Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue au Siège des Nations Unies à New York (États-Unis d’Amérique), du 11 au 13 avril 2016, a l'honneur de présenter son rapport. La délégation était composée de monsieur Darrell Samson, député et vice-président de la Section canadienne, de monsieur Joël Godin, député et vice-président de la Section, et de monsieur Jean-Luc Bourdages, analyste et conseiller auprès de la section.

Une soixantaine de parlementaires provenant des quatre régions de l’espace francophone ont participé à cette réunion. Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Côte d'Ivoire, France, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Madagascar, Mali, Maroc, Québec, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, et Vallée d'Aoste (Italie).

Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la commission, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre les travaux. L’assemblée adopte l’ordre du jour ainsi que le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion tenue à Berne (Suisse) le 8 juillet 2015 en marge de la Session annuelle.

Le président invite les membres des sections présentes à un tour de table lors duquel les parlementaires font une brève présentation concernant l’actualité politique dans leur pays respectif. Monsieur Joël Godin, député (Canada) et vice-président de la Section canadienne, expose brièvement les résultats de la 42e élection générale tenue le 19 octobre 2015, mentionne l’élection par vote préférentiel du député Geoff Regan à la présidence de la Chambre des communes, la nomination du sénateur George Furey à la présidence du Sénat, puis aborde les principales initiatives législatives et budgétaires du nouveau gouvernement. Il évoque en terminant la motion gouvernementale visant à recentrer la mission canadienne contre le soi-disant État islamique en Irak et au Levant, ainsi que les changements annoncés dans le processus de nomination de nouveaux sénateurs.

Les parlementaires auditionnent ensuite monsieur Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des opérations de maintien de la paix, qui expose les principaux défis auxquels sont confrontées l’ONU et ses missions de paix à travers le monde. Il souligne notamment l’importance de la contribution soutenue des États francophones pour leur bon déroulement. Monsieur Ladsous évoque sa visite au Canada en compagnie de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Michaëlle Jean, précisant que le retour possible du Canada au sein des missions de paix permettrait vraisemblablement d’accroître le nombre de francophones au sein de la chaîne de commandement de ces missions.

Monsieur Cheikh Diop Dionne, député (Sénégal) et rapporteur suppléant, présente le rapport statutaire concernant l'examen des situations politiques dans l'espace francophone. Le rapport suscite discussions et débats qui conduisent à l’adoption de déclarations sur la situation en Syrie (actuellement sous le coup d’une mesure de suspension au sein des instances de l’APF), sur la République centrafricaine (proposant notamment la levée de la suspension), et sur la situation politique en Haïti (qui pourra bénéficier des actions de coopération destinées au renforcement du Parlement haïtien une fois le processus électoral mené à terme). Au sujet de cette dernière déclaration, monsieur Joël Godin, député (Canada), propose qu’elle soit modifiée afin d’entrevoir que le processus électoral culminant par l’élection du 24 avril 2016 puisse être compromis, amendement qui est adopté par l’assemblée.

La crise politique au Burundi fait l’objet de vives discussions. Malgré les objections de la délégation burundaise, les parlementaires conviennent de maintenir la mise en observation préventive de la section, ce qui a pour effet de suspendre toutes activités de coopération institutionnelle.

Les déclarations adoptées par l’assemblée peuvent être consultées sur le site de l’APF : http://apf.francophonie.org/Reunion-de-la-Commission-politique-2731.html.

Monsieur Darrell Samson, député et vice-président de la Section canadienne, présente au nom de l’honorable Dennis Dawson, sénateur (Canada) et rapporteur de la Section canadienne auprès de la Commission politique, le thème du nouveau rapport de la section sur la légalisation de la marijuana vue sous l’angle de la politique publique. Dans ce premier rapport, il est fait référence à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue en 2016 afin de débattre des priorités mondiales en matière de contrôle des drogues. Il est brièvement démontré à quel point le débat sur les politiques de contrôle des drogues a évolué, non seulement sous l’angle de la criminalité, mais aussi sous celui de la santé publique. Ayant mentionné les intentions du nouveau gouvernement canadien en matière de décriminalisation et de légalisation de la marijuana, le rapporteur du Canada confirme la teneur du rapport qui sera élaboré en vue de la prochaine réunion de la commission à Madagascar en juillet 2016, à savoir un aperçu de l’état de ce débat au sein de l’espace francophone afin d’établir des dialogues entre parlementaires francophones faisant face à des enjeux et débats similaires sur le sujet. À cet égard, le président de la commission, le sénateur Jacques Legendre (France), conclut qu’il ne s’agit pas pour l’APF de prendre position dans ce débat, mais de faire avancer la connaissance et de dresser un portrait que chacun pourra reprendre dans son propre contexte parlementaire.

Monsieur André Drolet, député (Québec) et vice-président de la commission, présente un projet de rapport portant sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre le radicalisme religieux. Le document dresse un bref état des lieux sur cette question dans la Francophonie et conduit à un échange entre les parlementaires présents sur les nuances à apporter dans le rapport, par exemple entre radicalisme et fondamentalisme religieux. Les échanges se poursuivent sur un projet de déclaration concernant la question plus large du terrorisme international dans l’espace francophone. La déclaration adoptée par l’assemblée invite les parlements membres de l’APF à une meilleure coopération législative en matière de lutte contre le terrorisme.

Le rapporteur de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, monsieur Alain Onkelinx, député, intervient sur l’élaboration du Document normatif sur la démocratie parlementaire visant à introduire une révision du processus de vigilance démocratique de l’APF. À la suite de la présentation, il est décidé de constituer un groupe de travail qui aura pour mandat de finaliser la rédaction du document et d’identifier les modifications nécessaires aux règlements de l’APF, le cas échéant.

En guise de dernier sujet de discussion, les parlementaires présents discutent de la préparation de l’Avis de l’APF en prévision du 16e Sommet de la Francophonie qui se tiendra fin 2016 à Antananarivo (Madagascar) sous le thème de la croissance partagée. L’assemblée approuve la suggestion du président Jacques Legendre (France) de traiter les thèmes de la gouvernance, des populations migrantes et de la déradicalisation des jeunes.

À la rubrique des questions diverses, la Suisse rappelle la décision de Berne de préparer un rapport sur le recours à la peine de mort dans l’espace francophone, tandis que la Roumanie réitère le souhait de devenir membre de plein droit de l’APF et confirme qu’elle a présenté une demande officielle en ce sens. La Section malgache fait le point sur les préparatifs en vue de la 42e Session plénière de l’APF et du 16e Sommet de la Francophonie qui se tiendront à Antananarivo en juillet et novembre 2016 respectivement. Enfin, le président de la Commission politique, le sénateur Jacques Legendre (France) confie, avec l’assentiment de l’assemblée, le mandat de faire rapport sur les questions migratoires aux sections de la République démocratique du Congo et de la France.

La commission conclut ses travaux par l’audition de monsieur Stephan Tafrov, Ambassadeur de Bulgarie et Président du Groupe des Ambassadeurs francophones, qui présente le rôle du Groupe auprès des Nations Unies et expose brièvement les principaux défis que rencontrent les représentants des États francophones au sein de l’organisation onusienne.

La participation de la Section canadienne aux travaux de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie lui a permis d’atteindre ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de résumer les activités qui ont marqué le Parlement canadien au cours des mois précédents, de présenter un projet de rapport ayant favorisé l’échange d’information, d’entretenir des liens internationaux avec ses partenaires de la Francophonie et de défendre les intérêts du Canada en participant aux discussions suscitées par les thèmes abordés. En outre, elle a permis aux deux députés vice-présidents de la Section canadienne, nouvellement élus à la Chambre des communes, de se familiariser avec le fonctionnement de l’APF et de ses commissions tout en échangeant avec leurs homologues des autres parlements des états francophones présents.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)