INTRODUCTION

Une délégation canadienne de deux députés — l'hon. Larry Bagnell et M. Larry Maguire — a participé à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent)[1] qui s’est tenue à Kangerlussuaq et à Sisimiut (Groenland/Danemark), du 15 au 18 mai 2017. M. Thai Nguyen du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement accompagnait la délégation à titre de conseiller.

Entre les réunions bisannuelles de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA)[2], la coopération parlementaire dans l’Arctique se fait sous la direction du Comité permanent. La CPRA et le Comité permanent constituent un forum où les parlementaires peuvent discuter du travail du Conseil de l’Arctique. La Conférence regroupe des délégations des huit États arctiques (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et États-Unis) et du Parlement européen. La CPRA et le Comité permanent comptent également des participants permanents qui représentent les peuples autochtones ainsi que des observateurs.

RENCONTRE AVEC L’AMBASSADEUR DU CANADA À COPENHAGUE

Le 14 mai 2017, soit un peu avant la réunion du Comité permanent au Groenland, la délégation canadienne s’est rendue à Copenhague afin de s’entretenir avec l’ambassadrice du Canada au Danemark, Mme Emi Furuya. Mme Furuya soutient qu’en qualité de partenaires dans l’Arctique, le Canada et le Danemark entretiennent depuis fort longtemps une coopération féconde dans une vaste gamme de domaines allant du développement durable aux changements climatiques. Le Canada et le Danemark sont aussi des voisins, puisque le Nunavut et le Groenland ont une frontière maritime commune de 2 000 km ainsi que d’étroits liens culturels, historiques et économiques.

La délégation canadienne, l’ambassadrice et le personnel de cette dernière ont discuté des développements survenus depuis la signature de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne. L’ambassadrice a dit qu’il y avait un certain nombre de secteurs, outre la recherche scientifique, où les deux partenaires dans l’Arctique auraient intérêt à coopérer et à investir davantage, comme les technologies océanographiques et glaciaires ainsi que les services miniers nordiques[3].

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT AU GROENLAND

A. AFFAIRES DU GROENLAND   

Le 15 mai 2017, à Kangerlussuaq, au Groenland, M. Larry Bagnell, vice-président du Comité permanent, préside la réunion du Comité permanent. La vice‑première ministre et ministre de la Justice et des Affaires sociales du Groenland, Mme Sara Olsvig, fait un exposé sur nos défis communs dans l’Arctique : capacité de développement limitée sur le plan des affaires en raison des faibles concentrations de population, enjeux autochtones et éloignement géographique.

Mme Olsvig informe le Comité permanent des arrangements qui ont été pris concernant l’autonomie gouvernementale du Groenland, dont la reconnaissance de son droit à l’autodétermination et les mesures prises pour faciliter la transmission des pouvoirs qui appartiennent encore au Danemark. Son gouvernement de coalition a entrepris la rédaction d’une constitution s’inspirant du modèle nordique de l’État providence, c’est à dire celui d’une société fondée sur l’égalité où la priorité est accordée à l’éducation et à la santé. Mme Olsvig reconnaît cependant que le Groenland dépend toujours des subventions danoises et qu’il lui est par conséquent nécessaire de renforcer son économie et ses infrastructures s’il veut être en mesure d’assumer une plus grande part des responsabilités qui lui incombent. À l’heure actuelle, les pêches sont le secteur le plus important de l’économie du Groenland.

1. Énergie et environnement   

Sur le plan énergétique, le Groenland est autosuffisant puisque 70 % de son énergie provient de l’hydroélectricité. Le sol rocailleux du Groenland rend cependant difficile le nettoyage des dépôts de déchets.

2. Culture   

S’inspirant de l’expérience de l’International Sami Film Institute de Norvège, le Groenland a l’intention de créer un institut du film afin d’encourager la production filmique locale. Mme Olsvig fait remarquer que les groupes de musique locaux sont une composante très vivante de la société groenlandaise et que le gouvernement souhaite encourager la publication de livres en groenlandais.

3. Éducation   

Mme Olsvig fait remarquer qu’il y a un taux de décrochage élevé au Groenland, et ce, malgré la gratuité scolaire. Selon elle, il faudra une stratégie d’aide à l’enfance pour améliorer les compétences parentales et promouvoir l’importance de l’éducation auprès des familles groenlandaises. L’éducation est particulièrement importante pour le développement économique puisqu’elle diminue le besoin d’importer de la main-d’œuvre éduquée.

4. Enjeux sociaux   

M. Larry Bagnell mentionne qu’il a parrainé un projet de loi d’initiative parlementaire au Parlement canadien afin d’aider les personnes atteintes du trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) qui ont affaire avec le système judiciaire. Mme Sara Olsvig confirme que le TSAF est un problème que l’on retrouve aussi au Groenland.

5. Développement économique et marché de l’emploi   

Le taux de chômage est élevé au Groenland, mais, paradoxalement, l’importation de travailleurs spécialisés est chose courante. Selon Mme Olsvig, toutes les entreprises devraient se doter de politiques pour remédier au problème de la main-d’œuvre étrangère.

Selon Mme Aaja Larsen, députée du Groenland au Parlement danois, l’édification d’une main-d’œuvre locale compétente est d’une importance névralgique pour préserver les emplois au Groenland. Des investissements dans l’éducation et dans les infrastructures sont également essentiels pour assurer qu’il y ait des retombées économiques à l’échelle locale. Elle fait remarquer qu’au départ, le Groenland a cru que le développement des ressources naturelles allait lui permettre de régler ses problèmes sociaux. Toutefois, sensible au débat qui fait rage au sujet de l’extraction de l’uranium, la population groenlandaise a graduellement nuancé son point de vue à l’égard des préoccupations environnementales. Mme Aaja Larsen précise que, pour le Groenland, les projets de développement à plus petite échelle sont probablement préférables aux grands projets industriels.

M. Larry Bagnell rappelle aux membres du Comité que le Yukon est aussi aux prises avec ces défis et opportunités particuliers aux régions nordiques en matière de développement de son marché touristique, de son système d’éducation et de son marché de l’habitation. Pour illustrer l’édification des capacités locales, M. Larry Bagnell donne l’exemple du Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon, qui contribue à la viabilité économique de l’industrie minière en formant une main-d’œuvre spécialisée sur place grâce à ses programmes axés sur l’acquisition de compétences recherchées et l’apprentissage de métiers idoines.

6. Pêches   

M. Larry Bagnell demande à Mme Sara Olsvig ce qu’elle pense du quota de 45 tonnes décrété unilatéralement par le Groenland pour le saumon sauvage de l’Atlantique. M. Bagnell précise qu’il est content que le Groenland n’ait en fait pêché que 27 tonnes de ce poisson en 2016 et avoue espérer que cette tendance à la baisse se poursuivra puisque cela permettra de mieux assurer la conservation de cette espèce commune. Le Groenland pratique la pêche de stocks mixtes dans ses eaux, et, ce faisant, il intercepte du saumon d’origine canadienne. Selon l’avis 2017 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) qui figure dans le document de la Fédération du saumon Atlantique intitulé State of North American Atlantic Salmon Populations, May 2017, il n’y a pas de surplus dans les stocks de saumons qui ont passé plusieurs hivers en mer et la pêche de stocks mixtes ne devrait pas être pratiquée[4]. Le Canada et le Groenland travaillent ensemble par l’intermédiaire de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) afin d’aider le Groenland à diminuer le volume de ses prises.

Mme Sara Olsvig ne se prononce pas sur le quota de 45 tonnes évoqué par M. Bagnell, mais elle explique que le Groenland gère ses pêches en fonction des principes de la durabilité et qu’il s’efforce d’appuyer ses décisions sur les connaissances combinées des pêcheurs et des scientifiques. Elle ajoute que le Groenland s’efforce aussi d’instaurer de meilleures exigences en matière de déclaration de prises et de sensibiliser davantage ses collectivités de pêcheurs à la conservation. Mme Olsvig précise que le Groenland pêche le saumon de l’Atlantique pour subvenir à ses besoins alimentaires et que les stocks pêchés sont destinés à la consommation intérieure.

Poursuivant sur le thème des pêches, Mme Olsvig indique que le changement climatique a entraîné des modifications dans la distribution des espèces. La crevette, le flétan du Groenland et le maquereau se sont déplacés plus au nord dans les eaux groenlandaises et c’est pourquoi le Groenland cherche à exploiter de nouvelles espèces et à diversifier son industrie des pêches.

7. Tourisme   

L’office national du tourisme du Groenland, Visit Greenland, brosse un portrait du tourisme dans ce pays. Le nombre de touristes a considérablement augmenté ces dernières années (croissance de 23 % en 2015 et de 10 % en 2016). Visit Greenland s’est doté d’un site Web de statistiques pour l’aider à mettre au point sa stratégie de marketing. L’office reconnaît toutefois que les capacités actuelles du pays ne sont pas suffisantes pour accueillir un plus grand nombre de touristes que maintenant.

M. Larry Maguire (Canada) demande si le Groenland fait la promotion de tournées pour l’observation des ours polaires comme cela se fait à Churchill, au Manitoba. Anders Stanbakken, le directeur de Visit Greenland, répond que le Groenland ne permet pas la chasse au gibier trophée et que les ours polaires ne font pas partie de la stratégie touristique de l’organisme. Il indique qu’il n’y a pas beaucoup d’ours polaires au Groenland et que leur présence n’est pas assez fiable pour cautionner la mise sur pied de tournées d’observation.

8. Changements climatiques et glaciers   

Le professeur Sune Olander Rasmussen de l’Université de Copenhague fait un exposé sur les changements climatiques et sur l’incidence qu’ont ces derniers sur les glaciers et les nappes glaciaires du Groenland. Le professeur participe au « East Greenland Ice-core Project (EastGRIP) », un projet visant à améliorer notre compréhension des nappes glaciaires et de l’historique du climat. Selon M. Rasmussen, les prévisions actuelles concernant les variations du niveau de la mer ne tiennent pas compte de la contribution des coulées glaciaires. Les coulées glaciaires qui courent sous la nappe glaciaire charrient une partie importante de la glace qui aboutit dans l’océan et M. Rasmussen estime que les élévations du niveau de la mer attribuables à la transformation du climat sont sous-estimées.

Les membres du Comité permanent ont eu l’occasion de se rendre au glacier Rensdyr, à Kangerlussuaq, en compagnie du professeur Rasmussen. Cette visite leur a permis de mieux voir les effets des changements climatiques sur les glaciers de cette région.

9. Recherche et sauvetage   

M. Jakob Rousoe, ministère de la Défense du Danemark, fait un exposé sur l’approche adoptée par son pays concernant les problèmes liés aux changements climatiques dans l’Arctique. Il souligne la nécessité de renforcer la coopération entre les États-Unis, le Canada et le Danemark. Jakob Rousoe donne l’exemple du sauvetage en 2016 d’un navire appartenant à l’Iqaluit Fisheries Corporation, le F/V Saputui, sauvetage qui avait été rendu possible grâce aux efforts conjoints des gardes côtières danoise et canadienne. Les changements climatiques créent des possibilités économiques dans le secteur des pêches, sur le plan touristique et en matière de développement pétrolier et gazier. Cependant, les infrastructures de recherche et de sauvetage et de protection de l’environnement sont encore très peu développées dans la région.

Les petites collectivités isolées manquent d’infrastructures de soutien et de main-d’œuvre pour prendre en charge les opérations de recherche et de sauvetage. Outre les ports profonds, les infrastructures de communication font également défaut dans l’Arctique. Selon M. Rousoe, le transport de mazout lourd dans l’Arctique devrait être graduellement éliminé en raison des risques de déversement. Il ajoute que, bien que l’Arctic Coast Guard Forum soit une bonne initiative de coopération lancée par le Conseil de l’Arctique, les services de la garde côtière ont besoin d’un plus grand appui politique des pays de l’Arctique en ce qui concerne le partage des ressources.

M. Larry Bagnell (Canada) s’interroge sur les problèmes de langue qui surviennent dans le contexte de la coopération avec la garde côtière russe. Selon M. Jakob Rousoe, les exercices menés conjointement par la Norvège et la Russie dans la mer de Barents permettent de cerner les aspects où la coopération et la synchronisation pourraient être améliorées. M. Bagnell propose que les pratiques exemplaires découlant de ces exercices soient appliquées ailleurs dans l’Arctique. M. Rousoe ajoute que le Danemark s’intéresse aussi à l’exemple des Rangers canadiens afin d’augmenter la participation des populations locales aux opérations de recherche et de sauvetage ainsi qu’aux opérations de patrouille dans le nord du Groenland.

Revenant sur les discussions au sujet des systèmes d’aéronef sans pilote (UAS) qui se sont déroulées lors de la dernière réunion du Comité permanent, en Alaska, M. Larry Maguire (Canada) demande s’il y aurait possibilité d’utiliser ces systèmes pour patrouiller dans le nord du Groenland. Selon M. Jakob Rousoe, les UAS risquent de ne pas fonctionner comme il faut sous un climat arctique, mais ils pourraient faire partie des infrastructures de communication ou servir pour le transport de produits. Il précise que les UAS sont encore en phase de développement et que le ministère de la Défense s’emploie à examiner leurs limites et leur potentiel.

B. À PROPOS DE L’AVENIR DU COMITÉ PERMANENT/DE LA CPRA   

1. Contribution au travail du Conseil de l’Arctique   

M. Eirik Sivertsen, président du Comité permanent et député du parlement norvégien, informe les membres du Comité permanent de la signature de l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique survenu dans le cadre de la réunion ministérielle bisannuelle du Conseil de l’Arctique, qui s’est tenue en mai 2017, en Alaska[5]. Le président fait remarquer que cet accord est le troisième accord juridiquement contraignant négocié sous l’égide du Conseil de l’Arctique et qu’il est le résultat des efforts conjoints déployés par les États-Unis et la Russie à la coprésidence du groupe de travail sur la coopération scientifique.

Le président du Comité permanent indique qu’étant donné que nous sommes à mi-chemin entre la 12^e CPRA qui s’est tenue à Oulan-Oude, en Russie, et la 13^e CPRA qui se tiendra en Finlande en 2018, c’est la responsabilité du Comité permanent de se pencher sur les questions dont il faudra traiter au cours de la prochaine année ainsi qu’à plus long terme. M. Eirik Sivertsen est heureux de voir que la présidence finlandaise du Conseil de l’Arctique 2017 2019 envisage d’organiser un sommet de l’Arctique avec les chefs des États et des gouvernements membres du Conseil de l’Arctique ainsi qu’avec les dirigeants des entités considérées comme participants permanents. Ce sommet est évoqué aux termes de la Recommandation 38 de la déclaration adoptée lors de la 12^e CPRA qui s’est tenue en Russie. La déclaration de la CPRA a été communiquée au Conseil de l’Arctique parce que le Comité permanent/la CPRA y a un statut d’observateur.

Le président propose de tenir la prochaine réunion du Comité permanent (Islande, octobre 2017) conjointement avec l’assemblée annuelle de l’Arctic Circle, qui se tiendra à Reykjavik. L’Arctic Circle inclut la participation de gouvernements et d’organismes régionaux, comme le gouvernement du Québec et le Conseil nordique occidental (un nouvel observateur au Conseil de l’Arctique). Le président fait remarquer que la recherche de nouvelles façons d’intégrer les gouvernements locaux et régionaux au processus décisionnel du Conseil de l’Arctique a été mise de l’avant aux termes de la Recommandation 37 de la déclaration adoptée lors de la 12^e CPRA.

2. Remise en question de la façon de penser du Conseil de l’Arctique   

M. Larry Bagnell (Canada) et M. Lars Tysklind (Suède) proposent que le Comité permanent se focalise sur les enjeux qui ne sont pas abordés par le Conseil de l’Arctique en ce moment, alléguant que cela permettra de donner plus de valeur au travail du Comité. M. Larry Bagnell et M. Jørn Dohrmann (Parlement européen) font également remarquer que les ministres ont rarement l’occasion de se rendre dans les petites collectivités de l’Arctique. En revanche, les parlementaires sont la voix de ces collectivités et le fait que les réunions du Comité permanent ont souvent lieu dans de petites localités de l’Arctique contribue grandement à permettre aux parlementaires de mieux comprendre les problèmes locaux et les problèmes communs. M. Georgy Karlov (Russie) est d’accord avec ces affirmations et propose que le Comité permanent mette de l’avant des mesures — comme la coopération économique — en plus de sujets de discussion d’intérêt général.

Les membres du Comité proposent une liste de sujets sur lesquels le Comité permanent/la CPRA pourrait se pencher dans l’avenir, dont :

• la connectivité dans l’Arctique : infrastructures numériques, satellites;
• la coopération économique : pêches, développement des ressources naturelles;
• la responsabilité sociale des sociétés : Pacte mondial des Nations Unies, protocole d’investissement lié aux affaires dans l’Arctique du Forum économique mondial;
• le développement des compétences pour la main-d’œuvre de demain;
• les plans d’adaptation et d’atténuation concernant les changements climatiques;
• l’éducation.

M. Larry Maguire informe l’assemblée que le Comité permanent sur le patrimoine de la Chambre des communes du Canada dont il fait partie effectue actuellement une étude sur l’accès aux médias dans les collectivités rurales. Selon lui, ce sont les questions qui ont une incidence directe sur le peuple qui devraient avoir préséance lorsqu’il s’agit de choisir les sujets sur lesquels le Comité permanent devrait se pencher. Le président fait remarquer que les changements climatiques et la connectivité sont deux sujets auxquels le Conseil de l’Arctique s’intéresse déjà. Il laisse cependant entendre que le Comité permanent pourrait tenir compte des priorités mises de l’avant par la présidence finlandaise et proposer une nouvelle façon de réfléchir à ces priorités.

3. Efficacité et visibilité du Comité permanent et de la CPRA   

Étant donné que le Comité permanent/la CPRA fêtera son 25^e anniversaire de fondation en 2018, Mme Aaja Larsen (Groenland) indique qu’il serait nécessaire que le Comité permanent/la CPRA (en tant que voix des parlementaires de la région arctique) augmente sa visibilité auprès des décideurs, des organismes non gouvernementaux et des scientifiques qui participent à des forums internationaux. M. Ari Trausti (Islande) est d’accord avec les propos de Mme Larsen et ajoute que le travail du Comité permanent devrait être mieux disséminé.

M. Larry Maguire considère que le Comité permanent/la CPRA a besoin de se faire connaître davantage et qu’il devrait pour ce faire publiciser son historique, ses réalisations et les sujets qu’il étudie. Le président est d’accord avec cela et il fait remarquer que le parlement qui accueille une réunion du Comité permanent devrait être tenu de publiciser les détails entourant ladite réunion auprès des autres parlementaires et des médias locaux.

Étant donné que la première Conférence des parlementaires de la région arctique s’est tenue à Reykjavik, en Islande, en 1993, le président propose de marquer le 25^e anniversaire en organisant une réunion du Comité permanent en Islande durant l’assemblée annuelle du Cercle arctique, sous le thème [TRADUCTION] « Les résidents de l’Arctique aux commandes de leur avenir ». Ce thème serait une façon de mettre l’accent sur le rôle joué par les parlementaires pour représenter les personnes qui vivent dans la région arctique.

Afin d’augmenter la visibilité et l’efficacité du Comité permanent/de la CPRA, M. Eirik Sivertsen encourage les membres à attirer l’attention de leur parlement respectif sur les recommandations mises de l’avant dans les déclarations de la CPRA. Il précise que le président et le vice-président ont tous les deux le devoir de participer activement aux différents forums internationaux et de faire valoir le point de vue des parlementaires dans les échanges internationaux qui pourraient avoir une incidence sur l’Arctique.

M. Eirik Sivertsen propose de créer des groupes de travail qui auront pour tâche d’élaborer des sujets pour le programme de la 13e Conférence des parlementaires de la région arctique. Il propose également de créer un groupe de travail sur les communications qui aura pour mandat de faire des propositions visant à augmenter la visibilité et l’efficacité du Comité permanent/de la CPRA. Mme Aaja Larsen (Groenland), M. Ari Trausti (Islande) et M. Samu Paukkunen, secrétaire général du Comité permanent et conseiller de la délégation finlandaise se portent volontaires pour faire partie de ce groupe de travail sur les communications. M. Larry Bagnell (Canada) propose que M. Thai Nguyen, conseiller de la délégation canadienne, fasse aussi partie de ce groupe de travail. Suivant la proposition de M. Eirik Sivertsen, il est convenu que M. Thai Nguyen présidera le groupe de travail sur les communications et qu’il en coordonnera les travaux. Les propositions provisoires qui auront été élaborées seront examinées à la prochaine réunion du Comité permanent, en octobre 2017.

C. LES MEMBRES FONT LE POINT   

M. Larry Bagnell informe les membres du Comité permanent de ce qui s’est fait au Canada concernant l’Arctique depuis la dernière réunion du Comité permanent, qui s’est tenue à Anchorage, en Alaska, en février 2017. Il explique que le budget 2017 du gouvernement fédéral contient plusieurs mesures ciblant l’Arctique canadien. M. Bagnell fait aussi mention de la signature de la Déclaration de l’Inuit Nunangat, un engagement pris par le gouvernement fédéral et les dirigeants inuits de travailler à des priorités communes par l’intermédiaire d’un partenariat entre les Inuits et la Couronne. Enfin, M. Bagnell donne de l’information sur la participation du Canada au Forum international de l’Arctique qui s’est tenu à Arkhangelsk, en Russie, les 29 et 30 mars 2017.

D. PROCHAINES RÉUNIONS DU COMITÉ PERMANENT    

La prochaine réunion du Comité permanent aura lieu du 11 au 13 octobre 2017, à Reykjavik, en Islande. La Finlande sera l’hôte de la réunion subséquente du Comité permanent, réunion qui se tiendra à Helsinki, les 23 et 24 novembre 2017.

M. Scott Simms, M.P., président

Association parlementaire Canada-Europe