RAPPORT

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Une délégation formée de cinq parlementaires représentant la Section canadienne de ParlAmericas a participé à un échange bilatéral à La Havane, à Cuba, du 13 au 15 mars 2017. La délégation était menée par Robert D. Nault, député et président de la Section canadienne de ParlAmericas. Il était accompagné par les sénateurs Donald Plett et Pierrette Ringuette et les députés Randy Boissonnault et Françoi‎s Choquette.

La délégation s’est ensuite rendue à San José, au Costa Rica, pour assister à la conférence du Réseau pour un parlement ouvert, du 15 au 17 mars 2017. À San José, les membres de la délégation ont été rejoints par le député Randy Hoback. Le 18 mars, MM. Nault et Hoback ont participé à la 42e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, également tenue à San José.

ÉCHANGE BILATÉRAL À LA HAVANE (CUBA)

Les relations entre le Canada et Cuba remontent au XVIIIe siècle, à l’époque où les provinces de l’Atlantique troquaient avec ce dernier de la morue et de la bière contre du rhum et du sucre. Les deux pays ont établi des relations diplomatiques officielles en 1945, et Cuba a été le premier pays des Antilles où le Canada a ouvert une mission diplomatique. Après la Révolution cubaine, en 1959, le Canada et le Mexique ont été les seuls pays de l’hémisphère à préserver des liens diplomatiques intacts avec l’île. Le Canada et Cuba entretiennent depuis longtemps des rapports basés sur le respect mutuel.

Cuba est la première économie de l’Amérique centrale et les Antilles avec son produit intérieur brut (PIB) estimé à 68,7 milliards de dollars américains en 2014.

Cuba est le premier marché pour les exportations canadiennes en Amérique centrale et les Antilles; grosso modo, le Canada exporte autant vers Cuba que dans tous les autres pays de l’Amérique centrale réunis. Deuxième marché le plus peuplé de l’Amérique centrale et les Antilles (après le Guatemala) et première des Antilles en superficie, l’île de Cuba a le potentiel de devenir un marché d’exportation encore plus important.

Même si Cuba est un pays en voie de développement, plusieurs de ses indicateurs sociaux (scolarisation, santé, espérance de vie, mortalité infantile, etc.) présentent un bilan comparable à ceux des pays industrialisés.

En outre, le Canada est le donateur occidental présent depuis le plus longtemps à Cuba et figure parmi les plus grands donateurs bilatéraux de ce pays. Partie intégrante de la relation canado-cubaine, l’aide au développement totalise des versements bilatéraux annuels d’environ 4,0 millions de dollars dans deux principaux domaines : la sécurité alimentaire et le soutien à la croissance économique durable.

Réunion d’information avec le corps diplomatique canadien à Cuba

Le matin du 13 mars 2017, la délégation a rejoint l’ambassadeur Patrick Parisot et le personnel diplomatique canadien à l’ambassade du Canada à La Havane, à l’occasion d’une réunion d’information sur la politique, le commerce, l’aide humanitaire et la situation de sécurité à Cuba. Il a alors été question de la relation spéciale qui unit depuis longtemps le Canada et Cuba et de ses nombreuses manifestations au fil des ans : rencontres de haut niveau, projets, engagements et échanges entre les deux pays.

Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et Cuba totalisaient 1 milliard de dollars en 2015. L’ambassadeur a fait remarquer que le commerce avec Cuba avait souffert des sanctions imposées par les États-Unis et que l’accès à des produits financiers ou liés aux assurances avait été le principal obstacle pour les entreprises canadiennes. Il a expliqué que Cuba souhaitait à court terme attirer d’importants investissements étrangers directs et diversifier ses partenaires commerciaux. En 2011, le président Raúl Castro a d’ailleurs rédigé un plan pour favoriser la transition de l’économie cubaine centralement planifiée vers un modèle mixte.

Le tourisme apporte beaucoup à l’économie du pays. Environ 1,3 million de Canadiens se rendent à Cuba chaque année, ce qui fait que la section consulaire de l’ambassade est très sollicitée.

Le personnel diplomatique a expliqué à la délégation la structure et le fonctionnement du système politique cubain. Chambre unique, l’Assemblée nationale est composée à la fois de membres élus et nommés et siège deux fois par année. Comme aucun président ne peut exercer plus de deux mandats successifs, il est prévu que le président Castro quittera ses fonctions en 2018.

En 2016, le Canada occupait le troisième rang des donateurs à Cuba. L’aide fournie vise surtout à promouvoir la sécurité alimentaire, la croissance économique durable et la saine gestion de l’économie. Il a en outre été question des échanges d’étudiants entre le Canada et Cuba ainsi que de la situation économique, sociale et politique à Cuba et des perspectives d’avenir.

• Rencontre avec Eligio Rodriguez, directeur pour l’Europe et le Canada, ministère des Affaires étrangères de Cuba

Le matin du 13 mars 2017, la délégation a rencontré Eligio Rodriguez, directeur pour l’Europe et le Canada au ministère des Affaires étrangères de Cuba, à la Maison du protocole à La Havane.

M. Rodriguez a affirmé que le Canada était considéré comme un partenaire de longue date très cher et respecté. Les liens étroits entre les deux pays ont été mis en évidence récemment lorsque Cuba a convié le Canada comme pays invité d’honneur à sa foire internationale du livre de La Havane, événement culturel d’envergure. M. Nault a indiqué que l’objectif de la délégation en se rendant à Cuba était de consolider le partenariat fructueux entre les deux pays, de recueillir de nouvelles perspectives sur Cuba et de déterminer comment les parlementaires canadiens peuvent contribuer à la relation bilatérale.

M. Rodriguez et la délégation ont entre autres discuté de l’importance qu’attache le Canada au renforcement de ses liens avec les pays de l’hémisphère. M. Rodriguez a affirmé que le plan de développement de son pays, qui s’étend jusqu’en 2030, mise sur les énergies renouvelables, l’infrastructure et l’agriculture. Ce plan prévoit également diversifier les relations commerciales dans certains secteurs stratégiques et attirer des investissements étrangers dans le tourisme, les terrains de golf, les aéroports, les marinas et les ports.

Par ailleurs, les deux pays ont des intérêts et des priorités compatibles au chapitre des changements climatiques (Cuba étant exposé aux ouragans et aux sécheresses) et de la situation de la femme. À la fin de la rencontre, M. Nault, au nom de la délégation, a invité M. Rodriguez à venir au Canada pour poursuivre la discussion.

• Réunion avec Ana Maria Mari Machado, vice-présidente de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire

Pour conclure ses travaux de l’avant-midi, la délégation canadienne a rencontré Ana Maria Mari Machado, vice-présidente de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, Maria Yolanda Ferrer Gomez, présidente du comité des relations internationales de l’Assemblée nationale, Agustin Lage, président de la section cubaine du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Cuba et Gladys Lopez Bejerano, députée de l’Assemblée nationale et membre du conseil d’administration de ParlAmericas.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette réunion. Les parlementaires cubains ont parlé de ce que compte faire Cuba pour atténuer les effets des changements climatiques, de l’importance des programmes sociaux et sanitaires pour la population vieillissante et des mesures prises pour accroître la participation des femmes au système judiciaire, à la vie politique, à la santé et à l’enseignement. Les parlementaires cubains ont indiqué que l’amélioration de la qualité de vie attribuable aux programmes sanitaires et sociaux avait entraîné une hausse de la participation politique et engendré une société plus équitable. Il a en outre été question des démarches accomplies par Cuba pour unifier ses deux devises et de la possibilité d’échanges pédagogiques entre les deux pays.

Les discussions amorcées lors de la réunion se sont poursuivies dans le cadre d’un déjeuner de travail au Café del Oriente à La Havane.

Visite d’un centre de recherche médicale de La Havane (Centro de Neurociencias)

L’après-midi du 13 mars 2017, la délégation canadienne s’est rendue au Centro de Neurociencias, centre de recherche médicale de La Havane.

Le centre de neurotechnologie de La Havane est un établissement public voué également à la recherche pharmaceutique. À Cuba, bien que les centres médicaux soient exploités par l’État, ils offrent aux entités étrangères de nombreuses possibilités de coentreprise et d’homologation dans le secteur de la santé. À l’heure actuelle, le centre collabore avec un institut neurologique québécois. De plus, le Québec et Cuba ont conclu un protocole d’entente pour encadrer des missions de recherche bilatérales à court terme et un programme de stages internationaux. La délégation a appris que le Canada, Cuba et la Chine menaient de concert un projet de cartographie cérébrale.

Les responsables du centre ont expliqué à la délégation que la recherche et le développement à Cuba s’inscrivent dans une approche systémique : la recherche mène à la production, la production à l’exportation et l’exportation contribue ultimement à améliorer la santé des Cubains.

Le centre travaille actuellement à plusieurs projets, dont un visant la fabrication de prothèses auditives par impression 3D. Il a été question des autres instituts de recherche médicale basés à Cuba, dont celui dirigé par le Dr Lang, que la délégation avait rencontré le matin même à l’Assemblée nationale. L’institut du Dr Lang a mis au point un vaccin contre le cancer du poumon et un centre spécialisé dans la recherche sur le vieillissement cérébral.

La délégation a appris que les chercheurs du milieu médical se spécialisent notamment dans les études de grande envergure sur des questions liées à la santé. Parmi les exemples évoqués figuraient une étude nationale sur les difficultés d’apprentissage une étude pancubaine sur la démence.

En outre, on a dit à la délégation que ces chercheurs désiraient fortement collaborer avec leurs homologues canadiens.

• Décision de la délégation : La délégation a convenu que le Canada devait organiser une conférence canado-cubaine réunissant des médecins et chercheurs des deux pays pour discuter d’un sujet prédéterminé.

Tournée des bénéficiaires du Programme alimentaire mondial

Le matin du 14 mars 2017, la délégation canadienne s’est rendue à Union de Reyes dans la province de Matanzas. L’objet de la visite était de permettre à la délégation de constater sur place les effets de plusieurs projets subventionnés par le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme alimentaire mondial. Ce programme aide à satisfaire les besoins nutritionnels des populations vulnérables à Cuba, comme les écoliers et les aînés.

La délégation s’est d’abord arrêtée dans une garderie fréquentée par environ 70 enfants d’un à cinq ans, qui reçoit des produits agricoles du Programme alimentaire mondial. La délégation y a été accueillie entre autres par le directeur de l’établissement, le responsable municipal de l’enseignement et le responsable des relations municipales. Ceux-ci ont indiqué que le programme coûtait entre 40 et 80 pesos par mois et qu’il était viable puisqu’il encourageait la production agricole dans une chaîne d’approvisionnement déjà établie.

La délégation s’est ensuite rendue dans des terres agricoles où sont cultivés des haricots et de l’ail. Elle y a rencontré des fermiers et des responsables du Programme alimentaire mondial. Grâce à l’assistance technique fournie par le programme, le rendement des terres a beaucoup augmenté et la production s’est accrue de façon marquée. Les fermiers ont indiqué que les récoltes avaient doublé cette année.

Poursuivant sa tournée, la délégation a visité un centre d’aide pour les habitants de plus de 60 ans vivant seuls. Les aînés qui fréquentent le centre reçoivent cinq repas ou collations par jour. Les repas contiennent principalement des produits agricoles cultivés dans les environs par des fermiers participant au projet du Programme alimentaire mondial.

Enfin, la délégation a rejoint pour un déjeuner de travail les responsables de la coopérative agricole bénéficiaire du projet. Ils ont dit que la coopérative comptait une centaine de fermiers et que grâce au projet, la production agricole était passée de 0,6 tonne à plus d’une tonne par hectare.

Présentation et visite de la centrale électrique exploitée avec Sherritt International (Energas)

L’après-midi du 14 mars 2017, la délégation a pris part à une réunion d’information et à une visite de la centrale électrique de Sherritt International à Boca de Jaruco, dans la province de Mayabeque.

Avec ses trois centrales dispersées à la grandeur du pays, Sherritt est le premier producteur d’électricité à Cuba. Il fournit environ 15 % de l’électricité consommée par les Cubains (ou alimente 280 000 maisons). La centrale de production d’énergie propre génère des crédits de carbone reconnus sous le régime du protocole de Kyoto. Sherritt a également des intérêts miniers sur l’île, où elle exploite entre autres une mine de cuivre conjointement avec le gouvernement cubain. Le minerai extrait à Cuba est raffiné à Fort Saskatchewan, en Alberta.

Visite au port de Mariel et à la Zone économique spéciale de Mariel (ZEM)

Le matin du 15 mars 2017, la délégation canadienne a visité la Zone économique spéciale de Mariel (ZEM) dans la province d’Artemisa. Ouverte en septembre 2013, la ZEM est le fruit d’un investissement d’un milliard de dollars du gouvernement cubain. Elle consiste en un port principal de transbordement et en une zone de libre-échange dont l’objectif est d’attirer l’investissement étranger. Dotée d’une superficie de 65 kilomètres carrés, elle génère quelque 4 000 emplois. Elle comporte un port en eaux profondes et un terminal à conteneurs moderne. Au moment de la visite, elle était l’hôte de 24 sociétés.

Le gouvernement cubain offre des incitatifs fiscaux aux sociétés afin de stimuler l’investissement dans la zone. Le délai d’approbation pour les sociétés qui demandent à s’établir dans la ZEM est fixé à 60 jours, mais la délégation a appris que, dans les faits, le processus d’approbation peut prendre beaucoup plus de temps. Depuis 2013, la ZEM envoie des délégations commerciales à Ottawa, à Toronto et à Montréal pour solliciter des investissements canadiens.

• Décision de la délégation : La délégation estime que la ZEM pourrait offrir d’importants débouchés d’investissement aux sociétés canadiennes. Elle entend le faire savoir aux investisseurs canadiens.

DEUXIÈME RENCONTRE DU RÉSEAU POUR UN PARLEMENT OUVERT DE PARLAMERICAS

Les travaux et objectifs du Réseau de ParlAmericas s’articulent principalement autour de trois grands axes : l’équité entre les sexes, l’ouverture des parlements et le changement climatique.

En 2012 s’est tenu à Santiago, au Chili, un colloque international intitulé « Transparence et probité au congrès national et dans le système des partis politiques ». Le point culminant de l’événement a été la signature par les parlementaires présents de la Déclaration de Santiago, qui prévoyait entre autres la création d’un réseau parlementaire panaméricain pour la transparence, l’accès à l’information publique et la probité.

En septembre 2015, ce réseau parlementaire a été intégré à la structure de gouvernance de ParlAmericas, sous le nom de Réseau pour un parlement ouvert (RPO). Le Réseau se réunit chaque année pour offrir aux parlementaires de l’hémisphère une tribune pour discuter de leurs efforts et mettre en commun leurs expériences dans l’amélioration de la transparence, de la responsabilité et de la participation citoyenne. Sa deuxième rencontre annuelle s’est déroulée du 15 au 18 mars 2017 à San José, au Costa Rica, sous le thème « Renforcer les liens entre les citoyens et les organes législatifs ».

Le matin du 16 mars 2017, les participants ont assisté à la cérémonie d’ouverture à l’Assemblée législative du Costa Rica, dans la salle dédiée aux anciens présidents de la République. Plusieurs personnes ont pris la parole à cette occasion.

Karla Prendas, députée à l’Assemblée législative (Costa Rica), a décrit les mesures prises par le Costa Rica à l’échelle nationale pour ouvrir davantage l’Assemblée législative à la population. Pour ce faire, l’Assemblée a modernisé ses systèmes d’information et a rendu les données accessibles. Mme Prendras a dit que le Costa Rica était considéré en Amérique centrale comme un chef de file en matière de transparence parlementaire. José Alberto Alfaro Jiménez, président intérimaire de l’Assemblée législative du Costa Rica, a souligné l’importance de l’ouverture et de la transparence dans le renforcement des institutions démocratiques, ainsi que la nécessité de faire participer les citoyens au processus décisionnel. Il a affirmé que le Costa Rica s’était engagé à signer une entente-cadre en matière de transparence. La sénatrice Marcela Guerra (Mexique), présidente de ParlAmericas, a expliqué que l’ouverture des parlements pouvait stimuler la participation et l’engagement des citoyens et les mettre véritablement en relation avec leurs institutions démocratiques. Elle a dit aux participants que les assemblées législatives devaient encourager les idées novatrices et investir dans les technologies de l’information. Le sénateur Hernán Larraín (Chili), président du RPO, a présenté quelques données au sujet du Réseau. Il a dit aux participants que la responsabilité et la transparence pouvaient donner confiance aux citoyens. Il a évoqué avec regret la tendance des citoyens du monde entier à délaisser leurs institutions démocratiques, précisant que la feuille de route de ParlAmericas pour la transparence parlementaire et d’autres outils semblables pouvaient aider à inverser cette tendance. Ligia Fallas, députée à l’Assemblée législative (Costa Rica), a parlé du rôle que devait jouer la transparence dans le renforcement de la démocratie participative et de l’importance des technologies de l’information pour établir un contact avec les citoyens. À titre d’exemple, elle a indiqué qu’au Costa Rica, les citoyens pouvaient participer au processus de rédaction législative. Enfin, Pablo Collada, représentant du Réseau latino-américain pour la transparence législative, a invité les participants à dialoguer sans préjugé durant les ateliers et à collaborer dans le respect des différences de chacun.

Atelier no 1 : Nouveaux horizons pour la participation citoyenne : Initiatives internationales dans le cadre du Partenariat pour un parlement ouvert

Le premier atelier s’est tenu le 16 mars 2017 en fin d’avant-midi. Il s’est ouvert sur des échanges libres au sujet de la participation des citoyens à la vie législative de leur pays. Les conférenciers ont ensuite présenté leurs exposés.

Le Partenariat pour un parlement ouvert – tribune multilatérale fondée en septembre 2011 par huit pays (Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis) – souscrit à la Déclaration commune pour un gouvernement ouvert. Depuis 2011, les gouvernements de 67 autres pays se sont joints au partenariat.

Pendant les échanges libres, la modératrice, Guadalupe Valdez, ancienne membre du Congrès (République dominicaine), a interrogé les participants sur ce que peuvent faire les législateurs pour que les citoyens reprennent confiance dans la politique. Les participants ont formulé diverses réponses : instaurer des réformes électorales, créer des tribunes de citoyens, améliorer l’éducation civique, accroître la responsabilité des institutions, réduire la corruption, et tenir les promesses électorales.

Le sénateur Larraín a été le premier présentateur. Il a dit que les sondages révélaient un gouffre grandissant entre les organes législatifs et la population. Dans de nombreux pays, le phénomène est à son avis attribuable à l’inadéquation entre les dépenses budgétaires du gouvernement et les priorités de la population. Le sénateur Larraín a ensuite décrit le régime d’accès à l’information mis en place au Chili. Il a encouragé les participants à mettre en œuvre un plan d’action pour la transparence dans leur propre parlement national, précisant que l’application du plan devait être surveillée par un organisme externe. Scott Hubli, directeur des programmes en matière de gouvernance à l’Institut démocratique national, a dit aux participants que l’ouverture des parlements représentait un défi à l’échelle mondiale. Il a fait remarquer que les citoyens utilisaient bien davantage les technologies de communication pour interagir entre eux que ne le faisaient les organes législatifs pour interagir avec la population. M. Hubli a ensuite suggéré aux participants des moyens d’entrer en contact avec les citoyens et de favoriser le dialogue à l’aide de plateformes informatisées. Selon lui, l’accroissement de la participation des citoyens aux processus démocratique et législatif n’est toutefois pas sans défi, puisqu’il est difficile de décider ensemble. Agustina De Luca, responsable de la transparence législative à la Fundación Directorio Legislativo, a pour sa part indiqué que la transparence parlementaire était le résultat d’une collaboration supposant la participation et l’inclusion des groupes de la société civile. Elle a encouragé les participants à s’inspirer pleinement, dans la création de régimes transparents, des références, études, indicateurs et pratiques exemplaires qui existent déjà. À son avis, les principes de transparence parlementaire trouvent une application dans de nombreux domaines tels le lobbying, l’éthique, l’approvisionnement et les données ouvertes.

Atelier no 2 : Des parlements intelligents : Instaurer un processus législatif novateur et inclusif

Le deuxième atelier a eu lieu le 16 mars 2017 en après-midi. Il s’est ouvert sur une intervention du modérateur, Cristiano Ferri, directeur du laboratoire de piratage de la Chambre des députés du Brésil. Il a donné aux participants un aperçu du travail effectué par le laboratoire, où des outils électroniques sont produits à faible coût dans le cadre d’expériences collectives. M. Ferri a fait la démonstration d’un outil législatif conçu par le laboratoire. Surnommé « Wikileg », il permet à la Chambre des députés de publier en ligne les projets de loi pour permettre aux citoyens de les commenter et d’y proposer des amendements. Le parrain du projet de loi est libre ensuite d’adopter ou non les suggestions reçues.

Le sénateur Mauricio Lizcano (Colombie) a parlé du portail Web interactif du Sénat colombien, qui permet entre autres à la population de communiquer avec les sénateurs, de regarder les délibérations du Sénat et de consulter les relevés de votes, le registre des présences et l’ordre du jour des séances. Le sénateur Lizcano a fait remarquer que, depuis la mise en ligne du système, le taux de présence au Sénat est passé de 35 à 75 %. De plus, le système comporte des fonctions qui permettent de mettre au jour les actes de népotisme ou de corruption. Par exemple, on y trouve des renseignements sur le coût des contrats d’approvisionnement, le c.v. de certains titulaires de charge publique nommés par le gouvernement et les déclarations publiques de conflit d’intérêts des sénateurs. Le portail est hébergé sur le site Web de l’administration du Sénat est accessible par téléphone intelligent. Après la présentation du sénateur Lizcano, la parole a été donnée à Haydee Hernández Pérez, chef de l’Unité technique sur l’équité entre les sexes à l’Assemblée législative du Costa Rica. Mme Hernández Pérez a fait état des difficultés que représente dans son pays l’incorporation des principes d’équité entre les sexes dans plusieurs aspects de la société et de l’activité législative. Elle a évoqué certaines des mesures prises pour promouvoir la parité des sexes, comme la création d’un groupe multipartite des femmes parlementaires à l’Assemblée législative et le dépôt récent de projets de loi garantissant la parité des sexes dans les conseils d’administration des associations et des syndicats ainsi qu’un projet de charte des droits des aides domestiques.

Les participants ont ensuite été invités à se concerter pour répondre à deux questions. D’abord, comment les citoyens participent-ils au processus législatif dans votre pays? Puis, que peuvent faire les organes législatifs pour accroître cette participation? Les participants ont répondu que les citoyens pouvaient entrer en relation avec leur assemblée législative à l’aide d’outils technologiques comme les médias sociaux, suivre activement le cheminement des projets de loi, présenter des mémoires, témoigner devant des comités parlementaires et maintenir des liens avec leurs représentants élus. Les législateurs pourraient interagir davantage avec la population, notamment en organisant plus souvent des forums de discussion et des assemblées publiques, en publiant les projets de loi et en diffusant leurs délibérations.

Atelier no 3 : Travailler ensemble : Analyse et étude de cas

Le matin du 25 mars 2017, les participants du troisième atelier ont d’abord assisté à la présentation d’une vidéo par Jennifer Simons, présidente de l’Assemblée nationale (Suriname), sur le programme instauré dans son pays pour accroître l’ouverture et la reddition de comptes à la population. La vidéo faisait état des mesures prises par le Suriname pour améliorer la transparence, l’éthique et la participation citoyenne à l’assemblée. Résultat : un site Web complet et interactif a été mis en ligne, les délibérations législatives sont maintenant télédiffusées et, tout récemment, une application parlementaire a été créée pour les téléphones intelligents.

Après la présentation, Lemarque Campbell, président du sous-comité d’orientation de Citizens for a Better Bahamas, a entretenu les participants au sujet de l’adoption récente aux Bahamas d’une loi sur l’accès à l’information. M. Campbell a indiqué que Citizens for a Better Bahamas, une organisation de la société civile, avait d’abord renseigné la population sur la proposition législative, puis recommandé des amendements au Parlement et aidé les citoyens à présenter des mémoires au sujet de la loi. M. Campbell a ensuite énuméré les caractéristiques importantes que doit posséder toute loi complète en matière d’accès à l’information – pour les pays qui souhaiteraient adopter une telle loi.

Magaly McLean, avocate principale au Département de droit international de l’Organisation des États américains a donné une présentation par vidéoconférence sur les divers cadres et modèles d’accès à l’information utilisés par les pays de la région. Entre autres points importants, elle a souligné que les organismes indépendants devaient être neutres et avoir des ressources financières suffisantes. Elle a aussi indiqué que les organes législatifs devaient avoir la possibilité de revoir les nominations aux organismes d’accès à l’information.

Après les présentations, la modératrice, Hannia Vega, a soumis aux participants une situation hypothétique. Elle a invité chaque table à en discuter en vue de mettre en commun leurs idéés et commentaires lors de la séance plénière. Dans cette situation hypothétique, un pays fictif avait adopté une loi défectueuse en matière d’accès à l’information qui permettait l’ingérence d’un arbitre partial dans le processus. Les participants ont émis de nombreux commentaires, à savoir notamment que tout arbitre en la matière devait être indépendant du gouvernement, y compris pour son financement; que des actes illégaux comme ceux de la mise en situation devaient être enquêtés et évalués par un organisme indépendant et que la loi devait être purgée de ses lacunes.

Plusieurs discours ont été prononcés pour marquer la clôture de la deuxième rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Il a été rappelé entre autres que la rencontre avait attiré des participants de plus de 25 pays de l’hémisphère. Les participants ont été invités à la rencontre sur le changement climatique de mai 2017, à Buenos Aires, en Argentine. Pour conclure, les résultats de l’élection du comité exécutif du RPO ont été annoncés.

Rencontre avec l’ambassadeur du Canada au Costa Rica

L’après-midi du 17 mars 2017, la délégation canadienne a rencontré Michael Gort, ambassadeur du Canada au Costa Rica, à l’hôtel Radisson de San José.

M. Gort a dit à la délégation que les échanges commerciaux bilatéraux entre le Costa Rica et le Canada totalisaient environ 650 millions de dollars annuellement. Le Canada importe principalement du Costa Rica des fruits, des noix et des équipements médicaux et y exporte surtout des céréales et de la machinerie. Le Costa Rica est un partenaire régional de longue date qui partage les vues du Canada. Il a un bilan solide au chapitre de l’environnement et souhaite moderniser et élargir sa relation commerciale avec le Canada et solliciter son savoir-faire dans plusieurs domaines.

M. Gort a renseigné la délégation sur les programmes subventionnés par le gouvernement canadien qui aident le Costa Rica à lutter contre la pauvreté, à promouvoir les droits de la personne et la primauté du droit, et à venir en aide à des groupes vulnérables comme la communauté LGBTQ2.

Il a notamment été question lors de cette rencontre de l’importance du tourisme pour l’économie du Costa Rica; de la nécessité, maintenue au rang de priorité nationale, d’accroître la sécurité pour cibler les activités illégales; des nombreuses difficultés que doit surmonter le gouvernement du pays en raison du manque de ressources; des pressions exercées sur les ressources du Costa Rica depuis quelque temps en raison du passage de migrants de plus en plus nombreux; et du projet du Costa Rica de devenir membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant 2019.

42E RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le 18 mars 2017 s’est tenu la 42e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas à l’hôtel Radisson de San José, au Costa Rica. Après avoir disposé de formalités comme l’approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion précédente, les membres du conseil ont discuté de leurs activités.

Le plan de travail pour l’exercice 2017-2018 a été présenté et soumis au conseil. Des membres ont discuté des stratégies que l’organisation pourrait mettre en œuvre pour accroître son effectif. D’autres ont évoqué la possibilité d’adopter une procédure pour faire le suivi des engagements pris lors des réunions antérieures du conseil.

Le conseil a pris connaissance du plan de travail du Groupe des femmes parlementaires et des activités passées et projetées du groupe. Il a été suggéré de renommer le groupe pour en faire un « Réseau ». M. Nault a fait valoir auprès du conseil que l’équité entre les sexes était une priorité pour le gouvernement du Canada. Il a de plus invité le conseil à songer à la création d’une tribune qui permettrait à la communauté LGTBQ2 de soulever des sujets de préoccupation dans le cadre de ParlAmericas.

Le conseil a planifié ses travaux. Des ateliers auront lieu sur la lutte anticorruption et la transparence budgétaire. Le comité exécutif se réunira plus tard pour discuter davantage des travaux du RPO. Il a été noté que le Canada était disposé à accueillir une réunion sur l’accès à l’information et l’éthique en octobre 2017.

Il a été question des travaux du Réseau parlementaire sur le changement climatique, notamment d’une collaboration récente entre ParlAmericas et Parlatino. On a fait le point sur la prochaine réunion, prévue au Panama à l’automne 2017.

On a fait le point également sur l’organisation de l’assemblée plénière de ParlAmericas, qui se tiendra à Medellín, en Colombie, en novembre 2017. Le thème proposé est celui de l’action parlementaire et du discours politique responsable. Les hôtes prévoient profiter de l’occasion pour mettre à l’honneur le système de transport public de Medellín. On a par ailleurs indiqué que les préparatifs allaient bon train en vue de la plénière de 2018, qui se tiendra à Victoria, en Colombie-Britannique.

Enfin, le conseil s’est constitué en ParlAmericas Corporation pour tenir sa réunion annuelle et disposer de certaines questions financières et administratives internes.

Le tout respectueusement soumis,

L’honorable Robert D. Nault, c.p., député

Président

Section canadienne de ParlAmericas