Rapport

Du 29 septembre au 3 octobre 2016, une délégation de cinq parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE), à Skopje, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a dirigé la délégation. Depuis 2010, Mme Fry est aussi la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la problématique hommes femmes. La délégation canadienne comprenait aussi les honorables sénateurs Donald Plett et Vernon White et les députés Luc Berthold et Christine Moore. Mme Melissa Radford, conseillère, et Mme Josée Thérien, secrétaire de la délégation, accompagnaient aussi le groupe.

Réunion de l’automne 2016

Pendant quatre jours, les parlementaires de la région de l’OSCE et les représentants des États « partenaires pour la coopération » se sont réunis à Skopje, dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, pour tenir la réunion de l’automne 2016. Le programme a commencé par une réunion du Forum méditerranéen qui se penche sur des questions particulières concernant la région méditerranéenne et donne une occasion aux chefs des délégations parlementaires des partenaires de la région de la Méditerranée de l’OSCE pour la coopération (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et au Conseil législatif palestinien de s’adresser à l’AP OSCE.

Au cours des trois prochains jours, l’AP OSCE a tenu une conférence parlementaire sur le thème « Renforcer les mesures de confiance et la bonne gouvernance dans la région de l’OSCE ». Cependant, la discussion a essentiellement été dominée par la crise des réfugiés et des migrants; c’est là une question grave qui continue de préoccuper la majorité des pays de la région de l’OSCE.

Enfin, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation canadienne, a assisté à un déjeuner de travail du Comité spécial sur la migration et à une réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE.[1]

A. Forum méditerranéen   

Le Forum méditerranéen s’est penché sur la promotion de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée. Le représentant spécial de l’AP OSCE pour les affaires méditerranéennes, le député français Michel Voisin, a ouvert la réunion en exprimant ses préoccupations sur les effets de l’instabilité régionale, particulièrement en Libye, à Gaza, en Iraq et en Syrie, effets qui ont rendu la situation intenable pour les victimes du conflit, mais aussi pour les pays voisins tels que la Jordanie, la Turquie et le Liban qui supportent l’essentiel du fardeau qu’entraîne la crise des réfugiés. Il a aussi rappelé aux participants que le conflit en Syrie suscite une menace directe pour la sécurité de la région de l’OSCE et il s’est engagé à continuer de soulever cette question aux prochaines réunions de l’OSCE, en plus de mettre régulièrement celle ci à jour sur les discussions et les débats que tiendra l’AP OSCE sur ce thème.

La prochaine présentation a été celle de l’ambassadeur Clemens Koja (Autriche), président du Groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires pour la coopération de la région de la Méditerranée. L’Autriche a choisi de profiter du fait qu’elle préside le Groupe de contact pour promouvoir le dialogue et l’inclusivité afin de combattre la radicalisation en mettant particulièrement l’accent sur les jeunes. Il a mis les délégués à jour sur les travaux et les activités du Groupe de contact.

Ensuite, M. Antonijo Miloshoski, vice-président du parlement hôte et président du Comité des affaires étrangères de ce dernier, s’est adressé aux délégués. Il a parlé des défis auxquels fait face l’ancienne République yougoslave de Macédoine en tant que pays de transit pour les réfugiés syriens, afghans et iraquiens en route pour les pays de l’Union européenne (UE). Il a exprimé son exaspération face au manque de volonté politique ou à l’incapacité de l’UE de s’attaquer avec cohérence et d’une seule voix à la crise des réfugiés et des migrants. À son avis, cela s’est traduit par des conseils ambigus donnés à son gouvernement sur la façon de gérer le flot de réfugiés. Il a rappelé aux délégués que son pays avait accueilli 330 000 réfugiés kosovars pendant la guerre de 1999. À cette époque-là, cela équivalait à 18 % de la population du pays. Comme le corridor des Balkans demeurera une route de choix pour les réfugiés et les migrants se dirigeant vers l’Europe, M. Mihoshoski a exhorté les pays touchés à élaborer une stratégie mutuelle par l’intermédiaire de l’UE et de l’OSCE afin de prendre le problème en charge.

La dernière présentation a été faite par Mme Malin Larsson-Grave, membre du Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) de l’UE. Elle a expliqué que le BEAA s’inscrit dans le cadre de l’effort déployé pour amener l’UE à parler d’une seule voix sur la question des réfugiés. Par exemple, il aide l’UE à réformer ses lois afin d’élaborer un régime d’asile européen commun. Le BEAA a été mis sur pied en 2010 et il a aussi aidé des États membres de l’UE à remplir leurs obligations en fournissant une protection aux réfugiés et aux migrants, notamment en leur procurant un soutien pratique, technique et opérationnel. À l’heure actuelle, la majeure partie de ce soutien est destinée à la Grèce et à l’Italie, un accent particulier étant mis sur la mise en œuvre de plans de réinstallation en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Elle a exhorté plus d’États de l’UE à contribuer à la réinstallation de réfugiés.

Pendant la période de discussion, les parlementaires ont formulé des commentaires et posé des questions sur la crise persistante des réfugiés et des migrants, sur les conflits sévissant dans la région de la Méditerranée et sur la menace que constituent l’extrémisme violent et la radicalisation.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion du Forum méditerranéen.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parlé d’autres causes fondamentales des migrations, par exemple la pauvreté et les changements climatiques. Elle a fait valoir que le développement économique est un outil essentiel pour faire échec à l’instabilité, à l’insécurité alimentaire et à la guerre civile, autant de problèmes qui, si l’on n’y remédie pas, ne feront qu’exacerber les mouvements de réfugiés et de migrants et intensifieront les préoccupations en matière de sécurité. Relativement à la crise actuelle des réfugiés et des migrants, Mme Fry a fait écho au point de vue d’autres délégués en déclarant qu’il était temps de passer à l’action; elle a soutenu qu’il est souvent facile pour les parlementaires de rentrer chez eux après ces discussions et de se replonger dans les dossiers nationaux. Elle a souligné le rôle que le premier ministre Justin Trudeau joue en coprésidant, aux Nations Unies, la table ronde sur l’intervention internationale face à la crise des réfugiés syriens et elle a déclaré que le Canada était prêt à aider d’autres pays à se renseigner sur le processus canadien de réinstallation, en particulier sur son programme de parrainage privé.

M. Luc Berthold, député, est intervenu pour parler en faveur de la lutte contre l’intolérance et les tensions religieuses grâce à un dialogue interconfessionnel et interculturel. Il a mis en lumière les efforts que les chefs religieux déploient dans sa collectivité, eux qui se réunissent régulièrement pour discuter des causes premières de l’intolérance en vue d’abattre les barrières, de dissiper les stéréotypes et de promouvoir la liberté de religion.

L’honorable sénateur Vernon White est lui aussi intervenu dans le débat pour insister sur l’importance de la coopération parlementaire afin d’enrayer l’extrémisme violent et la radicalisation, notamment chez les jeunes.

B. Réunion du Comité spécial sur la migration    

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représente la délégation canadienne au Comité spécial sur la migration. À la réunion, M. Claude Wild, représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE et président du Groupe de travail informel de l’OSCE sur la migration et les mouvements de réfugiés, a présenté son « document de référence » aux délégués pour que le Comité en discute. Le document a pour objectif de fournir à l’OSCE des recommandations d’ordre politique, institutionnel et technique sur la façon dont elle peut – et devrait sans doute – s’attaquer à la gestion des mouvements de migrants et de réfugiés avec une efficience accrue et en accordant à la question une priorité plus grande.

De concert avec d’autres pays aux vues semblables aux siennes, le Canada applique une politique permanente de croissance nominale nulle à l’égard du budget de l’OSCE, politique qui empêche celle-ci d’entreprendre de nouvelles initiatives et activités. Cette situation a été présentée comme entravant la capacité de l’OSCE de créer un groupe de travail ou un poste de représentant spécial pour s’attaquer au défi que constitue la crise des réfugiés et des migrants. Le gouvernement du Canada a adopté cette position pour encourager l’OSCE à habiliter les États membres à classer ses programmes par ordre de priorité. Cela inclurait l’abandon de programmes vétustes et la réaffectation des fonds ainsi libérés à de nouveaux projets, avant d’injecter d’autres sommes dans l’organisation.

Le Comité a aussi parlé de l’annulation des visites prévues sur le terrain en Grèce, pour des motifs de sécurité. Malgré ce revers, il demeure résolu à présenter un rapport provisoire à la réunion de l’AP OSCE qui aura lieu à Vienne en février 2017 sur les principales constatations issues de ses visites sur le terrain en Italie et en Turquie, et à ses réunions à venir avec des acteurs internationaux, à Genève, ou à Bruxelles, ou aux deux endroits. Dans une lettre adressée au président du Comité, M. Filippo Lombardi (Suisse), avant la réunion de l’automne, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a souligné l’importance d’intégrer la problématique hommes femmes dans le rapport. Le président lui a garanti que cette problématique sera prise en compte dans le rapport.

C. Session 1 : La bonne gouvernance comme base pour favoriser le développement économique dans la région de l’OSCE   

Après les mots de bienvenue prononcés par M. Trajko Veljanoski et Mme Renata Deskoska, respectivement président et vice-présidente de l’Assemblée de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et par Mme Christine Muttonen (Autriche), présidente de l’AP OSCE, les délégués ont écouté deux conférenciers.

M. Halil Yurdakul Yigitguden, coordonnateur des affaires économiques et environnementales de l’OSCE, a mis les délégués à jour sur les travaux de son bureau visant à encourager la bonne gouvernance. Par exemple, une de ses priorités consiste à combattre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. À cette fin, son bureau a produit un manuel pour l’OSCE sur la lutte contre la corruption, manuel qui peut servir au renforcement des capacités et aux praticiens dans la région de l’OSCE. Au sujet du dossier des réfugiés et des migrants, il a réclamé une meilleure « gouvernance des migrations » en Europe. Cela comprendrait un plan cohérent et durable de gestion des mouvements de réfugiés et de migrants, des programmes pour faciliter l’intégration et une stratégie sur l’utilisation des migrants comme ressource pour le marché du travail.

Le prochain conférencier a été M. Vladimir Gligorov, professeur à l’Institut des études sur l’économie internationale, à Vienne. Il a souscrit aux propos du conférencier précédent en déclarant que les faits avaient montré comment les migrations favorisent le développement économique. Il a cependant déploré le fait que les décideurs ne semblent pas prendre conscience de cette réalité. Il a par ailleurs soutenu qu’en Europe, les décideurs n’ont pas su réagir aux conditions existant sur le marché du travail, de sorte que de nombreux pays de la région sont aux prises avec un taux de chômage élevé. En ce qui concerne la bonne gouvernance, il a fait valoir qu’il ne s’agit pas uniquement de combattre la corruption et d’instaurer la responsabilisation : la légitimité du gouvernement et son acceptation fondamentale par les citoyens sont essentielles également. Il a affirmé que de nombreux gouvernements européens et l’Union européenne elle même traversent une crise de légitimité.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la session.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parlé de la tradition canadienne fondée sur la paix, l’ordre et le bon gouvernement. Elle a décrit le « bon gouvernement » comme en étant un qui est démocratique et dont la légitimité repose sur des élections libres et équitables. La transparence et la responsabilisation, qui se manifestent par l’utilisation efficiente et efficace des fonds publics, et l’existence d’une réglementation et d’une législation solides qui garantissent la responsabilisation, constituent aussi des fondements d’un bon gouvernement. Elle a souligné qu’un bon gouvernement stimule le potentiel humain aux niveaux national et international en garantissant les droits non seulement de ses citoyens mais aussi de toutes les personnes, en étant un bon citoyen de la collectivité mondiale et en partageant la responsabilité d’aider les populations les plus vulnérables du monde.

Mme Christine Moore, députée, a décrit les conséquences économiques de l’inégalité entre les hommes et les femmes et elle a expliqué de nombreux choix difficiles que les femmes doivent faire quand il leur faut prendre des décisions personnelles et professionnelles. Elle a ensuite mis en lumière les retombées économiques qui se produisent quand les gouvernements investissent dans le plein potentiel humain du pays. Elle a exhorté les parlementaires à obliger leur gouvernement à rendre des comptes et à réclamer une plus grande égalité entre les femmes et les hommes, en révisant les lois à la lumière de la problématique hommes-femmes et en sensibilisant davantage la collectivité à ces questions.

D. Session 2 : Développer les institutions démocratiques et les droits de l’homme en Europe du Sud-Est   

Cette session a procuré un forum aux chefs et aux représentants des missions de l’OSCE dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, en Albanie, en Bosnie Herzégovine, au Kosovo, au Monténégro et en Serbie, qui ont ainsi mis les délégués à jour sur leurs travaux, notamment sur les défis qui se sont posés à eux et sur les succès qu’ils ont remportés.

Les délégués ont aussi écouté M. Nikola Poposki, ministre des Affaires étrangères de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui a déclaré que le développement et la promotion de la démocratie et des droits de la personne constituent ensemble un processus continu comportant de fréquentes difficultés. Il a exhorté son pays et la région à poursuivre leurs efforts dans ce sens. Il a expliqué que l’ancienne République yougoslave de Macédoine a grandement profité des pratiques exemplaires et des recommandations contenues dans les instruments que l’OSCE lui a fournis pour faire progresser les institutions démocratiques et les droits de la personne.

Après les présentations, les délégués ont été invités à exprimer leurs commentaires et à poser des questions.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a demandé à chacun des conférenciers d’en dire plus sur la façon dont la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité était appliquée dans les programmes et les activités que leurs missions mettent en œuvre sur le terrain.

E. Commission permanente de l’AP OSCE   

La réunion de la Commission permanente a commencé par l’allocution d’ouverture de Mme Christine Muttonen (Autriche), présidente de l’AP OSCE.

Ensuite, le secrétaire général de l’OSCE, M. Roberto Montella (Italie), a présenté son rapport à la Commission permanente. Il a souligné les progrès accomplis relativement à un certain nombre de ses priorités, y compris la réforme interne du Secrétariat et l’établissement de liens extérieurs avec l’OSCE, ses organismes et d’autres assemblées parlementaires. M. Montella a aussi mis la Commission permanente à jour sur ses activités et sur celles des dirigeants de l’AP OSCE depuis juillet 2016 et il a parlé des événements à venir.

Les délégués ont ensuite reçu une mise à jour de la trésorière de l’AP OSCE, Mme Doris Barnett (Allemagne), sur le travail qu’elle accomplit avec M. Montella concernant la modernisation de la gestion financière et de la structure budgétaire de l’AP OSCE.

Enfin, la Commission permanente a entendu le président du Comité spécial sur la migration, M. Filippo Lombardi (Suisse), qui a mis les délégués à jour sur les activités de son comité, comme le présent rapport en fait état plus haut.

Activités de la délégation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Elle a fait savoir aux autres membres de celle-ci qu’elle avait envoyé une lettre au président du Comité spécial sur la migration afin de souligner qu’il fallait intégrer la problématique hommes femmes dans son prochain rapport.

F. Session 3 : Améliorer la gouvernance des migrations internationales dans le respect des droits de l’homme   

Les délégués ont écouté M. Oliver Spasovski, ministre des Affaires internes de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui a partagé ses réflexions sur la façon dont son pays gère la crise des réfugiés et des migrants. La route dite « des Balkans » est une des principales voies de transit qu’empruntent les réfugiés et les migrants se dirigeant vers l’Europe. Il a soutenu que l’OSCE a un rôle extrêmement important à jouer lorsqu’il s’agit d’élaborer une approche coordonnée pour parvenir à régler la crise sur les plans opérationnel et législatif.

Les délégués ont ensuite écouté M. Gianluca Rocco, coordonnateur pour les Balkans de l’Ouest à l’Organisation internationale pour les migrations. Il a parlé de trois défis liés à la crise des réfugiés et des migrants : le récit toxique actuel au sujet des migrations et la nécessité de faire en sorte que les discussions demeurent équilibrées et historiquement exactes; la nécessité pour les gouvernements de mettre l’accent sur l’intégration; enfin, la difficulté qu’il y a à gérer la catastrophe humanitaire. Il a précisé qu’au cours des 15 dernières années, le nombre des migrants internationaux a augmenté de plus de 40 % et il a souligné que les migrations humaines constituent une réalité à laquelle il faut faire face. Il a fait l’éloge de l’ONU dont la récente déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants a montré que la collectivité internationale peut s’unir pour relever des défis d’envergure mondiale. Enfin, il a exhorté les parlementaires à modifier le ton et le contenu du débat et à promouvoir le dialogue et une coopération accrue.

Enfin, les délégués ont entendu le témoignage du président du Comité spécial sur la migration, M. Filippo Lombardi (Suisse), qui les a mis à jour sur les activités de son organisme. Il a souligné que la problématique hommes femmes sera prise en compte dans le prochain rapport du Comité et il a remercié l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, de lui avoir fait voir l’importance d’inclure, dans les recherches, les conclusions et les recommandations éventuelles du Comité, les expériences des femmes et des filles prises au piège dans cette crise.

Activités de la délégation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a profité de l’occasion pour remercier le parlement hôte et le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine de leur accueil chaleureux. Elle a aussi remercié M. Lombardi, président du Comité spécial sur la migration, d’avoir reconnu le besoin de parler des vulnérabilités particulières des femmes et filles réfugiées et migrantes dans l’étude du Comité et dans son rapport ultérieur. Elle a ensuite concentré ses propos sur la propre expérience du Canada relativement aux réfugiés en mentionnant notamment les « réfugiés de la mer » vietnamiens qui avaient fui jusqu’au Canada pendant la guerre du Vietnam. Face à cette tragédie, le gouvernement canadien de l’époque a adopté une loi pour accueillir ces réfugiés et il a aussi mis sur pied son programme privé de parrainage des réfugiés. Cet outil a été populaire récemment quand le Canada a ouvert ses portes à 26 000 réfugiés syriens en 2015 2016 et il demeure un atout clé pour garantir l’intégration complète des réfugiés dans la société canadienne. Mme Fry a souligné que, d’après les recherches, les réfugiés vietnamiens et leurs descendants ont, grâce à leurs réalisations, fait du Canada un pays meilleur qu’avant. Enfin, elle a précisé que l’engagement continu pris par le Canada de partager avec le monde la responsabilité de la crise des migrants s’est aussi manifesté dans le rôle du premier ministre Justin Trudeau qui a accepté de coprésider la table ronde des Nations Unies sur l’intervention internationale face à la crise des réfugiés syriens, en septembre 2016.

M. Luc Berthold, député, a remercié le personnel de l’AP OSCE du travail qu’il a exécuté pour organiser la réunion de l’automne et il a aussi exprimé sa reconnaissance au parlement hôte de l’ancienne République yougoslave de Macédoine pour son accueil. Ses propos ont ensuite porté sur la lutte contre l’intolérance, en particulier contre celle manifestée à l’endroit des réfugiés et des migrants qui n’ont qu’un seul but : construire une meilleure vie pour eux-mêmes et leur famille. Il a exhorté les parlementaires à ne pas tomber dans ce qu’il a appelé le « piège populiste » qui aboutit à l’isolation et accroît le risque de la radicalisation et de l’extrémisme. Il a par ailleurs souligné que les parlementaires doivent s’attaquer à la pauvreté, à la corruption, à l’exaspération et à la discrimination sous toutes ses formes en apportant des contributions dans leur propre parlement et dans leur collectivité. Il a incité ses collègues parlementaires à participer au débat dans de multiples tribunes et à promouvoir la tolérance et l’inclusivité pour prévenir la marginalisation.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe
(AP OSCE)