Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 14 au 17 juillet 2016, les sénateurs Michael L. MacDonald et Wilfred Moore, C.R., deux vice-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis, ont dirigé une délégation à l’occasion de la réunion estivale de la National Governors Association (NGA) à Des Moines, en Iowa. Les autres délégués étaient l’honorable Mike Lake, C.P., député, et M. Randeep Sarai, député. M^me June Dewetering, conseillère principale auprès de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA RÉUNION

Fondée il y a plus de 100 ans lorsque le président Theodore Roosevelt a réuni les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, la NGA se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. Elle agit aussi à titre d’organisme de politique publique et représente les gouverneurs au Capitole et auprès de l’Administration américaine relativement aux questions fédérales qui les concernent. Aussi, elle élabore et applique des solutions à certaines questions de politique publique.

La NGA, qui se réunit tous les ans – une fois l’été et une fois l’hiver – est dirigée par un président, un vice-président et un comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs participent aux travaux de cinq comités permanents (développement économique et commerce; éducation et main-d’œuvre; santé et services à la personne; sécurité intérieure et sécurité publique; ressources naturelles) et parfois aux travaux de groupes de travail et de comités spéciaux bipartites.

Le thème des activités de la NGA de 2016 – y compris les réunions hivernale et estivale – est « States: Finding Solutions, Improving Lives » (Les États : trouver des solutions, améliorer des vies). Cette initiative a été choisie par le président de la NGA, le gouverneur de l’Utah Gary Herbert. L’année prochaine, le gouverneur de la Virginie, Terry McAuliffe, présidera la NGA, et le thème sera « Meet the Threat: States Confront the Cyber Challenge » (Connaître la menace : les États font face au cyberdéfi).

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Les membres de la Section canadienne du GIP participent aux réunions hivernales et estivales de la NGA depuis plusieurs années. Lors de la réunion, les délégués ont parlé à plusieurs gouverneurs, notamment les suivants : Matt Bevin (Kentucky), Terry Branstad (Iowa), Jack Dalrymple (Dakota du Nord), Dennis Daugaard (Dakota du Sud), Doug Ducey (Arizona), John Bel Edwards (Louisiane), Bill Haslam (Tennessee), Maggie Hassan (New Hampshire), Gary Herbert (Utah), Larry Hogan (Maryland), John Hickenlooper (Colorado), Dannel Malloy (Connecticut), Jack Markell (Delaware), Terry McAuliffe (Virginie), Pat McCrory (Caroline du Nord), Jay Nixon (Missouri), Butch Otter (Idaho), Gina Raimondo (Rhode Island), Pete Ricketts (Nebraska), Brian Sandoval (Nevada), Peter Shumlin (Vermont), Earl Ray Tomblin (Virginie-Occidentale), Scott Walker (Wisconsin). De plus, ils ont échangé avec le sénateur américain Chuck Grassley et le représentant américain au commerce, Michael Froman.

Les discussions avec les gouverneurs aident les membres du GIP à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Ces réunions constituent aussi pour la Section canadienne une occasion précieuse de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et touchent le Canada.

ACTIVITÉS

Les séances suivantes étaient offertes à l’occasion de la réunion estivale de la NGA :

• PurpleDocs : un festival de films bipartite

• Nourrir et ravitailler le monde

• Les États : trouver des solutions, améliorer des vies – une conversation avec les gouverneurs

• Les États : trouver des solutions, améliorer des vies

• La relation entre les États et le gouvernement fédéral

• Solutions et histoires

• Les premiers de la nation

• Les gouverneurs unis contre la crise d’opioïdes

• Créer des emplois et favoriser la croissance économique : l’investissement direct étranger aux États-Unis et le marché mondial

• L’enseignement en informatique : changer la façon dont les étudiants perçoivent le monde

• Cultiver les aliments, faire croître l’économie : le voyage du champ à l’assiette

• La route vers la Maison-Blanche : perspectives relatives à la réunion

• Les États de la nouvelle génération : une vue d’ensemble des collectivités changeantes

• Connaître la menace : les États font face au cyberdéfi

Le présent rapport contient les principaux points soulevés lors de certaines séances.

NOURRIR ET RAVITAILLER LE MONDE

L’honorable Pham Quang Vinh, ambassadeur du Vietnam aux États-Unis

• Puisque leurs revenus augmentent, les habitants de l’Asie du Sud-Est veulent de nouveaux aliments.

• La technologie nous permet de garantir la qualité et la quantité des aliments.

• Les pays moins développés sont confrontés à certains défis.

• Le Partenariat transpacifique (PTP) est important.

• Les pays doivent travailler ensemble de façon régulière pour assurer la paix et la sécurité.

Michael Froman, représentant américain au commerce

• Les agriculteurs et éleveurs américains nourrissent le monde depuis des décennies, notamment en raison du système commercial fondé sur des règles qui est en place.

• Les consommateurs de la classe moyenne veulent plus de protéines et veulent des aliments plus nutritifs et plus sécuritaires.

• Il faudrait notamment viser la réduction des droits, le traitement plus rapide des denrées périssables aux douanes et l’établissement de règlements fondés sur la science et les règles commerciales.

L’honorable Ashok Kumar Mirpuri, ambassadeur de Singapour aux États-Unis

• Singapour importe 90 % des aliments dont le pays a besoin.

• Singapour est le deuxième pays jouissant de la plus grande sécurité alimentaire, après les États-Unis.

• La présence d’un système commercial mondial « ouvert » est essentielle.

• L’accord du PTP est un accord stratégique et économique et est associé à des normes élevées.

Le gouverneur Scott Walker, État du Wisconsin

• Il faut accroître l’efficience et la productivité pour nourrir le monde.

Le gouverneur John Bel Edwards, État de la Louisiane

• Le commerce est essentiel, notamment en ce qui a trait aux aliments, aux fibres, aux connaissances et à l’expérience.

Le gouverneur Jay Nixon, État du Missouri

• La concurrence entre les États peut à la fois être positive et négative.

• Il faudrait que les États-Unis se concentrent sur la concurrence avec les autres pays du monde.

• Le commerce est très important.

Le gouverneur Butch Otter, État de l’Idaho

• Les pays qui ont des restaurants McDonald ne se sont jamais fait la guerre.

• Les relations sont importantes pour le commerce international.

• Le commerce entraîne plus d’avantages que le fait de nourrir les gens.

• Lorsque les aliments ne passent pas la frontière, les troupes le feront.

Le gouverneur Gary Herbert, État de l’Utah

• Le marché est mondial.

• La population connaît une croissance exponentielle, il faut se demander comment on va la nourrir. La réponse passe par l’élimination des obstacles au commerce.

• Comme la concurrence est intense, il est important de trouver des moyens d’innover et d’être compétitifs.

• Il est beaucoup plus facile de faire des affaires avec nos amis qu’avec nos ennemis.

• La « concurrence » est une caractéristique des États américains; ils partagent les meilleures pratiques et « tout le monde y gagne ».

Le gouverneur Brian Sandoval, État du Nevada

• La recherche sur la production alimentaire dans des conditions désertiques devrait servir à plusieurs pays en développement.

Le gouverneur Matt Bevin, État du Kentucky

• Étant donné la croissance de la population, on se demande comment on peut nourrir 9 milliards de personnes; comme la capacité existe déjà, la logistique et la communication font partie de la réponse.

• L’Amérique du Nord est le dernier bastion de la stabilité géopolitique.

LES ÉTATS : TROUVER DES SOLUTIONS, AMÉLIORER DES VIES – UNE CONVERSATION AVEC LES GOUVERNEURS

David Yepson, de l’Université du Sud de l’Illinois, a animé la discussion des gouverneurs.

Le gouverneur Gary Herbert, État de l’Utah

• La pauvreté est un enjeu dans tous les États, même ceux qui se portent bien.

• Il est important de briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle; il faut pour cela traiter des causes sous-jacentes, notamment l’éducation.

• L’objectif des États est de régler les problèmes et d’améliorer les vies; il est plus facile d’atteindre ces résultats lorsqu’il y a collaboration entre les organismes, le pouvoir législatif, les tribunaux et les gouvernements locaux.

• Bien qu’on doive reconnaître les limites associées à la durée du mandat, il importe aussi de comprendre que les gouverneurs ont la capacité de réunir diverses ressources pour faire avancer les choses.

• Il n’y a pas de solution universelle, même pour les États; chaque État est unique et il faut respecter les différences régionales entre les États.

• Une économie « en santé » crée des emplois pour les citoyens.

Le gouverneur Terry McAuliffe, État de la Virginie

• La sécurité nationale est importante.

• Les États sont les plus grands dépôts de données et ont l’obligation de protéger les entreprises et les citoyens contre les atteintes à la protection des renseignements personnels.

• La cybersécurité est un enjeu qui transcende les lignes partisanes.

• Les États-Unis sont constamment la cible de cyberattaques.

• Les gouverneurs doivent prendre des décisions et travailler avec d’autres pour faire avancer les choses.

Le gouverneur Terry Branstad, État de l’Iowa

• Les anciens combattants doivent se sentir accueillis et on doit reconnaître leurs compétences.

• Il faut offrir de l’aide aux anciens combattants, comme l’accès à l’enseignement gratuit et à des crédits d’impôt pour l’achat d’une maison.

• Comme il est impossible de tout faire d’un seul coup, il est important de centrer les efforts.

LES ÉTATS : TROUVER DES SOLUTIONS, AMÉLIORER DES VIES

John Hockenberry, WNYC Radio

• Les organismes doivent travailler ensemble pour aider les gens.

• Les droits des États sont importants et les États ont besoin d’autonomie; toutefois, ces droits ne doivent pas nuire à la gouvernance.

• En temps de crise, ce sont les « aidants » les plus près de la crise qui sont les plus importants.

Barry Condrey, département de la technologie des systèmes d’information du comté de Chesterfield, en Virginie

• Les ressources étatiques peuvent aider à l’échelon local.

• Les partenariats sont importants.

• Il peut être difficile de changer la culture; la communication est importante.

• Ce n’est plus la technologie qui est au service des gens, mais bien les gens qui sont dépendants de la technologie.

• Il est important de répondre aux attentes des citoyens en ce qui a trait à la technologie.

• À l’avenir, on utilisera peut-être davantage la technologie pour engager les citoyens, notamment les médias sociaux et l’analyse prévisionnelle.

Libby Shelton, Utah Intergenerational Poverty Initiative

• Les employés de l’État doivent pouvoir travailler aux heures et aux jours où les clients qu’ils tentent d’aider sont disponibles; par exemple, les agents chargés du traitement des cas peuvent travailler de 9 h à 17 h, mais leurs clients ne sont peut-être pas disponibles avant 17 h.

Brian Crozer, Administration financière de l’Iowa

• Il est difficile pour certaines personnes de quitter le service militaire et d’obtenir un emploi civil; les initiatives comme la Home Base Iowa Initiative, qui aide les anciens combattants à se trouver un emploi, peuvent être utiles.

• Il est possible que la technologie « aille trop loin »; songeons par exemple à la surveillance du comportement des personnes.

• Il est risqué de conserver un trop grand nombre de données.

LA RELATION ENTRE LES ÉTATS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le sénateur Chuck Grassley, Sénat des États-Unis

• Il faut accroître le dialogue entre le Congrès et les gouverneurs des États-Unis.

• Souvent, les mesures et les décisions sont prises au Congrès sans qu’on tienne compte de leur incidence sur les États.

• Bien qu’il y ait une rancœur partisane au Congrès, les républicains et les démocrates travaillent parfois ensemble pour traiter d’un enjeu; l’épidémie d’opioïdes est un bon exemple à cet égard.

• L’épidémie d’opioïdes entraîne des conséquences dévastatrices sur les collectivités des États-Unis; il faut élargir les options de traitement, accroître l’accès à la naloxone et créer plus de programmes de collecte des médicaments.

• Il faut créer des partenariats entre le gouvernement fédéral, les États et le secteur privé pour s’attaquer à la question de la cybersécurité.

• Il faut protéger les infrastructures essentielles contre les cyberattaques et les cybermenaces.

LES GOUVERNEURS UNIS CONTRE LA CRISE D’OPIOÏDES

Michael McGinnis, Académie nationale de médecine

• La crise des opioïdes aux États-Unis est un défi à multiples facettes; les efforts doivent viser la prévention, l’identification et le traitement.

• Les services liés aux opioïdes sont souvent organisés en fonction des programmes et non des personnes.

• La crise des opioïdes doit être une priorité pour tous.

Sylvia Mathews Burwell, secrétaire, département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

• Un partenariat entre le gouvernement fédéral et les États est essentiel en vue de faire face à la crise des opioïdes.

• Il est important d’avoir les renseignements et les lignes directrices nécessaires pour informer les fournisseurs de services en la matière.

• Il faudrait accroître l’accès à la naloxone.

Gary Franklin, département du Travail et des industries de l’État de Washington

• L’État de Washington a été le premier à rédiger des lignes directrices sur les opioïdes; on y a constaté une réduction soutenue du nombre de décès liés aux opioïdes.

• On doit mettre fin à la prescription inappropriée d’opioïdes; il faut prévenir la dépendance et les surdoses chez les citoyens.

• Les efforts doivent viser à optimiser la capacité de traiter la douleur et la dépendance de façon efficace.

Karen Flowers, Drug Enforcement Administration des États-Unis

• La crise des opioïdes aux États-Unis connaît un sommet historique et tous les segments de la société sont touchés.

• Il faut établir une stratégie coordonnée en matière de prévention, de traitement et d’application de la loi pour mettre fin à l’épidémie d’opioïdes.

• Il est de plus en plus facile de se procurer de l’héroïne dans la plupart des régions des États-Unis; elle est facile d’accès, peu coûteuse et de très bonne qualité.

• Le fentanyl est une préoccupation croissante; il contient parfois de l’héroïne et est plus puissant que celle-ci.

• Comme le fentanyl peut être absorbé par la peau ou être inhalé, les agents d’application de la loi sont en danger.

Harry Chen, département de la Santé du Vermont

• Le nombre de causes criminelles impliquant les opioïdes et de décès liés aux opioïdes augmente.

• Il faut mettre en place une solution coordonnée aux échelons fédéral, étatique et local pour faire face à la crise d’opioïdes aux États-Unis.

• Il faut accroître l’accès aux traitements, améliorer les résultats en matière de santé et réduire les frais médicaux.

• La thérapie assistée par la médication est un traitement efficace de la dépendance aux opioïdes.

• La dépendance aux opioïdes doit être traitée de la même façon que toute autre maladie de longue durée.

LES ÉTATS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION : UNE VUE D’ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS CHANGEANTES

Lillian Lowery, Future Ready Columbus

• Il faudrait utiliser des applications pour faciliter l’offre de soins de santé aux personnes âgées.

• Il faudrait accélérer ou accroître les initiatives qui fonctionnent bien et combler les lacunes.

• Les personnes qui s’apprêtent à quitter le marché du travail devraient être des mentors pour ceux qui commencent à travailler.

Scott Pattison, National Governors Association

• Étant donné le vieillissement de la population, les États devront s’assurer d’avoir les fonds nécessaires pour les soins de santé et les régimes de retraite, malgré l’obligation législative d’atteindre l’équilibre budgétaire.

• Comme nous affectons plus de fonds aux soins de santé et aux régimes de retraite, il en reste moins pour l’éducation, l’infrastructure, etc.

Tom Gillaspy, Gillaspy Demographics

• La notion voulant qu’on oblige les gens à prendre leur retraite à 65 ans doit être « rejetée ».

• Il faut s’efforcer de trouver des façons de garder les gens actifs et sur le marché du travail; il faudra peut-être miser sur la conservation en poste des travailleurs plus âgés.

Surya Kolluri, Banque d’Amérique

• De nombreux Américains veulent ou doivent travailler après 65 ans et souhaiteraient le faire selon leurs propres conditions.

• Les employeurs et les collectivités devraient déterminer la mesure dans laquelle leurs milieux de travail et espaces publics sont « conviviaux pour les aînés ».

• Puisqu’un enfant qui naît aujourd’hui a 33 % de chances de vivre jusqu’à 100 ans, il faut changer les politiques.

CONNAÎTRE LA MENACE : LES ÉTATS FONT FACE AU CYBERDÉFI

Susan Story, American Water

• Nous avons tous un rôle à jouer pour faire face aux cyberdéfis.

• Pour les infrastructures essentielles, il est impossible de séparer la sécurité physique et la cybersécurité.

• La cybersécurité ne peut pas être un « ajout »; elle doit faire partie de la « fibre » et de la résilience et il faut déployer les efforts nécessaires pour veiller à ce que la résilience soit intégrée aux biens et aux infrastructures.

• Les partenariats – notamment au sein des États, entre les divers ordres de gouvernement et entre les gouvernements, les autres organismes publics et le secteur privé – sont nécessaires pour aborder les enjeux liés au cyberespace; les communications, le travail d’équipe et l’échange de renseignements sont aussi importants.

• Puisque les atteintes à la cybersécurité sont inévitables, il est important d’établir un plan d’intervention à l’avance, qui pourra être déclenché au besoin; les exercices de simulation sont importants.

Joseph Swedish, Anthem, Inc.

• Il est important d’investir dans la protection des données sur la santé et autres données.

• La protection des données doit faire partie de la culture de l’entité; à cet égard, le leadership doit venir « d’en haut ».

• Les analyses prévisionnelles peuvent servir à accroître la protection des données; elles peuvent nous aider à cibler les plus grands risques et nous fournir des renseignements sur les meilleures façons de les aborder.

Respectueusement soumis,