Rapport

INTRODUCTION

La délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) et des pays membres de l’Union européenne se sont réunis à Washington dans le cadre du Forum parlementaire transatlantique annuel, qui se déroulait les 5 et 6 décembre 2016 à Washington, D.C., avec la United States National Defence University (NDU) et le Conseil atlantique des États-Unis (ACUS). Le Forum parlementaire transatlantique offre aux parlementaires de l’OTAN la possibilité de discuter des enjeux de la politique de sécurité nationale des États-Unis qui ont une incidence sur les affaires de l’Alliance.

La réunion a été, pour la délégation canadienne, une importante occasion d’entendre les points de vue de différents experts au sujet de l’impact de la récente élection présidentielle américaine sur la politique étrangère et de défense des États-Unis, et sur ses priorités.

Le Canada était représenté au Forum par le sénateur Colin Kenny, le sénateur Daniel Lang, le sénateur Vernon White, M. Randall Garrison, député, M. David McGuinty, député, l’honorable John McKay, c.p., député, M. Larry Miller, député, M. Jean Rioux, député, et M. Jamie Schmale, député.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. Contrer les menaces nouvelles et traditionnelles : un défi transatlantique partagé

Les délégués ont entendu deux conférenciers, Franklin D. Kramer, membre émérite du Brent Scowcroft Center on International Security du Conseil de l’Atlantique, et Rachel Ellehuus, directrice principale de la politique européenne et de l’OTAN du Bureau du sous-secrétaire d’État adjoint américain à la défense pour la politique européenne et de l’OTAN.

Mme Ellehuus a indiqué que la portée du « pivot asiatique » des États-Unis avait été réduite et que, par l’intermédiaire de l’Initiative de réassurance européenne, les États-Unis étaient en voie de « redresser » des compressions imposées aux forces de réserve pour l’Europe. Elle a aussi indiqué qu’indépendamment du gagnant des élections présidentielles américaines, les États membres auraient entendu le même discours concernant la nécessité d’un plus grand partage du fardeau, en raison de l’ampleur des exigences imposées aux États-Unis.

M. Kramer a concentré son allocution sur la menace hybride que représente la Russie pour l’OTAN, affirmant qu’il s’agit du problème le plus « difficile » à affronter pour l’Alliance et un problème auquel l’OTAN doit réagir. Il a souligné la nécessité de répondre aux faussetés qui sont véhiculées. M. Kramer a également souligné que l’OTAN, l’Union européenne et les États membres individuels devaient intégrer plus étroitement leurs structures, de manière à adopter une approche concertée dans la lutte contre la « guerre hybride » de la Russie et à planifier et acquérir des capacités plus vastes en matière de défense.

B. Point de vue américain sur les changements politiques et institutionnels des États-Unis et de l’Union européenne

M. Stephen Szabo, directeur général de l’Académie transatlantique du Fonds Marshall pour l’Allemagne des États-Unis, a parlé du défi partagé que représente le populisme en matière d’économie, de politique et de politique étrangère en Europe et aux États-Unis. M. Jacob Funk Kirkegaard, agrégé supérieur du Peterson Institute for International Economics, a examiné l’impact du Brexit sur l’avenir des relations entre les États-Unis et l’Union européenne et sur la sécurité.

M. Szabo s’est dit lui-même « pessimiste » quant à l’orientation que prenait le président élu Trump à l’égard des relations entre les États-Unis et l’Union européenne, déclarant que « les piliers de la Pax Americana s’écroulaient » [TRADUCTION] sous sa rhétorique. Il s’inquiète de la montée des partis politiques et des oligarchies de droite en Europe. Rappelant ce qui s’est produit en Europe dans les années 1930, il s’est demandé si le concept politique de « beaux jours » ne fonctionnait que lorsque la situation économique se porte bien. Et pourtant, M. Szabo a prédit que l’OTAN n’allait pas s’effondrer, mais plutôt devenir un « zombie ». Il a également souligné que le président Obama partageait l’idée, apparemment acceptée par le président élu Trump, selon laquelle l’Ukraine relève de la « sphère d’influence » légitime de la Russie.

Selon M. Kirkegaard, le Brexit pourrait offrir la possibilité d’examiner de façon plus approfondie les relations de sécurité nationale qui existent actuellement au sein des États membres de l’UE. Malgré le risque que les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni concernant l’article 50 s’enveniment, il estime que l’approche constructive adoptée par les Britanniques à ce jour laisse place à l’optimisme. La Grande-Bretagne, à son avis, doit se pencher sur la façon dont elle peut continuer à aider, plutôt que de lutter contre les institutions de sécurité de l’UE.

Lorsque le député Larry Miller a questionné M. Kirkegaard au sujet de l’avenir de l’UE et des perspectives pour l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), celui-ci a répondu qu’il était « convaincu » que l’UE allait survivre au Brexit, mais qu’à son avis, le Congrès américain actuel n’allait pas appuyer le président élu Trump s’il choisissait d’abandonner l’ALENA.

C. Le défi russe et la nouvelle administration

Anna Borshchevskaya, agrégée Ira Weiner du Washington Institute, a parlé des liens entre les politiques nationales de la Russie et sa politique étrangère. M Stephen Blank, agrégé supérieur pour la Russie de l’American Foreign Policy Council, s’est joint à elle pour discuter de ce que la Russie attendait du président élu Trump.

Mme Borshchevskaya a décrit la stratégie de Poutine pour conserver le pouvoir, laquelle est déterminée par son passé au KGB et par celui de la Russie tsariste. Elle a dit que ce n’est pas un hasard s’il a d’abord exercé un contrôle sur les chaînes de télévision de la Fédération russe, puisqu’à titre « d’ancien agent du KGB, il en connaissait la valeur » [TRADUCTION] comme moyen de communication. Mme Borshchevskaya a souligné la loi de juillet 2012 concernant les agents étrangers, qui exige que toutes les organisations sans but lucratif qui reçoivent des fonds étrangers s’enregistrent auprès du gouvernement, de même que la loi « Yarovaya »[1] de juillet 2016 qui, notamment, exige que les opérateurs de télécommunications conservent le contenu des conversations téléphoniques, des messages textes et des échanges sur l’Internet pendant une période maximale de six mois, de même que les métadonnées pendant une période maximale de trois ans. La Russie et la Chine collaborent sur la question de la censure de l’Internet, affirme-t-elle, ayant recours à une surveillance totale pour réprimer toute dissidence. Par ailleurs, la loi Yarovaya criminalise le défaut d’avertir les autorités de toute information fiable concernant des attaques terroristes planifiées, des soulèvements armés et autres crimes. Bien que la nouvelle loi prétende être destinée à lutter contre le terrorisme, elle est utilisée pour réprimer la dissidence, selon elle.

M. Blank a expliqué que contrairement au président élu Trump, les objectifs de la Russie étaient bien connus. Il a énuméré ces objectifs : cessation de la défense antimissile balistique; fin des sanctions; reconnaissance de la primauté de la Russie en Syrie et création d’une « nouvelle Yalta » pour le Moyen Orient; abandon du soutien aux États-Unis en matière de démocratie, non seulement en Russie, mais en Europe centrale et en Europe de l’Est, et; capacité d’avoir les mains libres en Europe et en Asie. Pour atteindre ces objectifs, la Russie subventionne les élites du monde entier, menace de couper les approvisionnements en énergie des pays européens, se livre à une guerre de l’information et exploite ses services de renseignement et ses groupes du crime organisé, affirme-t-il. Jusqu’à présent, note M. Blank, la Russie a réussi à installer des régimes conformes à ses besoins en Serbie, en Bulgarie et en Hongrie. À son avis, des groupes du crime organisé en Espagne sont utilisés pour servir les intérêts de la Russie et les agences de renseignement russes étaient derrière les efforts destinés à fomenter un coup d’État au Monténégro et à aider la droite à prendre le pouvoir en Hongrie. En fait, la Russie ne désire pas seulement avoir les mains libres dans ce qui était auparavant l’Union soviétique, elle veut aussi exercer une influence sur les pays qui étaient parties à l’ancien Traité de Varsovie. L’Occident ne doit pas faire l’erreur d’accorder des concessions à Poutine, avertit M. Blank, sans quoi, tout comme Staline, il va simplement exiger encore plus.

L’honorable John MacKay, député, a amorcé une discussion concernant le point de vue de l’UE sur la Loi Magnitsky du Canada et sur les sanctions imposées à la Russie. On retrouve une gamme de points de vue différents sur les sanctions au sein de l’UE, a expliqué Mme Borshchevskaya. Elle a poursuivi en indiquant que l’OTAN doit reconnaître que Poutine est beaucoup plus qu’un fin tacticien et qu’elle doit par conséquent développer une stratégie pour contrer la menace que pose la Russie pour le système de valeurs de l’Occident. À son avis, les sanctions seules ne sont pas suffisantes.

Faisant observer que le changement climatique rendait la région de l’Arctique plus accessible à la Russie, le chef de la délégation canadienne, M. Jean Rioux, député, a demandé aux présentateurs si, à leur avis, les États-Unis allaient maintenir leur intérêt pour le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). M. Blank a répondu que l’administration américaine actuelle ne semblait pas très intéressée par le changement climatique, l’Arctique ou la militarisation de la région par la Russie. Néanmoins, il s’attend à ce que le secrétaire à la Défense, James Mattis, se tourne tôt ou tard vers le NORAD.

Le sénateur Daniel Lang a demandé de quelle façon la Russie utilisait les « usines à trolls » pour transmettre son message sur les médias sociaux, et ce que faisait l’OTAN à ce sujet. Notant que la Russie se sert de personnes établies en Russie et à l’étranger pour fabriquer de nouvelles histoires et attaquer ceux qui rédigent des rapports exacts, mais négatifs à son sujet, M. Blank a expliqué que l’OTAN utilise les centres d’excellence situés à Tallinn et Helsinki pour lutter contre ce qu’il estime être une guerre de l’information. Il a expliqué qu’il était difficile de convaincre le Congrès de financer de tels efforts parce que les législateurs américains voient à tort ces centres comme des diffuseurs de propagande, plutôt que de s’efforcer de lutter contre les fausses nouvelles avec la vérité. Mme Borshchevskaya a indiqué que l’on affirmait de plus en plus aux États-Unis que la guerre de l’information russe est inefficace et coûteuse, ce qu’elle considère comme une tendance dangereuse. Le fait d’ignorer la guerre de l’information russe plutôt que d’y réagir, affirme-t-elle, c’est faire trop de concessions à la Russie. L’Occident ne gère pas bien les demi-vérités qui apparaissent dans des médias comme Russia Today (RT) et Sputnik News, lesquels constituent des moteurs de recherche puissants, dit-elle, qui l’emportent sur les agences de nouvelles légitimes lorsqu’il s’agit d’établir une première impression, si importante, des événements.

D. Faire face à l’instabilité au Moyen-Orient : un défi pour la nouvelle administration

M. Stephen Grand, directeur général du groupe de travail responsable de la stratégie pour le Moyen Orient du Conseil de l’Atlantique, a parlé de l’avenir de la stratégie des États-Unis pour le Moyen-Orient, tandis que Mme Nancy Izzo Jackson, sous-secrétaire d’État adjointe du Bureau of Population, Refugees, and Migration du département d’État américain, a présenté le point de vue des États-Unis sur la crise migratoire au Moyen-Orient et en Europe.

M. Grand a souligné la récente étude sur le Moyen-Orient [en anglais seulement] de son groupe de travail et expliqué que le printemps arabe avait démontré la volonté de cette région de prendre son destin en main. Des étrangers comme les États-Unis et l’Europe, a-t-il ajouté, doivent soutenir cette vision et faire de leur mieux pour l’aider.

M. Grand a décrit deux scénarios différents qui sont en jeu au Moyen-Orient. Le premier en est un de sectarisme violent où les États perdent leur légitimité et s’enfoncent dans la guerre civile. Le deuxième porte sur de jeunes entrepreneurs éduqués et connectés qui se consacrent à l’avenir de leur région et méritent le soutien de l’Occident. Faisant écho aux conclusions du groupe de travail responsable de la stratégie pour le Moyen-Orient, M. Grand a réclamé des efforts pour réduire la violence au Moyen-Orient et pour fournir un soutien économique aux dirigeants ouverts à la réforme. Un tel soutien économique devrait accorder la priorité à l’investissement dans le capital humain par l’intermédiaire de l’éducation.

La section du département d’État de Mme Izzo Jackson axe son travail sur la dimension humaine des conflits régionaux. Elle a rappelé que la crise des migrants avait entraîné le déplacement de quelque 21 millions de personnes, le nombre le plus élevé depuis la Deuxième Guerre mondiale, et que la moitié de ces personnes déplacées étaient des enfants.

Face à de tels conflits prolongés, a déclaré Mme Izzo Jackson, il devient de plus en plus difficile de trouver des solutions. <Au cours de leur exercice financier de 2016, les États-Unis ont versé directement plus de 7 milliards de dollars en aide humanitaire aux personnes déplacées. Le nombre extraordinairement élevé de migrants tend à déshumaniser le problème, a-t-elle expliqué, ajoutant que le déplacement et la réinstallation stratégiques doivent être soutenus par une planification à plus long terme en vue de l’intégration au sein des pays hôtes. Les efforts déployés par l’OTAN dans la mer Égée, entre la Grèce et la Turquie, dans le cadre de l’opération Sea Guardian[2] , ont contribué grandement à stabiliser la crise des migrants, mais il ne s’agit pas d’une solution à long terme, précise-t-elle.

E. Réception à l’ambassade canadienne

À l’issue des travaux de la première journée, les membres de la délégation canadienne ont assisté à une réception donnée à l’ambassade canadienne à Washington, D.C.

F. Point de vue du Congrès

Les membres du Congrès Michael Turner (Républicain-Ohio), Tom Marino (Républicain-Pennsylvanie), Rob Bishop (Républicain-Utah), Bill Johnson (Républicain-Ohio) et Paul Cook (Républicain-Californie) ont chacun présenté leur point de vue sur la position qu’allait vraisemblablement adopter l’administration Trump à l’égard de l’OTAN et sur les principaux enjeux sur lesquels le Congrès compte se pencher prochainement.

M. David McGuinty, député, a voulu savoir quelle était la position du président élu Trump sur le changement climatique et la sécurité. Un des membres du Congrès a répondu que les républicains n’étaient pas des climatosceptiques, et qu’ils se préoccupaient eux aussi de la qualité de l’air et de l’eau, mais qu’ils estimaient qu’une « approche axée sur le marché » à l’égard de l’environnement était plus sensée. Plus d’un membre du Congrès s’est dit ouvert à faire plus pour développer les ressources naturelles qui se trouvent sur les terres fédérales américaines.

G. Les répercussions des élections de novembre sur la politique étrangère et la politique nationale

M. Michael Mandelbaum, professeur émérite en politique étrangère américaine à la Johns Hopkins School of Advanced International Studies, et M. Michael Bailey, Colonel William J. Walsh Professor of American Government à l’université Georgetown, ont discuté respectivement des répercussions des élections présidentielles et des élections du Congrès aux États-Unis.

M. Mandelbaum a notamment fait observer que pour la première fois peut-être depuis la Deuxième Guerre mondiale, une élection, celle du président élu Trump, avait donné lieu à un changement radical dans la politique étrangère américaine. « Habituellement, ce sont les événements qui modifient la politique » [TRADUCTION], a-t-il expliqué, ajoutant que « les élections apportent normalement des changements marginaux » [TRADUCTION]. M. Mandelbaum a indiqué que le président élu Trump semblait opposé à tous les piliers de l’ordre politique international, y compris le libre-échange et la participation à des alliances.

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, a-t-il expliqué, les États-Unis ont formé un « gouvernement quasi mondial » [TRADUCTION]. Toutefois, M. Mandelbaum soutient que le public américain n’a jamais appuyé cette politique. Si vous faisiez un sondage, à son avis, le public américain n’appuierait pas le maintien de ce rôle traditionnel de leadership parce qu’il est le résultat du fait que les États-Unis doivent se défendre contre l’Union soviétique. Une fois l’Union soviétique disparue, a expliqué M. Mandelbaum, seules l’inertie et l’absence de coûts associés ont maintenu les États-Unis dans ce rôle. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, dit-il, et c’est pourquoi l’appui du public pour l’internationalisme a diminué. Il a par la suite souligné qu’il s’était prononcé contre l’expansion de l’OTAN dans les années 1990 et que cette expansion était une « grave erreur ». L’administration Clinton, a dit M. Mandelbaum, avait assuré aux Américains qu’elle ne mettrait jamais leurs vies en danger pour défendre l’Alliance, mais « maintenant, avec les pays baltes, c’est une possibilité » [TRADUCTION].

Néanmoins, affirme le M. Mandelbaum, il ne sera pas facile pour la nouvelle administration Trump de modifier un statu quo qui a bénéficié de 75 ans pour s’ancrer. De nombreuses institutions américaines sont dotées de personnes engagées à établir des alliances de sécurité, et nombreux sont les membres du parti républicain qui ont pris le même engagement. M. Mandelbaum a aussi rappelé aux délégués qu’un plus grand partage du fardeau est un thème qui a précédé la nouvelle administration Trump et qu’en ce qui concerne cette question, « la balle est dans leur camp » [TRADUCTION].

De son côté, M. Bailey a souligné la nature à court terme de la façon de penser du président élu Trump en ce qui concerne la « dette à faire pleurer » des États-Unis. Il a avancé l’idée que le président élu Trump pourrait soutenir un investissement à court terme dans l’infrastructure et les forces militaires, tout en réduisant les avantages offerts, mais a noté que M. Trump avait déjà fait des commentaires publics contraires à cette affirmation. Comme ses prédécesseurs républicains, le président élu Trump pourrait décider d’accepter une dette plus élevée, a indiqué M. Bailey, ce qui comporte toutefois un risque inflationniste.

H. Conclusion

Le Forum parlementaire transatlantique annuel à Washington, D.C., offre aux délégués du Canada la possibilité d’entendre les points de vue des principaux chercheurs et représentants de la défense américains, et de discuter avec les membres du Congrès des questions qui touchent l’Alliance. Cette année, le Forum était particulièrement important, puisqu’il a fourni un point de vue unique sur la politique étrangère et de défense américaine en cette période de transition.

Trois thèmes principaux de cet événement se sont révélés pertinents pour les parlementaires canadiens et nos alliés de l’OTAN :

1. 1Un plus grand partage du fardeau est un enjeu continu et bipartisan qui influence la perception qu’a l’électorat américain de l’OTAN et du rôle de leadership traditionnel que jouent les États Unis dans les questions de sécurité mondiale;
2. L’OTAN devrait préparer une réponse ferme aux vastes efforts cybernétiques déployés par la Russie pour nuire à la cohérence de l’Alliance et des institutions démocratiques;
3. Il se pourrait que l’Union européenne ressorte affaiblie de la série de défis auxquels elle est confrontée, y compris le départ du Royaume-Uni.

Respectueusement soumis,

Mme Leona Alleslev, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)