Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas a assisté à la rencontre annuelle du Réseau du parlement ouvert de ParlAmericas, qui a eu lieu à Asunción, au Paraguay, du 25 au 28 mai 2016. La Section canadienne de ParlAmericas était représentée par :

• L’honorable Pana Merchant, sénatrice

PORTRAIT DE PARLAMERICAS ET DE LA SECTION CANADIENNE

ParlAmericas est un réseau indépendant composé d’assemblées législatives nationales qui sont également membres de l’Organisation des États américains (OEA). Les membres de ParlAmericas sont résolus à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain et à nouer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour l’hémisphère. ParlAmericas cherche à encourager le partage d’expériences et de pratiques exemplaires parmi ses membres et s’emploie à renforcer le rôle des assemblées législatives dans le développement démocratique et à promouvoir l’harmonisation des législations et l’intégration hémisphérique comme instruments d’un développement durable et harmonieux dans la région. Pour des renseignements plus détaillés au sujet de l’association, veuillez consulter http://www.parl.gc.ca/IIA/default.aspx?Language=F.

FEUILLE DE ROUTE VERS L’OUVERTURE DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES : TRANSPARENCE, RESPONSABILISATION, PARTICIPATION CIVIQUE ET ÉTHIQUE

A. Objectifs de l’activité

Depuis 2012, les parlementaires de l’hémisphère américain se réunissent chaque année pour envisager des initiatives visant à accroître la transparence dans les assemblées législatives et dans le système des partis politiques. Ces réunions mènent à la promotion de normes minimales élargies dans les relations entre les gouvernements et les citoyens dans l’ensemble des Amériques.

La rencontre de cette année, qui s’intitulait « Feuille de route à l’égard de l’ouverture des assemblées législatives : transparence, responsabilisation, participation civique et éthique », était composée de cinq ateliers : trois tables rondes et de deux séances en groupes de travail.

Elle visait à permettre de discuter de la manière de favoriser une plus grande interaction entre les citoyens et leur assemblée nationale, de promouvoir la transparence parlementaire, d’assurer l’accès aux renseignements publics, d’accroître la responsabilisation et la participation citoyenne, et de mettre en œuvre des normes éthiques strictes en matière de déroulement du travail parlementaire.

Plus concrètement, au cours de la rencontre qui a eu lieu cette année, on a cherché :

• à établir un engagement ou un plan d’action pour chaque pilier du Réseau du Parlement ouvert (à savoir la transparence, la responsabilisation, la participation civique et l’éthique);
• à faciliter le dialogue concernant les progrès réalisés dans la région, en apprenant des expériences des pays qui ont mis en place des initiatives et des plans d’action législatifs afin de rendre leur Parlement plus ouvert;
• à renforcer la direction politique et à promouvoir l’engagement des parlementaires dans les domaines de la transparence, de la responsabilisation, de la participation civique et de l’éthique.

B. Programme

L’ordre du jour de la rencontre de cette année comprenait cinq ateliers regroupant des experts qui ont offert aux délégués leurs opinions et leur expérience en ce qui concerne la façon d’utiliser l’innovation, la mobilisation citoyenne et la voie législative pour favoriser un Parlement plus ouvert.

La rencontre a été inaugurée le 26 mai 2016, au Congrès national du Paraguay. La sénatrice Blanca Ovelar, qui était l’hôte de la rencontre, a prononcé les allocutions d’ouverture.

Le premier atelier était un débat concernant les expériences régionales et des exemples de plans d’action nationaux. Il était animé par le sénateur Carlos Filizzola, du Paraguay, un représentant du Réseau latino-américain pour la transparence législative. Lors du deuxième atelier, les délégués ont discuté du sujet des communications sociales et des données ouvertes comme facteurs centraux de transparence des mesures législatives. Le troisième atelier portait notamment sur des lignes directrices pour un Parlement ouvert. Il visait le choix d’un minimum d’engagements et de stratégies pour répondre à chacun des quatre piliers du Réseau du Parlement ouvert.

Le quatrième atelier, qui a eu lieu le 27 mai 2016, portait sur la budgétisation ouverte (transparence financière) au Parlement. Il s’agissait d’explorer la transparence financière. Au cours de l’atelier, les participants ont eu l’occasion de dire dans quelle mesure la responsabilisation et la transparence sont importantes pour les assemblées législatives et les Parlements. Ils ont discuté d’études de cas, d’outils et de pratiques exemplaires visant à faciliter la budgétisation ouverte au sein des assemblées nationales. La sénatrice Merchant a pris part à cet atelier en tant que panéliste.

Dans son exposé, la sénatrice a parlé des changements approuvés récemment par le Sénat au modèle de divulgation des dépenses des sénateurs. Le nouveau modèle, mis en place par le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, contient plus de précisions et assure l’uniformité de la divulgation trimestrielle des dépenses des sénateurs. Ces améliorations viennent compléter les règles relatives aux dépenses des sénateurs qui sont admissibles à un remboursement.

À l’occasion du cinquième et dernier atelier, les délégués ont participé à l’élaboration d’une feuille de route sur l’ouverture des Parlements au sein de ParlAmericas. Cette feuille de route, qui sert de document de référence, encouragera les délégués à élaborer des plans d’action pour leurs assemblées nationales respectives.

C. Résultats de l’événement

La rencontre a donné lieu à une décision importante : adopter une feuille de route sur l’ouverture des assemblées législatives qui pourra guider les parlementaires dans l’élaboration d’accords législatifs et de plans d’action parlementaires. Il y est aussi question d’une série d’engagements à mettre en œuvre par les assemblées législatives nationales participantes.

L’élaboration de cette feuille de route a commencé en mars 2016, lorsque le projet en a été conçu à une réunion de travail qui a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, entre les parlementaires de ParlAmericas et le Réseau latino-américain pour la transparence législative. On a modifié le projet au moyen d’un processus de consultation qui a permis aux organisations de la société civile au Canada, dans les Caraïbes et en Amérique latine de présenter leurs commentaires.

Respectueusement soumis,