Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 9 septembre 2016, l’honorable Wayne Easter, député, C.P., et coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada – États-Unis, a dirigé une délégation à la 69^e réunion annuelle du Council of State Governments–WEST (CSG-WEST) à Coeur d’Alene, en Idaho. Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, le sénateur Jim Munson et M. Kerry Diotte, député. M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA RÉUNION

CSG-WEST est un organisme non partisan constitué des assemblées législatives des 13 États de l’Ouest des États-Unis (liste en annexe); la Colombie-Britannique et l’Alberta en sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois l’an aux États-Unis, à une exception près; la réunion annuelle de 2012 a été tenue à Edmonton, en Alberta.

CSG-WEST compte neuf comités permanents, ainsi que WESTRENDS, la Western Legislative Academy, la Border Legislative Conference et le Legislative Council on River Governance. Les neuf comités permanents sont les suivants :

• Agriculture et eau

• Relations avec le Canada

• Éducation et perfectionnement de la main-d’œuvre

• Énergie et Environnement

• Finances

• Santé et services sociaux

• Sécurité publique

• Relations entre le gouvernement fédéral et les États

• Transports et développement économique

LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION DANS LE CADRE DE LA RÉUNION

Le Canada et les 13 États américains représentés au sein de CSG-WEST entretiennent une relation mutuellement avantageuse, et la mise sur pied récente du Comité des relations avec le Canada a constitué un important développement, puisqu’elle permet de focaliser la discussion de sujets d’intérêt mutuel pour le Canada et les États-Unis.

L’interaction avec les législateurs des États permet aux membres de la Section canadienne du GIP à mieux atteindre les objectifs de trouver des points de convergence des politiques nationales respectives, à engager un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et une meilleure compréhension des préoccupations communes. En outre, les rencontres avec les législateurs des États constituent pour les membres de la Section canadienne un moyen important de fournir et de recueillir des informations sur les problèmes au niveau des États qui concernent le Canada.

Lors de cette réunion, M. Easter a eu l’occasion de parler aux participants du changement de gouvernement qui a fait suite aux élections générales fédérales d’octobre 2015.

LES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA RÉUNION

Lors de la réunion annuelle de 2016 du CSG-WEST, chacun des comités permanents a tenu une réunion, une formation législative a été dispensée, le Sommet nord-américain a eu lieu et les séances plénières suivantes ont été tenues :

• Conférencier d’honneur : gouverneur Butch Otter, État de l’Idaho

• Conférencier d’honneur : Ken Adelman, auteur, professeur et ex-ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies

• Conférencière d’honneure : Amy Walter, Cook Political Report

• Conférencier d’honneur : Kenneth Gronbach, auteur et visionnaire.

Les séances des comités permanents ont été axées sur les sujets suivants :

• Agriculture et eau : programmes pour aider les producteurs agricoles à accéder aux marchés internationaux; lutte contre les espèces aquatiques envahissantes; et approvisionnement durable en eau.

• Relations avec le Canada : nouveau gouvernement fédéral du Canada et nouveau gouvernement de la province de l’Alberta; programmes des voyageurs de confiance et de précontrôle; et approche du Canada en matière de développement d’infrastructures et de programmes de prestation de services au moyen de partenariats public-privé.

• Éducation et perfectionnement de la main-d’œuvre : répercussions pour les États de l’Every Student Succeeds Act; éléments d’une formule de financement des écoles publiques de haute qualité; systèmes efficaces de données de l’État sur les élèves; préoccupations concernant l’utilisation des données sur les élèves; et partenariats public-privé universitaires pour appuyer le perfectionnement de la main-d’œuvre.

• Énergie et environnement : mise au point par les collectivités locales de plans énergétiques durables; recherche sur le carbone; et recherche et modernisation de la technologie de réseau.

• Finances : bienfaits et conseils pour maintenir l’équilibre structurel; différentes façons dont les États de l’Ouest des États-Unis utilisent les fonds de prévoyance pour se protéger contre la volatilité des revenus tout au long du cycle économique; et politique sur le salaire minimum.

• Santé et services sociaux : pratiques exemplaires actuelles en matière de prévention du suicide; pratiques exemplaires en matière de services de protection de l’enfance et de placement en famille d’accueil; et conformité des médicaments et contrôle des coûts des médicaments.

• Sécurité publique : fusillades touchant des agents, violence contre des représentants de la loi et approches innovatrices pour améliorer les relations communautaires; efforts de réinvestissement dans la justice; et maladies mentales dans le système de justice pénale.

• Relations entre le gouvernement fédéral et les États : efforts pour réformer le processus fédéral de réglementation; et efforts de la Western Governors’ Association en matière de réforme de la réglementation fédérale.

• Transports et développement économique : voies express de péage et leurs effets sur la gestion du trafic; sécurité des piétons dans les villes intelligentes multimodales et axées sur le transport en commun; et effets des mesures fédérales liées au transport sur les États.

WESTRENDS a tenu des discussions sur les thèmes des tendances énergétiques nationales et mondiales, des outils et des modèles de consensus. Un exposé a été présenté sur le thème des votes militaires et à l’étranger.

L’Assemblée annuelle sur la formation législative a entendu des exposés sur les enjeux du pouvoir des médias sociaux dans la politique et du marketing par courriel.

Enfin, au Sommet nord-américain, qui s’est terminé par une réception organisée par le gouvernement du Canada, des exposés ont été présentés au sujet du Sommet des dirigeants nord-américains et de l’Amérique du Nord post-Partenariat transpacifique (PTP).

Le présent rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors de certaines séances.

MISE À JOUR SUR LE SOMMET DES DIRIGEANTS NORD-AMÉRICAINS

Roberto Dondisch Glowinski, ministère des Affaires étrangères du Mexique

• Les efforts sont orientés vers la création d’une alliance nord-américaine plus unie, cohérente et fonctionnelle, avec les trois pays travaillant de concert sur le continent et au sein des forums internationaux.

• Historiquement, le Mexique et le Canada ont toujours adopté la même position sur bon nombre d’enjeux; souvent, le Mexique et les États-Unis votent de la même façon au sein des institutions multilatérales.

• La région de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est cinq fois plus grande que l’Union européenne; il s’agit de la plus grande alliance commerciale au monde, qui représente plus de 25 % du produit intérieur brut mondial et qui pourrait être mieux décrite comme une alliance de production.

• Le Mexique est le troisième fournisseur en importance des États-Unis et du Canada.

• Environ 6 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Mexique.

• L’Amérique du Nord se caractérise par des chaînes d’approvisionnement intégrées.

• Une voiture traverse les frontières nord-américaines six fois avant d’être vendue à un client.

• Lors du Sommet des dirigeants nord-américains de juin 2016 tenu au Canada, les dirigeants ont reconnu que tout ce qui touche l’un des trois pays nord-américains touche également les deux autres.

• Au Sommet des dirigeants nord-américains de juin 2016, les discussions ont porté sur les quatre grands enjeux suivants :

- changements climatiques, énergie propre et environnement;

- commerce, compétitivité et accès transfrontalier;

- enjeux régionaux et mondiaux;

- sécurité et défense.

James Hill, Affaires mondiales Canada

• Pour la plupart, les objectifs des trois pays nord-américains sont « en harmonie ».

• Le Sommet des dirigeants nord-américains, qui existe depuis 11 ans, constitue une occasion pour les trois pays de discuter d’approches trilatérales en vue de relever les défis auxquels ils sont confrontés.

• Le Sommet des dirigeants nord-américains de juin 2016 a produit des résultats concrets au titre d’aspects comme les objectifs communs, la collaboration transfrontalière et l’accent mis sur la collaboration.

• Les « piliers de la collaboration » déterminés lors du Sommet des dirigeants nord-américains de juin 2016 se concentrent sur l’énergie, l’environnement, le commerce ainsi que la sécurité et l’efficacité aux frontières.

• En ce qui concerne l’énergie et l’environnement, les trois pays nord-américains doivent partager les pratiques exemplaires, faire des investissements transfrontaliers, se concentrer sur l’efficacité énergétique et diversifier les sources d’énergie et s’attaquer aux « vecteurs » des changements climatiques.

• En ce qui concerne le commerce, la facilitation des échanges sur la plate-forme nord-américaine est un objectif de longue date, l’ALENA doit demeurer pertinent et les accords commerciaux – qui ont des répercussions sur les États ou les provinces – doivent être rendus permanents et modernisés, selon les besoins.

• En ce qui concerne la sécurité et l’efficacité aux frontières, les programmes des voyageurs de confiance doivent être trilatéraux, le précontrôle doit être élargi à d’autres modes, et l’accent sur une frontière « simplifiée » équivaut à un accent sur le commerce.

• Les trois pays nord-américains partagent des liens économiques et linguistiques, ainsi que des liens sociaux.

• Les dirigeants changent, mais l’engagement de collaboration demeure solide; la collaboration mène à la viabilité économique et à un avenir durable pour les trois pays nord-américains.

• Le ton dicté par les dirigeants des pays nord-américains est essentiel pour favoriser l’intégration entre les trois pays.

• La technologie est un moteur de croissance pour tous les pays.

L’AMÉRIQUE DU NORD POST–PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN VERRE À MOITIÉ PLEIN – UNE PROGRESSION EN VUE DE L’INTÉGRATION ET DE LA COMPÉTITIVITÉ

Carlo Dade, Canada West Foundation

• Une nouvelle vision pour l’Amérique du Nord voit le jour, et il faut « réorienter la discussion ».

• En raison des fermetures d’usines, plutôt que de leur expansion, qui font les manchettes, des « voix contre le commerce » s’élèvent dans au moins deux des trois pays nord-américains.

• L’Amérique du Nord « fonctionne » et le modèle a été reproduit dans d’autres régions du monde.

• Les trois pays nord-américains « bâtissent ensemble » et échangent entre eux et avec d’autres pays; bon nombre de ces autres pays sont en train de conclure des accords du genre de l’ALENA, ce qui augmente l’importance pour le Canada, les États-Unis et le Mexique de travailler en concertation pour assurer leur compétitivité.

• Le reste du monde a progressé, et les pays nord-américains se sont « reposés sur leurs lauriers »; la complaisance est une menace qui nous guette.

• Si un accord de PTP n’est pas conclu, cela signifiera que les règles du commerce seront « écrites » par la Chine et que les Sommets des dirigeants nord-américains seraient plus susceptibles de se perpétuer.

• Il y a trois façons d’envisager l’avenir :

- conclure des accords infranationaux.

- continuer d’utiliser l’architecture des groupes de travail bilatéraux et trilatéraux, etc. déjà en place.

- mener des initiatives précises, comme une banque nord-américaine d’infrastructures.

• Les pays nord-américains constituent le seul bloc commercial mondial sans banque d’infrastructures indépendante, et la prospérité est tributaire de la capacité de déplacer des biens et des personnes au-delà des frontières.

CONFÉRENCIER

Gouverneur Butch Otter, État de l’Idaho

• Les enjeux liés à l’eau, à l’énergie, aux incendies et aux terres publiques doivent être discutés en avantplan aux États-Unis de l’ouest.

• La mesure dans laquelle les terres appartiennent au gouvernement fédéral varie d’un État à l’autre; par exemple, la proportion de terres est quasi nulle en Iowa et elle se chiffre à 85 % au Nevada.

• La technique des essais-erreurs se traduit toujours au moins par un apprentissage.

BIENFAITS, CONSEILS ET TRUCS PRATIQUES POUR LE MAINTIEN D’UN ÉQUILIBRE STRUCTUREL

Jonathan Ball, Assemblée législative de l’Utah

• Il existe deux types d’équilibre structurel : à long terme et à court terme.

• Les dépenses et les revenus peuvent croître à un rythme différent.

• Il existe une différence entre les dépenses et les sources de revenus courantes et ponctuelles; par exemple, l’excédent d’un exercice antérieur ou un impôt successoral est ponctuel, tandis que les taxes de vente, les taxes sur les biens et les retenues d’impôt sont courantes.

VOLATILITÉ DES REVENUS DES ÉTATS ET STRATÉGIES DE PLANIFICATION BUDGÉTAIRE

Jonathan Moody, The Pew Charitable Trusts

• Il existe des fonds de prévoyance dans 47 États, et certains États en ont plus d’un.

• La volatilité est une mesure du changement, et il est important de déterminer les sources de volatilité des revenus.

• Les revenus tirés de la taxe de vente sont habituellement moins volatils que l’impôt sur le revenu des particuliers ou que l’impôt des sociétés.

• La volatilité influe sur le calendrier et la taille des budgets des États.

• L’atténuation de la volatilité tout au long du cycle économique peut réduire le besoin de « rajuster » des budgets à court terme.

• Les effets de la volatilité peuvent être réduits au moyen de la création d’un fonds de prévoyance; idéalement, le fonds de prévoyance d’un État doit être un fonds spécial établi en vertu d’une loi habilitante qui est utilisé d’un exercice à l’autre et sur l’ensemble du cycle économique, et qui sert de réserve à l’échelle du gouvernement à des fins générales.

• La saine conception d’un fonds de prévoyance comporte les éléments suivants :

- une analyse factuelle de la volatilité des revenus qui est effectuée périodiquement, à mesure que les sources de revenus évoluent.

- des règles de dépôt qui favorisent l’épargne en période de croissance.

- un fonds d’une taille qui correspond à un objectif clair, ainsi qu’au niveau souhaité de tolérance au risque et de volatilité.

- des règles de retrait qui favorisent un usage prudent et approprié des sommes prélevées dans le fonds.

• Parmi les avantages d’un fonds de prévoyance, mentionnons :

- une épargne visant des buts bien précis;

- des règles distinctes de celles qui s’appliquent à un fonds général;

- la mise sur pied d’un fonds à des fins factuelles signale un message clair et positif aux agences de notation du crédit.

POLITIQUE SUR LE SALAIRE MINIMUM

Jennifer Burnett, Council of State Governments

• Le salaire minimum fédéral a été haussé pour la dernière fois en 2009.

• À l’heure actuelle, 29 États ont un salaire minimum plus élevé qu’au fédéral, mais 5 États n’en ont pas.

Mark McKenzie, Sénat de l’État de la Californie

• En 1916, la Californie a mis en place un salaire minimum de 0,16 $ l’heure, qui a été haussé 27 fois depuis son instauration.

• Des règlements municipaux sur le salaire minimum sont établis dans un nombre croissant de localités californiennes.

Daniel Markels, National Federation of Independent Business

• De plus en plus, les villes établissent un salaire minimum.

• L’augmentation du salaire minimum entraîne des pertes d’emplois, et les personnes les moins qualifiées sont les premières à perdre leur emploi ou à ne pas réussir à en trouver un.

• Les conséquences involontaires d’une hausse du salaire minimum comprends les suivantes :

- des prix plus élevés pour les consommateurs;

- l'automatisation pour remplacer les employés;

- une réduction des avantages sociaux;

- des mises en disponibilité ou réduction des heures de travail;

- des changements apportés au modèle d’affaires.

• Parmi les solutions de rechange à la hausse du salaire minimum, mentionnons :

- Bonifier le crédit d’impôt sur le revenu de travail.

- Favoriser la participation des personnes qui gagnent le salaire minimum à des programmes de formation.

- Alléger le fardeau fiscal des petites entreprises.

Dan Arnett, Central Co-op

• Une approche « d’application universelle » fonctionne rarement; les villes et les États n’ont pas tous les mêmes moyens.

• La productivité en souffre lorsque les employés n’ont pas le sentiment d’être rémunérés à leur juste valeur.

• Avec un taux de rémunération plus élevé, les employeurs devraient être capables de recruter et de maintenir en poste de meilleurs candidats et d’avoir des attentes plus élevées en matière de rendement.

SURVOL DES NOUVEAUX GOUVERNEMENTS AU CANADA : LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET CELUI DE L’ALBERTA

L’honorable Wayne Easter, C.P., député, Parlement du Canada et Groupe interparlementaire Canada – États-Unis

• L’élection générale fédérale d’octobre 2015 a entraîné un changement de gouvernement; le Parti libéral du Canada est passé du statut de troisième parti à celui de parti au pouvoir, le Parti conservateur du Canada est devenu l’opposition officielle du pays plutôt que le parti au pouvoir, et le Nouveau Parti démocratique est passé du statut d’opposition officielle à celui de troisième parti.

• Par suite de cette élection, le nombre de députés à la Chambre des communes est passé de 308 à 338, afin de reconnaître la croissance démographique du Canada; il y a actuellement à la Chambre des communes 182 députés libéraux, 97 conservateurs, 44 néo-démocrates, 10 députés du Bloc québécois, 1 député du Parti vert, 1 député indépendant et 3 postes vacants relativement auxquels des élections partielles auront lieu en temps voulu.

• L’évolution de la composition du Parlement et de la taille de la Chambre des communes a des répercussions sur de nombreux aspects du fonctionnement de la Chambre, des sièges supplémentaires à la Chambre jusqu’à la représentation des partis au sein des comités parlementaires, en passant par une collégialité accrue sans égard à la ligne du parti.

• Le premier ministre Justin Trudeau a été invité par le président Barack Obama pour une visite d’État à Washington, DC; selon certains observateurs, cette visite de mars 2016 a marqué le début d’une relation bilatérale renouvelée.

• Des membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada – États-Unis se sont rendus à Washington pour des réunions au Congrès dans les semaines qui ont suivi la visite d’État. De nombreux membres du Sénat américain et de la Chambre des représentants – démocrates et républicains – ont qualifié le premier ministre Trudeau de « rock star ».

• La visite d’État a notamment permis de cerner des secteurs dans lesquels le Canada et les États-Unis travailleront de concert au cours des prochains mois et des prochaines années, y compris des secteurs où subsistent des désaccords et les secteurs où les deux pays peuvent collaborer en Amérique du Nord et à l’étranger dans une cause commune; parmi ces enjeux, mentionnons le bois d’œuvre, le leadership dans l’Arctique, la collaboration en matière d’énergie et de changement climatique et la collaboration frontalière.

• Le commerce bilatéral de bois d’œuvre est souvent une source de discorde entre le Canada et les États-Unis; lors de la visite d’État, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont confié au ministre canadien du Commerce international et au représentant au Commerce des États-Unis une tâche très précise : « étudier attentivement toutes les options et faire rapport dans un délai de 100 jours sur les principales façons de régler cette question ».

• Avant la fin du délai de 100 jours, des représentants canadiens et américains se sont réunis les 26 mai, 8 juin et 15 juin 2016, et le ministre du Commerce international du Canada ainsi que le représentant au Commerce des États-Unis ont discuté à plusieurs reprises de la question du bois d’œuvre, au téléphone et en personne.

• Au cours du Sommet des dirigeants nord-américains, en juin 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont publié une déclaration sur le bois d’œuvre qui mettait en évidence d’importants investissements transfrontaliers dans ce secteur, une meilleure compréhension dans chacun des deux pays des sensibilités et des priorités de l’autre pays dans le secteur, et des efforts de collaboration continus visant à réaliser ce que les deux dirigeants ont qualifié de « solutions durables et équitables pour les producteurs de bois d’œuvre des deux pays »; l’on y a également indiqué que les deux pays s’engagent à travailler à la conclusion d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre mettant l’accent, entre autres mesures, sur une structure appropriée, des engagements concernant l’utilisation de recours commerciaux, des dispositions concernant la collecte et l’échange d’informations, ainsi que des outils pour une exécution accélérée, neutre, transparente et contraignante.

• Même si des progrès ont été réalisés au chapitre de la négociation d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre, aucun accord suite à l’accord de 2006, ultérieur à l’accord sur le bois d’œuvre qui est arrivé à échéance le 12 octobre 2015 n’a encore été conclu, et certains différends de taille subsistent entre le Canada et les États-Unis; comme la disposition de statu quo de l’accord de 2006 arrivera à échéance après le 12 octobre 2016, il est d’autant plus important de parvenir à un accord mutuellement acceptable et d’éviter les mesures commerciales.

• En ce qui concerne l’Arctique, le Canada et les États-Unis sont à la fois des voisins et des partenaires dans la région; les États-Unis, principal partenaire du Canada dans le Nord, ont succédé au Canada à la présidence du Conseil de l’Arctique et les objectifs des deux pays concernant l’Arctique, comme la conservation de la biodiversité, la viabilité économique et la solidité des collectivités du Nord, sont sensiblement similaires.

• La déclaration conjointe du premier ministre Trudeau et du président Obama, lors de la visite d’État de mars 2016, a révélé un engagement d’appui à de solides collectivités dans l’Arctique, objectif qui doit être atteint en travaillant avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et en adoptant des mesures accrues pour s’attaquer à des problèmes comme le bien-être mental, l’éducation et l’acquisition de compétences, entre autres; la déclaration oblige également les deux pays à établir des couloirs de transport maritime à faible impact, et à travailler à la conclusion d’un accord international contraignant qui empêcherait des pêcheurs non assujettis à la réglementation d’avoir accès à la partie centrale de l’océan Arctique, ainsi qu’à prendre des engagements conçus pour protéger et restaurer les écosystèmes de l’Arctique.

• Le Canada et les États-Unis ne sont pas les seuls pays qui ont un intérêt dans l’Arctique, mais les deux pays reconnaissent la nécessité de collaborer avec les autres pays de l’Arctique pour veiller à ce que tous les pays concernés agissent dans l’intérêt de la région.

• Le maintien et, d’une certaine façon, le renouvellement d’un partenariat solide entre le Canada et les États-Unis permettent de s’attaquer aux changements climatiques et d’aspirer à la sécurité énergétique du continent et, par conséquent, à son autosuffisance, au moyen de sources non renouvelables et renouvelables.

• Le Canada est la principale source d’énergie étrangère des États-Unis, et les deux pays affichent à la fois une harmonisation réglementaire considérable et des infrastructures énergétiques hautement intégrées, avec des pipelines, un réseau partagé et d’autres liens.

• Une partie du travail de collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière d’énergie concerne la mise au point de technologies d’énergie propre, et la nécessité de s’attaquer efficacement aux enjeux environnementaux et climatiques est un facteur de motivation à cet égard; l’un des mécanismes fructueux qui oriente les efforts conjoints est le dialogue sur l’énergie propre, qui a permis, depuis sa mise sur pied en 2009, de mettre en œuvre plus de 60 initiatives conjointes de modernisation des technologies de captage et de stockage du carbone, de modernisation du réseau électrique, de soutien de la recherche et du développement et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

• Le Canada et les États-Unis continuent également de travailler en collaboration par l’entremise du Mécanisme de consultations relatives à l’énergie et à collaborer dans le contexte de la Coalition pour le climat et l’air pur, du Protocole de Montréal, et de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2015, tenue à Paris et du Forum des grandes puissances économiques sur l’énergie et le climat, dirigé par les États-Unis.

• Au cours de la Conférence sur le changement climatique, le Canada a annoncé qu’il se joindrait à l’initiative Mission Innovation, menée par les États-Unis; avec une vingtaine d’autres pays, le Canada et les États-Unis intensifieront leurs investissements dans la recherche et le développement de transformation en matière d’énergie propre, et ils favoriseront notamment l’investissement du secteur privé dans les technologies d’énergie propre.

• En plus de l’énergie et d’un climat commun, les ressources en eau communes, ainsi que l’air et la faune, qui transcendent les frontières nationales, représentent un élément clé de l’environnement que partagent le Canada et les États-Unis; en ce qui concerne les Grands Lacs, les efforts bilatéraux se poursuivent notamment grâce à la Commission mixte internationale, à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, à la réglementation des eaux de ballast et aux efforts pour régler le problème de la carpe asiatique et les niveaux d’eau entre autres.

• Un certain nombre de premiers ministres canadiens et de présidents américains ont mis l’accent sur la gestion de notre frontière commune; en mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont pris l’engagement d’approfondir la collaboration frontalière entre les deux pays, en insistant sur la nécessité de continuer à faciliter le commerce bilatéral, d’accroître la compétitivité et la productivité, et de soutenir les réseaux de production intégrés.

• Un certain nombre de mesures de l’initiative Par-delà la frontière représentent la poursuite et l’affinement des éléments contenus dans l’Accord sur la frontière intelligente de décembre 2001, qui avait été appuyé par le premier ministre Chrétien et le président George W. Bush dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

• Au Canada, le premier ministre Trudeau appuie les lois relatives aux entrées et aux sorties, qui prévoient des échanges d’information supplémentaires sur les listes de surveillance des voyageurs et sur les renseignements biographiques de base qui peuvent être utilisés comme information de sortie par l’autre pays, et pour l’élargissement du précontrôle à tous les modes de transport.

• La collaboration en matière de réglementation est un autre domaine dans lequel le premier ministre Trudeau et le président Obama ont pris des engagements en mars 2016; les travaux dans ce domaine se poursuivent et ils contribuent à notre prospérité.

• Avec le gouvernement libéral canadien, peu de choses ont changé en ce qui concerne l’engagement du pays à travailler aux côtés des États-Unis dans le contexte de la Coalition mondiale dirigée par les États-Unis contre l’EIIL en Iraq et en Syrie.

• Le Canada est l’un des rares membres qui contribuent à chacun des efforts civils de la Coalition, en engageant des ressources financières dans l’aide humanitaire, le développement, la stabilisation et la sécurité, l’assistance militaire et un engagement accru dans le cadre de l’opération IMPACT.

• Comme les Américains, les Canadiens estiment que la sécurité doit être l’une des principales priorités de leur gouvernement.

• Des consultations sur l’accord de Partenariat transpacifique ont actuellement en cours au Canada; le Canada est une nation commerçante qui, comme les États-Unis, juge que les accords commerciaux doivent favoriser à la fois le libre-échange et le commerce équitable.

Estefania Cortes-Vargas, Assemblée législative de l’Alberta

• En Alberta, il y a eu un changement de parti au pouvoir pour la première fois en 44 ans; le Nouveau Parti démocratique a remporté 54 des 87 sièges lors des dernières élections provinciales, 70 nouveaux députés siègent à l’Assemblée législative de l’Alberta, et les caucus du Cabinet provincial et du Nouveau Parti démocratique comptent autant de femmes que d’hommes.

• Cinq des priorités actuelles du gouvernement de l’Alberta sont les suivantes :

- assurer l’accès au capital;

- aider la province à sortir du ralentissement économique en se renforçant par la diversification;

- mettre en place une structure fiscale concurrentielle pour développer l’économie de la province et créer des emplois;

- soutenir les sciences et l’innovation;

- s’attaquer aux changements climatiques.

LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE DANS LE NORD-OUEST DU PACIFIQUE

Laurie Trautman, Western Washington University

• Le Canada et le Mexique sont les principaux marchés d’exportation des États-Unis.

• Le Mexique et la Chine sont les seuls grands partenaires commerciaux des États-Unis qui ont pris de l’importance au cours des 15 dernières années.

• Le Canada et les États-Unis « bâtissent ensemble ».

• Des changements du taux de change canado-américain peuvent avoir d’importantes répercussions sur le « trafic » à la frontière et sur les collectivités locales installées le long de cette frontière.

• Chaque poste frontalier est différent; il faut comprendre chaque poste afin de savoir qui et quoi y traverse, et pourquoi.

• Il n’existe pas d’approche universelle en matière de gestion des frontières.

LA RÉUSSITE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS

Marv Hounjet, Plenary Group

• Le Canada recourt aux partenariats public-privé depuis les années 2000, et des gouvernements d’autres pays le font depuis des décennies; aux États-Unis, les partenariats public-privé sèment la confusion.

• Les partenariats public-privé sont désormais utilisés dans chaque pays industrialisé comme mécanisme de choix aux fins de la fourniture de vastes infrastructures publiques complexes; leur proposition de valeur est rentable.

• Même si les lois varient d’un État à l’autre, 38 États américains ont une loi habilitante visant les partenariats public-privé en matière de transport.

• Avec les partenariats public-privé, les projets sont structurés en fonction de leur cycle de vie à long terme.

• Les partenariats public-privé suivent l’un des deux modèles suivants : modèle de recettes de péage ou modèle de rémunération à la mise en disposition ou selon le rendement.

CONFÉRENCIER INVITÉ

Ken Adelman, auteur, professeur et ancien ambassadeur des États-Unis aux Nations Unies

• Ne faites pas de plans à petite échelle; ils « n’intéressent » personne.

• Déterminez comment réaliser vos objectifs.

• Faites confiance à l’équipe.

• N’acceptez pas la défaite.

• Lorsque des problèmes surviennent, gardez le cap.

AGRICULTURE ET COMMERCE INTERNATIONAL

Andy Anderson, Western U.S. Agricultural Trade Association

• Puisque 95 % de la population mondiale réside à l’extérieur des États-Unis, il faut exporter.

• Il existe des débouchés pour les exportations agricoles.

• L’éducation à l’exportation est importante, en particulier pour les petites entreprises.

Jennifer Verdon, département du Commerce de l’Idaho

• Le développement économique est favorisé par la mise sur pied de grappes.

• L'exportation crée des emplois.

• Les bureaux commerciaux peuvent être utiles dans des domaines comme l’éducation, les conseils en matière d’exportation, les relations diplomatiques et la promotion de l’investissement.

• Le partenariat avec le gouvernement fédéral est important pour aider les bureaux commerciaux des États.

Andy Karellas, Council of State Governments

• Il faut faciliter le « processus » commercial.

• Les exportateurs peuvent bénéficier de conseils, d’analyses de marché, de soutien financier, etc.

ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

Lloyd Knight, département de l’Agriculture de l’Idaho

• En ce qui concerne les espèces envahissantes, la prévention, la surveillance et la sensibilisation sont importantes.

• Il faut protéger les ressources naturelles contre les espèces envahissantes.

• En ce qui concerne l’inspection des embarcations, l’accent doit être mis sur les itinéraires les plus fréquentés, et des équipes d’inspection itinérantes et des stations d’inspection statiques peuvent être utiles.

LA PLANIFICATION DES RESSOURCES AQUATIQUES DANS L’OUEST EN PÉRIODE D’INCERTITUDE

Tony Willardson, Western States Water Council

• Certaines régions des États-Unis sont à leur limite pour ce qui est de la disponibilité de l’eau.

• En ce qui concerne l’eau, il faut travailler par-delà les frontières gouvernementales, nationales et internationales.

• Les investissements visant à soutenir la disponibilité de l’eau potable sont essentiels au développement économique continu.

• Les efforts doivent viser à optimiser la disponibilité et l’utilisation de l’eau, et des données.

• Parmi les défis liés à l’eau, mentionnons la croissance démographique, l’évolution des valeurs, les besoins environnementaux et économiques en concurrence, les conflits entre utilisateurs, les infrastructures vieillissantes et les pressions exercées sur les sources d’eau de surface et souterraine.

Tom Loranger, département de l’Écologie de l’État de Washington

• Certaines tribus ont des droits aux ressources en eau qui ne sont pas quantifiés.

• Le financement de l’infrastructure de l’eau est difficile à obtenir.

• Les nouveaux réservoirs coûtent cher, et il est difficile d’en faire autoriser l’implantation.

• Puisque des sécheresses peuvent se déclarer rapidement, il est important de mettre en place un plan d’intervention rapide.

John Stulp, État du Colorado

• L’agriculture dépend en grande partie de l’eau d’irrigation supplémentaire.

• Un plan d’utilisation de l’eau doit être un document stratégique dynamique, et il doit tenir compte des points forts et des besoins des divers bassins.

CONFÉRENCIER INVITÉ

Amy Walter, Cook Political Report

• Un thème se dégage de chaque élection; le changement est le thème de l’élection de 2016 aux États-Unis.

• Candidat républicain Donald Trump et candidate démocrate Hillary Clinton sont deux des candidats les plus impopulaires de l’histoire moderne.

• Il est important d’occuper le haut de la liste, puisque de moins en moins d’électeurs divisent leur vote; s’ils votent pour le candidat démocrate ou républicain à la présidence, ils ont tendance à voter aussi pour les autres candidats du même parti.

• De plus en plus, les gens se déclarent indépendants, mais le nombre de partisans est plus élevé que jamais.

• Dans l’ensemble, les électeurs américains sont actuellement pessimistes au sujet de leur propre situation et de la direction de leur pays.

• Les institutions souffrent d’un grave déficit de confiance, qu’il s’agisse des médias, des sports, du gouvernement, des entreprises, des forces de l’ordre ou des religions, etc.

PÉAGES AUTOROUTIERS ET VOIES EXPRESS : DE LA POLITIQUE À LA MISE EN ŒUVRE

David Ungemah, WSP Parsons Brinckerhoff

• Les péages permettent de percevoir des revenus et de régler les problèmes économiques liés à la congestion routière, soit le déséquilibre entre l’offre et la demande de voies sur les autoroutes.

• Les décisions fondamentales qui mènent à l’instauration de péages en vue de percevoir des revenus sont différentes de celles qui visent simplement à gérer la circulation routière.

• Aux États-Unis, les voies express à péage ont connu une croissance rapide en milles de voies.

• En raison du caractère de plus en plus écoénergétique des véhicules, les revenus de la taxe sur l’essence sont en nette diminution, malgré l’utilisation accrue de l’automobile.

DES VILLES INTELLIGENTES DANS LE CONTEXTE DE LA SÉCURITÉ DES PIÉTONS

Peter Lagerwey, Toole Design Group

• Il faut tenir compte de la mesure dans laquelle les collectivités sont sécuritaires et piétonnières.

• La sécurité est entièrement fonction de la vitesse; plus la vitesse est élevée, plus la fréquence et la gravité des accidents augmentent.

• Parmi les principes relatifs à la sécurité des piétons, mentionnons :

- Une saine ingénierie favorise une bonne utilisation.

- Concevoir en fonction de la vitesse ciblée.

- Assurer l’accessibilité pour tous.

- Fournir des passages à niveau sûrs.

- Les trottoirs doivent être dotés de périmètres de protection.

- La gestion des accès est avantageuse, quel que soit le mode de transport.

- Assurer la sécurité des itinéraires scolaires.

- L’aspect esthétique compte.

- La création de bons corridors piétonniers est l’un des éléments d’un sain développement économique.

- Les rues doivent être définies par les immeubles, et non par les voitures qui y sont stationnées.

- Les gens font des achats là où ils vivent, et non là où ils travaillent.

- Les arrêts de transport en commun doivent être accessibles par un trottoir.

- Les priorités doivent être fondées sur des données.

- Des paramètres de mesure du rendement doivent être établis.

- Il est important de pouvoir compter sur la participation des parties prenantes.

« FAST » ET DANGEREUX : LES TRANSPORTS ET LA « FAST ACT »

Matthew Hardy, American Association of State Highway and Transportation Officials

• La loi fédérale américaine Fixing America’s Surface Transportation Act, la FAST Act, garantit le financement des transports de surface jusqu’en 2020.

• Les partenariats public-privé ne constituent pas une solution à long terme aux fins du financement des transports aux États-Unis.

• Deux innovations technologiques se profilent à l’horizon dans le domaine des transports : les voies rapides pour les véhicules sans conducteur et la conduite en mode mains libres.

RENFORCEMENT DE L’APPLICATION DE LA LOI ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES

Sue Rahr, Commission de la formation en justice pénale de l’État de Washington

• Le Presidential Task Force on 21st Century Policing reposait sur six piliers, constitués de recommandations et de mesures de suivi :

- bâtir la confiance et la légitimité;

- politique et surveillance;

- technologies et médias sociaux;

- police communautaire et réduction de la criminalité;

- formation et éducation;

- bien-être et sécurité des agents.

• Le leadership, la transparence, la reddition de comptes et un meilleur équilibre entre la lutte contre la criminalité et la confiance du public sont nécessaires; la culture doit refléter l’état d’esprit d’un « gardien de la démocratie » plutôt que d’un « guerrier », même si les deux ne sont pas en opposition.

• Le fait d’avoir une mentalité de « gardien » améliore la satisfaction au travail et le maintien en poste, accroît l’autoréglementation et favorise le sentiment que l’application de la loi est une « vocation », plutôt qu’un emploi.

• Les données sont importantes et doivent refléter à la fois la fréquence à laquelle la force est utilisée, et la fréquence à laquelle elle ne l’est pas.

• Des politiques sur l’emploi de la force sont nécessaires en ce qui concerne la formation, les rapports, les enquêtes, les poursuites, la collecte de données et l’échange de renseignements.

• Le contrôle de la criminalité ne s’autojustifie pas.

• Il est efficace de centraliser la formation en matière d’application de la loi, et il faut développer des centres d’innovation en formation, en partenariat avec des établissements universitaires.

RÉINVESTISSEMENT DANS LA JUSTICE

Bree Derrick, Council of State Governments

• Certains États réinvestissent dans leurs systèmes de justice.

• Les États peuvent utiliser des outils d’évaluation des risques afin de réduire la récidive.

• Il est important de pouvoir prévoir avec exactitude le risque de récidive, et de planifier ensuite l’adoption de solutions; par exemple, il est important de ne pas surestimer la probabilité de récidive des délinquants noirs.

• L’évaluation des risques ne doit pas être biaisée, et il faut reconnaître que le fait de traiter tout le monde de la même façon accroît le risque de récidive.

• Parmi les problèmes liés à la justice criminelle courants des programmes, mentionnons :

- l’adoption d’une approche universelle;

- un accent trop marqué sur le « sentiment de bien-être »;

- une intensité qui ne correspond pas aux souhaits des participants;

- des programmes qui n’enseignent pas de nouvelles compétences;

- des programmes qui ne reflètent pas de saines pratiques correctionnelles.

• Les programmes doivent être axés sur ce qui suit :

- qui – les délinquants les plus à risque de récidiver sont ceux qui doivent participer aux programmes;

- quoi – les programmes doivent être fondés sur des données factuelles;

- comment – assurer l’exécution de programmes de grande qualité.

Kevin Kempf, département correctionnel de l’Idaho

• Les fonds doivent être attribués aux programmes qui présentent des résultats concrets; l’évaluation des programmes est donc importante.

• Les délinquants doivent être inscrits aux bons programmes.

LE PROBLÈME DE LA SANTÉ MENTALE DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE

Will Englelhardt, Council of State Governments

• Les prisons des États-Unis sont remplies d’un trop grand nombre de personnes atteintes d’une maladie mentale; les prisons ne devraient pas être des centres de santé mentale dans les faits, et il faut élaborer une méthode systémique pour répertorier les personnes incarcérées qui ont une maladie mentale.

• Les personnes qui ont une maladie mentale ont tendance à rester en prison deux fois plus longtemps que les autres.

• Des pratiques fondées sur des données factuelles doivent être appliquées pour dispenser les traitements qui s’imposent aux personnes qui ont une maladie mentale.

• Parmi les principales difficultés, mentionnons les suivantes :

- l’accent sur les données;

- l’utilisation de pratiques exemplaires;

- le jumelage des personnes avec les soins appropriés;

- la mesure des résultats.

CONFÉRENCIER INVITÉ

Kenneth Gronbach, auteur et visionnaire

• Les gouvernements doivent avoir une vision et savoir où ils vont.

• Il y a assez de nourriture dans le monde pour nourrir 14 milliards de personnes, mais dans certains pays, la nourriture ne se rend pas à ceux qui en ont besoin parce que les gouvernements sont corrompus.

• La population mondiale devrait atteindre 10 ou 11 milliards de personnes d’ici 2050, après quoi elle commencera à diminuer en raison d’une baisse de la fécondité.

• Les démocrates gagnent un électeur toutes les huit secondes, et ceux-ci arrivent à l’âge de voter; les républicains perdent un électeur toutes les 16 secondes pour cause de décès.

• Les candidats ne sont pas élus en vertu du zèle de leurs partisans, mais plutôt de leur nombre.

INITIATIVE RELATIVE AU VOTE À L’ÉTRANGER

Matt Boehmer, département de la Défense des États-Unis

• La Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act a été modifiée deux fois depuis sa promulgation; les caractéristiques uniques des personnes visées par cette loi font qu’il est difficile de les servir.

• Dans les communications avec les électeurs, il est important de faire ce qui suit :

- Utiliser un langage simple.

- Utiliser efficacement les sites Web des élections et les réseaux sociaux.

- Créer des enveloppes électroniques de retour de bulletin de vote plus conviviales.

- Faire savoir aux électeurs que leur bulletin de vote a été accepté.

Kim Wyman, secrétaire de l’État de Washington

• Le vote doit être sécurisé et accessible à tous; les électeurs doivent avoir toutes les possibilités de voter et le bénéfice du doute doit leur être accordé.

• Dans la mesure du possible, il faut se servir de la technologie avec les électeurs qui sont visés par la Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act.

Alex Padilla, secrétaire de l’État de la Californie

• Lorsque le nombre d’électeurs augmente, l’opinion de l’électorat est mieux représentée.

• Souvent, les électeurs qui sont visés par la Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act mettent leur vie en jeu pour la démocratie américaine et pour une qualité de vie élevée aux États-Unis; il faut faire l’impossible pour leur permettre de voter.

• Les efforts doivent viser à ce que ces personnes ne soient pas privées de leurs droits.

Le tout respectueusement soumis,