Rapport

Les députés Anthony Rota et Jonh Nater, ont représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) au 65e Colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire de l’APC, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 21 au 25 novembre 2016.

Objet :

Approfondir les connaissances des députés qui en sont à leur premier mandat et des greffiers nouvellement nommés concernant les principaux aspects de leur travail qui touchent aux pratiques et à la procédure parlementaires dans un régime de type britannique, perfectionner leurs compétences en la matière et renforcer leur confiance en soi.

Objectifs

1. Survoler les fonctions de gestion et d’administration du Parlement dans une perspective de saine gouvernance.
2. Favoriser la compréhension des pratiques et de la procédure parlementaires en ce qui concerne l’encadrement législatif et la responsabilisation de l’exécutif, de même que l’éthique, les normes et la reddition de comptes.
3. Préciser les rôles et les responsabilités des parlementaires et les aider à concilier leurs tâches de ministre ou de député d’arrière-ban, le travail dans leur circonscription, la discipline de parti, la transparence et les relations avec les autres partis.
4. Renforcer les compétences et les techniques permettant aux parlementaires/greffiers de bien s’acquitter de leurs fonctions, notamment dans le contexte des comités, des questions parlementaires et des relations avec le public, les médias et les autres intervenants.
5. Passer en revue les différentes sources d’information et de conseils à la disposition des députés/greffiers.
6. Permettre aux parlementaires qui en sont à leur premier mandat et aux greffiers nouvellement nommés de réseauter avec leurs homologues du reste du Commonwealth.

Sujets abordés

• Les défis à relever au sein du régime parlementaire de type britannique
• Survol du processus législatif et des affaires de la Chambre
• L’administration, les finances et la gouvernance parlementaires
• Le rôle du Président, des députés, de l’opposition officielle et des membres des comités
• Le Parlement au XXIe siècle : les effets du Brexit sur le Commonwealth
• La discipline de parti au Parlement
• Le processus législatif : l’examen d’un projet de loi avant sa présentation et étude en comité
• Le rôle des simples députés et la manière dont ils peuvent se faire entendre : amendements, débat d’ajournement, questions parlementaires et motions
• Comment exiger des comptes au premier ministre et aux membres du Cabinet
• L’éthique et les normes parlementaires
• La direction de l’information, de la recherche et de l’analyse parlementairess
• Le Parlement à l’ère de la démocratie moderne : outils pédagogiques et consultatifs
• Les relations avec les intervenants : médias, organismes non gouvernementaux, organismes de la société civile, électeurs
• Les initiatives parlementaires

Résumé

Dans le cadre de ses fonctions de vice-président adjoint, M. Rota et M. Nater ont pu se familiariser avec les procédures et les pratiques en vigueur dans le système britannique ainsi que; défis que vivent les délégués des autres pays du Commonwealth, y compris ceux du Canada.

Respectueusement soumis,

Madame Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth