sur les subventions obtenues de l’État français, 80 % sont affectés à l’Afrique sub-saharienne, c’est un engagement pris. Après la communication de Madame Bouabdallah, les membres de la Commission se sont succédé pour faire des commentaires et poser des questions.

Communication et examen des projets de rapports et de résolutions:

L’impact des migrations internationales dans l’espace francophone

Monsieur Stéphane Demilly, député (France) a présenté un rapport sur l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone. Il a d’abord rappelé que, l’année dernière, la commission de la coopération et du développement avait confié à son collègue Monsieur Abdoulaye Thiam, député (Mali) et à lui-même le soin de présenter un rapport commun sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe, un phénomène complexe aux causes multiples et qui recouvre des réalités différentes. Le rapport s’interrogeait en particulier sur les moyens de traiter l’urgence humanitaire à laquelle l’Union européenne est confrontée depuis l’été 2015 et posait la question de l’accueil des migrants sur le territoire européen, et plus particulièrement de ceux en provenance d’Afrique subsaharienne. Les auteurs du rapport souhaiteraient poursuivre ce travail commun en lui donnant une nouvelle orientation.

Quel que soit le type et quelle que soit la source –qu’il s’agisse d’émigration choisie pour concrétiser un projet de vie, suivre des études, réaliser un investissement, ou d’émigration subie pour fuir la misère, une guerre civile, une catastrophe climatique, la migration a des impacts controversés sur nos sociétés. Ce phénomène est souvent perçu négativement à la fois par les migrants eux-mêmes mais aussi par les populations des pays accueillant ces migrants.

Dans certains pays, l’État et la société s’accordent pour accueillir ces populations, à l’instar du Canada par exemple. Dans d’autres, le rejet est manifeste tant au niveau des institutions étatiques que des citoyens, c’est le cas notamment de la Pologne et de la Hongrie. En Suisse, le résultat de la votation sur l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » organisée en 2014 a été serré avec 50,7 % de oui, montrant une population divisée. En France, l’État est sur une ligne d’immigration régulière à hauteur de 32 000 personnes par an, tout en sachant qu’il y a environ 200 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire. Mais le rôle économique des personnes non déclarées est connu, presque reconnu.

Tout d’abord, il semble intéressant d’étudier l’impact économique et social des migrations pour les pays hôtes. Phénomène incontestable, il s’avère que l’impact de la migration est d’abord démographique. La migration augmente la taille de la population et modifie également la pyramide des âges des pays d’accueil, où souvent le taux de fécondité est très bas et baisse de façon linéaire.

L’arrivée de migrants contribue, sur le moyen terme, au maintien du volume de la population active et permet l’équilibre des grands agrégats économiques. La migration aide également à compenser les déséquilibres du marché du travail en comblant les pénuries de main-d’oeuvre de certains secteurs et contribue à sa flexibilité.

Mais, ce que beaucoup ignorent, c’est que de nombreux immigrés sont entrepreneurs, contribuant à la création d’emplois et à la croissance du pays d’accueil. En termes d’agrégat, il n’y a pas d’emploi sans entreprise et pas d’entreprise sans chef d’entreprise. Des immigrés créent des entreprises, créent des emplois, il y a de magnifiques réussites.

Monsieur Demilly note également que dans les pays d’accueil, l’opinion publique a tendance à penser que les immigrés reçoivent plus de contributions sociales qu’ils ne rapportent d’impôts. Or selon l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe, l’OCDE, l’impact cumulé des vagues de migration qui sont arrivées dans les cinquante dernières années est en moyenne proche de zéro et rarement supérieur à 0,5 % du PIB en positif ou en négatif.

En Suisse et au Luxembourg par exemple, on estime à environ 2 % du PIB le bénéfice net de l’immigration sur les finances publiques. L’OCDE considère d’ailleurs que la plupart, après tout, ne viennent pas pour des bénéfices sociaux mais pour trouver un travail et améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. De même, le Global Institute de McKinsey a publié une étude fin 2016 montrant que les migrants contribuent à hauteur de 9,4 % du PIB mondial, soit 6 700 milliards de dollars, l’équivalent du PIB du Japon et de la France réunis.

Dans les pays d’origine maintenant, quels sont les effets de ces départs? Il est indéniable que les migrations engendrent une perte de capital humain pour ces pays, et particulièrement de travailleurs qualifiés. La fuite de compétences, de cerveaux n’est pas un mythe. Cela est même parfois aggravé par les politiques sélectives menées par les pays du Nord en matière d’immigration qui privilégient l’accueil des travailleurs les plus qualifiés et restreignent volontairement l’entrée des moins qualifiés. En revanche, et même a contrario, les transferts de fonds des émigrés vers leur pays d’origine représentent une manne considérable.

Selon l’OCDE, 60 % des migrants envoient des fonds à leur famille restée au pays, pour un montant estimé par la Banque mondiale à 0,6 % de la richesse mondiale. En 2015, 250 millions de migrants dans le monde ont envoyé 601 milliards de dollars vers leur pays d’origine, dont 441 milliards vers des pays dits en voie de développement.

Enfin, il ressort des discussions conduites avec les migrants, qu’une grande majorité pense au retour au pays, même si peu d’entre eux réussiront à concrétiser ce projet. L’OCDE estime qu’entre 20 et 50 % des migrants, selon le pays de destination et l’époque considérés, repartent au bout de cinq ans et que la possibilité de retour dans le pays d’origine à l’issue de cette durée décroît par la suite rapidement. Quoiqu’il en soit, les migrants de retour contribuent à la croissance et au développement de leur pays de multiples façons.

Présentation du rapport sur l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone, par Monsieur Abdoulaye Thiam, député (Mali)

Monsieur Thiam, présente son rapport sur l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone. Son pays, le Mali, compte 18 millions d’habitants et selon les statistiques de 2015, 4 millions de Maliens vivent à l’extérieur du pays, dont 3,5 millions en Côte d’Ivoire. Beaucoup des migrants maliens sont des jeunes sans espoir, qui souhaitent partir à tout prix.

Il considère que la politique d’immigration du Mali est très peu restrictive, car liée à la tradition de l’hospitalité. De plus, un nouveau phénomène apparaît : la migration des femmes. Celles-ci partent rejoindre les maris en Europe notamment, mais elles partent aussi pour des raisons économiques. Ce sont 91 % des femmes maliennes qui émigrent pour des raisons sociales, 64 % pour rejoindre le mari et 13,8 % pour des raisons économiques.

Au total, c’est un tiers de la population malienne qui vit à l’extérieur. Un des avantages de la migration est le transfert de fonds. Les flux financiers de la diaspora sont une contribution importante à l’économie malienne. Ils renforcent les liquidités bancaires, agissent comme une forme de crédit. De 2011 à 2015, ils ont représenté 6,5 % du PIB en moyenne, 35 % des investissements. Ils sont passés de 111 milliards en 2011 à 450 milliards en 2014. Ils sont cinq fois supérieurs à l’aide publique au développement.

Pour Monsieur Thiam l’enjeu véritable est de faciliter ces transferts et de donner une orientation à ces fonds. Le montant moyen des transferts est de 330 000 francs CFA par tête, 23 000 francs CFA par tête au Nord. Si on ne trouve pas des mécanismes pour gérer ces fonds, les flux commerciaux qu’ils engendrent peuvent créer une dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur. Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales. Ils stimulent aussi la consommation des produits importés au détriment des produits locaux.

Intervention de Monsieur Abderrahmane SYLLA, ministre du Mali en charge des Maliens de l’extérieur

Monsieur Sylla fait observer que la migration est un atout et une menace. Selon l’OIM, plus de 5000 personnes sont mortes noyées en Méditerranée en 2016. C’est une interpellation forte. La raison fondamentale de la migration reste le chômage des jeunes, et notamment des jeunes diplômés.

Pour lui Il n’y a pas que les Maliens de la région de Kaye qui partent. Trois catégories de migrants coexistent : les intellectuels, les hommes d’affaires -une centaine d’entre eux ont réussi en Afrique centrale et en Asie, les migrants qui partent chercher du travail dans le monde entier.

Le ministre mentionne que le gouvernement malien cherche à transformer cette situation en un atout pour le Mali. Pour les intellectuels, il a créé un programme de transfert de compétences, des modules sont ouverts dans les universités pour leur permettre d’enseigner. Un partenariat public-privé a été lancé mais a pris du retard, auquel est notamment confrontée la diaspora ; le gouvernement travaille à y remédier.

Pour les personnes qualifiées, il faut favoriser les retours pour qu’ils viennent travailler dans leur pays. Le gouvernement salue en la matière l’AFD qui finance des projets de retour. Le gouvernement a rédigé un document sur la Politique nationale de migration du Mali (PONAM) qui analyse le phénomène et propose un plan d’action concret. Il condamne les réseaux de faussaires qui fournissent de faux documents de voyage, dont Bamako a d’ailleurs été une plateforme.

Le Mali demande à l’Europe de faire preuve de compréhension. La vague de migrants qui séjournent illégalement en Europe pose un problème économique, général et de sécurité. Il faut donner un visage humain à la migration.

Rapport sur le suivi de la stratégie économique pour la francophonie

Monsieur Benoît Charrette, député (Québec) rend notamment compte des réalisations des instances de la Francophonie, soit l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’APF et l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Le rapport se divise en quatre parties :

• La Francophonie sous un axe économique et la nécessité d’une coopération;

• la Stratégie y étant reliée;

• la description des principales actions mises de l’avant par la Stratégie et;

• les quelques défis d’application de la Stratégie.

Croissance économique partagée : Réflexion sur l’objectif de développement durable 8 (ODD) au sein de l’espace francophone

Monsieur Francis Drouin, député, (Canada) indique qu’il s’agit de la version finale de son rapport. A Luxembourg, il présentera un projet de résolution; note que le rapport a proposé certaines réflexions sur les grandes priorités pouvant contribuer à la croissance partagée dans le contexte de l’espace francophone à l’échelle nationale. Cette liste est loin d’être exhaustive, d’autant plus que le Programme 2030 insiste sur l’interdépendance entre les différents ODD.

Il estime par exemple, pour que la réalisation de l’ODD 8 portant sur la croissance soit non seulement partagée, mais aussi durable, un pan important des efforts devraient se pencher sur la protection de l’environnement, la gestion durable des ressources naturelles, les changements climatiques, ainsi que d’autres défis et risques liés à l’environnement. D’autres opportunités doivent aussi faire partie du cadre d’analyse des politiques favorables à une croissance partagée, notamment le rôle du numérique dans le développement.

Monsieur Drouin fait remarquer que les discussions sur la croissance partagée rappellent que la croissance économique n’est pas une fin en soi: elle est plutôt un moyen d’améliorer les conditions de vie des populations, incluant des groupes les plus vulnérables. Devant la lourde tâche à accomplir, les gouvernements francophones et la Francophonie doivent chercher ensemble à donner un élan aux efforts visant à favoriser une croissance partagée dans l’espace francophone. Quant à eux, les parlementaires francophones ne devraient pas sous-estimer le rôle qu’ils peuvent jouer, par exemple en tant que législateurs, dans la poursuite de cet objectif.

Après la COP 22 de Marrakech

Madame Angélique NGOMA députée (Gabon) et Monsieur Sylvestre OSSIALA député (Congo) rappellent que la rencontre de Marrakech, avait pour priorités :

• La concrétisation des contributions nationales

• La mobilisation des financements;

• Le renforcement de l’adaptation;

• Et, le développement technologique.

Les deux rapporteurs indiquent que l’objectif principal assigné à la réunion des parlementaires francophones, portait sur la nécessité pour eux de contribuer à l’accélération du processus de ratification de l’Accord de Paris, pour les pays qui ne l’ont pas encore fait, et de veiller à sa transcription dans la législation nationale.

Mais pour prétendre renforcer le contrôle du respect des engagements nationaux et internationaux et améliorer la transparence ainsi que l’obligation de rendre des comptes en matière d’actions climatiques par les Parties, les deux rapporteurs pensent qu’il faille d’abord en connaître la quintessence.

Aussi, ils proposent aux membres de la Commission de revenir sur un certain nombre de décisions prises lors de la COP 22. A la suite de leur présentation, Monsieur Abdoulaye Thiam, député (Mali) de même que les députés du Liban et de la Guinée ont largement débattu.

Thématique du développement économique dans l’océan Indien. C’est-à-dire les Comores, le Madagascar, l’île Maurice, les Seychelles et la France (Mayotte et la Réunion)

Îles Vanille : tourisme et la coopération entre pays de l’océan Indien.

Monsieur Pascal Viroleau, Président des Iles Vanille entame sa présentation en faisant état des partenariats entre les entreprises de croisières qui ont été créés afin de promouvoir la région. Il y présente la dynamique des transporteurs couvrant le territoire, certains s’abstenant pour une question économique. Notant au passage que les îles anglophones sont plus desservies par les lignes aériennes commerciales que les îles francophones. Le souhait est d’établir davantage de connexions aériennes avec l’Afrique.

Le tourisme représente environ 3 à 5 % du PIB des îles en général mais, cependant, pour certaines des îles comme les Seychelles, le tourisme est une composante très importante dans leur économie.

Monsieur Pascal Plante, 1er vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion en matière de coopération régionale et membre fondateur de l’Union des chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien

Monsieur Plante présente les différentes organisations qu’il représente. Il est discuté du processus d’aide aux entreprises en démarrage. Monsieur Francis Drouin, député, (Canada) s’informe de ce processus qui essentiellement repose, dans le système fiscal local en un crédit d’impôt à la recherche. Ce secteur économique est effervescent et les autorités aident du mieux possible ces nombreux entrepreneurs.

La gestion des déchets est aussi abordée. La Réunion est assujettie, de par son statut de département français, aux mêmes contraintes et réglementations que les autres villes françaises, notamment en matière de stockage et de transports de certains déchets. La Réunion produit 320 000 tonnes de déchets annuellement. Toujours en matière environnementale, on souligne la production modeste d’énergie éolienne et Pascal Plante fait noter qu’à défaut de produire davantage l’énergie verte, une partie de la solution doit aussi venir d’une consommation plus judicieuse de l’énergie.

Le climat des affaires de l’Océan Indien

Madame Isabelle Chevreuil, présidente de l’Union des chambres des commerces et d’industrie de l’océan Indien indique d’entrée de jeu que des handicaps de mobilité sont des irritants majeurs quant aux échanges commerciaux entre les six îles. Plusieurs actions ont été entreprises et les îles devraient en venir à un accord bientôt, notamment sur la question des visas. Ici également la question des connections aériennes est un facteur important.

L’offre aérienne pour le déplacement des humains est bonifiée mais toujours insuffisante de même que l’offre maritime. Une nouvelle programmation européenne en matière de transport, qui est sur le point d’être dévoilée, pourrait être une partie de la solution en matière de transport des humains. Madagascar a un poids lourd dans cette organisation logistique et il importe de poursuivre des objectifs de coopération toujours plus serrée pour maximiser le développement économique de l’espace économique de Madagascar et des autres îles.

Madame Chevreuil répond à Monsieur Jean-Pierre Grin, député (Suisse) et qui s’interroge sur l’état de la formation de la main d’oeuvre dans les îles, en souhaitant une forte coopération entre les îles pour la réduction des disparités régionales dans l’offre de formation. Elle encourage aussi un arrimage de cette même formation avec les besoins des milieux économiques.

Coopération régionale et Francophonie

Monsieur Daniel Gonthier, vice-président du Département de La Réunion responsable de la coopération régionale présente la politique départementale appuyant la Francophonie sur l’Île. Il fait observer que la plus grande offre de volontaire se trouve à Madagascar. Le taux de chômage est très élevé et dépasse les 40% dans certains quartiers. Il touche surtout les 18-25 et 50-60 ans. Il est question des dangers qui guettent l’ile à savoir un glissement du français vers l’anglais. Selon Jacques Legendre, sénateur (France) il faut voir à ce que les efforts faits pour aider l’île ne négligent pas trop certains espaces culturels comme celle de l’île.

M. Stéphane Foucault, directeur de l’AFD à La Réunion

Monsieur Foucault a fait une présentation sur les enjeux et les actions de l’AFD sur l’île. Henri Koubizara, député (Burkina Faso), souhaite une réflexion de la Commission sur la façon dont elle pourrait favoriser, entre autres, la coopération entre les communes de l’Afrique francophone. Son collègue Mamadou Diallo député (Burkina Faso), encourage les membres de la commission à faire un plaidoyer auprès de leurs pays respectifs pour dégager un minimum de moyens financiers pour venir en aide aux collectivités de l’île. Une suggestion qui est notée par le président de la commission. Il est aussi noté que la Chine est un acteur économique important dans la région.

Échanges sur les travaux futurs de la commission

Monsieur Benoît Charrette, député (Québec) indique que dans la perspective des travaux futurs de la Commission, les thèmes envisagés sont: le système de santé, la fiscalité et la corruption, le transport et le tourisme. Il précise que les sections intéressées doivent se manifester auprès du secrétariat de l’APF.

Madame NGOMA députée (Gabon) se dit intéressée par la question de la santé de même que Monsieur Charrette. Un travail à plusieurs délégués pourrait être envisagé.

Monsieur Abdoulaye Thiam, député (Mali) et le député du Bénin font part de leur intérêt pour la fiscalité et la corruption, de même que la députée de Guinée. Monsieur Francis Drouin, député (Canada), quant à lui, serait intéressé d’étudier la dynamique Nord-Sud en la matière.

Le député de RDC s’intéresse au transport et au tourisme, de même que les députés du Niger, du Cameroun et Monsieur Henri Koubizara, député (Burkina Faso).

Divers

Monsieur Benoît Charrette, député (Québec) informe les membres de la Commission que les 17 et 18 avril 2017, une conférence parlementaire globale se tiendra à Washington sous l’égide du FMI et de la Banque mondiale. Il indique aussi que la rencontre annuelle de l’OMC aura lieu à l’automne 2017.

La prochaine réunion se tiendra en juillet 2017 au Luxembourg.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)