Report

Mme Alexandra Mendès, députée, a participé à la réunion du Comité exécutif à Londres, au Royaume-Uni, au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, du 27 au 30 avril 2016.

Les membres du Comité exécutif de l’APC présents à la réunion étaient les suivants :

L’hon. Shirin Sharmin Chaudhury, députée – présidente de l’APC (Bangladesh); l’hon. Shirley M. Osborne, député à l’Assemblée législative, vice-présidente (Montserrat); l’hon. Request Muntanga, député – trésorier de l’APC (Zambie); la très hon. Rebecca Kadaga, députée — présidente des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) (Ouganda).

Afrique : L’hon. Thandi Modise, députée (Afrique du Sud); l’hon. Machana Ronald Shamukuni, député (Botswana); l’hon. Mutimura Zeno, député (Rwanda); l’hon. Themba Msibi, député (Swaziland); l’hon. Emilia Monjowa Lifaka, députée (Cameroun); le très hon. Umar Buba Jibril, député (Nigeria).

Asie : L’hon. Mian Tariq Mehmood, député provincial (Pendjab, Pakistan); l’hon. Imran Ahmad, député (Bangladesh); l’hon. Thilanga Sumathipala, député (Sri Lanka).

Australie : L’hon. Kezia Purick, MAL (Territoire du Nord, Australie); l’hon. Russell Paul Wortley, membre du Conseil législatif (Australie-Méridionale); Mme Vicki Dunne, MAL (Territoire de la Capitale australienne).

Îles britanniques et Méditerranée : L’hon. Derek Thomas, MCL (Sainte-Hélène); le très hon. Sir Alan Haselhurst, député (Royaume-Uni); l’hon. Carmelo Abela, député (Malte).

Canada : L’hon. Alexandra Mendès, députée fédérale (Canada); l’hon. George Qulaut, MAL (Nunavut, Canada).

Caraïbes, Amériques et Atlantique : L’hon. Farrel Smithen (Niévès); l’hon. Michael Peyrefitte, député (Belize).

Inde : Charnjit Singh Atwal, MAL (Pendjab, Inde); Shri P. P. Chaudhary, député (Lok Sabah, Inde); Sitasaran Sharma, MAL (Madhya Pradesh, Inde).

Pacifique : M. Paul Foster-Bell, député (Nouvelle-Zélande); l’hon. Tutai Tura, député (Îles Cook); M. Nafoitoa Talaimanu Keti, député (Samoa).

Asie du Sud-Est : L’hon. Datuk SK Devamany, député (Perak, Malaisie); M. Lim Biow Chuan, député (Singapour); l’hon. Dato’ Noraini Ahmad, députée (Malaisie).

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

1. Il s’agissait, tant pour le Président Qalaut que pour Mme Mendès, d’une première expérience au Comité exécutif de l’APC. On avait donné une idée générale de ce qui allait se passer, mais le manque de mémoire institutionnelle représente un problème fondamental lorsqu’on ne peut compter que sur la participation et l’engagement de représentants élus. C’est pourquoi il est nécessaire que le personnel participe aux réunions du comité exécutif.

2. Il s’agissait aussi de la première réunion du Comité exécutif (COEX) pour M. Akbar Khan, le secrétaire général (ci-après, SG) nommé récemment[1] . Ce dernier s’était très bien préparé.

3. Les membres du personnel du siège social ont été invités à participer à la plupart des réunions, ce qui fait valoir à nouveau pourquoi il faut insister pour qu’on change les règles actuelles qui interdisent aux délégations des pays de se faire accompagner d’au moins un membre du personnel permanent.

FAITS SAILLANTS DES DISCUSSIONS

Jour 1 — Assemblée générale

Beaucoup de temps a été consacré à la lecture du procès-verbal de la réunion précédente. Après discussion, on a convenu que le procès-verbal devrait contenir uniquement les grandes lignes des points à l’ordre du jour, des motions auxquelles ceux-ci donnent lieu et des résultats desdites motions..

Le secrétaire général (SG) a présenté un rapport sur l’état de l’organisation :

Évolution de la situation concernant la succession de feu William F. Shija, l’ancien secrétaire général. La commission des œuvres caritatives (Charities Commission) a effectué les dernières procédures concernant le paiement à titre gracieux, et un montant final sera remis à la famille Shija dès que l’Administration fiscale britannique (HMRC)[2] établira une règle sur la responsabilité fiscale.

Situation financière de l’APC : une position saine lui permettant de commencer à investir dans des programmes menés par ses nombreuses sections.

Ressources humaines : une équipe en majorité consciencieuse et travaillante, qui a besoin de formation et d’actualisation continues en cours d’emploi, et un besoin évident de nouvelles compétences afin d’offrir aux sections des programmes améliorés et en plus grand nombre. Le plan d’activités apporte d’autres précisions à ce sujet.

En préparation de la 62e Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC) — qui se tiendra du 1er au 10 septembre 2016 à Dacca, au Bangladesh —, il a été convenu que le siège social instaurerait un processus accéléré pour l’élection de la première présidence des petites sections.

Jour 1 — Réunion du sous-comité des finances

Request Muntanga, le trésorier de l’APC, a soulevé le problème du statut juridique de l’Association au Royaume-Uni, un point de discorde récurrent depuis la CPC de 2014 au Cameroun. Il semble exister au sein de la région de l’Afrique une ferme volonté de retirer l’APC de la sphère juridique britannique[3], et le SG nous informe que nous en discuterons plus longuement lorsque nous prendrons connaissance du plan d’activités proposé.

Pour ce qui est de ce dernier, le SG a proposé de procéder à de grandes réformes de la gestion. Il prie le sous-comité des finances d’appuyer sa demande d’expert-conseil indépendant (trois appels d’offres ont été présentés) qui serait chargé d’examiner :

Ressources humaines : rendement global, descriptions de tâches et organigramme, échelle salariale;

Investissements dans les programmes : déterminer les besoins des sections en matière d’élaboration d’une approche plus orientée sur les résultats et l’optimisation des ressources pour répondre à ces besoins;

Exigences des TI et mises à niveau : Le siège social est totalement dépassé pour ce qui est des outils technologiques. Il faut un consultant pour évaluer ses besoins actuels et les tendances à venir;

Examen structurel complet : détermination des besoins allant des locaux à bureaux aux changements potentiels du statut juridique.

Le sous-comité a longuement discuté tant de la portée du plan d’activités que des consultants qui ont présenté des appels d’offres.

On a convenu que le SG doit présenter à l’ensemble du Comité exécutif une demande officielle d’aller de l’avant avec le Plan d’activités.

Assemblée générale

1. Pour clore cette réunion de mi-année, on a commencé la journée par l’approbation des rapports des deux sous-comités.

2. Une discussion a porté sur la CPC imminente, à Dacca, et la présidente actuelle, Mme Chaudhury, nous a livré un rapport sur l’état stable au chapitre de la sécurité au Bangladesh, sur les mesures qu’a prises son gouvernement pour s’assurer que tous les délégués se sentent en sécurité, et sur l’état de préparation à la conférence.

3. Élection prochaine de la nouvelle présidente des FPC : l’échéance pour la mise en candidature est le 9 juillet à minuit, heure du Royaume-Uni. Chaque candidat admissible doit soumettre une déclaration au siège social au plus tard le 8 août. Une description du rôle a été distribuée, et les règles électorales ont été confirmées.

4. Le dernier élément de discussion a été la création récente (en novembre 2015, à Malte) de l’association des comités de comptes publics du Commonwealth (CAPAC), qui a été reconnue officiellement à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth.

CONCLUSION

Mme Mendès a grandement apprécié sa première réunion du Comité exécutif. Elle croit fermement que le nouveau secrétaire général est la bonne personne, arrivée au bon moment, pour s’assurer que l’organisation remplit son mandat constitutionnel..

L’APC est par-dessus tout une organisation pour le renforcement de la démocratie parlementaire : L’APC rapproche et appuie les parlementaires et leur personnel, offre du perfectionnement et fait de la promotion afin de préciser les critères de la bonne gouvernance et de mettre en œuvre les valeurs profondes du Commonwealth [4]. Il faut continuer de contribuer à la poursuite de cet objectif en collaborant avec le SG et en l’appuyant de notre mieux.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)