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Rapport
Résumé
L’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat du Canada, et l’honorable Geoff Regan, C.P., député, président de la Chambre des communes du Canada, ont coprésidé la 24e Assemblée annuelle du Forum interparlementaire Asie Pacifique (FPAP), à Vancouver, Canada, du 17 au 21 janvier 2016.
Une délégation mixte de l’Association législative Canada Chine et du Groupe interparlementaire Canada Japon a assisté à l’Assemblée. La délégation canadienne était constituée comme suit :
• L’honorable Victor Oh, sénateur, coprésident de l’Association législative Canada–Chine et chef de délégation;
• L’honorable David Tkachuk, sénateur, coprésident à cette date du Groupe interparlementaire Canada Japon et coprésident de la 24e Assemblée annuelle du FPAP;
• M. Geng Tan, député, coprésident de l’Association législative Canada-Chine et coprésident de la 24e Assemblée annuelle du FPAP;
• L’honorable Donald Neil Plett, sénateur, président du comité exécutif du FPAP;
• L’honorable Joseph A. Day, sénateur, président du comité de rédaction du FPAP;
• L’honorable Mobina Jaffer, sénatrice, coprésidente de la réunion des Femmes parlementaires au FPAP;
• L’honorable Jim Munson, sénateur; • L’honorable David M. Wells, sénateur;
• M. John Aldag, député;
• M. Blaine Calkins, député;
• M. Sukh Dhaliwal, député;
• M. Earl Dreeshen, député;
• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée;
• M. Ron McKinnon, député;
• M. Joe Peschisolido, député;
• L’honorable Alice Wong, C.P., députée.
Tout au long des délibérations, des membres de la délégation canadienne ont participé aux dialogues avec leurs homologues sur une vaste gamme de questions qui touchent la région de l’Asie-Pacifique. Les délégués se sont également penchés sur des sujets qui touchent la politique étrangère canadienne, notamment ceux liés au thème général de l’Assemblée annuelle, Partenariats renforcés pour la prospérité, la sécurité et la croissance.
Historique
Le FPAP est un forum réunissant des parlementaires nationaux de pays de la région de l’Asie-Pacifique. À l’heure actuelle, les 27 parlements nationaux des États suivants sont représentés : Australie, Cambodge, Canada, Chine, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Fidji, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Îles Marshall, Mexique, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande, États-Unis et Vietnam. Brunei est un observateur permanent.
Le FPAP, en tant que forum parlementaire se tenant chaque année, permet aux parlementaires de discuter d’enjeux d’intérêt commun et d’accroître leur compréhension de la région de l’Asie-Pacifique et des intérêts et de l'expérience des divers pays qui la composent. Il s’intéresse aux questions politiques, économiques, sociales, culturelles et de sécurité, améliorant ainsi la coopération régionale et suscitant des relations entre les parlementaires de la région de l’Asie Pacifique.
Le FPAP a été créé par son président d’honneur actuel, l’ancien premier ministre du Japon, Yasuhiro Nakasone. Le document fondateur du FPAP est la Déclaration de Tokyo, qui établit les objectifs, les principes, la structure et l’organisation du forum. D’autres documents importants faisant fond sur la déclaration ont été adoptés à Vancouver en 1997, à Valparaiso en 2001 et à Tokyo en 2012.
La première assemblée du FPAP a eu lieu à Tokyo en 1993. Depuis, lors de chaque assemblée annuelle, les participants choisissent le pays qui sera l’hôte de la prochaine assemblée. Durant la 23e Assemblée annuelle, à Quito, en Équateur, le Canada a été choisi pour organiser la 24e Assemblée annuelle.
Points saillants de la 24e Assemblée annuelle : activités canadiennes
1.Réunion des Femmes parlementaires
La toute première réunion des femmes parlementaires du FPAP a eu lieu le 17 janvier 2016, avant l’ouverture de l’Assemblée annuelle. Cette réunion est née de l’initiative de la délégation indonésienne à la 23e Assemblée annuelle, qui a proposé que le programme de la prochaine Assemblée annuelle comprenne une réunion distincte des Femmes parlementaires. L’idée a reçu l’appui complet du Canada, qui l’a également mise en œuvre. Plus de 40 déléguées de 14 pays ont participé à la réunion, qui était coprésidée par la sénatrice Jaffer et par l’honorable Mme Nurhayati Ali Assegaf de l’Indonésie.
Les participantes ont discuté de la participation des femmes à la vie politique et publique, et plus particulièrement des thèmes suivants : les obstacles à la représentation des femmes dans les parlements; les mesures pouvant accroître la participation des femmes à la vie publique et l’inclusion financière des femmes. Elles ont également parlé du leadership des femmes dans l’établissement de communautés préparées à affronter les catastrophes, un enjeu particulièrement important pour la région de l’Asie-Pacifique – la plus vulnérable à cette menace que toute autre région du monde – et pour les femmes, qui sont touchées de manière disproportionnée par les catastrophes.
Durant ses remarques préliminaires, la sénatrice Jaffer a accueilli les participants et a remercié Mme Assegaf de sa contribution à l’organisation de cette réunion inaugurale. La sénatrice Jaffer a exprimé le souhait que la réunion devienne une tradition à long terme au sein du FPAP, fournissant ainsi un mécanisme qui ferait en sorte que l’égalité des sexes et le leadership des femmes soient inclus dans tous les aspects des travaux du FPAP, notamment les domaines de la paix et de la sécurité, des questions économiques et commerciales, et de la coopération régionale.
L’honorable président Regan a également souhaité la bienvenue aux participants à Vancouver et il a souligné les efforts des coprésidents pour la concrétisation de cette assemblée. Le président Regan a prononcé un discours axé sur l’importance du partenariat entre les femmes et les hommes pour renforcer la représentation des femmes dans des postes décisionnels, de même que pour faire progresser l’égalité des sexes de façon plus large. La convocation de la réunion des femmes parlementaires du FPAP a été une étape clé pour faire en sorte que les perspectives des sexes soient abordées de façon systématique et complète dans les travaux du FPAP. Par conséquent, il a mis l’accent sur le fait que les résultats de la réunion seront un héritage pour les futures réunions du FPAP. Le Parlement du Canada a été, comme le déclare le président, fier de jouer un rôle dans le processus.
Durant son allocution principale, Hedy Fry, députée, a parlé de la représentation égale des femmes et de leur participation dans l’arène politique, de même que du leadership des femmes dans l’établissement de communautés préparées à affronter les catastrophes. Mme Fry a partagé ses réflexions sur le soutien de la communauté internationale pour l’autonomisation des femmes durant ses 23 années à titre de députée, notamment grâce à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, en 1995, et à l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Mme Fry a expliqué que, malgré les progrès accomplis, la plupart des parlements n’atteignent pas le seuil en matière de représentation des femmes (30%) qui permet, selon les Nations Unies, d’assurer une masse critique de femmes au sein des parlements. À cet égard, les parlementaires – en tant que législateurs et décideurs – se trouvent dans une position unique pour appuyer la pleine participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique, civile, économique et sociale. Durant la partie de son discours axée sur les catastrophes naturelles dans la région du FPAP, Mme Fry a insisté sur le fait que les parlements membres du FPAP devraient prioriser la mobilisation de femmes pour la prévention et la réponse aux désastres. Ce faisant, ils prépareraient mieux les femmes, les collectivités et les sociétés à la reprise en cas de catastrophes.
Durant le débat qui a suivi, Alice Wong, députée, a fait une intervention durant laquelle elle a parlé de la participation des femmes en politique, du leadership des femmes dans les affaires et de l’entrepreneuriat dans le contexte canadien. Mme Wong a noté que des progrès ont été accomplis en matière d’accroissement de la représentation des femmes en politique, en partie grâce à la mise sur pied de programmes canadiens de mentorat et de formation sur le thème de la campagne électorale destinés aux femmes. Cependant, Mme Wong a également noté que les femmes sont encore sous représentées dans le secteur de la gouvernance d’entreprise au Canada. Pour répondre à cette situation, le gouvernement fédéral a établi, en 2013, un conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs privé et public, qui sera chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprise.
La réunion s’est conclue par un débat sur la structure et l’objectif des futures réunions des Femmes parlementaires du FPAP, un forum qui ne fait pas formellement partie du FPAP à l’heure actuelle. Tous les participants ont été appelés à se prononcer sur une recommandation qui serait faite au nom de tous les coprésidents du Comité exécutif du FPAP plus tard en après-midi.
2. Comité exécutif
Les questions portant sur la gestion du FPAP relèvent du Comité exécutif, le seul comité permanent du FPAP. Il est dirigé par le président du FPAP qui, lui, est nommé par le parlement hôte pour représenter le FPAP depuis le mois de mai qui précède l’assemblée annuelle organisée par ce parlement jusqu’au mois d’avril suivant.
Le FPAP ne possède pas de secrétariat permanent, et c’est le parlement hôte, sous la direction du président, qui assume cette responsabilité et les coûts qui s’y rapportent durant son mandat. Le secrétariat permanent est chargé d’élaborer le programme et l’ordre du jour provisoire de l’assemblée annuelle à venir – en consultation avec le Comité exécutif – et d’organiser l’ensemble des séances, les questions logistiques et la gestion des documents et des inscriptions.
Le Comité exécutif est constitué de représentants de deux pays de chacune des sous-régions du FPAP, qui sont nommés pour un mandat de quatre ans. La moitié des postes sont élus tous les deux ans. Le pays hôte de l’assemblée annuelle y est également représenté, ainsi que le pays hôte de l’assemblée annuelle suivante. À l’heure actuelle, le Comité exécutif est formé des membres suivants :
• la Corée du Sud et la Mongolie (Asie du Nord-Est);
• l’Indonésie et le Cambodge (Asie du Sud-Est);
• la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Océanie);
• le Chili et le Costa Rica (les Amériques);
• le Canada (pays hôte);
• Fidji (hôte de la 25e Assemblée annuelle du FPAP);
• le Japon (nommé par le président honoraire).
En tant que président du FPAP, le sénateur Plett a présidé la réunion du Comité exécutif le 17 janvier 2016. Durant son discours préliminaire, il a souhaité la bienvenue à Vancouver aux participants et il a souligné certaines des questions clés qui devaient être abordées durant le forum, notamment le terrorisme, le déplacement, la prolifération nucléaire, la croissance et la prospérité, l’éducation des jeunes, l’infrastructure et le développement durable. Le sénateur a ensuite présenté ensuite les points de l’ordre du jour :
• Membres du FPAP représentant les quatre sous-régions du FPAP au comité exécutif;
• Approbation des règles de la 24e Assemblée annuelle;
• Examen et approbation de l’ordre du jour provisoire de la 24e Assemblée annuelle
-Demandes d’ajout de points à l’ordre du jour;
• Président de la 24e Assemblée annuelle;
• Président du comité de rédaction;
• Projets de résolutions présentés par les délégations du FPAP;
• Prochaines réunions annuelles du FPAP;
-Ordre dans lequel les pays accueilleront les prochaines réunions;
• Autres questions liées aux travaux et à la gestion du FPAP
-Résultat de la réunion des femmes parlementaires;
-Rapports sur les travaux antérieurs du FPAP;
• Compte rendu de la réunion du comité exécutif[1].
Le sénateur Day a été mis en candidature et nommé comme président du Comité de rédaction. Il a fait un survol des projets de résolutions présentés par les pays membres, et de l’horaire et du processus qui allaient être suivis par le Comité de rédaction et les groupes de travail pendant l’étude des 48 éléments.
Mme Assegaf et la sénatrice Jaffer ont fait le point sur le succès de la première réunion des femmes parlementaires au FPAP. Elles ont également présenté la proposition de consensus pour que cette réunion devienne une activité permanente lors des Assemblées annuelles du FPAP, et pour que des mesures soient prises pour améliorer la représentation des femmes au sein du Comité exécutif. Étant donné que la formalisation de la réunion des Femmes parlementaires proposée nécessiterait des modifications aux Règles de procédure du FPAP, le Comité exécutif a décidé de renvoyer la recommandation des coprésidents à la réunion du Comité durant la 25e Assemblée annuelle pour en poursuivre l’étude.
3. Ordre du jour de la 24e Assemblée annuelle
Chaque Assemblée annuelle se déroule selon un ordre du jour, qui est l’objet de discussions plénières. L’ordre du jour de la 24e Assemblée annuelle comprend les thèmes suivants :
• Questions de politique et de sécurité
-Renforcer la paix et la sécurité dans la région Asie‐Pacifique;
-Lutter contre la criminalité transnationale et la traite de personnes;
-Combattre le terrorisme;
-Se doter d’outils favorisant la démocratie et la participation des citoyens.
• Économie et commerce
-Coopération économique Asie-Pacifique (Rapport des Philippines, APEC 2015);
-Expansion du commerce et de l’investissement régionaux et optimisation des chaînes de valeur mondiales;
-Promouvoir les portes d’entrée et améliorer l’infrastructure;
-Stimuler l’innovation et la connectivité.
• Coopération régionale
-Garantir aux jeunes un avenir optimiste et prospère;
-Renforcer la résilience face aux désastres et aux crises;
-Protéger la faune et faire progresser la gestion durable des écosystèmes terrestres et marins;
-Mettre en œuvre le programme de développement post-2015 et les objectifs de développement durable.
• Le FPAP
-Résultat de la réunion des Femmes parlementaires;
-Rapports sur les travaux antérieurs du FPAP;
-Travaux et hôtes futurs des Assemblées annuelles du FPAP;
-Adoption des résolutions et de la déclaration conjointe.
Plus de 250 participants – notamment 113 parlementaires – de 20 pays membres et d’un pays observateur ont assisté à la 24e Assemblée annuelle[2] . Étant donné que le Parlement du Canada était l’hôte de l’assemblée de cette année, les délégués canadiens ont joué différents rôles institutionnels et ont participé activement aux séances plénières et aux activités du Comité de réfaction et des groupes de travail. Ces activités et interventions sont résumées ci-dessous.
4. Séances plénières
A. Séance d’ouverture
Le président du FPAP, le sénateur Plett, a accueilli les participants à Vancouver. Il a souligné les efforts de ses collègues parlementaires qui ont pris part aux préparatifs, et il a remercié le président honoraire du FPAP, M. Nakasone, de ses conseils, et le Parlement du Japon. Le sénateur Plett est revenu sur le travail de coopération qui a été fait durant les Assemblées annuelles du FPAP et dont il a été un témoin direct, ayant lui même fait partie de nombreuses délégations canadiennes au FPAP. Après son discours, le sénateur Plett a présenté les autres distingués invités.
L’honorable président Furey a noté que le programme de l’Assemblée annuelle de cette année offre aux délégués une occasion spéciale de faire la connaissance, en un seul endroit, de parlementaires de partout dans la vaste région de l’Asie Pacifique. Cela leur permet non seulement de discuter de leurs préoccupations communes, mais également de créer de nouveaux liens de coopération et d’amitié. Le président a souligné le rôle de Vancouver en tant que porte d’entrée de l’Asie Pacifique, et il a attiré l’attention des participants sur les liens commerciaux, sociaux et interpersonnels qui unissent la société de l’Asie Pacifique. Il a indiqué qu’en tant que région connaissant la croissance la plus rapide de la planète, l’Asie Pacifique connaît des avancées qui ont une incidence importante sur la trajectoire générale de la prospérité et des affaires mondiales. Le président Furey a également noté que le travail coopératif effectué lors des assemblées annuelles du FPAP reflète bien le rôle important de la diplomatie parlementaire.
Les remarques de l’honorable président Regan étaient axées sur le thème de la 24e Assemblée annuelle, soit les Partenariats renforcés pour la prospérité, la sécurité et la croissance. Il a noté que les partenariats incarnent les principes du FPAP de dialogue constructif et de respect mutuel, et que le Canada est un fier participant et un partenaire du FPAP depuis les toutes premières étapes de sa formation. Le président a ensuite partagé ses réflexions sur l’évolution de la communauté de l’Asie Pacifique, qui a été baptisé le « foyer commun » dans la Déclaration de Vancouver de 1997 du FPAP. Il a parlé de questions relatives à l’ordre du jour de la réunion, comme la criminalité transnationale et le terrorisme et la prospérité économique régionale, de même que la nécessité que la coopération régionale soit axée sur les objectifs partagés, notamment la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Pour relever tous ces défis, il a noté qu’il faudra créer des partenariats qui peuvent appuyer et enrichir le « foyer commun ».
Les personnes suivantes ont également prononcé des allocutions : Mme Heather Deal, adjointe au maire de la ville de Vancouver (au nom du maire de Vancouver), l’honorable Takuji Yanagimoto, membre de la Chambre des conseillers du Japon et chef de délégation du Japon (au nom du président honoraire du FPAP), et Mme Pam Goldsmith-Jones, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires mondiales du Canada (au nom de l’honorable Stéphane Dion, ministre des Affaires mondiales)[3] .
À la conclusion de la séance d’ouverture, l’ordre du jour de la 24e Assemblée annuelle a été adopté. Le sénateur Tkachuk et Geng Tan, député, ont été nommés coprésidents de l’Assemblée annuelle.
Questions politiques et de sécurité
Durant les séances plénières, les délégués des pays participants ont fait des discours sur les différents points à l’ordre du jour, selon l’ordre prévu dans le programme.
À titre de coprésident de l’Assemblée annuelle, le sénateur Tkachuk a ouvert le débat en soulignant la diversité, le caractère opportun et la pertinence des sujets à l’ordre du jour. Il a fait le survol du processus qui allait être suivi tout au long des séances plénières, insistant sur le fait que les interventions seraient guidées par les deux principes fondamentaux du FPAP : un engagement envers le dialogue franc et constructif, et un respect égal pour les points de vue de tous les participants.
En tant qu’autre coprésident de l’Assemblée annuelle, Geng Tan, député, a parlé, dans son discours d’ouverture, du premier point à l’ordre du jour de la séance plénière, soit « Se doter d’outils favorisant la démocratie et la participation des citoyens ». Il a déclaré qu’il est approprié de lancer une réunion interparlementaire avec un sujet comme celui ci puisque cela donne la possibilité de discuter des institutions et des principes démocratiques qui se trouvent au cœur des travaux parlementaires. M. Tan a souligné également le fait que l’un des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies est de « mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes ». Il a indiqué qu’un but semblable aidera à relever le rôle et la responsabilité des parlementaires dans les efforts mondiaux en vue de promouvoir la saine gouvernance et de se pencher sur les problèmes liés à la démocratie, notamment l’inclusion des populations marginalisées, la lutte contre la corruption et la protection des droits de la personne.
Également dans le cadre de l’étude du premier point à l’ordre du jour de la séance préliminaire – se doter d’outils favorisant la démocratie – Earl Dreeshen, député, a fait un discours sur la coopération parlementaire dans l’Asie Pacifique. Il a insisté sur le fait que l’échange d’idée entre parlementaires de la région peut favoriser un sentiment de communauté en Asie Pacifique, tout en contribuant à offrir les meilleures occasions possible à près de 3 milliards de personnes vivant dans la région. M. Dreeshen a aussi indiqué que la diplomatie parlementaire donne aux parlementaires une perspective plus générale de leur travail lorsqu’ils retournent dans leur pays respectif. Les activités semblables peuvent améliorer la compréhension de différentes questions et ainsi favoriser l’appui aux mesures internationales.
Durant la séance plénière sur la paix régionale et les questions de sécurité, le sénateur Munson a fait un discours sur la Corée du Nord, qui a récemment annoncé avoir effectué un quatrième essai nucléaire le 6 janvier 2016. Il insiste sur le fait que cet essai a été effectué en violation des obligations internationales de la Corée du Nord, notamment les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a également attiré l’attention des participants sur les nombreux rapports faisant état de violations systématiques des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des citoyens par le régime nord coréen. Ce mépris total du droit international, a déclaré le sénateur Munson, nécessite une réponse concertée et globale de la part de la communauté internationale. Le sénateur a conclu en soulignant les projets de résolutions complémentaires présentées sur ces questions par le Canada, le Japon et la République de Corée, et qui sont, selon lui, de puissantes déclarations de principes et des actions concrètes.
Après avoir exprimé ses condoléances aux victimes des attaques terroristes récentes qui ont eu lieu à Jakarta, la sénatrice Jaffer a déclaré que des attaques comme celles-ci renforcent la nature mondiale du défi que pose le terrorisme. De plus, elle a souligné que tous les membres de la société doivent prendre part aux efforts de lutte contre le terrorisme, notamment les femmes à qui l’on doit accorder du pouvoir et des plateformes sécuritaires pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation dans leurs communautés. La sénatrice a insisté aussi sur la question du financement, un sujet sur lequel le Canada a parrainé un projet de résolution. Elle a appelé un effort mondial pour criminaliser et éliminer toutes les formes de financement du terrorisme et le problème connexe qu’est le blanchiment d’argent. Le projet de résolution du Canada, a expliqué la sénatrice Jaffer, a été étayé par les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et les recommandations du Groupe d’action financière, et il appelait à l’action en ce qui a trait à la mise en œuvre, à la surveillance et au renforcement des capacités.
Économie et commerce
Durant la séance plénière sur la stimulation de l’innovation et de la connectivité, Alice Wong, députée, a fait un discours sur le rôle de l’innovation dans le développement du Canada, d’un point de vue historique et dans le contexte actuel. Au sujet de la transition d’une société industrielle à une « société de l’information », elle a insisté sur l’importance grandissante des technologies d’information et de communication. À cet égard, Mme Wong a encouragé les parlementaires des États membres du FPAP à travailler de concert en vue de bâtir une région de l’Asie Pacifique qui soit intégrée, novatrice et interconnectée.
Hedy Fry, députée, a fait un discours durant la séance consacrée au commerce et à l’investissement régional, et elle a insisté particulièrement sur l’optimisation des chaînes de valeur mondiales. Elle a fait observer que, par suite de la globalisation de la production, un certain nombre d’entreprises ont établi des installations de production dans différents pays et se procurent les intrants nécessaires à la production partout dans le monde. Mme Fry a souligné le rôle important que les parlementaires des pays de l’Asie Pacifique doivent jouer par conséquent dans l’élaboration de lois, de règlements et de politiques à l’appui de ce nouveau modèle de commerce international intégré. De telles initiatives peuvent également contribuer à maximiser les avantages liés aux chaînes de valeur mondiales, notamment leur contribution à une croissance durable et inclusive.
Coopération régionale en Asie-Pacifique
La sénatrice Jaffer a fait un discours sur l’autonomisation économique des femmes durant la séance sur la coopération Asie Pacifique. Elle a souligné le fait que l’autonomisation économique doit être perçue comme la capacité de contribuer de façon significative à la croissance économique et de faire en sorte que cette contribution soit pleinement reconnue par toute la société. Elle a noté que les contributions de la sorte permettent aux groupes et aux personnes autonomes de tirer une partie plus équitable des avantages de la croissance et de la prospérité. De plus, un taux plus élevé d’égalité des sexes dans un pays est associé à un taux de pauvreté plus faible et à une meilleure croissance du PIB. Dans le but de faire progresser l’autonomisation économique des femmes dans la région, la sénatrice Jaffer a estimé que les gouvernements peuvent agir dans trois domaines principaux : l’éducation, l’égalité en emploi et l’entrepreneuriat. Elle a conclu en demandant le soutien des délégués pour l’adoption de la résolution du Canada sur l’autonomisation économique des femmes.
Dans le cadre de la séance sur la coopération régionale, le sénateur Oh a parlé de la nécessité de garantir un avenir optimiste et prospère pour les jeunes. Il a insisté sur l’importance pour les jeunes d’être capables de s’adapter à des technologies et à des situations qui changent rapidement, tout en étant en mesure d’interagir avec des personnes d’autres cultures étant donné la mondialisation actuelle.
À cet égard, le sénateur Oh a expliqué comment les échanges peuvent favoriser une meilleure compréhension entre les peuples de différentes cultures. Pour illustrer ce point, il a donné des exemples de programmes d’échange canadiens. L’un de ceux-ci est constitué de plus de 100 ententes mises en place entre des établissements d’enseignement chiliens et canadiens pour encourager la mobilité des étudiants et les échanges entre les facultés. Un autre exemple est l’effort fourni par l’ambassade du Canada au Japon pour mettre sur pied un programme spécial d’échange pour venir en aide aux jeunes vivant dans les régions touchées par le tremblement de terre et le tsunami au Japon, en 2011.
Le sénateur Oh a également fait un discours sur la conservation et la gestion durable de l’océan partagé par la région. Il a souligné l’importance socioéconomique de l’océan Pacifique comme source de stocks de poissons, de minéraux et de ressources énergétiques; comme voie de passage pour le commerce et la connectivité entre les pays du FPAP et comme « atout culturel et spirituel inestimable » pour le peuple de la région du FPAP. Dans sa recommandation sur le projet de résolution du Canada sur un océan sain, le sénateur Oh a parlé de trois préoccupations critiques des États membres du FPAP : la pollution, la surpêche et le changement climatique. Il a pressé tous les pays d’intensifier leurs efforts pour gérer les risques océaniques, notamment les rejets contenant des déchets urbains, industriels et ruraux, les débris marins et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Le sénateur a également insisté sur la nécessité d’améliorer la capacité scientifique et de recherche de la région afin de mieux prévoir et de s’adapter aux changements climatiques, indiquant que la collaboration et le partage des connaissances seront nécessaires pour renforcer les actions régionales collectives. En conclusion, il a réaffirmé que la gestion durable des ressources côtières et marines est un sujet de préoccupation pour la sécurité alimentaire et la résilience économique de la région de l’Asie Pacifique.
B. Séance de clôture
En tant que président de la dernière séance, le sénateur Tkachuk a résumé les travaux effectués durant les débats des séances plénières sur les questions de politique et de sécurité, d’économie et de commerce, et de coopération régionale. Il a indiqué que les interventions ont été réfléchies et stimulantes, et qu’elles ont ainsi permis d’améliorer, chez les délégués, la compréhension des principaux enjeux et des occasions qui se présentent pour la région de l’Asie Pacifique en 2016 et après.
La sénatrice Jaffer a présenté un rapport sur les résultats de la Réunion des Femmes parlementaires, insistant pour dire que cette réunion a donné aux déléguées un forum important où elles ont pu faire entendre leur voix et exprimer leurs points de vue. De plus, la réunion a permis de sensibiliser davantage les États membres du FPAP aux questions d’égalité des sexes et d’intégrer ces questions aux travaux de l’Assemblée annuelle.
L’un des résultats concrets des discussions est l’adoption d’une résolution sur la participation des femmes à tous les niveaux de la vie politique et publique. La sénatrice Jaffer a également attiré l’attention sur la recommandation suscitée par la réunion, à savoir que la Réunion des Femmes parlementaires du FPAP devrait être une activité permanente à toutes les Assemblées annuelles et que les femmes devraient être formellement représentées au sein du Comité exécutif. Offrant son soutien complet à l’établissement d’une réunion permanente, la sénatrice Jaffer s’est engagée à faire en sorte que la recommandation soit renvoyée au Comité exécutif lors de sa prochaine réunion, qui aura lieu à Fiji, en janvier 2016.
Le président de la 24e Assemblée annuelle, le sénateur Plett, a félicité les délégués et les a remerciés de leurs importantes contributions aux séances plénières, aux groupes de travail et au Comité de rédaction qui, a-t-il souligné, ont permis la tenue d’une Assemblée annuelle productive, coopérative et inclusive. Cet esprit et cette productivité, a-t-il noté, ont permis de réaffirmer l’importance du renforcement des relations parlementaires et les liens qui lient les différents pays de la région de l’Asie Pacifique. Des partenariats de la sorte contribuent à l’avancement des intérêts communs, comme favoriser la prospérité, améliorer la sécurité et stimuler la croissance.
Le sénateur Day, président du Comité de rédaction, a informé l’assistance que le Comité recommandait l’adoption de 27 résolutions, soit le nombre le plus élevé de résolutions adoptées par une Assemblée annuelle du FPAP. Huit résolutions étaient liées à différents aspects de la sécurité régionale, allant de la promotion de la paix et la dénucléarisation de la péninsule coréenne, aux sérieux enjeux posés par le terrorisme et la criminalité transnationale. Cinq résolutions étaient axées sur la coopération économique, touchant des thèmes comme la promotion de l’innovation et de la connectivité, de même que les investissements dans les portes d’entrée et l’infrastructure. Une autre, qui a été l’objet d’une collaboration de six délégations marraines, touchait « l’économie, le commerce et les chaînes de valeur régionales ». Les 14 résolutions sur la coopération régionale visaient à établir un fondement durable pour la sécurité et la prospérité de la région.
Le sénateur Tkachuk a proposé l’adoption des 27 résolutions et la préparation du Communiqué conjoint par le Comité de rédaction, proposition qui a été approuvée par l’assistance.
M. Yanagimoto, chef de la délégation du Japon, a également prononcé un discours au nom du président honoraire du FPAP.
C. Comité de rédaction et groupes de travail
Conformément aux Règles de procédure du FPAP, un Comité de rédaction est constitué pendant l’assemblée annuelle sous la direction du Comité exécutif. Le Comité de rédaction est chargé de rédiger des ébauches de résolution ainsi qu’un communiqué commun. Tous les textes approuvés par le Comité de rédaction, dont le travail se fait par consensus, sont présentés lors de l’assemblée annuelle à des fins d’approbation finale et de diffusion. Ces travaux sont le résultat durable, en termes concrets, de chaque assemblée annuelle puisqu’ils expriment les points de vue des membres du FPAP sur des questions clés propres à la région, notamment en ce qui a trait aux mesures nécessaires dans le domaine de la politique intérieure et internationale.
En plus du Comité de rédaction, des groupes de travail sont établis et se réunissent en même temps que le comité de rédaction et ils lui font un rapport à la fin de leurs délibérations. La principale fonction des groupes de travail est de traiter les situations où plusieurs projets de résolutions sont soumis sur le même sujet ou un sujet similaire dans le but de les consolider et d’en faire une version acceptée pour que le Comité de rédaction puisse l’étudier. De façon plus générale, les groupes de travail peuvent également contribuer à accélérer le travail du Comité de rédaction en examinant le contenu des projets de résolution en détail. Des représentants de toutes les délégations peuvent faire partie du Comité de rédaction et de chaque groupe de travail.
Les délégations ont déposé 48 projets de résolutions lors de la 24e Assemblée annuelle. Durant la réunion d’organisation du Comité de rédaction, le sénateur Day a expliqué le processus, les règles et l’approche qui seraient suivis par le Comité et les groupes de travail lors des réunions du 18, 19 et 20 janvier 2016. En tant qu’hôtes, les parlementaires canadiens étaient responsables de parrainer chaque groupe de travail. De plus, un membre ou plus de la délégation a représenté le Canada lors des négociations des projets de résolutions qui figuraient à l’ordre du jour de chaque groupe de travail. Les groupes de travail étaient organisés selon les thèmes suivants :
• Groupe de travail 1 : Paix et sécurité
-Président : sénateur Plett
-Représentant canadien : sénateur Wells
• Groupe de travail 2 : Terrorisme et criminalité internationale
-Président : Earl Dreeshen, député
-Représentants canadiens : sénateur Tkachuk et Sukh Dhaliwal, député
• Groupe de travail 3 : Économie et commerce
-Président : Alice Wong, députée
-Représentant canadien : Ron McKinnon, député
• Groupe de travail 4 : Innovation, Infrastructure et Connectivité
-Présidente : Hedy Fry, députée
• Groupe de travail 5 : Outils de démocratie
-Président : Ron McKinnon, député
-Représentant canadien : sénateur Munson
• Groupe de travail 6 : Catastrophes et crises
-Président : sénateur Jaffer
-Représentant canadien : John Aldag, député
Au sein du Groupe de travail 1, le sénateur Wells a présenté une résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée « Réinitialiser la dénucléarisation, la stabilité et la paix dans la péninsule coréenne » dans laquelle elle exprimait ses préoccupations profondes quant au programme d’armes nucléaires et de missiles balistiques de la Corée du Nord, et elle demandait la mise en œuvre complète et transparente des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies de même que des engagements pris dans la déclaration commune des Pourparlers à six. Les objectifs généraux de la résolution étaient les suivants : amélioration des relations entre les deux Corée; abandon par la RPDC des armes nucléaires et des programmes connexes, et établissement de conditions durables de paix et de stabilité. La résolution du Canada visait également les droits de la personne et les préoccupations humanitaires.
Au sein du Groupe de travail 2, le sénateur Tkachuk a présenté une résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée, « Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». La résolution attirait l’attention sur les liens pernicieux entre le terrorisme et la criminalité transnationale, des problèmes qui nécessitent une réponse coordonnée aux échelles mondiale, régionale et nationale. Elle appelait à des actions liées à la mise en œuvre, à la surveillance, aux ressources, aux rapports et au renforcement des capacités. En particulier, on y exigeait que tous les États membres du FPAP accélèrent la mise en œuvre des conventions, résolutions et protocoles de l’ONU contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que des recommandations du Groupe d’action financière visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
Au sein du Groupe de travail 3, Ron McKinnon, député, a présenté une résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée, « Économie, commerce et chaînes de valeurs régionales ». La résolution était axée sur le rôle des chaînes de valeur mondiales comme moteur de la coopération économique régionale, le but principal des travaux de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Elle soulignait également la nécessité pour les micros, les petites et les moyennes entreprises de participer aux chaînes de valeur. Elle appelait aussi à des investissements dans des infrastructures liées au commerce de même qu’à l’adhésion à des normes du travail reconnues internationalement et à des lois et règlements en matière de protection de l’environnement.
Au sein du Groupe de travail 5, le sénateur Munson a présenté deux résolutions provisoires de la délégation canadienne. La première, intitulée « Coopération interparlementaire au sein de l’Asie Pacifique », était axée sur la coopération parlementaire régionale et le rôle des parlementaires dans l’établissement des conditions qui favorisent la prospérité, la sécurité et la croissance de tous, des sujets liés au thème général de l’Assemblée annuelle. La partie des recommandations de la résolution vise à faire en sorte que le FPAP lui même soit positionné pour jouer un rôle d’influence dans la défense d’une telle coopération, notamment en assurant une bonne participation et sensibilisation à ses travaux de même qu’un suivi régulier de ces derniers. La deuxième résolution, rédigée de concert avec l’Indonésie, était intitulée « Assurer la participation des femmes à tous les niveaux de la vie politique et publique » et elle établissait la participation des femmes à la vie politique et publique comme un droit de la personne dont la réalisation permettra de renforcer l’engagement civique, la paix, la prospérité et la cohésion sociale. La résolution faisait également état des obstacles clés à la participation, exigeant des actions pour les surmonter.
Au sein du Groupe de travail 6, John Aldag, député, a présenté la résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée « Renforcer l’intervention internationale dans les crises humanitaires ». La résolution a été rédigée en prévision du tout premier Sommet humanitaire mondial, qui s’est déroulé en mai 2016 et dont le but était de reconnaître que le système humanitaire mondial est sous forte pression, et que les niveaux actuels d’aide humanitaire sont insuffisants pour répondre aux besoins du nombre historique de personnes en détresse. Elle pressait les États membres du FPAP de contribuer à un système humanitaire efficace et inclusif, axé sur les personnes et les communautés touchées et fondé sur la priorisation de la dignité, de la protection et de la résilience.
En tant que représentant de la délégation canadienne au sein du Comité de rédaction, Blaine Calkins, député, a participé activement à de nombreuses réunions, présentant et négociant la position de la délégation canadienne sur les diverses résolutions provisoires et les modifications proposées. Toutes les séances du Comité de rédaction ont été animées par le président, le sénateur Day.
Mme Wong a présenté la résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée « Autonomisation économique des femmes pour la croissance et la prospérité régionale » au Comité de rédaction. La résolution était axée sur l’autonomisation économique des femmes en tant que composante fondamentale du développement durable et de la croissance inclusive dans la région de l’Asie Pacifique. Elle appelait à l’adoption de mesures pour garantir aux femmes le droit et des possibilités de contribuer à la vie économique. Les mesures clés cernées dans la résolution provisoire comprennent la prévention de la discrimination dans l’embauche et en milieu de travail et des étapes visant à garantir un accès égal à l’éducation, aux ressources économiques, aux services financiers et aux systèmes de protection sociale.
De plus, M. Calkins a présenté la résolution provisoire de la délégation canadienne intitulée « Préserver et gérer notre océan commun de façon durable », dont l’objectif est d’accroître les efforts de conservation des ressources marines et côtières. La résolution provisoire visait trois questions principales que la délégation considérait comme des menaces importantes à la santé océanique : la pollution, la surpêche et les changements climatiques. En général, elle appelait tous les parlements du FPAP à reconnaître l’urgence de protéger et de préserver l’océan. Elle exprimait également la volonté commune de surveiller la mise en œuvre nationale des conventions et des engagements internationaux et régionaux, et de travailler à normaliser les préoccupations liées à l’océan dans les processus politiques, législatifs et budgétaires.
Grâce à son étude détaillée, d’abord des résolutions visant des sujets indépendants, puis de toutes les résolutions présentées après les délibérations des groupes de travail, le Comité de rédaction est arrivé à un consensus sur 27 résolutions. Ces documents ont été présentés et approuvés lors de la séance plénière finale qui a eu lieu le 20 janvier 2016 en après midi. Ce total inclut sept résolutions – modifiées et intégrées – qui ont été parrainées par la délégation canadienne.
Voici la liste complète des résolutions adoptées par l’Assemblée annuelle :
• Autonomisation économique des Femmes pour la croissance et la prospérité régionales (parrainée par le Canada);
• Habilitation des personnes âgées dans la société;
• Préserver et gérer notre océan commun de façon durable (parrainée par le Canada);
• Accroître la reconnaissance des Peuples autochtones;
• Programme de développement durable à l’horizon 2030;
• Renforcer la prise de mesures concertées sur les changements climatiques;
• Garantir un avenir optimiste et prospère à la jeunesse;
• Stimuler l’innovation et la connectivité;
• Promotion du développement d’un écosystème Halal;
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (parrainée par le Canada);
• Traité sur le commerce des armes;
• Questions de politique et de sécurité en Asie-Pacifique;
• Lutte contre la criminalité organisée transnationale, dont la traite des personnes, le trafic de drogues et les activités de pêche illicite (non déclarée et non réglementée);
• Économie, commerce et chaînes de valeur régionales (parrainée par le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Fédération de Russie et la Thaïlande);
• Le processus de paix au Moyen-Orient;
• Promouvoir la paix dans la Péninsule Coréenne et améliorer les relations entre les deux Corée (parrainée par le Canada, le Japon et la République de Corée);
• Création d’un réseau interparlementaire sur la lutte contre la corruption;
• Se doter d’outils favorisant la démocratie;
• Assurer la participation des femmes à tous les niveaux de la vie politique et publique (parrainée par la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’Indonésie);
• Protection des droits des travailleurs migrants;
• Renforcer l’intervention internationale dans les crises humanitaires (parrainée par le Canada);
• Renforcer la résilience face aux catastrophes et aux crises.
Le Comité de rédaction a également finalisé le projet de communiqué conjoint préparé pour l’étude du Comité par le sénateur Day. Le communiqué conjoint a par la suite été signé par tous les chefs de délégations participants durant la séance plénière finale. Ce communiqué souligne, notamment le succès de la première réunion des Femmes parlementaires au FPAP et l’appui des participants pour que cette réunion ait lieu lors des futures Assemblées annuelles du FPAP.
D. Autres activités
En tant qu’hôtes conjoints de la 24e Assemblée annuelle, l’honorable George J. Furey, président du Sénat, et l’honorable Geoff Regan, président de la Chambre des communes, ont organisé plusieurs réunions bilatérales, de même que des activités et des réceptions spéciales.
Les membres de la délégation canadienne ont participé à des réunions bilatérales avec des délégués des pays suivants :
• Australie;
• Chine;
• Équateur;
• Indonésie;
• Japon;
• Singapour.
Ces échanges offrent au Canada d’importantes occasions d’établir des liens parlementaires plus forts avec d’autres pays. Durant ces réunions, les délégués sont en mesure de discuter de questions liées aux relations bilatérales et de leurs objectifs multilatéraux partagés.
Conclusion
L’Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon accordent beaucoup d’importance aux travaux du FPAP, dont le Parlement canadien a été un cofondateur. Le FPAP permet aux parlementaires canadiens de bâtir des relations avec leurs collègues de partout en Asie Pacifique, dans le cadre d’un forum où ils peuvent travailler ensemble pour résoudre les problèmes auxquels la région est confrontée aujourd’hui. Les parlementaires canadiens ont hâte de participer à la 25e Assemblée annuelle du FPAP, à Fiji, en janvier 2017. Respectueusement soumis, L’Hon. Joseph A. Day, sénateur Coprésident, Association législative Canada-Chine M. Terry Sheehan, député Coprésident, Groupe interparlementaire Canada-Japon.
Respectueusement soumis,