Rapport

LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 20 au 22 juin 2016, la sénatrice Janis Johnson et l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada–États-Unis, ont dirigé une délégation à la réunion annuelle, qui s’est tenue à Washington, D.C. Les autres membres de la délégation étaient les sénateurs Paul Massicotte et Wilfred Moore, c.r., coprésidents, ainsi que John Brassard, député, Brian Masse, député et vice-président, l’honorable John McKay, C.P., député, Marc Serré, député, et Brad Trost, député et vice-président. La délégation était accompagnée de M^mes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire générale et conseillère principale à la section canadienne.

LA RÉUNION ANNUELLE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Au cours de la réunion annuelle du GIP de 2016, la délégation canadienne a rencontré des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis consécutivement. La réunion avec les membres du Sénat des États-Unis a été présidé par le sénateur Mike Crapo et la sénatrice Amy Klobuchar, président et vice-présidente de la Section des États-Unis du GIP (Sénat). Le représentant Bill Huizenga, président de la Section américaine du GIP (Chambre des Représentants), a présidé celle avec les membres de la Chambre des représentants. Avant la réunion annuelle, la délégation a assisté à une séance d’information donnée par l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, et son équipe.

Les objectifs de la réunion annuelle du GIP et des réunions entre le Congrès et la Section canadienne, tenues au moins une fois par année, sont de trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, d’instaurer un dialogue sur les points de divergence, de favoriser les échanges d’information et d’aider les législateurs à mieux comprendre les questions d’intérêt commun.

Comme les discussions avec les législateurs fédéraux américains sont confidentielles, le texte qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

QUELQUES QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GIP CANADA–ÉTATS-UNIS

Questions concernant l’économie nord-américaine

• L’économie du Canada est très dépendante de celle des États-Unis, notamment en ce qui concerne le commerce.
• Le Canada est une nation commerçante généralement favorable aux accords commerciaux.
• La frontière canado-américaine est différente de la frontière américano-mexicaine, c’est pourquoi les États-Unis doivent traiter les deux frontières différemment.
• En raison de problèmes liés aux affectations de fonds aux États-Unis, le Canada finance le nouveau pont entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario); toutefois, les deux pays doivent prévoir suffisamment de fonds pour embaucher du personnel.
• Le Canada et les États-Unis ont plusieurs secteurs intégrés et chaînes d’approvisionnement associées, notamment en ce qui concerne les véhicules et les pièces automobiles; les attentes à la frontière nuisent à la capacité des secteurs intégrés d’être concurrentiels à l’échelle mondiale.
• L’économie du Canada est stable, et le pays investit dans ses infrastructures; or, la dette fédérale est plus élevée que prévu, et il manque de travailleurs qualifiés, notamment des conducteurs de camion.
• Lorsque des enjeux relatifs au bois d’œuvre sont source de différends, « seuls les avocats en sortent gagnants »; il existe des arguments valables des deux côtés, c’est pourquoi il faudra trouver un terrain d’entente commun.
• Le gouvernement du Canada est d’avis que le bois d’œuvre du pays n’inonde pas le marché américain, et des décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déjà été rendues en faveur de la position canadienne; si le Canada et les États-Unis ne peuvent s’entendre sur la question, il est probable que le Canada fasse encore appel à la procédure de règlement des litiges de l’OMC.
• Les différends sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis nuisent non seulement aux collectivités canadiennes, mais aussi aux constructeurs américains et, par conséquent, aux consommateurs qui ont besoin du bois d’œuvre canadien de première qualité.
• Lorsque des accords commerciaux sont négociés, les priorités sont habituellement les emplois, l’environnement et le règlement des différends entre investisseurs et États.
• Dans certains pays, des pratiques laxistes en matière de travail et d’environnement permettent de « subventionner » la production.
• Les « ententes connexes » aux accords de libre-échange « ne fonctionnent pas » parce qu’ils ne sont pas exécutoires.
• Les pays d’Amérique du Nord doivent travailler ensemble et faire bloc pour faire concurrence au reste du monde.
• Les États-Unis « détermineront » l’avenir de l’accord du Partenariat transpacifique (PTP).

Questions de sécurité

• Il faut trouver des solutions globales et durables à la crise des réfugiés, sinon, il faudra composer avec des conséquences géopolitiques, comme la radicalisation.
• Le Canada a soigneusement examiné les 25 000 réfugiés récemment arrivés au pays, et le département américain de la Sécurité intérieure a participé au processus de vérification préalable.
• Des organismes religieux et des parrains privés aident efficacement les réfugiés, surtout lorsque les réfugiés choisis « s’adaptent bien » à leur nouvelle communauté d’accueil.
• La sécurité est un risque avec lequel il faudra toujours composer, notamment en ce qui concerne les frontières entre le Canada et les États-Unis.
• Il est sans doute temps de « renouveler » l’entente sur le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
• Le Canada a amorcé l’examen de sa politique en matière de défense.
• Le Canada et les États-Unis doivent adopter des règles similaires en ce qui concerne les métadonnées et la vie privée.
• Les États-Unis transportent des armes au Canada et sont parfois utilisées pour commettre des crimes. De plus, certain terroristes entrent au Canada en provenance des États-Unis.
• La souveraineté dans l’Arctique est un enjeu important pour le Canada.

Enjeux en matière de l'énergie et d'environnement

• Le Canada a pour défi d’acheminer l’énergie vers les marchés où celle-ci est en demande; par exemple, le projet de pipeline Keystone XL et le projet Énergie Est pour le Canada atlantique sont important.
• Les secteurs pétroliers du Canada et des États-Unis sont intégrés, mais il existe des différences structurelles entre les deux.
• Le secteur pétrolier et gazier du Canada nécessite de gros investissements, et les dépenses en immobilisation sont très importantes.
• En ce qui concerne un dépôt de déchets nucléaires, plusieurs sites doivent être envisagés, et chaque emplacement doit faire l’objet d’une évaluation scientifique.
• Le Canada est préoccupé par les Grands Lacs, notamment en ce qui concerne l’eau de lestage et la carpe asiatique.

OBSERVATIONS CHOISIES FAITES PAR DES MEMBRES DU CONGRÈS AMÉRICAIN

Questions concernant l’économie nord-américaine

• Le Canada est le principal marché d’exportation étranger pour un grand nombre d’États américains. De nombreux Américains perçoivent le Canada comme le 51^e État des États-Unis.
• En ce qui concerne le pont entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario), le Canada « a collaboré pour plus que sa juste part ».
• La frontière entre les pays doit être surveillée, mais rester suffisamment « perméable » pour faciliter le commerce.
• Moyennant quelques modifications, le système d’immigration canadien pourrait se révéler avantageux pour les États-Unis.
• Les États-Unis ont besoin d’immigrants qui auraient des « retombées économiques ».
• Tout comme le système d’immigration des États-Unis, le code fiscal du pays « ne fonctionne pas » et devrait être ajusté en fonction des priorités; la question du passif non capitalisé est aussi un problème important.
• La dette fédérale des États-Unis est très élevée.
• De nombreux Américains croient que l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a entraîné le déplacement d’emplois au Mexique.
• Il faut adopter un cadre de résolution des différends entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne le bois d’œuvre.
• La taxe compensatoire proposée par le Canada pour le bois d’œuvre est insuffisante. Le pays sous-évalue cette marchandise; des litiges sont à prévoir si le Canada n’améliore pas les offres.
• Le dumping d’acier sur le marché américain est une pratique qui doit cesser, sans quoi des emplois disparaîtront et, possiblement, le secteur sidérurgique des États-Unis; dans de telles situations, les États-Unis et le Canada doivent collaborer pour lutter contre les pratiques déloyales d’autres pays.
• Certains pays manipulent leur devise.
• Nous avons besoin d’infrastructures modernes pour assurer notre prospérité.
• Les dispositions de règlement des différends entre investisseurs et États à l’examen en vue du PTP « autorisent ouvertement » les entreprises à intenter des poursuites.
• Certains Américains jugent que le PTP établirait la « nouvelle référence » des accords commerciaux.
• Le commerce, la sécurité et l’énergie sont directement liés.

Questions de sécurité

• De plus en plus, le monde est « un endroit dangereux »; les menaces sont persistantes, et la nouvelle génération de terroristes diffère grandement des précédentes.
• Internet sert à radicaliser les gens, et les terroristes en maîtrisent le chiffrement.
• Certains Américains craignent que des terroristes en provenance de l’Union européenne entrent aux États-Unis en passant par le Canada.
• Les États-Unis et le Canada entretiennent de « formidables » relations militaires.
• Les États-Unis et Canada doivent mieux se comprendre, car les deux pays travaillent ensemble à la promotion des valeurs communes, dont le respect des droits de la personne, au sein de la communauté internationale.
• Les États-Unis apprécient le leadership dont le Canada fait preuve sur les enjeux relatifs aux réfugiés.
• Même si on mettait fin à des conflits dans certaines parties du monde, des problèmes persisteraient en raison de la dévastation; nous avons besoin d’une aide économique, y compris d’emplois, pour favoriser la reconstruction de la vie des communautés.
• On doit accorder en priorité le statut de réfugié aux personnes qui vivent dans des camps de réfugiés.
• En ce qui concerne les réfugiés, la crainte des États-Unis est la sécurité; par exemple, le processus de sélection est d’une importance cruciale, mais la prise d’empreintes digitales pose problème, parce qu’il n’existe aucun registre permettant de vérifier les empreintes à des fins juridiques, par exemple.
• Les États-Unis accueillent 10 000 Syriens au pays, et le processus de filtrage est important; dans certains cas, les renseignements auxquels on a accès sur les gens sont inadéquats.
• Une faible proportion de réfugiés représenterait une menace pour les États-Unis, et même quelques personnes pourraient être dangereuses.
• Les priorités humanitaires sont importantes, mais il est aussi prudent de se soucier de la menace à l’égard du territoire américain.
• Certaines personnes qui émigrent aux États-Unis font tout ce qu’elles peuvent pour éviter la radicalisation de leurs enfants.
• Les métadonnées sont importantes pour le dépistage.
• Dans certains cas, les États-Unis sont « à l’origine » de menaces qui pèsent sur le Canada.
• Les États-Unis et le Canada consacrent d’importantes ressources à la protection de leurs citoyens; les deux pays pourraient « faire mieux » ensemble.

Enjeux en matière d’énergie et d’environnement

• Certains États américains sont préoccupés par le confinement des déchets nucléaires et par le fait que ces déchets puissent se retrouver trop près de plans d’eau; il faut trouver une solution de stockage à long terme.
• La Commission mixte internationale devrait disposer de ressources accrues et de tâches plus précises.
• L’intensification des activités minières dans l’Arctique a des conséquences sur les pêches; plus précisément, on s’inquiète de l’effet des matériaux toxiques.
• Il est important de surveiller la qualité de l’eau.

Respectueusement soumis.