Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la Réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC) et de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN (PCNP), qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, le 23 novembre 2015. Le Parlement du Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk.

SUJETS ABORDÉS

• • Mise à jour sur la situation en Crimée et dans l'Est de l’Ukraine et sur l’application de l'accord de Minsk 2

• • Le soutien de l'OTAN à l'Ukraine : résultats et défis

• • L'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, et les priorités et les résultats du Programme annuel national

• • Situation économique de l'Ukraine et perspectives

• • Les relations de l'UE avec l'Ukraine et le Programme d'association UE-Ukraine

SURVOL

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN a été créé en 1998 afin d’assurer une plus grande transparence dans la mise en œuvre de la Charte Ukraine-OTAN et de servir de tribune pour les parlementaires relativement à la coopération croissante entre l’OTAN et l’Ukraine. Depuis ce temps, toutefois, l’ordre du jour s’est élargi de sorte que les assemblées donnent maintenant aux parlementaires ukrainiens et aux députés des assemblées législatives membres du Conseil l’occasion de discuter de n’importe quelle question qui les préoccupe.

Suite à la rencontre, les co-présidents de l’UNIC, Ivanna Klympush-Tsyntsadze de l’Ukraine et la sénatrice Raynell Andreychuk, du Canada, ont émis la déclaration suivante :

«Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, pendant parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine, s’est réuni à un moment où la communauté internationale se voit contrainte de recentrer son attention sur les graves menaces que Daech et d’autres groupes terroristes représentent pour nos sociétés. Dix jours après les abominables attentats de Paris, et à l’heure où Bruxelles est en état d’alerte maximale, nous avons exprimé notre plus profonde sympathie et notre indéfectible solidarité à la France et à tous les pays victimes du terrorisme.

Nous, en tant que membres de la communauté internationale, devons rester unis dans le combat contre ce fléau et déterminés dans notre action. Parallèlement, nous devons être conscients de la multiplicité et de la diversité des défis auxquels nos sociétés sont confrontées. A la complexité de l’environnement sécuritaire actuel, il n’existe pas de réponse simple ou unique. Chaque problème exige une solution spécifique.

L’Ukraine reste la cible de l’agression et des menées déstabilisatrices auxquelles se livre Moscou en contravention au droit international ; la réunion d’aujourd’hui a fourni à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN une nouvelle occasion de montrer sa solidarité avec l’Ukraine. Les membres de l’UNIC réaffirment leur attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale pleine et entière de ce pays ; ils condamnent l’agression persistante commise par la Russie et le refus de cette dernière d’honorer les engagements auxquels elle a souscrit en signant les accords de Minsk. Il faut continuer à faire pression sur les autorités russes jusqu’à ce qu’elles prouvent sans l’ombre d’un doute qu’elles se conforment aux dispositions des accords en question. L’AP-OTAN a récemment réitéré cette prise de position dans sa résolution sur La solidarité avec l’Ukraine adoptée à sa session annuelle de Stavanger, au mois d’octobre 2015.

La délégation de l’Ukraine s’est dite résolue à faire en sorte que les autorités de Kyiv poursuivent leurs efforts pour tenir leurs propres engagements au titre des accords de Minsk. Il sera cependant malaisé, en l’absence de toute contrepartie du côté russe, de préserver le consensus au sein de la classe politique et le soutien de l’opinion publique autour de questions aussi délicates que l’approbation d’une modification de la Constitution.

L’UNIC est persuadé que les réformes de fond mises en chantier par l’Ukraine permettront de mieux parer à la menace que font peser sur le pays la Russie et les séparatistes soutenus par elle, certes, mais aussi – et cela est tout aussi important – de répondre aux attentes de la population sur le quintuple plan de la démocratie, de l’état de droit, de la gouvernance intègre, de la prospérité économique et des prestations sociales. Les réformes n’affaibliront pas l’Ukraine ; bien au contraire, elles la fortifieront. Le programme national annuel de coopération avec l’OTAN est, de ce point de vue, un instrument précieux.

L’UNIC a examiné l’avancement de la réforme du secteur de la défense et, plus généralement, des structures de gouvernance. Il est conscient de la difficulté qu’il y a à entreprendre en plein conflit des réformes bien nécessaires dans d’aussi nombreux domaines, mais il encourage les autorités à afficher des progrès tangibles et graduels. Les membres de la Verkhovna Rada d’Ukraine ont réaffirmé leur détermination à user de leur droit de contrôle démocratique pour s’attaquer aux derniers obstacles au changement. La réunion d’aujourd’hui leur a permis de mieux cerner les secteurs à améliorer.

L’UNIC, qui se compose de représentants de chacune des commissions de l’AP-OTAN et de responsables de la Verkhovna Rada, continuera à tout mettre en œuvre pour aider les parlementaires ukrainiens à obtenir des résultats concrets. Notre engagement à l’égard de l’Ukraine et notre aide doivent être à la mesure des problèmes inhérents à une transformation en profondeur de ce pays.

La densité et la qualité des relations entre l’AP-OTAN et l’Ukraine sont véritablement remarquables. L’UNIC en est la manifestation la plus visible ; il offre un espace de dialogue crucial où tous les aspects de ces relations peuvent être débattus.»

Respectueusement soumis,