Rapport

1. Aperçu

Les 13 et 14 février 2017, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) s’est rendue à New York pour assister à l’Audition parlementaire annuelle de l’UIP au siège des Nations Unies (l’ONU). Cette délégation, dirigée par M. Nathaniel Erskine-Smith, président du Groupe canadien de l’UIP, se composait aussi de l’honorable sénateur Dennis Dawson. Lors de cette audition, la délégation a participé à différentes réunions d’experts et activités. Cette audition a été une excellente occasion pour les parlementaires de prendre part à un dialogue et d’échanger les uns avec les autres des points de vue et des expériences et d’écouter les membres de l’équipe de direction de l’ONU.Le présent rapport donne un aperçu de l’audition parlementaire de l’UIP-ONU.

2. Contexte

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains; elle constitue « le foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale » et « œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative[1] ». L’UIP « œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts[2] ».

L’audition parlementaire annuelle de l’UIP rassemble au Siège de l’ONU à New York des parlementaires « pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile[3] ».

À titre d’activité commune à l’UIP et à l’ONU, l’audition rend compte de la volonté de cette dernière à entendre les avis des parlementaires sur les problèmes pressants avec lesquels sont aux prises les décideurs et les législateurs dans le monde et sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies. L’importance de l’audition annuelle pour les travaux en cours de l’UIP et pour son engagement à l’égard du système et des activités de l’ONU a été soulignée dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2012, qui :

• rappelait la résolution de 2010 dans laquelle l’UIP décidait « de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux »;
• demandait à ce que « les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies soient plus étroitement associées aux grands travaux de l’Organisation, notamment les préparatifs des conférences mondiales, afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire^[4] ».

Les conclusions de l’audition sont largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux[5].

3. Programme de l’audition parlementaire

Le grand thème de l’audition qui a eu lieu à New York les 13 et 14 février 2017 était le suivant : Le monde bleu : préserver les océans, protéger la planète et assurer le bien‑être des êtres humains dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.Parmi les principales questions traitées, on trouve les suivantes :

1. Quels sont les engagements clés de l’Objectif 14 et comment cet objectif peut-il être intégré dans les ODD nationaux et les plans de développement y ayant trait? Quelle aide existe déjà et quelle aide supplémentaire de l’ONU, par le biais notamment de ses institutions et fonds spécialisés, devrait-elle fournir pour aider les pays à mettre en œuvre l’Objectif 14? De quelle manière les parlementaires peuvent-ils contribuer à sensibiliser les dirigeants politiques et les citoyens aux défis et opportunités liés à la préservation des océans?
2. Comment réformer les modes de consommation et de production de manière à continuer de profiter des avantages économiques offerts par les produits et services océaniques sans dégrader l’environnement? Outre les normes de droit international codifiées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, quel cadre réglementaire devrait être mis en place pour assurer la gestion durable de l’aquaculture? Comment renforcer le cadre réglementaire de l’industrie touristique, de l’industrie de la pêche et des industries extractives afin de limiter leur impact sur les océans et l’environnement côtier et soutenir les communautés tributaires de la santé des océans?
3. Quelles sont les principales dispositions du cadre juridique international qui permettent de s’attaquer à ces problèmes et comment ces dispositions peuvent elles être appliquées pour mettre en place des mesures efficaces à l’échelle nationale? Quelles sont les meilleures pratiques législatives et réglementaires permettant de limiter la pollution et les déchets à la source avant qu’ils ne se retrouvent dans l’eau? Le principe de « pollueur-payeur » pourrait-il être appliqué plus efficacement pour relever ce défi? De quelles infrastructures et capacités institutionnelles avons-nous besoin pour aider les pays à résoudre ce problème et créer des opportunités dans ce domaine?
4. Comment les mesures d’atténuation et d’adaptation prises par les pays peuvent elles permettre d’agir efficacement face aux changements climatiques et à la menace spécifique qu’ils font peser sur les océans? Quelles mesures de réduction des risques doivent être mises en place pour protéger les zones côtières? Comment les parlements peuvent-ils collaborer avec les citoyens, la société civile et le secteur privé pour mobiliser une volonté politique plus forte en faveur de la législation et de la réglementation sur les changements climatiques?
5. Comment améliorer la coopération internationale autour des questions d’intérêt commun? De quelle manière les parlements peuvent-ils faciliter le règlement des différends relatifs au cheptel piscicole et à la préservation de la vie marine dans les eaux internationales? D’autres accords internationaux sont-ils nécessaires pour traiter les nouvelles questions qui se posent dans le domaine de la gouvernance des océans? Quel peut être le rôle des parlements?

Il est possible de consulter en ligne le programme complet, qui comprend des détails sur les thèmes et les études de cas examinés pendant l’audition, et la liste des panélistes[6].

4. Résumé de l’événement et de la participation canadienne

Le sénateur Dennis Dawson et M. Nathaniel Erskine-Smith étaient les deux participants canadiens à l’audition de cette année. À l’instar des autres représentants, ils sont heureux que le Canada ait réaffirmé son engagement envers l’UIP.

Cette année, la réunion portait principalement sur les enjeux environnementaux, plus particulièrement sur la préservation des océans, la sauvegarde de la planète et le bien‑être des humains. Sénateur Dawson et M. Erskine-Smith ont reconnu que l’activité humaine était liée à la surexploitation, à la détérioration du milieu biologique marin et à la perte de la biodiversité; ensemble, ces facteurs déstabilisent les océans. Les membres de la conférence ont conclu en soulignant l’importance de mettre en œuvre l’Objectif 14 des Objectifs de développement durable pour faire en sorte que tous les pays fassent tout en leur pourvoir pour protéger les océans, les mers et le milieu marin.

Par ailleurs, Sénateur Dawson et M. Erskine-Smith  de cette année ont souligné les avantages économiques que représentent les mers et les océans. Non seulement ils sont source de nourriture pour la population mondiale, mais ils offrent également un emploi et sont le moyen de subsistance de millions de personnes sur la planète. Ils ont reconnu que la valeur marchande des ressources marines et côtières compte pour 5 % du PIB mondial. Pour éviter que les répercussions négatives nuisent à l’industrie, les membres de la conférence encouragent la saine gestion des océans et recommandent l’équilibre entre l’exploitation des ressources et la préservation de l’environnement. Voilà pourquoi ils mettent en évidence l’importance d’un cadre réglementaire régissant les investissements publics et privés pour se donner les moyens d’agir.

Les experts ont en outre abordé la question des effets perturbateurs de la pollution, des déchets en mer et autres débris et le fait qu’ils constituent le principal facteur de la détérioration de l’environnement marin. Ils ont reconnu que les fertilisants et les pesticides utilisés en agriculture et les produits chimiques utilisés pour traiter les eaux usées ou dans les industries s’écoulent dans les rivières, finissent par atteindre l’océan et au bout du compte, contaminent la vie aquatique. Des débris de toutes sortes, des matériaux de construction aux produits de consommation comme les boîtes de conserve et les bouteilles d’eau, représentent une menace à la circulation maritime et défigurent l’environnement côtier lorsqu’ils échouent sur le rivage. Les membres de la conférence recommandent que les coûts associés à la pollution soient pris en compte dans le processus de production et de consommation en aval au lieu d’être imposés aux collectivités et aux industries locales qui dépendent de l’environnement marin.

Pour les représentants, la façon dont ces facteurs sont liés aux changements climatiques est l’une des principales préoccupations. Les membres du conseil reconnaissent que l’élévation du niveau de la mer, l’acidification, l’augmentation de la salinité et la stratification des océans causent des torts à nos zones humides côtières et qu’ultimement, ces facteurs contribuent au réchauffement climatique. Ils ont analysé la façon dont ces conditions perturbent la vie marine, notamment les stocks halieutiques, et sont à l’origine de pertes irréversibles pour l’écosystème; songeons aux récifs de corail. Ils ont également souligné que les phénomènes météorologiques extrêmes comme les ouragans et les tsunamis sont plus fréquents et que la détérioration du milieu biologique marin se poursuit en raison du réchauffement climatique.

Dans l’ensemble, les membres de la conférence suggèrent que la question des problèmes qui affectent les océans et la vie marine et les répercussions des changements climatiques soit abordée à l’échelle mondiale. Si chaque pays doit jouer son rôle, les États doivent tout de même s’unir pour préserver les océans, sauvegarder la planète et veiller au bien-être des humains. Par conséquent, Sénateur Dawson et M. Erskine-Smith appuient la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1994, car celle-ci prévoit la liberté de la haute mer et ces dispositions reflètent le droit international coutumier. Il n’en demeure pas moins que depuis sa mise en œuvre, on a constaté l’arrivée de nouvelles technologies, lesquelles ont mené à des découvertes ayant un potentiel économique si bien qu’il est maintenant possible d’exploiter des ressources marines vivantes ainsi que des ressources pétrolières et minières dans des régions au‑delà de toute compétence nationale. Par conséquent, les experts exigent une coopération internationale accrue en vue de prévenir les différends et d’éviter de causer encore plus de tort aux écosystèmes marins. Ils soutiennent également qu’il importe de mieux comprendre les effets des changements climatiques sur les océans pour réduire et possiblement éliminer les répercussions néfastes de ce phénomène. Cette coopération internationale est également nécessaire pour contrer l’appauvrissement des stocks halieutiques et pour comprendre le fonctionnement des sanctuaires marins nationaux dans le but de protéger l’environnement marin.

Par ailleurs, le sénateur Dawson et M. Erskine‑Smith ont profité de l’occasion pour parler de la Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires qui aura lieu à Ottawa les 17 et 18 novembre 2017. Cette conférence offre aux parlementaires la possibilité de faire participer les jeunes députés aux affaires parlementaires internationales. Ces derniers peuvent ainsi profiter d’une excellente occasion de réseauter, d’apprendre et de discuter de sujets touchant les jeunes. Le sénateur Dawson et M. Erskine‑Smith ont en outre invité le président de l’UIP, Saber Chowdhury, à se rendre au Parlement du Canada ce printemps dans le but de promouvoir l’événement et pour consolider la relation renouvelée entre l’UIP et le Canada.

Lors de la réception officielle, le sénateur Dawson a rencontré l’ambassadeur du Canada aux Nations Unies, Marc‑André Blanchard. Il l’a assuré de son soutien et espère que le Canada retrouvera son siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

Respectueusement soumis,

David McGuinty, député

Président,

Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP)