Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne, qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Berne (Suisse) le 6 juillet 2015 et à la 41^e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue également à Berne du 7 au 10 juillet 2015, a l'honneur de présenter son rapport. Dirigée par l’honorable Paul E. McIntyre, c.r., sénateur, président international de l’APF et président de la Section canadienne, la délégation comprenait les parlementaires suivants : l’honorable Michel Rivard, sénateur, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, madame Marie-Claude Morin, députée, madame Francine Raynault, députée, et monsieur Marc-André Morin, député. Ces derniers étaient accompagnés de messieurs François Michaud, secrétaire administratif de la Section canadienne, et Jean-Luc Bourdages, analyste à la Bibliothèque du Parlement et conseiller de la Section canadienne.

Les 51 sections suivantes étaient représentées lors de cette 41^e Session : Andorre, Arménie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles (ci-après Belgique), Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Catalogne, Cap Vert, Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Jersey, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Niger, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Serbie, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Valais, Vallée d’Aoste, Vaud (Suisse) et Vietnam. Y étaient aussi représentées, la Centrale des Incidents de Paiement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (CIP-UEMOA) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CÉMAC).

Le Parlement francophone des jeunes

En prélude aux travaux annuels de l’APF, son président international, l’honorable sénateur Paul E. McIntyre, a inauguré le 7^e Parlement francophone des jeunes (PFJ), dont les travaux se sont tenus du 5 au 11 juillet, en parallèle de la 41^eAssemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le dimanche 5 juillet, le président livre un discours de circonstance devant le jeune auditoire.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Berne le 6 juillet 2013, sous la présidence de l’honorable Paul E. McIntyre, sénateur (Canada) et président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Ouverture du Bureau

Les travaux du Bureau débute par les mots de bienvenue de monsieur Christian Levrat, président délégué de la Section Suisse. Le président de l’APF remet ensuite l’Ordre de Grand Officier de la Pléiade à monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC). Ce dernier s’adresse brièvement aux membres du Bureau présents. Il souligne le travail de la CECAC et le soutien indéfectible de la Section et du Parlement canadiens qui détachent un fonctionnaire à titre de conseiller de la Commission.

Le président McIntyre fait état des absences et substitutions, après quoi les membres du Bureau adoptent l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la réunion du Bureau tenue les 26 et 27 janvier 2015 à Clermont-Ferrand (France).

Composition de l’Assemblée

Le secrétaire général parlementaire (SGP) et député (France), monsieur Pascal Terrasse, mentionne que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est composée de 83 sections, dont 51 ont le statut de membre à part entière, tandis que 15 bénéficient du statut de membre associé et 17 sont observateurs. Deux sections, la République centrafricaine et la République arabe syrienne, sont toutefois sous le coup d’une mesure de suspension des instances de l’APF. Le SGP indique que les sections de Djibouti et de la Guinée-Bissaau pourront être réintégrées une fois qu’elles auront remboursé les arriérés des dernières années.

Rapport d’activité du secrétaire général parlementaire

Le député Pascal Terrasse, secrétaire général parlementaire, présente son rapport d’activité dans lequel il expose le bilan des activités du premier semestre 2015 au regard des priorités qu’il s’était fixées. Il aborde notamment les éléments suivants :

• Il fait état des missions d’évaluations réalisées dans le cadre des programmes d’actions en faveur des sections ayant réintégré l’assemblée suite à la session d’Ottawa de juillet 2014, à savoir Madagascar et le Mali. Il invite les sections à participer aux plans multilatéraux francophones mis en œuvre par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
• Il se réjouit de l’attention portée au thème de la francophonie économique et réfère à la participation à divers forums internationaux ou à des séminaires comme celui sur les industries extractives à Abidjan.
• Il fait part de sa satisfaction à l’endroit des relations cordiales et constructives avec la nouvelle équipe dirigeante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dirigée par la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Michaëlle Jean, et son Administrateur, monsieur Adama Ouane.
• Il signale par ailleurs le succès de fréquentation du nouveau site Internet de l’APF et son utilisation par les sections membres pour communiquer des informations qu’elles jugent importantes de faire connaître au monde francophone.
• Rappelant la règle d’alternance de la Présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie entre la Région Amérique et la Région Afrique, le secrétaire général parlementaire souligne sa collaboration étroite avec les deux présidents canadiens sortants et rend hommage aux sénateurs Andrée Champagne et Paul E. McIntyre, au sujet desquels il précise que : « Nous avons formé une équipe créative et audacieuse, avec un lien de confiance exceptionnel, et je n’aurai[s] pu rien entreprendre sans leurs idées, leur soutien et leur enthousiasme. Ils ont été pour moi un aiguillon, une incitation permanente à mieux faire.^[1]
• Se disant prêt à accueillir la nouvelle présidence africaine pour les deux prochaines années, il en profite pour remercier son équipe au secrétariat général.
• En réponse à des interventions des sections du Sénégal (sécurité) et de la Belgique (affirmation accrue de l’APF), le secrétaire général parlementaire appelle à un changement de paradigme aux plans financier et budgétaire et convient que les questions de sécurité et de terrorisme doivent demeurer une préoccupation de tous les jours.

Coopération parlementaire

Le secrétaire général parlementaire Pascal Terrasse fait le point sur les différents programmes de coopération de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à commencer par le programme Noria. Il aborde d’abord la question des séminaires parlementaires, dont celui à l’intention du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), reporté au-delà du premier semestre 2015, et la tenue possible d’un séminaire en Haïti au début 2016. Il apporte des précisions au sujet de la modernisation des systèmes d’information en Côte d’Ivoire, au Mali et à Madagascar. Le programme de stages et de formation pour fonctionnaires a permis d’offrir des bourses de perfectionnement à 11 fonctionnaires. Enfin, l’OIF a accordé 30 000 euros pour le financement du Programme international de formation parlementaire mis en œuvre conjointement par l’Assemblée nationale du Québec, l’Université Laval et le Groupe de la Banque mondiale.

Le secrétaire général parlementaire rappelle la genèse et les objectifs du Programme Noria, doté d’un budget d’activités de 190 000 euros pour l’année 2015. Les sections bénéficiaires sont au nombre de 7 : la Côte d’Ivoire, la RDC, Madagascar, le Mali, la Grèce, le Sénégal et le Cambodge.

Le représentant de la Belgique, au nom de madame Françoise Bertieaux, présidente du Réseau des femmes parlementaires, rapporte la participation de cette dernière et de la vice-présidente du Réseau à la Session annuelle de la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies en mars 2015. Le Réseau était aussi représenté à un séminaire organisé par IDEA international[2] à Tunis en juin.

En matière de coopération multilatérale, le SGP Pascal Terrasse fait rapport sur l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire (IMCIF). Il présente un bilan détaillé de l’initiative en Côte d’Ivoire, à laquelle ont participé l’Assemblée nationale du Québec, l’Université d’État de New York et USAID. Le SGP présente les grandes lignes du Programme multilatéral de développement parlementaire francophone pour Madagascar (MultiDevMada) et du Programme multilatéral de développement parlementaire francophone pour le Mali (PMDPF-Mali), tous deux inspirés de l’IMCIF-Côte d’Ivoire. Il informe enfin le Bureau des intentions d’interventions similaires en Haïti et en Tunisie.

Rapport du trésorier sur les comptes de l’exercice 2014 et sur l’actualisation de la programmation 2015

Le trésorier, monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg), livre l’essentiel du Rapport financier et comptes de l'exercice 2014 ainsi que du Rapport sur l’Actualisation de la programmation 2015.

Le trésorier confirme que l’exercice budgétaire 2014 se termine avec un excédent budgétaire de 63 341 euros. Les recettes ont été de 2 040 062 euros ( 3,6 % de la prévision), tandis que les dépenses se sont établies à 1 976 721 euros ( 6,6 % de la prévision).

Monsieur Wolter réitère l’importance de la contribution annuelle de base versée par le ministère français des Affaires étrangères (117 000 euros) au titre des recettes propres de l’APF, ainsi que la contribution complémentaire de l’OIF (109 500 euros) pour la réalisation de missions spécifiques de l’APF.

En outre, le rapport du trésorier présente pour la première fois (Annexe 2) les contributions non financières des sections durant l’année 2014. À ce titre, il souligne la contribution du Canada :

• 40e Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et réunion du Bureau à Ottawa du 4 au 8 juillet (5 jours, 400 personnes);
• mise à disposition d’un fonctionnaire parlementaire pour participer et intervenir lors du séminaire parlementaire sur « le parlementaire de la majorité et de l’opposition : législateur et contrôleur », à Antananarivo, Madagascar, les 14 et 15 novembre, et pour assurer la mission d’identification des besoins de l’Assemblée nationale de Madagascar les 17 et 18 novembre;
• mise à disposition d’un fonctionnaire parlementaire à temps plein au secrétariat général.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’examiner un projet de budget rectifié pour 2015, le trésorier informe les membres du Bureau des principaux éléments d’actualisation de la programmation 2015 au regard des activités menées par les diverses composantes de l’APF.

Le Bureau approuve les comptes de l’exercice 2014 et prend acte de l’actualisation de la programmation 2015.

Accords de partenariat

Le député (France) et secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, présente les projets d’accord de partenariat intervenu en cours d’année avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF), l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) et l’Université d’État de New York (SUNY/CID[3] ). Après une brève discussion sur le libellé de certains articles des accords, ceux-ci sont adoptés par le Bureau.

Suivi de l’application du cadre stratégique 2014-2018 de l’APF

Le secrétaire général parlementaire offre une mise à jour du cadre stratégique pour la période 2014-2018. C’est dans ce contexte qu’il apporte des précisions au nouveau programme Jeunes Parlementaires, d’abord présenté au bureau de Clermont-Ferrand en janvier 2015 et visant à encourager les jeunes parlementaires dans leur développement de carrière. Il invite les différentes régions de l’APF à identifier et proposer des jeunes parlementaires appelés à participer au programme.

Travaux des commissions

Le président McIntyre invite monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), à présenter le rapport d’activité de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de sa Commission. Le président Berberat fait état des travaux de la dernière réunion de la Commission tenue à Libreville au Gabon les 20 et 21 avril 2015. Il aborde les questions relatives au terrorisme, à la marchandisation de l’éducation (Section française) et à la charte culturelle (Section du Québec).

À l’invitation du président McIntyre, monsieur Salibou Garba, député (Tchad), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Il fait état des travaux de la Commission réunie au siège de la Commission économique des Nations-Unies pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba (Éthiopie), les 28 et 29 avril 2015. Il réfère au projet de rapport sur les « négociations climatiques internationales : enjeux et perspectives dans l’espace francophone » (Section française) et à la discussion qui s’ensuit sur l’état des négociations en vue de la Conférence sur les changements climatiques (COP 21) de Paris en décembre 2015.

Monsieur Jacques Legendre, sénateur (France) présente le rapport de la Commission politique au nom de la présidente sortante, madame Michèle André, sénatrice (France). Le président McIntyre la remercie chaleureusement et salue son travail de longue date au sein de l’APF. Le sénateur Legendre rappelle les travaux de la commission tenue les 25 et 26 mars 2015 à Siem Reap au Cambodge, notamment les déclarations portant sur certains pays en crise et sur le terrorisme international.

Madame Claudine Lepage, sénatrice (France) et vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires, supplée au président de la Commission, le député Robert Aubin (Canada), et en présente le rapport. Elle résume les principaux sujets de discussion qui ont marqué la réunion d’Antananarivo (Madagascar) tenue les 14 et 15 avril 2015, dont la coopération parlementaire, les processus électoraux et les droits de l’Homme dans l’espace francophone, ainsi qu’une résolution sur la cybercriminalité.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Le président de l’APF, le sénateur Paul E. McIntyre, après avoir remercié madame Françoise Bertieaux (députée, Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles) ses années de présidence du Réseau des femmes parlementaires, invite madame Maryse Gaudreault, députée (Québec) et vice-présidente du Réseau, à présenter son rapport d’activités. Elle fait état de la réunion intersessionnelle tenue à Val d’Aoste en février 2015, au cours de laquelle la première journée de réflexion a été consacrée à l’évaluation de la déclaration et du programme d’action de Pékin ainsi qu’au cadre de développement post 2015. Lors de la seconde journée, les discussions ont porté sur le suivi de la mise en œuvre de la CEDEF dans l’espace francophone et sur le suivi de la Convention d’Istanbul consacrée à la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Rapports des chargés de mission régionaux

Le chargé de mission Afrique, monsieur Christophe Lutundula Pene Apala (République démocratique du Congo) présente le rapport d’activités de la Région Afrique. Il mentionne que, lors de la dernière réunion tenue à Yamoussoukro, en République de Côte d’Ivoire les 28, 29 et 30 mai 2015, les participants ont abordé de multiples sujets, dont : la mise en œuvre de la Déclaration de la Conférence parlementaire de Brazzaville sur les changements climatiques; la croissance économique et la lutte contre la pauvreté en Afrique francophone; le terrorisme en Afrique; ainsi que la situation politique et sociale en Afrique francophone.

Monsieur Michel Samson, député (Nouvelle-Écosse) et chargé de mission Amérique, présente le rapport d’activité de la région. Il souligne que la réunion intersessionnelle de la Conférence des président(e)s de section (CPS) s’est tenue par visioconférence en février 2015 et a réuni 10 des 14 sections. Parmi nombre de sujets de discussion, les membres présents ont notamment discuté des modalités de financement de la participation au Parlement francophone des jeunes. Le président McIntyre remercie monsieur Samson pour sa longue participation aux travaux de l’APF au cours des 17 dernières années. Concernant le programme «Jeunes parlementaires», monsieur Samson mentionne que la Région Amérique a soumis la candidature des députes Yvan Baker, de l’Assemblée législative de l’Ontario, et Jean Habel, de l’Assemblée nationale du Québec.

Madame Bougnong Boupha, députée (Laos) et chargée de mission Asie-Pacifique, présente le rapport de la région, dans lequel elle expose les activités des sections de la région. Elle rappelle les difficultés associées au vieillissement de la population francophone et aux contraintes budgétaires qui limitent la participation aux réunions et séminaires qui se tiennent dans les autres régions.

Le chargé de mission Europe, monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), présente le rapport de la Région Europe. Il informe les membres du Bureau que la 27e assemblée régionale s’est tenue à Varsovie les 29 et 30 septembre 2014. Parmi les activités menées par les sections membres, monsieur Wahl insiste principalement sur le programme d’action et de coopération de la Région Europe qui offre de la formation axée sur la promotion de la démocratie et des droits de l’homme.

Suivi des résolutions adoptées par l’APF

Monsieur Pascal Terrasse, député (France), présente son rapport sur le suivi des résolutions. Il insiste sur le caractère central de cet exercice afin d’évaluer les impacts des travaux, réflexions et propositions des parlementaires de l’APF. Il constate à regret que seulement sept sections – la Section canadienne étant l’une d’entre elles – sur les soixante sections invitées à transmettre leur rapport de suivi ont répondu à la demande du Secrétariat général. Souhaitant que les commissions et réseaux de l’APF s’impliquent davantage et plus directement dans la mise en œuvre et le suivi des résolutions, le secrétaire général parlementaire propose que ceux-ci entrevoient les questions suivantes au moment d’élaborer chacune des résolutions :

• Quelles sont les structures au sein du parlement, du gouvernement et de la société civile auxquelles il conviendrait de faire connaitre la résolution de l’APF?
• Quelles mesures pourraient être prises par les parlementaires pour leur faire connaitre ce texte?
• Comment les parlementaires pensent-ils pouvoir utiliser cette résolution?
• Quelles mesures les parlementaires pensent-ils que leurs parlements prendront à la suite de cette résolution?

Un tel questionnement devrait conduire à des résolutions plus courtes, concises, axées sur des mesures concrètes et mesurables.

Présentation de la 41^e Session de l’APF à Berne

Le président McIntyre invite monsieur Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) à exposer le déroulement de la 41^e Session. Celui-ci rappelle que la Section suisse a choisi deux thèmes qu’elle promeut depuis longtemps pour orienter les discussions du débat général, à savoir la formation professionnelle et l’éducation en ligne.

Les membres du Bureau adoptent l’ordre du jour de la Session, dont le point concernant l’attribution d’un titre honoraire à l’ex-présidente de l’APF l’honorable Andrée Champagne, désormais retraitée du Sénat du Canada.

Distinctions remises par l’APF

Le Président McIntyre consulte le Bureau sur le tableau des candidatures à l’Ordre de la Pléiade, lequel est adopté sans objection. Il invite le Président de la CECAC, monsieur Didier Berberat (conseiller aux États, Suisse), à présenter le processus d’attribution du Prix Senghor-Césaire pour l’édition 2015. Il confirme que les lauréats choisis par les 2 jurys sont les Souffleurs commandos poétiques (candidature présentée par la Section française) et la Maison d’Édition Démiurge (candidature présentée par la Section roumaine). Les membres du Bureau confirment le choix des jurys.

S’agissant du Prix de l’APF pour les Jeux de la Francophonie, monsieur Berberat présente le nouveau Règlement que propose sa Commission conformément au mandat qui lui a été conféré lors de la réunion du bureau à Clermont-Ferrand (France). Il est donc proposé que le Prix de l’APF aux Jeux de la Francophonie soit constitué d’une somme de 2 000 euros, somme imputée sur le budget de l’APF et remis au médaillé d’or d’une discipline culturelle, choisi par l’APF, avec l’éclairage de l’OIF.

Communication

Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, présente le nouveau site internet de l’APF mis en ligne depuis 6 mois. Il incite les parlementaires à contribuer au site internet en transmettant de l’information qui assurera une meilleure interactivité entre les membres de l’APF. Il évoque enfin la page Facebook et le compte Twitter de l’APF.

Questions diverses

Le président de l’APF invite le secrétaire général parlementaire à intervenir au sujet de la participation de l’organisation au deuxième Forum mondial de la langue française à Liège (Belgique) du 20 au 23 juillet 2015. Dans ce contexte, l’APF a choisi de soutenir un projet de concours de joutes oratoires porté par un ancien participant burkinabè au Parlement francophone des Jeunes.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le secrétaire général parlementaire confirme que le Bureau d’hiver 2016 se tiendra à Siem Reap au Cambodge.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Berne, le 7 juillet 2015, sous la présidence de madame Françoise Bertieaux, députée (Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau.

Les participantes adoptent le projet d’ordre du jour ainsi que le relevé de décisions de la réunion du Réseau du 6 février 2015 à Val d’Aoste. Elles entendent ensuite la communication de la présidente, madame Françoise Bertieaux, qui livre son rapport d’activités depuis la réunion intersessionnelle de février.

Les membres reçoivent ensuite la présentation du rapport de madame Chantal Guittet (députée, France) sur « Les femmes et la famille ». Le rapport est assorti d’une brève résolution sur Les discriminations à l’égard des femmes en matière de statut matrimonial, laquelle suscite discussion avant d’être adoptée.

Madame Marie-Claude Morin (députée, Canada) présente le rapport final portant sur
« L’éducation des filles » au nom de la rapporteure de la Section canadienne, madame Anne-Marie Day (députée, Canada). En lien avec ce thème, la présidente du Réseau, madame Bertieaux, et madame Cornelia Marinova (députée, Bulgarie) présentent un projet de contribution sur « Le décrochage scolaire précoce des filles dans les pays francophones de l’Europe du sud est », lequel pourrait ultérieurement se rattacher à un projet de rapport sur « Le décrochage scolaire précoce des filles ».

Madame France Gélinas (députée, Ontario) présente un rapport traitant de
« L’alphabétisation des femmes adultes ». Elle suggère que, suite à l’adoption du rapport, un questionnaire soit envoyé aux sections pour colliger les bonnes pratiques de chacune en cette matière dans un catalogue unique.

Madame Mila-Bellé Telou (députée, Togo) présente un projet de rapport concernant
« Les femmes et les technologies de l’information et de la communication (TIC) ». La présidente du Réseau propose de scinder le rapport en deux afin qu’un premier document traite de l’éducation scientifique et un second de l’intégration des TIC dans l’enseignement.

Madame Maryse Gaudreault (députée, Québec) présente son rapport de « Suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) », à la suite duquel la présidente insiste sur l’importance de diffuser les éléments de la CEDEF dans les parlements respectifs des sections de l’APF.

Dans une optique similaire, madame Chantal Guittet (députée, France) fait le « Suivi de l'évolution de la participation des femmes dans les parlements francophones » et le
« Suivi des ratifications de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) ».

Madame Maryse Gaudreault (députée, Québec) procède à la présentation de la nouvelle politique de l’Assemblée nationale du Québec relativement à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail. La Présidente du Réseau appelle tous les parlements à faire leur cette politique.

En ce qui concerne le Suivi des actions menées par le Réseau des femmes de l’APF dans le cadre du vingtième anniversaire de la déclaration de Pékin, madame Bertieaux avise qu’un recueil législatif sera mis à disposition des parlementaires et qu’il sera demandé à chaque section de vérifier l’exactitude du document pour ce qui concerne leur législature respective. Elle présente ensuite la déclaration d’intention de coopération entre le réseau des femmes parlementaires de l’APF et le réseau francophone pour l’égalité femme-homme signée à New York, le 11 mars 2015.

Les membres du Réseau entendent madame Rachel Steinback de l’UNEP sur la prise en compte du genre dans les négociations climatiques, sujet qui fait l’objet d’un projet de résolution et d’une question en vue de l’audition de madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, lors de la Session plénière. Elles font ensuite le suivi des déclarations adoptées lors de la réunion intersessionnelle, à Aoste, en février 2015.

En fin de réunion, madame Eyoum Minono Epoube (député, Cameroun) prend la relève de madame Françoise Bertieaux à titre de présidente du Réseau.

Travaux de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires siège à Berne le 8 juillet 2015 sous la présidence de madame Claudine Lepage (sénateur, France), vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires en l’absence de son président, monsieur Robert Aubin (député, Canada).

Après adoption de l’Ordre du jour et du compte rendu de la réunion intersessionnelle de la Commission tenue à Antananarivo (Madagascar) les 14 et 15 avril 2015, la Commission procède à la présentation et l’examen des projets de rapports suivants :

• « Les moyens parlementaires de contrôle gouvernemental dont les moyens d’interpellation dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur N’Guessan Kouame (député, Côte d’Ivoire);
• « L’accès à l’information parlementaire : pour rapprocher les élus des
  citoyens »; rapporteurs : madame Carole Poirier (députée, Québec) au nom de la CECAC et monsieur Fathi Derder (Conseiller national, Suisse) au nom de la CAP;
• « La participation des jeunes à la politique dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur Jean Rousselle (député, Québec);
• « Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur N’Guessan Kouame (député, Côte d’Ivoire);
• « Les enfants sans identité »; rapporteure désignée : madame Laurence Dumont (députée, France).

Les membres de la Commission auditionne Me Laurent Dejoie, président de l’Association du Notariat Francophone (ANF), puis monsieur Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence en Suisse, et vice-président de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP).

En matière de programmes de coopération parlementaire, les membres de la Commission abordent les sujets suivants :

• les missions électorales francophones avec l’audition de monsieur Christophe Guilhou, directeur de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l’Homme de l’OIF;
• le programme Noria;
• les séminaires parlementaires et les stages de formation;
• l’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) et les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone;
• le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes, y inclus l’intervention des membres du Parlement Francophone des Jeunes.

Les membres procèdent ensuite à l’examen des projets de conventions de l’APF avec des institutions extérieures et entendent monsieur Albert Lourde, recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie.

Travaux de la Commission politique

Les 8 juillet 2015, la Commission politique siège à Berne sous la présidence du sénateur Jacques Legendre (France) en remplacement de la sénatrice Michèle André (France), présidente de la commission.

Après l’adoption de l’ordre du jour et du relevé de décisions de la réunion intersessionnelle de Siem Reap (Cambodge) les 24 et mars 2015, le président invite les participants à un tour de table sur l’actualité politique des sections. Le sénateur Michel Rivard (Canada) expose les grandes lignes de l’actualité politique ayant marqué le Parlement canadien au cours des derniers mois.

Les parlementaires prennent ensuite connaissance du « Rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone », présenté par madame Célestine Oguewa Ba (députée, Gabon). Des résolutions portant sur les situations politiques dans les pays en crise suivants ont été adoptées: République arabe syrienne, République centrafricaine, Burkina Faso et Burundi.

La commission adopte deux résolutions découlant de la réunion précédente à Siem Reap. Elles portent respectivement sur le terrorisme international et sur les alternances politiques dans l’espace francophone. Ces résolutions ont ensuite été adoptées par l’Assemblée plénière.

Monsieur Michel Rivard, sénateur (Canada) présente, au nom de monsieur Robert Goguen, député (Canada) et rapporteur auprès de la Commission, les conclusions des travaux de la Section canadienne sur la Stratégie de la Francophonie numérique. Sur proposition du sénateur Rivard, les membres présents adoptent à ce sujet une Déclaration concernant la stratégie de la Francophonie numérique et la promotion des stratégies nationales de données ouvertes et de transparence gouvernementale.

Monsieur André Drolet, député (Québec) et rapporteur présente la version finale de son rapport concernant « L’accès à la justice dans l’espace francophone : le rôle des parlements ». Un projet de résolution soulignant l’importance de mettre en œuvre des réformes du système judiciaire sensibles au genre est présenté et adopté par les membres.

La commission étudie ensuite un projet de document normatif sur la démocratie parlementaire. La première partie du document définit les principes fondamentaux auxquels adhère chaque section de l’APF en matière de respect de la démocratie, des droits de l’Homme et de parlementarisme. La seconde partie de ce document, qui sera définie par la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, énoncera les mesures et mécanismes dont dispose l’APF pour assurer le respect de ces principes.

Avant de conclure ses travaux, les membres de la Commission s’entendent sur la question qui sera posée à la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Michaëlle Jean, et portant sur le rôle de la Francophonie dans la lutte contre le terrorisme.

Travaux de la Commission de la coopération et du développement

La Commission de la coopération et du développement se réunit à Berne le 8 juillet 2015 sous la présidence de monsieur Salibou Garba, député (Tchad). Après adoption de l’ordre du jour, le président Garba s’adresse brièvement aux membres présents puis les invite à adopter le rapport d’activités et le relevé de décisions découlant de la dernière réunion de la Commission à Addis-Abeba (Éthiopie) les 28 et 29 avril 2015.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission entend monsieur Laurent Dejoie de l’Association du Notariat francophone sur le thème du titrement foncier dans l’espace francophone ainsi que le représentant de l’OIF au sujet de la contribution de la Francophonie sur le financement du développement durable après 2015.

La Commission reçoit trois communications assorties de résolutions sur les sujets suivants :

• « Les négociations climatiques internationales : Enjeux et perspectives dans l’espace francophone »; rapporteur : monsieur Stéphane Demilly (député, France);
• « Intervention sur les Changements Climatiques »; rapporteur : monsieur Sylvestre Ossiala (député, Congo Brazzaville);
• « Les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie »; rapporteure : madame Sylvie Roy (députés, Québec).

Quatre autres projets de rapport sont entendus et discutés par les membres présents :

• « Le cadre de développement international de l’après-2015 : opportunités de coopération pour une croissance économique inclusive et durable au sein de l’espace francophone »; rapporteur : monsieur Dennis Dawson (sénateur, Canada) au nom de Pierre Dionne Labelle (député, Canada) ;
• « Les migrations internationales dans la région Méditerranéenne »; rapporteur : madame Chantal Guittet (députée, France) au nom de monsieur Stéphane Demilly (député, France) ;
• « Le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) »; rapporteure : madame Sylvie Roy (députée, Québec);
• « L’Emploi des jeunes »; rapporteur : monsieur Youssef Gharbi (député, Maroc).

La Commission complète ce volet en entendant l’intervention des membres du Parlement francophone des jeunes. Des échanges portent aussi sur la Conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba en juillet 2015 et sur celle des Nations Unies concernant les Objectifs de développement durable en septembre 2015 à New-York.

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) se réunit à Berne le 8 juillet 2015, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse).

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Libreville les 20 et 21 avril 2015. Le président Berberat présente ensuite son rapport d’activités et invite monsieur Jacques Mokako (Député, République démocratique du Congo) à présenter, à titre de rapporteur, celui du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Les membres présents procèdent à l’audition des représentants du Parlement francophone des jeunes sur le thème : « Est-il encore avantageux de se former et d’étudier en
français ? ».

Plusieurs projets de rapport sont entendus et discutés par les membres de la Commission :

• « La promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida en Francophonie »; rapporteur : monsieur Christian Levrat, (Conseiller aux États, Suisse);
• « Francophonie numérique : développer la formation supérieure francophone en ligne et encourager son accès à toutes et tous »; rapporteur : monsieur Christian Levrat, (Conseiller aux États, Suisse);
• « L’accès à l’information parlementaire : pour rapprocher les élus des
  citoyens. »; rapporteurs conjoints : madame Carole Poirier (députée, Québec) au nom de la CECAC et monsieur Fathi Derder (Conseiller national, Suisse) au nom de la CAP;
• « Suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »; rapporteure : madame Carole Poirier (députée, Québec).

La Commission procède ensuite à l’audition de monsieur Ma-Umba Mabiala, Directeur de l’Éducation et de la Jeunesse, Organisation Internationale de la Francophonie, concernant le Bilan des Objectifs du millénaire sur l’éducation et les perspectives d’avenir en cette matière, puis de monsieur Yves Bigot, Directeur Général de TV5MONDE, au sujet de la chaîne de télévision de la Francophonie.

Travaux de la Session plénière

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie se réunit en assemblée plénière à Berne les 9 et 10 juillet 2015 sous la présidence de l’honorable Paul E. McIntyre (sénateur, Canada), président international de l’APF et président de la Section canadienne. Plusieurs dignitaires s’adressent à l’assemblée lors de la cérémonie solennelle d’ouverture :

• Monsieur Stéphane Rossini, président du Conseil national suisse;
• Monsieur Paul E. McIntyre, président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie;
• Monsieur Claude Hêche, président du Conseil des États suisses;
• S.E. Madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie; et
• Monsieur Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Les travaux de la plénière se poursuivent à l’hémicycle du Parlement fédéral à Berne où, après avoir adopté l’ordre du jour et fait état de la composition de l’Assemblée, les participants entendent la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, S.E. madame Michaëlle Jean. Dans son discours, la secrétaire générale aborde notamment les situations de crise dans la Francophonie, interpelle les parlementaires sur les questions d’éducation et de science en français et insiste sur l’importance de la concertation associée au Programme d’action Beijing +20 et du rôle du Réseau des femmes dans ce contexte. Plusieurs thèmes sont abordés lors des échanges avec l’Assemblée dont la Stratégie économique de la Francophonie, le terrorisme, les guerres et les migrations qui en découlent, les processus électoraux, la promotion de la langue française dans les affaires mondiales et l’intégration du genre dans les textes internationaux.

L’Assemblée adopte le rapport d’activité de monsieur Pascal Terrasse, député (France) et secrétaire général parlementaire de l’APF, ainsi que le rapport financier de monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l’APF. Elle entérine ensuite les accords de partenariats adoptés lors de la réunion du Bureau et intervenus en cours d’année avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF), l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) et l’Université d’État de New York (SUNY/CID[4] ).

Au sujet du suivi des résolutions adoptées lors de la 40e Session d’Ottawa, le SGP confirme que seulement sept sections ont fait rapport et qu’il appartiendra désormais aux commissions d’assurer le suivi de leurs propres résolutions après s’être assurées de déterminer les interlocuteurs auxquels s’adressent ces résolutions.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport, de déclaration et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. Les déclarations et résolutions adoptées concernent les questions suivantes :

1. La Stratégie de la Francophonie numérique;
2. La situation au Burkina Faso;
3. La situation en République centrafricaine;
4. La situation en Syrie;
5. La situation au Burundi;
6. Le terrorisme international;
7. Les alternances politiques;
8. L’accès à la justice;
9. La prévention et le traitement du VIH/Sida;
10. La cyber-attaque contre TV5 Monde;
11. L’inclusion de la culture dans les ODD de l’après 2015;
12. L’accès à l’information parlementaire dans le but de rapprocher les élus des citoyens;
13. La destruction des sites patrimoniaux en Syrie et en Irak;
14. Les changements climatiques;
15. L’emploi des jeunes;
16. Les moyens de contrôle parlementaire et d’interpellation;
17. Les enfants sans identités;
18. Les discriminations à l’égard du statut matrimonial des femmes;
19. La violence envers les femmes et les filles en raison des conflits armés;
20. La prise en compte du genre dans les discussions climatiques.

La seconde journée de la Session plénière est d’abord consacrée au débat général qui porte sur le thème : Encourager l’accès à une formation de qualité pour tous : un défi prioritaire pour la Francophonie. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la CECAC, présente l’exemple suisse, où deux tiers des jeunes optent pour la formation professionnelle après leur éducation obligatoire, ce qui s’avère rentable pour les entreprises. Monsieur Gabriel Migy du Groupe BOBST entretient l’Assemblée au sujet de la formation des jeunes apprenants en situation réelle de travail, tandis que madame Célestine Bâ Oguewa aborde la formation professionnelle dans les métiers du bois, un projet de coopération entre le Gabon et la Suisse. Deux exemples de formation à distance sont ensuite présentés, le premier par l’Agence universitaire de la Francophonie qui offre des outils pour le numérique dans l’enseignement supérieur francophone et le second par l’École polytechnique de Lausanne sur l’introduction à la planification urbaine dans les villes africaines. Enfin, 17 sections participent au débat général. Monsieur Michel Rivard, sénateur (Canada) intervient au nom de la Section canadienne. Il expose le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de l’éducation et de la formation en insistant principalement sur l’aide qu’il apporte à la formation professionnelle auprès des jeunes de 15 à 30 ans par l’entremise de la Stratégie emploi jeunesse, dont le sénateur décrit les différents volets.

À la suite du débat général, les chargés de mission régionaux présentent leur rapport d’activités à l’Assemblée. Cette dernière prend connaissance et entérine les plans multilatéraux de développement parlementaire francophones pour Madagascar et le Mali. Au sujet de l’honorariat, l’Assemblée accepte la proposition canadienne de nommer l’honorable Andrée Champagne, sénatrice retraitée (Canada) à titre de membre honoraire de l’APF qu’elle a servi pendant de nombreuses années en tant que présidente de la Section canadienne et présidente internationale.

Après la confirmation des postes électifs au sein de l’organisation, le président McIntyre livre son discours de la fin du mandat de la Section canadienne à la présidence de l’APF et introduit son successeur, monsieur Aubin Minaku, député et président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo. Avant de clôturer les travaux, le président Minaku annonce que la 42e Session de l’APF se tiendra à Antananarivo (Madagascar) du 8 au 12 juillet 2016 à l’invitation de la Section malgache. L’Assemblée plénière clôture ses travaux pour ensuite se joindre au 7e Parlement francophone des jeunes, dont les participants exposent les résolutions adoptées lors de leur session.

Conclusion

Grâce à sa participation à cette session annuelle, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de participer activement à la discussion avec le secrétaire général de l’OIF, de s’assurer de l’approbation des candidatures de la Section à l’Ordre de la Pléiade, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.

En outre, la Session de Berne avait une importance particulière puisqu’elle marquait le terme de la présidence de la Section canadienne, la première année sous la gouverne de l’honorable Andrée Champagne, sénatrice retraitée (Canada), et la seconde sous celle de l’honorable Paul E. McIntyre, sénateur (Canada). Enfin, deux des trois rapporteurs de la Section canadienne ont déposé un rapport final, l’un à la Commission politique au sujet de la Stratégie de la Francophonie numérique, l’autre au Réseau des femmes parlementaires sur L’éducation des filles. Ces deux rapports ont été approuvés lors de la session plénière.

Respectueusement soumis,

L’hon. Paul E. McIntyre, c.r., sénateur
Président de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)