Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Antananarivo (Madagascar) le 8 juillet 2016 et à la 42e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Antananarivo du 9 au 12 juillet 2016, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par monsieur Joël Lightbound, président de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Mobina Jaffer, sénatrice, monsieur Darrell Samson, député et vice-président , monsieur Francis Drouin, député, monsieur Joël Godin, député et vice-président, et monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs David-Andrés Novoa, secrétaire administratif de la Section canadienne, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement et conseiller de la section.

Quelque 350 personnes issues d’une quarantaine de sections ont participé à cette 42e Session de l’APF: Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles (ci-après Belgique), Bénin, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Congo, Égypte, France, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Hongrie, Jura, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud (Suisse) et Vietnam. Des représentants et représentantes de plusieurs organisations liées à la Francophonie y étaient aussi présents.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Antananarivo le 8 juillet 2016, sous la présidence de monsieur Aubin Minaku, député, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Monsieur Joël Lightbound, président de la Section canadienne, et monsieur Robert Aubin, président de la Commission des affaires parlementaires, participent à la réunion du Bureau.

Ouverture du Bureau

Les travaux du Bureau débutent par les mots de bienvenue de la délégation hôte de Madagascar et du président de l’APF, monsieur Aubin Minaku. Ce dernier invite ensuite les membres du Bureau à adopter l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la dernière réunion du Bureau tenue les 28 et 29 janvier 2016 à Siem Reap (Cambodge).

Composition de l’Assemblée

Le secrétaire général parlementaire et député (France), monsieur Pascal Terrasse, mentionne que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est composée de 83 sections, dont 52 ont le statut de membre à part entière, tandis que 14 bénéficient du statut de membre associé et 17 sont observateurs. Il rappelle que la République arabe syrienne demeure sous le coup d’une mesure de suspension des instances de l’APF.

Rapport d’activités du secrétaire général parlementaire

Le secrétaire général parlementaire Pascal Terrasse, présente son rapport d’activités dans lequel il expose le bilan des activités du premier semestre 2016 au regard des priorités qu’il s’était fixé. Il aborde notamment les éléments suivants :

• Il rappelle les principales décisions prises lors de la réunion intersessionnelle du Bureau tenue à Siem Reap au Cambodge en janvier 2016, ainsi que celles émanant des réunions des commissions et des réseaux de l’APF tenues au cours du printemps.
• Il fait part des principaux éléments qui ont caractérisé les relations avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la participation de l’APF à la Conférence parlementaire globale de la Banque mondiale (Washington, 10-12 avril 2016) et à la 7e Conférence mondiale de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (Lima, 23-26 février 2016).
• Sur le thème de la vigilance démocratique, il fait le point sur les sections suspendues et sous observation : la République arabe syrienne (suspendue depuis 2011), la République centrafricaine (désormais sous observation), et le Burundi (sous observation). Il fait aussi référence au processus de révision du document normatif sur la démocratie parlementaire et la vigilance démocratique de l’APF.
• En matière de coopération parlementaire, il fait brièvement état des missions d’observation électorale, des séminaires parlementaires et du programme des jeunes parlementaires francophones. Il aborde aussi les programmes multilatéraux de développement parlementaire mis en œuvre à Madagascar et au Mali.

Outre son bilan des activités du premier trimestre 2016, le secrétaire général parlementaire aborde la question de la sécurité des réunions que tient l’APF à travers la Francophonie et fait part des actions entreprises par l’organisation en cette matière.

Coopération parlementaire

Le secrétaire général parlementaire Pascal Terrasse fait le point sur les différents programmes de coopération de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Il aborde d’abord la question des séminaires parlementaires, dont celui sur « l’État civil » programmé au 1er semestre 2016 à Libreville mais reporté sine die à la demande de la section gabonaise puis annulé pour l’année 2016. Il aborde ensuite le Programme « jeunes parlementaires francophones », précisant que la deuxième session prévue dans la Région Afrique en juin 2016 avait été reportée faute d’un nombre suffisant de participants et que les sections canadienne et québécoise accueilleraient la session Amérique en octobre 2016. Les réflexions et travaux des jeunes parlementaires portent principalement sur l’emploi des jeunes et la Francophonie économique. Il est probable que le groupe se constitue en réseau formel au sein de l’APF.

Le secrétaire général parlementaire résume les activités du Programme Noria en matière d’appui à la modernisation des systèmes d’information, d’appui à la promotion de la Francophonie en faveur de la Moldavie et d’appui à la formation et aux stages. Au sujet du Programme Noria, monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, mentionne que cette dernière a adopté, lors de sa réunion intersessionnelle, une motion demandant à l'APF d’amorcer une évaluation (audit) du Programme, motion supportée par le Secrétariat. Pour ce qui est du Parlement francophone des Jeunes (PFJ), monsieur Aubin intervient sur la demande de la Section de l’Ontario de pouvoir sélectionner et déléguer deux candidats lors de la tenue du PFJ à tous les deux ans. Il explique la règle du double membership APF-OIF tandis que monsieur Joël Lightbound, député (Canada) et président de la Section canadienne, rappelle que celle-ci délègue déjà des jeunes de toutes les provinces dont l'Ontario au PFJ.

Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2015 et sur l’actualisation de la programmation 2016

Au nom du trésorier de l’APF, monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg), madame Anne Brasseur, aussi députée du Luxembourg, livre l’essentiel du Rapport financier et comptes de l’exercice 2015 ainsi que du Rapport sur l’Actualisation de la programmation 2016.

Madame Brasseur indique que l’exercice budgétaire 2015 se termine avec un excédent budgétaire de 73 150 euros. Les recettes (1 554 288 euros) et les dépenses (1 481 138 euros) ont été moins élevées d’environ 25 % que ce qui était prévu au budget en raison de plus faibles mouvements enregistrés sur les fonds, tel qu’annoncé lors de la réunion du Bureau de Siem Reap en janvier 2016.

En outre, le rapport du trésorier présente les contributions non financières des sections durant l’année 2014 (Annexe 2 de son rapport). À ce titre, il souligne la contribution du Canada, notamment la mise à disposition d’un fonctionnaire parlementaire à temps plein au secrétariat général à Paris. De son côté le secrétaire général parlementaire demande aux sections de solliciter leur parlement pour obtenir du financement supplémentaire pour combler des besoins ultérieurs de l'ordre de 15 000 euros.

Le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2015 et prend acte de l’actualisation de la programmation 2016.

Accords de partenariat avec l’APF

Le secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, présente les projets d’accord de partenariat intervenu avec diverses organisations, nommément : le Parlement panafricain (pour une période renouvelable de trois ans); la Fondation Hirondelle (qui fournit de l'aide aux médias dans des pays en situation de crise ou de sortie de crise); Halte à la Tuberculose et Action Santé Mondiale; et Dakar sur Méditerranée (prolongement de l’Accord-cadre jusqu’au 30 juin 2017). Afin d’atténuer les réserves soulevées par certaines sections membres, le secrétaire général parlementaire suggère que l’APF limite ses partenariats aux organisations reconnues par les Nations unies.

Suivi de l’application du cadre stratégique 2014-2018 de l’APF

Le secrétaire général parlementaire offre une brève mise à jour du cadre stratégique pour la période 2014-2018. Il fait le point sur les activités récentes et prévues dans le cadre du nouveau Programme des Jeunes Parlementaires. La Section du Québec questionne le secrétaire général parlementaire sur l’action 3.3 du cadre stratégique, laquelle vise à « développer la notion d’évaluation et de résultat » au regard du rôle de l’APF en tant qu’acteur francophone de la coopération interparlementaire. La Section du Maroc intervient au sujet de la lutte au terrorisme et à la criminalité transfrontalière.

Travaux des commissions

Le président Aubin Minaku invite les présidents de commissions à présenter un bref rapport résumant les activités de chacune depuis la dernière réunion du Bureau en janvier 2016.

Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) et président de la Commission politique résume les travaux de cette dernière lors de la réunion tenue au siège des Nations unies à New York les 12 et 13 avril 2016. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), présente le rapport d’activité de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa commission. Le président Berberat fait état des travaux de la dernière réunion de la commission tenue à Kinshasa en République démocratique du Congo les 28 et 29 avril 2016. Le président de la Commission des affaires parlementaires, le député Robert Aubin (Canada), livre son rapport résumant les travaux de la commission réunie à Ottawa du 22 au 24 avril 2016. Enfin, monsieur Salibou Garba, député (Tchad), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Il fait état des travaux de la commission réunie à Midrand (Afrique du sud) du 26 au 28 avril 2016 à l’invitation du Parlement panafricain.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

La présidente du Réseau des femmes parlementaires, madame Lydienne Epoube (députée, Cameroun) présente son rapport d’activités. Elle fait état de la réunion intersessionnelle tenue à Tanger au Maroc les 25 et 26 février 2016. Y ont été abordés plusieurs thèmes, notamment : les discriminations faites aux femmes en ce qui concerne la transmission de la propriété́ et l’héritage, l’alphabétisation des femmes adultes, le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité́ des genres et de droits des femmes.

Rapports des chargés de mission régionaux

Les membres du Bureau entendent les chargés de mission régionaux au regard des activités tenues dans leur région respective.

Le rapport d’activités de monsieur Christophe Lutundula Pene Apala (député, République démocratique du Congo), chargé de mission de la Région Afrique, est présenté aux membres du Bureau. Il fait état des discussions tenues lors de la 24e Assemblée à Bamako, les 26 et 27 mai 2016. Les participants ont notamment abordé la situation politique et sécuritaire dans l’espace francophone d’Afrique et traité de deux thèmes plus spécifiques, soit les « défis et espoirs de la COP21 pour l’Afrique » et « médias sociaux et développement démocratique en Afrique francophone ».

Madame Gila Martow, députée (Ontario) et chargée de mission de la Région Amérique, présente son rapport d’activités. Elle résume les discussions qui ont eu lieu lors de la visioconférence du 19 avril 2016 présidé par monsieur Joël Lightbound, député (Canada) et président de la Section canadienne. Les participants avaient notamment fait le point sur la dernière réunion du Bureau et discuté du plan de consolidation et d’expansion de la Région Amérique, des critères d’attribution d’un soutien financier par la Région Amérique, du Parlement francophone des jeunes des Amériques et du Programme des Jeunes parlementaires, et planifié la 32e Session de l’Assemblée régionale Amérique de à Ottawa en Juillet 2016.

Le chargé de mission Europe, monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente le rapport de la Région Europe. Il informe les membres du Bureau que la Conférence des présidents de la Région Europe s’est réunie à Capbreton (France) du 2 au 4 mai 2016. On y a présenté la synthèse du 2e Forum économique francophone tenu à Paris en octobre 2015, discuté de la programmation pour la prochaine assemblée et fait le suivi de la COP21.

Pour ce qui est de la Région Asie-Pacifique, il est rappelé que celle-ci se réunit tous les deux ans, la prochaine réunion étant prévue au Cambodge en 2017.

Présentation de la 42e Session de l’APF à Antananarivo

Le président Aubin Minaku invite monsieur Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale de Madagascar, à exposer le déroulement de la 42e Session de l’APF. Ce dernier rappelle que la session se déroulera sous le thème de « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de stabilité́ dans le monde et dans l’espace francophone », thème qui animera aussi le prochain Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie à Antananarivo (Madagascar) en novembre 2016.

Les membres du Bureau adoptent l’ordre du jour de la 42e Session.

Préparation du XVIe Sommet de la Francophonie à Antananarivo

À l’invitation du président Minaku, le secrétaire général parlementaire, monsieur Terrasse, expose brièvement le processus de préparation et d’adoption de l’Avis que présentera l’APF lors du Sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar) en novembre 2016. Cet avis s’appuiera essentiellement sur les délibérations qui auront cours lors de la présente session de l’APF.

Création d’un Prix Geoffrey-Dieudonné et Ordre de la Pléiade

Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, confirme aux membres du Bureau la création du Prix Geoffrey-Dieudonné à la mémoire du haut fonctionnaire du Parlement de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles assassiné lors de l’attaque terroriste survenu à l’Hôtel Radisson Blu de Bamako (Mali) le 20 novembre 2015. À ce sujet, monsieur Robert Aubin (député, Canada) présente les modalités d'attribution de ce prix placées sous la responsabilité de la Commission des affaires parlementaires qu’il préside.

Le Bureau adopte ensuite la liste des prochains récipiendaires de l’Ordre de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures.

Politique de communication de l’APF

Le Secrétaire général parlementaire Pascal Terrasse rappelle la mise en ligne du nouveau site internet de l’APF depuis plus d’un an. Il estime que celui-ci répond pleinement aux attentes des sections membres de l’APF. Il évoque enfin la page Facebook et le compte Twitter de l’APF, ainsi que la page Facebook du Parlement francophone des jeunes.

Questions diverses

Le secrétaire général parlementaire intervient au sujet des changements et remplacements survenus au secrétariat de l’APF et du prochain colloque sur la Francophonie économique.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le secrétaire général parlementaire confirme que la réunion d’hiver 2017 du Bureau se tiendra à Québec (Canada) à l’invitation de la Section québécoise. Il confirme de surcroît que la 43e Session de l’APF aura lieu au Luxembourg du 6 au 11 juillet 2017.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Antananarivo, le 9 juillet 2016, sous la présidence de madame Lydienne Epoubé (députée, Cameroun) et présidente du Réseau.

Les participantes adoptent le projet d’ordre du jour ainsi que le relevé de décisions de la réunion intersessionnelle du Réseau tenue le 24 février 2016 à Tanger au Maroc. Elles entendent ensuite la communication de la présidente, madame Epoube, qui livre son rapport d’activités depuis la réunion de février.

Les membres reçoivent ensuite la présentation du rapport de madame Chantal Guittet (députée, France) sur « Les discriminations faites aux femmes en ce qui concerne la transmission de la propriété et l’héritage ».

Madame Gila Martow (députée, Ontario) présente un rapport traitant de « L’alphabétisation des femmes adultes ». Le rapport de la Section ontarienne est assorti d’une résolution appelant les États et gouvernements membres de la Francophonie à mener l'étude ouverte et concertée des méthodes éprouvées d'alphabétisation pédagogiques innovantes. Les membres du Réseau adoptent la résolution.

Madame Saida Chaker Mtalssi (députée, Maroc) présente un rapport sur le thème du « Genre et changement climatique : L’égalité du genre, condition nécessaire pour une justice climatique ».

L’honorable Mobina Jaffer (sénatrice, Canada) présente un projet de rapport intitulé « Mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles » au nom de la rapporteure de la Section canadienne, madame Sylvie Boucher (députée, Canada). Dans le cadre de sa présentation, la sénatrice Jaffer fait notamment part d’initiatives mises en place au Canada et d’exemples concrets dont elle a été témoin dans divers contextes. Lors de la période de discussion, des représentantes d’autres sections font aussi mention d’initiatives visant à diminuer la violence à l’égard des femmes et des filles. Enfin les membres du Réseau acquiescent à la demande de la Section canadienne de répondre au questionnaire qui leur sera acheminé afin de compléter l’étude de cet enjeu important.

Les membres présentes procèdent ensuite au suivi des engagements internationaux, plus spécifiquement celui de la mise en œuvre de la « Convention sur l’Élimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Égard des Femmes (CEDEF) ». On rapporte qu’une douzaine de sections membres de l'APF maintiennent certaines réserves à l'égard de la CEDEF. La sénatrice Jaffer est appelée à résumer les huitième et neuvième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention déposés par le Canada en avril 2015.

En ce qui concerne les activités récentes du Réseau des femmes de l’APF, la présidente mentionne que deux séminaires n’ont pas encore eu lieu et que de nouvelles initiatives ont été proposées, dont une mission d'observation sur les femmes migrantes.

Les membres du Réseau entendent madame Dilek Elveren, spécialiste du programme Égalité femme-homme à l’OIF, au sujet des politiques et des actions menées par l’OIF en cette matière. Elle mentionne notamment que l’organisation promeut une résolution visant la mise sur pied d’un réseau de la société civile en matière de genre.

En guise de suivi des résolutions adoptées lors de la réunion du Réseau à Berne, en juillet 2015, l’honorable Mobina Jaffer (sénatrice, Canada) présente les initiatives parlementaires et gouvernementales du Canada touchant de près ou de loin aux trois résolutions de Berne.

En fin de réunion, les membres du Réseau discutent de l’audition de madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, tandis que madame Maryse Gaudreault (députée, Québec) présente brièvement l’Atelier de leadership pour les femmes parlementaires qui se tiendra à Québec en mars 2017.

Travaux de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires siège à Antananarivo le 10 juillet 2016 sous la présidence de monsieur Robert Aubin (député, Canada).

Après adoption de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion intersessionnelle de la commission tenue à Ottawa (Canada) les 22 et 23 avril 2016, la commission entend la communication du président Aubin avant de procéder à la présentation et l’examen des projets de rapports suivants :

• « Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur N’Guessan Kouame (député, Côte d’Ivoire);
• « La participation des jeunes à la politique dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur Jean Rousselle (député, Québec);
• « Le bicamérisme dans l’espace francophone »; rapporteure : madame Claudine Lepage (France), vice-présidente de la commission;
• « Les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone »; co-rapporteurs : messieurs Josué Mbadinga Mbadinga (Gabon), vice-président de la commission, et N’Guessan Kouame (Côte d’Ivoire);
• « Suivi du rapport sur les enfants sans identité »; rapporteure : madame Claudine Lepage (France), vice-présidente de la commission.

Les membres de la commission entendent le Père Pedro Pablo Opeka, fondateur de l’association Amakasoa à Madagascar. Ils procèdent ensuite à l’audition de monsieur Georges Nakseu, directeur des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique (DAPG) de l’OIF.

En matière de programmes de coopération parlementaire, les membres de la commission abordent les sujets suivants :

• les missions électorales francophones (madame Nadia El Yousfi, Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles);
• le programme Noria (monsieur Robert Aubin, Canada, président de la commission);
• les séminaires parlementaires et les stages de formation (monsieur Louis Vlavonou, Bénin);
• le prix Geoffrey-Dieudonné (madame Nadia El Yousfi, Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles);
• l’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) et les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone (monsieur Robert Aubin, Canada, président de la commission);
• le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes (monsieur Josué Mbadinga Mbadinga, Gabon, vice-président de la commission);
• le Programme « jeunes parlementaires francophones » (monsieur Robert Aubin, Canada, président de la commission).

La commission poursuit ses délibérations par l’audition de monsieur Pascal Bonnetain, secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ).

En fin de réunion, les membres procèdent au suivi des résolutions et discutent de la préparation de l’Avis de l’APF en vue du Sommet de la Francophonie, ainsi que de l’audition de madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie.

Travaux de la Commission politique

Les 10 juillet 2016, la Commission politique siège à Antananarivo sous la présidence du sénateur Jacques Legendre (France), président de la commission.

Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion intersessionnelle tenue les 12 et 13 avril 2016 au Siège des Nations unies à New York, le président invite les participants à un tour de table sur l’actualité politique des sections. Le député Darrell Samson (Canada) expose les grandes lignes de l’actualité politique ayant marqué le Parlement canadien au cours des derniers mois.

Les parlementaires prennent ensuite connaissance du « Rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone », présenté par monsieur Charles Otando (député, Gabon) et complété par l’intervention de monsieur Georges Nakseu-Nguefang, directeur aux Affaires politiques et à la Gouvernance démocratique de l’OIF. Les membres confirment la réintégration des sections de la Guinée (Conakry), de Madagascar et de la République centrafricaine. Des résolutions portant sur les situations politiques dans les pays en crise suivants sont aussi adoptées: Burundi, République arabe syrienne, République centrafricaine et Haïti.

La commission adopte aussi deux résolutions portant respectivement sur le terrorisme international et sur la libération des prisonniers d’opinion. Ces résolutions ont ensuite été adoptées par l’Assemblée plénière.

Monsieur Darrell Samson, député (Canada), agissant à titre de rapporteur suppléant pour le sénateur Dennis Dawson (Canada), présente un projet de rapport relativement à « La légalisation de la marijuana vue sous l’angle de la politique publique ». Le rapport soulève peu de discussion, les membres s’en remettant au questionnaire qui leur sera soumis ultérieurement.

Monsieur André Drolet, député (Québec) et rapporteur, présente un nouveau projet de rapport concernant « La lutte contre le radicalisme religieux : état des lieux et rôle des parlementaires ». Le sujet suscite nombre d’interventions dont celle de l’honorable sénatrice Mobina Jaffer (Canada) qui intervient sur le rôle des femmes dans la radicalisation, plus spécifiquement celui des mères à l'égard de leurs enfants. Dans ce contexte de la lutte contre le terrorisme, les membres de la commission visionnent la vidéo du directeur exécutif du Comité de lutte contre le terrorisme des Nations unies, monsieur Jean Paul Laborde.

La commission étudie ensuite un projet de document normatif sur la démocratie parlementaire, soumis par le rapporteur Alain Onkelinx, député de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles. Elle se penche aussi sur la révision du processus de vigilance démocratique de l'APF. C’est dans ce contexte que la commission entend le directeur aux Affaires politiques et à la Gouvernance démocratique de l'OIF, monsieur Georges Nakseu-Nguefang.

Madame Anne Seydoux-Christe, conseillère aux États (Suisse), fait brièvement part de son intention de préparer une communication sur la lutte contre la peine de mort. Avant de conclure leurs travaux, les membres de la Commission s’entendent sur la question qui sera posée à la secrétaire générale de la Francophonie, madame Michaëlle Jean, lors de la séance plénière.

Travaux de la Commission de la coopération et du développement

La Commission de la coopération et du développement se réunit à Antananarivo le 10 juillet 2016 sous la présidence de monsieur Salibou Garba (député, Tchad), président de la commission. Après adoption de l’ordre du jour, le président Garba s’adresse brièvement aux membres présents puis les invite à adopter le compte rendu et le relevé de décisions découlant de la dernière réunion de la Commission tenue au Siège du Parlement panafricain à Midrand (Afrique du Sud) les 26 et 27 avril 2016.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission procède à l’audition de divers intervenants sur les thématiques suivantes :

• « La Francophonie économique », par monsieur Kako Nubukpo, directeur de la Francophonie économique et numérique au sein de l’OIF.
• « L'entreprenariat des jeunes », par monsieur Pascal Bonnetain, secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ).
• « Le climat des Affaires dans les pays de l'Océan Indien », par monsieur Hassanein Hiridjee, président et directeur général du groupe Hiridjee.
• « L’Économie collaborative », par monsieur Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire de l’APF.

La Commission reçoit deux communications sur les sujets suivants :

• « Les migrations internationales dans la région Méditerranéenne »; rapporteurs : monsieur Stéphane Demilly (député, France) et monsieur Ndoula Thiam (député, Mali).
• « Les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie »; rapporteur : monsieur Benoit Charette (député, Québec). Les membres de la commission adoptent une résolution assortie au rapport.

Les discussions se poursuivent autour des communications suivantes :

• « Le cadre de développement international de l’après-2015 : opportunités de coopération pour une croissance économique inclusive et durable au sein de l’espace francophone »; rapporteur : monsieur Francis Drouin (député, Canada). La discussion qui s’ensuit porte essentiellement sur la compatibilité ou non des objectifs poursuivis par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) par rapport aux Objectifs de développement durable, tous portés par l’ONU.
• « Préparation de la COP22 Marrakech (Maroc) »; rapporteurs : monsieur Sylvestre Ossiala (député, Congo Brazzaville) et madame Angélique Ngoma (députée, Gabon).
• « Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) »; Rapporteur : monsieur Benoit Charette (député, Québec).
• « Préparation de l’Avis de l’APF sur le thème du Sommet de la Francophonie : Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone »
• « L’industrialisation endogène de l’Afrique : voies et moyens »; rapporteurs : monsieur Sylvestre Ossiala (député, Congo Brazzaville) et madame Angélique Ngoma (députée, Gabon).
• Les délibérations se terminent par un échange sur les travaux futurs de la commission et le suivi des résolutions adoptées antérieurement par celle-ci

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Antananarivo le 10 juillet 2016, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse).

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Kinshasa en République démocratique du Congo les 28 et 29 avril 2016. Le président Berberat présente ensuite son rapport d’activités, puis invite madame Carole Poirier, rapporteure et députée (Québec), à présenter le Suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et son Projet de rapport sur L’éducation civique.

Les membres présents procèdent à l’audition de monsieur Ma-Umba Mabiala, directeur de l’Éducation et de la Jeunesse à l’OIF sur le thème : «Enjeux du financement et qualité de l’éducation dans l'espace francophone, dans la perspective de l'éducation 2030 ». Monsieur André Crettenand, directeur de l’information à TV5MONDE fait le point sur la chaîne de télévision de la Francophonie.

La commission procède au suivi des trois résolutions de la CECAC adoptées par l’Assemblée plénière de Berne en 2015 concernant un accès universel aux services de prévention et de traitement du VIH/SIDA, l’accès à l’information parlementaire dans le but de rapprocher les élus des citoyens et l’inclusion de la culture dans les objectifs de développement durable du Programme de développement post-2015 des Nations unies. Il s’ensuit une présentation de madame Armandine Pruvot, présidente de l’Association malgache des professeurs de français.

Le président Berberat présente les grandes lignes d’un nouveau règlement pour encadrer la remise du Prix Senghor-Césaire. Il invite aussi les membres à échanger sur les futurs thèmes pouvant être abordés par la commission à savoir les études sur la déradicalisation et sur la protection du droit d’auteur dans la Francophonie.

Travaux de la Session plénière

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière au Centre des Conférences Internationales d’Ivato (Madagascar) les 11 et 12 juillet 2016 sous la présidence de monsieur Aubin Minaku, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Plusieurs dignitaires s’adressent à l’assemblée lors de la cérémonie solennelle d’ouverture :

• Monsieur Jean Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale malgache;
• Monsieur Aubin Minaku, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
• S.E. Madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie; et
• Monsieur Hery Rajaonarimampianina, président de la République de Madagascar.

Les travaux de la plénière se poursuivent au Centre des Conférences d’Ivato où l’Assemblée adopte d’abord l’ordre du jour et prend acte de la composition de celle-ci. Le secrétaire général parlementaire de l’APF, monsieur Pascal Terrasse (député, France) confirme la réintégration de la République centrafricaine et sa mise sous observation pendant deux ans; la fin de la mise sous observation des sections malgache et malienne; et que la Section de la Roumanie devient membre à part entière.

Le secrétaire général parlementaire présente ensuite son rapport d’activités dans lequel il expose le bilan des activités depuis la session de Berne en 2015 et fait notamment le point sur les questions de sécurité entourant les réunions et les différentes activités de l’APF. Monsieur Terrasse complète son intervention par un survol des programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone en cours de déploiement à Madagascar et au Mali.

Les travaux en session plénière se poursuivent par l’audition de la secrétaire générale de la Francophonie, S.E. madame Michaëlle Jean. Dans son discours, la secrétaire générale se réjouit d’abord de la coopération renforcée dans plusieurs domaines entre l’OIF et l’APF depuis le renouvellement, en décembre 2014, du Mémorandum d’entente qui lie les deux organisations. Elle rappelle notamment qu’en vertu de cette entente l’OIF assure 40 % du financement de l’APF. La secrétaire générale aborde nombre de défis communs dont, en premier lieu, celui de la stabilité démocratique dans l’espace francophone qui passe, selon elle, par le respect des droits, des libertés et de l’État de droit, condition sine qua non de la croissance et du développement des pays de la Francophonie. Madame Jean insiste particulièrement sur l’importance des missions de support à la démocratie dans les états fragiles, la nécessité d’agir en amont des crises pour éviter de basculer dans la violence et le chaos, de travailler tous ensemble à la lutte au terrorisme et à la radicalisation. Elle traite enfin de la Stratégie économique de la Francophonie, d’éducation dont l’enseignement du français, et des Objectifs de développement durable. Plusieurs de ces thèmes sont au cœur des questions qui lui sont adressées par l’Assemblée.

Madame Anne Brasseur, députée (Luxembourg), présente le Rapport financier et les comptes de l’exercice 2015 en remplacement de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF. L’Assemblée adopte le rapport financier, puis entérine les accords de partenariats avec la Fondation Hirondelle, Halte à la tuberculose et Santé mondiale, l'Institut de prospective économique de la Méditerranée et le Parlement panafricain, dont elle entend la communication du président, monsieur Roger Nkodo Dang. Elle approuve ensuite les modalités d'attribution du Prix Geoffrey-Dieudonné à la mémoire du haut fonctionnaire du Parlement de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles assassiné lors de l’attaque terroriste survenu à l’Hôtel Radisson Blu de Bamako (Mali) le 20 novembre 2015.

L’assemblée plénière tient son débat thématique, en vue de préparer l’Avis que compte présenter l’APF aux Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie lors du Sommet qui se tiendra les 26 et 27 novembre 2016 à Antananarivo (Madagascar) sur le thème : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité́ du monde et de l’espace francophone ». C’est dans ce contexte que les sections membres de l'APF ont été appelées à présenter leurs propositions pour alimenter l'Avis. Dans un premier temps, les présidents de commission et la présidente du réseau des femmes parlementaires ont fait part de leurs priorités respectives. À titre de président de la Commission des affaires parlementaires, monsieur Robert Aubin (député, Canada) mentionne trois priorités principales : 1) l’enregistrement des enfants sans identité; 2) l’état civil fiable; et 3) les jeunes comme pilier de l'avenir. Le président de la Section canadienne, monsieur Joël Lightbound (député, Canada), présente les priorités de la section, lesquelles sont articulées autour de trois recommandations visant à promouvoir une croissance soutenue, partagée et durable : 1) promouvoir l’élimination des obstacles à l’autonomisation économique des femmes et investir massivement dans l’avenir des enfants et des jeunes; 2) promouvoir l’adoption de politiques favorables à la croissance économique et à la redistribution des fruits de celle-ci; et 3) évaluer le rôle que pourrait jouer la Francophonie dans le renforcement des capacités des institutions francophones de statistiques.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. Les résolutions adoptées sont les suivantes :

1. Résolution sur le terrorisme international;
2. Résolution sur la situation au Burundi;
3. Résolution sur la situation en Centrafrique;
4. Résolution sur la situation en Haïti;
5. Résolution sur la situation en Syrie;
6. Résolution en faveur de la libération des prisonniers d’opinion;
7. Résolution sur les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme dans l’espace francophone;
8. Résolution sur la participation politique des jeunes dans l’espace francophone;
9. Résolution sur les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie;
10. Résolution sur la croissance partagée et la lutte contre la pauvreté dans l’espace francophone;
11. Résolution sur l’alphabétisation de femmes adultes;
12. Résolution sur la mise en œuvre des codes de la famille.

Le président Minaku invite les chargés de mission des régions de l’Afrique, de l’Amérique, de l’Europe et de l’Asie à présenter le compte rendu de leurs activités respectives. Avant de clôturer les travaux de la 42e Session, le président de l’APF annonce que la 43e Session se tiendra au Luxembourg du 6 au 11 juillet 2017. Le président du Sénat malgache a l’honneur de mettre fin aux travaux de l’Assemblée.

Conclusion

Par sa participation à la 42e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, la Section canadienne a atteint les objectifs qu’elle poursuit, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec la secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.

En outre, la Session d’Antananarivo a été l’occasion pour nombre de nouveaux parlementaires canadiens de participer à une première session annuelle de l’APF et d’ainsi tisser des liens avec des parlementaires de toute la Francophonie. Enfin, les rapporteurs de la Section canadienne ont présenté des   projets de rapport sur des thématiques qui touchent de près les Canadiennes et Canadiens ainsi que les citoyens de l’espace francophone.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)