RAPPORT

Du 1^er au 5 juillet 2016, une délégation de huit parlementaires canadiens a assisté à la Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) à Tbilissi, en Géorgie. Dirigée par l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, la délégation se composait des honorables sénateurs Ghislain Maltais et Vernon White, et des députés Yasmin Ratansi, John Aldag, Earl Dreeshen, Luc Berthold, et Christine Moore. Julia Nicol, conseillère, et Josée Thérien, secrétaire, accompagnaient la délégation.

Session annuelle de 2016[1]

Pendant cinq jours, soit du 1er au 5 juillet 2016, des parlementaires de la région de l’OSCE ainsi que des représentants des États « Partenaires pour la coopération » se sont réunis à Tbilissi, en Géorgie, pour la Session annuelle de l’AP OSCE de 2016. Cette Session avait pour thème « 25 ans de coopération parlementaire : bâtir la confiance par le dialogue » en l’honneur du 25e anniversaire de la création de l’Assemblée parlementaire.

Le programme s’ouvrait avec une réunion du Comité permanent et une séance plénière[2]. Au cours des quatre jours suivants, les commissions générales se sont réunies et un déjeuner sur l’égalité des sexes a eu lieu de même qu’une réunion du Bureau. Le dernier jour de la Session annuelle a été consacré à une séance plénière de clôture.

A. Comité permanent   

Pendant la réunion du Comité permanent, Ilkka Kanerva (Finlande), président de l’AP OSCE en 2015-2016, a présenté un document qui décrit sa vision pour l’avenir de l’AP OSCE intitulé Our common vision for the OSCE Parliamentary Assembly: Supporting OSCE principles and facilitating parliamentary dialogue. Le document décrivait les principes directeurs proposés relativement aux travaux de l’AP OSCE et de son Secrétariat international, et appelait à une coopération accrue avec la Direction générale de l’OSCE.

Le Comité permanent a reçu le rapport de Doris Barnett (Allemagne), trésorière de l’AP, et approuvé une augmentation du budget de 1,9 % pour couvrir les dépenses en personnel découlant des réajustements de postes, les cotisations au régime de retraite et les indemnités d’éducation des enfants à charge. Conformément au règlement de l’AP OSCE, l’augmentation du budget de 2016 2017 a été adoptée par consensus par l’ensemble des chefs de délégation présents à la réunion.

Le Comité permanent a également reçu les rapports de Roberto Montella (Italie), secrétaire général, et des représentants spéciaux du président sur divers sujets, en plus de prendre connaissance des progrès réalisés dans la planification des prochaines réunions de l’AP OSCE.

Le Comité permanent a étudié 19 points additionnels. Les points additionnels sont des résolutions proposées par des parlementaires afin d’étoffer la résolution principale, dont chacune des commissions générales débattra. Conformément au nouveau règlement adopté lors de la Session annuelle de 2013, à Istanbul, le nombre de points additionnels examinés par le Comité permanent est désormais limité à 15, et ces points sont inscrits à l’ordre du jour par l’Assemblée[3].

En vertu du règlement, le Comité permanent a approuvé 15 points additionnels à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Session annuelle. Les membres ont voté contre la considération d’un point additionnel proposé par un délégué russe et un autre point a été soumis directement à la séance plénière pour faire l’objet d’un vote, étant donné qu’aucune modification n’a été proposée. Un tirage au hasard a ensuite eu lieu pour déterminer lesquels des 17 points additionnels restants seraient débattus.

Participation du Canada :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représentait la délégation canadienne à la réunion du Comité permanent.

B. Séances plénières   

Des séances plénières ont eu lieu le vendredi 1er juillet, le lundi 4 juillet et le mardi 5 juillet. Lors de la première séance, les délégués ont été accueillis à la Session annuelle par M. David Usupashvili, président du Parlement de la Géorgie, par M. Giorgi Margvelashvili, président de la Géorgie et par M. Giorgi Kvirikashvili, premier ministre de la Géorgie, ainsi que par Ilkka Kanerva, président de l’AP OSCE (Finlande). M. Frank-Walter Steinmeier, président en exercice de l’OSCE et ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, et M. Pedro Agramunt (Espagne), président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se sont également adressés aux délégués à l’occasion de la séance plénière d’ouverture. Les sujets abordés lors de la première séance portaient principalement sur le terrorisme, y compris la récente attaque terroriste qui a eu lieu à l’aéroport d’Ataturk en Turquie pendant que les délégués se rendaient à Tbilissi, l’incertitude qui règne en raison des événements actuels, et la nécessité de tendre la main et de maintenir un dialogue honnête pour obtenir des résultats. Les autres sujets abordés comprennent les conflits gelés dans les régions de l’OSCE et la crise migratoire en Europe.

Après les présentations, les participants à la séance plénière ont procédé à l’étude et à l’adoption d’un point additionnel parrainé par M. Guðmundur Steingrimsson (Islande) sur le « Renforcement des relations entre l’AP OSCE et l’OSCE[4] ».

La deuxième séance plénière, qui a eu lieu le 4 juillet 2016, s’est ouverte avec le discours annuel sur l’égalité des sexes, prononcé par l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, à titre de représentante spéciale pour l’égalité des sexes. La séance s’est poursuivie par un débat[5].

Ensuite, un point additionnel intitulé « La nécessité d’équiper les avions de transport de passagers de moyens techniques supplémentaires pour la surveillance des conditions à bord en temps réel » (parrain principal : M. Kovalev, de la délégation russe) a été adopté sans modification et le point intitulé « L’accès sans restriction des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE participant à des manifestations officielles ou à d’autres activités de l’OSCE » (M. Lombardi, Suisse) a été adopté avec une seule modification orale.

Enfin, la séance plénière s’est poursuivie par un débat ouvert au cours duquel les délégués ont exprimé leurs points de vue sur diverses questions. Le débat ouvert s’est poursuivi lors de la séance plénière du mardi 5 juillet.

Lors de la séance plénière de clôture, les délégués ont voté l’adoption de la Déclaration de Tbilissi et des résolutions annexées. La séance plénière de clôture prévoyait aussi la présentation d’un rapport du trésorier sur le budget de l’AP et d’un rapport du secrétaire général de l’AP. Des élections ont également été tenues pour les postes de président et de vice-président (pour en savoir plus sur les élections, voir plus loin).

Participation du Canada :

• Les parlementaires canadiens ont tous participé aux séances plénières.

Lors de la deuxième séance plénière, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté, à titre de représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’égalité des sexes, son rapport intitulé A Gender Sensitive Response to the Migrant and Refugee Influx in Europe is Needed. En plus de présenter un résumé des statistiques annuelles sur la représentation des sexes au sein de l’OSCE (personnel, délégués, etc.), le rapport propose un certain nombre de changements relatifs à la gestion de l’afflux de migrants et de réfugiés en Europe. On y trouve également des renseignements sur les défis particuliers auxquels font face les migrantes et les réfugiées pendant leur périple vers l’Europe et les difficultés relatives au traitement équitable des demandes de revendication du statut de réfugié présentées par les femmes et à l’intégration des femmes dans les collectivités d’accueil, ainsi qu’un certain nombre de suggestions concrètes afin de mieux intégrer la question de l’égalité entre les sexes aux interventions face à l’afflux de migrants et de réfugiés.

Yasmin Ratansi, députée, et John Aldag, député, ont pris la parole pour appuyer le rapport de Mme Fry. Les remarques de Mme Ratansi ont surtout porté sur l’importance de l’intégration et de l’autonomisation économique des migrantes et des réfugiées à leur arrivée en Europe. Pour sa part, M. Aldag a discuté des défis auxquels font face ces femmes et a exhorté les personnes concernées à prendre des mesures supplémentaires pour répondre à leurs besoins. Pendant la séance plénière, Mme Ratansi a également abordé la question du terrorisme et a critiqué les commentaires selon lesquels le terrorisme serait associé à l’Islam.

Au cours du débat général lors de la dernière séance plénière, Earl Dreeshen, député, a abordé la question de la sécurité énergétique. Il a notamment traité de l’utilisation d’énergie renouvelable par le Canada et des réserves de pétrole et d’uranium du pays, en plus de faire la promotion du Canada à titre de partenaire stable en matière d’énergie, doté d’une démocratie solide.

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité (première Commission générale)   

Président : Roger Wicker (É. U.)

Vice-président : Azay Guliyev (Azerbaïdjan)

Rapporteure : Margareta Cederfelt (Suède)

La Commission a pris connaissance et discuté d’un projet de rapport et de résolution présenté par la rapporteure. Le rapport et la résolution portaient principalement sur les enjeux suivants : le terrorisme transnational; l’agression russe contre l’Ukraine; les conflits gelés dans les régions de l’OSCE; les femmes dans les conflits armés; le lien entre sécurité et démocratie; et l’afflux de migrants et de réfugiés en Europe. Après la présentation, les délégués ont débattu des questions soulevées dans le projet de rapport et de résolution; ils ont proposé et adopté des modifications à ce projet et ils ont adopté la résolution modifiée.

La Commission a ensuite procédé à l’examen et à l’adoption des points additionnels suivants proposés par des parlementaires de l’OSCE, moyennant certaines modifications :

• Contributions possibles de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour l’élaboration de modes d’intervention efficaces en cas de crise et de conflit (Mme Barnett, Allemagne)
• Le conflit en Géorgie (M. Usupashvili, Géorgie)
• Renforcer la sécurité de l’Europe : un projet commun (M. Lombardi, Suisse)
• La République de Moldavie (Mme Dade, Albanie)
• Coopération accrue et mesures de renforcement de la confiance dans la région de la mer Baltique (M. Klimke, Allemagne)

Les personnes suivantes siégeront à la Commission en 2016-2017 :

• Roger Wicker (É. U.) – président
• Guglielmo Picchi (Italie) – vice-président
• Margareta Cederfelt (Suède) – rapporteure

Participation du Canada :

• Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux réunions de la première Commission générale et voté les modifications apportées au projet de résolution de la rapporteure ainsi que les points additionnels. Toutefois, les différentes réunions se tenaient en parallèle les unes avec les autres, alors tous les délégués n’ont pas pu assister à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parrainé un certain nombre de modifications liées à l’égalité entre les sexes pour la résolution de la première Commission générale. Elle a également proposé deux modifications au point additionnel sur la Géorgie, afin d’en assurer l’exactitude et d’y inclure un libellé sur les droits de la personne. M. John Aldag, député, s’est chargé de présenter les modifications proposées par Mme Fry, puisque cette dernière prenait la parole lors d’une autre réunion qui se déroulait en parallèle. Toutes les modifications proposées par Mme Fry ont été adoptées.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, s’est également prononcée sur le rapport de la rapporteure. Elle a félicité la rapporteure d’avoir inclus des renvois à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative aux femmes, à la paix et à la sécurité. Elle encourage les intervenants concernés à établir un dialogue permanent, à négocier et à trouver des règlements pacifiques aux conflits en dépit des défis auxquels fait face l’OSCE, notamment en ce qui a trait à la situation en Ukraine.

M. Luc Berthold, député, s’est également prononcé sur le rapport de la rapporteure. Ses commentaires portaient principalement sur la lutte contre le terrorisme et l’importance de comprendre les causes et les motivations qui sous tendent les actes terroristes.

D. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement (deuxième Commission générale)   

Président : poste vacant

Vice-présidente : Nilza Sena (Portugal)

Rapporteure : Marietta Tidei (Italie)

La Commission a procédé à l’étude et au débat d’un projet de rapport et de résolution présenté par la rapporteure. Le projet de rapport et de résolution de Mme Tidei traite de diverses questions, dont les changements climatiques, la migration, la corruption, la sécurité alimentaire et de l’approvisionnement en eau, l’énergie et la coopération économique. Après la présentation, les délégués ont discuté des questions soulevées dans le projet de rapport et de résolution; ils ont proposé et adopté des modifications à ce projet et ils ont adopté la résolution modifiée.

La Commission a ensuite procédé à l’examen et à l’adoption des points additionnels suivants proposés par des parlementaires de l’OSCE, moyennant certaines modifications :

• Lutter contre la corruption pour renforcer la primauté du droit dans les régions de l’OSCE (Mme Cederfelt, Suède)
• Le 30e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl (M. Gerasymov, Ukraine)

Les personnes suivantes siégeront à la Commission en 2016-2017 :

• Nilza Sena (Portugal) – présidente
• Artur Gerasymov (Ukraine) – vice-président
• Marietta Tidei (Italie) – rapporteure

Participation du Canada :

• • L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, et les députés Yasmin Ratansi, John Aldag et Earl Dreeshen ont assisté aux réunions de la deuxième Commission générale. Les membres de la délégation canadienne ont voté les modifications apportées au projet de résolution de la rapporteure ainsi que les points additionnels. Toutefois, les différentes réunions se tenaient en parallèle les unes avec les autres, alors tous les délégués n’ont pas pu assister à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a parrainé un certain nombre de modifications liées à l’égalité entre les sexes pour la résolution de la deuxième Commission générale.

Mme Yasmin Ratansi, députée, a pris la parole à plusieurs reprises au cours du débat sur la corruption et a insisté sur l’importance d’une bonne gouvernance et de faire preuve de transparence. À cet effet, elle a cité en exemples un certain nombre d’initiatives au Canada.

M. John Aldag, député, est intervenu au cours du débat sur le rapport de la rapporteure pour parler des dangers que posent les changements climatiques et des engagements pris par le Canada pour s’attaquer au dossier.

M. Earl Dreeshen, député, a également pris la parole au cours du débat sur le rapport de la rapporteure pour traiter des mesures prises par le Canada en réponse à la crise financière de 2008, notamment les réductions d’impôt, le renforcement de la réglementation des banques et les dépenses consacrées aux mesures de stimulation.

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires (troisième Commission générale)   

Présidente : Isabel Santos (Portugal)

Vice-présidente : Ivana Dobesova (République tchèque)

Rapporteure : Gordana Comic (Serbie)

La Commission a procédé à l’étude et au débat d’un projet de rapport et de résolution présenté par la rapporteure. La rapporteure n’a pas été en mesure de se rendre à Tbilissi pour assister à la Session; c’est donc la présidente de la Commission qui a présenté le rapport et la vice-présidente a présidé la réunion. Le projet de rapport traite principalement des préoccupations de la rapporteure relativement au « manque d’idées et de leadership » de l’OSCE et au ralentissement des activités à dimension humaine au cours des dernières années. La rapporteure dit se préoccuper particulièrement des droits des LGBT, des droits des personnes handicapées et de l’afflux de migrants et de réfugiés, et exhorte l’OSCE à intervenir dans ces dossiers. Elle compare la situation actuelle à une érosion du concept global de sécurité à la base même de l’OSCE et affirme que l’accent est beaucoup trop mis sur la dimension politique/militaire.

Par ailleurs, la Commission a procédé au débat et à l’adoption des résolutions suivantes, proposées par des parlementaires de l’AP OSCE, moyennant certaines modifications :

• Violation des droits de l’homme et les libertés fondamentales en Crimée (Mme Ahafonova, Ukraine)
• Coordination de l’application de la loi pour prévenir l’exploitation sexuelle et la traite des enfants par les délinquants sexuels connus (M. Smith, É. U.)
• Appel à l’action pour inciter l’OSCE à s’attaquer à la violence et à la discrimination (M. Cardin, É. U.)
• Les droits des réfugiés (M. Voisin, France)
• Les défis en matière de sécurité que pose la migration (Mme Dobesova, République tchèque)
• Intégration de l’analyse comparative entre les sexes et des considérations liées à l’égalité entre les sexes aux interventions dans la crise des migrants et des réfugiés (Mme Fry, Canada)

Les personnes suivantes siégeront à la Commission en 2016-2017 :

• Ignacio Sanchez Amor (Espagne) – président
• Ivana Dobesova (République tchèque) – vice-présidente
• Kyriakos Kyriakou-Hadjiyanni (Chypre) – rapporteur

Participation du Canada :

• Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux réunions de la troisième Commission générale et voté les modifications apportées au projet de résolution de la rapporteure ainsi que les points additionnels. Toutefois, les différentes réunions se tenaient en parallèle les unes avec les autres, alors tous les délégués n’ont pas pu assister à toutes les réunions.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a proposé l’ajout d’un point additionnel sur les considérations liées à l’égalité entre les sexes lors des interventions en réaction à l’afflux de migrants et de réfugiés en Europe et ce point a été adopté. Mme Fry a aussi proposé un certain nombre de modifications au rapport de la rapporteure et a réitéré l’importance d’établir un équilibre entre les interventions humanitaires et les interventions de sécurité en réaction à l’afflux de migrants et de réfugiés. Elle a exhorté les États participants de l’OSCE de collaborer en vue d’élaborer des pratiques communes et des politiques de gestion en matière de migration, et de partager ce fardeau.

Mme Yasmin Ratansi, députée, s’est prononcée en faveur du point additionnel proposé par Mme Fry.

Le sénateur Vernon White, a présenté une modification qui pourrait être apportée pour le point additionnel sur l’exploitation sexuelle. Il a proposé de promouvoir le marquage, le refus et/ou la révocation des passeports pour prévenir les cas d’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger.

M. Earl Dreeshen, député, s’est prononcé en faveur de ce même point additionnel sur l’exploitation sexuelle des enfants à l’étranger et a cité un certain nombre d’initiatives qui ont été prises au Canada pour régler le problème.

Mme Christine Moore, députée, a pris la parole sur le rapport de la rapporteure. Elle a exhorté les autres participants à faire preuve de compassion dans le dossier de l’afflux de migrants et de réfugiés en Europe. Ses commentaires ont principalement porté sur l’importance des efforts pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.

F. ÉLECTIONS   

Durant la séance plénière de clôture, des élections se sont tenues pour trois postes de vice-président et pour le poste de président. Mme Christine Muttonen (Autriche) a été élue présidente. Mme Vilija Alkenaite Abramikiene (Lituanie), M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan) et M. Isabel Santos (Portugal) ont été élus vice présidents. Toutefois, en acceptant le poste de présidente, Mme Muttonen a dû abandonner son poste de vice-présidente; un 4e candidat au poste de vice président, M. Victor Paul Dobre (Roumanie), a donc lui aussi été élu vice président[6].

G. Autres activités de la délégation canadienne   

De concert avec le Parlement de la Géorgie, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a animé le déjeuner annuel de l’AP OSCE sur l’égalité des sexes, qui avait pour thème « Transformer les objectifs en matière d’égalité des sexes en actions concrètes ». Mme Manana Kobakhidze, vice-présidente du Parlement de Géorgie, a prononcé le discours liminaire. Les participants ont également discuté de la question suivante : « De l’engagement à l’action : quelles actions concrètes pouvons-nous prendre pour réaliser l’égalité entre les sexes. » Mme Fry a également assisté à un déjeuner de travail pour les chefs de délégation organisé par le Parlement de la Géorgie, au cours duquel le premier ministre et d’autres intervenants se sont prononcés sur les expériences vécues par la Géorgie en matière de démocratisation. Elle a également participé à une réunion du Comité spécial de l’AP OSCE sur la migration, puisqu’elle est également membre de ce comité.

Les membres de la délégation canadienne ont pris part au dîner sur l’égalité des sexes, ainsi qu’aux activités parallèles organisées par les parlementaires de l’organisme Nuclear Non-Proliferation and Disarmament, de la délégation américaine (exploitation des enfants), de la délégation ukrainienne (droits de la personne en Crimée) et de la délégation finlandaise (médiation et négociation au féminin). Ils ont également eu des entretiens parallèles avec la délégation israélienne.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)