Rapport

Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) s’est rendue à Londres (Royaume-Uni) et à La Valette (Malte) du 12 au 19 mars 2016. Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a dirigé la délégation composée de l’honorable David Smith, sénateur, de l’honorable Claude Carignan, sénateur, et de Kelly McCauley, député. La délégation a été secondée par Mme Elizabeth Kingston, secrétaire exécutive de la Section fédérale.

Lors de leur visite à Londres (Royaume-Uni) et à La Valette (Malte), les membres de la délégation ont rencontré leurs homologues de l’APC, des législateurs, des fonctionnaires et des personnes du secteur privé. La constitution de l’APC encourage les visites entre les pays membres pour que les parlementaires puissent discuter de questions d’intérêt commun dans les relations et les dossiers bilatéraux au sein de l’organisation internationale du Commonwealth.

Buts et objectifs – Visite à Londres (Royaume-Uni)

L’objectif de la visite à Londres (Royaume-Uni) était de présenter la délégation canadienne au Parlement du Royaume-Uni, de renforcer la relation entre les parlementaires du Royaume Uni et du Canada et de s’entretenir avec des collègues des organisations du Commonwealth. Pendant qu’elle était à Londres, la délégation a eu l’occasion d’assister à la cérémonie de la Journée du Commonwealth en présence de Sa Majesté la Reine, chef du Commonwealth et Son Altesse Royale, le duc d’Édimbourg à l’abbaye de Westminster.

Le Bureau parlementaire des sciences et de la technologie

Le Bureau parlementaire des sciences et de la technologie (POST) est, à l’intérieur du Parlement, la source d’analyses indépendantes, nuancées et accessibles sur les enjeux d’intérêt public liés aux sciences et à la technologie servant les deux chambres du Parlement du Royaume-Uni. Son mandat consiste essentiellement à expliquer des problèmes scientifiques complexes aux députés et à servir de centre de liaisons entre le Parlement et le monde scientifique. Le concept a d’abord été suggéré dans les années 1980 puis mis en place en 2001. Le POST comporte quatre divisions séparées, à savoir les sciences biologiques et la santé; les sciences physiques et la technologie des communications et de l’information; l’énergie et l’environnement et enfin les sciences sociales. Son conseil d’administration est formé de dix députés, quatre pairs et quatre fonctionnaires parlementaires. L’affectation budgétée de 600 000 (livres) par année lui permet de tenir des séminaires et de parrainer de nombreux boursiers auprès de conseils de recherche, des sociétés savantes et d’organismes de bienfaisance, grâce auxquels les étudiants au doctorat sélectionnés peuvent passer trois mois à travailler auprès du Bureau parlementaire des sciences et de la technologie. Le POST donne en outre des aperçus nuancés et accessibles des recherches réalisées dans les sciences biologiques, physiques et sociales, le génie et la technologie, inscrivant toujours les conclusions de ses recherches dans le contexte de politiques afin qu’elles puissent être utiles aux parlementaires.

Rencontre avec Diana Johnson, députée, contre-ministre pour le Foreign and Commonwealth Office

Mme Johnson a discuté du sentiment d’incertitude qui régnait parmi l’électorat à la veille du référendum sur le Brexit le 23 juin. Elle a indiqué que si l’Angleterre devait quitter l’Union européenne, il serait nécessaire de négocier les traités en vigueur et a laissé entendre que le premier ministre pourrait bien démissionner. De plus, comme le Parti national écossais représente une réelle force dans le paysage politique, l’issue du référendum pourrait éventuellement mener à l’éclatement du Royaume-Uni tel qu’on le connaît actuellement. Elle a indiqué que le Parti travailliste est fortement en faveur du maintien dans l’Union européenne.

Comme Nigel Farage dirige la campagne en faveur de la sortie de l’Union européenne, elle était d’avis que la campagne en faveur du maintien doit exposer ses arguments de la façon la plus convaincante possible, étant donné la forte rhétorique utilisée dans le camp du Brexit. Elle a fait remarquer que les démocrates libéraux, comme le Parti travailliste, voulaient sincèrement demeurer dans l’Union européenne et que les résultats seraient très serrés.

Réunion avec le Secrétariat de l’Association parlementaire du Commonwealth

La présidente de la Section canadienne de l’APC a déclaré que le Canada avait une longue tradition de reddition des comptes, de démocratie et de pluralisme. La délégation se réjouit en outre de travailler aux côtés de collègues du Commonwealth afin d’œuvrer à la poursuite d’objectifs mutuels importants, y compris la participation à des activités de formation destinées à promouvoir le développement parlementaire, la gouvernance démocratique et à favoriser une meilleure compréhension mutuelle. À cette fin, des échanges entre parlements, des conférences et des ateliers seront organisés, des publications seront préparées et des recherches destinées à favoriser le respect de bonnes pratiques parlementaires et des consultations plus poussées parmi ses membres seront menées.

La présidente a ensuite déclaré que l’Initiative de jumelage des Caraïbes se poursuivrait sous sa direction, puisqu’elle constitue un cadre rigoureux pour la mise en commun de pratiques exemplaires, le renforcement des relations bilatérales et la promotion des valeurs démocratiques. Cette initiative permettra à ces parlements de conclure des accords de jumelage afin de travailler activement ensemble à l’échange d’information sur des dossiers d’intérêt commun, de participer à des activités de formation destinées à promouvoir le développement parlementaire, d’organiser des visites d’échange entre les parlements afin de tisser des liens entre les parlementaires et de se réunir avec les représentants des parlements lors de conférences et séminaires.

La présidente du Comité exécutif, l’honorable Présidente de la Chambre Shirin Chaudury, députée, a indiqué que l’APC se réjouit à la perspective d’élargir ses offres de programme en améliorant la gestion des dépenses dans ce domaine, tout en cherchant à travailler de manière plus efficace et économique en exploitant les possibilités de prestation en ligne de tels programmes. On cherchera à faire en sorte que les sections contribuent à la détermination d’offres de programmes plus responsables, y compris l’apprentissage entre pairs.

Il a en outre été mentionné qu’il serait important d’essayer de ramener l’Australie au sein de l’APC, et le secrétaire général, M. Akbar Khan, a indiqué qu’il aimerait faire de cet objectif l’une de ses priorités. Bien que les États australiens continuent d’être des membres actifs de l’Association parlementaire du Commonwealth, la Section fédérale a décidé de ne pas renouveler son adhésion depuis janvier 2012. Parmi les raisons alors invoquées, mentionnons des préoccupations concernant la gestion financière et administrative de l’Association sous la direction de William Shija.

Rencontre avec le Comité mixte sur le Palais de Westminster

Le Comité mixte sur le Palais de Westminster a été nommé afin d’examiner les travaux importants qui doivent être exécutés afin de protéger et de préserver le patrimoine du Palais de Westminster et de veiller à ce qu’il continue d’abriter le Parlement du Royaume-Uni au cours du XXIe siècle et par delà. Nommé par la Chambre des communes le 16 juillet et par la Chambre des lords le 20 juillet, le Comité est composé de 12 membres (six de chaque Chambre).

Au tout début des délibérations du Comité, on s’est entendu sur certains critères destinés à orienter la recherche, y compris :

• Préserver le patrimoine du Parlement de Westminster en tant qu’édifice abritant le Parlement du Royaume-Uni pour les générations futures;
• Assurer l’optimisation des ressources pour le contribuable;
• Assurer le fonctionnement efficace du Parlement pendant le déroulement des travaux;
• Examiner les options compte tenu du contexte sécuritaire actuel.

L’idée de construire un nouvel édifice parlementaire permanent ailleurs a été abandonnée. La recommandation retenue consiste à vider entièrement l’édifice afin de procéder à toutes les rénovations. Le Comité est assuré qu’un hébergement de rechange approprié pourra être trouvé à l’intérieur de la Cité parlementaire de Westminster.

Le Comité s’est intéressé aux travaux menés dans le cadre de la restauration du Parlement canadien. Bien que beaucoup de travaux aient été menés afin d’assurer l’intégrité architecturale des édifices du Parlement et en particulier comme nous l’avons mentionné pour le moment dans l’édifice de l’Ouest, certaines préoccupations ont été exprimées quant aux coûts croissants associés au projet, dont l’achèvement est prévu en 2028.

Rencontre avec la Très honorable baronne Scotland d’Asthal, c.r.

La baronne Scotland s’est réjouie de l’engagement renouvelé du Canada à l’égard du Commonwealth à la suite de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (CHOGM) à Malte en novembre 2015. Elle a indiqué que le Commonwealth est l’une des rares plateformes à réunir des gens de différentes traditions et elle a manifesté un grand intérêt pour le travail de la Section canadienne de l’APC visant à promouvoir le jumelage de parlements de pays des Caraïbes membres du Commonwealth, y compris des territoires d’outre mer avec des provinces et territoires.

La baronne Scotland s’est réjouie du rôle prééminent joué par le Canada lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth ainsi que du message selon lequel le Canada travaille dur pour assurer le maintien des valeurs de base que sont le respect de la démocratie, les droits humains et la règle de droit du Commonwealth qui sont essentielles au développement et à la prospérité de ses États membres. De plus, lorsque le Canada a réitéré son engagement à renforcer sa participation, il a indiqué que le soutien financier renouvelé dans des domaines comme le changement climatique et les possibilités offertes aux jeunes en Afrique, contribuerait grandement à renforcer l’engagement déclaré à renouveler sa participation. L’un des avantages de cette collaboration accrue sera d’offrir une occasion remarquable de dresser un plan concerté en vue d’offrir un moyen cohérent et mobile d’assistance technique qui permettra de renforcer le cadre réglementaire commun à l’usage des 53 pays membres du Commonwealth.

Réunion avec le Comité des affaires des députés d’arrière-ban

Le Comité des affaires des députés d’arrière-ban est le premier comité de ce genre à être mis sur pied par la Chambre des communes. Il offre aux députés d’arrière ban l’occasion de mener des débats de leur choix. Le Comité se réunit une fois la semaine afin d’examiner tout sujet à débattre qu’un membre peut mettre de l’avant, y compris les arguments avancés pour se pencher sur un tel sujet.

Le gouvernement détermine quels jours de la semaine seront consacrés aux débats du Comité des affaires des députés d’arrière ban et le temps accordé varie chaque mois.

Le Comité des pétitions

Le Comité des pétitions est mis sur pied par la Chambre des communes afin d’examiner les pétitions électroniques et les pétitions publiques (sur papier) présentées à la Chambre des communes.

Le Comité est composé de 11 députés d’arrière ban du Parlement provenant du parti au pouvoir et des partis de l’opposition. On calcule le nombre de sièges à accorder à chaque parti en tenant compte de la composition de la Chambre dans son ensemble. Le Comité des pétitions a le pouvoir d’inscrire une pétition ou des pétitions au calendrier des débats à Westminster Hall, le lundi à partir de 16 h 30, et ce pour une durée allant jusqu’à trois heures. La plupart des pétitions ayant réuni plus de 100 000 signatures font l’objet de débats – que ce soit lors du temps consacré au Comité à Westminster Hall ou autrement.

Le Comité renvoie une pétition à un comité précis s’il examine déjà la question faisant l’objet de la pétition, ou s’il est sur le point de le faire, et il consulte le comité compétent (de manière formelle ou informelle) avant de renvoyer une pétition, afin de savoir si le comité prendra vraisemblablement une mesure par suite du renvoi de la pétition.

Buts et objectifs – Visite bilatérale à La Valette (Malte)

Malte a été l’hôte de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth en novembre 2015 et le Canada a joué un rôle actif lors de cette réunion. La visite effectuée en mars a permis de faire un suivi à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, destinée à renforcer l’engagement du Canada à l’égard du Commonwealth au niveau parlementaire. La visite a en outre permis de renforcer les liens interpersonnels et l’engagement commun à l’égard des valeurs démocratiques partagées par le Canada et Malte.

Rencontre avec l’honorable Justyne Caruana – représentante des Femmes parlementaires du Commonwealth

Tout en étant la représentante des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) pour Malte, l’honorable Justyne Caruana est la secrétaire parlementaire pour les droits des personnes handicapées et le vieillissement actif.

Elle a discuté de questions d’intérêt pour son portefeuille, indiquant qu’à Malte, qui compte une population de 400 000 personnes, une personne sur quatre fait partie des aînés. Elle considère le vieillissement à la fois comme un défi et comme une possibilité, indiquant que 77 % de ces aînés sont des femmes, ce qui représente le plus haut pourcentage en Europe. Malte est considérée comme un pays chef de file sur le plan des réformes sociales, le plus important ministère étant celui de la Famille et des Services sociaux, suivi en cela par l’Éducation et la Santé.

Malte est une démocratie parlementaire comportant une seule Chambre des représentants, qui compte 69 sièges. Les deux principaux partis politiques sont le Parti travailliste de Malte, qui compte 39 sièges, et le Parti nationaliste, qui compte 30 sièges à la Chambre.

Elle a déclaré avoir beaucoup de respect pour la composante parlementaire du Commonwealth et elle a souligné l’importance de la diplomatie parlementaire qui permet d’expérimenter des idées sans lier ou contraindre le pouvoir exécutif.

Il a été question de la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth dans le contexte de l’élection prochaine des FPC. La délégation a indiqué que l’honorable Linda Reid, Présidente du Parlement de la Colombie-Britannique, solliciterait le poste de présidente internationale des FPC et elle a sollicité l’appui de Malte concernant sa candidature.

Rencontre avec l’honorable Censu Galea, vice président de la Chambre des représentants

Le vice-président a indiqué que l’actuelle Chambre des représentants avait débuté ses travaux le 4 mai 2015 et qu’avant cette date la Chambre s’était réunie au Palais présidentiel.

Il a indiqué que les députés sont tous très engagés à l’échelle locale, étant donné la taille du pays. Le pays est divisé en 13 districts électoraux, 5 membres étant élus à partir de chacun des districts à l’aide d’un scrutin à vote unique transférable. Un mécanisme de correction constitutionnelle permet l’élection de députés supplémentaires afin d’assurer la stricte proportionnalité entre le nombre de sièges attribués à chaque parti représenté au Parlement et le nombre de voix exprimées au premier décompte par chaque parti lors d’une élection générale.

Le Règlement prévoit le fonctionnement de neuf comités permanents ainsi que de comités spéciaux afin de mener des recherches sur des enjeux précis.

Le vice-président a indiqué que l’économie de Malte se portait bien, la croissance du PIB étant de 6,2 %, et il a souligné l’importance du tourisme pour son succès économique, environ 1,8 million de touristes visitant ce pays chaque année.

Il a également été question d’immigration et le vice président a indiqué que Malte cherchait à réconcilier ses obligations en tant que membre de l’Union européenne avec sa proximité géographique de l’Afrique, devenant ainsi la passerelle – tout comme l’Italie – pour les Africains qui cherchent à mettre le pied en Europe. On trouve aujourd’hui plus de 8 000 immigrants à Malte, et ils ne sont pas très bien intégrés à la société, occupant des emplois faiblement rémunérés. Par ailleurs, ils font face à une certaine discrimination.

Rencontre avec Tonio Fenech, président du Comité exécutif de l’Association du Commonwealth pour les Comités des comptes publics (ACCCP) et l’honorable David Agius, whip de l’opposition

Le Parlement de Malte a, au sein du Commonwealth, pris l’initiative d’établir l’Association du Commonwealth pour les Comités des comptes publics (ACCCP). Elle a commencé ses travaux à la suite de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de novembre 2013 où un appui a été exprimé en faveur du renforcement des comités des comptes publics de façon à les rendre efficaces, indépendants et transparents. En grande partie au moyen d’examens par les pairs, l’Association veille à ce que tous les parlements du Commonwealth tirent parti de comités des comptes publics forts et indépendants, ou de leur équivalent, afin d’appuyer et de promouvoir les principes les plus rigoureux en matière de finances publiques. L’ACCCP doit également tenir une conférence tous les deux ans, laquelle servira de tribune afin que les membres de l’ACCCP échangent sur leurs expériences et les difficultés à surmonter dans leur travail et examinent toute amélioration à apporter aux pratiques exemplaires et normes en vigueur dans le domaine. Jusqu’ici, l’ACCCP compte 25 membres, l’Inde étant sur le point de s’y joindre. La délégation a dit croire que l’initiative de jumelage lancée par la Section fédérale de l’APC constituerait un moyen des plus efficaces d’attirer des membres non seulement du Canada mais également des pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La délégation a donné son aval à l’établissement de l’ACCCP et indiqué qu’elle avait hâte de participer à toute réunion future et qu’elle se réjouissait à la perspective d’encourager des membres d’autres parlements du Commonwealth à y adhérer, y compris les provinces et territoires canadiens.

Rencontre avec l’honorable George Vella, ministre des Affaires étrangères

Le ministre a amorcé la discussion en exprimant son grand respect à l’endroit de la composante parlementaire du Commonwealth. La diplomatie parlementaire, a-t-il indiqué, est le prolongement de la responsabilité du pouvoir exécutif en tant que moyen d’expérimenter des idées sans lier le pouvoir exécutif. Il a apprécié l’engagement du Canada à l’endroit du changement climatique, indiquant qu’il y avait d’importants problèmes à cet égard à Malte, étant donné l’absence de pluie qu’a connue Malte au cours de la dernière année, donnant lieu à de mauvaises récoltes et à de grandes difficultés pour les agriculteurs. Il a également indiqué que Malte était dépourvue de forêts ou de montagnes, de sorte qu’elle est fortement exposée en cas de conditions météorologiques extrêmes.

Le ministre a discuté du résultat de la récente Conférence des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth puisqu’elle concerne les petits États du Commonwealth, reconnaissant la nécessité d’accroître la sensibilisation de leur vulnérabilité à l’échelle internationale. Il a notamment évoqué la nécessité de s’attaquer à la dette et aux besoins de financement des petits États et il a plaidé en faveur de l’innovation et de l’établissement de nouveaux partenariats, et demandé que la communauté internationale continue de chercher activement à concevoir des mesures novatrices visant à diminuer leur vulnérabilité et leurs difficultés. À cet égard, le ministre s’est dit heureux que la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth ait donné son aval à l’élaboration d’un cadre de résilience du Commonwealth, et à l’établissement du Centre d’excellence des petits États à Malte.

Pour clore, la délégation aimerait exprimer sa gratitude à l’endroit du Haut commissariat du Canada à Londres (Royaume-Uni) ainsi qu’au consul honoraire à La Valette (Malte), M. Pier Luca Demajo, pour leurs précieux conseils et leur aide tout au long de la visite. La délégation aimerait également remercier Affaires mondiales Canada et la Bibliothèque du Parlement pour avoir fourni des documents d’information et pour avoir tenu des séances d’information avant leur départ.

Respectueusement soumis,

Mme Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)