Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 15 et 16 mars 2016, l’honorable Wayne Easter, C.P., député et coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada‑États-Unis, a dirigé une délégation composée de 11 de ses collègues dans le cadre de rencontres avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis ainsi que des membres de leur personnel (voir l’annexe). Le 14 mars 2016, il a dirigé la délégation à l’occasion d’une séance d’information donnée par le nouvel ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, et son personnel, et d’une rencontre avec le Conseil des affaires canado‑américaines.

Faisaient également partie de la délégation les sénateurs Michael L. MacDonald, vice‑président; Paul Massicotte, vice-président; Wilfred Moore, c.r., vice-président; et Vern White, de même que les députés de la Chambre des communes suivants : Gord Johns; Steven MacKinnon, vice-président; Larry Maguire; Don Rusnak; Brenda Shanahan; Brad Trost, vice-président; et Dan Vandal. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke, secrétaire exécutive de la Section canadienne, et de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Lors de leurs rencontres avec des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants américains, les délégués canadiens se sont penchés sur diverses questions importantes pour les relations entre le Canada et les États-Unis. Ces rencontres avaient des objectifs similaires à ceux des rencontres précédentes avec des membres du Congrès américain qui ont porté sur des questions telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce bilatéral du bois d’œuvre, les dispositions législatives concernant la politique d’achat aux États-Unis, le commerce de produits énergétiques et la sécurité, l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, le passage frontalier entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario), la sécurité et la facilitation des mouvements transfrontaliers.

Ces rencontres permettent aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux américains – particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion annuelle du GIP et ceux qui ont été élus récemment au Congrès –, de les informer des enjeux déterminants qui touchent les deux pays et d’obtenir leur appui. De façon plus générale, les membres de la Section canadienne estiment que ces rencontres sont des occasions inestimables de faire connaître le point de vue du Canada sur les questions bilatérales intéressant les deux pays.

Comme les discussions avec les législateurs fédéraux américains se veulent confidentielles, ce rapport résume de manière générale les questions abordées par les législateurs canadiens et américains.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GIP CANADA–ÉTATS-UNIS

Historique et mission du GIP Canada–États-Unis

• Le GIP, créé en 1959, a quatre principaux objectifs : trouver des points de convergence dans les politiques nationales canadiennes et américaines, instaurer un dialogue sur les points de divergence, favoriser les échanges d’information et promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun entre les législateurs.
• La Section canadienne du GIP assiste à diverses rencontres et conférences en vue d’atteindre ses objectifs, notamment à la rencontre annuelle à laquelle participent les législateurs fédéraux du Canada et des États-Unis, aux entretiens particuliers qui se tiennent au moins une fois l’an au Capitole, et aux réunions nationales et régionales des gouverneurs et des législateurs des États.

Aperçu de la relation Canada–États-Unis

• Pays voisin du Canada, les États-Unis demeurent son principal partenaire pour le commerce et les investissements, ainsi qu’un proche allié dans des domaines comme la défense. Les deux pays entretiennent des relations de longue date, pacifiques et mutuellement avantageuses.
• Le Canada et les États‑Unis partagent une situation géographique commune, des valeurs et des intérêts semblables, des chaînes d’approvisionnement intégrées, et des milliers de liens personnels et commerciaux.
• À l’heure actuelle, le Canada est le principal marché d’exportation pour la plupart des États américains, et on estime que 9 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires du commerce avec le Canada.
• En moyenne, les échanges de biens et services entre le Canada et les États-Unis sont évalués à 1,2 million de dollars par minute. Pour cette raison, une frontière commune perméable, mais sûre, contribue à assurer la prospérité des deux pays.

Frontière commune entre le Canada et les États-Unis

• S’étendant sur 8 891 kilomètres, la frontière canado-américaine est la frontière internationale la plus longue au monde; c’est aussi la plus longue frontière non défendue au monde.
• Le Canada et les États‑Unis poursuivent leur coopération étroite visant à garantir que leur frontière commune soit à la fois sûre et efficace pour la circulation des marchandises et des voyageurs dignes de confiance, car les retards à la frontière nuisent aux deux pays.
• On estime que, chaque jour, plus de 400 000 personnes traversent la frontière canado-américaine par voie terrestre, maritime, aérienne et ferroviaire.
• Le Canada continue d’œuvrer pour l’adoption parlementaire du projet de loi relatif au précontrôle. Celui-ci a été déposé conformément à l’annonce faite en mars 2016 selon laquelle le Canada et les États‑Unis procéderaient à l’entrée en vigueur de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien dans le but d’élargir le précontrôle pour accroître la sécurité et accélérer la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes qui traversent la frontière canado-américaine.
• L’initiative Par-delà la frontière est l’un des mécanismes utilisés par le Canada et les États-Unis afin de collaborer sur des questions frontalières et autres. Elle représente en quelque sorte la « prochaine génération » de l’Accord sur la frontière intelligente conclu entre les deux pays dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001.
• Le Canada et les États-Unis devraient se concentrer sur une approche axée sur la protection du périmètre pour la sécurité des deux pays, et veiller à la mise en place des ressources adéquates comme les infrastructures, le personnel, etc.
• Les responsables de l’application de la loi des deux côtés de la frontière canado-américaine travaillent en collaboration pour assurer la sécurité, lutter contre le crime organisé et les gangs, etc. De telles mesures transfrontalières sont mutuellement avantageuses.
• La peur ne devrait pas « dicter » les mesures frontalières.
• La frontière nord des États‑Unis est axée sur les marchandises, tandis que la frontière sud est axée sur les personnes.

Commerce et accords commerciaux

• Sur le plan des dispositions législatives concernant la politique d’achat aux États‑Unis, le Canada subit des « dommages collatéraux ».
• Tout indique que le Canada signera l’Accord sur le Partenariat transpacifique (PTP), signature qui sera suivie de consultations publiques. Pour le Canada, il est important de faire partie d’un accord d’une ampleur et d’une portée aussi importante.
• Tout compte fait, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a été avantageux pour le Canada, les États‑Unis et le Mexique.
• Lorsque des usines de fabrication ferment leurs portes au Canada et aux États‑Unis, elles délocalisent souvent leurs activités de production au Mexique. Tant le Canada que les États‑Unis « perdent des emplois » au profit du Mexique, en partie parce que la main-d’œuvre y est moins coûteuse.
• Du point de vue du Canada, l’accord de 2006 sur le bois d’œuvre conclu par le Canada et les États‑Unis « fonctionnait bien » et devrait être prolongé.
• Lors de la visite d’État du premier ministre Justin Trudeau à Washington en mars 2016, on a lancé un processus de 100 jours visant à trouver une solution au différend relatif au commerce bilatéral du bois d’œuvre.
• Les exigences des États‑Unis relatives à la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (étiquetage du pays d’origine, ou EPO) ont entraîné des pertes estimées à 5,5 milliards de dollars pour les secteurs du bœuf et du porc, et les transformateurs de bétail des États-Unis ont aussi été désavantagés par ces exigences.
• La contestation présentée par le Canada devant l’Organisation mondiale du commerce au sujet des exigences des États-Unis relatives à l’EPO visait les secteurs du bœuf et du porc; les secteurs ovin et caprin continuent de subir des effets négatifs.
• Avant l’imposition par les États‑Unis des exigences relatives à l’EPO, le niveau d’intégration dans le secteur du bœuf surpassait celui de l’automobile.
• La coopération en matière de réglementation contribue à la prospérité.

Questions relatives à l’énergie

• Le Canada est pour les États‑Unis un fournisseur fiable et sûr en énergie.
• L’énergie nucléaire devrait faire partie du bouquet énergétique.
• Les déchets nucléaires peuvent être transformés en matériau de fibre de verre.
• Il faut une solution nord-américaine pour les déchets nucléaires, plutôt qu’une solution canado-américaine.
• Les déchets nucléaires ne devraient pas se trouver à proximité des plans d’eau.
• Le syndrome « pas dans ma cour », ou PDCM, fait partie du problème concernant les déchets nucléaires.

Coopération canado-américaine en matière de sécurité et de défense

• La sécurité est une source de préoccupation pour les deux pays.
• Le Canada est fermement engagé envers la défaite de l’État islamique en Irak et au Levant.
• Lorsqu’il accepte des réfugiés, le Canada utilise des protocoles de sécurité acceptés par les États‑Unis.
• L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord est un symbole durable de la coopération entre le Canada et les États‑Unis.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LES SÉNATEURS ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS‑UNIS

Aperçu de la relation bilatérale

• Les États-Unis et le Canada sont de grands amis, des voisins et des alliés, et la relation canado-américaine est « essentielle » pour les États‑Unis.
• Certains perçoivent les États-Unis et le Canada comme « un seul et même pays traversé par un fleuve ».
• Même si de nombreux Américains ne considèrent pas le Canada comme un pays étranger, et qu’il en va de même à l’égard des États‑Unis pour de nombreux Canadiens, les États-Unis ne devraient pas tenir leur relation avec le Canada pour acquise.
• Il y a de nombreuses questions sur lesquelles les États‑Unis et le Canada devraient travailler chacun de leur côté et ensemble.

Frontière commune entre le Canada et les États‑Unis

• L’une des priorités pour les États‑Unis est de garantir que les frontières du pays empêchent le narcotrafic transfrontalier.
• Les frontières des États‑Unis doivent être à la fois sûres et propices au commerce, et suffisamment pourvues en effectif.
• Le Canada et les États‑Unis ont tous deux besoin d’un niveau de sécurité élevé à leur frontière commune.
• Il faudrait utiliser la technologie pour accélérer le mouvement des marchandises et des personnes dignes de confiance.
• Lorsque l’attention est portée sur la frontière sud des États‑Unis, cela entraîne des répercussions pour la frontière nord du pays.
• Le précontrôle est particulièrement important pour certains États américains.
• En ce qui concerne le nouveau passage frontalier entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario), le soutien du Canada est à la fois précieux et d’une importance capitale.
• D’un point de vue commercial, il n’y a pas de frontière entre les États‑Unis et le Canada.

Commerce et accords commerciaux

• Le Canada est le plus important partenaire commercial des États‑Unis.
• Les échanges commerciaux doivent être équitables.
• Certains membres du Congrès se disent préoccupés par « l’assaut » mené contre l’ALENA, qui a certes eu des répercussions négatives, mais des répercussions positives plus nombreuses. Les avantages de cet accord doivent constamment être communiqués et renforcés.
• Trop souvent, les échanges commerciaux sont « blâmés » pour les pertes d’emplois.
• Au Congrès, certains voient d’un œil favorable les échanges commerciaux et les accords de libre-échange (dont l’Accord sur le PTP et l’ALENA), tandis que d’autres, non. Pour certains, le bien-fondé des échanges commerciaux est « difficile à faire accepter ».
• Les dispositions relatives à la délocalisation des données dans l’Accord sur le PTP sont « problématiques ».
• Les États‑Unis et le Canada semblent « se diriger à vive allure » vers un litige relatif au commerce bilatéral du bois d’œuvre.
• Les États‑Unis et le Canada devraient tenter d’éviter une autre « guerre du bois d’œuvre ».
• Les exigences des États‑Unis relatives à la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette sont « mal vues » au pays. Dans certains États, les secteurs du bœuf et du porc étaient fortement intégrés aux secteurs canadiens.

Questions relatives à l’énergie

• Les États‑Unis croient que le pétrole canadien doit être vendu aux États‑Unis plutôt qu’à un autre pays.
• Comme les États‑Unis disposent déjà de nombreux pipelines, le pipeline Keystone XL ne représenterait « rien de nouveau ».
• Le pétrole continuera d’être transporté par train et, en raison de la surproduction, une partie du pétrole est entreposé dans des wagons-citernes.
• Le transport du pétrole par train ne fait pas l’unanimité aux États‑Unis, certains préfèrent le transport par pipelines.
• L’indépendance énergétique des États‑Unis est un objectif important.
• Concernant l’énergie, les États‑Unis devraient acheter ce qu’ils veulent acheter, et vendre ce qu’ils veulent vendre.
• La sécurité énergétique de l’Amérique du Nord devrait être une priorité.
• Sur le plan des déchets nucléaires, les États‑Unis n’ont pas « les mains propres ».
• Les États‑Unis et le Canada ne définissent pas de la même façon les déchets nucléaires de faible et de moyenne activité.
• Les déchets nucléaires devraient être éloignés des plans d’eau.
• La présence de carpes asiatiques dans les Grands Lacs est problématique.

Autres

• À l’heure actuelle, la plus grande menace, y compris en matière d’énergie, provient des cybermenaces.
• D’un point de vue financier, les États‑Unis sont confrontés à une crise financière en raison de l’importance de la dette.
• Les politiques monétaires et budgétaires des États‑Unis ne concordent pas.
• Certains électeurs aux États‑Unis semblent plus fidèles envers la colère qu’ils ne le sont envers l’idéologie.

Respectueusement soumis,