Rapport

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 135^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Genève (Suisse), du 23 au 27 octobre 2016. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• Nathaniel Erskine-Smith, député, président du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;
• l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice;
• Sven Spengemann, député;
• Salma Zahid, députée;
• Todd Doherty, député;
• Bev Shipley, député;
• Irene Mathyssen, députée.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se déroule au cours des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles importantes qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 135^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont participé à des échanges avec leurs homologues et pris part à une série de débats, s’efforçant de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont aussi traité de questions qui se rattachent à la politique étrangère du Canada, notamment le respect du droit humanitaire dans les zones de conflit, ainsi que la liberté des femmes de participer aux processus politiques.

L’UIP : CONTEXTE

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action^[1].

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012‑2017 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes. Toutefois, une stratégie révisée Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple a été adoptée pour 2017‑2021 durant la 135^e Assemblée[2].

À la clôture de la 135^e Assemblée, 171 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 11 assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés.

LA 135 E ASSEMBLÉE DE L’UIP

A. Ordre du jour de la 135e Assemblée[3]

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe créé par les statuts de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit les parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 135^e Assemblée comportait les points suivants :

• Élection du président et des vice-présidents de la 135e Assemblée;
• Examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;

• Débat général sur le thème Réagir rapidement lorsque les violations des droits de l’homme présagent un conflit : le rôle du Parlement;

• Résolution intitulée La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme);

• Rapports de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce et de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies;
• Approbation du thème d’étude pour la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme à la 137e Assemblée et désignation des co rapporteurs;
• Débat du point d’urgence Guerre et situation humanitaire grave en Syrie, en particulier à Alep^[4].

Dans l’ensemble, les délégations des parlements de 141 pays membres ont pris part aux travaux de la 135^e Assemblée. Des 1 487 délégués présents, 693 étaient membres de parlements nationaux. Parmi eux, 51 étaient présidents de parlement, 50 vice‑présidents, et 228 étaient des femmes (32,9 % de tous les parlementaires), ce qui représente une participation record des femmes aux assemblées de l’UIP.

B. Débat général

Dans le cadre de la 135^e Assemblée, un débat général a eu lieu sur le thème Réagir rapidement lorsque les violations des droits de l’homme présagent un conflit : le rôle du Parlement. Au cours de cette activité qui s’est déroulée sur trois jours, des représentants de 105 parlements membres ainsi que deux membres associés et cinq observateurs permanents ont pris la parole et ont traité du thème proposé[5].

À titre de président du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation, le député Nathaniel Erskine-Smith, a prononcé une allocution dans le cadre de ce débat général. Il a tout d’abord rappelé à tous les délégués de l’UIP que les parlementaires ont une responsabilité à l’égard de la prévention des conflits violents. Il a donné quelques exemples de la façon dont le Canada a choisi d’assumer cette responsabilité à l’échelle internationale : l’établissement de la responsabilité de protéger, l’engagement renouvelé envers le maintien de la paix, l’aide au développement à l’étranger, mais aussi l’engagement envers la paix par la diplomatie, notamment en tentant d’obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Il a ensuite déclaré qu’un engagement envers les droits de la personne commence par la prise de mesures à l’échelle nationale, comme de remédier au problème historique du traitement réservé aux Autochtones du Canada. M. Erskine-Smith a poursuivi en mentionnant que pour réagir rapidement aux violations des droits de la personne, les parlements doivent être résolus à maintenir l’indépendance des institutions, des citoyens et des parlementaires. Premièrement, il a expliqué comment les parlements sont au service de ceux qu’ils représentent : en qualité d’institutions représentatives, les parlements encouragent le respect des droits de la personne et constituent un lieu de débat permettant de composer avec les différences sociétales; de plus, en tant qu’institutions indépendantes du gouvernement, les parlements peuvent tenir l’organe exécutif responsable de ses actes. Cependant, M. Erskine-Smith a signalé que cela est possible seulement lorsque les parlementaires peuvent travailler sans crainte de représailles. Il a mentionné à quel point il avait été scandalisé d’apprendre qu’au cours de la dernière année, le comité chargé des droits des parlementaires a fait enquête sur 320 cas de violations alléguées des droits de la personne à l’endroit de parlementaires dans plus de 40 pays. Puis, il a énuméré d’autres institutions indépendantes comme les médias, les tribunaux, les commissions électorales, les commissions de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, ainsi que des organismes de surveillance comme les chambres des comptes chargées de l’examen des dépenses gouvernementales. Deuxièmement, il a réaffirmé que les démocraties et la protection des droits de la personne sont tributaires de citoyens indépendants, c’est‑à‑dire informés, actifs et à la fois prêts et capables de demander des comptes aux parlements, les hommes et les femmes y étant par ailleurs habilités sur un pied d’égalité. Enfin, M. Erskine-Smith a expliqué à quel point il est important que les parlementaires indépendants, ceux qui souhaitent réellement protéger les droits de la personne, ne ferment pas les yeux sur des mesures législatives qui portent atteinte à ces droits, et exigent la prise de mesures de redressement chaque fois qu’ils sont témoins de violations. Il a conclu son allocution en rappelant à tous les délégués qu’à titre de parlementaires, ils sont les gardiens de l’intérêt public et qu’ils doivent prendre cette responsabilité au sérieux.

L’Assemblée a adopté le document final du débat général de l’Assemblée le 27 octobre 2016[6].

C. Point d’urgence

Selon les statuts de l’UIP, une assemblée de l’UIP peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[7]. En outre le Règlement de l’UIP prévoit que : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[8]. » Au 24 octobre 2016, la 135^e Assemblée avait reçu huit demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. Trois demandes ont été retirées avant le vote (Bangladesh, Ouganda et Venezuela). La République arabe syrienne s’est opposée au point d’urgence Guerre et situation humanitaire grave en Syrie, en particulier à Alep, proposé conjointement par l’Allemagne et le Mexique. Le Canada a exprimé son opposition au point d’urgence Rétablir la paix et la sécurité en Syrie : la contribution de l’Union interparlementaire présenté par la Russie et la Syrie[9]. À la suite d’un vote par appel nominal[10], la proposition du point d’urgence Guerre et situation humanitaire grave en Syrie, en particulier à Alep a été ajoutée à l’ordre du jour de la 135e Assemblée. La délégation canadienne a voté pour l’adoption de ce point.

Le débat sur le point d’urgence a eu lieu le 25 octobre 2016; le député Todd Doherty a pris la parole au nom de la délégation canadienne, réfutant les déclarations d’autres délégations selon lesquelles les atrocités commises en Syrie ont été exagérées par les médias. Il a rappelé à l’auditoire que les enlèvements, l’esclavage et la torture de filles et de jeunes femmes figuraient au nombre des atrocités. Il a parlé de la contribution financière du Canada à l’aide humanitaire, au développement et en matière de sécurité, ainsi que de la réinstallation de 25 000 réfugiés syriens au Canada. M. Doherty a conclu en affirmant que tous les parlements doivent faire davantage pour résoudre la crise humanitaire en Syrie.

Le 27 octobre 2016, l’Assemblée a adopté la résolution par consensus. Toutefois, la République arabe syrienne a rejeté l’intégralité du texte, et la délégation de Cuba a formulé quelques réserves[11].

D. Commissions permanentes de l’UIP

Chaque assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes. Chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant[12]. À la 129^e Assemblée, en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes au Règlement des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, telles que des audiences, des rapports et des missions.

Au cours de la 135^e Assemblée, la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a débattu d’un projet de résolution.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a tenu des séances les 24 et 26 octobre 2016 pour[13]

• débattre de la résolution qui devrait être adoptée à la 136^e Assemblée : Le rôle du parlement dans la prévention des ingérences extérieures dans les affaires internes des États souverains;

• tenir une réunion-débat sur la « promotion de la responsabilité démocratique du secteur de la sécurité privée »; et
• tenir une réunion-débat sur le « désarmement global ».

Le 24 octobre 2016, après un exposé présenté par M. F. Zarbiyev, professeur de droit international à l’Institut des hautes études internationales et du développement à Genève, les corapporteurs, M^me S. Koutra-Koukouma (Chypre) et M. K. Kosachev (Fédération de Russie) ont parlé du thème de la prochaine résolution Le rôle du parlement dans la prévention des ingérences extérieures dans les affaires internes des États souverains, puis ils ont invité les participants à formuler leurs observations.

Les députés Sven Spengemann et Todd Doherty ont tous pris la parole. M. Spengemann a tout d’abord reconnu le principe d’égalité souveraine et le devoir de non-intervention contenus dans le droit international. Il a toutefois précisé que le Canada s’opposera à l’agression militaire et à l’occupation illégale, qui menacent la paix et la sécurité internationales, avec les moyens dont il dispose. Il a annoncé aux délégués de l’UIP que le Canada souhaite obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. M. Doherty a expliqué que les priorités du Canada en matière de politique étrangère comprennent le respect de la diversité et des droits de la personne, qui se traduit par la prévention des atrocités de masse et des génocides et par la résolution des conflits à l’aide de moyens pacifiques, en offrant un soutien aux opérations de paix, des services de médiation, de l’aide pour la reconstruction et le relèvement rapide en cas de crises humanitaires, et en ne participant à des interventions militaires qu’en dernier recours. Il a exhorté les parlementaires à promouvoir le respect du droit international et à travailler en collaboration pour le renforcer.

Le 26 octobre 2016, M^me A. M. Burdzy, du Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées, et M^me H. Obregόn Gieseken, du Comité international de la Croix-Rouge, ont pris la parole durant une réunion‑débat, animée par M. F. Lombardi (Suisse), sur la « promotion de la responsabilité démocratique du secteur de la sécurité privée ». Les députés Todd Doherty et Bev Shipley ont participé à cette séance. M. Doherty a pris la parole, évoquant le cadre juridique international, notamment le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a tenu des séances les 25 et 26 octobre 2016 pour[14]:

• discuter de la Contribution parlementaire à la Conférence 2016 des Nations Unies sur les changements climatiques;

• débattre du thème de la résolution Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD [Objectifs de développement durable], notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement qui devrait être adoptée à la 136^e Assemblée;

• tenir un débat sur Le rôle des parlements dans la lutte contre les activités des fonds vautours.

Le 25 octobre 2016, la première partie de la séance a été consacrée au projet de document final de l’UIP de la Réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se déroulera le 13 novembre 2016 à Marrakech. Pour commencer, l’Accord de Paris sur les changements climatiques a été brièvement présenté. Le directeur du Centre international de recherche sur les changements climatiques et le développement, M. S. Huq, a résumé les principales dispositions de cet Accord ainsi que son processus de ratification, soulignant que ce dernier était plus rapide que prévu. M. A. Touizi, membre de la Chambre des conseillers du Maroc et rapporteur à la Réunion parlementaire à Marrakech, a présenté son projet de document à la Commission.

Le débat ayant pour thème Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD, notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement, a été présidé par M. J. Fried, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Un groupe composé de plusieurs experts y a participé, à savoir M^me G. Fraser‑Moleketi, envoyée spéciale pour la parité entre les sexes, de la Banque africaine de développement; M^me S. Iqbal, directrice du projet « Women, Business and the Law », de la Banque mondiale; et M^me D. Tembo, directrice générale adjointe du Centre du commerce international.

La députée Irene Mathyssen et le député Bev Shipley ont participé à la première séance. M^me Mathyssen a mentionné que le logement abordable et la disponibilité de services de garde d’enfants contribueraient à favoriser l’inclusion financière des femmes. Les co-rapporteurs, M^me G. Cuevas (Mexique) et M. N.K. Premachandran (Inde), ont indiqué qu’ils incluraient ce point dans le projet de résolution.

Le 26 octobre 2016, la Commission s’est penchée sur les fonds vautours, dans le cadre d’une réunion-débat à laquelle ont participé les experts suivants : M. A. Gwynne, député, Royaume‑Uni; M. S. Crusnière, membre de la Chambre des Représentants, Belgique; et M. T. Stichelmans de Castro Freire, analyste des politiques et réseaux, Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad). M. Stichelmans a expliqué que les fonds vautours étaient des entités privées qui achetaient sur le marché secondaire des créances sinistrées pour un prix inférieur à leur valeur nominale. Ces entités attendent ensuite que la situation financière de l’État débiteur s’améliore puis entament une procédure judiciaire visant à obtenir le remboursement de leur créance à leur valeur nominale. Il a affirmé que les fonds vautours ébranlaient la capacité des pays à investir dans le développement et dans la réduction de la pauvreté.

M. Gwynne a expliqué comment son projet de loi d’initiative parlementaire sur les fonds vautours avait évolué dans le cadre législatif du Royaume‑Uni et pourquoi il s’agissait d’une première tentative – qui a donc créé un précédent – visant à empêcher les pays pauvres d’être poursuivis en justice pour des fonds vautours par l’intermédiaire du système judiciaire du Royaume-Uni. M. Crusnière a présenté les principales dispositions de la législation belge sur les fonds vautours, qui limitent l’obligation des pays de rembourser les fonds vautours, notamment lorsque la différence entre la valeur nominale et le prix d’émission de la créance est manifestement trop grande.

La députée Irene Mathyssen a participé à cette séance.

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme s’est penchée sur le thème : La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes femmes pour atteindre cet objectif. La Commission a tenu des séances les 24 et 26 octobre 2016[15].

La Commission permanente a parachevé le projet de résolution préparé par les co-rapporteurs, Mme N. Marino (Australie) et M. M. Kilonzo Junior (Kenya) en séance plénière. Elle avait 102 amendements à étudier[16], dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne.

Au cours du débat en plénière sur les amendements proposés, les députés Salma Zahid et Bev Shipley, ont présenté et expliqué les amendements proposés par le Canada, qui complétaient et visaient à enrichir l’ébauche de résolution. La plupart des amendements proposés par les Canadiens ont été inclus dans la résolution. Avant de se pencher sur les amendements, M. Shipley a souligné qu’il y avait parité hommes‑femmes au Conseil des ministres au Canada. Il a ajouté que, conformément à la Déclaration universelle des droits de la personne selon laquelle toute personne a droit à l’éducation, les femmes et les filles doivent avoir un accès égal à l’éducation de façon à ce qu’elles puissent participer aux processus politiques.

Le 26 octobre, la Commission a adopté la résolution telle qu’elle a été modifiée. Elle a aussi adopté le thème Partager notre diversité : le 20^e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie, proposé par la Fédération de Russie pour le débat qui aura lieu à la 137^e Assemblée. Un seul co-rapporteur, M. I. Umakhanov, a été confirmé à la fin de la 135^e Assemblée.

a. Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

Le 25 octobre 2016, le député Nathaniel Erskine-Smith a présenté au Bureau le thème proposé par le Canada pour la 137^e Assemblée : le rôle des parlements concernant la protection des droits des minorités. Il est mentionné dans la note explicative que partout dans le monde, les interventions de dirigeants politiques et d’organes législatifs continuent de miner les droits des minorités et de rendre précaire la situation des groupes minoritaires. Plusieurs minorités font l’objet de violations des droits de la personne : discours haineux, attaques pour motif racial ou ethnique à l’endroit de civils, et adoption de lois qui privent de leur droit les plus vulnérables, pour ne nommer que ceux-là. Une résolution de l’UIP pourrait inviter les parlements à examiner la conformité de leur cadre législatif à leurs obligations internationales en matière des droits de la personne. Toutefois, à la fin de la réunion, le Bureau a choisi le thème proposé par la Fédération de Russie.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies

« Soucieuse de mieux accompagner le renforcement du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unies[17]», l’UIP a créé en 2007 la Commission des Affaires des Nations Unies. À la suite de modifications aux Statuts et au Règlement de l’UIP, adoptées à la 129^e Assemblée en octobre 2013, la Commission permanente des Affaires des Nations Unies est devenue la quatrième commission permanente de l’UIP.

La Commission permanente a tenu une séance le 26 octobre 2016 pour discuter des sujets suivants[18]:

• Financement des Nations Unies (ONU);

• Réponse de l’ONU aux allégations d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels par des agents de maintien de la paix de l’ONU.

Les deux séances ont été animées par M. A. Avsan (Suède). Les intervenants suivants ont pris part à la première séance intitulée Financement des Nations Unies : M. R. Lalli, secrétaire du Comité de haut niveau sur la gestion à l’ONU; M^me B. Adams, du Global Policy Forum; M^me E. Nursanty, parlementaire (Indonésie); et M^me G. Ortiz, sénatrice (Mexique). Il a été expliqué aux membres de la Commission que le modèle de financement des Nations Unies était devenu trop dépendant des contributions volontaires et réservées d’un nombre relativement faible de pays donateurs, ainsi que d’un nombre croissant de donateurs non gouvernementaux (par exemple, la Fondation Gates). Ce modèle se retrouvait dans l’ensemble du système de plus de 30 entités (organes, fonds et programmes), en plus de l’Organisation elle-même. Chacune de ces entités avait sa propre instance dirigeante, de sorte que le système de l’ONU avait de la difficulté à agir de manière cohérente, sous la direction d’une autorité budgétaire centrale. Les députés Sven Spengemann et Salma Zahid ont participé à la première séance de la Commission.

Les personnes suivantes ont participé à la deuxième séance : M. B. Klappe, conseiller juridique militaire principal au Bureau du Coordonnateur spécial chargé d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles de l’ONU; M^me S. Whitman, directrice générale, Roméo Dallaire de l’Initiative Enfants soldats (Canada, par visioconférence); M^me A. Rashed Albasti (Émirats arabes unis) et le sénateur Mokolo Wa Mpombo (République démocratique du Congo). Il a été mentionné à la Commission que l’ONU avait pris un certain nombre de mesures telles que les suivantes : la création d’un groupe de pilotage interorganisations chargé de surveiller les opérations de maintien de la paix; la mise en place d’un protocole clair d’aide aux victimes à l’échelle du système (fondé sur le principe selon lequel la protection des victimes doit primer); l’établissement d’une structure hiérarchique explicite pour déterminer qui est responsable d’une action tout au long de la chaîne de commandement; l’élaboration d’un glossaire commun qui permet de clarifier les différentes significations d’agression et d’exploitation sexuelles; et la création d’un fonds spécial d’aide aux victimes. La sénatrice Ataullahjan et la députée Irene Mathyssen ont assisté à la deuxième séance de la Commission. La sénatrice Ataullahjan a pris la parole, demandant combien de victimes avaient reçu une compensation du fonds créé à cette fin.

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS AUX RÉUNIONS ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP

1. Conseil directeur[19]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[20]. Plusieurs comités relèvent du Conseil directeur et doivent rendre compte de leurs travaux à celui-ci[21]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que sa représentation compte des hommes et des femmes[22].

Les réunions tenues dans le cadre de la 199^e session du Conseil directeur ont eu lieu les 24 et 27 octobre 2016. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, tels que les suivants[23]:

• questions relatives aux membres de l’UIP;
• situation financière de l’UIP;
• programme et budget pour 2017;
• coopération de l’UIP avec le système de l’ONU;
• Stratégie de l’UIP pour 2017 2021;
• rapports des récentes réunions spécialisées de l’UIP;
• mesures de l’UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires;
• activités des organes pléniers et comités spécialisés^[24];
• prochaines réunions interparlementaires;
• élections au Comité exécutif.

Le Conseil a approuvé la demande d’affiliation du Parlement du Swaziland.

Le Conseil a relevé que les recettes et les dépenses de l’UIP pour le premier semestre de l’année étaient proches du niveau cible et qu’elles ne devraient pas sortir du cadre budgétaire d’ici la fin de l’année.

Le Conseil directeur a approuvé le budget 2017, qui s’élève à 15 927 300 CHF. La contribution du Canada pour 2017, établie selon une formule faisant appel à l’échelle d’évaluation de l’ONU, est de 3,11 % du budget ou 317 7000 CHF[25].

Les membres ont pris note du nouvel Accord de coopération entre l’UIP et l’ONU, en cours de négociation depuis un certain temps, signé en juillet 2016 par les secrétaires généraux des deux organisations. Ce nouvel instrument reconnaît l’UIP en tant qu’organisation mondiale des parlements, et place le partenariat stratégique entre l’UIP et l’ONU dans une meilleure position. En juillet 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a également adopté par consensus une résolution intitulée Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire.

Le Conseil directeur a adopté la Stratégie révisée de l’UIP pour 2017–2021, qui sert de feuille de route de l’organisation au cours des cinq prochaines années. Intitulé Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple, ce document souligne que la démocratie doit permettre d’obtenir de meilleurs résultats en matière de développement et de paix au bénéfice de chacun partout dans le monde. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournira un cadre approprié pour la réalisation des objectifs prévus par la Stratégie.

À sa séance du 27 octobre, le Conseil a pris connaissance des conclusions de la mission à Saint-Pétersbourg en vue de la tenue de la 137^e Assemblée. L’approbation finale de la ville en tant que lieu de la 137^e Assemblée était subordonnée à ce rapport : les conclusions étaient positives. La délégation de l’Ukraine a demandé un vote par appel nominal pour confirmer la décision du Conseil relative au lieu de la 137^e Assemblée de l’UIP. Les résultats du vote étaient les suivants : 138 votes favorables, 19 votes d’opposition et cinq abstentions. Le Canada a voté contre. Le Conseil directeur a reconfirmé sa décision d’organiser la 137^e Assemblée de l’UIP à Saint-Pétersbourg (Russie) du 14 au 18 octobre 2017.

Le Conseil a aussi indiqué que le Comité exécutif avait discuté en détail des futures réunions. Il a pris acte des dispositions spéciales de sécurité qui seront prises pour la 136^e Assemblée et des garanties apportées par les autorités bangladaises en matière de sécurité, compte tenu de l’attentat terroriste qui avait frappé Dhaka en juillet 2016.

B. Le Forum des femmes parlementaires

Conformément aux statuts de l’UIP, une réunion des membres du Forum des femmes parlementaires est tenue lors des assemblées; le Forum rend compte de ses travaux au Conseil directeur. Dans l’ensemble, le Forum des femmes parlementaires a pour objectifs :

• de favoriser les contacts entre femmes parlementaires;
• de favoriser la démocratie par la promotion de la parité et du partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;
• d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’Union interparlementaire et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité dans l’organisation;
• de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions examinées par l’Assemblée ou par le Conseil directeur^[26].

Le 24^e Forum des femmes parlementaires a eu lieu le 23 octobre 2016. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour[27]:

• une séance d’information sur les travaux du Bureau des femmes parlementaires (37^e et 38^e sessions);
• une séance d’information et les recommandations du Groupe du partenariat entre hommes et femmes;
• un exposé sur la nouvelle étude de l’UIP intitulée Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires;
• l’examen, sous l’angle de l’égalité entre les sexes du projet de résolution La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif, inscrit à l’ordre du jour de la 135^e Assemblée;

• une réunion-débat intitulée Préserver les droits et l’avenir des femmes et des filles en période de guerre ou de conflit.

Il y avait 124 délégués de 70 pays.

Le 23 octobre 2016, la sénatrice Ataullahjan a rendu compte des travaux du Bureau des femmes parlementaires qui ont été réalisés à Lusaka, en Zambie, et des travaux accomplis par le Bureau ce matin-là à Genève. Selon le rapport du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, 17 délégations ne se sont pas conformées aux lignes directrices de l’UIP sur la participation des femmes et des hommes à la 135^e Assemblée : 15 délégations étaient composées uniquement d’hommes, tandis que deux délégations étaient composées uniquement de femmes. La nouvelle étude Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires, a été présentée : elle est fondée sur 80 entrevues réalisées auprès de femmes parlementaires partout dans le monde. La sénatrice Ataullahjan a participé à cette étude et le Secrétariat de l’UIP lui a demandé de répondre à quelques questions des médias après la réunion[28].

Les députées Salma Zahid et Irene Mathyssen ont participé à la réunion du Forum des femmes parlementaires. Deux groupes de travail ont été constitués afin de présenter des recommandations sur le projet de résolution à l’ordre du jour de la 135^e Assemblée. La sénatrice Ataullahjan a présidé le groupe de travail portant sur les « Stratégies efficaces de mobilisation des hommes pour l’égalité des sexes » [TRADUCTION] auquel a participé M^me Mathyssen. M^me Zahid a participé au groupe de travail ayant pour thème « Mettre fin à la violence politique à l’endroit des femmes » [TRADUCTION].

Au cours de la séance de l’après-midi, la députée Salma Zahid a pris la parole durant le débat sur le thème Préserver les droits et l’avenir des femmes et des filles en période de guerre ou de conflit. Ses propos portaient principalement sur des événements récents comme la crise en Syrie et la migration des réfugiés vers l’Europe. Elle a cité les conclusions d’une évaluation conjointe [en anglais seulement] réalisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour la population et la Commission des femmes pour les réfugiés (WRC) en janvier 2016 : en dépit du risque élevé de violence sexuelle et sexospécifique affronté par ces femmes, aucun mécanisme n’est en place pour contrer cette menace de manière significative, ce qui entretient la perception selon laquelle la violence sexuelle et sexospécifique n’est pas un facteur important dans la crise. Elle a ajouté que la responsabilité de réagir à la situation et aux situations similaires n’incombe pas à un seul pays ou à une seule région, simplement parce que sont là que se trouvent les femmes et les filles. Veiller au respect des droits de ces femmes est une responsabilité collective.

1. Le Bureau des femmes parlementaires

Le Forum des femmes parlementaires est assisté par le Bureau des femmes parlementaires, qui a pour rôle :

• de préparer les sessions du Forum des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au Règlement l’UIP;
• d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires;
• d’assurer, notamment par le truchement de son Bureau, la coordination entre le Forum des femmes parlementaires et les autres organes de l’UIP^[29].

Le Bureau est composé de 12 membres élues représentant les groupes géopolitiques et des femmes siégeant au Comité exécutif à titre de membres d’office. La sénatrice Ataullahjan a été élue membre titulaire du Bureau des femmes parlementaires (auparavant appelé Comité de coordination) pour le Groupe des Douze Plus à la 134^e Assemblée. Elle a participé à la 38^e session du Bureau, qui s’est réuni les 23 et 27 octobre 2016. La sénatrice Ataullahjan a accepté d’être à nouveau la rapporteuse du Bureau à Dhaka au cours de la 136^e Assemblée, et elle participera également en qualité de rapporteuse aux groupes de travail qui étudient la résolution intitulée Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD, notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement.

C. Le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP

Créé en mars 2014, le Forum des jeunes parlementaires est un organe permanent de l’UIP destiné à renforcer la représentation quantitative et qualitative des jeunes dans les parlements et à l’UIP. Il a pour objectifs :

• de renforcer la diversité et l’inclusion par une présence accrue de jeunes parlementaires aux Assemblées et aux réunions de l’UIP;
• de renforcer l’apport des jeunes à l’UIP en intégrant leur point de vue dans l’ordre du jour et les travaux de l’Organisation, et en jetant des ponts entre l’UIP et les organisations de représentation de la jeunesse;
• de contribuer à l’édification de meilleurs parlements et de démocraties plus fortes en favorisant la participation des jeunes aux parlements et en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique;

• · d’assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des décisions et recommandations énoncées dans la résolution intitulée « Participation des jeunes au processus démocratique », que l’UIP a adoptée à sa 122^e Assemblée, à Bangkok.

Le Forum s’est réuni le 24 octobre 2016[30]. Le député Nathaniel Erskine-Smith a participé à cette séance et il a été élu au Conseil du Forum des jeunes parlementaires, représentant le Groupe géopolitique des Douze Plus.

1. Rencontre avec le secrétaire général de l’Union interparlementaire

Le 25 octobre 2016, le député Nathaniel Erskine-Smith a rencontré le secrétaire général de l’UIP, M. Marti Chungong.

D. Réunions des groupes géopolitiques

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chaque groupe joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[31]:

• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;
• le Groupe Asie-Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants à l’UIP par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus.

1. Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique a tenu une réunion le 23 octobre 2016. Les députés Nathaniel Erskine-Smith, Sven Spengemann, Todd Doherty et Bev Shipley ont participé à cette réunion.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• exposé présenté par le président l’UIP sur la création possible d’un secrétariat pour le Groupe;
• séance d’information présentée par les membres du Comité exécutif de l’UIP;
• rapport du Groupe ASEAN+3;
• examen des postes vacants à pourvoir au cours de la 135e Assemblée;
• discussion du point d’urgence à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.

2. Groupe des Douze Plus

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions les 23, 25 et 27 octobre 2016. Tous les délégués canadiens ont assisté à ces réunions.

Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• rapport sur la réunion du comité de direction du Groupe, qui a eu lieu à Bruxelles le 3 octobre 2016;
• compte rendu présenté par les représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP, notamment la nouvelle stratégie de l’UIP pour 2017-2021, en vue de la 137e Assemblée;
• élections pour pourvoir les postes vacants;
• débat sur le point d’urgence;
• réunions des commissions permanentes de l’UIP;
• présidence des Douze Plus.

Le député Nathaniel Erskine-Smith a été élu pour représenter les Douze Plus au Forum des jeunes parlementaires jusqu’à la fin du mandat de son prédécesseur, soit six mois. Toutefois, le Groupe a décidé de ne pas tenir d’autres élections à Dhaka, de sorte que son mandat sera renouvelé pour deux années à la 136^e Assemblée.

La délégation de l’Ukraine a abordé le sujet de la tenue de la 137^e Assemblée en Russie, demandant un boycottage de la part du Groupe des Douze Plus. Le député Todd Doherty a pris la parole pour indiquer que le Canada est très préoccupé par l’annexion illégale de la Crimée et par la situation en Ukraine. Dans l’ensemble, le Groupe des Douze Plus a penché en faveur de la démarche proposée par le Royaume‑Uni pour le maintien d’un dialogue.

M. Duarte Pacheco du Portugal a été élu à la présidence du Groupe des Douze Plus, pour un mandat de deux ans qui commencera à la fin de la 135^e Assemblée.

E. Autres activités

Le 25 octobre 2016, le Groupe des Douze Plus a organisé une activité parallèle sur le Parlement électronique : le vote en ligne dans le contexte parlementaire [TRADUCTION]. Le député Nathaniel Erskine-Smith a participé à cette séance.

Le 26 octobre 2016, le Forum des femmes parlementaires a organisé un débat paritaire sur le thème Harcèlement et violence à l’encontre de parlementaires : enjeux et réponses[32].

Le député Sven Spengemann a participé au débat comme panéliste, avec ses collègues parlementaires M^me N. Luo (Zambie), et M^me E. Mendoza Fernández (État plurinational de Bolivie). M. M. Kilonzo Junior (Kenya) a joué le rôle de modérateur. Le modérateur a relevé la présence à la fois d’hommes et de femmes à la séance. Les participants ont témoigné d’expériences d’intimidation et de violence vécues dans l’exercice de leurs fonctions, principalement dans les parlements, les réunions politiques et sur les médias sociaux. Ils ont souligné que les menaces de mort, de viol ou d’enlèvement, notamment sur les médias sociaux, doivent être prises au sérieux et leurs auteurs doivent faire l’objet de poursuites judiciaires. M. Spengemann a signalé que la Chambre des communes du Canada a adopté un code de conduite qui porte sur le harcèlement entre les députés dans l’optique de créer une culture qui encourage les victimes à porter plainte et qui permet de le faire sans aucune crainte. La députéeSalma Zahid a aussi participé à cette séance.

Le 27 octobre 2016, le Secrétariat l’UIP a organisé une réunion débat conjointe UIP-ASGP[33] sur le thème : Comment les parlements changent : élaboration de recommandations pour le renforcement du contrôle parlementaire [TRADUCTION] en prévision du deuxième Rapport parlementaire mondial. La sénatrice Ataullahjan a été invitée à parler de son expérience des changements survenus au Sénat, un organe inscrit dans la Constitution depuis 1867, par suite de différentes réformes. Elle a ajouté que ces réformes étaient nécessaires pour permettre aux Canadiens de constater que les sénateurs travaillent vraiment pour eux[34].

F. Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales avec d’autres délégations, notamment les suivantes :

• Bangladesh;
• Israël;
• République de Corée;
• Pakistan, et
• Portugal.

Ces échanges sont pour le groupe canadien de l’UIP une importante occasion de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’enjeux bilatéraux clés et de questions figurant au programme international, et de travailler à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP.

Respectueusement soumis,