Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 17 au 21 juillet 2016, la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) était présente au 26^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER), tenu à Calgary, en Alberta.Cette délégation était formée de la sénatrice Jane Cordy, du sénateur Vern White, de l’honorable Candice Bergen, C.P., députée, de M. Gord Johns, député et de M. Marc Serré, député. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke et de M. James Lee, respectivement secrétaire administrative et conseiller principal de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

Créée en 1991, la PNWER est un partenariat législatif, binational, régionale, à caractère public-privé, composé de cinq États américains – l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon et l’État de Washington – de trois provinces et deux territoires du Canada – l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. La PNWER organise deux rencontres par année : le sommet annuel, qui a lieu en été, ainsi que le forum sur le leadership économique, qui a lieu à l’automne.

La PNWER vise à :

• favoriser une meilleure collaboration régionale;
• accroître la compétitivité de la région du Nord-Ouest du Pacifique dans les marchés intérieurs et internationaux;
• tirer parti de l’influence exercée par la région auprès d’Ottawa, en Ontario, et de Washington;
• soutenir la croissance économique de la région tout en préservant son environnement naturel.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION AU SOMMET

Lors du sommet annuel de la PNWER en 2016, différents sujets touchant à la fois le Canada et les États‑Unis ont été abordés, notamment les questions ayant trait aux frontières communes, à l’énergie, à l’environnement, au transport, à l’eau, aux mines, à la foresterie, à l’agriculture, à l’Arctique, aux espèces envahissantes, au commerce, à la coopération en matière de réglementation et au tourisme.

Les membres de la Section canadienne du GIP considèrent que le Sommet présente une occasion exceptionnelle de rencontrer les législateurs des États et des provinces ainsi que des représentants du secteur privé venant de toute la région. Selon eux, les discussions auxquelles ils ont participé leur ont permis d’améliorer les relations entre le Canada et les États-Unis et d’établir une assise pour les travaux sur les enjeux communs aux deux pays.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

Le Sommet annuel de la PNWER en 2016 prévoyait des visites stratégiques, des discours liminaires et des séances stratégiques portant sur différents sujets, dont :

• l’énergie et l’environnement
• les transports
• la politique sur l’eau
• les mines
• la foresterie
• les questions relatives à la frontière
• l’infrastructure
• l’agriculture
• le gaz naturel
• l'Arctique
• les espèces envahissantes
• la main-d’œuvre
• la santé du bétail dans les deux pays
• le développement économique municipal
• le commerce
• la coopération en matière de réglementation
• la résilience aux catastrophes
• le tourisme.

Le présent rapport résume la teneur des discours liminaires et de certaines séances stratégiques en parallèle.

CÉRÉMONIES D’OUVERTURE ET DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Bruce Heyman, ambassadeur des États-Unis au Canada

• L’année qui vient de s’écouler depuis les élections fédérales générales de 2015 au Canada s’est avérée favorable aux relations entre le Canada et les États Unis.
• La conférence de Paris sur les changements climatiques, l’invitation lancée au premier ministre Trudeau à un dîner d’État à Washington, le Sommet des leaders nord-américains, tenu à Ottawa, et la visite du président Obama à Ottawa et son discours au Parlement : voilà des exemples des plus récents sujets de préoccupation communs au Canada et aux États Unis et des possibilités fructueuses pour les deux pays.
• On s’attend à ce que Washington accorde une plus grande attention au Canada qu’au cours des dernières années. Les relations bilatérales sont au moins aussi bonnes qu’elles l’ont été depuis très longtemps.
• La première réunion du nouveau mécanisme de consultation du caucus nord américain, conçu pour faire front commun dans le monde et qui a été annoncé par les leaders nord-américains en juin 2016, doit avoir lieu à l’automne 2017.
• Dans sa prochaine « évolution », le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) devrait adopter une approche stratégique au lieu de régler les problèmes à mesure qu’ils se présentent. Par ailleurs, plutôt que d’harmoniser leurs normes en matière de réglementation, le Canada et les États Unis auraient peut-être avantage à accepter les règles de l’autre.
• Les sociétés sont nombreuses à vivre une révolution technologique. De telles révolutions peuvent se produire lentement, mais il ne faut pas sous-estimer leur effets.
• La révolution technologique actuelle s’est accélérée à cause de la « peur de l’an 2000 », qui a donné lieu à l’augmentation des investissements dans de nouveaux outils, la robotique, etc., et a mené à des pertes d’emploi.
• La classe moyenne aux États-Unis est insatisfaite et attribue les pertes d’emploi au libre échange, et non aux investissements dans la technologie. La technologie continuera à évoluer et cette évolution va s’accélérer. Il faudra donc se tourner vers les formations axées sur les compétences et vers l’immigration pour pourvoir les postes.
• Le partenariat transpacifique (PTP) vise à mettre en place de nouvelles règles commerciales.
• Dans son discours au Parlement du Canada, le président Obama a soutenu que « la planète a besoin d’autres pays comme le Canada »; le leadership canadien est important, surtout lorsque nous traversons une période difficile.

David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis

• L’étendue de la relation entre le Canada et les États Unis est « impressionnante ». S’il est vrai que la plupart des interactions sont « discrètes », aucun des deux pays ne devrait tenir cette relation pour acquise.
• Il faut changer notre discours sur le commerce parce que l’approche actuelle ne donne pas les résultats escomptés. À titre d’exemple, peu de citoyens américains savent que neuf millions d’emplois aux États Unis dépendent du commerce avec le Canada.
• La frontière que se partagent le Canada et les États Unis est importante pour les deux pays et il ne faut pas sous-estimer les travaux réalisés en lien avec celle-ci, comme la législation sur le précontrôle par exemple.
• Sur le plan de l’harmonisation de la réglementation, il faudrait peut-être que les organismes de réglementation mettent en évidence le fait que les règlements en vigueur au Canada et aux États Unis ne peuvent être les mêmes.
• Le Canada et les États Unis doivent trouver des solutions avant-gardistes pour résoudre les problèmes complexes. Par exemple, pour régler la question de la compétence, le programme Shiprider prévoit que des agents d’application de la loi canadiens et américains puissent embarquer sur les bateaux.
• L’une des difficultés liées au commerce, c’est de faire valoir les avantages de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Dans les années 1980, les chefs d’entreprise avaient parlé des avantages du commerce, mais cette approche ne fonctionnerait plus aujourd’hui.
• Partout dans le monde, la tendance est à l’isolationnisme et au protectionnisme. Par conséquent, le Canada et les États Unis doivent miser sur leurs forces au lieu de chercher les domaines de divergence.

QUESTIONS RELATIVES À LA FRONTIÈRE

Bruce Heyman, ambassadeur des États-Unis au Canada

• L’initiative Par-delà la frontière et l’initiative du CCR demeurent importantes.
• L’ensemble de l’infrastructure aux États Unis a besoin de réparations, pas seulement celle des frontières du pays.
• Il faut faire preuve d’innovation et de créativité en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière, principalement en raison des contraintes budgétaires. Le Canada a fait du bon travail dans le domaine des partenariats public-privé, mieux que les États-Unis.

• Au moment où des évaluations du risque sont mises en œuvre, le déploiement de la technologie du balayage optique le long de la frontière canado-américaine doit permettre l’analyse d’une quantité énorme de données.
• L’initiative Par-delà la frontière mobilise beaucoup plus les intervenants que les approches antérieures ne l’ont fait et elle favorise une nouvelle façon de voir les relations entre le Canada et les États Unis.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Alan Bersin, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

• L’initiative Par-delà la frontière, lancée en 2011, prévoit les exigences relatives à la sécurité du périmètre et à la compétitivité économique. La frontière doit faciliter ces deux aspects.
• Contrairement à d’autres mesures ayant trait à la frontière par le passé, l’initiative Par delà la frontière a donné lieu à des livrables, à des rapports de mise en œuvre, etc. Elle a rendu possible la réalisation d’importants progrès dans des domaines comme le précontrôle.
• Les États Unis et le Canada voient autrement leur frontière commune et la façon de travailler ensemble.
• Les États-Unis comprennent l’importance de la souveraineté, etc., et ils savent qu’il est difficile de « vivre » juste à côté des États Unis.
• La frontière commune entre le Canada et les États Unis est une occasion pour les deux pays de travailler ensemble à promouvoir leurs intérêts communs.
• Bien que la sécurité se soit resserrée à la frontière depuis les attaques du 11 septembre 2001, la sécurité, les échanges commerciaux et les déplacements ne sont plus considérés comme étant mutuellement exclusifs.
• On utilise les « mégadonnées » pour gérer le risque, tout en respectant le droit à la vie privée. Il n’est pas possible d’améliorer la sécurité à la frontière entre le Canada et les États Unis sans les mégadonnées.
• Le concept d’« Amérique du Nord » – avec son vaste marché, son volume élevé d’échanges commerciaux, sa plateforme de production commune axée sur l’ALENA, l’indépendance énergétique, etc. – devrait être au centre des politiques publiques. Dans la mesure où elles font partie de ce concept, les frontières devraient être des éléments de coopération et non des éléments d’achoppement.
• On observe un écart entre les faits et la perception en ce qui concerne les frontières, l’immigration et le commerce.

Ministre Deron Bilous, gouvernement de l’Alberta

• La province de l’Alberta accorde une grande importance au commerce et reconnaît qu’elle doit se diversifier et se préoccuper des changements climatiques.
• La baisse du prix du pétrole et la diminution de la demande en pétrole sont les « les nouvelles réalités ».
• L’énergie sera toujours un facteur de croissance économique. Il sera donc important de s’intéresser aux émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’innovation dans le secteur des sables bitumineux.

CAUCUS DE L’ARCTIQUE DE LA RÉGION ÉCONOMIQUE DU NORD-OUEST DU PACIFIQUE

John Higginbotham, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et L’Université Carleton

• Si les Territoires du Nord-Ouest sont riches en ressources et qu’ils bénéficient de nombreuses possibilités, il n’en reste pas moins qu’ils ont beaucoup de défis à relever avec leurs quelque 33 collectivités réparties dans ce vaste territoire.

COMMISSION D’EXAMEN DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE ET AUTRES PROJETS

John Higginbotham, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et L’Université Carleton

• L’infrastructure routière dans l’Arctique canadien est rudimentaire. Cette situation représente un défi du point de vue de la planification et du financement pour les gouvernements fédéral, provincial et territorial.
• Le rapport publié en février 2016 et rédigé à la suite de la révision de la Loi sur les transports contient un chapitre sur le Nord. Selon ce rapport, le gouvernement du Canada devrait :
  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie sur l’infrastructure pour tous les modes de transport dans le Nord.
  • Mettre en place une nouvelle politique fédérale, une nouvelle vision et un nouveau régime de réglementation pour renforcer la sécurité et la fiabilité du transport maritime dans l’Arctique.
  • Maintenir et améliorer l’accès au transport aérien au profit des collectivités nordiques et de leur économie.

Nils Andreassen, Institut du Nord

• Selon certains pays, l’Arctique est une victime des changements climatiques. Ils ne se rendent pas compte que la région est un chef de file dans le domaine des énergies renouvelables et des énergies de remplacement. En ce sens, on peut dire que l’Arctique est plutôt un leader qu’une victime.

Maribeth S. Murray, Université de Calgary

• Le Conseil de l’Arctique travaille actuellement à l’élaboration d’un système intégré, multifonctionnel et international d’observation en Arctique. Ce système doit permettre d’observer sur la terre ferme, sur l’eau et dans l’atmosphère. Certains éléments de ce système sont actuellement mis en œuvre.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Gregg Saretsky, WestJet Airlines Ltd.

• Le secteur de l’aviation commerciale au Canada génère d’importantes retombées économiques.
• Les coûts liés à l’infrastructure de l’aviation représentent le principal obstacle à la croissance de ce secteur.
• Les taxes qu’impose le Canada sur le carburant d’avion à réaction sont trois fois plus élevées que celles qu’imposent les États Unis.
• Au cours des 25 dernières années, 80 % des compagnies aériennes au Canada ont fait faillite.
• Au moment où le nombre de compagnies aériennes américaines diminue, les transporteurs aériens canadiens élargissent leurs services.
• Les compagnies aériennes américaines à bas prix n’offrent pas de services au Canada, où les coûts sont plus élevés que chez eux. Par contre, ils ont des clients canadiens qui traversent la frontière pour prendre un avion au départ d’un aéroport américain.
• Il faut des politiques et des cadres réglementaires solides et de l’innovation.
• Le rapport publié à la suite de la récente révision de la Loi sur les transports au Canada propose l’augmentation des limites de la propriété étrangère.
• La production de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation commerciale découle de la combustion du carburant, du chauffage des édifices, etc. Il faut se fixer d’importantes cibles sectorielles pour arriver à réduire nos émissions.

DISCOURS LIMINAIRE SUR L’ÉNERGIE : PERSPECTIVE RÉGIONALE, NATIONALE ET MONDIALE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE

Ministre Margaret McCuaig-Boyd, gouvernement de l’Alberta

• Le pétrole et le gaz sont essentiels à l’économie de l’Alberta.
• Le secteur des sables bitumineux de l’Alberta représente 11 % des réserves mondiales de pétrole et crée des emplois.
• Les Albertains sont soucieux de l’environnement et sont préoccupés par les changements climatiques.
• L’opinion selon laquelle l’Alberta n’en fait pas assez pour s’attaquer au problème des changements climatiques a terni l’image de la province et a nui aux exportations. Aujourd’hui, l’Alberta a un plan de leadership en matière de changements climatiques, elle a fixé le prix du carbone, elle limite l’exploitation des sables bitumineux et plus encore.
• Le plan de leadership en matière de changements climatiques que l’Alberta a mis en place contribue à changer la perception mondiale quant aux produits énergétiques de la province et favorise les investissements dans la province.
• L’Alberta a adopté un nouveau cadre réglementaire en matière d’énergie, elle a donné suite à toutes les recommandations d’un comité d’experts et a mis en place un nouveau régime de redevances.
• L’Alberta est en faveur des oléoducs modernes et convenablement réglementés.
• Au sujet de l’oléoduc Keystone XL, le président Obama a qualifié de « polluant » le pétrole provenant des sables bitumineux. Mais son message au Parlement du Canada en juin 2016 n’était plus le même.

Peter Watson, Office national de l’énergie

• Depuis les dernières années, il règne un climat d’incertitude sans précédent dans les marchés de l’énergie. Cette incertitude découle de facteurs tels que les changements dans les technologies de production énergétique, les événements géopolitiques, les nouvelles politiques et ententes touchant les changements climatiques et les décisions en matière de réglementation.
• Au moment où les systèmes énergétiques et les discussions qui les entourent se complexifient, il faut, pour orienter ces discussions, que l’information sur l’énergie soit accessible et transparente.
• En sa qualité d’organisme de réglementation du transport de l’énergie, l’Office national de l’énergie réglemente les oléoducs interprovinciaux et internationaux au Canada, les lignes internationales de transport de l’électricité et certains aspects du commerce de l’énergie. Il surveille également les marchés de l’énergie et crée toute une gamme de produits d’information objectifs sur l’énergie.
• Le Canada et les États-Unis sont des partenaires commerciaux dans le domaine de l’énergie et ils se font aussi concurrence sur les marchés mondiaux de l’énergie. Certaines tendances en matière d’énergie et de changements climatiques ont une influence sur ces deux pays.
• Malgré le faible prix des produits de base, la production d’énergie au Canada est demeurée relativement stable en 2015, bien que la faiblesse des prix signifie une diminution de la valeur des exportations.
• Selon l’Office national de l’énergie, la production de pétrole canadien devrait augmenter de 56 % d’ici 2040. Mais si de nouveaux oléoducs ne sont pas construits pour transporter le pétrole canadien vers les ports de mer ou les marchés américains, les coûts élevés du transport du pétrole brut par train signifieraient une production de 8 % inférieure aux prévisions.
• La production de gaz naturel a légèrement diminué au Canada en 2015 alors que l’offre a augmenté aux États Unis entraînant ainsi une diminution de la demande pour l’exportation de gaz naturel canadien.
• La production d’électricité au Canada est demeurée stable en 2015, malgré une augmentation record des exportations d’électricité vers les États Unis.
• Le défi que les législateurs auront à relever dorénavant sera de trouver l’équilibre entre les mesures qu’exige la population en matière d’environnement et les réalités commerciales, comme la nécessité d’une infrastructure favorisant la croissance et le fait qu’un secteur ne peut à lui seul réduire de façon significative les émissions.

COMITÉ DES DÉCIDEURS

Ministre Bill Bennett, gouvernement de la Colombie‑Britannique

• En 2008, la Colombie-Britannique a adopté un plan sur les changements climatiques. Il s’agit du premier gouvernement en Amérique du Nord à avoir imposé une taxe générale sur les émissions de CO₂ dans l’ensemble de l’économie sans qu’il y ait d’incidence sur les revenus.
• L’abandon progressif des carburants fossiles prendra du temps.
• L’un des enjeux importants de la Colombie Britannique est de cibler les mesures à prendre maintenant pour que la province puisse continuer à atteindre ses objectifs sans mettre en péril sa compétitivité.

Sénatrice Lesil McGuire, Législature de l’Alaska

• L’année 2008 a été marquée par la hausse des prix du pétrole et une crise économique; certains en ont souffert tandis que d’autres en ont bénéficié.
• L’économie de l’Alaska dépend beaucoup d’un seul projet axé sur le pétrole brut, voilà pourquoi cet État s’est fixé comme objectif de puiser 50 % de son énergie dans des sources renouvelables d’ici 2025.
• Les gens ont beau ne pas vouloir dépendre du pétrole, ils ne veulent pas non plus changer leur mode de vie.
• Les Alaskiens deviennent souvent nerveux lorsque le gouvernement fédéral aborde les questions touchant l’énergie renouvelable. Récemment, dans leur déclaration commune sur l’énergie, le Canada et les États Unis ont affirmé qu’il y aurait des exceptions en ce qui concerne les pratiques exemplaires.
• L’Alaska a fait du bon travail dans le domaine de la protection de l’environnement. L’équilibre est important, tout comme la nécessité de penser aux citoyens.

Senateur Cliff Larsen, Législature du Montana

• Le Montana est un vaste État riche en ressources, notamment l’agriculture, le bois et le charbon. Cet État exporte de l’énergie, dont environ 68 % provient du charbon et environ 30 % de l’électricité.
• Grâce aux taxes sur le charbon, il a été possible de répondre à différents besoins du Montana.
• Si le Montana a facilement atteint son objectif en matière d’énergie renouvelable en 2015, il doit maintenant s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera plus difficile à atteindre.
• Les tribunaux ont forcé le déclassement de certaines centrales du Montana alimentées au charbon, ce qui complique grandement la transition vers un meilleur équilibre entre les énergies renouvelables et les énergies non renouvelables. Il y aura une incidence sur l’assiette fiscale de l’État.
• Le Montana peut se tourner vers des sources d’énergie de rechange, mais il faudra investir dans l’infrastructure.

COMITÉ DES DÉCIDEURS

Travis Kavulla, Commission de la fonction publique du Montana

• Aux États Unis, les commissions de services publics se concentrent habituellement sur l’électricité et non sur le pétrole et le gaz. Maintenant, elles doivent aussi agir comme organisme de réglementation de l’environnement.
• Aux États Unis, le pays et les différents États imposent chacun leurs politiques et souvent, celles-ci se font concurrence au lieu de se compléter les unes les autres. À titre d’exemple, la définition d’énergie renouvelable est très différente d’un État à l’autre.

Phil Jones, Commission des services publics et des transports de Washington

• Les commissions des services publics sont des régulateurs économiques et non des régulateurs environnementaux. Elles mettent en œuvre les lois adoptées par le législateur.
• Lorsque les lois sont floues, il est difficile d’élaborer des règlements. Voilà pourquoi il importe que les organismes de réglementation comprennent bien les intentions du législateur.

COMITÉ DE L’INDUSTRIE

Alex Ferguson, Association canadienne des producteurs de pétrole

• Le monde est complexe et la population ne fait plus autant confiance au gouvernement qu’auparavant.
• Toutes les provinces canadiennes et tous les secteurs affirment être chef de file en matière de changements climatiques. Mais les chefs ont besoin de gens pour les suivre.
• Autrefois, le secteur du pétrole au Canada répondait au gouvernement « non, mais… », aujourd’hui, il répond plutôt « oui si… ».

Linda Coady, Enbridge Inc.

• Grâce à ses nouvelles politiques, l’Alberta a cessé d’être à la traîne et est devenue un chef de file en matière de changements climatiques. Cette évolution exige de la collaboration entre le gouvernement et les parties concernées.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Aris Papadopoulos, Resilience Action Fund

• S’il n’est pas possible de prévenir les événements dangereux, il est possible d’éviter les catastrophes.
• La résilience des structures construites par l’humain – l’« environnement bâti » – face au vent, au feu, à l’eau et aux activités sismiques est un enjeu important.
• À force de chercher à minimiser les coûts, la qualité des constructions s’est beaucoup dégradée au fil du temps, surtout celle des structures résidentielles de faible hauteur.
• L’urbanisation a entraîné la densification des constructions et l’augmentation du nombre de structures dans les zones côtières.
• S’il est vrai qu’il y a des codes du bâtiment à respecter, ceux-ci ne sont pas assez stricts. Au lieu de concevoir des codes pour s’assurer que les habitants peuvent s’échapper d’une structure, on devrait plutôt concevoir des codes de la résilience, qui viseraient à mieux protéger les biens immobiliers.
• Dans l’éventualité d’une catastrophe, la faible résilience entraîne une plus grande dépendance envers la capacité d’intervention en cas d’urgence – comme les services d’incendie. Des coûts y sont associés.
• En ce qui concerne l’environnement bâti, habituellement les consommateurs se concentrent sur l’aspect esthétique et ne sont pas conscients de la vulnérabilité des structures qu’ils achètent.
• Comme ce fut le cas avec les enjeux entourant la sécurité automobile – au fil du temps, les consommateurs sont devenus mieux informés et ont exigé de meilleurs produits –, la sensibilisation et la transparence amèneront la population à prendre conscience de la nécessité de normes plus strictes en matière de résilience.
• La résilience est un enjeu important pour les entreprises, car la destruction des structures commerciales peut avoir un effet sur, entre autres, la marchandise, les recettes et la réputation. Les assurances ne couvrent qu’une fraction de la valeur des pertes.
• En 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, un accord non contraignant d’une durée de 15 ans, qui tient non seulement compte des responsabilités premières des États de la région, mais également de l’importance du rôle des gouvernements locaux, du secteur privé et des autres intervenants.

COMMERCE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

Chris Sands, Université Western Washington

• Le PTP est un accord commercial long et complexe, qui dans les faits exige l’approbation des États Unis.
• Le Congrès américain a beau avoir donné au président le droit de négocier le PTP, il pourrait ne pas adopter l’accord qui en découlerait. En effet, aucun des candidats à la présidence n’est en faveur du PTP. On doute donc que les États Unis ratifient cet accord, ce qui crée une incertitude pour tous les autres pays signataires.
• Au fil du temps, le commerce s’est mondialisé.
• Lorsqu’on demande à la population de trancher des questions qu’elle ne comprend pas, elle répond habituellement « non ». L’information sur le commerce est complexe, mais elle est facilement disponible.

Trevor Tombe, Université de Calgary

• Le PTP est un accord complexe et de grande envergure.
• Le défi que doit relever le Canada en matière de commerce, c’est la diversification. Le PTP pourrait s’avérer avantageux à cet égard.
• Les réductions tarifaires sont importantes. Non seulement le PTP pourrait aller au-delà de la libéralisation classique du commerce, mais il pourrait en plus favoriser l’augmentation des investissements.

Karil Kochenderfer, LINKAGES Global Trade, Government & Public Affairs

• L’Organisation mondiale du commerce a entraîné la mondialisation et l’augmentation des échanges commerciaux à l’échelle mondiale.
• Le PTP est un accord du XXI^e siècle regroupant 12 pays. Collectivement, ceux-ci comptent pour 28 % de la population mondiale et pour 38 % du commerce à l’échelle mondiale.
• Le PTP doit favoriser la mise en place de règles en matière de commerce mondial. Tout pays en mesure de satisfaire aux normes de cet accord pourra faire partie du PTP.

Christopher Quinlivan, département du Commerce des États‑Unis

• Le gouvernement des États Unis est d’avis que le PTP peut être avantageux pour le pays.
• Le gouvernement des États Unis s’efforce d’aider les Américains à comprendre le PTP; il dispose de certains outils publics conçus pour diffuser l’information pertinente.

Laura Dawson, Woodrow Wilson Center

• Les accords commerciaux ne créent pas le commerce, ils facilitent plutôt la rencontre entre l’acheteur et le vendeur.
• Depuis la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États Unis, le CCR est devenu le plus important mécanisme de promotion du programme commercial entre les deux pays.
• Les intervenants du milieu des affaires jouent un rôle important au sein du CCR.
• Le rôle du CCR devrait être élargi, car il ne s’occupe que des règles fédérales.
• Le Mexique devrait conserver son statut d’observateur au sein du CCR.
• Malgré certaines différences, le Canada a essentiellement aligné sa réglementation sur celle des États Unis pour s’assurer que ses produits puissent être vendus là-bas.
• Le principal mandat d’un organisme de réglementation est de favoriser le plus possible la sécurité de population.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

David Lametti, député, gouvernement du Canada

• Le commerce est indispensable à la région du Nord-Ouest du Pacifique, comme c’est le cas partout ailleurs.
• Le Canada croit foncièrement à l’importance du commerce. La valeur des échanges commerciaux du pays compte pour 60 % de son PIB et un emploi sur cinq au pays dépend des exportations.
• Le gouvernement du Canada a mis en place un ambitieux programme commercial pour faciliter l’accès à d’importants marchés en pleine croissance et pour stimuler le commerce avec ses partenaires habituels.
• Le commerce entre le Canada et les États Unis est très important et le gouvernement fédéral s’emploie à consolider ses liens tant avec les États Unis qu’avec le Mexique.
• Au cours de leur sommet de juin 2016, les leaders nord-américains se sont fixé l’ambitieux objectif de produire 50 % d’énergie verte d’ici 2025. Il a aussi été question du commerce et de la compétitivité.
• Le gouvernement du Canada déploie beaucoup efforts pour mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Il noue également le dialogue avec des blocs émergents, comme l’Alliance du Pacifique.

INITIATIVES AXÉES SUR LE CLIMAT À L’ÉCHELLE DE LA RÉGION ET IMPLICATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION

Stewart Rood, Université de Lethbridge

• Il faut éviter les solutions simplifiées à l’extrême pour s’attaquer aux problèmes complexes liés aux changements climatiques.

Bill Werry, gouvernement de l’Alberta

• L’Alberta est la province qui produit le plus de gaz à effet de serre au Canada. Dans une large mesure, ces émissions sont le résultat des activités industrielles.
• Le plan de leadership en matière de changements climatiques, que la province a adopté en 2015 et qui doit être encadré par un bureau des changements climatiques, comprend entre autres mesures la tarification du carbone à l’échelle de l’économie, l’élimination graduelle des émissions provenant des installations alimentées au charbon d’ici 2030 et une cible de réduction des émissions de méthane.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Chris Sands, UniversitéWestern Washington

• Dans le contexte des élections aux États Unis et des relations entre le Canada et les États Unis, on ne devrait pas accorder toute l’attention qu’aux chefs nationaux. En effet, à l’arrivée d’un nouveau chef d’État, les fonctionnaires ainsi que les dirigeants des provinces et des États poursuivent leurs fonctions.
• En juin 2016, la « Columbus Declaration » a été adoptée. Outre les principes généraux concernant les relations canado-américaines, cette déclaration vise à favoriser certaines mesures précises, notamment :
  • Collaborer pour faciliter l’innovation;
  • Élargir les droits liés à la mobilité de la main-d’œuvre;
  • Harmoniser les normes et coopérer pour favoriser la sécurité à la frontière;
  • Inclure formellement la coopération infranationale dans les relations bilatérales.
• Sur le plan des élections aux États Unis, le meilleur scénario pour le Canada serait que le prochain président accorde de l’importance aux relations bilatérales et que sa première visite à l’étranger en tant que nouveau chef d’État soit au Canada. Le pire scénario serait que l’issue des élections mène à une confrontation entre le nouveau chef d’État et le Congrès américain et à l’intensification des difficultés entourant le commerce du bois d’œuvre et le PTP.
• Si le prochain président des États Unis ne centre pas ses actions sur ses relations avec le Canada, les fonctionnaires américains recevront un « signal » indiquant que les relations bilatérales ne sont pas importantes, et celles-ci vont se dégrader.
• En ce qui concerne les candidats à la présidence américaine, Hillary Clinton est une professionnelle qui connaît le Canada et Donald Trump, un spécialiste des transactions. Sur le plan des hauts fonctionnaires de l’État et des ambassadeurs, Hillary Clinton pourrait choisir des gouverneurs ou des sénateurs tandis que Donald Trump pourrait choisir des gens d’affaires.
• Il y a un fossé générationnel en ce qui concerne les questions telles que la mondialisation, le commerce, etc. Puisque la génération du millénaire semble « ouverte sur le monde », il serait possible de réorienter le débat sur le commerce.

Laura Dawson, Woodrow Wilson Center

• Les relations canado-américaines sont spéciales, mais en ce moment, elles sont également dysfonctionnelles.
• Sur le plan des politiques étrangères, le Canada figure loin dans les priorités des États Unis.
• Le Canada est le plus important acteur politique étranger sur le plan de la politique intérieure des États Unis, mais il n’existe aucun mécanisme pour transposer cette importance dans les politiques. Les relations bilatérales n’exigent pas de mesures politiques de haut niveau, simplement une attention soutenue.
• L’élection de Justin Trudeau à la tête du Canada a eu une réelle incidence sur les relations canado-américaines. La question est maintenant de savoir dans quelle mesure le premier ministre Trudeau va « s’entendre » avec Hillary Clinton ou Donald Trump.
• Les relations entre les dirigeants des pays ont leur importance.
• Le Canada collaborera avec la personne qui sera élue à la tête des États Unis, quelle qu’elle soit. Cela dit, si Donald Trump devait être élu et retirer les États Unis des accords commerciaux ou d’autres ententes, le Canada devra conclure d’autres accords commerciaux pour diversifier ses marchés.
• Le « président Donald Trump » serait probablement différent du « candidat Donald Trump ».
• Aux États-Unis, on impute à l’ALENA tout ce qui semble ne pas tourner rond avec la mondialisation, ce qui complique les discussions entourant le commerce.

Respectueusement soumis,