Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 2 au 4 octobre 2016, le député Brian Masse, vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada–États‑Unis, a représenté la Section canadienne à la réunion de l’automne de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (l’Alliance) à Washington.

LA CONFÉRENCE

L’Alliance se réunit deux fois par année : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme, l’Alliance a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive.

Parmi les participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé qui exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce et des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Associée depuis longtemps à l’Alliance, la Section du Groupe interparlementaire participe souvent aux réunions d’automne et de printemps. Compte tenu de la mission de l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

De plus, la participation aux réunions de l’Alliance donne aux membres de la Section canadienne la possibilité d’interagir avec les organisations et particuliers des secteurs privé et public qui doivent, jour après jour, faire face aux enjeux frontaliers, et d’apprendre d’eux. Elle offre aussi à la Section Canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, particulièrement du fait de l’invitation habituellement adressée aux coprésidents et vice-présidents pour le Sénat et la Chambre des communes de la Section canadienne pour qu’ils prononcent une allocution lors de la réunion. À la réunion d’automne 2016, M. Masse a entretenu les participants des activités récentes et futures de la Section canadienne.

TRAVAUX

Lors de la réunion d’automne 2016, des séances ont porté sur les thèmes suivants :

• Protection des douanes et des frontières : Priorités et initiatives relativement aux relations commerciales, à l’accélération des procédures d’entrée en cas de faible risque et au plan d’action Par-delà la frontière de CBP (l’Agence de protection des douanes et des frontières)
• La perspective du Québec : Mise à jour et observations
• La RFID pour l’identification et la traçabilité des produits
• L’Administration fédérale des autoroutes des États‑Unis : Priorités/initiatives relatives au transport et aux questions frontalières
• Le Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis : Relations et activités de coopération canado-américaines
• La perspective du Canada
• Le CBP: Aperçu des nouvelles méthodes, technologies et initiatives
• Le point sur les employeurs connus et dignes de confiance et sur le Sommet SAGE (stratégies, promotion, passerelles et mobilisation) États‑Unis-Canada
• Le point de vue du Capitole et de la Maison-Blanche sur le contexte canado‑américain
• Par-delà la frontière – portée possible : Observations sur les besoins, avancées et obstacles
• Renseignements et possibilités : Causerie informelle avec le Conseil consultatif supérieur de l’Alliance
• Discussion sur les observations concernant la frontière
• La situation actuelle et les perspectives en matière d’énergie de l’hémisphère ouest.

Le présent rapport résume les principaux points abordés par M. Masse lorsqu’il s’est adressé aux participants de l’Alliance. Sur le site Web[1] de l’Alliance figure un résumé de quelques remarques faites par d’autres locuteurs.

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS‑UNIS : RELATIONS ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINES

M. Brian Masse, député, Chambre des communes et Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis

• Après la réunion de l’Alliance tenue en mai 2016, la Section canadienne du Groupe interparlementaire a eu pour première activité la réunion annuelle du Groupe interparlementaire. En juin, trois sénateurs canadiens et six membres de la Chambre des communes se sont rendus à Washington pour rencontrer les sénateurs américains et les membres de la Chambre des représentants.
• À la réunion annuelle du Groupe de juin 2016, les participants ont traité de dossiers divers, dont la production et le transport de l’énergie, le dumping de l’acier par la Chine, les enjeux économiques de l’Amérique du Nord, l’Arctique, les défis de la gestion bilatérale des eaux, la sécurité internationale et le bois d’œuvre résineux.
• À l’issue de la réunion annuelle de 2016, les membres du Sénat américain et de la Chambre des communes ont signé une lettre^[2] concernant l’acier de la Chine qui a été remise au premier ministre Justin Trudeau et au président Barack Obama lors du Sommet des leaders nord-américains qui s’est tenu à Ottawa en juin 2016.

• En 2016, la première réunion des gouverneurs régionaux à laquelle ont participé les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire était celle des gouverneurs de l’Ouest américain. Le gouverneur du Montana, Steve Bullock, futur président de la Western Governors Association (WGA), tenait à s’assurer que les premiers ministres de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent activement à la réunion d’été 2017 de la WGA.
• Parmi les sujets souvent abordés lors des réunions de la WGA, nommons les défis auxquels sont confrontées les régions de l’Ouest du Canada et des États‑Unis, y compris la conservation des espèces et les feux de friches.
• Dans le même ordre d’idées, la National Governors Association a traité de sujets d’intérêt pour le Canada à sa réunion d’été. Plus particulièrement des exposés ont abordé des sujets tels que la crise des opioïdes, les répercussions des changements démographiques et les défis de la cybernétique.
• En ce qui concerne les conférences des législateurs d’État, la Section canadienne du Groupe interparlementaire a assisté à l’été 2016 à la National Conference of State Legislatures et aux réunions régionales du Council of State Governments (CSG) – régions du Sud, de l’Est et de l’Ouest. Participaient aux réunions de ces deux dernières régions des représentants de diverses législatures provinciales canadiennes.
• Parmi les enjeux ayant des incidences des deux côtés de la frontière examinés lors de la Conférence législative du Sud du CSG, il y avait la toxicomanie, l’énergie, l’environnement, les réseaux de transport et les outils qui favorisent le développement économique.
• Parmi les enjeux bilatéraux soulignés à la Conférence régionale de l’Est du CSG, il y avait les relations Canada–États‑Unis, l’énergie, l’environnement, l’agriculture et les coûts des médicaments sur ordonnance.
• L’une des caractéristiques clés de la réunion annuelle de l’Ouest du CSG est le Sommet de l’Amérique du Nord et, comme la Conférence régionale de l’Est, les activités axées sur les relations avec le Canada.
• Tous les quatre ans, la Section canadienne envoie des délégués aux conventions nationales des partis républicains et démocrates afin d’en apprendre plus sur le processus démocratique américain et sur certains des enjeux importants aux yeux des Américains à ce moment-là. De plus, les délégués canadiens ont l’occasion de discuter avec les législateurs fédéraux et des États américains ainsi qu’avec les gouverneurs lors de diverses séances organisées pendant les conventions.
• À la Convention nationale des Républicains, un délégué de la Section canadienne du groupe interparlementaire a discuté avec le représentant Bill Huizenga, président du Groupe interparlementaire dans la Chambre des représentants des États‑Unis, et avec le gouverneur de l’Arkansas Asa Hutchison. Les délégués de la Section canadienne qui ont assisté à la Convention nationale des Démocrates ont participé à un forum des dirigeants au cours duquel ils ont pu rencontrer des législateurs de partout dans le monde.
• En ce qui concerne les activités futures de la Section canadienne du Groupe interparlementaire, les parlementaires canadiens assisteront, en décembre 2016, à la réunion nationale annuelle du CSG à laquelle sont conviés tous législateurs des États américains et, en février 2017, à la réunion d’hiver de la National Governors Association à Washington qui aura lieu après l’élection du nouveau président des États‑Unis.
• Comme des millions d’Américains, beaucoup de Canadiens portent un grand intérêt aux élections américaines de novembre 2016 et, plus précisément, au prochain président des États‑Unis. Ceci étant dit, la bataille électorale plus discrète pour le Congrès américain et les législatures d’État est aussi importante pour le Canada, et les choix que feront les Américains auront une très grande portée sur le Canada, la population canadienne et les entreprises canadiennes.
• Le commerce entre le Canada et les États‑Unis du bois d’œuvre résineux est un sujet d’actualité. Depuis l’expiration de l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux, il y a des raisons de croire que l’industrie américaine du bois d’œuvre résineux fait pression pour que soient imposés des droits, ce qui serait néfaste pour plusieurs producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux.
• De plus, les plateformes intégrées de la chaîne d’approvisionnement et de la production, les infrastructures frontalières et la sécurité des frontières sont parmi les enjeux qui restent importants pour les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire. Les parlementaires canadiens continuent de suivre l’évolution de ces dossiers et de trouver des voies de collaboration pour le Canada et les États‑Unis.
• Les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire accordent beaucoup d’importance à la coopération bilatérale sur toute une série d’enjeux et cherchent constamment des occasions d’assurer que les États‑Unis soient au fait du Canada, de l’ampleur et de la portée de la relation bilatérale et de la nécessité que les deux pays collaborent.

Respectueusement soumis,