L’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat, a mené une délégation parlementaire en visite officielle en France du 30 juin au 5 juillet 2016.

La délégation a l’honneur de déposer son

Rapport

La délégation officielle était composée des membres suivants :

• L’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat;
• Mme Karen Furey;
• L’honorable Elizabeth Marshall, sénatrice;
• L’honorable Fabian Manning, sénateur;
• M. Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements;
• M. Stuart Barnable, chef de cabinet du président; et
• Mme Marie-Eve Belzile, secrétaire de la délégation.

Contexte – France

République présidentielle dirigée par le président François Hollande, la France compte environ 63,9 millions d’habitants. Le président est élu au suffrage universel direct et peut exercer au plus deux mandats consécutifs de 5 ans. Il nomme le premier ministre, qui forme ensuite le conseil des ministres. Le pouvoir législatif est conféré à un Parlement bicaméral composé du Sénat (348 membres) et de l’Assemblée nationale (577 membres).

L’élection du président Hollande en mai 2012 fut suivie par l’accession d’une majorité de députés socialistes à l’Assemblée nationale. Cependant, d’importantes tensions politiques ont depuis réduit la popularité du gouvernement. Nicolas Sarkozy, ancien président, dirige pour sa part le parti d’opposition, les Républicains. Depuis le dernier renouvellement des membres de la chambre haute en 2014, le parti d’opposition contrôle le Sénat de même que plusieurs villes, départements et régions. Ces dernières années furent également marquées par la popularité grandissante du Front national, un parti d’extrême droite dirigé par Marine Le Pen.

La crise des réfugiés et des migrants que connaît l’Europe renforce le sentiment populiste de sorte que son incidence perçue sur la sécurité nationale domine les joutes politiques. Suite aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015 par le groupe « État islamique en Irak et au Levant » (ÉIIL, désigné par son acronyme arabe Daech en France), le président de la République a réitéré l’importance et la priorité accordée par son gouvernement à la sécurité nationale, et insisté sur la nécessité de lutter contre le terrorisme. Il a déclaré l’état d’urgence et renforcé les mesures de sécurité. L’état d’urgence fut d’ailleurs renouvelé suite à de nouveaux attentats en début d’année 2016.

La France est un partenaire privilégié pour le Canada sur des questions clés de politique étrangère, de bonne gouvernance et dans les sphères économiques, commerciales et culturelles. 3e investisseur étranger au Canada -- notamment au Québec, en Ontario et en Alberta --, la France est également le 3e partenaire commercial du Canada en Europe et le 8e dans le monde. Des accords de coopération entre ministères ainsi que de nombreuses visites gouvernementales et parlementaires renforcent ces partenariats. Le nombre d’ententes de coopération entre provinces canadiennes et la France et ses régions est en croissance.

La France et le Canada partagent également un fort engagement au devoir de mémoire envers les victimes de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale. En juillet 2016, les deux pays commémoraient le centenaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel. Le gouvernement du Canada a souligné le rôle important qu'ont joué le Canada et Terre-Neuve dans les batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel par des cérémonies commémoratives d’envergure, entre autres au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, au Mémorial franco-britannique de Thiepval et au Mémorial canadien à Courcelette, en France.

Quelques jours avant la visite du Président Furey, le Royaume-Uni, allié important de la France et du Canada, notamment en ce qui concerne les négociations pour l'Accord économique et commercial global (AECG), a tenu un référendum sur son maintien au sein de l'Union européenne (UE). Les Britanniques ayant voté à 51,9% pour une sortie de l'UE, le BREXIT l'emportait dans un royaume divisé. Les effets économiques, politiques et financiers qu'un retrait de l'UE aura sur le Royaume-Uni et ses partenaires économiques sont amplement discutés pendant la visite du président Furey.

Objectifs

La visite avait comme objectifs d’une part de souligner l’engagement significatif des Terre-Neuviens lors des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel à l’occasion de la commémoration du 100e anniversaire des deux batailles et, d’autre part, de consolider les relations entre le Canada et la France, promouvoir les avantages potentiels découlant d’une ratification de l’AECG, encourager le dialogue continu afin d’encourager les échanges parlementaires, partager les meilleures pratiques en ce qui a trait à la sécurité parlementaire, le privilège parlementaire et le processus budgétaire. Elle visait enfin à promouvoir les échanges en matière d’éducation.

En plus de permettre aux délégués d’avoir un échange de vues sur la situation politique française et les politiques étrangères d’intérêts communs au Canada et à la France, la visite a permis de mieux faire connaître et comprendre les rouages de la démocratie parlementaire française, les procédures qui en découlent, ainsi que les initiatives et les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Rencontres

Lors de sa visite à Paris, en France, la délégation a rencontré les personnes suivantes :

• M. Gérard Larcher, président du Sénat;
• M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la Mémoire auprès du ministre de la Défense;
• Mme Michèle André, sénatrice, présidente de la Commission des finances du Sénat;
• Mme Claudine Lepage, sénatrice, présidente du groupe d’amitié France Canada;
• M. Dominique Bailly, sénateur, questeur du Sénat;
• M. Alain Richard, sénateur, vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat;
• Mme Catherine Coutelle, députée, présidente de l’Association interparlementaire Canada-France;
• Général Jean-Pierre Moulinié, Commandant militaire du Palais du Luxembourg;
• M. Jean-Charles André, secrétaire général de la Questure du Sénat;
• M. Emmanuel Triboulet, chef de service de la Commission des Finances du Sénat; et
• Mme Marianne Bay, directrice de l’Accueil et de la Sécurité, Conseil de la Questure du Sénat.

Rencontre avec M. Gérard Larcher, président du Sénat

La délégation sénatoriale canadienne a rencontré le président du Sénat français, M. Gérard Larcher, dans le Palais du Luxembourg, où siège aujourd’hui le Sénat de France. Le président Furey a profité de cette opportunité pour échanger avec son homologue sur le fonctionnement institutionnel et le rôle du Sénat en France et au Canada, et s’attarder au processus de règlement des différends entre les chambres haute et basse du Parlement de la République.

Il fut ensuite question de gouvernance, de transparence politique et de déontologie. Le président Furey a souligné qu’une vérification exhaustive portant sur les dépenses engagées par des sénateurs avait récemment été réalisée à la demande du Sénat du Canada. Le président Larcher a pour sa part commenté la composition et le rôle du Comité de déontologie parlementaire du Sénat français formé en 2009, issu de son initiative.

L’AECG et les relations économiques entre le Canada et l’Union européenne ont également été discutés. Le président Furey a réitéré le message du Canada concernant l’importance de cet accord et de l’appui de la France pour sa ratification. Le président Larcher a fait remarquer qu’il n’existait pas d’obstacle particulier entre la France et le Canada gênant la finalité de l’accord. Il a toutefois noté le choc politique et économique engendré par le BREXIT qui pourrait avoir pour effet de reléguer au second rang la priorité du processus d’étude et de ratification de l’AECG.

Il fut ensuite question du rôle et de l’engagement du Canada envers l’Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Les deux parties ont évoqué la crise en Ukraine en lien avec les accords de Minsk et les sanctions imposées à la Russie. Ils ont également brièvement commenté la crise des réfugiés et les problèmes migratoires en Europe.

Le sénateur Manning a pour sa part évoqué la question du terrorisme, une menace qui nécessite une stratégie globale. Le président Larcher a acquiescé, expliquant que la France avait été particulièrement affectée. Il a parlé des foyers de radicalisation et de la nécessité de trouver des solutions politiques aux conflits qui perdurent en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il en a profité pour remercier le Canada pour le soutien qu’il a offert à la France en Afrique.

Enfin, le président Furey a réitéré l’importance des groupes d’amitié parlementaires dont les travaux contribuent au maintien d’un dialogue continu et constructif, favorisant des collaborations interparlementaires et intergouvernementales entre les pays. Dans cette même veine, le président Furey, appuyé par le greffier du Sénat et greffier des Parlements, M. Charles Robert, a profité de l’occasion pour solliciter le soutien du Sénat français à un projet de collaboration France-Canada visant à mettre en valeur la contribution canadienne à la Première Guerre mondiale. Ce projet, supporté par le sénateur canadien, l’honorable Serge Joyal, serait mis en œuvre en 2017, année de commémoration du centenaire de la Bataille de la crête de Vimy.

Rencontre avec M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux Anciens combattants et à la Mémoire auprès du ministre de la Défense

Les membres de la délégation ont rencontré le secrétaire d’État français chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, Jean-Marc Todeschini, au Ministère de la Défense. La rencontre fut l’occasion de remercier le secrétaire d’État pour sa présence et sa participation aux événements commémoratifs des batailles de la Somme et Beaumont-Hamel, démontrant l’importance du Canada pour la France. Les délégués ont également réitéré l’importance historique de la Première Guerre mondiale et de sa commémoration pour les Terre-Neuviens.

Le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy qui se tiendra en avril 2017 fut évoqué, les deux parties promettant l’organisation d’événements spéciaux impliquant une participation active de leur pays respectif.

Le président Furey a ensuite élaboré sur la situation politique conséquente au BREXIT et son impact sur la ratification de l’AECG. À cet effet, le secrétaire d'État a expliqué que la France et le Royaume-Uni sont d’importants partenaires commerciaux et qu’à son avis, l’émergence de nouvelles négociations commerciales entre les deux pays, suite au BREXIT, serait inévitable et pourrait avoir comme effet de ralentir l’étude de l’AECG. Il a par ailleurs rappelé que la France considère l’AECG, tout comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), comme étant des accords mixtes nécessitant l’approbation du Parlement français pour une ratification. Enfin, le secrétaire d’État a ajouté qu’un autre obstacle à la ratification expéditive de l’AECG pourrait résulter du fait que dès l’automne 2016, la France, comme l’Allemagne, prépareront des élections présidentielle, législatives et sénatoriales étant prévues au cours de l’année 2017.

Le président Furey a réaffirmé l’importance de ratifier l’AECG et insisté sur la détermination du Canada à mettre en œuvre rapidement cet accord qui devrait engendrer des bénéfices économiques importants, autant pour les Canadiens que pour les citoyens de l’Union européenne.

Rencontre avec Mme Michèle André, sénatrice, présidente de la Commission des finances du Sénat

La délégation sénatoriale a rencontré Mme Michèle André, présidente de la Commission des Finances du Sénat, ainsi que M. Emmanuel Triboulet, chef du secrétariat, en vue d’échanger sur le rôle du Sénat dans le processus budgétaire.

Les pouvoirs du Sénat canadien en ce qui a trait aux projets de loi de finances a souvent été un sujet de discussion au Parlement. La rencontre offrait un terrain propice d’étude et de comparaison entre les différentes pratiques.

La sénatrice André a expliqué que les lois de finances en France sont régies par la loi organique relative aux lois de finances, une loi de valeur supérieure aux lois ordinaires, parfois comparée à une constitution financière. Notamment, elle contient des dispositions relatives à la présentation des lois de finances, à leur examen, leur contenu, leur exécution, et aux moyens de contrôle du Parlement en matière de finances publiques.

Comme au Canada, les projets de loi de finances en France émanent du gouvernement. Ils sont déposés à l’Assemblée nationale d’abord puis transmis au Sénat. Le Parlement dispose d’un maximum de 70 jours pour examiner et statuer sur les projets de loi. Une procédure accélérée découlant de la création d’une commission mixte paritaire peut être mise en application si des articles d’un projet de loi sont encore en débat après les délais impartis. Si les membres de la commission mixte s’entendent sur un texte commun, celui-ci est adopté, autrement, à l’issue d’une nouvelle lecture dans chaque chambre, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Au sein de chaque assemblée, les présidents et les rapporteurs des commissions des finances disposent de pouvoirs d’investigation, d’analyse et de recommandations. S’il y a lieu, des lois de finances rectificatives, modifiant la loi de finances en cours, peuvent être introduites. Enfin, l'exécution du budget de l'année précédente est vérifiée et circonscrite dans une loi de règlement. L’examen de la loi de règlement permet d’évaluer la performance des politiques publiques.

Cet exposé a donné lieu à plusieurs échanges où les sénateurs ont présenté les similarités et les différences avec le processus canadien puis questionné certaines pratiques pour en comprendre les enjeux.

Enfin, M. Robert Del Picchia, sénateur et membre du groupe d’amitié et du Groupe français de l’Union interparlementaire (UIP) s’est joint à la réunion afin de commenter brièvement et de promouvoir la participation du Canada et de la France au sein de l’UIP.

Rencontre avec Mme Claudine Lepage, sénatrice, présidente du groupe d’amitié France-Canada

La délégation sénatoriale a rencontré Mme Claudine Lepage, sénatrice, présidente du groupe d’amitié France-Canada lors d’un déjeuner d’affaires auquel participaient également la députée Catherine Coutelle, présidente de l’Association interparlementaire France-Canada ainsi que plusieurs sénateurs et députés français.

Le déjeuner fut l’occasion pour les délégués d’échanger notamment sur la collaboration canado-française, la 44e réunion annuelle de l’Association interparlementaire et des sujets d’intérêt commun. Mme Lepage a rappelé que ces échanges sont d’autant plus importants puisqu’ils encouragent et favorisent des collaborations interparlementaires et intergouvernementales entre le Canada et la France.

Rencontre avec M. Dominique Bailly, sénateur, questeur du Sénat

Le Sénat français définit le rôle du Conseil de Questure et de ses questeurs. Il explique notamment que le Conseil de Questure gère les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat. À cet effet, il dispose d’un pouvoir financier, réglementaire et de nomination dont les membres peuvent exercer conjointement avec le Président du Sénat. Les Questeurs interviennent au niveau de la sécurité intérieure et extérieure du Sénat par délégation du Président. Ils sont également investis d’un pouvoir réglementaire très étendu sur la police du Jardin du Luxembourg.

Les membres de la délégation sénatoriale canadienne ont rencontré le questeur du Sénat, M. Dominique Bailly, sénateur, lui-même accompagné de M. Jean-Charles André, secrétaire général de la Questure du Sénat, Mme Marianne Bay, directrice de l’Accueil et de la Sécurité pour le Conseil de la Questure, ainsi que du Général Jean-Pierre Moulinié, Commandant militaire du Palais du Luxembourg.

Cette rencontre visait à échanger sur les mesures permettant d’assurer adéquatement la sécurité des édifices parlementaires tout en préservant l’accessibilité et le caractère public de l’institution.

Les deux parties ont d’abord échangé sur leurs pratiques respectives en matière de sécurité et sur les divers protocoles décisionnels utilisés en cas d’incident. Suite aux récents événements à caractère terroriste survenus en France, les sénateurs ont ensuite voulu savoir si les dispositifs de sécurité en place dans l’enceinte du Sénat français avaient été modifiés.

Le secrétaire général de la Questure a précisé qu’il existait une politique de contrôle des véhicules, des personnes, du courrier et des abords de l’enceinte. Il a expliqué que les forces armées françaises détachaient une partie de la Garde républicaine au Sénat. De plus, des effectifs civils sont présents et assurent le contrôle des accès au Sénat ainsi que la sécurité du Jardin du Luxembourg.

Enfin, la sécurité des sénateurs dans leur circonscription fut brièvement discutée.

Rencontre avec M. Alain Richard, sénateur, vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

Les membres de la délégation sénatoriale se sont entretenus avec M. Alain Richard, sénateur, vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat. Relativement nouveau, le Comité fut créé en 2009 à l'initiative du Président du Sénat, M. Gérard Larcher. La rencontre était vouée à l’analyse des dispositifs existants en matière d’éthique et de privilège parlementaire au Sénat français.

Le président Furey a d’abord tenu à dépeindre brièvement les règles qui régissent l’éthique et la déontologie au Sénat du Canada. Il a parlé notamment du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêt et du rôle et des responsabilités de la conseillère sénatoriale en éthique.

Pour sa part, le sénateur Richard a expliqué que le Comité de déontologie parlementaire avait compétence pour offrir des avis portant sur des questions d’éthique reliées aux conditions d’exercice du mandat des sénateurs et du fonctionnement du Sénat. Par conséquent, le Président ou le Vice-président du Comité peuvent être saisis d'une demande de conseil par un sénateur. Au même titre, le Bureau ou le Président du Sénat peut également saisir le Comité de toute situation possible de conflit d'intérêts dont il aurait été informé. Les avis du Comité demeurent consultatifs.

Le Comité a ainsi été amené, au fil de ses avis, à élaborer un dispositif de prévention et de traitement des conflits d'intérêts applicable aux sénateurs, mis en place en 2014.

Enfin, les deux parties ont discuté de la composition des membres du Comité, du devoir de transparence des sénateurs et de la publicité des procédés internes de déclaration d’activités et d’intérêts des sénateurs, ainsi que des sanctions pouvant être imposées aux sénateurs le cas échéant, en lien avec les immunités parlementaires connues.

Autres activités

La délégation a été saluée en séance publique par le président de séance, M. Jean-Claude Gaudin, Vice-président du Sénat, et les sénateurs présents dans l’hémicycle du Sénat.

100e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel :

Le Canada et la France partagent un fort engagement au devoir de mémoire envers les victimes de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale. En juillet 2016, les deux pays ont commémoré le centenaire des batailles de Beaumont-Hamel et de Courcelette auxquelles commémorations ont participé les membres de la délégation sénatoriale.

Des cérémonies commémoratives importantes ont eu lieu les 1er et 2 juillet notamment au Mémorial de Thiepval, au Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, ainsi qu’au Mémorial canadien à Courcelette, en France. Le fait que la délégation sénatoriale ait été composée de sénateurs représentant la province de Terre-Neuve et Labrador démontrait l’intérêt et les souvenirs maintenus par le Sénat, la population de Terre-Neuve et Labrador et le peuple canadien face aux sacrifices encourus durant la Première Guerre mondiale.

En effet, chaque année les Terre-Neuviens soulignent le « Memorial Day », le même jour que la Fête du Canada, en l’honneur des centaines de membres du Newfoundland Regiment qui ont perdu la vie lors des combats de Beaumont-Hamel le 1er juillet 1916 et au cours de la Première Guerre mondiale. La bataille de la Somme fut la plus dévastatrice et la plus décisive de toutes les batailles auxquelles le Newfoundland Regiment a participé au cours de la Première Guerre mondiale. Le sacrifice de ces jeunes hommes partis défendre leur patrie a marqué des générations et continue d’habiter la mémoire des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.

Beaumont-Hamel :

Inspiré de l’emblème du Newfoundland Regiment, un caribou de bronze à la tête relevée face au champ de bataille se dresse au sommet du Mémorial de Beaumont-Hamel. Ce symbole rend hommage à tous les Terre-Neuviens qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, y compris ceux dont le lieu de sépulture est inconnu.

Les Terre-Neuviens ont acquis une réputation inégalée comme bataillon inébranlable. En reconnaissance de leur courage et de leurs exploits, ils ont été renommés le Royal Newfoundland Regiment par le roi anglais Georges V en 1917.

La cérémonie commémorative à laquelle participaient la délégation sénatoriale, de hauts dignitaires canadiens, français et anglais, des gens du public ainsi que plusieurs militaires a eu lieu au pied du Mémorial, près des tranchées creusées cent ans plus tôt. Des discours, des chants, ainsi que le dépôt de couronnes et de gerbes de fleurs ont marqué la cérémonie. Le président Furey a déposé une couronne commémorative au nom du Sénat du Canada.

Courcelette

La bataille de Courcelette fut la première attaque d’envergure du 22e Bataillon, la seule unité d’infanterie de langue française au sein du corps de l’armée canadienne et de l’armée britannique.

La cérémonie prit place au Mémorial canadien, situé au milieu d'un parc circulaire, en bordure de route. La délégation sénatoriale s’est jointe au public, aux militaires et aux dignitaires canadiens et français pour honorer la mémoire des anciens combattants. Le président Furey, accompagné des sénateurs Marshall et Manning, a déposé une couronne commémorative au nom du Sénat du Canada.

Grâce à leur bravoure pendant la Première Guerre mondiale, les soldats canadiens se sont mérité une réputation inébranlable de soldats habiles et courageux.

Cité internationale universitaire de Paris et la Maison des étudiants canadiens :

En vue de promouvoir et de bien comprendre les liens qui unissent la France et le Canada en termes de coopération et d’échanges en matière d’éducation, les délégués ont visité la Maison des étudiants canadiens, au sein de la Cité universitaire internationale de Paris. Les délégués y ont rencontré Mme Carine Camby, déléguée générale de la Cité internationale universitaire de Paris et M. Louis Jolin, Directeur de la Maison des étudiants canadiens, qui ont su expliquer leur rôle ainsi que l’origine et le fonctionnement de la Cité et des différentes Maisons qui en font partie.

La visite de la délégation sénatoriale a permis entre autres de rappeler l’attachement du Canada à la Maison des étudiants canadiens qui célèbre cette année son 90e anniversaire. La Maison fut d’ailleurs fondée grâce à l’engagement important d’un sénateur canadien : Joseph-Marcelin Wilson, en 1926.

L’Organisation de coopération et de développement économiques :

Le Canada est un membre actif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une délégation permanente représente et fait la promotion des intérêts canadiens au sein de l’Organisation.

Les délégués se sont entretenus avec Son Excellence Mme Michelle d’Auray, Ambassadeur et Représentante permanente du Canada auprès de l’OCDE lors d’un déjeuner d’affaires où ils ont discuté du rôle de la délégation permanente, de ses priorités, de ses initiatives, et des enjeux liés au BREXIT et à l’AECG entre le Canada et l’Union européenne en lien avec l’OCDE et la France.

Remerciements

Les membres de la délégation canadienne souhaitent remercier M. Gérard Larcher, président du Sénat français ainsi que le groupe interparlementaire d’amitié France-Canada présidé par Mme Claudine Lepage, sénatrice, pour leur accueil chaleureux et leur généreuse hospitalité. La délégation souhaite également remercier le personnel du protocole du Palais du Luxembourg qui ont vu au bon déroulement de la visite.

Les membres de la délégation expriment également leur gratitude au personnel de l’ambassade canadienne à Paris pour leur aide avant la visite et pendant les rencontres, ainsi que pour les avoir accompagnés durant leurs déplacements. À cet égard, les délégués soulignent le soutien inconditionnel et la disponibilité de l’honorable Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada en France. Des remerciements particuliers sont dus à M. Marc Berthiaume, pour la qualité des rencontres organisées, à M. Alexandre Mussely-Bedard, pour le bon déroulement de la visite, ainsi qu’à Mme Hélène Halatcheff pour les préparatifs entourant la participation des délégués aux célébrations commémoratives de Beaumont-Hamel et Courcelette.

Enfin, les délégués souhaitent remercier Affaires mondiales Canada et la Bibliothèque du Parlement pour la documentation qu’ils ont fournie dans le cadre de la préparation du voyage.

Respectueusement soumis,

Le président du Sénat,
L’honorable George J. Furey, c.r.