Rapport

Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (la Section canadienne) a participé au colloque postélectoral de l’Association parlementaire du Commonwealth (l’Association) pour le Parlement du Guyana les 31 mars et 1er avril 2016 ainsi qu’à l’atelier du Programme de renforcement des capacités pour les présidents et greffiers de comité du 4 au 6 avril 2016. Elle a l’honneur de présenter son rapport.

Avec l’aide de la Section canadienne, le Secrétariat de l’Association a organisé le colloque postélectoral, qui s’est tenu les 31 mars et 1er avril 2016. Les délégués de la Section canadienne qui y ont participé sont l’honorable David Smith, sénateur, ainsi que MM. Rodger Cuzner, député, et Chandra Arya, député. L’atelier de renforcement des capacités pour les présidents et greffiers de comité, organisé en collaboration avec la Section du Royaume-Uni de l’Association, s’est déroulé du 4 au 6 avril 2016. Les délégués de la Section canadienne qui y ont participé sont l’honorable Anne Cools, sénatrice, Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la Section canadienne, M. Rodger Cuzner, député, et M. Chandra Arya, député. Mme Elizabeth Kingston, secrétaire d’association de la Section canadienne, accompagnait les délégations aux deux activités.

Colloque postélectoral – les 31 mars et 1er avril 2016

Séance no 1 : Le développement du Commonwealth et le rôle de l’Association

À la séance, on présente de manière générale le caractère exceptionnel du Commonwealth, ses principes et valeurs ainsi que les déclarations qui lui servent de fondements. On explique aussi l’Association et son histoire, son rôle d’organisme de perfectionnement professionnel, la Conférence parlementaire annuelle du Commonwealth, les Femmes parlementaires du Commonwealth ainsi que son pouvoir de mobilisation, ses valeurs communes et son travail de rapprochement.

Séance no 2 : Les procédures et usages parlementaires, en particulier les motions, les résolutions et les projets de loi

La séance sert à donner des considérations générales sur nombre de sujets : les rôles du président, du leader à la Chambre et des whips, le processus législatif, affaires émanant du gouvernement, les projets de loi d’initiative parlementaire, les motions, les questions, les déclarations, l’ajournement, les conventions et usages, notamment l’échange des pratiques exemplaires entre les divers parlements du Commonwealth

Séance no 3 : Le Parlement, la démocratie et la société civile

La séance a pour objectif de discuter de la fonction de représentant élu et de sa signification, notamment la représentation des citoyens, la relation entre le Parlement et la population, le Bureau de l’ombudsman, les actions pour inciter les jeunes à participer au processus parlementaire et les efforts pour faire connaître les travaux parlementaires. M. Rodger Cuzner, député, agit à titre de personne-ressource à la session et parle plus longuement de son expérience de whip de l’opposition à la législature précédente.

Séance no 4 : L’organisation des partis au Parlement

La séance porte sur la fonction du parti au pouvoir et de celui dans l’opposition, la manière dont les partis procèdent à l’organisation de ses députés, la fonction des députés dans leur parti, la coopération entre les partis en vue d’instaurer un climat parlementaire efficace et productif, les services aux parlementaires ainsi que l’influence des simples députés sur l’exécutif. Le sénateur Smith et le député Rodger Cuzner ont agi à titre de personnes-ressources dans le cadre de cette séance.

Séance no 5 : Les rôles et responsabilités des députés du gouvernement et de l’opposition

La séance vise à expliquer les rôles et responsabilités d’un député, la fonction de représentant des concitoyens et la fonction de législateur, notamment l’appui ou l’opposition aux propositions du Gouvernement. Les députés Chandra Arya et Rodger Cuzner ainsi que le sénateur David Smith participent à la séance en se reposant sur leur propre expérience de législateur.

Séance no 6 : L’administration et le financement du Parlement

La séance vise à étudier l’autonomie financière des assemblées législatives, les structures de gouvernance et les relations habituelles avec l’exécutif, notamment les bonnes pratiques qui assurent l’indépendance, l’efficacité et la reddition de comptes du Parlement. On parle aussi de l’importance du financement autonome du Parlement, des contrôles financiers et du Parlement en tant qu’organisation ainsi que de la fonction d’agent du Parlement, notamment celui du vérificateur général, dans la surveillance d’un Parlement.

Séance no 7 : L’amélioration du rôle et du fonctionnement des comités parlementaires

On aborde durant la séance les questions suivantes : l’examen de l’exécutif, le travail par consensus, les marches à suivre pour recevoir l’avis et les conseils du public et des spécialistes, la sélection des présidents et membres de comité, la structure des comités dans un Parlement unicaméral, l’examen financier, la supervision financière de l’exécutif, le cycle budgétaire et finalement, le rôle du comité des comptes publics et du vérificateur général.

Séance no 8 : L’examen financier – Examen du budget annuel des dépenses et rôle du Bureau du directeur parlementaire du budget O

On se penche sur le pouvoir du Parlement d’examiner les dépenses publiques en tant que mécanisme essentiel pour que l’institution tienne le gouvernement et les autres fournisseurs de services publics responsables de leurs dépenses des deniers publics. On discute aussi de l’évolution du processus d’examen financier parlementaire et du rôle du Bureau du directeur parlementaire du budget à titre d’institution financière autonome.

Séance no 9 : Principes de la vie publique ainsi que privilèges et intérêts des députés

À la séance, on discute du rôle de député en sa qualité de titulaire de charge publique et donc de son obligation d’agir dans l’intérêt du pays, de la province, de l’État ou du territoire concerné. On aborde aussi le rapport fiduciaire entre les citoyens et le citoyen qui agit en leur nom et dans le respect de leurs intérêts communs.

On analyse aussi les droits du Parlement à être maître de ses procédures internes, dont les mesures de protection pour mener ses travaux sans ingérence, ainsi qu’à faire respecter les droits collectifs et individuels et à traiter les atteintes au privilège parlementaire.

Centre international d’Iwokrama pour la conservation et la mise en valeur de la forêt pluviale

La délégation a eu la chance de se rendre dans les terres guyanaises, tout particulièrement au Centre international d’Iwokrama pour la conservation et la mise en valeur de la forêt pluviale, entre les deux activités au programme. Le Centre international d’Iwokrama a été établi en 1996 en vertu d’un mandat conjoint entre le gouvernement du Guyana et le Secrétariat du Commonwealth afin de gérer la forêt d’Iwokrama, une réserve unique de 371 000 hectares de forêt pluviale, d’une manière qui produira des bienfaits écologiques, économiques et sociaux pour les Guyaniens et le reste de la planète. Fait à noter, la superficie des forêts guyaniennes représente 77,5 % du territoire, ce qui signifie que le Guyana enregistre le plus fort pourcentage du monde dans ce domaine.

Le Centre travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Guyana, le Commonwealth et d’autres partenaires internationaux afin de mettre au point de nouvelles approches permettant à des pays de bien rentabiliser les forêts pluviales grâce aux écoservices et aux pratiques de conservation originales.

Atelier sur le renforcement des capacités pour les présidents et greffiers de comité – du 4 au 6 avril 2016

Mme Yasmin Ratansi, députée, et l’honorable Anne Cools, sénatrice ainsi que MM. Rodger Cuzner, député, et Chandra Arya, député, ont tous participé à l’atelier sur le renforcement des capacités pour les présidents et greffiers de comité avec les représentants du Parlement du Guyana et les délégués de la Section du Royaume-Uni. Voici les objectifs de l’atelier :

Objectif no 1 : Améliorer la compréhension des principales caractéristiques et fonctions des comités parlementaires pour obliger le gouvernement à rendre des comptes..

Objectif no 2 : Explorer le rôle, les responsabilités et les relations des présidents, des membres et des greffiers de comité en vue d’un fonctionnement efficace..

Objectif no 3 : Développer des aptitudes pratiques pour réaliser une enquête, choisir les témoins, bien utiliser les témoignages, faire participer la population et produire des rapports.

Objectif no 4 : Discuter des limites imposées à la supervision efficace des politiques et des dépenses dans le cadre d’un système de comités.

Objectif no 5 : Faire part des expériences sur les difficultés posées par un système de comités dans le contexte d’un gouvernement de coalition.

L’atelier est mis au point pour que les comités parlementaires du Guyana renforcent leurs capacités dans leurs fonctions de surveillance et d’examen en vue de mieux tenir l’exécutif comptable. À l’aide de séances d’information, de travaux pratiques et de réunions-débats avec leurs collègues parlementaires, les présidents et greffiers de comité sont en mesure de déterminer les priorités dans l’élaboration des processus et des résultats des comités. L’atelier permet aussi aux députés et greffiers du Guyana, du Canada et du Royaume-Uni de tisser des liens afin d’obtenir soutien et collaboration au-delà de la durée de l’atelier.

Séance no 1 : L’équilibre entre l’exécutif et l’assemblée : rôle des comités parlementaires pour tenir l’exécutif responsable

La séance porte sur les pouvoirs des comités, en particulier du meilleur moyen à leur disposition pour appuyer la fonction de surveillance du Parlement, le rôle des comités dans l’examen des politiques, de l’administration et des dépenses ainsi que l’importance d’une représentation ou d’une présidence et d’un personnel de comité spécialisé, notamment le greffier et les recherchistes attitrés.

Séance no 2 : Des comités en action études de cas des Parlements du Guyana, du Canada et du Royaume-Uni

À la session, il est question des principales difficultés à surmonter pour avoir des comités efficaces dans chacun des trois Parlements, notamment la question de concilier l’affiliation politique et le rôle de membre d’un comité.

En outre, la question des gouvernements de coalition et de leur incidence particulière sur le fonctionnement des comités et sur la présidence respective de ceux-ci fait l’objet d’une discussion.

Séance no 3 : Améliorer l’efficacité des comités parlementaires

Durant la session, on discute des ressources affectées à un comité et la meilleure façon de fonctionner avec des ressources limitées. On aborde aussi l’atteinte d’un consensus et l’évaluation du mandat des comités respectifs.

Séance no 4 : Ressources et administration

La séance a pour but d’analyser l’appui fourni par le personnel pour assurer la bonne affection des ressources toujours limitées. La discussion porte également sur le soutien fourni par les employés au bureau des députés ainsi que celui fourni par le personnel de comité, en plus des relations entre les membres et le personnel de comité.

Séance no 5 : Gérer les travaux d’un comité

À la séance, on discute du fait que des députés à l’Assemblée nationale du Guyana occupent un autre emploi à temps partiel, devant ainsi conjuguer avec leurs responsabilités parlementaires. On examine donc comment les comités gèrent leurs travaux en tenant compte des contraintes de temps de leurs membres. Concernant la gestion de l’information, on mentionne la question des séances et des notes d’information ainsi que la diffusion d’information que les membres devraient assurer et le devoir des greffiers de fournir des documents d’information.

Séance no 6 : Procéder à une enquête efficace

La séance traite du choix des sujets d’enquête et de l’évaluation du temps à y consacrer. Il est aussi question des témoins à trouver, notamment la sélection des spécialistes, des universitaires et des représentants de la société civile.

Séance no 7 : Réaliser des enquêtes – des questions efficaces

Durant la séance, il est question de l’utilité des questions efficaces, laissant entendre que celles-ci contribuent à la qualité des notes d’informations, des témoignages et des rapports de comités ultérieurs. On discute de la manière de formuler des questions efficaces, et les participants ont l’occasion de prendre part à une simulation de comité et faire des essais. Il est aussi question d’à la fois tirer parti des témoignages et de combler l’écart entre les besoins en information et l’information disponible.

Séance no 8 : Des rapports qui ont du mordant

La séance a pour thème la rédaction de rapports, la méthode pour produire un rapport de comité efficace assorti de recommandations concrètes adressées au gouvernement. Sont également abordées les attentes du président, des membres et des greffiers de comité lors de la préparation d’un comité ainsi que l’utilisation ponctuelle d’opinions dissidentes. On a également discuté des mesures à prendre lorsque le gouvernement ne donne pas suite aux recommandations formulées dans le rapport.

Séance no 9 : Relations publiques et comités

La séance sert à explorer les relations entre le Parlement, le peuple et les médias ainsi que la façon dont ces derniers peuvent être utilisés pour renforcer le rôle de supervision du Parlement. On y discute plus précisément des méthodes adoptées par les comités pour mobiliser la population et l’informer des appels à témoigner, des rapports de comité et des réponses du gouvernement. On aborde aussi le rôle des médias sociaux dans les travaux de comité, dont la création d’un accès pour les groupes qui d’habitude ne nourrissent aucun intérêt pour le Parlement..

En conclusion, les membres de la délégation tiennent à exprimer leur gratitude au haut-commissaire du Canada, M. Pierre Giroux, et à son personnel pour leur appui inestimable tout au long de leur participation aux deux activités. Ils souhaitent souligner le travail de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour les excellents documents d’information qu’elle a préparés à leur intention en vue des activités.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association
parlementaire du Commonwealth (APC)