Rapport

COMPOSITION ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 7 au 10 août 2016, le sénateur Paul Massicotte, vice-président, a mené une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis (le Groupe) à l’Assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales de 2016 de l’Eastern Regional Conference (ERC) du Council of State Governments, qui a eu lieu à Québec (Québec). Faisaient également partie de la délégation le sénateur Bob Runciman, l’honorable Candice Bergen, C.P., députée, l’honorable Denis Paradis, C.P., député, et M. Pierre-Luc Dusseault, député. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke et M. James Lee, respectivement secrétaire d’association et conseiller de la Section canadienne.

ACTIVITÉ

L’ERC est une association régionale de législateurs de 11 États américains, de 5 provinces canadiennes ainsi que de Porto Rico et des Îles Vierges des États‑Unis (voir l’annexe). En facilitant la coopération entre ses membres, elle fait la promotion de solutions multi-États et panrégionales aux problèmes et aux difficultés qu’éprouvent les États de l’Est américain et des provinces de l’Est du Canada. Elle tient tous les ans une assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales.

La 56^e Assemblée annuelle et Forum sur les politiques régionales de l’ERC avaient pour thème « Enjeux mondiaux, solutions régionales ».

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun.

Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières années, ils ont également assisté à diverses réunions nationales et régionales des gouverneurs et législateurs des États américains. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation entre le Canada et les États‑Unis.

L’ERC permet aux législateurs provinciaux de l’Est du Canada de discuter de questions d’intérêt commun avec leurs homologues des États de l’Est des États‑Unis. Le Canada et les 11 États américains membres entretiennent des relations mutuellement bénéfiques, le Canada étant la plus importante destination des exportations de neuf d’entre eux.

Les membres de la Section canadienne sont d’avis que l’Assemblée annuelle de 2016 de l’ERC a été une excellente occasion pour discuter des nombreuses possibilités de collaboration entre le Canada, en particulier les provinces de l’Est, et les États de l’Est des États-Unis. Ils ont de plus assisté à des exposés abordant une variété de thèmes, notamment les questions frontalières et les relations entre le Canada et les États-Unis, le paysage politique des États‑Unis et les changements climatiques.

TRAVAUX

À l’Assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales de 2016 de l’ERC, ont eu lieu des séances plénières et simultanées :

• Partenariat nord-américain : un îlot de calme dans une économie mondiale instable
• Paysage politique en 2016 – La suite
• Villes en ruines : s’attaquer aux effets du délabrement et de vieillissement des infrastructures dans la région est du Council of State Governments
• Comparaison des industries laitières des États‑Unis et du Canada – pratiques et politiques
• Égalité d’accès
• Changement climatique : l’écosystème changeant de l’Arctique, l’Accord de Paris et les politiques infranationales
• Partenariat régional pour une prospérité commune
• Établissement d’une frontière améliorée et expansion du précontrôle des passagers et du fret : avons-nous fait des progrès?
• Catalyser l’économie axée sur l’énergie propre
• Suite à la No Child Left Behind Act: la Every Student Succeeds Act.

Le présent rapport résume les discussions tenues lors de certaines séances plénières et simultanées qui ont eu lieu à l’Assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales de 2016 de l’ERC.

ÉTABLISSEMENT D’UNE FRONTIÈRE AMÉLIORÉE ET EXPANSION DU PRÉCONTRÔLE DES PASSAGERS ET DU FRET : AVONS-NOUS FAIT DES PROGRÈS?

Chris Sands, Université Johns Hopkins

• Le président Barack Obama possède une vision prospective et réfléchie pour ce qui est des questions entre le Canada et les États‑Unis et en Amérique du Nord, fait inattendu pour de nombreuses personnes.
• À la différence du président George W. Bush, qui souhaitait une seule stratégie applicable aux frontières au Nord et au Sud des États‑Unis, le président Obama privilégiait une stratégie distincte pour chacune des frontières.
• On a réalisé des avancées grâce au Groupe de travail par-delà la frontière et le Sommet des leaders nord-américains.
• La campagne présidentielle actuelle aux États‑Unis annonce une année de protectionnisme dans ce pays. Les deux candidats à la présidence semblent s’opposer à l’ALENA, tout comme le président Obama dans sa propre campagne. Or, ce dernier a tout de même maintenu l’accord.

Serge Saint-Laurent, Aéroport de Québec Inc.

• La première discussion sur la nécessité d’un point de prédédouanement à l’aéroport international Jean‑Lesage à Québec remonte à 2001, puis une lettre d’intention a été envoyée au gouvernement américain en 2014.
• En mars 2016, le président Obama et le premier ministre Justin Trudeau ont annoncé un accord de prédédouanement, indiquant par le fait même le souhait d’accroître les activités de prédédouanement dans certains aéroports canadiens, dont l’aéroport international Jean‑Lesage à Québec.

Ministre Jean-Thomas Bilodeau-Fortin, Gouvernement du Québec

• On a commencé à discuter d’une collaboration en matière de sécurité civile dans l’Est du Canada et des États‑Unis dès 1987. Après la crise du verglas de 1998, on a conclu en 2000 le protocole d’entente international d’aide à la gestion des urgences.
• Les ententes qui visent les grands sinistres ne possèdent pas la souplesse nécessaire pour mener les activités d’aide au quotidien requises, notamment le service d’incendie.

Président Dave Levac, Assemblée législative de l’Ontario

• Le gouvernement fédéral, qui est responsable des questions transfrontalières, discute avec les provinces dans un esprit de collaboration.
• À la suite de l’attentat du 11 septembre 2001, des Américains croyaient que les terroristes passaient par le Canada pour entrer dans leur pays.
• Le département de la Sécurité intérieure qui a été créé aux États‑Unis a donné lieu au resserrement des frontières américaines, privilégiant la protection des frontières à la facilitation du commerce transfrontalier.
• La facilité du commerce transfrontalier revêt une grande importance pour les économies canadienne et américaine.

PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN : UN ÎLOT DE CALME DANS UNE ÉCONOMIE MONDIALE INSTABLE

Daniel Altman, Université de New York

• Dans les derniers développements dans l’économie mondiale, on compte la lente reprise aux États‑Unis, les crises fiscale et économique dans l’Union européenne, le ralentissement économique en Chine, la faiblesse économique persistante au Japon ainsi que les crises politique et économique au Brésil et en Russie.
• L’Amérique du Nord enregistre une croissance économique relativement forte ces dernières années : Le Canada et le Mexique affichent de bons résultats quant à l’investissement direct étranger en pourcentage du PIB.
• À moyen terme, on verra probablement que les États membres de l’ALENA afficheront une croissance modérée et constante et que l’Union européenne continuera à éprouver des difficultés. Il est également possible que la Chine procède à des ajustements à la dette et à des réformes potentielles et que le Japon affiche une croissance économique légèrement plus élevée.
• Les problèmes récurrents en Amérique du Nord comprennent le commerce relativement faible entre le Canada et le Mexique, les différends à l’Organisation mondiale du commerce, les questions relatives à l’immigration aux États‑Unis ainsi que le terrorisme et la drogue.
• Il est possible de rendre le commerce profitable à tous.
• Dans le commerce, les « gagnants » sont les propriétaires et travailleurs d’entreprises qui importent des intrants et ceux d’entreprises qui exportent, de même que les consommateurs qui importent et les contribuables en général.
• Dans le commerce, les perdants sont les propriétaires et travailleurs d’entreprises qui perdent des clients et les contribuables dans les régions touchées de façon disproportionnée.

PAYSAGE POLITIQUE EN 2016 : LA SUITE

Charlie Cook, analyste politique et éditeur du Cook Report

• Pendant la course à la présidence des États‑Unis, les gens ont naturellement tendance à consulter les sondages d’opinion pour étayer leurs impressions.
• Bien que la personnalité ait son importance, d’autres « phénomènes plus valables » sont survenus dans le paysage politique des États‑Unis, comme l’aliénation.
• Au fil du temps, le Parti démocrate et le Parti républicain sont devenus davantage idéologiques.
• Aux États‑Unis, des personnes d’un certain âge ont perdu leur emploi et ne peuvent être reformées, et des secteurs ont disparu.
• La société se transforme; selon certains, la transformation est trop rapide, tandis que pour d’autres, elle ne s’opère pas assez rapidement.
• Des conservateurs se sentent trahis parce qu’en 2010, des dirigeants républicains leur ont promis d’abroger le programme d’Obama s’ils obtenaient la majorité au Sénat et à la Chambre des représentants. Or, les dirigeants n’ont pas honoré leur promesse.

VILLES EN RUINES : S’ATTAQUER AUX EFFETS DU DÉLABREMENT ET DU VIEILLISSEMENT DES INFRASTRUCTURES DANS LA RÉGION EST DU COUNCIL OF STATE GOVERNMENTS

Alan Mallach, Center for Community Progress

• Les agglomérations doivent composer avec des problèmes de taille causés par le vieillissement et le délabrement des infrastructures vieillissantes et délabrées – édifices et lots vacants, édifices occupés mais insalubres et dépérissant, perturbations visuelles et infrastructures en dégradation – et des ressources financières et techniques limitées.
• Le délabrement, qui découle de multiples facteurs, se voit sous divers angles. Il est notamment physique, donc une expression visible de problèmes socioéconomiques.
• Le délabrement a des effets. Notons par exemple que les propriétés abandonnées nuisent aux quartiers et que des immeubles locatifs « problématiques » posent des risques pour la santé et la sécurité. De plus, les infrastructures à la dégradation visible réduisent la qualité de vie. Les effets dont ceux-là font baisser les recettes et augmenter les dépenses des municipalités.
• La lutte contre le délabrement nécessite des pouvoirs et des recours juridiques de même que des ressources et du leadership.
• Les pouvoirs et les recours juridiques dont les gouvernements locaux disposent comprennent la capacité d’exiger l’enregistrement des propriétés vacantes, la mise sous séquestre des propriétés vacantes ou négligées pour en reprendre le contrôle et le pouvoir d’obliger les édifices locatifs à détenir un permis.
• La « capacité » se compose de la capacité technique, des systèmes de gestion, de la coordination inter-organismes et des systèmes d’information.
• Le leadership a son importance, notamment celui des maires, des organisations civiques, des organismes de quartier et des partenaires d’affaires.
• Il est important de se doter d’une stratégie qui s’attaque au délabrement et au vieillissement des infrastructures et ainsi d’en faire une priorité sur le plan politique et civique.
• Les autorités locales ne sont peut-être pas en mesure d’éliminer le délabrement, mais elles le réduiront à l’aide de stratégies efficaces et de ressources, entraînant des effets positifs sur la qualité de vie et la croissance économique. Les gouvernements d’État sont des partenaires essentiels dans ces actions.

SANTÉ

Dan Ollendorf, Institute for Clinical and Economic Review

• Les coûts des soins de santé sont à la hausse, et ces augmentations pèsent sur les autres dépenses publiques prioritaires.
• Le prix des nouveaux médicaments à forte incidence est sans rapport avec les idées de la valeur.
• Aux États‑Unis, le prix des médicaments est d’abord fixé par des sociétés pharmaceutiques, puis négocié. Au Canada, les sociétés pharmaceutiques le négocient avec les provinces avant la mise en circulation des médicaments.

David Seltz, Massachusetts Health Policy Commission

• D’après l’État du Massachusetts, l’accès aux soins de santé est un droit de la personne.
• L’augmentation des coûts en soins de santé a un « effet d’éviction » sur les budgets des États, touchant ainsi le secteur privé et les familles.
• On vise une meilleure santé et des soins de santé améliorés à moindre coût.

Sara Sadownik, Massachusetts Health Policy Commission

• Le coût des médicaments compte pour environ 10 % des dépenses en soins de santé aux États‑Unis et pour environ 20 % des dépenses des employeurs.
• La mise en marché de nouveaux médicaments fait partie des principaux facteurs qui contribuent à la hausse des dépenses en soins de santé, les autres étant les dépenses en nouveaux médicaments de marque, le faible taux d’expiration des brevets et les dépenses en médicaments génériques.

Mélanie Bourassa Forcier, Université de Sherbrooke

• Le Canada a un régime public de soins de santé universels où les services de soins de santé « nécessaires sur le plan médical » dispensés dans un hôpital ou une clinique et les médicaments « nécessaires sur le plan médical » donnés dans un hôpital sont « couverts ».
• Les médicaments biologiques jouent un rôle majeur dans les dépenses en médicaments.
• Selon une étude récente, l’innovation en matière de médicaments contribue à la baisse des dépenses en soins de santé.

CHANGEMENT CLIMATIQUE : L’ÉCOSYSTÈME CHANGEANT DE L’ARCTIQUE, L’ACCORD DE PARIS ET LES POLITIQUES INFRANATIONALES

L’honorable Bruce A. Heyman, ambassadeur des États‑Unis au Canada

• L’Accord de Paris sur le changement climatique est historique.
• Le premier ministre Trudeau et le président Obama ont fixé comme objectif de migrer vers les énergies propres.
• Le changement climatique, l’environnement et l’énergie ont fait l’objet de discussions au Sommet des leaders nord-américains, qui a eu lieu en juin 2016.

Ministre David Heurtel, Gouvernement du Québec

• Le changement climatique est un impératif moral de notre temps et le plus important défi de notre génération.
• Le changement climatique ne connaît pas de frontières.
• Ce sont les provinces canadiennes et les États américains qui ont fixé les plus ambitieux objectifs liés au climat.

Jean Lemire, réalisateur et biologiste

• Dans l’Arctique, la glace est la base de la chaîne alimentaire. Les algues se forment sous la glace, et les animaux s’en nourrissent. Ces animaux sont à leur tour la base de la vie des Inuits.
• Par rapport à 2002, il y a beaucoup moins de glace dans l’Arctique. Cette glace récente et fragile a des effets néfastes sur les ours polaires.
• L’Arctique joue un rôle prépondérant dans les changements climatiques dans le monde. La protection, la conservation et l’adaptation seront indispensables.
• Le Canada et les États‑Unis doivent devenir des chefs de file dans la lutte contre le changement climatique, et il faut que l’Accord de Paris soit couronné de succès.

Louis Fortier, Université Laval

• L’Arctique se réchauffe à un rythme plus rapide que partout ailleurs dans le monde ; les conséquences de ce réchauffement comprennent l’absence de banquises et la fonte des glaciers.
• Le dégel de l’Arctique entraînera de nombreuses conséquences, notamment pour les 55 000 Inuits du Canada.
• Il est possible de réaliser l’objectif de l’Accord de Paris, à savoir de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels – afin de le limiter à 1,5 degré –, mais l’objectif sera difficilement réalisable sur le plan social et politique.

Mark Alan Hughes, Université de Pennsylvanie

• Les dirigeants d’autorités infranationales et locales ne se demandent pas si les objectifs notamment en matière de climat sont réalisables, mais plutôt s’ils devraient l’être.
• Les objectifs de l’Accord de Paris ne sont pas assez élevés. Une fois des progrès accomplis, les engagements et les objectifs pourraient être revus à la hausse.
• Environ la moitié des promesses faites par les pays à l’égard de l’Accord de Paris impliquent des actions infranationales. Il importe de considérer dans quelle mesure les municipalités, les régions, les États et les provinces pourront réaliser ces promesses faites par les pays.
• Au moins 35 villes et 16 États américains souscrivent à l’objectif, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80 % d’ici 2050. Or, les autorités infranationales et locales assumeront la totalité des coûts des mesures pour atténuer les changements climatiques, mais tous les avantages ont lieu à l’extérieur de leurs limites.
• Dans l’adaptation, il faut plus tenir compte des gens que des endroits.

PARTENARIAT RÉGIONAL POUR UNE PROSPÉRITÉ COMMUNE

Premier ministre Philippe Couillard, Gouvernement du Québec

• Le Canada est l’ami, l’allié et le partenaire d’affaires des États‑Unis.
• En ces temps difficiles, les gens craignent pour la sécurité, mais aussi pour les emplois. Les politiques ne devraient pas entraver la circulation rapide des personnes et des biens.
• L’énergie est la pierre angulaire de toutes les sociétés. Par ailleurs, l’innovation découlera d’une migration vers une économie plus durable et à faibles émissions de carbone.

Gouverneur Paul LePage, État du Maine

• Les États‑Unis et le Canada sont certains voisins, mais ils ne travaillent pas assez de concert.
• La région Nord‑Est de l’Amérique du Nord a des coûts énergétiques élevés, qui doivent être réduits.

GESTION DES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

Laura Dawson, Centre Woodrow Wilson

• Malgré les rares différends entre le Canada et les États‑Unis, une grande incompréhension demeure, en particulier, à l’échelon fédéral. En effet, les relations entre les États et les provinces sont relativement renforcées.
• Bien que les dirigeants ne définissent pas la relation canado-américaine, ils sont importants. Or, les relations entre le président Obama et le premier ministre Harper n’étaient pas des meilleures.
• Le Canada a beau se montrer coopératif et utile avec les États‑Unis, mais il ne constitue pas une priorité en matière de politique étrangère pour ce dernier. Ironiquement, il n’y a pas de gouvernement étranger plus important que le Canada pour la politique nationale des États‑Unis.
• Ce qui se produit à l’échelon fédéral entre le Canada et les États‑Unis est certes important, mais pas déterminant. La majorité des relations bilatérales s’entretiennent à l’échelon infranational.
• Pour ce qui est de la sécurité, le Canada et les États‑Unis font toujours front commun contre l'État islamique. En effet, ils priorisent l’interopérabilité de leurs forces militaires et l’échange de renseignements afin de connaître l’identité des personnes qui franchissent leur frontière commune.
• La politique canadienne sur les réfugiés est vaste et inclusive. D’ailleurs, on vérifie notamment si les Syriens qui viennent au Canada figurent dans les listes de surveillance des États‑Unis.
• En ce qui a trait au commerce, les deux candidats à la présidence des États‑Unis critiquent les accords commerciaux. Le Canada doit s’employer surtout à diversifier ses marchés, notamment en Asie.
• La coopération canado-américaine en matière de réglementation se poursuit, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des inspections et des autres processus. Pour l’heure, cette coopération s’opère à l’échelon fédéral seulement, mais les États et les provinces pourraient en faire de même.

Frédérick Gagnon, Université du Québec à Montréal

• Aux États‑Unis, le pouvoir est bien plus décentralisé qu’au Canada.
• Si elle est élue présidente, Hillary Clinton aura des politiques qui s’inscriront dans la continuité des politiques d’Obama, sauf pour ce qui est du commerce.
• Si Donald Trump est élu président, il est difficile de déterminer à quel point ses commentaires représentaient de simples propos électoralistes qui ne se concrétiseront pas.

Respectueusement soumis,