Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la visite conjointe conjointe 92e séminaire Rose-Roth, du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (UNIC), de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN (PCNP) et de la Sous-commission sur les relations transatlantiques (ESCTER), du 14 au 16 juin. Le Parlement du Canada était représenté par la sénatrice Raynell Andreychuk.

Sujets abordés

• Mise à jour sur la situation en Crimée et dans l'Est de l’Ukraine et sur l’application de l'accord de Minsk II
• Le soutien de l'OTAN à l'Ukraine : résultats et défis
• L'intégration euro-atlantique de l'Ukraine, et les priorités et les résultats du Programme annuel national
• Situation économique de l'Ukraine et perspectives

Survol

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN a été créé en 1998 afin d’assurer une plus grande transparence dans la mise en oeuvre de la Charte Ukraine-OTAN et de servir de tribune pour les parlementaires relativement à la coopération croissante entre l’OTAN et l’Ukraine. Depuis ce temps, toutefois, l’ordre du jour s’est élargi de sorte que les assemblées donnent maintenant aux parlementaires ukrainiens et aux députés des assemblées législatives membres du Conseil l’occasion de discuter de n’importe quelle question qui les préoccupe.

Lors de cette réunion du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, l’Assemblée a une nouvelle fois affiché son ferme soutien en faveur de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine et condamné la violation du droit international par la Russie et sa politique agressive qui vise à déstabiliser l’Ukraine sur les plans politique et économique.

Suite aux réunions d’aujourd’hui, nous saluons les efforts déployés par l’OTAN pour approfondir la coopération avec l’Ukraine, notamment dans les domaines de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité et du développement et renforcement des capacités. Nous soutenons l’ambition de l’Ukraine d’adopter des réformes qui, conformément à sa nouvelle doctrine militaire, rendront ses forces armées compatibles avec celles des pays membres de l’OTAN d’ici 2020. Nous saluons également le fait que le peuple ukrainien considère de plus en plus favorablement l’Alliance comme un partenaire stratégique de l’Ukraine et qu’il soutient de plus en plus l’adhésion de celle-ci à l’OTAN.

Nous encourageons vivement l’Ukraine à poursuivre la bonne mise en oeuvre du Programme national annuel (ANP) de coopération avec l’OTAN en 2016. Ce programme identifie les objectifs et les mesures pratiques pour réformer le secteur de la sécurité et de la défense. Une mise en oeuvre réussie contribuera grandement à rapprocher l’Ukraine de l’intégration euro-atlantique. Nous encourageons également le parlement ukrainien à être pleinement impliqué dans le suivi et l’évaluation de la mise en oeuvre de l’ANP.

Nous appelons tous les pays membres de l’OTAN à accroître leur assistance bilatérale à l’Ukraine. La communauté euro-atlantique doit faire preuve de patience envers l’Ukraine dans la mise en oeuvre de ses réformes sur les plans militaire, politique et économique. Cependant, les autorités politiques ukrainiennes doivent accélérer le rythme des réformes et, surtout, accroître leurs efforts pour éradiquer la corruption et les influences oligarchiques.

Nous regrettons que les accords de Minsk II ne soient pas encore totalement appliqués. Nous appelons notamment Moscou et ses satellites dans l’Est de l’Ukraine à mettre fin aux violations régulières du cessez-le-feu, à restituer à l’Ukraine le contrôle intégral de la frontière avec le Donbass et à soutenir l’organisation d’élections locales dans les territoires temporairement occupés, dans le respect de la loi ukrainienne. Nous nous réjouissons vivement de la libération de Nadiya Savchenko, détenue illégalement en Russie, mais nous exhortons Moscou à libérer sans délai les autres prisonniers politiques et les prisonniers de guerre ukrainiens toujours détenus illégalement en Russie.

Nous soutenons le maintien des sanctions internationales jusqu’à ce que la Russie démontre de manière convaincante qu’elle se conformera au droit international. La Russie doit notamment engager des mesures pour repasser la Crimée et les territoires occupés dans le Donbass sous juridiction ukrainienne. Nous condamnons dans les termes les plus fermes les violations massives des droits humains commises à l’encontre des minorités en Crimée, territoire illégalement occupé et annexé, et en particulier l’oppression systématique dont sont victimes les Tatars de Crimée.

Avec le Sommet de Varsovie, les pays membres de l’OTAN auront l’occasion d’évaluer les progrès de l’Ukraine dans la mise en oeuvre de ses réformes et de confirmer leur soutien en faveur d’un État ukrainien souverain, indépendant et stable. Nous entendons intensifier notre travail au sein du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN.

Le Groupe de surveillance conjoint avec l’Ukraine a été créé en 1998 et a adopté son nom actuel, à savoir le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, en 2003. Cet organe, pendant parlementaire de la commission OTAN-Ukraine, reflète l’intérêt et la participation parlementaires dans la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine. Au fil des années, le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN est devenu un forum politique actif où les parlementaires des pays membres de l’OTAN et d’Ukraine peuvent débattre de questions d’intérêt commun.

Respectusement soumis,

Leona Alleslev, députée
Présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN