Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 20 au 22 mars 2017, le sénateur Michael L. MacDonald et le député Wayne Easter, C.P., coprésidents du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis ont mené une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) à Washington, D.C., pour des rencontres avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis et leur personnel (voir l’annexe). Les autres membres de la délégation étaient six vice-présidents de la Section canadienne, les sénateurs Paul J. Massicotte et Yuen Pau Woo et les députés Judy Sgro, C.P., Yvonne Jones, Brian Masse, Phil McColeman, ainsi que les députés John McKay, C.P., Vance Badawey et Todd Doherty. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke, secrétaire exécutive de la Section canadienne, et de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

Avant les rencontres au Capitole, les membres de la délégation ont participé à une séance d’information donnée par l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, et son personnel et ont rencontré le Conseil des affaires canadiennes-américaines.

ÉVÉNEMENT ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, les parlementaires canadiens se penchent généralement  sur diverses questions importantes pour les relations canado-américaines. Ces rencontres avaient des objectifs semblables à ceux des rencontres précédentes avec des membres du Congrès américain qui portaient sur des questions telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce bilatéral de bois d’œuvre, les dispositions législatives américaines qui privilégient l’achat aux États-Unis, (« Buy American ») le commerce en matière d’énergie et la sécurité, l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, le passage frontalier entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario), de même que la sécurité et la facilitation du passage à la frontière.

Les rencontres avec des membres du Congrès américain permettent aux membres de la Section canadienne du GIP de discuter avec les législateurs fédéraux américains, en particulier ceux qui ne participent pas à la réunion annuelle du GIP et les nouveaux élus au Congrès, pour les informer sur des questions importantes qui touchent les deux pays et obtenir leur appui. Les membres de la Section canadienne croient que les rencontres avec des membres du Congrès américain sont essentielles pour faire connaître le point de vue du Canada sur les questions bilatérales d’intérêt commun. Ils prévoient d’ailleurs continuer à tenir de telles rencontres à l’avenir selon les besoins.

En plus de leurs rencontres individuelles avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, les membres de la Section canadienne du GIP ont rencontré des membres du Groupe de travail sur les Grands Lacs, dont les représentants Debbie Dingell, Brian Higgins, Bill Huizenga, David Joyce, Marcy Kaptur, Dan Kildee et Rick Nolan.

Comme les rencontres entre la Section canadienne et les législateurs fédéraux américains sont privées et confidentielles, le présent rapport résume la nature générale des questions soulevées par les législateurs canadiens et américains.

OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS‑UNIS

• Depuis sa mise sur pied en 1959, le GIP Canada–États-Unis poursuit quatre grands objectifs : trouver des points de convergence entre les politiques nationales respectives, amorcer le dialogue sur les points de divergence, encourager l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun chez les législateurs.
• Dans la poursuite de ces objectifs, la Section canadienne du GIP discute avec des législateurs fédéraux américains lors de rencontres annuelles et de rencontres au Capitole. Des membres de la Section canadienne participent aussi à des conférences avec des gouverneurs et des législateurs des États américains.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS‑UNIS

QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

• Le Canada pratique un commerce libre et équitable.
• On estime que neuf millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Canada.
• La relation entre le Canada et les États-Unis est unique en son genre.
• Le partenariat Canada–États-Unis constitue un avantage concurrentiel dans les relations avec d’autres pays. Le Canada et les États-Unis travaillent et innovent ensemble et doivent joindre leurs efforts pour livrer concurrence au reste du monde.
• Le Canada et les États-Unis prospèrent lorsqu’ils travaillent de concert.
• Les économies des trois pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont interreliées, et leurs chaînes d’approvisionnement intégrées permettent de dégager des gains d’efficience et des économies d’échelle.
• Le Canada ne s’oppose pas à la négociation de changements à apporter à l’ALENA, mais croit que les pays signataires doivent tenir compte des chaînes d’approvisionnement intégrées et de la nécessité pour l’Amérique du Nord de livrer concurrence au reste du monde.
• L’ALENA renforce les relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique et stimule leur croissance économique. Cela dit, il importe de moderniser l’Accord dans certains domaines, comme la propriété intellectuelle.
• L’harmonisation de la réglementation entre le Canada et les États-Unis entraînerait des avantages.
• Le passage efficace des biens et des personnes à une frontière « amincie » entre le Canada et les États-Unis doit être un objectif.
• Une frontière canado-américaine efficiente, efficace et sécuritaire profite aux deux pays.
• L’ajustement fiscal à la frontière que proposent les États-Unis ne serait probablement pas conforme aux obligations commerciales des États-Unis, nuirait sans doute au Canada et aux États-Unis, entraînerait des conséquences négatives pour les chaînes d’approvisionnement et pourrait bien mener à des mesures de rétorsion.
• Les dispositions législatives américaines sur l’achat aux États-Unis (« Buy American ») perturbent les chaînes d’approvisionnement et nuisent aux relations canado-américaines. Il faudrait privilégier l’achat nord-américain plutôt que simplement américain (« Buy North American »).
• Les droits anti-dumping et compensateurs qui s’appliquent à certaines exportations de bois d’œuvre canadien pourraient augmenter le prix des habitations aux États-Unis de 1 200 à 1 500 $.
• Le Canada a eu le dessus systématiquement lors des contestations faites par les États‑Unis auprès de l'Organisation mondiale du commerce concernant certains produits de bois d’œuvre canadien et est un fournisseur fiable et digne de confiance des États-Unis. Fait notable, le Canada fournit généralement de 26 à 33 % du bois d’œuvre utilisé aux États-Unis.
• Au Canada, certaines forêts appartiennent à des intérêts privés, où les droits de coupe ne sont pas subventionnés, contrairement aux forêts situées sur les terres publiques.
• Avant la mise en œuvre des exigences américaines sur l’étiquetage obligatoire du pays d’origine, le secteur du bétail était l’un des plus intégrés en Amérique du Nord.

QUESTIONS RELATIVES AUX GRANDS LACS

• Puisque les Grands Lacs sont une ressource commune, le Canada et les États‑Unis doivent travailler ensemble pour les protéger.
• Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace.

QUESTIONS RELATIVES À LA DÉFENSE

• Le Canada et les États-Unis ont un partenariat de défense robuste et travaillent ensemble dans les forums internationaux et les conflits armés. Par exemple, ils sont tous deux membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
• Puisque les Canadiens et les Américains luttent côte à côte, l’interopérabilité est importante.

AUTRES QUESTIONS

• Le Canada et les États-Unis ont des valeurs communes.
• Les Canadiens considèrent les Américains comme des membres de la famille, et non comme les citoyens d’un autre pays.
• Comme les États-Unis, le Canada accuse une pénurie de travailleurs dans les métiers spécialisés, notamment les camionneurs.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES SÉNATEURS ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS

QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES

• Les États-Unis ne peuvent faire fi du fait qu’ils font partie de l’économie mondiale.
• Les États-Unis bénéficient de la prospérité canadienne.
• Les trois pays de l’ALENA sont interreliés, notamment dans le secteur de la fabrication.
• Les États-Unis ne pourront pas récupérer tous les « emplois américains » déplacés à l’étranger, et certaines pertes d’emplois sont causées par l’automatisation.
• Les États-Unis nécessitent plus de travailleurs qualifiés dans les métiers spécialisés. Ils doivent encourager les jeunes à choisir un métier spécialisé. Les écoles doivent promouvoir les débouchés liés à ces métiers.
• Le secteur agricole américain rencontre des « difficultés ».
• Les emplois perdus en raison de la technologie sont plus nombreux que ceux déplacés à l’étranger.
• Les États-Unis connaissent des difficultés sur le plan de l’infrastructure et doivent trouver les fonds nécessaires pour répondre aux besoins en infrastructure à l’échelle nationale.
• Le commerce doit être libre et équitable.
• Les différends commerciaux sont inévitables.
• Les pays doivent être de bons voisins afin d’être de bons partenaires commerciaux.
• L’économie de certains États américains « s’effondrerait » sans le commerce.
• Certains sujets qu’on propose d’inclure dans les accords commerciaux, comme l’environnement et la manipulation de la devise, ne sont liés qu’indirectement au commerce. Cela dit, certains Américains croient que tous les accords de libre‑échange doivent comprendre non seulement ces deux sujets, mais aussi la main-d’œuvre.
• Il faut réaliser un examen « exhaustif » des mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États.
• Certaines observations du président Donald Trump sur le commerce indiquent une préférence pour les accords de libre-échange bilatéraux, plutôt que multilatéraux. D’autres Américains appuient aussi l’approche bilatérale.
• Le président Trump croit nécessaire de réévaluer certains accords commerciaux dont les États-Unis sont signataires.
• Étant donné que l’ALENA a été mis en œuvre il y a plus de 20 ans, il importe de la révisé et la mettre à jour au besoin. Par exemple, il faut renforcer la protection de la propriété intellectuelle.
• Des Américains croient que l’accord Partenariat transpacifique (TPP) était un « ALENA modernisé ».
• Un nombre d’Américains croient que l’ALENA est un franc succès.
• Des Américains associent surtout l’ALENA au Mexique et d’autres aux pertes d’emploi, même si ces pertes d’emploi découlent entre autres de changements technologiques.
• Puisqu’il se fait beaucoup de commerce à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, les États‑Unis ne doivent pas voir le Mexique comme un « ennemi ».
• Ce ne sont pas tous les membres du Congrès américain qui appuient la proposition d’ajustement fiscal à la frontière. Des Américains croient qu’un tel ajustement reviendrait à taxer les consommateurs et entraînerait une guerre commerciale ainsi qu’une récession.
• La politique du Canada sur le lait diafiltré est très protectionniste et « décime » une partie du secteur agricole américain. Les États-Unis souhaitent avoir un meilleur accès au marché canadien des produits laitiers.
• Dans certaines régions des États‑Unis, on trouve du bois d’œuvre canadien dans de nombreuses habitations.
• Des Américains croient qu’il y a 20 ans, le Canada a fait du dumping de bois d’œuvre aux États-Unis.

QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

• La technologie peut servir à protéger les frontières.
• Parce que les terroristes peuvent entrer aux États-Unis en passant par le Canada, la frontière commune doit être sûre et efficace.

QUESTIONS RELATIVES AUX GRANDS LACS

• Les Grands Lacs sont interreliés, et il faut les voir comme un seul système.
• Il importe de réserver des fonds pour résoudre les problèmes liés aux Grands Lacs, ainsi que pour les protéger et les restaurer.
• Il faut investir dans les ports. Ces investissements vont d’ailleurs générer des revenus.
• Les espèces aquatiques envahissantes constituent un problème qui exige une solution.
• L’enfouissement potentiel de déchets nucléaires près du lac Huron est problématique.

QUESTIONS RELATIVES À LA DÉFENSE

• Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, il faut travailler ensemble pour déjouer les menaces réelles ou perçues.
• Le focus des États-Unis ne devrait pas avoir à « protéger le monde ». Les pays aux valeurs communes doivent plutôt collaborer pour améliorer la sécurité.
• Les États-Unis et le Canada luttent côte à côte, et les États-Unis sont reconnaissants de l’appui du Canada en Afghanistan.

AUTRES QUESTIONS

• Il importe de préserver les relations « fantastiques » et positives qui existent entre les États-Unis et le Canada, qui sont de grands amis et des alliés ayant plus de « points en commun » que de différences.
• Puisqu’ils ont beaucoup en commun, les États-Unis et le Canada ne semblent pas toujours être des pays distincts.
• Le Canada est un membre important de la « famille que constitue l’Amérique du Nord ».
• L’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord créerait de l’emploi et favoriserait de bonnes relations.
• Il est toujours bon de discuter de divers enjeux avec les électeurs et de les sensibiliser avec des faits à l’appui. Il faut tenir des discussions ouvertes, franches et axées sur les solutions.

Respectueusement soumis,